@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité

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1 PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de, sous la présidence de monsieur Bernard W. Morissette. PRÉSENCES Monsieur Bernard W. Morissette, président du comité. Mesdames Christine Émond Lapointe, Monique Carisse, Reine-Aimée de Cotret, Francine Diotte, Mariette Sigouin et monsieur Claude Plouffe, commissaires. Monsieur Paul Cloutier, représentant du comité de parents. Messieurs Robert Saumur, directeur général et Yvon Landry, secrétaire général. ABSENCES MOTIVÉES Madame Brigitte Vincent Daoust et monsieur Reynald Labelle. CONSTATATION DU QUORUM, OUVERTURE DE LA SÉANCE ET RÉFLEXION Le président, monsieur Bernard W. Morissette constate qu'il y a quorum, déclare la séance ouverte et invite chacun à un moment de réflexion. E ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par monsieur Paul Cloutier que l'ordre du jour soit accepté en ajoutant le point suivant Renouvellement des arrangements locaux - personnel enseignant E APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 MAI 2000 IL EST PROPOSÉ par monsieur Claude Plouffe que le procès-verbal de la dernière séance tenue le 15 mai 2000 soit adopté avec la correction suivante Présence de madame Diane Charbonneau

2 PAGE 52 AVIS DE SUIVI DU 15 MAI 2000 La direction générale fait part des cinq (5) avis de suivi de cette séance. PAROLE AU PUBLIC Sont présents mesdames et messieurs les commissaires : Diane Charbonneau, Marie-France Gagnon, Julien Croteau, Pierre Lefebvre, Robert Paquet et Richard Quinn. E DATE, HEURE ET LIEU DES SÉANCES DU COMITÉ EXÉCUTIF CONSIDÉRANT que le calendrier des séances ordinaires du comité exécutif a été élaboré; CONSIDÉRANT que le projet de calendrier a été publié le 26 avril 2000 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Francine Diotte que le calendrier des séances ordinaires du comité exécutif pour l'année soit accepté à savoir: DATES Lundi 21 août 2000 Lundi 16 octobre 2000 Lundi 18 décembre 2000 Lundi 19 février 2001 Lundi 23 avril 2001 Lundi 18 juin 2001 HEURE LIEU: Salle Rolland-Bérubé sauf pour les séances des 16 octobre et 18 décembre qui seront tenues dans un établissement qui sera communiqué par avis public. Les séances du comité exécutif se tiennent en privé. Qu'un avis public soit donné selon les articles 394 et 395 de la loi sur l'instruction publique.

3 PAGE 53 E ASSURANCES GÉNÉRALES - ANNÉE CONSIDÉRANT l orientation du comité plénier du comité exécutif lors de sa réunion du 17 avril 2000; CONSIDÉRANT que le contrat pour les assurances générales de la Commission scolaire des Draveurs vient à échéance le 30 juin 2000; CONSIDÉRANT les négociations gré à gré intervenues auprès de la firme Aon Parizeau Inc. pour renouveler les assurances générales; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la direction EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin de renouveler le contrat des assurances générales auprès de la firme «Aon Parizeau Inc.», 1801 avenue McGill College, bureau 600, Montréal (Québec) H3A 3P3 pour la période du 1er juillet 2000 au 30 juin 2001 pour les assurances générales. ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE GÉNÉRALE Prime fixe annuelle ,00 $ ASSURANCE AUTOMOBILE Prime fixe annuelle: 1 118,00 $ ASSURANCE RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE (limite de ,00 $) Prime fixe annuelle: 6 510,00 $ ASSURANCE RESPONSABILITÉ COMPLÉMENTAIRE (umbrella) (limite de ,00 $) Prime fixe annuelle: 7 975,00 $ ASSURANCE D.D.D. (CRIME) Prime fixe annuelle: 459,00 $ ASSURANCE INFORMATIQUE Prime fixe annuelle 2 090,00 $ Plus les taxes: 5% pour assurances automobiles 9% pour autres assurances

4 PAGE 54 E ENTRETIEN MÉNAGER - ÉCOLE LA SOURCE CONSIDÉRANT l orientation du comité plénier du comité exécutif lors de sa réunion du 15 mai 2000; CONSIDÉRANT que le contrat pour l entretien ménager de l école La Source vient à échéance le 30 juin 2000; CONSIDÉRANT les négociations gré à gré intervenues auprès de la firme «Entretien d immeuble E.M.P.» pour renouveler le contrat d entretien ménager de l école La Source; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la direction EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Reine-Aimée de Cotret de renouveler le contrat de l entretien ménager de l école La Source auprès de la firme «Entretien d Immeuble E.M.P.», 25, rue Rouville, Hull (Québec) J8Y 3P2 pour la période du 1 er juillet 2000 au 30 juin 2001 pour un montant total de ,64 $ taxes incluses. RÉSILIATION DU CONTRAT La COMMISSION peut, en tout temps et à son entière discrétion, résilier le présent contrat, et ce, sans que LE FOURNISSEUR ne puisse prétendre ou réclamer quelque indemnité autre que pour services rendus à la date de résiliation du contrat. Coût pied carré = 0,54 $ Coût pied carré = 0,67 $ P.S. Indicateurs de gestion du M.E.Q États financiers Entretien ménager C.S.D. 128,00 $/élève Réseau 176,00 $/élève Outaouais 164,00 $/élève C.S / élèves 163,00 $/élève

5 PAGE 55 E CUEILLETTE ET DISPOSITION DES ORDURES POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE LA C.S.D. - SOUMISSION # CONSIDÉRANT l orientation du comité plénier du comité exécutif du 17 avril 2000; CONSIDÉRANT que suite à l ouverture de l appel d offres public par la ville, il n a pas été possible de réaliser le projet de partenariat avec celle-ci; CONSIDÉRANT que le contrat de la commission scolaire vient à échéance le 30 juin prochain; CONSIDÉRANT les négociations gré à gré avec la firme «C.W.S. Québec» qui actuellement assure le service dans tous les établissements de la C.S.D.; CONSIDÉRANT la recommandation des ressources matérielles et de la direction EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par madame Francine Diotte de retenir les services de la firme «C.W.S. Québec», 627, rue Vernon, Aylmer (Québec) J9H 5E1 pour la cueillette et la disposition des ordures des établissements de la C.S.D. pour une période de cinq(5) ans, soit du 1 er juillet 2000 au 30 juin 2005 pour un montant total de ,17 $ taxes incluses plus vingt-cinq (25) levées supplémentaires gratuites à chacune des années pour les écoles primaires, centres des adultes, centre administratif et l annexe. Pour les écoles polyvalentes sur appel: 1 re année : 117,00 $/levée 2 e année : 118,75 $/levée 3 e année : 120,53 $/levée 4 e année : 122,34 $/levée 5 e année : 124,18 $/levée Pour la disposition: 45,00 $/tonne métrique RÉSILIATION DU CONTRAT La COMMISSION peut, en tout temps à son entière discrétion, résilier le présent contrat, et ce, sans que le FOURNISSEUR ne puisse prétendre ou réclamer quelque indemnité autre que pour services rendus à la date de résiliation du contrat.

6 PAGE 56 E ADJUDICATION DE L APPEL D OFFRES PUBLIC POUR LA RÉFECTION D UNE PARTIE DE LA TOITURE DE L ÉCOLE CARLE (SECTIONS C &D) CONSIDÉRANT le projet P01TRF prévu au plan de conservation et de transformation des immeubles pour la réfection d une partie de la toiture de l école Carle (sections C & D); CONSIDÉRANT l appel d offres public conformément au règlement régissant les contrats de construction des immeubles des commissions scolaires; CONSIDÉRANT qu il y a eu ouverture des soumissions le 1 er juin dernier et analyse des offres reçues par la firme Les Architectes Carrier Savard; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources matérielles et de la direction IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin d accepter la soumission de la firme Morin Isolation et Toitures Ltée, 55, rue Breadner, Hull (Québec) J8Y 2L7, au montant de $ incluant les taxes, pour la réfection d une partie de la toiture (sections C & D) de l école Carle, projet P01TRF, conformément aux plans et devis préparés à cet effet; IL EST ÉGALEMENT PROPOSÉ d autoriser le président du comité exécutif et le directeur général à signer les documents contractuels relatifs à ce projet. Budget $ incluant les taxes. AUTRES SOUMISSIONNAIRES Toitures Raymond & Associés Inc $ 193, rue Montcalm Hull (Québec) J8Y 3B7 Toiture Marcel Raymond $ 1880, chemin Pink Aylmer (Québec) J9H 5E1 Covertite (1977) Ltée $ 32, Adrien-Robert Hull (Québec) J8Y 3S2

7 PAGE 57 E APPROBATION DES LISTES DES CHÈQUES ÉMIS DURANT LA PÉRIODE DU 27 AVRIL 2000 AU 6 JUIN 2000 CONSIDÉRANT le travail de contrôle effectué par le Service des ressources financières; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources financières et de la Direction CONSIDÉRANT que madame Mariette Sigouin a procédé par échantillonnage à l'examen des pièces justificatives des chèques suivants : #414, 23591, 31208, 31534, 33467, 33723, 36369, 36691, 36839, 36898, tirés durant la période du 27 avril 2000 au 6 juin IL EST PROPOSÉ par madame Mariette Sigouin d adopter les chèques, en date du 27 avril 2000 au 6 juin 2000, pour un montant total de ,88 $. E RENOUVELLEMENT DES ARRANGEMENTS LOCAUX - PERSONNEL ENSEIGNANT CONSIDÉRANT la loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic (L.R.Q., C.R-8.2); CONSIDÉRANT la délégation de pouvoirs en vigueur à la Commission scolaire des Draveurs; CONSIDÉRANT l entente nationale intervenue entre le Comité patronal de négociation des commissions scolaires francophones (CPNCF) et la Centrale de l enseignement du Québec (CEQ) pour le compte des syndicats qu elle représente; CONSIDÉRANT que certains arrangements locaux découlant de la convention collective prenaient fin le 17 avril et d autres se termineront le 30 juin 2000; CONSIDÉRANT la volonté du syndicat de prolonger ces arrangements locaux ; CONSIDÉRANT la recommandation du Service des ressources humaines et de la direction IL EST PROPOSÉ par madame Francine Diotte de reconduire les arrangements locaux selon les documents déposés jusqu au 30 juin 2000 ou jusqu au 30 juin 2001 selon le cas.

8 PAGE 58 IL EST ÉGALEMENT PROPOSÉ d autoriser le président du comité exécutif et le directeur général à signer les documents. DATE, HEURE ET LIEU DE LA PROCHAINE SÉANCE La prochaine séance du comité exécutif aura lieu le lundi 21 août 2000 à eures, dans la salle Rolland-Bérubé. E CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ par madame Monique Carisse que la séance soit levée. Il est 25. Yvon Landry Secrétaire général Bernard W. Morissette Président

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