APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines.

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1 PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 12 FÉVRIER Approbation du procès-verbal de la séance du 20 janvier Adhésion au groupement de commande d électricité - Adhésion au groupement de commande pour les incendies, accident et risques dives constitué par le CIG - Approbation de la modification du Plan Local d Urbanisme L an deux mil quinze, le 12 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 6 février, s est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Frédéric FARÉ, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15, Présents : 12, Votants : 15. Étaient présents : Mrs FARÉ Frédéric, Mr COLLEU, Mr FONTAINE, Mr COUËDON, Mme CIREFICE, Mmes DELAGE, HAGNIER, Mrs CRIBIER, DIEZ, ETNA, GUINEPAIN, JACOTTIN. Absents excusés : Mme DEGHAYE pouvoir Mr FONTAINE Mr FARE Adrien pouvoir Mr FARE Frédéric Mr COSQUER pouvoir Mr COLLEU Secrétaire de séance : Mr COUËDON Patrice 1 )Approbation du procès-verbal e la séance du 20 janvier 2015 Le procès-verbal est approuvé à l unanimité. 2 ) 04/15 Adhésion au groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat Electrique des Yvelines. Vu la directive européenne n 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur de l électricité, Vu le code de l énergie, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code des marchés publics, notamment son article 8, Vu la loi consommation du 17 mars 2014, Vu la suppression des tarifs réglementés de vente d électricité, Vu l acte constitutif du groupement de commande pour l achat d électricité approuvé par le comité du Syndicat d Electricité d Energie des Yvelines le 11 décembre 2014, Considérant l obligation pour les acheteurs publics de choisir un fournisseur d électricité après mise en concurrence, Considérant que le regroupement permet d effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et ainsi d obtenir de meilleur prix, Considérant que le Syndicat d Energie des Yvelines se propose d être le coordonnateur du groupement, Considérant que la commune de Villiers le Mahieu a des besoins en matière d achat d électricité pour ses bâtiments communaux, Considérant l intérêt de la commune de Villiers le Mahieu d adhérer à un groupement de commandes pour l achat d électricité pour ses propres besoins, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d adhérer au groupement de commandes d achat d Electricité du Syndicat d Energie des Yvelines. APPROUVE l acte constitutif du groupement de commandes pour l achat d électricité coordonné par le Syndicat d Energie des Yvelines. AUTORISE le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l exécution de la présente délibération.

2 APPROUVE la participation financière (calculée suivant la formule définie dans l acte constitutif susvisé) aux frais de fonctionnement du groupement de commandes et d imputer ces dépenses sur le budget de l exercice correspondant. DONNE mandat au Président du Syndicat d Energie des Yvelines pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune de Villiers le Mahieu sera partie prenante, DECIDE de s engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accordscadres ou marchés subséquents dont la commune de Villiers le Mahieu est partie prenante, et régler les sommes dues au titre des marchés. 3 ) 05/15Adhésion au groupement de commandes pour les assurances incendie, accident, et risques divers. Le Maire expose au Conseil Municipal : Le CIG de la Grande Couronne va constituer un groupement de commandes pour les assurances IARD qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de prestations de services suivantes : - Assurances des biens, - Assurances responsabilité civile - Assurances Automobile, - Assurance protection juridique, - Assurance protection fonctionnelle. Je vous rappelle que depuis 1998, les contrats d assurances des collectivités sont des marchés publics. Ainsi, obligation est-elle faite aux collectivités de remettre régulièrement en concurrence leurs contrats en respectant le formalisme imposé par le code des marchés publics. Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d obtenir des tarifs préférentiels. Compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s inscrit dans une logique de simplification administrative et d économie financière. A cette fin, une convention constitutive de ce groupement d commandes a été établie. Cette convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de procéder à l organisation de la procédure de choix du titulaire de prestations de services. La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier le marché au nom de l ensemble des membres constituant le groupement. A ce titre, la commission d appel d offre compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes. La convention précise que la mission du CIG de la Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération. Cependant, les frais les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement font l objet d une re-facturation aux membres du groupement selon les modalités suivantes : - jusqu à habitants affiliés 1 038,00 Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiements des prestataires de services par l ensemble des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.

3 Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d un droit de retrait à l issue d une période d un an. Il appartient donc à chaque membre du groupement d examiner, d adopter et d autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes. Par conséquent, je vous propose de vous prononce sur les engagements de la commune contenus dans ce document et de m autoriser à signer cette convention. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code des Marchés Publics, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances IARD, Considérant l intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période , en termes de simplification administrative et d économie financière, Le Conseil Municipal après avoir délibéré, - Décide, à l unanimité, d adhérer au groupement de commandes pour les assurances IARD pour la période , - Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne coordonnateur du groupement et l habilitant à signer et notifier les marchés selon les modalités fixées dans cette convention, - Autorise le Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes ainsi qu à prendre toutes les mesures nécessaires à l exécution de la présente délibération, - Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l exercice correspondant. 4 ) 06/15 Approbation de la modification du Plan Local d Urbanisme Le conseil municipal, Vu le code de l urbanisme et notamment les articles L , L et R ; Vu la délibération en date du 9 juillet 2012 ayant approuvé le plan local d urbanisme ; Vu l arrêté municipal en date du 29 septembre 2014 mettant le projet de modification du plan local d urbanisme à enquête publique ; Entendu les conclusions du commissaire enquêteur, Considérant que la modification du plan local d urbanisme telle qu elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée. Après en avoir délibéré, Décide, à l unanimité, d approuver la modification du plan local d urbanisme telle qu elle est annexée à la présente. La présente délibération fera l objet d un affichage en mairie durant un mois, et d une mention dans le journal suivant :

4 - LE PARISIEN La modification du plan local d urbanisme approuvée est tenue à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d ouverture, ainsi qu à la sous-préfecture. 5 ) Questions diverses Monsieur le Maire informe qu une réunion va avoir lieu le 25 février 2015 avec la société FREE qui doit exposer des nouvelles propositions quant à l installation de l antenne sur la propriété de Monsieur de la Panouse au lieu-dit «Le Chêneau». A la demande de Monsieur le Maire, Monsieur ETNA explique qu un projet de modernisation de la gestion de la cantine et de la garderie périscolaire est à l étude. Ce nouveau mode de gestion, via internet, offrira aux parents la possibilité de gérer en ligne les présences ou absences de leurs enfants à la cantine comme à la garderie. Le temps de présence à la garderie sera enregistré par le biais d un flash code, saisi par l animatrice et la lecture sera transmise directement sur le site du fournisseur de l application. Le paiement pourra s effectue en ligne par carte bleue, la gestion des régies sera simplifiée et dédiée uniquement aux personnes ne voulant ou ne pouvant pas utiliser Internet. Une régie unique sera suffisante à la place de deux actuellement. Des consultations auprès de deux prestataires sont en cours. Avant la mise en place définitive de cette application, des tests seront effectués avec une équipe pilote et le déploiement devrait s effectuer dès la rentrée La mise en place du projet devrait s élever à 1000 environ et la maintenance annuelle à également. La ligne internet existe déjà, il faut investir dans l achat d une douchette qui servira à flasher les horaires d arrivée et départ de l accueil périscolaire. Un nouveau cahier des charges doit être mis en place avec ses règles et limites, avec pour conséquence, la révision des règlements intérieurs cantine et garderie. La facturation sera simplifiée, une seule facture regroupera cantine et garderie, elle sera mensuelle et regroupera tous les enfants d une même famille. Les transactions s effectuent par l intermédiaire d un système dénommé TIPI, comme toute transaction car bleue, cette utilisation générera un coût qui représentera pour la commune : - 0,25 % du montant des transactions - un forfait de 0,05 centimes d euros par facture. Monsieur le Maire informe que le poste d adjoint administratif territorial 2ème classe à temps complet est pourvu et que Madame Julie BENMEBAREK prend ses fonctions le 2 mars Madame CIREFICE demande si l on peut reconduire la convention avec le Centre aéré de Garancières. Monsieur le Maire explique qu il faut en limiter le nombre, il serait souhaitable de ne pas dépasser une imputation budgétaire au-delà de Avec des critères sur le nombre de jours par enfant et prioriser les premières inscriptions. Monsieur JACOTTIN propose de recruter 2 personnes, ce qui occasionnerait le même coût mais offrirai, dans nos locaux, un nombre d enfants accueillis supérieur à la solution précédente et serait donc susceptible de rendre service à une trentaine de familles, car les enfants ne viennent pas tous forcément en même temps. Deux personnes titulaires du BAFA pourraient parfaitement correspondre à cette demande. Une enquête effectuée à la rentrée des vacances de février serait nécessaire afin de recenser les besoins des familles. Madame CIREFICE demande si Madame DUPUIS a été titularisée, ou si sa titularisation a été retardée par son arrêt de travail et demande si elle continue sa répartition sur les deux filières administratives et animation. Monsieur le Maire répond qu elle a été titularisée et que son poste repose uniquement sur l animation.

5 Se pose aussi le problème de remplacement, lorsqu un intervenant TAP (Temps d Activités Périscolaires) est absent. Il est demandé que ce soit Madame BENMEBAREK soit l unique personne à appeler en cas de problème afin que Monsieur le Maire ou ses adjoints : Madame CIREFICE ou Monsieur COLLEU soient prévenus pour mettre l organisation de dépannage en place. Madame DELAGE intervient sur le fait qu il faut peut-être revoir le règlement qui permette de déroger à la règle concernant les inscriptions en urgence et lister les cas exceptionnels. Monsieur ETNA réitère sa demande pour que soit jointe une notice explicative à l ordre du jour des réunions de conseil. Monsieur le Maire lui répond que l ordre du jour de cette séance lui paraissait assez simple pour ne pas joindre d explication. Monsieur ETNA demande que des explications soient jointes pour les prochains ordres du jour. Monsieur le Maire répond que Monsieur COLLEU et lui-même se tiennent à la disposition des élus pour leur donner des explications nécessaires si besoin avant le conseil municipal. Monsieur FONTAINE informe que la commission animation s est réunie et travaille sur la création d un comité des fêtes. Dans le cadre de la proposition du comité, il demande l entrée de 3 conseils municipaux dans ce comité d administration et souhaiterait la venue d autres conseillers au sein de ce comité. Cette année l association NOVA travaillera avec le nouveau comité des fêtes afin de préparer le passage de relais. Il est demandé par ailleurs que la fête du village soit décalée pour associer la kermesse de l école à cet évènement à la date du 20 juin Il faut voir aussi la possibilité d avancer la kermesse du 27 juin 2015 au 20 juin La convention avec le SIVU de la Barbacane soumet certaines interrogations, en effet l adhésion s élève à 1300, il y a eu une animation «jazz» sur notre commune qui a couté 600, le repas des musiciens 100 et en contrepartie il n y a eu aucune recette car l entrée à cette soirée était gratuite. Monsieur le Maire propose que les délégués au SIVU de la Barbacane voient avec Monsieur Pierre SOUIN comment la commune de Marcq fonctionne avec ce syndicat. Il y a un souci de conflit de date entre la fête du foot et un spectacle hip-hop devant avoir lieu tous les deux le 30 mai La projection de matchs de rugby aura lieu les 28 février et 21 mars à la salle des fêtes à 18 h 00 à l occasion du tournoi des 6 nations et plus tard pour la coupe du monde de rugby en septembre. Le terrain de sport d Autouillet a séduit plusieurs élus, une réflexion sur ce projet est envisagée. Monsieur COLLEU informe que les radars pédagogiques sont arrivés. La question de la vitesse dans le village est aussi évoquée, les automobilistes roulent trop vite quel que soit l endroit.

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