LE PLAN AUTOMOBILE SYNTHESE. jeudi 26 juillet De la part de la porte-parole Najat Vallaud-Belkacem

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1 LE PLAN AUTOMOBILE De la part de la porte-parole Najat Vallaud-Belkacem jeudi 26 juillet 2012 SYNTHESE La filière automobile est stratégique pour l économie française et l emploi en France. Elle est aujourd hui en difficulté. Un seul chiffre : l emploi dans ce secteur a reculé de 30 % en 10 ans. Elle dispose pourtant de nombreux atouts, au premier titre un bon positionnement sur les véhicules électriques et hybrides et des ingénieurs et des ouvriers de qualité. Il y a urgence à agir. Il faut désormais donner une stratégie à cette filière, partagée par tous les acteurs, faite de compétitivité la mission Gallois fera des propositions plus particulièrement en ce sens mais aussi d innovation et de solidarité. Le plan automobile s appuie sur 8 leviers d actions, dans un esprit qui est celui d engagements réciproques et d une mobilisation pour l avenir de notre appareil productif automobile. Le gouvernement encourage l achat de véhicules écologiques et populaires. L objectif : faire de la voiture propre «un objet de la vie quotidienne de tous les Français, [ ] y compris les classes populaires et moyennes qui doivent pouvoir elles aussi sortir dans un horizon assez proche de la dépendance énergétique.» Pour cela, il renforce le dispositif de bonus-malus, s appuie sur une commande publique désormais exemplaire, et engage le déploiement sur tout le territoire de bornes de recharge, en contrepartie du maintien de leurs prix par les constructeurs automobiles. Il soutient la trésorerie et l investissement des acteurs de la filière, en particulier les PME, en mobilisant, via Oséo notamment, près de 600 millions d euros de financements. Les aides aux PME, en dehors des aides à la trésorerie, sont conditionnées à la réalisation d investissement. Il travaille au rebond de la filière grâce à l innovation. Motorisation décarbonnée et sécurité des véhicules sont deux axes prioritaires de travail. Entre le CIR et le grand emprunt, l État mobilise aujourd hui des moyens considérables pour stimuler cette innovation, qui ne doit pas être seulement

2 technologique mais aussi sociale. 350 M du grand emprunt seront réorientés vers la R&D de la filière. Une solidarité accrue entre les entreprises de la filière devra faire émerger les entreprises, PME et ETI, stratégiques. Cela passe par plus de visibilité donnée aux sous-traitants, Le respect des délais de paiement, le soutien au développement international, le renforcement des partenariats de R&D. L Etat veillera à la mise en place d un dialogue social exemplaire pour préserver l emploi. À court terme, le gouvernement mobilisera tous les outils de la politique de l emploi pour éviter les suppressions d emploi et, si elles ne peuvent éviter, accompagner au mieux les salariés. A moyen terme, il travaillera avec les partenaires sociaux de la filière à anticiper le plus en amont possible les évolutions de l emploi et des compétences dans une charte automobile La création d une véritable filière française de la déconstruction et du recyclage automobile permettra de faire émerger de nouveaux emplois. Cela passe par la restructuration de la filière, le développement d une offre de pièces d occasion dans le réseau commercial, la lutte contre les trafics illégaux, la création de sites dédiés à la déconstruction, L Etat s engagera dans une collaboration étroite avec les collectivités locales, et notamment les régions. Cette collaboration concernera notamment les projets de sites de déconstruction et de recyclage et le déploiement des bornes de recharge - à Bordeaux, Grenoble, Rennes, Paris, Angoulême, Orléans, Strasbourg, Nice, Le Havre, Aix-en-Provence, Rouen, Nancy. Il réorientera les règles européennes et internationales en faveur d un juste échange. Pour permettre une action efficace de l Etat au niveau européen et international, l industrie devra désormais arriver en front uni et groupé. La filière automobile doit continuer à être un secteur prioritaire d intervention de la Banque européenne d investissement (BEI). S agissant de l accord de libre-échange entre l UE et la Corée du Sud, la France fera une demande de mise sous surveillance pour le secteur automobile. Enfin, l industrie en général et l automobile en particulier doivent redevenir un rêve. Le gouvernement fera de 2013 l année des métiers industriels, et une campagne publicitaire promouvra l automobile française, avec la contribution d artistes. Contexte Le ministre du redressement productif a présenté une communication relative au plan de soutien à la filière automobile. EN SAVOIR + Plan automobile, dossier de presse La filière automobile est stratégique pour l économie française et l emploi en France : - Elle représente plus de salariés ; - Elle se place au 1 er rang national en termes de prise de brevets ; NAJAT VALLAUD-BELKACEM Point sur le plan automobile - 2/7

3 - Son effet d entraînement est majeur sur l économie : o 1 unité de valeur ajoutée dans l automobile créé 4,1 unités de valeur ajoutée dans l économie nationale Elle est en difficulté : - L emploi dans l industrie automobile a reculé de 30 % en 10 ans. - Seulement 2 millions de véhicules seront produits en France en 2012, contre 3,5 millions en 2005 ; - Seul un tiers des véhicules immatriculés en France est aujourd hui fabriqué en France - Sous-charge et sous-investissement pèsent sur l avenir des sites français. Dans un marché en repli, le groupe PSA vient d annoncer d importantes suppressions d emplois. Elle dispose pourtant de nombreux atouts : vaste panel de technologies, bon positionnement sur les véhicules électriques et hybrides, champions de taille mondiale, ingénieurs et ouvriers de qualité, Il y a urgence à agir. Il lui faut désormais une stratégie, partagée par tous les acteurs, faite de : - Compétitivité. La mission Gallois doit faire des propositions dans ce sens. La réforme du financement de la protection sociale est également à l étude. - Innovation et solidarité. L esprit de ce plan est celui d engagements réciproques et d une mobilisation pour l avenir de notre appareil productif automobile. L objectif doit être de pérenniser les sites de production, l emploi et la recherche et développement en France. C est la nécessaire contrepartie à l effort public consenti au secteur automobile. Les 8 leviers d action du Plan automobile 1. Encourager l achat de véhicules écologiques et populaires Pour soutenir l achat de véhicules propres, le gouvernement a décidé de renforcer le dispositif de bonus-malus : - Le bonus maximal à l achat de véhicules électriques est porté à 7000 euros ; - Le bonus maximal pour les véhicules hybrides est porté à euros et rendu accessible aux sociétés ; - Le bonus pour les véhicules thermiques faiblement émetteurs de carbone est augmenté de 100 à 150 euros selon les cas ; Ces hausses seront valables jusqu à fin 2012 et le renforcement de l ensemble du dispositif bonus-malus sera précisé en loi de finances pour L objectif : faire de la voiture propre «un objet de la vie quotidienne de tous les Français, [ ] y compris les classes populaires et moyennes qui doivent pouvoir elles aussi sortir dans un horizon assez proche de la dépendance énergétique.» NAJAT VALLAUD-BELKACEM Point sur le plan automobile - 3/7

4 La commande publique doit être exemplaire : - Le dispositif du bonus-malus est étendu aux acheteurs publics : o Au moins 25 % des véhicules achetés par l Etat devront être électriques ou hybrides ; o Les véhicules à usage urbain (hors véhicules d intervention) devront être électriques. - Les collectivités territoriales et les entreprises publiques seront incitées à adopter la même démarche. Cela implique le déploiement sur tout le territoire de bornes de recharge : - Un commandement unique sera institué pour en organiser l installation dans les grandes agglomérations ; la réglementation sera immédiatement adaptée pour en faciliter l implantation ; - Une dotation de 50 millions d euros du programme d investissements d avenir leur sera allouée. Des démarches ont par ailleurs été engagées pour associer la Banque européenne d investissement au financement de ces projets. «Cette utilisation du bonus sera compensée par une augmentation du malus de manière à atteindre le plus possible la compensation par le malus des dépenses occasionnées par le bonus, c est donc [ ] un usage efficient de l argent public.» EN CHIFFRES : nombre annuel de véhicules hybrides ou électriques objets de la commande publique Contrepartie : ce dispositif doit être accompagné du maintien de leurs prix par les constructeurs automobiles. 2. Soutenir la trésorerie et l investissement des acteurs de la filière, en particulier les PME L État et Oséo vont mobiliser près de 600 millions d euros de financements pour répondre aux besoins d investissement et de liquidité à court terme, tournés en priorité vers les PME du secteur automobile. Une large gamme de moyens est déployée : financement de trésorerie, prêt pour investissement, aides à la réindustrialisation, subventions pour actions de performance, Les aides aux PME, en dehors des aides à la trésorerie, sont conditionnées à la réalisation d investissement. 3. Permettre à la filière de rebondir grâce à l innovation Notre industrie doit canaliser son effort d innovation vers la différenciation de ses produits. Motorisation décarbonnée et sécurité des véhicules sont deux axes à travailler, susceptibles de produire des convergences inter-filières, automobile et aéronautique par exemple : - Un Institut d Excellence sur les énergies décarbonées (VeDeCom) sera lancé d ici fin 2012 associant les principaux acteurs de la filière (PSA, Renault et équipementiers) et des instituts de recherche (dont le CEA et ParisTech) NAJAT VALLAUD-BELKACEM Point sur le plan automobile - 4/7

5 L État mobilise aujourd hui des moyens considérables pour stimuler cette innovation : - Le CIR a permis de financer en 2011 environ 400 M de dépenses d innovation dans la filière. Il sera pérennisé et rendu mieux accessible aux PME ; - Le programme «investissements d avenir» verra 350 M réorientés vers la R&D de la filière. L innovation n est pas seulement technologique, elle est aussi sociale. Auto-partage, co-voiturage, navette, plateformes de location, seront soutenus par le gouvernement et les collectivités territoriales. «Ce plan porte une stratégie industrielle nouvelle en réinventant l'automobile française progressivement.» En contrepartie, le soutien à l innovation est conditionné : - aux efforts pour maintenir en France des équipes de R&D, - à la définition commune des priorités, au sein de la Plateforme automobile, - à la prise en compte des équipementiers et de la sous-traitance dans la R&D. 4. Faire émerger les entreprises stratégiques par une solidarité accrue entre les entreprises de la filière Il existe, parmi nos sous-traitants, des PME et des ETI qui peuvent devenir les champions de demain. La Plateforme automobile et le Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobiles doivent être mobilisés à cet effet. Le gouvernement attend des constructeurs et des équipementiers une relation exemplaire avec leurs sous-traitants. - Une réunion mensuelle sera menée entre le Ministère du Redressement productif et les acteurs de la filière pour faire avancer ces travaux d identification et de renforcement des sous-traitants stratégiques à fort potentiel de développement. - La filière doit être beaucoup plus solidaire. Cela passe par : «Ce n est pas toujours la sous-traitance, c est parfois la maltraitance», J.-C. Volot, cité par A. Montebourg, 25 juillet o Plus de visibilité donnée sur les volumes, les prix, les orientations stratégiques et technologiques de leurs produits ou de leurs clients ; o Le respect des délais de paiement ; o Le soutien au développement international : prise en compte privilégiée lors des déploiements à l international, représentation groupée sur les salons internationaux, aide à la mise en contact ; o Le renforcement des partenariats de R&D (contrats de co-innovation). NAJAT VALLAUD-BELKACEM Point sur le plan automobile - 5/7

6 5. Préserver l emploi dans le cadre d un dialogue social exemplaire. À court terme, le gouvernement mobilisera tous les outils de la politique de l emploi pour éviter les suppressions d emploi et, si elles ne peuvent éviter, accompagner au mieux les salariés : plan de formation, activité partielle, FNE formation, Contrat de Sécurisation Professionnelle, A moyen terme, le gouvernement travaillera avec les partenaires sociaux de la filière à anticiper le plus en amont possible les évolutions de l emploi et des compétences Il s agira de favoriser une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences cohérente avec les orientations stratégiques et industrielles de la filière : insertion des jeunes dans la filière, développement de compétences, passerelles professionnelles, Le gouvernement proposera aux partenaires sociaux d inscrire ces orientations dans une charte automobile Le Fonds européen d ajustement à la mondialisation et le Fonds social européen pourront être mobilisés. 6. Faire émerger de nouveaux emplois à travers la création d une véritable filière française de la déconstruction et du recyclage automobile L État doit promouvoir une approche ambitieuse pour l industrie française de la déconstruction et du recyclage. Ceci passe par la restructuration de la filière, le développement d une offre de pièces d occasion dans le réseau commercial, la lutte contre les trafics illégaux, la création de sites dédiés à la déconstruction, susceptibles de prolonger l activité d usines existantes, 7. Mettre en place une collaboration étroite avec les collectivités locales Les collectivités locales, et notamment les régions, ont un rôle majeur à jouer dans le rebond de la filière : développement économique et appui aux PME, soutien à l innovation dans le cadre des pôles de compétitivité, action en faveur de la formation professionnelle, mobilisation pour le déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques, En particulier : - Un soutien financier, réglementaire et fiscal de la puissance publique sera apporté aux projets de déconstruction et de recyclage élaborés par les organisations syndicales de Renault et PSA Peugeot Citroën en collaboration avec les collectivités locales, dès lors que les constructeurs s engagent durablement ; - Le déploiement des bornes de recharge sera d abord mis en œuvre à Bordeaux, Grenoble, Rennes, Paris, Angoulême, Orléans, Strasbourg, Nice, Le Havre, Aix-en-Provence, Rouen, Nancy. Il contribuera à la construction de «Cités de la mobilité durable», regroupant enseignement, recherche, démonstrateurs. «Il ne s agit plus d expérimentation, il s agit de lancer le véhicule électrique en France.» NAJAT VALLAUD-BELKACEM Point sur le plan automobile - 6/7

7 8. Réorienter les règles européennes et internationales en faveur d un juste échange. Pour permettre une action efficace de l Etat au niveau européen et international, l industrie devra désormais arriver en front uni et groupé. La Plateforme automobile sera chargée de définir une position commune de la filière pour défendre ses intérêts. EN CHIFFRES Des mesures de mise sous surveillance doivent être prises par la Commission Européenne lorsque les échanges sont déséquilibrés, en vue d une activation possible des clauses de sauvegarde. S agissant de l accord de libre-échange entre l UE et la Corée du Sud, la France fera une demande de mise sous surveillance pour le secteur automobile. Evolution des importations automobile de Corée du Sud ( ) : +40% : évolution générale +1000% : évolution sur les petites cylindrées diesel La filière automobile doit continuer à être un secteur prioritaire d intervention de la Banque européenne d investissement (BEI). Sa prochaine augmentation de capital de 10 milliards d euros lui donnera une capacité de mobilisation de 180 milliards d euros en Europe et dans le monde. Le gouvernement désignera prochainement un interlocuteur unique pour les entreprises françaises qui souhaitent présenter un projet à la BEI. * * * L industrie en général et l automobile en particulier doivent redevenir un rêve : - Le gouvernement fera de 2013 l année des métiers industriels ; - Une campagne publicitaire promouvra l automobile française, avec la contribution d artistes (Luc Besson, Cédric Klapisch entre autres). NAJAT VALLAUD-BELKACEM Point sur le plan automobile - 7/7