@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité"

Transcription

1 PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de, sous la présidence de monsieur Bernard W. Morissette. PRÉSENCES Monsieur Bernard W. Morissette, président du comité. Mesdames Christine Émond Lapointe, Monique Carisse, Reine-Aimée de Cotret, Francine Diotte, Mariette Sigouin et monsieur Claude Plouffe, commissaires. Monsieur Paul Cloutier, représentant du comité de parents. Messieurs Robert Saumur, directeur général et Yvon Landry, secrétaire général. ABSENCES MOTIVÉES Madame Brigitte Vincent Daoust et monsieur Reynald Labelle. CONSTATATION DU QUORUM, OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RÉFLEXION Le président, monsieur Bernard W. Morissette constate qu'il y a quorum, déclare la séance ouverte et invite chacun à un moment de réflexion. E ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Cloutier que l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant Renouvellement des arrangements locaux - personnel enseignant E APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 MAI 2000 IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Plouffe que le procès-verbal de la dernière séance tenue le 15 mai 2000 soit adopté avec la correction suivante Présence de madame Diane Charbonneau

2 PAGE 52 AVIS DE SUIVI DU 15 MAI 2000 La direction générale fait part des cinq (5) avis de suivi de cette séance. PAROLE AU PUBLIC Sont présents mesdames et messieurs les commissaires : Diane Charbonneau, Marie-France Gagnon, Julien Croteau, Pierre Lefebvre, Robert Paquet et Richard Quinn. E DATE, HEURE ET LIEU DES SÉANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF CONSIDÉRANT que le calendrier des séances ordinaires du comité exécutif a été élaboré; CONSIDÉRANT que le projet de calendrier a été publié le 26 avril 2000 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Francine Diotte que le calendrier des séances ordinaires du comité exécutif pour l'année soit accepté à savoir: DATES Lundi 21 août 2000 Lundi 16 octobre 2000 Lundi 18 décembre 2000 Lundi 19 février 2001 Lundi 23 avril 2001 Lundi 18 juin 2001 HEURE LIEU: Salle Rolland-Bérubé sauf pour les séances des 16 octobre et 18 décembre qui seront tenues dans un établissement qui sera communiqué par avis public. Les séances du comité exécutif se tiennent en privé. Qu'un avis public soit donné selon les articles 394 et 395 de la loi sur l'instruction publique.

3 PAGE 53 E ASSURANCES GÉNÉRALES - ANNÉE CONSIDÉRANT l orientation du comité plénier du comité exécutif lors de sa réunion du 17 avril 2000; CONSIDÉRANT que le contrat pour les assurances générales de la Commission scolaire des Draveurs vient à échéance le 30 juin 2000; CONSIDÉRANT les négociations gré à gré intervenues auprès de la firme Aon Parizeau Inc. pour renouveler les assurances générales; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la direction EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin de renouveler le contrat des assurances générales auprès de la firme «Aon Parizeau Inc.», 1801 avenue McGill College, bureau 600, Montréal (Québec) H3A 3P3 pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 pour les assurances générales. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE Prime fixe annuelle ,00 $ ASSURANCE AUTOMOBILE Prime fixe annuelle: 1 118,00 $ ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE (limite de ,00 $) Prime fixe annuelle: 6 510,00 $ ASSURANCE RESPONSABILITÉ COMPLÉMENTAIRE (umbrella) (limite de ,00 $) Prime fixe annuelle: 7 975,00 $ ASSURANCE D.D.D. (CRIME) Prime fixe annuelle: 459,00 $ ASSURANCE INFORMATIQUE Prime fixe annuelle 2 090,00 $ Plus les taxes: 5% pour assurances automobiles 9% pour autres assurances

4 PAGE 54 E ENTRETIEN MÉNAGER - ÉCOLE LA SOURCE CONSIDÉRANT l orientation du comité plénier du comité exécutif lors de sa réunion du 15 mai 2000; CONSIDÉRANT que le contrat pour l entretien ménager de l école La Source vient à échéance le 30 juin 2000; CONSIDÉRANT les négociations gré à gré intervenues auprès de la firme «Entretien d immeuble E.M.P.» pour renouveler le contrat d entretien ménager de l école La Source; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la direction EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Reine-Aimée de Cotret de renouveler le contrat de l entretien ménager de l école La Source auprès de la firme «Entretien d Immeuble E.M.P.», 25, rue Rouville, Hull (Québec) J8Y 3P2 pour la période du 1 er juillet 2000 au 30 juin 2001 pour un montant total de ,64 $ taxes incluses. RÉSILIATION DU CONTRAT La COMMISSION peut, en tout temps et à son entière discrétion, résilier le présent contrat, et ce, sans que LE FOURNISSEUR ne puisse prétendre ou réclamer quelque indemnité autre que pour services rendus à la date de résiliation du contrat. Coût pied carré = 0,54 $ Coût pied carré = 0,67 $ P.S. Indicateurs de gestion du M.E.Q États financiers Entretien ménager C.S.D. 128,00 $/élève Réseau 176,00 $/élève Outaouais 164,00 $/élève C.S / élèves 163,00 $/élève

5 PAGE 55 E CUEILLETTE ET DISPOSITION DES ORDURES POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE LA C.S.D. - SOUMISSION # CONSIDÉRANT l orientation du comité plénier du comité exécutif du 17 avril 2000; CONSIDÉRANT que suite à l ouverture de l appel d offres public par la ville, il n a pas été possible de réaliser le projet de partenariat avec celle-ci; CONSIDÉRANT que le contrat de la commission scolaire vient à échéance le 30 juin prochain; CONSIDÉRANT les négociations gré à gré avec la firme «C.W.S. Québec» qui actuellement assure le service dans tous les établissements de la C.S.D.; CONSIDÉRANT la recommandation des ressources matérielles et de la direction EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Francine Diotte de retenir les services de la firme «C.W.S. Québec», 627, rue Vernon, Aylmer (Québec) J9H 5E1 pour la cueillette et la disposition des ordures des établissements de la C.S.D. pour une période de cinq(5) ans, soit du 1 er juillet 2000 au 30 juin 2005 pour un montant total de ,17 $ taxes incluses plus vingt-cinq (25) levées supplémentaires gratuites à chacune des années pour les écoles primaires, centres des adultes, centre administratif et l annexe. Pour les écoles polyvalentes sur appel: 1 re année : 117,00 $/levée 2 e année : 118,75 $/levée 3 e année : 120,53 $/levée 4 e année : 122,34 $/levée 5 e année : 124,18 $/levée Pour la disposition: 45,00 $/tonne métrique RÉSILIATION DU CONTRAT La COMMISSION peut, en tout temps à son entière discrétion, résilier le présent contrat, et ce, sans que le FOURNISSEUR ne puisse prétendre ou réclamer quelque indemnité autre que pour services rendus à la date de résiliation du contrat.

6 PAGE 56 E ADJUDICATION DE L APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LA RÉFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE L ÉCOLE CARLE (SECTIONS C &D) CONSIDÉRANT le projet P01TRF prévu au plan de conservation et de transformation des immeubles pour la réfection d une partie de la toiture de l école Carle (sections C & D); CONSIDÉRANT l appel d offres public conformément au règlement régissant les contrats de construction des immeubles des commissions scolaires; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 1 er juin dernier et analyse des offres reçues par la firme Les Architectes Carrier Savard; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la direction IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin d accepter la soumission de la firme Morin Isolation et Toitures Ltée, 55, rue Breadner, Hull (Québec) J8Y 2L7, au montant de $ incluant les taxes, pour la réfection d une partie de la toiture (sections C & D) de l école Carle, projet P01TRF, conformément aux plans et devis préparés à cet effet; IL EST ÉGALEMENT PROPOSÉ d autoriser le président du comité exécutif et le directeur général à signer les documents contractuels relatifs à ce projet. Budget $ incluant les taxes. AUTRES SOUMISSIONNAIRES Toitures Raymond & Associés Inc $ 193, rue Montcalm Hull (Québec) J8Y 3B7 Toiture Marcel Raymond $ 1880, chemin Pink Aylmer (Québec) J9H 5E1 Covertite (1977) Ltée $ 32, Adrien-Robert Hull (Québec) J8Y 3S2

7 PAGE 57 E APPROBATION DES LISTES DES CHÈQUES ÉMIS DURANT LA PÉRIODE DU 27 AVRIL 2000 AU 6 JUIN 2000 CONSIDÉRANT le travail de contrôle effectué par le Service des ressources financières; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction CONSIDÉRANT que madame Mariette Sigouin a procédé par échantillonnage à l'examen des pièces justificatives des chèques suivants : #414, 23591, 31208, 31534, 33467, 33723, 36369, 36691, 36839, 36898, tirés durant la période du 27 avril 2000 au 6 juin IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin d adopter les chèques, en date du 27 avril 2000 au 6 juin 2000, pour un montant total de ,88 $. E RENOUVELLEMENT DES ARRANGEMENTS LOCAUX - PERSONNEL ENSEIGNANT CONSIDÉRANT la loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., C.R-8.2); CONSIDÉRANT la délégation de pouvoirs en vigueur à la Commission scolaire des Draveurs; CONSIDÉRANT l entente nationale intervenue entre le Comité patronal de négociation des commissions scolaires francophones (CPNCF) et la Centrale de l enseignement du Québec (CEQ) pour le compte des syndicats qu elle représente; CONSIDÉRANT que certains arrangements locaux découlant de la convention collective prenaient fin le 17 avril et d autres se termineront le 30 juin 2000; CONSIDÉRANT la volonté du syndicat de prolonger ces arrangements locaux ; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la direction IL EST PROPOSÉ par madame Francine Diotte de reconduire les arrangements locaux selon les documents déposés jusqu au 30 juin 2000 ou jusqu au 30 juin 2001 selon le cas.

8 PAGE 58 IL EST ÉGALEMENT PROPOSÉ d autoriser le président du comité exécutif et le directeur général à signer les documents. DATE, HEURE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du comité exécutif aura lieu le lundi 21 août 2000 à eures, dans la salle Rolland-Bérubé. E CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par madame Monique Carisse que la séance soit levée. Il est 25. Yvon Landry Secrétaire général Bernard W. Morissette Président

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles.

Mesdames Diane Charbonneau et Reine-Aimée de Cotret et messieurs Pierre Lefebvre et Robert Paquet, commissaires d'écoles. PAGE 36 Procès-verbal de la 5 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

Mesdames Diane Charbonneau, Mariette Sigouin et messieurs Claude Monfils, Paul Morin et Robert Paquet, commissaires.

Mesdames Diane Charbonneau, Mariette Sigouin et messieurs Claude Monfils, Paul Morin et Robert Paquet, commissaires. PAGE 70 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi 17 mai 1999

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 12MAI 2014

Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 12MAI 2014 Page 121 Procès-verbal de la 9 e séance du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau (Québec), le lundi

Plus en détail

Madame Doris Gagnon et monsieur Robert Desjardins, représentants du comité de parents.

Madame Doris Gagnon et monsieur Robert Desjardins, représentants du comité de parents. Procèsverbal des délibérations de la PAGE 29 Procèsverbal de la 3 e séance ordinaire du conseil des commissaires de la, tenue à l école de la Colline située au 20, chemin du Parc à ValdesMonts, le lundi

Plus en détail

- 1966 - Séance ajournée 22 avril 2015

- 1966 - Séance ajournée 22 avril 2015 - 1966 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien- Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mercredi 22 avril

Plus en détail

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif

Commission scolaire des Premières-Seigneuries Comité exécutif Le 21 avril 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries tenue le mardi 21 avril 2015, à 19 h 30, au siège social, 643, avenue du Cénacle,

Plus en détail

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013

- 1681 - Séance ajournée 28 mai 2013 - 1681 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre Mgr-Lucien-Beaudoin, 34, rue Binet, Gatineau (Québec), le mardi 28 mai 2013

Plus en détail

/ Initiales Président/ Secrétaire général

/ Initiales Président/ Secrétaire général LE MERCREDI 25 MARS 2015 651 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du comité exécutif de la susdite commission scolaire tenue à la salle des

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 11 MAI 2015

Procès-verbal des délibérations de la Commission scolaire des Draveurs 11 MAI 2015 Page 90 Procès-verbal de la 7 e séance conseil des commissaires de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif situé au 200, boulevard Maloney Est à Gatineau (Québec), le lundi 11

Plus en détail

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. "AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE

SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006. Me Danielle Lord, greffière est également présente. AVIS DE CONVOCATION À UNE SÉANCE SPÉCIALE SÉANCE SPÉCIALE DU 27 NOVEMBRE 2006 SÉANCE SPÉCIALE du conseil municipal de la ville de Mascouche, tenue le 27 novembre 2006, à 19 h 00 au 3038, chemin Sainte-Marie à Mascouche, Québec, lieu ordinaire

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES NEUVIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2010-2011) LE 12 AVRIL 2011 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Madame Suzanne

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 12 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 11 FÉVRIER 2015 À 17 H 16 PROCÈS-VERBAL 15-02 Sont présents : M. Bruno Vachon Président Mme Danielle

Plus en détail

Séance spéciale du 26 mars 2002

Séance spéciale du 26 mars 2002 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 26 mars 2002 Séance spéciale du Conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 26 mars 2002 à 20 h dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 14 juin

Plus en détail

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets.

Pierre Dominique, Jean Létourneau, Jacques Séminaro, Normand Héroux. Formant quorum sous la présidence de madame Lucie Désilets. 1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Comité exécutif de la Commission scolaire Marie-Victorin, tenue le 23 août 2005 à 21 h, à la salle Flore laurentienne située au siège social de la Commission scolaire

Plus en détail

Comité exécutif extraordinaire 22 juin 2015

Comité exécutif extraordinaire 22 juin 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance extraordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivièredu-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE

SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE 8 SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE SHERBROOKE ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE AU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA SOCIÉTÉ LE 13 FÉVRIER 2013 À 18 H 5 PROCÈS-VERBAL 13-02 Sont présents : M. Marc Denault Président Mme Christine

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2001-2002) LE 9 AVRIL 2002 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU

LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU Secrétariat général 1116 LE MERCREDI 2 AVRIL 2008 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ordinaire du conseil des commissaires de la susdite commission

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA SEIGNEURIE-DES-MILLE-ÎLES COMITÉ EXÉCUTIF Séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles, tenue le mardi 27 juin

Plus en détail

Procès-verbal Comité exécutif / 2015-02-17

Procès-verbal Comité exécutif / 2015-02-17 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DES DÉCOUVREURS, tenue le mardi 17 février 2015, à 19 h 30, au centre administratif de la Commission scolaire situé au

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 42)

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE (À 19 H 42) COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 février 2015, à 19

Plus en détail

En conférence téléphonique : M. Jocelyn Blondin M. Gilbert Couture Mme Johanne Légaré. Étaient absentes : Mme Francine Lorange Mme Gervaise St-Amour

En conférence téléphonique : M. Jocelyn Blondin M. Gilbert Couture Mme Johanne Légaré. Étaient absentes : Mme Francine Lorange Mme Gervaise St-Amour - 1245 - À la séance ajournée du Conseil des commissaires de la Commission scolaire des Portages-de-l Outaouais tenue au Centre administratif, 225, rue Saint-Rédempteur, Gatineau (Québec), le mercredi

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES DIXIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2000-2001) LE 12 JUIN 2001 1.00 RECUEILLEMENT 2.00 PRÉSENCES À LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE HUITIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 14 AVRIL 2015

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES TENUE HUITIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 14 AVRIL 2015 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES HUITIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2014-2015) LE 14 AVRIL 2015 01.00 RECUEILLEMENT À 19 heures, Madame Marie-Louise Kerneïs, présidente, déclare la

Plus en détail

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19

Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 Commission scolaire de l Estuaire - 67 - CC-2015-05-19 CONSEIL DES COMMISSAIRES PROVINCE DE QUÉBEC LA COMMISSION SCOLAIRE DE L ESTUAIRE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires

Plus en détail

Lendemains du Conseil des commissaires et du Comité exécutif CONSEIL DES COMMISSAIRES SÉANCE AJOURNÉE DU 22 AVRIL 2015

Lendemains du Conseil des commissaires et du Comité exécutif CONSEIL DES COMMISSAIRES SÉANCE AJOURNÉE DU 22 AVRIL 2015 1 Commission scolaire des Portages de l'outaouais CC: Vol.14 no. 14 CE: Vol.14 no. 7 CC: séance ajournée du 22 avril 2015 CE: séance ordinaire du 22 avril 2015 et du Comité exécutif Sujets CONSEIL DES

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES SEPTIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2008-2009) LE 10 FÉVRIER 2009 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 heures, la séance est ouverte par Monsieur Éric

Plus en détail

26 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN

26 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN 35 26 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE DE LA BEAUCE-ETCHEMIN Une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

Plus en détail

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec

Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec 424 Commission scolaire des Laurentides Sainte-Agathe-des-Monts Province de Québec Le 5 avril 2012 Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Laurentides, tenue

Plus en détail

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE

RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DE GESTION DES DÉCHETS DE LA RÉGION MASKOUTAINE PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION AU SIÈGE SOCIAL DE LA RÉGIE, SITUÉ AU

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire)

PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN. 80 e Séance (ordinaire) PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DU LAC-SAINT-JEAN 80 e Séance (ordinaire) Procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif du conseil des s de la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean tenue

Plus en détail

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES ONZIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2012-2013) LE 25 JUIN 2013

COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES ONZIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2012-2013) LE 25 JUIN 2013 COMMISSION SCOLAIRE DES GRANDES-SEIGNEURIES ONZIÈME SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF (2012-2013) LE 25 JUIN 2013 01.00 OUVERTURE DE LA SÉANCE À 19 h 03, la séance est ouverte par Madame Chantal Zaccour,

Plus en détail

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. Daniel Camden

Tous commissaires formant quorum, sous la présidence de M. Daniel Camden 49 À une réunion ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Rouyn-Noranda, tenue le 16 mars 2015, à dix-neuf heures trente, à son centre administratif situé au 70, rue des Oblats

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6

SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6 SÉANCE DU 18 NOVEMBRE 2008 Volume 11 - numéro 6 Procès-verbal de la séance régulière du conseil des commissaires de la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs tenue à la salle des commissaires le 18

Plus en détail

Séance spéciale du 28 mai 2004

Séance spéciale du 28 mai 2004 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE BOISBRIAND Séance spéciale du 28 mai 2004 Séance spéciale du conseil de la Ville de Boisbriand tenue le 28 mai 2004 à 8 h 15 dans la salle des délibérations du conseil située

Plus en détail

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h.

Sous la présidence de Monsieur Bernard Cayen, la session est ouverte à 20h. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la session ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard

Plus en détail

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 octobre 2010

MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 octobre 2010 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DU HAUT SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DU CANTON DE HAMPDEN Le 04 octobre 2010 PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité du Canton de Hampden tenue

Plus en détail

CANADA Province de Québec M.R.C. Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Grand-Remous

CANADA Province de Québec M.R.C. Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Grand-Remous CANADA Province de Québec M.R.C. Vallée-de-la-Gatineau Municipalité de Grand-Remous Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil de la Municipalité de Grand-Remous, tenue le lundi 27 octobre 2014

Plus en détail

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05

ASSEMBLÉE DU 2012-11-05 CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 5 novembre 2012, à 20 heures, à la salle

Plus en détail

SONT ABSENTS : M. Michel Patry, Président M. Jean-François Carrier, Directeur général -ORDRE DU JOUR-

SONT ABSENTS : M. Michel Patry, Président M. Jean-François Carrier, Directeur général -ORDRE DU JOUR- PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue à l Hôtel de Ville de Lévis situé au 2175, chemin du Fleuve à St-Romuald, le jeudi dixhuit (18) septembre deux mille quatorze

Plus en détail

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour.

Le 4 août 2014 ORDRE DU JOUR. 1. Adoption de l ordre du jour. Le 4 août 2014 Procès-verbal de l assemblée ordinaire du conseil de la Municipalité de la Paroisse de Saint-Christophe d Arthabaska, tenue le 4 août 2014 à 20 heures au Centre Administratif, sous la présidence

Plus en détail

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente.

Mme Françoise Charbonneau, commissaire, est absente. Page 106 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE ORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, tenue le 17 juin 2009, à 17 h 30, au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval, à

Plus en détail

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous

Formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Réal Ouellet. Proposé par monsieur Gaétan Blier Appuyé par monsieur Luc Dastous VILLE DE PLESSISVILLE PROVINCE DE QUÉBEC CANADA Séance ordinaire du conseil de la Ville de Plessisville, tenue ce 4 e jour du mois de septembre 2012, aux heure et lieu habituels des séances du conseil,

Plus en détail

COMMISSAIRES-PARENTS

COMMISSAIRES-PARENTS PROCÈS-VERBAL N o 215 Ajournement COMITÉ EXÉCUTIF 2 juin 2015 PROCÈS-VERBAL de la séance d ajournement de la deux-cent-quinzième (215 e ) séance comité exécutif de la Commission scolaire des Chênes, tenue

Plus en détail

/ Initiales président/ Secrétaire général

/ Initiales président/ Secrétaire général LE MERCREDI 29 JUIN 2015 1781 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE AU CŒUR-DES-VALLÉES COMTÉ DE PAPINEAU À une séance ajournée du Conseil des commissaires de la susdite commission scolaire tenue à la

Plus en détail

Comité exécutif 30 mars 2010

Comité exécutif 30 mars 2010 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE DE LA RIVIÈRE-DU-NORD À une séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire de la Rivière-du-Nord, dûment convoquée et tenue au centre administratif

Plus en détail

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4.

Procès-verbal. Absent : Le conseiller Daniel Paquette. Le conseiller Yvan Verville est arrivé à 19 h 05 au point numéro 4. Procès-verbal Séance du conseil de la Ville de Macamic tenue le 11 avril 2011, à 19 heures à laquelle étaient présents le maire, Daniel Rancourt, la conseillère et les conseillers suivants : Denise Dubois,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil.

PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil. Le 13 avril 2015 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la municipalité de Mayo, tenue le 13 avril 2015 à 19h30 à la salle du conseil. SONT PRESENTS : Son Honneur Le Maire Normand

Plus en détail

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

PRÉLIMINAIRES 12-08.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la huitième (12-08) assemblée régulière du Conseil d administration du Collège de Rimouski tenue le mardi 27 novembre 2012, à 17 h, au local G-130 du Cégep de Rimouski. 1 PRÉLIMINAIRES

Plus en détail

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière.

FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR MARC ROY, MAIRE. Monsieur André Morin, directeur général, Madame Lucie Coallier, greffière. Ville de L Île-Perrot MRC de Vaudreuil-Soulanges Province de Québec PAGE 25 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la ville de L Île-Perrot, tenue le mardi 11 février 2014 à 19h30,

Plus en détail

Sont présents les conseillères et les conseillers :

Sont présents les conseillères et les conseillers : CANADA Province de Québec Ville de Thetford Mines Le 20 avril 2015 Séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville de Thetford Mines tenue à la salle du Conseil le 20 avril 2015 à 20 heures. Sont présents

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants :

MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014. Les élus suivants : MUNICIPALITÉ DE ST-PIERRE-DE-LA-RIVIÈRE-DU-SUD PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE TENUE LE LUNDI 04 AOUT 2014 PROCES VERBAL SESSION ORDINAIRE du conseil de la Municipalité de St-Pierre de la Rivière du sud

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD

PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD PROVINCE DE QUÉBEC RÉGIE INTERMUNICIPALE DU COMTÉ DE BEAUCE-SUD Procès-verbal d'une assemblée régulière des administrateurs de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud, tenue jeudi le 18 décembre

Plus en détail

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM. Monsieur Guy Vincent ouvre la séance et constate le quorum.

1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET VÉRIFICATION DU QUORUM. Monsieur Guy Vincent ouvre la séance et constate le quorum. 14CC-064 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire du Valdes-Cerfs, tenue à la bibliothèque de l école Massey-Vanier, située au 222, rue Mercier, Cowansville,

Plus en détail

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006

Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006 Séance ordinaire du comité exécutif du mercredi 29 mars 2006 ORDRE DU JOUR ADOPTÉ 10 Sujets d'ouverture Ordre du jour CE Adoption de l'ordre du jour de la séance du comité exécutif Procès-verbal CE Affaires

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2014-01-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5

Éric Milot, district 2 François Boyer, district 4 Marc Laurin, district 3 Mélanie Dostie, district 5 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-COLOMBAN L AN DEUX MILLE ONZE Procès-verbal d une séance ordinaire du Conseil municipal de Saint- Colomban tenue le 11 janvier à 19 h, à l Hôtel de ville, en la salle

Plus en détail

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE

1. VÉRIFICATION DU QUORUM ET OUVERTURE DE LA SÉANCE COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire de Kamouraska Rivière-du-Loup tenue le 10 avril 2012 à 19 h

Plus en détail

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins

8. Désignation et autorisation de la ou des personne(s) pour l utilisation de la carte d accès Desjardins et carte de crédit Desjardins Procès-verbal de la séance ordinaire de la régie intermunicipale des Trois-Lacs tenue le 25 Mai 2011, à 17h, au 1281 chemin Lac Supérieur, Lac-Supérieur. Sont présents : Monsieur Pierre Poirier Madame

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 8 JUIN 2015

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 8 JUIN 2015 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 8 juin 2015 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014

-ORDRE DU JOUR- 4. Adoption du procès-verbal de l assemblée ordinaire tenue le 20 mars 2014 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire de la Société de transport de Lévis, tenue au 2175, chemin du Fleuve, St-Romuald, Lévis, le jeudi quinze (15) mai deux mille quatorze à 19 h 30. SONT PRÉSENTS : M.

Plus en détail

Monsieur Daniel Gravel, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour

Monsieur Daniel Gravel, conseiller, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour 3 juin 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 3 juin 2013 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire, Monsieur Yves Beaulieu.

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DE LA MRC D ARGENTEUIL 28 avril 2010 À la séance d ajournement du conseil de la MRC d Argenteuil, tenue le 28 avril 2010, à 16 h 30, dans la salle Lucien-Durocher, située au 430, rue Grace, à Lachute, formant quorum sous la

Plus en détail

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère

Messieurs les conseillers, Sylvain Lemire, Daniel Lauzon, Bernard Groulx, Normand Pigeon et Jean Fournel. Madame Danie Deschênes, conseillère - 8 - PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE NOTRE-DAME-DE-L'ÎLE-PERROT Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot, tenue le mardi 8 février 2011 à 19h30,

Plus en détail

EST AUSSI PRÉSENT : Monsieur Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier en tant que secrétaire d assemblée.

EST AUSSI PRÉSENT : Monsieur Henri-Claude Gagnon, directeur général et secrétaire-trésorier en tant que secrétaire d assemblée. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE LA VALLÉE-DE-LA-GATINEAU MUNICIPALITÉ DE DÉLÉAGE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Déléage, présidée par Monsieur le Maire Bernard Cayen

Plus en détail

Sont présents, mesdames et messieurs les commissaires :

Sont présents, mesdames et messieurs les commissaires : 17CC-049 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil des commissaires de la Commission scolaire du Val-des-Cerfs, tenue à l école secondaire Wilfrid-Léger, 185, rue Lewis Ouest, à Waterloo, mardi 17

Plus en détail

RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L

RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE. tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L RÉGIE DE RÉCUPÉRATION DE L ESTRIE Séance n o 2 du 14 avril 2015 tenue au 2180, rue Claude-Greffard, à Sherbrooke, au Centre de tri P R O C È S - V E R B A L DÉLÉGUÉS DU COMITÉ : Présents : Délégué de la

Plus en détail

RÈGLEMENT NO. VC-394-14-10 DÉTERMINANT LE TAUX DES TAXES IMPOSÉES POUR L ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015

RÈGLEMENT NO. VC-394-14-10 DÉTERMINANT LE TAUX DES TAXES IMPOSÉES POUR L ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE CHARLEVOIX-EST VILLE DE CLERMONT RÈGLEMENT NO. VC-394-14-10 DÉTERMINANT LE TAUX DES TAXES IMPOSÉES POUR L ANNÉE BUDGÉTAIRE 2015 (FONCIÈRES SERVICES D AQUEDUC, ÉGOUT, CUEILLETTE

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes

Procès-verbal des délibérations du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-de-Lourdes 69 Séance ordinaire du PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DE-LOURDES M.R.C. DE JOLIETTE Procès-verbal de la séance ORDINAIRE du conseil municipal de la municipalité de Notre- Dame-de-Lourdes,

Plus en détail

Séance ordinaire du 2 juin 2014

Séance ordinaire du 2 juin 2014 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance ordinaire du 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 2 juin 2014 à 19 h, à la salle

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS

MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance générale du 6 février 2012 MUNICIPALITÉ DE NOTRE-DAME-DES-MONTS À une séance générale du Conseil de la Municipalité de Notre-Dame-des-Monts, tenue

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette

Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe. Sont absents Monsieur Gaétan Brosseau, maire Monsieur le conseiller Benoit Bissonnette Province de Québec Municipalité de Saint-Philippe Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Saint-Philippe, tenue à la salle du conseil de l hôtel de ville, le 3 février

Plus en détail

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative.

Monsieur Guy Benedetti, directeur général ainsi que madame Carole Cousineau, secrétaire corporative. Ce document n a pas de valeur officielle Mise en garde Le document ci-après reproduit les résolutions et actes du conseil d administration. En aucun cas, des extraits de ce site ne peuvent être utilisés

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 10 JUIN 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 10 juin 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE

OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE / NOMINATION D UN PRÉSIDENT D ASSEMBLÉE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

Conférence de presse du maire et plusieurs discussions et questions de la part des citoyens présents pour l'assemblée.

Conférence de presse du maire et plusieurs discussions et questions de la part des citoyens présents pour l'assemblée. CANADA Province de Québec M.R.C. de la Vallée-de-la-Gatineau VILLE DE MANIWAKI Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Maniwaki, tenue le 18 mars 2013, exceptionnellement à 20h53,

Plus en détail

Son honneur le maire monsieur Yvon Quevillon et les conseillers suivants : Un avis a été signifié à tous les élus. 2. Adoption de l ordre du jour

Son honneur le maire monsieur Yvon Quevillon et les conseillers suivants : Un avis a été signifié à tous les élus. 2. Adoption de l ordre du jour Ajournement de l assemblée générale du conseil municipal du 3 septembre 2013 au lundi 16 septembre 2013 au Centre Jean-Guy Prévost à compter de 19h et à laquelle sont présents : Son honneur le maire monsieur

Plus en détail

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée

Sont présents à cette séance : 1 Ouverture de la Séance. 3 Mot de la directrice générale. 4 Question de l Assemblée Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Gilles, tenue à la salle du conseil au 1605, rue Principale de Saint-Gilles, ce 10 janvier 2011 à 20h00. Sont présents à cette séance : Siège # 1

Plus en détail

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015);

Il y sera pris en considération les sujets suivants : 1. Ouverture de la séance (428-08-2015); 2. Adoption de l ordre du jour (429-08-2015); PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE TERREBONNE AVIS DE CONVOCATION A : M. Jean-Marc Robitaille M. Marc Campagna Mme Brigitte Villeneuve M. Frédéric Asselin Mme Nathalie Bellavance M. Clermont Lévesque Mme Marie-Claude

Plus en détail

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C.

Municipalité régionale de comté de Bellechasse Conseil de la M.R.C. Procès-verbal de la séance régulière du de Bellechasse tenue le 15 février 2006, au Centre Administratif Bellechasse, à compter de 20 heures. Sont présents les Conseillers suivants : M. Guylain Chamberland,

Plus en détail

TOTAL 27 539,74$ ET DÉJÀ PAYÉS : NOM DESCRIPTION MONTANT

TOTAL 27 539,74$ ET DÉJÀ PAYÉS : NOM DESCRIPTION MONTANT PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. BROME-MISSISQUOI VILLAGE D ABERCORN La session «ordinaire» du Conseil municipal tenue lundi le 2 mars 2015 à 20h00, à laquelle sont présents Mesdames les conseillères Monique

Plus en détail

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers

Proposé par Monsieur Justin Chabot, conseiller. Adopté à l unanimité des conseillers Province de Québec M.R.C. d Arthabaska Municipalité de Saint-Albert Ouverture de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint- Albert, tenue le 1 er novembre 2010 à 19 h 30, au bureau municipal

Plus en détail

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES

Procès-verbal du conseil de la MUNICIPALITÉ DE MILLE-ISLES Province de Québec MRC D Argenteuil Municipalité de Mille-Isles Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Mille-Isles, tenue le 9 novembre 2009 à 19 h 30, à la place régulière des séances,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE

PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE 1 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE HARRICANA CONSEIL D ÉTABLISSEMENT ÉCOLE DE LANDRIENNE PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION ORDINAIRE DU 23 février 2009 Session ordinaire du Conseil d établissement de l

Plus en détail

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance

Monsieur Marcel Loyer, maire, est absent. 01- Lecture et adoption de l'ordre du jour. 04- Correspondance 4.1 Adoption du bordereau de correspondance 2 juin 2014 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue en la salle du conseil, lundi, le 2 juin 2014 à 20 h 00. L'assemblée est présidée par son honneur le maire-suppléant, Monsieur

Plus en détail

Assistent également :

Assistent également : PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil d'administration de la Société de transport du Saguenay, tenue au 1330 rue Bersimis, arrondissement Chicoutimi, le 15 octobre 2014 à 16h30, sous la présidence

Plus en détail

CONSEIL DES COMMISSAIRES

CONSEIL DES COMMISSAIRES Conseil des commissaires (séance régulière) Procès verbal du 26 septembre 2007 PROVINCE DE QUÉBEC COMMISSION SCOLAIRE de PORTNEUF CONSEIL DES COMMISSAIRES Procès-verbal de la séance régulière du conseil

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL N/ 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD LE MERCREDI 12 FÉVRIER 2003

PROCÈS-VERBAL N/ 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD LE MERCREDI 12 FÉVRIER 2003 PROCÈS-VERBAL N/ 1 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT CATHOLIQUE CENTRE-SUD Salle du Conseil, au siège social du Conseil LE MERCREDI 12 FÉVRIER 2003 SÉANCE PUBLIQUE Présences : André

Plus en détail

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à

Conseil de la. MRC de. du FIER au de la MRC. taxes. Autorisation de. la MRC à Conseil de la MRC de La Vallée-de-la-Gatineau Séance ordinaire du 19 mai 2015 Administration général le Retour sur un investissement Affectation d une somme FIER au Fonds Hydro-Québec de 80 000 $ reçue

Plus en détail

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence.

Monsieur le conseiller Richard Michaud est absent de cette réunion ayant motivé son absence. PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE LAC-MÉGANTIC Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Lac- Mégantic, tenue à la salle J-Armand Drouin à l hôtel de ville, le 29 juin 2015

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 11 MAI 2015 PROCÈS-VERBAL de l assemblée ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 11 mai 2015 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

1.4 Inciter les contribuables à acquitter leurs comptes, selon l échéance.

1.4 Inciter les contribuables à acquitter leurs comptes, selon l échéance. POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES CRÉANCES Unité administrative : Ressources financières 1. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE 1.1 Mettre en place des mécanismes qui permettent à la Commission scolaire

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant :

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Il est proposé d adopter l ordre du jour suivant : Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 16 décembre 2008, à 9 h 30, à l'hôtel de ville de Longueuil situé au 4250, chemin de la Savane, Longueuil,

Plus en détail

10-09.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES

10-09.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES PROCÈS-VERBAL de la neuvième (10-09) réunion du Comité exécutif du Collège de Rimouski tenue le jeudi 12 août 2010, à 8 h, au local D-225 du Cégep de Rimouski. 10-09.01 VÉRIFICATION DES PRÉSENCES Mesdames

Plus en détail

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour

11-113 Ouverture de la séance ordinaire et adoption de l ordre du jour Le 5 mai 2011 PROCÈS-VERBAL de la six cent trente-neuvième séance du Conseil de la municipalité de L'Ange- Gardien, créée par l'article 26 de la loi 119, sanctionnée le 17 mai 1979, tenue au Centre Municipal,

Plus en détail

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE

PROCÈS-VERBAUX DE LA RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE Procès-verbal de la session régulière des membres du conseil d administration de la RÉGIE DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES DE LA MAURICIE tenue à l hôtel de ville de Shawinigan (550, avenue de l'hôtel-de-ville),

Plus en détail

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013

ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU LUNDI 13 MAI 2013 PROCÈS-VERBAL de la réunion ordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l hôtel de ville de Clermont, le 13 mai 2013 à 20 heures. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION DU QUORUM

Plus en détail

Ville de Beauceville

Ville de Beauceville N o 3087 SÉANCE AJOURNÉE 7 NOVEMBRE 2012 Procès-verbal de la séance ajournée des Membres du Conseil de la Ville de Beauceville tenue ce 7 novembre 2012 à 17h00 et à laquelle sont présents Monsieur le Maire

Plus en détail