Commission Développement des usages du numérique et développement de l administration électronique (DUNAE) 11 mars Rennes
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- Suzanne Bordeleau
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1 Commission Développement des usages du numérique et développement de l administration électronique (DUNAE) 11 mars Rennes
2 Ordre du jour Introduction par Eugène Caro, Président de la Commission Tour de table Témoignage de Loïc Godet Communauté de Communes du Pays de la Roche aux Fées sur : la mutualisation des systèmes d'information la définition d'un projet de territoire numérique la convocation électronique des élus La facture électronique : l'échéance du 1er janvier 2017 Échanges sur la sensibilisation des élus sur les usages et services numériques 2
3 Projet de territoire numérique Témoignage de Loïc Godet, Maire d Amanlis et Vice-Président de la Communauté de communes du Pays de la Roche aux Fées la mutualisation des systèmes d'information AMO accompagnement Phasages et déroulement du projet la définition d'un projet de territoire numérique la convocation électronique des élus 3
4 Factures électroniques Se préparer maintenant à l échéance du 1 er janvier 2017
5 La facture électronique : une échéance réglementaire incontournable La facture électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises d ici à 2020 Toutes les collectivités recevront des factures électroniques dès le 1 er janvier 2017 Plus aucune facture papier entre personnes publiques Plus aucune facture papier reçue en collectivité Obligation pour les grandes entreprises et les personnes publiques Obligation pour les entreprises de taille intermédiaire Obligation pour les PME Obligation pour les micro-entreprises Fournisseur d énergie, de téléphonie et les collectivités Entreprises de moins de 5000 salariés Entreprises de moins de 250 salariés Toutes les entreprises 5
6 La facture électronique : comment ça marche? Une solution unique pour l ensemble des collectivités bretonnes via la plateforme Mégalis et en lien avec les éditeurs de logiciel de gestion financière. 3) Notification par mail de mise en paiement de la facture 2) Notification par mail facture prise en compte coté Trésorerie 1) Notification par mail du dépôt - Fournisseur Facture Chorus Portail Pro Facture Plateforme Mégalis Facture Connecteur facture 1) Notification par mail du dépôt Banque de France Virement Portail Hélios Flux PES Connecteur flux PES Flux PES Intégration dans le SI GF OU GED OU Parapheur 6
7 La facture électronique : pourquoi passer par Mégalis? Pour retrouver tous ces flux dématérialisés (Pes, Actes, Factures, marchés publics ) sur une même plateforme depuis son compte Mégalis existant Pour bénéficier à terme du lien possible avec des outils de visa électronique pour les factures Visa de la facture sur le parapheur électronique Pour bénéficier de l accompagnement Mégalis sur cette thématique Pour bénéficier à terme du service d archivage électronique pour les factures 7
8 La facture électronique : l accompagnement de Mégalis Des séminaires en ligne pour toutes les collectivités bretonnes Sur la sensibilisation des fournisseurs à la facture dématérialisée Réunions avec les organisations professionnelles Réunion avec un club d entreprises local Autre mode d actions en fonction des territoires Sur le volet connecteur proposé par les Editeurs Une démarche partenariale de Mégalis Une fiche descriptive vous sera adressée présentant les démarches à réaliser auprès de votre éditeur Mise à disposition d une ressource documentaire Site web Mégalis Lien vidéo Mégalis Agence pour l Informatique Financière de l Etat Foire Aux Questions 8
9 La facture électronique : comment ça marche coté entreprises? Huit statuts possibles pour le suivi des factures : 1. Déposée : la facture a été déposée par le fournisseur, les différents contrôles ont été réalisés et la facture a pu être intégrée au «référentiel factures» de Chorus Portail Pro. 2. En cours d acheminement : la facture a été envoyée par Chorus Portail Pro à l entité destinataire. 3. Mise à disposition du destinataire : le destinataire a été notifié par courriel de la mise à disposition de la facture. 4. Rejetée : la facture est rejetée par le service destinataire (ex : erreur de destinataire, données de facturation erronées, etc ). 5. Suspendue : le traitement de la facture peut être suspendu lorsqu une ou plusieurs pièces justificatives sont manquantes. 6. Mise à disposition du Comptable : le mandat a été intégré dans le système d information de la Trésorerie. 7. Comptabilisée : le mandat a été validé par la Trésorerie et comptabilisé. 8. Mise en paiement : le flux de virement a été envoyé à la Banque de France. 9
10 La facture électronique : démonstration coté entreprises Vous trouverez ci-dessous un lien vidéo de démonstration de dépôt d une facture coté entreprises : 10
11 Sensibilisation des élus Les pistes d actions : Interventions d élus de la Commission dans les bureaux / conseils communautaires : Identification d élus volontaires : ambassadeurs Mégalis Intervention de Mégalis dans les commissions internes : commission numériques, CAO, autres commissions? 11
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