Cahier des clauses Techniques particulières. Pouvoir adjudicateur : Mairie de VOISENON. Objet de la consultation

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1 Département de Seine et Marne COMMUNE DE VOISENON MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET DE SERVICE Cahier des clauses Techniques particulières Pouvoir adjudicateur : Mairie de VOISENON Objet de la consultation Location de bâtiments modulaires pour le restaurant scolaire de l Ecole Municipale C.Duport à Voisenon. 1/8 CCTP

2 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 I. Objet de la prestation... 3 II. Destination des équipements... 3 III. Descriptif... 3 IV. Modalités d exécution... 7 V. Prestation supplémentaire éventuelle VI. Visite obligatoire... 8 VII. Mémoire technique /8 CCTP

3 I. Objet de la prestation La commune de Voisenon se situe dans une phase d'étude et de construction d un restaurant scolaire. Pendant la phase d'étude et travaux, il est nécessaire de louer des bâtiments modulaires pour assurer le service de restauration scolaire. L objet du présent marché est la mise à disposition en location de bâtiments modulaires pour assurer le service de restauration scolaire de l école Constant Duport. Dans le cadre de cette location, une variante est envisagée : mise à disposition de l'équipement nécessaire pour le fonctionnement de la cuisine. Lieu d exécution : Ecole Constant Duport, 16 rue des écoles Voisenon Références cadastrales : N de parcelle : A 123. (Un relevé cadastral est joint au présent dossier). II. Destination des équipements Les bungalows devront permettre l installation provisoire du restaurant scolaire, pendant la phase d'étude et de chantier. Le service de cantine accueillera entre 30 et 40 enfants de maternel par jour répartis sur un service. Les repas sont fournis par un prestataire extérieur en liaison froide et réchauffés sur place. Etablissement Recevant du Public : Ces équipements, considérés comme ERP de 5 ème catégorie, devront répondre aux normes d accessibilité et de sécurité incendie. Le titulaire fournira aux maitres d ouvrage les éléments techniques nécessaires au dossier techniques à transmettre aux sous-commissions départementales d accessibilité et de sécurité pour lesquelles une consultation est nécessaire avant installation des bâtiments modulaires. III. Descriptif III.1. Lieu d implantation des bâtiments modulaires Les bâtiments modulaires seront implantés dans la cour de l école, à côté de la salle du Mille club. Le terrain où seront implantés les bungalows est constitué de pelouse. Un plan est fourni au candidat permettant de visualiser l emplacement projeté. (Voir plan n 1, relevé parcellaire). 3/8 CCTP

4 Les candidats prendront à leur charge les levés de terrain supplémentaires éventuels nécessaires (contrôle planéité, etc ) Ils détailleront, dans leur offre, le système retenu pour assurer la stabilité des bungalows. III.2. Durée du marché et délais d exécution. L installation des bâtiments (installation et aménagements intérieurs) s effectuera pendant les vacances d été: du 1/07/16 au 31/08/16. Toutefois, la commune se réserve le droit de repousser ce délai et d en informer le titulaire au minimum 15 jours avant la date prévue pour la livraison. L entrepreneur présentera au titre de son offre le déroulement des travaux en fournissant un planning détaillé des travaux à réaliser et le programme d exécution des travaux et en précisant notamment les matériels et méthodes qui seront utilisés. La location sera conclue pour une durée ferme de vingt-trois(23) mois à compter de l installation sur site des bâtiments, soit du 31 aout 2016 au 31 aout Il n est pas exclu la possibilité de reconduire cette location, en cas de retard dans les travaux. Le prolongement de la location donnera lieu à la conclusion d un avenant qui ne modifiera que la durée du contrat. Le prix restera, quant à lui, inchangé, hors mise en œuvre de la clause de révision des prix indiqué à l acte d engagement. III.3. Descriptif technique minimal La description des éléments techniques sont des exigences minimum. Le candidat peut ajouter d autres éléments en faisant apparaître distinctement les plus ou moins-values sur son offre de prix. Les ajouts doivent être clairement identifiés et séparés de l offre de base. III.3.1. Consistance des travaux L ensemble sera constitué : - D un espace cuisine + local technique - D une salle de restauration pour 40 enfants de maternels et 3 adultes. 4/8 CCTP

5 III.3.2. Détails techniques des équipements Cuisine et Salle de restauration Structure Pas de demande particulière. La structure devra résister aux intempéries Cloisons 1 cloison Plancher Revêtement sol PVC Revêtement sol PVC Ouvertures intérieures 1 porte intérieure 83 cm Ouvertures extérieures 2 portes anti-panique 93 cm fenêtres avec stores 1 porte d entrée vitrée de 93 cm (antipanique et anti-pince doigts). 1 issue de secours pleine de 93 cm (antipanique et anti pince doigts) Electricité 15 prises de 220 volts Eclairage en fonction de la surface Alimentation en triphasée Eclairage réglementaire de sécurité (BAES) au-dessus des portes de sorties. Points d eau 1 arrivée eau chaude / eau froide Sans objet Divers Climatiseur réversible 1 rampe PMR avec palier 1 alarme incendie de type 4 + plan d évacuation et consignes de sécurité Les travaux à la charge du titulaire comprendront implicitement : la fourniture des structures complètes de modulaires (châssis, plancher pour recevoir un revêtement de sols souple, bardage, plafond, panneaux de façades, couverture et isolation, menuiseries extérieures et intérieures, cloisonnements, revêtements de sol souple et plinthe pvc, électricité, plomberie) le transport livraison et restitution, les travaux de montage et de désinstallation, la pose et l assemblage des modules, comprenant les soudures, les boulons, le calage, le scellement, et toutes les ferrures ou autres accessoires de fourniture nécessaires tels que platines, pièces d ancrage, etc tous les matériels et installations de levage nécessaires, les échafaudages et protections nécessaires, la protection contre la corrosion selon spécifications, tous les raccordements (branchement) aux réseaux (A.E.U, E.U, E.P, électricité) tous les percements nécessaires à la réalisation des travaux, tous les frais d études et de plans d exécution, et toutes autres fournitures telles que radiateurs électriques, prestations nécessaires à la finition complète et parfaite des travaux du marché, Les frais d assurance du chantier Les frais d entretien courant (changement d ampoules, réparations, hors vandalise et les dépannages.). Les travaux ne comprennent pas : - Les travaux de raccordement des eaux pluviales et usées sur les réseaux ainsi que le raccordement électrique. Ces travaux seront à la charge du Maître d ouvrage. 5/8 CCTP

6 La location comprendra : - L entretien et la réparation des équipements pendant la durée de la location. Le candidat précisera ce que cette prestation inclue et les modalités d intervention (délais d intervention, de réparation, ) Les frais de location ne comprendront pas : - Les frais d assurance nécessaire à la location du bien. La commune de Jons s engage à adresser au titulaire, au plus tard, à la prise en charge du matériel, l attestation d assurance responsabilité civile et dommages aux biens à sa charge. III.4. Diagnostic préliminaire Le soumissionnaire effectuera, afin d être à même de formuler son offre, le diagnostic préliminaire de l ensemble des travaux. Ce diagnostic se fera en présence de l adjoint responsable des bâtiments dans le cadre de la visite obligatoire prévu au marché. III.5. Règlementation L entreprise titulaire devra la fourniture et la mise en place de tous les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation complète de l ouvrage dans le respect des normes et règlements en vigueur, aux spécifications et aux prescriptions établies par le Centre Scientifique et Technologique du Bâtiment (CSTB) et les Documents Techniques Unifiés (DTU). Le titulaire fournira une prestation conforme : Aux règlements de sécurité ERP et PMR relative à un établissement de 5 ème catégorie, Aux recommandations professionnelles, Aux cahiers des charges, normes et DTU. Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables. Sécurité des personnes : Le titulaire sera tenu de fournir une Plan général de coordination ainsi qu un Plan particulier de protection de la santé si les travaux remplissent les conditions énoncées dans La loi n du 31 décembre 1993 et les décrets d'application n du 26 décembre 1994 et n du 24 janvier Les travaux d installations se dérouleront pendant les vacances scolaires, hors période de fonctionnement de l établissement. Le prix du marché comprendra toutes les dispositions à prendre et ouvrages à réaliser pour assurer dans tous les cas la protection contre les chutes du personnel amené à travailler sur l ensemble du chantier. 6/8 CCTP

7 IV. Modalités d exécution IV.1 Installation Le titulaire respectera la configuration souhaitée par la Maîtrise d ouvrage, selon les plans fournis. Mise en place (transport aller, assemblage, déplacements, pontage électrique extérieur et intérieur, calages des modules, aménagement intérieur des cloisons, etc.) et installation, pendant les vacances scolaires d'été et au plus tard le 31 août IV.2. Désinstallation La désinstallation devra se faire selon un planning détaillé remis par le titulaire, 15 jours avant l achèvement du marché et validé par le Maître d ouvrage, au minimum 7 jours avant l intervention prévue. Compte-tenu de la situation de l équipement, les travaux de restitution (désassemblage, évacuation, ) devront être réalisés en dehors des jours et heures de fonctionnement de l école soit : - Pendant les vacances scolaire ou - Avant 7h30 et après 18h00, les mercredis après-midi ou week-end, pendant les périodes scolaires. IV.3 Electricité L énergie et les branchements nécessaires à la mise en œuvre sont fournis par la commune de Voisenon depuis l armoire électrique jusqu au bâtiment modulaire. Dans chaque salle, le titulaire devra fournir la filerie, les luminaires, les prises électriques nécessaires à l éclairage en fonction de la surface. Tous les circuits seront protégés par différentiels. IV.4 Jeux de clés La fourniture et pose de toutes les serrures à installer sur les portes extérieures sont à la charge du prestataire. Elles seront équipées de barillet identique pour limiter l usage des clés et seront fournies avec 5 jeux de clés. IV.5 Nettoyage et remise en état après enlèvement des bâtiments modulaires Le titulaire devra tenir compte dans l'établissement de ses prix les frais de nettoyage et de remise en état (enlèvement des fondations, etc.). Le ré-engazonnement ne sera pas à sa charge. 7/8 CCTP

8 V. Prestation supplémentaire éventuelle. Le titulaire proposera en option, le chiffrage de la prestation suivante : - l'équipement du matériel nécessaire pour la cuisine Le prix de la prestation intégrera : le transport livraison et restitution, les travaux de montage et de désinstallation, Les frais d assurance. La durée de la location sera au égale à celle du modulaire. VI. Visite obligatoire Une visite obligatoire est prévue au marché, en présence de l agent technique, Mr Vanier, sur rendez-vous, au ou par mail : mairie-voisenon@wanadoo.fr VII. Mémoire technique Le candidat devra fournir dans son mémoire technique : - Les moyens techniques et humains mis en œuvre pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur, - La/les fiche(s) produit des équipements et matériaux, - Les modalités de la maintenance des équipements pendant la durée de la location (délai d intervention, de réparation, ) - Un planning détaillé des travaux qui devra permettre la totale exécution de la prestation dans les délais imposés par le pouvoir adjudicateur (soit du 1er juillet au 31 août 2016) et les moyens techniques et humains lui permettant de tenir ces délais. - Le cadre de décomposition des prix globaux et forfaitaires. 8/8 CCTP