ASSURANCES DE BIENS. Automobile. (Bienvenue) APRIL IARD vous aide à remplir votre constat Auto. Guide auto

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1 ASSURANCES DE BIENS Automobile (Bienvenue) APRIL IARD vous aide à remplir votre constat Auto Guide auto

2 Un guide à lire maintenant pour que tout se passe au mieux lorsque vous êtes au volant.

3 PREVENIR Ménagez piétons et cyclistes La voie publique est accessible à tous (les voitures, mais aussi les motos, les vélos, les piétons). C est pourquoi il est nécessaire de contribuer à un minimum de courtoisie et de convivialité. Etre prioritaire ne signifie pas avoir tous les droits. Pour les piétons et les cyclistes, un accident avec un véhicule motorisé a souvent de graves conséquences. Si un piéton s apprête à traverser, ralentissez et arrêtez-vous : il comprendra qu il peut traverser. Lorsque vous dépassez un cycliste, déportez vous franchement à gauche car il peut faire un écart soudain pour éviter un obstacle. Comme vous, les autres conducteurs doivent être avertis de vos comportements et comprendre vos réactions en cas de démarrage, changement de direction, dépassement. De nombreux accidents surviennent à cause de manœuvres mal anticipées ou mal comprises. Adapter son comportement Tout conducteur doit : Porter son attention autour de lui : chaque détail est essentiel pour la sécurité. Identifier et mesurer les risques potentiels. Prévenir, en cas de changement de manœuvre. Décider d agir en adaptant sa vitesse ou en modifiant sa trajectoire par exemple. Inutile de s énerver Certains conducteurs peuvent éprouver des difficultés de conduite. En perdant patience, vous les gêneriez davantage. Inutile de foncer Vous ne rattraperez pas le temps perdu en roulant vite. Sur 100 kilomètres, à 100 km/h au lieu de 90 km/h, vous gagnerez seulement 6 minutes. Pour un long trajet, prévoyez large. Mieux vaut ne pas se fixer une heure impérative d arrivée. Si vous êtes attendu, n hésitez pas à vous arrêter et à avertir de votre retard,vous roulerez plus tranquillement. Les vingt-cinq derniers kilomètres sont les plus dangereux. Le trajet va se terminer, l arrivée est proche l attention baisse et la tentation de rouler plus vite se fait souvent ressentir. Faites attention aussi : Aux distances de sécurité quand vous conduisez. A l état général de votre véhicule (contrôle technique obligatoire). Au chargement de votre véhicule (une voiture lourdement chargée n a pas les mêmes réactions que d habitude). Prévenir l assoupissement Après quelques heures de conduite, vous ressentez une certaine fatigue Faites une pause, sinon vous risquez une baisse de votre vigilance, qui peut vous amener à l endormissement. Dans tous les cas : Ne prenez pas le volant si vous avez accumulé de la fatigue et que vous n avez pas dormi suffisamment. Evitez les créneaux horaires qui se situent pendant la nuit (en particulier de 2h à 5h du matin). Mangez léger. Faites une pause toutes les 2 heures ou tous les 200 km. Ne comptez pas sur le thé, le café ou les exercices physiques pour vous réveiller : seul le sommeil est réparateur. Arrêtez-vous et dormez lorsque vous ressentez une fatigue. Les signes de fatigue picotements dans les yeux, bâillements à répétition, raideur dans la nuque, 01

4 PREVENIR Bannir l alcool et les médicaments Après deux verres d une boisson alcoolisée, vous pouvez dépasser, sans signe d ivresse, le seuil légal de 0,5 g d alcool par litre de sang. Vous multipliez alors le risque d accident. Quand on boit de l alcool, on ne peut pas prendre le volant. On peut toujours trouver d autres solutions pour rentrer chez soi : Se faire raccompagner par quelqu un qui n a pas bu. Prendre un taxi. Dormir quelques heures avant de reprendre le volant. Il n existe pas de remède pour accélérer l élimination de l alcool : il faut attendre! A environ 0,15 g par heure, il faut plus de trois heures pour éliminer deux verres de vin Les effets de l alcool Vous appréciez mal les distances, les largeurs et les vitesses. Votre champ de vision est rétréci et votre acuité visuelle est plus faible. Vous enregistrez les informations plus lentement et avec moins de précision. Quelles sanctions risquez-vous? Une forte amende, un retrait ou une suspension de permis, voire de la prison! Le responsable d un accident «alcoolisé» ne sera indemnisé ni pour ses blessures, ni pour les réparations de sa voiture. Médicaments, drogues : attention danger! Les drogues et certains médicaments provoquent les mêmes troubles que l alcool (endormissement ou modification des réactions et du comportement). Il s agit de tous les tranquillisants et somnifères, mais aussi les anti-allergiques, les anti-douleurs, les traitements contre l hypertension, certains collyres, antibiotiques ou anti-inflammatoires. En cas de traitement, posez la question à votre médecin, à votre pharmacien ou lisez les notices explicatives des médicaments. Conseils contre le vol En présence de véhicules de mieux en mieux protégés (systèmes d antidémarrage prévus par les constructeurs), les voleurs emploient de nouvelles méthodes de vol. APRIL IARD vous donne quelques conseils pour éviter les désagréments de ces pratiques malveillantes. Le carjacking. Cette pratique consiste à heurter une voiture arrêtée au feu ; un complice profite de la sortie du conducteur hors de son véhicule pour le dérober, les clés ayant été laissées sur le tableau de bord dans la surprise et l affolement. Notre conseil : quoi qu il arrive, gardez toujours vos clés sur vous. Notre contrat ne prévoit pas le remboursement du vol lorsque les clés sont restées sur le tableau de bord (ceci étant considéré comme une négligence). Le vol lors de l essai du véhicule. Autre pratique indélicate, celle où le propriétaire veut vendre sa voiture à un particulier qui, une fois au volant pour l essayer, s enfuit. Notre conseil : accompagnez votre acheteur éventuel lors de l essai. 02 Les règlements frauduleux lors de la vente d un véhicule. La vente d une voiture peut donner lieu à des difficultés, si le chèque s avère volé, falsifié ou non provisionné. Notre conseil : demandez systématiquement un chèque de banque

5 REAGIR Agir calmement Sur les lieux d un accident, restez calme, mais agissez vite et de façon précise. Protégez vous d un danger éventuel. Evitez le «sur-accident» en vous garant à distance. Avertir Pour éviter que l'accident ne s'aggrave : Coupez l alimentation électrique des véhicules accidentés (batteries) et mettez le frein à main. Allumez si possible les feux de détresse. Balisez le lieu de l accident (150 mètres avant et 150 mètres après), avec un triangle de présignalisation ou bien avec la voiture d un témoin ou des feux de détresse allumés. Placez si possible, sur chaque sens de circulation, des personnes faisant des signes. Eclairez les véhicules accidentés la nuit (feux de route d'un autre véhicule garé sur l'accotement ou une personne faisant des signaux lumineux). Ne modifiez pas l'état des lieux. Alerter Prévenez les sapeurs-pompiers, en composant le 18, ou le Samu (le 15), ou encore la police ou la gendarmerie (le 17). Avec un téléphone portable, composez le 112, numéro d urgence européen. Utilisez les bornes d appel présentes sur les routes. Que devez-vous dire au téléphone? Le lieu de l appel : numéro de téléphone d où vous appelez. Le lieu de l accident : numéro de borne sur autoroute par exemple. La nature de l accident : nombre et type de véhicules accidentés. Le nombre et l état apparent des victimes. Les risques particuliers : produits dangereux, risques d incendie En cas d accident corporel Si l'accident vient d'avoir lieu, vous devez impérativement vous ARRETER et PORTER ASSISTANCE aux victimes (article 63 du Code pénal : «Non assistance à personne en danger»). VOUS NE DEVEZ JAMAIS : Donner à boire à un blessé. Retirer le casque d un accidenté. Déplacer un blessé ou essayer de le sortir d un véhicule sauf s il y a un risque majeur (incendie, explosion). Transporter un blessé grave dans votre voiture. 03

6 REMPLIR UN CONSTAT Tout ce qu il faut absolument savoir avant de remplir votre constat. Vous le savez, le constat amiable est un document très important. Il a pour objectif de : déterminer si vous êtes responsable ou non de l accident, fixer le montant de votre indemnisation. - Il est donc essentiel de remplir votre constat avec précision. Nous avons conçu ce guide dans cet objectif. Il vous donne toutes les informations pour remplir facilement ce document capital. - N hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement. Toute l équipe APRIL IARD reste à votre entière disposition. Si vous avez souscrit la formule Complète, vous bénéficiez de l aide à la rédaction du constat amiable en contactant l assistance au (0,12 euros TTC/Min) 7/7-24/24 ou depuis l étranger au : Conseils Conservez toujours votre constat amiable dans votre voiture ; si plusieurs véhicules vous ont heurté, remplissez un constat avec chacun des conducteurs concernés. Pensez à utiliser un stylo bille pour une meilleure lisibilité sur les 2 feuillets. Remplissez à l avance les rubriques suivantes : 6 - assuré, 7 - véhicule, 8 - société d assurance. Vous pourrez ainsi vous consacrer pleinement aux rubriques de description des circonstances, lors d un accident. En cas d accident Vous avez besoin de documents essentiels tels que : Votre permis de conduire. La carte grise de votre véhicule. L attestation d assurance du véhicule. Toutes Seul les recto rubriques du constat, du constat doivent être remplies ; portez signé cependant des 2 conducteurs, une attention particulière aux rubriques est pris 10, en 11, compte 12, 13 pour et 14 qui serviront à établir les établir responsabilités. les responsabilités. Le verso vous permet de compléter vos déclarations mais n a pas de valeur, car il n est pas signé par le tiers. Avant de signer, vérifiez les cases cochées par le tiers ; votre signature est une approbation. Si vous n êtes pas d accord avec ses indications, il faut l indiquer clairement en rubrique 14 - observations, voire même remplir chacun un constat. Si l autre conducteur refuse de remplir un constat, notez son numéro d immatriculation, si possible les renseignements portés sur son certificat d assurance (collé sur le pare-brise) et essayez de trouver des témoins. Lorsque le constat est rempli et signé par les 2 parties, détachez les feuillets, remettez-en un à l autre conducteur pour envoi aux compagnies d assurance. N inscrivez plus rien sur le recto du constat après séparation des feuillets. Ces compléments ne seront pas pris en compte car non signés par le tiers. Pour des données complémentaires, utilisez le verso. CE QU IL NE FAUT PAS FAIRE Laisser une autre personne remplir les informations vous concernant à votre place. Signer un constat non rempli pour gagner du temps ou parce que vous faites confiance. Changer la version de l autre partie au dos du constat : cela n a aucune valeur juridique. 04 Ne signez jamais un constat avant de l avoir intégralement rempli, ne laissez jamais les 2 exemplaires du constat à l autre conducteur, même si certains renseignements sont incomplets (ex : n de permis, n de contrat d assurance...).

7 EXPLICATION DES RUBRIQUES DE VOTRE CONSTAT AMIABLE Pour que tout soit clair et éviter les mauvaises surprises Rubriques (véhicule B) A faire compléter immédiatement par le tiers. Demandez-lui de montrer son attestation d'assurance et son permis afin de vérifier ses déclarations. Rubrique 5 (présence de témoins) Inscrivez ici les coordonnées des témoins éventuels (et non sur le verso) et avant séparation des 2 feuillets du constat. Sinon, ils ne seront pas recevables. Rubriques (chocs et dégâts du véhicule) Indiquez systématiquement l endroit du choc et les dommages constatés. Emettez toujours des réserves. Rubrique 13 (croquis de l accident) Réalisez un croquis le plus précis possible ; pensez à matérialiser les panneaux, la signalisation au sol (ligne blanche, stop ). Rubrique 14 (observations) Formulez vos observations importantes, par exemple : si vous n êtes pas d accord avec le tiers dans la rubrique 12, indiquez-le ici. Rubrique 12 (circonstances de l accident) A lire attentivement avant de cocher pour choisir le descriptif correspondant à la situation réelle. Les cases que vous cochez correspondent à vos manœuvres. Les cases cochées font foi par rapport au croquis et aux notes ; soyez très vigilant dans votre choix (voir en pages suivantes quelques explications supplémentaires). Indiquez toujours le nombre de cases cochées. 05

8 CIRCONSTANCES DE L ACCIDENT : EXPLICATIONS COMPLÉMENTAIRES Lorsque vous remplissez votre partie du constat, les cases cochées correspondent à la manœuvre que vous avez effectuée et non pas à celle de l autre conducteur. Ne pas confondre véhicule en stationnement (le conducteur est généralement hors du véhicule) et véhicule à l arrêt (le conducteur est encore dans le véhicule et le moteur est en marche). L arrêt sera signalé en rubrique 14 - observations. Si vous venez de quitter un stationnement mais que le choc a lieu alors que vous êtes déjà intégré dans la circulation, ne cochez pas la case 2. Il s agit de la sortie du parking dans son ensemble et non pas de la place de stationnement dans le parking. "heurtait" signifie "a heurté" et non pas "a été heurté". Les deux véhicules roulent sur deux files différentes. Il s agit de la manœuvre effectuée par l un des véhicules pour prendre la file de l autre ou d un écart effectué par l un des deux. Attention : il s agit d un changement de direction dans une intersection et non pas du suivi d une courbe naturelle de la route. Il s agit d un empiétement de l axe médian. L axe médian est une ligne matérialisée (ou le milieu de la chaussée, lorsqu il n y a pas de marquage au sol).lorsqu un croquis est effectué, il convient d y apporter le plus de précisions possibles. 06

9 CIRCONSTANCES DE L ACCIDENT : EXPLICATIONS COMPLÉMENTAIRES Croquis Un croquis est indispensable. Si aucune case n a été cochée, il nous permettra de déterminer les circonstances de l accident. Exemple : Les seuls pointillés ne définissent pas un «cédez le passage», ce dernier doit être mentionné en toutes lettres par une légende. 1 2 Cédez le passage. Soyez clair, utilisez un vocabulaire précis Attention aux pièges du langage : Véhicule arrêté : véhicule immobilisé par la circulation, conducteur au volant. Véhicule à l arrêt : véhicule immobilisé momentanément (par exemple, durant le temps nécessaire à la montée ou la descente de passagers, le chargement ou déchargement d objets), le conducteur restant aux commandes du véhicule ou à proximité, pour pouvoir le cas échéant le déplacer. Véhicule en stationnement : véhicule immobilisé et dont le conducteur n est plus aux commandes. Axe médian : ligne centrale séparant une chaussée en deux voies, qu elle soit matérialisée (par exemple par une ligne blanche ou discontinue) ou non. Changement de file : manœuvre par laquelle un véhicule quitte sa file pour prendre celle de l autre véhicule. Est assimilé à un changement de file tout écart d un véhicule perturbant la circulation de l autre. Témoins : précision importante : les témoignages des conjoints, membres de la famille ou personnes transportées dans les véhicules impliqués n ont pas de valeur juridique et ne sont donc pas retenus. 07

10 DECLARER UN ACCIDENT Où envoyer votre constat? Merci de l envoyer à : APRIL IARD - BP , rue Maurice Flandin Lyon Cedex 03. Quand envoyer votre constat? Les délais de déclaration : en cas de bris de glace ou accident : 5 jours à partir de la constatation des dommages. Pièces à fournir : - le constat amiable en cas d accident, - une déclaration écrite pour le bris de glace. en cas de vol : 2 jours à partir de la constatation de la disparition. Pièces à fournir : - un dépôt de plainte, - le procès verbal, - une déclaration écrite sur les circonstances du vol. 08

11 MEMO Les numéros d urgence Téléphone Pompiers 18 Samu 15 ou 112 Police 17 Médecin de famille Nom :... Personnes à contacter Téléphone Les numéros utiles APRIL IARD Numéro de client :... Téléphone Information contrat (0,12 euros TTC/Min) Service Sinistres (0,12 euros TTC/Min) Assistance (0,12 euros TTC/Min)

12 APRIL IARD, UNE SOCIÉTÉ D APRIL ASSURANCES APRIL Assurances conçoit, gère et distribue des solutions d assurances simples et innovantes auprès d un réseau d assureurs-conseils indépendants en France. Ses domaines de compétence sont larges et diversifiés, lui permettant de répondre ainsi aux attentes du plus grand nombre d assurés : familles, seniors, étudiants, voyageurs, emprunteurs, dirigeants, salariés, TNS Les garanties d APRIL Assurances sont claires, lisibles et assorties de nombreux services apportant un confort supplémentaire à chacun. Les domaines de compétences d APRIL Assurances Prévoyance : assurances santé et prévoyance pour le particulier. Habitat : assurances de prêt, offre de crédit. Entreprise : assurances santé et prévoyance pour l entreprise, protection du dirigeant. Patrimoine : épargne, retraite et défiscalisation. Mobilité : assurances à l étranger. IARD : assurances automobile et habitation. Chiffres clés Création d APRIL Assurances en 1988, Division d APRIL Group cotée au second marché de la bourse de Paris, 1 million d'assurés à titre individuel ou par le biais de leur employeur, un réseau de assureurs-conseils indépendants réparti sur l'ensemble du territoire français, 550 collaborateurs. Votre assureur-conseil : Code APRIL IARD : ou les 5 premiers chiffres de votre numéro d affaire nouvelle assurance automobile, en haut de vos dispositions particulières. 27 rue Maurice Flandin - BP Lyon cedex 03 Tél (0,12 /min) Fax APRIL IARD EST UNE SOCIÉTÉ D'APRIL ASSURANCES S.A de gestion et de courtage d assurances au capital de 1 M - inscrit sur la liste ALCA RCS Lyon Garantie financière et responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L530.1 et L530.2 du code des assurances.

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