Contrairement ce qui s tait pass pour l lectricit ou le t l phone, le tr s haut d bit ne sera pas port par un seul op rateur.

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1 1 3 Avril

2 1 3SYNTHESE DU SCHEMA DIRECTEUR D'AMENAGEMENT NUMERIQUE DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE (SDAN 47) Rappel du contexte Pour rattraper le retard de la France sur certains pays (notamment les pays d'asie), l Etat a d fini une cible : le tr s haut d bit pour tous d ici 15 ans et 70% des abonn s connect s d ici 10 ans par de la fibre optique. Contrairement ce qui s tait pass pour l lectricit ou le t l phone, le tr s haut d bit ne sera pas port par un seul op rateur. En effet, le programme national se dessine autour d un d coupage du territoire en 3 types de zones : 1. Les zones tr s denses (148 communes seulement en France r parties dans 20 agglom rations) o plusieurs op rateurs viendront en fonds propres. 2. Les zones moyennement denses, o le potentiel conomique ne permettra, sous certaines conditions, que l arriv e d un seul op rateur 3. Les zones rurales, o seuls des r seaux d initiatives publiques pourront se d velopper Dans cette perspective, le D partement a souhait laborer un sch ma directeur du tr s haut d bit (SDAN) qui a pour objectif de d finir une ambition, de proposer et de justifier une strat gie d am nagement num rique qui devra permettre au D partement de Lot-et-Garonne et ses partenaires d agir de mani re coordonn e, coh rente et efficace sur les projets aux diff rents chelons territoriaux. Un passage annonc vers le Tr s Haut D bit Depuis plusieurs ann es maintenant l acc s au num rique se d mocratise et il est de plus en plus pr sent dans le quotidien des foyers et des entreprises. Le taux de p n tration tend vers 80% et il repr sente environ 5% du budget d un m nage en Ce pourcentage devrait en outre augmenter sensiblement dans les ann es venir. La vitesse d apparition des nouvelles technologies et l engouement populaire qu elles suscitent font que les cycles d adoption et de renouvellement des mat riels sont tr s courts et les usages se d veloppent de plus en plus rapidement. De plus en plus de nouveaux produits apparaissent et rentrent de plus en plus vite sur un march de masse. Devant cette acc l ration et les besoins croissants en d bit, nous pouvons convenir d appeler Tr s Haut D bit (THD), toute solution technique qui permettra un utilisateur final de disposer de d bits de l ordre de Mbit/s. Or, ce passage annonc au THD n cessite le d ploiement d une infrastructure de desserte en fibre optique qui n existe pas aujourd hui. La mise en پ0 4uvre d un tel projet est pourtant une condition n cessaire au d veloppement d un territoire performant et attractif sur le moyen et le plus long terme. Cet enjeu, de port e nationale constituera une rupture technologique tr s coپ0 4teuse (25 milliards d euros l chelle nationale), et ne sera certainement pas pris totalement en charge par les op rateurs priv s en dehors des zones les plus denses. Il pose donc le probl me du positionnement volontariste des collectivit s locales pour fixer le cadre de leur intervention. 2

3 1 3Engager une d marche SDAN pour l acc s progressif au THD sur l ensemble du territoire de Lot-et-Garonne La Loi Pintat de d cembre 2009, sur la r duction de la Fracture Num rique, a donn un cadre juridique la notion de sch ma directeur d am nagement Num rique (SDAN). Ce dernier doit : پ6 1 d finir une ambition atteindre en mati re de desserte num rique du territoire horizon ans, پ6 1 analyser le chemin parcourir pour y parvenir et la part pr visible que prendront les op rateurs priv s, پ6 1 arr ter des orientations sur les actions publiques mettre en پ0 4uvre pour acc l rer l'atteinte de cet objectif, پ6 1 diffuser et partager le plan d action sur le territoire aupr s des diff rents acteurs (op rateurs, am nageurs, politiques) afin d assurer coh rence, mutualisation, partage et optimisation des coپ0 4ts et des actions. La r flexion qu a men e le Conseil g n ral pour d finir une strat gie d intervention l chelle du d partement, s est d roul e en plusieurs phases qui ont consist : 1. mettre plat la question du haut et du Tr s Haut D bit avec un diagnostic territorial inscrit dans un contexte national et international, 2. d finir l ambition du d partement 10/15 ans sur cette question, et face au spectre d une fracture annonc e, 3. tudier diff rents sc narii envisageables pour engager une intervention publique permettant d atteindre l ambition affich e, 4. d tailler les modalit s pr cises de mise en پ0 4uvre de l ambition d finie et se pr sentant comme la strat gie sur 10/15 ans en mati re d am nagement num rique : پ6 1 technologies, cibles fonctionnelles, architecture, پ6 1 coپ0 4ts pr visionnels, پ6 1 conomie vis- -vis des acteurs de l offre, پ6 1 montage organisationnel, relations avec les autres collectivit s, la R gion et l Etat پ6 1 maپ0ٹ6trise d ouvrage et ventuels montages juridiques pour une action imm diate, پ6 1 planification. El ments de contexte du SDAN et diagnostic territorial En 2007, la commission europ enne a adopt le Programme Op rationnel aquitain du Fonds Europ en de DEveloppement R gional (PO FEDER) dot de 45 Millions d م pour l axe TIC et dont l attribution pourrait tre bientپ0 0t r vis e pour tenir compte des projets FTTH (Fibre l abonn ). En 2009, la R gion Aquitaine a lanc une tude pour valuer 4 sc narii de passage au FTTH. La conclusion a r v l un coپ0 4t global d quipement FTTH l chelle r gionale d environ 1,7 Milliards d م dont 1,4 Milliards d م de part publique (80%). Dans le cadre de la mise en پ0 4uvre de son programme r gional du THD, une enveloppe de 144 Millions d م sur 20 ans a t vot e par le Conseil r gional pour accompagner financi rement les collectivit s qui souhaiteraient engager des actions d am nagement num rique tr s haut d bit. En parall le de ce soutien financier la construction d infrastructures fibres optiques, la r gion jouera un rپ0 0le d animateur pour l ensemble du territoire en ce qui concerne la mise en coh rence des projets de chaque collectivit. De nombreuses initiatives publiques avaient au pr alable vues le jour sur la r gion Aquitaine sous la forme de R seaux d Initiative Publique (RIP) pour organiser la couverture des zones blanches du haut d bit et pour certains la collecte de ces flux des chelles d partementales ou d agglom rations. 3

4 1 3Les RIP existants sur le d partement de Lot-et-Garonne, sont port s par trois entit s publiques distinctes, et dont le coپ0 4t avoisine 11 Million d م (dont 9.2 M م de part publique). Ces r seaux ont permis la r sorption de la quasi-totalit des zones blanches ADSL, avec un taux de couverture de 97% du bپ0 9ti. Concernant le r seau cuivre de France T l com, le d partement de Lot-et-Garonne compte 135 Nپ0 4uds de Raccordement Abonn (NRA) qui couvrent 95% de la population. En compl ment du r seau fibre optique de France T l com, qui ne constitue qu une art re de collecte des principaux NRA sur le d partement, certains op rateurs alternatifs disposent de points de pr sence locaux (autour d Agen et de Marmande) ainsi que d infrastructures en fibre optique qui traversent le d partement et peuvent ainsi servir de point d ancrage au d ploiement du THD. Ces infrastructures courent principalement le long de l autoroute A62, du canal du midi (VNF) et de la voie ferr e reliant Bordeaux Toulouse. Une partie des infrastructures d envergures d partementales est aussi potentiellement mobilisables pour des d ploiements d infrastructure de desserte tr s haut d bit, il s agit essentiellement des infrastructures des r seaux de distribution d lectricit HTA et BT, dont les conditions pr cises de mobilisation restent ce jour pr ciser. En l absence d actions publiques nouvelles, la couverture FTTH du territoire national, et plus pr cis ment du d partement de Lot-et-Garonne, un horizon 5 10 ans ne se r duirait qu une petite partie des principaux centres villes ainsi qu en atteste la repr sentation cartographique ci-jointe. D gager une Ambition du d partement en mati re d Am nagement Num rique du Territoire Sur la base de ces l ments d analyse et de diagnostic et face ce risque annonc de fracture num rique du tr s haut d bit, le D partement de Lot-et-Garonne, se fixe pour ambition, un projet de couverture d au minimum 60% des prises du d partement horizon 2020 puis de compl ter progressivement le reste du territoire horizon Cette ambition a galement t d finie en liaison avec les objectifs gouvernementaux affich s de couverture de 70% de la population nationale en Fibre optique 2020 et de la presque totalit Pour fixer les id es et sans entrer ce stade dans le d tail des sc narii possibles de mise en پ0 4uvre, cet objectif pourrait tre atteint au travers : پ6 1 de la constitution d un r seau de desserte FTTH (Fibre l abonn ) raccordant pr s de des prises du d partement. پ6 1 de la constitution d un r seau de collecte raccordant environ 75 points techniques (NRO) r partis sur 60 communes, Ce r seau ainsi constitu repr senterait un coپ0 4t maximal total d investissement de 120 Millions d Euros r partir entre les collectivit s locales, la R gion, l Etat, l Europe et des ventuels acteurs 4

5 1 3priv s. Plusieurs sc narios d Am nagement Num rique du Territoire ont t envisag s pour r aliser cette ambition Les sc narii concourent tous l atteinte de l objectif fix. Ils reposent n anmoins sur un assemblage de crit res relatifs : aux choix techniques, aux choix organisationnels de portage (maپ0ٹ6trise d ouvrage), aux choix de mode de contractualisation avec des ventuels partenaires priv s pour construire et/ou exploiter une infrastructure de desserte optique, aux moyens financiers publics mobilisables et enfin au calendrier de mise en پ0 4uvre. En ce qui concerne les choix technologiques, l objectif final tant de parvenir une couverture FTTH maximalis e du territoire, c est ce choix du FTTH qui a t prioris. Ce choix implique la construction d un nouveau r seau de t l communication, en fibre optique, qui viendra remplacer l actuel r seau cuivre de France T l com. Toutefois, des solutions d attente resteront possibles (solutions radios ou solutions filaires de mont e en d bit par fibrage des sous-r partiteurs de France T l com) sur les zones pour lesquelles les investissements la prise repr senteraient dans un premier temps un effort d mesur. En ce qui concerne la participation de partenaires priv s au projet, les mod les conomiques des R seaux d Initiative Publique (RIP) FTTH n existent pas d but 2011 sur des territoires d envergure d partementale. C est la raison pour laquelle seul le sc nario d une construction en propre par le public a t consid r. Les infrastructures d accueil seront ainsi dans un premier temps r alis es par les collectivit s locales et les conditions pr cises d une possible exploitation ult rieure par un partenaire priv seront consid r es une date ult rieure, sans que ce point ne constitue un risque par rapport l investissement r alis. Dans ce cadre, compte tenu des investissements tr s importants n cessaires et compte tenu de la n cessit de coordonner les actions, il est propos de cr er un Syndicat Mixte Ouvert, qui serait le v hicule public et maپ0ٹ6tre d ouvrage de la strat gie de mise en پ0 4uvre de l am nagement num rique du territoire de Lot-et-Garonne. Ce Syndicat Mixte assurera unit, coh rence, mutualisation des efforts et repr sentativit face aux acteurs du march. Les moyens financiers publics mobiliser sont tr s importants et les sources sont potentiellement multiples (Europe, Etat au travers du FANT, R gion, Conseil g n ral, EPCI ). L hypoth se commune tous les scenarii tudi s est un projet d investissement de 120 Millions d م pour la desserte FTTH puis la collecte des points techniques de raccordement (collecte des NRO). Pour la commune d Agen, la desserte n est priori pas int gr e dans le sch ma de participation publique dans la mesure o France T l com a annonc son intention d quiper cette commune partir de 2015 dans le cadre de son plan de d ploiement FTTH. Cette intervention prive ainsi de fait la collectivit de tout financement d Etat sur ce p rim tre. D autres mesures d accompagnement pour cette commune (et d autres qui seraient susceptibles d entrer dans le p rim tre des intentions des op rateurs priv s) devront tre labor es en fonction des modalit s pr cises des interventions priv es qui restent ce jour tr s laconiques. A partir d un certain nombre d hypoth ses relatives aux conditions C incertaines ce jour - de mobilisation de ces fonds publics de l Etat, il a t conclu que le projet tel que d fini pourrait se r aliser sous 10 ans, en mobilisant 40 millions d euros par les collectivit s (hors part Etat et Europe). C est sur ces bases et le fondement de ces hypoth ses que plusieurs sc narii fonctionnels de mise en پ0 4uvre du projet ont t labor s pour mat rialiser l ambition ainsi affich e. Ces positionnements ne sont cependant d crits qu titre illustratif puisqu ils sont dict s par des optimisations conomiques et ne refl tent nullement des choix strat giques ou politiques du D partement. La 5

6 1 3r alit sera en pratique plutپ0 0t bپ0 9tie autour de la capacit des diff rents EPCI se mobiliser pour initier des actions concr tes qui devront rester coh rentes avec la strat gie d partementale. Les diff rents scenarii illustratifs sont labor s sur la base des 3 crit res suivants : 1. پ0 0 Poids پ0 3 relatif de la collecte par rapport la desserte, 2. Int gration ou non de l habitat isol, 3. Panachage ou non de technologies diff rentes. Ainsi, 5 scenarii ont t labor s : پ6 1 Sc nario 1 : le plus complet en termes de collecte Une boucle de collecte d partementale couvrant 75 NRO sur 61 communes avec 29 communes int gralement desservies en FTTH (hors Agen trait par France T l com compter de 2015). Ces 29 communes sont celles qui pr sentent le coپ0 4t moyen la prise le plus optimis. 68% d entre elles ont un coپ0 4t moyen la prise inf rieur 1500 م. 6

7 پ6 1 Sc nario 1bis Sc nario 1 sans prise en compte de l habitat isol sur les 29 communes desservies. L conomie r alis e permet de desservir 19 communes suppl mentaires (soit 48 communes au total) sans que soit pris en compte leur habitat isol. Ces 48 communes sont encore une fois les communes pr sentant le coپ0 4t moyen la prise le plus optimis, et 76% des prises ont un coپ0 4t inf rieur 1500 euros. پ6 1 Sc nario 2: le plus quilibr en termes de collecte et de desserte Une boucle de collecte r duite par rapport celle du Sc nario 1 puisqu elle ne concerne plus que 35 communes. La desserte FTTH se fait sur toutes les communes collect es except Agen (trait par France T l com compter de 2015). 64% des prises des 35 communes desservies pr sentent un coپ0 4t moyen inf rieur 1500 euros. 7

8 پ6 1 Sc nario 2bis Sc nario 2 sans prise en compte de l habitat isol sur les 34 communes desservies. L conomie r alis e permet de collecter et de desservir 19 communes suppl mentaires sans que soit pris en compte leur habitat isol. 74% des 53 communes ainsi couvertes en FTTH pr sentent un coپ0 4t moyen la prise inf rieur 1500 euros. پ6 1 Sc nario 3 : panachage de plusieurs technologies de desserte THD Une boucle de collecte nominale identique celle du sc nario 1 (75 NRO sur 61 communes) coupl e une desserte FTTH minimale concentr e sur les 24 communes pr sentant un coپ0 4t la prise inf rieur م. Cette combinaison permet de ventiler un certain budget qui sera consacr de la mise en place de desserte en پ0 0 mont e en d bit پ0 3 ainsi que de la desserte en technologie radio d un ensemble d autres communes d finir et qui seraient par exemple celles les moins bien loties par les solutions actuelles. 8

9 1 3Il convient toutefois de pr ciser, qu un sc nario qui favoriserait une solution de mont e en d bit par les sous-r partiteurs, constituerait une solution on reuse, non p renne et risquerait de renforcer le rپ0 0le de position dominante de France T l com qui serait pour des raisons conomiques le seul acteur int ress par l exploitation de ce type de solution. Ce sc nario ne peut toutefois tre cart ce stade de la r flexion. En ce qui concerne les possibilit s de mont e en d bit par l hertzien, le d l gataire des DSP Haut d bit du Lot-et-Garonne tudie des sc narii de mont e en d bit par une volution du r seau d ploy dans le cadre des op rations de r sorption des zones blanches haut d bit. Le raccordement en fibre optique des points n vralgiques du r seau apparaپ0ٹ6t d j comme une condition n cessaire pour assurer cette mont e en d bit et s curiser de mani re importante l infrastructure existante. L efficacit d un sc nario r side : پ6 1 au niveau de la collecte, dans sa capacit interconnecter un maximum de points techniques propre au FTTH (les NRO) ou existants (les NRA, les points haut WiMax, les points hauts GSM/UMTS ) en un minimum de lin aire kilom trique n cessitant la mise en پ0 4uvre de g nie civil (en optimisant le trajet et en r utilisant les infrastructures de transport mobilisables telles que le r seau de fibres optiques le long des ASF ou le r seau de RTE), پ6 1 au niveau de la desserte, dans sa capacit ne pas raccorder les prises les plus on reuses sur une plaque (derri re un NRO), پ6 1 dans sa capacit ventuellement tre volutif si l objectif initial n est pas atteint, mais que les investissements r alis s peuvent tre p rennis s pour les futures mises en پ0 4uvre C est ainsi que globalement pour ce qui concerne les coپ0 4ts de mise پ0 4uvre des diff rents sc narii, la prise en compte ou non de l habitat isol a un tr s fort impact sur le coپ0 4t de mise en پ0 4uvre des scenarii. Par ailleurs, il est important de garder en m moire que le ratio de coپ0 4t d di la collecte et la desserte reste relativement constant avec une valeur de 1 euro investir sur la collecte pour 3 euros sur la desserte. Le coپ0 4t de la desserte est donc pr pond rant, d autant plus qu ce jour il n est pas vident que la totalit du r seau de collecte doive tre construite (si des offres op rateurs le permettent terme). Il ressort donc de l tude des 5 scenarii pr sent s que certaines voies sont privil gier, sans pour autant acter de choix d finitif qu il conviendra de d finir pr cis ment avec chaque EPCI : پ6 1 privil gier sans contrainte, les op rations de desserte FTTH, پ6 1 ne collecter que les communes desservies en FTTH ou en radio, پ6 1 desservir les communes pour lesquelles le ratio de coپ0 4t la prise est le plus faible afin d optimiser les pourcentages de couverture de population, پ6 1 accompagner tout projet local d un EPCI volontariste sur son territoire sans jamais perdre de vue les conditions n cessaires, terme, la venue d un ou de plusieurs op rateurs ou FAI sur la plaque de desserte d ploy e. Remarque : La construction d une boucle de collecte d partementale qui relierait les NRO n est pas conseill e court terme compte tenu du fait qu il est probable qu une offre de collecte r gul e de France T l com voit le jour prochainement. De plus, les plans de l infrastructure de France T l com, telle que communiqu e tardivement, indiquent une forte superposition avec les propositions de boucle de collecte. Le risque serait ainsi de r aliser C sur la collecte - des investissements non optimis s et donc proscrire 9

10 1 3 L app tence d acteurs priv s pour le d ploiement d un r seau FTTH d envergure d partementale n tant pas av r e d but 2011, la mise en پ0 4uvre initiale du SDAN de Lot-et-Garonne passe donc par la mobilisation de moyens organisationnels et financiers pour la constitution progressive et coordonn e mais initier imm diatement, d un patrimoine d infrastructures d accueil (fourreaux, chambres de tirage, r serve de foncier pour les locaux techniques) qui constitueront le moment venu, une infrastructure facilement mobilisable pour la pose de fibre optique par un acteur du march, selon des modalit s juridiques qui seront discuter le moment venu en fonction de l volution du march. Les moyens mettre en پ0 4uvre pour concourir aux objectifs fix s selon cette orientation initiale sont : پ6 1 Une maپ0ٹ6trise d ouvrage d partementale : le syndicat Mixte ouvert (SMO) avec une quipe r f rente d animation et d expertise, پ6 1 Une gestion directe ou en mode r gie du projet THD, en attendant l ventuelle closion de mod les conomiques et juridiques mieux stabilis s et plus attrayants pour des investisseurs priv s, پ6 1 Un programme de travaux initiaux, sur une p riode compatible avec les engagements des partenaires financiers (3 ans) پ6 1 Une programmation des actions au-del des 3 ans, d ici 2 ans. Les orientations au niveau des infrastructures peuvent tre hi rarchis es selon leur ch ance : پ6 1 Assurer des actions en propre et accompagner les EPCI infra d partementales pour la mise en پ0 4uvre imm diate d infrastructures d accueil l occasion de tous les travaux de g nie civil s engageant sur le territoire, پ6 1 Participer au financement de sch mas d ing nierie qui permettront aux EPCI d initier une d marche structur e d organisation de la construction des infrastructures d accueil, پ6 1 Accompagner financi rement et d un point de vue m thodologique, les EPCI qui souhaiteraient engager des d ploiements de plaques FTTH sur leur territoire. پ6 1 Organiser la construction d une art re de collecte, en posant la probl matique plaque par plaque en fonction des possibilit s de r utilisation d infrastructures ou de services existants (France T l com en particulier), پ6 1 Envisager des mises en پ0 4uvre de solutions interm diaires ou d attente (radio ou mont e en d bit) sur les zones qui correspondraient des coپ0 4ts d investissement la prise, d mesur s par rapport une moyenne maximale commun ment admise (environ 2500 euros), En tache de fond, il sera n cessaire d assurer en permanence la coh rence des actions avec le SDAN globalement, ainsi qu avec les contraintes impos es par le cadre du plan national du Tr s Haut D bit afin de b n ficier des financements associ s que ce soit sur le volet B (FTTH) ou le volet C (technologies alternatives). 10

11 1 3D but 2011 et compte tenu d un ensemble d incertitudes sur les donn es financi res relatives la participation de l Etat aux projets d am nagement num rique tr s haut d bit, les l ments financiers de r f rence imm diats sont d finis ci-apr s, pour assurer la mise en پ0 4uvre d un : Un projet cible 120 M م sur 10 ans, qui permet de viser cet horizon, une couverture de 60% des prises du territoire en tr s haut d bit. Investissements پ6 1 une participation de l Etat hauteur de 70% des investissements publics, dans le cadre du FANT (proposition faite au Premier ministre par le S nateur Maurey en novembre 2010). Soit 84 M م sur 10 ou 15 ans پ6 1 une participation du Conseil R gional d Aquitaine hauteur de 40% des 30% restants Soit 14,4 M م sur 10 ou 15 ans (1,44 M م par an) پ6 1 une participation du Conseil g n ral hauteur de 40% des 30% restants Soit 14,4 M م sur 10 ou 15 ans (1,44 M م par an) پ6 1 une participation des EPCI hauteur de 20% des 30% restants Soit 7,2 M م sur 10 ou 15 ans Soit, la mobilisation de 21.6 millions d euros par le Conseil g n ral et les EPCI du territoire (hors part R gion, Etat, Europe) Fonctionnement پ6 1 des coپ0 4ts de fonctionnement du Syndicat Mixte de 450 K م / an en r gime nominal پ6 1 un niveau de participation du CG dans le fonctionnement du Syndicat Mixte de 51% (soit م/an) پ م/ an r partis entre les EPCI selon une cl de r partition qui int gre la population et le potentiel fiscal des communaut s de communes Selon cette cl de r partition, les coپ0 4ts d adh sion estimatifs pour participation aux frais de fonctionnement du syndicat mixte varieraient entre de 3000 م / an pour les plus petites communaut s de communes, environ م / an pour les principales agglom rations. Ces participations indicatives sont toutefois susceptibles d voluer en fonction des volutions de la carte intercommunale. L adh sion des EPCI au syndicat mixte permettrait minima (offre de base) d engager des op rations de pose pr ventive d infrastructure d accueil sur leur territoire. Dans le cadre d une adh sion plus nominale, l EPCI contribue techniquement et financi rement aux investissements pour la mise en oeuvre d un projet de d ploiement FTTH ou de collecte tr s haut d bit sur son territoire. L offre de base comprendrait ainsi l adh sion au syndicat mixte avec possibilit pour l EPCI de faire appel au pپ0 0le d ing nierie et de conseil f d r au niveau du Syndicat pour les questions d am nagement num rique de son territoire et pr paration de l arriv e du tr s haut d bit : پ6 1 incitation la pose pr ventive de fourreaux (accompagnement m thodologique), پ6 1 support m thodologique et financier l tablissement et la mise en پ0 4uvre de sch mas d ing nierie, پ6 1 tablissement d un cadre conventionnel pour mutualisation des travaux avec les grands gestionnaires d infrastructure, پ6 1 valorisation et gestion technique des infrastructures d accueil d ploy es sur le territoire des collectivit s adh rentes L offre nominale pourrait comprendre les services de l offre de base + la participation la mise en oeuvre d un projet de d ploiement FTTH (fibre jusqu l abonn ) selon un sc nario cible coh rent avec les principales orientations d finies dans le SDAN. Cette approche پ0 0 la carte پ0 3 permet d optimiser les modalit s d une adh sion et d engager une dynamique de f d ration des moyens et des projets autour de l am nagement num rique sur le territoire global de Lot-et-Garonne. 11

12 1 3Ce syndicat mixte ouvert, moteur de coordination, regrouperait minima les EPCI du territoire qui transf reraient alors la comp tence پ0 0 Communications Electronique پ0 3 apr s que les communes leur aient pr alablement transf r. D autres EPCI pourraient adh rer comme le SDEE47 ou le Conseil R gional d Aquitaine. En liaison avec le syndicat mixte, il conviendra de mettre en place une quipe structur e pour g rer la probl matique de l am nagement num rique dans son ensemble (un directeur, un technicien, un juriste, un g omaticien, un secr taire-comptable). Concernant le mode de financement, pour les premi res ann es, il n est pas envisageable d attirer des financements priv s sur une initiative FTTH. C est la raison pour laquelle il serait envisag que le Syndicat Mixte g re des march s de travaux en direct (puis ventuellement au travers d une r gie lorsque la question de l exploitation se posera) pour constituer un patrimoine d infrastructure d accueil sur les territoires membres qui auront organis ces d ploiements. Les collectivit s membres pourront galement confier la gestion de leur patrimoine de fourreaux au syndicat mixte. En ce qui concerne les besoins de financement court terme, il est propos, pour le D partement la mobilisation des budgets suivants : پ : 500 K م (+100 K م d AMO juridique et technique) Cr er le Syndicat Mixte Ouvert, Accompagner et financer des sch mas d Ing nierie pr alables (25%) Accompagner les EPCI dans les d marches pr alables d am nagement num rique (pose syst matique de fourreaux), Diffuser, communiquer et partager le sch ma directeur sur le territoire aupr s des am nageurs afin d assurer coh rence, mutualisation, partage et optimisation des actions (Obligation SDAN), Constituer et animer un pپ0 0le SIG des infrastructures t l coms Participer au coپ0 4t des premi res op rations de travaux mutualis s, Fusionner les 3 contrats de DSP WiMax, et en organiser le suivi پ : K م Frais de fonctionnement du Syndicat Mixte (230 K م) Participation CG47 aux premi res r alisations du Syndicat Mixte (1 M م) پ : M م Frais de fonctionnement du Syndicat Mixte (230 K م) Participation CG47 aux r alisations du Syndicat Mixte (1,3 M م) پ , 2015, : M م Frais de fonctionnement du Syndicat Mixte (230 K م) Participation CG47 aux r alisations du Syndicat Mixte (1,44 M م) Enfin, il est primordial de communiquer sur la strat gie aupr s des diff rents am nageurs du territoire pour assurer une visibilit et une certaine coh rence des actions men es. 12

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19 1 3 D bit descendant 8Mbits/s D bit montant 1Mbits/s

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40 1 3 EPCI Nbre NRA Nbre NRA HD Nbre lignes Nbre NRA opticalis % de NRA Opticalis s Hors CC % CA d Agen % CC Bastide et Chپ0 9teaux en Guyenne % CC d Astaffort en Bruilhois % CC de la Basse Vall e du Lot % CC de Penne d Agenais % CC des Coteaux de Beauville % CC des Coteaux de l'albret % CC des Coteaux et des Landes de Gascogne % CC des Deux S ounes % CC des Pays du Trec et de la Gupie % CC du Canton de Castillonnes % CC du Canton de Laplume en Bruilhois % CC du Canton de Prayssas % CC du Confluent % CC du Fum lois - L mance % CC du M zinais % CC du Pays de Duras % CC du Pays de Lauzun % CC du Pays Viller alais % CC du Roquentin % CC du Val d Albret % CC du Val de Garonne % CC du Villeneuvois % CC Lot et Tolzac % CC Tournonnais % Total g n ral %

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55 1 3 Communes de plus de 2000 prises (10) م م 15% Communes entre 1000 et 2000 prises (17) م م 11% Communes entre 200 et 1000 prises (117) م م 39% Communes moins de 200 prises (175) م م 35% T otal Lot et Garonne م م 100%

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66 1 3 پ6 1 پ6 1 پ6 1 پ6 1

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71 1 3

72 1 3

73 1 3 پ6 1 پ6 1 پ6 1 پ6 1 o o پ6 1

74 1 3

75 1 3 Investissements Fonctionnement پ6 1 پ6 1 پ6 1 پ6 1 پ6 1 پ6 1 پ6 1

76 1 3 پ6 1 پ6 1 پ6 1 پ6 1

77 1 3

78 1 3

79 1 3 پ6 1 پ6 1 پ6 1 پ6 1 پ6 1

80 1 3 پ6 1 پ6 1 پ6 1 پ6 1

81 1 3

82 1 3

83 1 3

84 1 3

85 1 3

86 1 3

87 1 3

88 1 3

89 1 3

90 1 3

91 1 3

92 1 3

93 1 3

94 1 3

95 1 3

96 1 3