AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF

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1 1/ 6 BE001 15/7/ Numéro BDA: Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF Rappel: si la rectification ou l'ajout d'informations entraîne une modification substantielle des conditions indiquées dans l'avis de marché original susceptible d'influer sur le principe de l'égalité de traitement et les objectifs de la mise en concurrence, il sera alors nécessaire de proroger les dates limites initialement prévues. SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Nom officiel: Adresse postale: Service Public Régional de Bruxelles (S.P.R.B.) City Center Boulevard du Jardin Botanique, 20, 5e étage Localité/Ville: Bruxelles Code postal: 1000 Pays: Belgique Code d'identification national: Point(s) de contact: Téléphone: À l attention de: Courrier électronique ( ): Adresse(s) internet (le cas échéant) Monsieur Neefs Berthold Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): Adresse du profil d acheteur (URL): Accès électronique à l'information (URL): Fax: Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL): I.2) TYPE D'ORGANISME ACHETEUR Pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un marché couvert par la Directive 2004/18/CE) Entité adjudicatrice (dans le cas d'un marché couvert par la Directive 2004/17/CE "Secteurs spéciaux")

2 2/ 6 BE001 15/7/ Numéro BDA: Formulaire type 14 - FR SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur (tel qu'indiqué dans l'avis original) II.1.2) Description succincte (tel qu'indiqué dans l'avis original) Renouvellement du portefeuille des assurances Automobiles. Lot : Assurance Automobiles volet 1: Assurance Véhicules (flotte) volet 2: Assurance Omnium Missions II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) (tel qu'indiqué dans l'avis original) Descripteur principal Objet principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant)

3 3/ 6 BE001 15/7/ Numéro BDA: Formulaire type 14 - FR SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure (tel qu'indiqué dans l'avis original) Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Négociée Négociée accélérée Dialogue compétitif IV.2) RENSEIGNEMENTS D ORDRE ADMINISTRATIF IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice (tel qu'indiqué dans l'avis original, le cas échéant) IV.2.2) Référence de l'avis (pour les avis envoyés électroniquement) (si elle est connue) Avis original envoyé par: SIMAP OJS esender Login: Référence de l'avis: EBP (année et numéro de document) IV.2.3) Avis auquel se réfère la présente publication (le cas échéant) Date d envoi du présent avis: 09/07/2015 (jj/mm/aaaa)

4 4/ 6 BE001 15/7/ Numéro BDA: Formulaire type 14 - FR SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) L'AVIS IMPLIQUE (le cas échéant; cocher autant de cases que nécessaire) Procédure incomplète Rectification Informations complémentaires VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER (le cas échéant; pour préciser l'endroit où se trouve le texte ou les dates à rectifier ou à ajouter, veuillez toujours indiquer les numéros de section et de paragraphe concernés de l'avis original) VI.3.1) Modification des informations originales ou publication sur le TED non conforme. Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur Publication sur le TED non conforme aux informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur Dans les deux VI.3.2) Avis ou dossier d'appel d'offres correspondant Dans l'avis original Dans le dossier d'appel d'offres correspondant (pour de plus amples informations, veuillez vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant) Dans les deux (pour de plus amples informations, veuillez vous référer au dossier d'appel d'offres correspondant) VI.3.3) Texte à rectifier dans l'avis original (le cas échéant) Endroit où se trouve le texte à rectifier: Au lieu de: Lire: I.1 Rue Jules Cockx, 8-10, 1160, Bruxelles, BE. I.2 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Intercommunale I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE Autre: Développement II.2 économique, assainissement des eaux usées et gestion des déchets. II.3 II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX Durée en mois: 36 III.2.1 Telecomlaan 5-7, 1831 Diegem, BE I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR Service Public Régional I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE service public du gouvernement bruxellois dans la mise en œuvre de sa politique 4) INDICATION QUANT À UNE 4) INDICATION QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU À UNE AUTRE DATE DE OU À UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: Durée en mois: 48 Durée en mois: 36 Situation propre des opérateurs économiques Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements formalités/critères et nécessaires II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DELAI D'EXECUTION DES TRAVAUX Durée en mois: 36 ) Renseignements et formalités/critères nécessaires pour évaluer si ces exigences d ordre juridique, économique, financière et technique sont remplies pour accéder au marché:

5 5/ 6 BE001 15/7/ Numéro BDA: Formulaire type 14 - FR Endroit où se trouve le texte à rectifier: Au lieu de: Lire: pour évaluer si ces exigences d'ordre juridique, économique, financière et technique sont remplies pour accéder au marché: - Déclaration sur l'honneur implicite : par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits à l'article 61 de l'arrêté royal du 15juillet Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur ne disposant pas d'un accès à Digiflow, il demandera au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides et dans le délai qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. est en règle de paiement des cotisations de sécurité sociale et ce conformément aux dispositions de l'article 62 de l'a.r. du 15/07/2011. est en règle au niveau de ses obligations fiscales et ce conformément aux dispositions de l'article 63 de l'a.r. du 15/07/2011. IV.3.8 Rue Jules Cockx, 8-10, 1160, Bruxelles, BE - Déclaration sur l honneur implicite : par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu il ne se trouve pas dans un des cas d exclusion décrits à l article 61 de l arrêté royal du 15juillet Le pouvoir adjudicateur vérifiera l exactitude de cette déclaration sur l honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l offre est la mieux classée. Le pouvoir adjudicateur pourra demander au soumissionnaire concerné par les moyens les plus rapides et dans le délai qu il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle. est en règle de paiement des cotisations de sécurité sociale et ce conformément aux dispositions de l article 62 de l A.R. du 15/07/2011. est en règle au niveau de ses obligations fiscales et ce conformément aux dispositions de l article 63 de l A.R. du 15/07/2011. Telecomlaan, 5-7, 1831 Diegem, BE VI.3.4) Dates à rectifier dans l'avis original (le cas échéant)

6 6/ 6 BE001 15/7/ Numéro BDA: Formulaire type 14 - FR VI.3.5) Adresses et points de contact à rectifier (le cas échéant) VI.3.6) Texte à ajouter dans l'avis original (le cas échéant) Endroit où se trouve le texte à ajouter IV.3.6 Texte à ajouter et néerlandais VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES (le cas VI.5) DATE D ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15/7/2015 (jj/mm/aaaa)

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AVIS D'INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCÉDURE INCOMPLÈTE OU AVIS RECTIFICATIF 1/ 5 BE001 29/2/2012 - Numéro BDA: 2012-504282 Formulaire type 14 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200

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