CLOS BOULISTE. «Les Amis de la Pétanque du Vallon des Fleurs I.N.S.» Création d un Club-House. 125 Avenue Henri Dunant NICE

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Alexis Beausoleil
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1 G :sports/patrick/closdeboulesvallon des Fleurs INS/RC.doc 03/12/2004 MAITRE D OUVRAGE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE ADJOINTE CHARGEE DE L AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE DIRECTION CENTRALE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS «SPORTS ET CULTURE» DIVISION SPORTS 59 RUE BEAUMONT NICE Cedex 4 CLOS BOULISTE «Les Amis de la Pétanque du Vallon des Fleurs I.N.S.» Création d un Club-House 125 Avenue Henri Dunant NICE R.C. Règlement de la Consultation MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE

DIRECTION CENTRALE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS «SPORTS ET CULTURE» DIVISION SPORTS 59 RUE BEAUMONT 06364 NICE

2 - 2 - REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) MAITRE DE L OUVRAGE : VILLE DE NICE OBJET DU MARCHE : Clos Bouliste «Les Amis de la Pétanque du Vallon des Fleurs I.N.S.» Création d un Club-House Marché de Maîtrise d Oeuvre DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Avant le 22 janvier 2005 à 16 h 00 terme de rigueur. DIRECTION CENTRALE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS Service «Sports» et «Culture» Division Sports Mairie de Nice - 2ème étage Bureau Rue Beaumont - Tel : ou Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heures limites.

3 - 3 - S O M M A I R E ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation Décomposition en tranches et lots Délais d exécution Délai de validité des offres Règlements, normes, agréments, qualifications, assurances Mode de règlements du marché ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE 4 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 4.1 Jugement des candidatures 4.2 Jugement des offres ARTICLE 5 - CONDITION D ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

5 - Règlements, normes, agréments, qualifications, assurances 2.

4 - 4 - ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne : Le marché de maîtrise d œuvre relatif à la Création d un Club-House au Clos Bouliste «Les Amis de la Pétanque du Vallon des Fleurs I.N.S.» 125 Avenue H. Dunant NICE. ARTICLE 2 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Etendue de la consultation La présente consultation est passée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28 du Code des Marchés Publics (M.A.P.A.) Décomposition en tranches et en lots Il n est pas prévu de décomposition en tranches ni en lot pour cette opération. Les Maîtres d'œuvre peuvent soumissionner en titulaire unique ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire Délais d exécution Les délais d'exécution sont fixés dans le cadre du CCAP et ne peuvent en aucun cas être changés Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de remise des offres. Il prend effet à compter de la limite fixée par la remise des offres Règlements, normes, agréments, qualifications Suivant normes en vigueur Mode de règlement du marché Le règlement du marché se fera par mandat administratif comme indiqué dans l'acte d'engagement du Présent marché.

1 - Etendue de la consultation La présente consultation est passée selon la procédure adaptée prévue à l'article 28

5 - 5 - ARTICLE 3 - PRESENTATION DES OFFRES LES CANDIDATS auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées par eux : CONCERNANT LA 1ERE ENVELOPPE Déclaration du Candidat DC4 DC5F ou E DC6 Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier a) Qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales b) Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction à concourir c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail. Une présentation du candidat comprenant en particulier des informations sur les compétences et moyens du candidat. La liste de références du candidat en projet et réalisations similaires. LA 2EME ENVELOPPE : L'OFFRE DU CANDIDAT Listée de la manière suivante : - Le présent Règlement de la Consultation à viser, tamponner et signer - L Acte d Engagement à compléter, dater, tamponner et signer - Le C.C.A.P. à accepter sans aucune modification par la mention «Lu et approuvé» suivi du cachet et signature du candidat. - Le Programme de l opération à accepter sans aucune modification par la mention «Lu et approuvé» suivi du cachet et signature du candidat. ARTICLE 4 - JUGEMENT DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 4.1 Jugement des Candidatures Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l article 52 du Code des Marchés Publics. Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont : - les références du candidat en matière de prestations similaires en nature et en importance, (nature du projet, date, coût, maître d ouvrage, etc ) - les garanties professionnelles et financières. 4.2 Jugement des offres L appréciation de l offre sera effectuée dans les conditions prévues à l article 53 du Code des Marchés Publics selon le critère suivant : 1. Prix des prestations et fournitures. Le candidat s engage à fournir tous les sous-détails de prix que le Maître d Ouvrage est en droit de lui demander pour analyser son offre, en complément de ceux demandés au dossier de consultation.

$d'une interdiction à concourir c) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées aux articles$

6 - 6 - ARTICLE 5- CONDITIONS D ENVOI Les plis contenant les offres seront transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postale ou remis à la DIRECTION CENTRALE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS Service «Sports» et «Culture» Division Sports Mairie de Nice - 2ème étage Bureau Rue Beaumont - Tel : ou ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, et retirer les pièces du dossier, les candidats pourront s adresser à : a) Renseignements Administratifs et Techniques DIRECTION CENTRALE DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS PUBLICS Service «Sports» et «Culture» Division Sports Mairie de Nice - 2ème étage Bureau Rue Beaumont - Tel : ou tous les jours ouvrables de 8 h 30 à 17 h 00 sauf le vendredi de 8 h 30 à 15 H 45 Le Maître d Oeuvre désirant se rendre sur le site devra s adresser au même bureau. Lu et accepté A... le... Le Maître d œuvre : (Cachet raison sociale du Maître d Oeuvre et signature)

27 ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, et retirer les pièces du dossier, les candidats

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