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1 Extrait du bulletin communal de décembre 2013 Au cours de sa séance du 23 octobre 2013, le conseil communal a examiné et approuvé à l unanimité la seconde modification budgétaire de l année. 1. Budget ordinaire après la 1 ère modification budgétaire du 25 juin 2013 Exercice Propre Exercice Global Recettes , ,17 Dépenses , ,09 Résultat Boni , ,08 2. Budget ordinaire après la modification budgétaire du 23 octobre 2013 Exercice Propre Exercice Global Recettes , ,32 Dépenses , ,64 Résultat Boni , ,68 De manière générale, on recense une légère diminution du résultat boni, tant à l exercice propre qu à l exercice global. En effet, le résultat boni à l exercice propre s établit désormais à ,87, soit ,79 de moins que lors de l approbation de la modification budgétaire précédente. Par ailleurs, au niveau de l exercice global, on constate un léger tassement du résultat boni dans la mesure où ce dernier s établit désormais à ,68, soit 6.887,40 de moins que lors de l approbation de la précédente modification budgétaire. Il y a toutefois lieu d attirer l attention sur le fait que cette seconde modification budgétaire n intègre pas encore le résultat des ventes de bois d octobre et de novembre lesquelles ont rapporté ,85 au lieu des prévus. Par voie de conséquence, en tenant compte du résultat des ventes de bois, le résultat boni, au niveau de l exercice global, s élève à ,53. Commentaire explicatif sur les modifications affectant le budget ordinaire : Au niveau des recettes : A l exercice propre, on enregistre des recettes supplémentaires pour un montant total de 989,71 sur base du montant définitif des locations de chasses.

2 Aux exercices antérieurs, on enregistre des recettes supplémentaires pour un montant de ,44 ventilées comme suit : + 506,50 de redevances relatives à la délivrance de documents administratifs ,37 de cotisations des mandataires pour la pension ,16 (subvention pour la réalisation de la mare pédagogique à l école communale) ,41 (subside de fonctionnement pour les cours de musique ) (subvention 2012 en provenance du Fedasil pour le centre des réfugiés) (en concessions de sépulture) (subside 2012 en provenance du SPW pour l agent en charge de l aménagement du territoire et de l urbanisme). Au niveau des dépenses : A l exercice propre, on recense des dépenses supplémentaires pour un montant global (compensation entre dépenses en plus et dépenses en moins) de ,50 ventilées comme suit : Dépenses en plus : ,95 en indemnité de remploi suite au remboursement anticipé de tous les emprunts à charge de la commune (voir budget extraordinaire) en précompte mobilier sur les intérêts créditeurs liés aux placements arrivés à échéance en septembre 2013 (le montant brut est quant à lui enregistré en recette) en prestations en faveur du ministère de l intérieur (cartes d identités électroniques), sur base de la balance budgétaire actualisée en frais de fonctionnement des recettes régionales (traitement du receveur régional sur base du montant semestriel communiqué) en frais de fonctionnement des bâtiments (sur base de la balance budgétaire actualisée). + 32,28 en assurances des immeubles (sur base du montant définitif de la prime communiqué par Ethias) ,27 (précompte immobilier, depuis 2013, on paie un précompte sur les antennes gsm à concurrence de 3800 ) en traitement du personnel APE du service voirie + cotisations patronales sur base de la balance budgétaire actualisée en fourniture de carburant pour les véhicules du service voirie (en prévision de l hiver, par sécurité) en prestations de tiers pour les véhicules de voirie (réparation importante sur le camion Renault afin de répondre aux remarques du contrôle technique) en achat et fourniture de signalisation routière ( achat de radars préventifs via la centrale de marché de la zone de police + remplacement des panneaux d entrée et sortie de village pour respecter le format conforme à la réglementation) en fournitures et entretien de l éclairage public (sur base de la balance budgétaire actualisée).

3 + 500 en fournitures pour exploitations agricoles (sur base de la balance budgétaire actualisée) en fournitures administratives pour l enseignement primaire en avantages scolaires divers en fournitures de combustibles pour l enseignement primaire (par sécurité) en entretien du matériel des espaces verts ( ) Ces dépenses supplémentaires sont compensées par des diminutions de dépenses actées aux articles suivants sur base de la balance budgétaire actualisée (état de la consommation des articles budgétaires) : 7000 en traitement des mandataires communaux. 500 en frais de formation professionnelle du personnel administratif en frais d entretien et de fonctionnement des bâtiments en honoraires d expertises 2000 en plans et cahiers des charges PCDR en prestation pour l entretien des bâtiments privés 7500 en prestations de tiers pour l entretien des bâtiments du culte en frais de fonctionnement des cimetières. Aux exercices antérieurs, on enregistre des dépenses supplémentaires pour un montant global de ,05 lesquelles correspondent pour l essentiel aux régularisations pour le service incendie (exercices 2009 à 2012). MODIFICATION BUDGETAIRE EXTRAORDINAIRE. 1. Budget extraordinaire après la modification budgétaire extraordinaire du 25 juin Recettes ,85 Dépenses ,62 Résultat ,23 2. Budget extraordinaire après modification budgétaire du 23 octobre 2013 Recettes ,98 Dépenses ,75 Résultat ,23 Commentaire explicatif sur les modifications affectant le budget extraordinaire Au niveau des recettes A l exercice propre, on enregistre des recettes en plus de ,13 lesquelles consistent en des prélèvements sur le fonds de réserve extraordinaire en vue de financer les investissements extraordinaires réalisés intégralement sur fonds propres. Au niveau des dépenses : A l exercice propre, on enregistre des dépenses supplémentaires pour un montant de ,13 réparties comme suit :

4 en vue de l acquisition du terrain à bâtir situé à côté du bâtiment de l administration communale pour les frais d installation des poteaux électriques dans le cadre de l aménagement du carrefour de Hamoul (facture ORES dans le cadre du plan mercure) pour les honoraires de l auteur de projet et du coordinateur sécurité santé à désigner dans le cadre de l entretien extraordinaire des voiries pour l achat d une épandeuse d occasion pour le service d hiver pour les travaux de construction du préau de l école communale sur base du dossier d adjudication (par prudence) ,13 pour le remboursement anticipé de tous les emprunts à charge de la commune de Rendeux. A partir du 01 er janvier 2014, la commune de Rendeux sera totalement désendettée, avec pour conséquence une plus grande facilité, à l avenir, pour équilibrer le budget ordinaire à l exercice propre, et ce malgré les nombreux transferts de charges en provenance, essentiellement, de l Etat Fédéral (réforme des allocations de chômage, réforme des zones de secours, déficit chronique de financement des zones de police,.) Renouvellement du portefeuille des assurances de la commune de Rendeux. Dans le courant de l année 2013, la commune a procédé, par le recours à une nouvelle procédure de marché public, au renouvellement de son portefeuille d assurances après réalisation d un audit préalable par le consultant AON de Bruxelles. A l issue d une procédure négociée avec publicité européenne, le collège communal, au cours de sa séance du 25 octobre 2013, a décidé d attribuer les différents lots du marché des assurances aux soumissionnaires suivants : Lot 1 «assurances dommages matériels» : BELFIUS Insurance S.A, Avenue Galilée 5 à 1210 Bruxelles au montant de 9.171,29. Lot 2 «assurances responsabilité civile» : AXA Belgium, Boulevard du Souverain, 25 à 1170 Bruxelles au montant de 5.383,08. Lot 3 «assurances accidents» : AXA Belgium, Boulevard du Souverain, 25 à 1170 Bruxelles au montant de ,31. Lot 4 «assurances automobile» : AXA Belgium, Boulevard du Souverain, 25 à 1170 Bruxelles, au montant de 8.223,35. Le montant du nouveau portefeuille d assurances de la commune de Rendeux s élève à ,03 /an ce qui représente une diminution substantielle de ,01, soit 43,93% par rapport au précédent marché (soit un total sur 4 ans de ). L économie réalisée au niveau des assurances permettra à elle seule de

5 couvrir les augmentations de dépenses constatées au niveau du CPAS suite à l augmentation du nombre de bénéficiaires du revenu d intégration sociale suite à la réforme des allocations de chômage. En cette fin d année, je tiens à remercier l ensemble du personnel communal pour la qualité de leur travail au quotidien et pour leur disponibilité. Je vous souhaite également à toutes et à tous d excellentes fêtes de fin d année en vous invitant à attacher une attention toute particulière à la solidarité envers les plus démunis et les personnes seules. Cédric ROLLAND.

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