Financement participatif et citoyen dans les énergies renouvelables

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Matthieu Nadeau
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1 Financement participatif et citoyen dans les énergies renouvelables

2 Principes de financement de projets Coût total Financement participatif Comptes bloqués à terme Dette (emprunts) Prêt bi latéral (Cf Lendosphere Cptes Courants Associés capital obligations Fonds propres banques

Dette (emprunts) Prêt bi latéral (Cf Lendosphere

3 Les fonds propres permettent de lever les emprunts bancaires le capital : détenu par des personnes physiques ou morales donne accès à la gouvernance risque Les comptes courants associés : sont liés au capital Les obligations, convertibles ou non émises par le porteur Emprunts +Comptes bloqués à terme

risque Les comptes courants associés : sont liés au capital Les

4 Financement participatif terme qui désigne le financement d'un projet par de nombreuses personnes, pour des entreprises non cotées en bourse. Passe par une plate forme numérique (décret oct 2014) aujourd'hui communément appelé crowdfunding comprend divers secteurs tels que le don («donation crowdfunding»), la récompense (ou don avec contrepartie), le prêt (aussi appelé «credit crowdfunding»), l'investissement en capital («equity crowdfunding») Financement citoyen s'intéresse aussi aux questions d'éthique et de gouvernance dans les entreprises dans lesquelles il s'inscrit : il prévoit une place minimum qui permettent aux petits actionnaires et aux collectivités de garantir leurs droits et la participations aux décisions stratégiques

don avec contrepartie), le prêt (aussi appelé «credit crowdfunding»), l'investissement en capital («equity crowdfunding») Financement citoyen s'intéresse aussi aux questions d'éthique

5 Quels outils? Plate formes de crowdfunding essentiellement sous forme de dette ou d'obligations : cf Lumo, ETIC Immobilier Solidaire Comptes à terme bloqués : rendements garantis par une banque cf Crédit coopératif : parc éolien Santerre Energies, Valorem fonds d'investissement : Énergie Partagée SCA 2010 > 3500 actionnaires > 7,5 M Eilan SAS : SEM Semaeb + CdC + banques + EDF participation directe : cf : EOL- Lien SA (235 actionnaires) ou via clubs d'investisseurs : cf Cigales, Cierc : Bégawatts 53 clubs

à terme bloqués : rendements garantis par une banque cf Crédit coopératif : parc éolien Santerre Energies, Valorem fonds

6 Encadrement? Toute communication au-delà d'un cercle de 100 actionnaires doit actuellement être autorisée par l' AMF Dans le cadre d'une Offre au Public de Titres Financiers (OPTF) D'où la création du fonds Energie Partagée en 2010

7 Encadrement? crowdfunding L'ordonnance du 30 mai 2014, relative au financement participatif a été publiée au journal officiel du 31 mai Elle introduit de nouveaux articles au code monétaire et financier, en posant deux statuts pour l'exercice des métiers du financement participatif : l'intermédiaire en financement participatif (IFP), article L du code monétaire et financier, le conseiller en investissement participatif (CFP), article L du code monétaire et financier.

8 Exemples participatifs Lumo : financement en obligations (200K levés sur 4 projets) Ex : du solaire sur Abaux Porteur de projet : SERGIES Puissance installée : 250 kwc Budget total : Banque partenaire : Crédit Coopératif Obligations lumo 80K Accès aux informations Participation à la gouvernance : nulle

installée : 250 kwc Budget total : 430 000 Banque partenaire : Crédit

9 Exemples participatifs Comptes à terme bloqués : rendements garantis de 5 à 6 % par une banque cf Crédit coopératif : parc éolien Santerre Energies, Valorem 20MW, 30M, fonds propres 6M (?) collectés, 162 souscripteurs pour 24 mois 5 à 6 % d'intérêts Prêté 1000 > Reçu 1057,06 Gain collectif pour le territoire: Pas d'accès aux informations de l'entreprise Participation à la gouvernance : nulle

) 110 500 collectés, 162 souscripteurs pour 24 mois 5 à 6 % d'intérêts Prêté 1000 > Reçu 1057,06 Gain

10 Financement Participatif quels objectifs et avantages? Pour l'entreprise : permettre de conforter ses fonds propres communiquer en levant des fonds multiplier les sources de financements permettre une acceptation locale Si projet citoyen permettre un autre modèle de gouvernance multiplier les sources d'expertises Participer à la dynamique territoriale

fonds multiplier les sources de financements permettre une acceptation locale Si projet

11 Financement Citoyen quels objectifs et avantages? pour l'investisseur particulier: source de placements de revenus donner du sens à son épargne soutenir une entreprise participer à l'économie, à la dynamique de son territoire participer à un projet collectif Impliquer dans la transition énergétique (MDE+production) pour une collectivité soutenir des orientations de développement se doter de ressources autonomes avoir un regard sur la gestion de l'entreprise participer à une exploitation de biens communs

participer à l'économie, à la dynamique de son territoire participer à un projet collectif Impliquer dans la transition

12 Réseau de projets d'énergies citoyennes en Bretagne 30 membres Financement Ademe, Région Bretagne

13 Parc éolien citoyen de Béganne 4 éoliennes de 2.05 MW 98 m de mât, diamètre : 92 m, production estimée: MWh/an (consommation de habitants) Coût total : 11.5 M Fonds Propres : 2,7 M

estimée: 20 000MWh/an (consommation de18 000

14 Actionnaires du Parc éolien de BEGANNE 53 Clubs d'investisseurs 34 Membres Fondateurs 450K Dont CIGALES 1,4M Énergie Partagée 500K Collectivités 300K EPV Site à Watts particuliers Société d'exploitation SAS Bégawatts 2,7M Fonctionnement de type coopératif. Dividendes répartis localement. Financement d actions pédagogiques sur l énergie. Structures Économie sociale 50K

Société d'exploitation SAS Bégawatts 2,7M Fonctionnement de type coopératif.

15 Parthenay Energies Citoyennes Toit solaire sur Gymnase municipal 99,9 KWc SAS 68 actionnaires Coût de l installation : Fonds propres : Exploitation : vente de l électricité à EdF 19 cts/kwh par contrat garanti 20 ans Chiffre d affaire annuel :

propres : 188 000 48 800 Exploitation : vente de l électricité à

16 Les outils pour les membres du réseau Des sessions de formations Des journées thématiques Des visites sur site Des outils méthodologiques Une assistance juridique Un site internet Publication d'un guide

sur site Des outils méthodologiques Une assistance

17 Citoyens Pas qu'en Bretagne!

18 Plaine Sud Energie (SCIC Caen) Solaire et pédagogique... Ecole Bourguébus : 247 m2, 36 kw crête Ecole garcelle : 100 m2,, 36 kwc Ecole St Aignan : 164 m2, 24 Kwc invest total : HT, fonds propres : 25K +40K CCA SCIC : particuliers, EPI, Communauté de communes de Plaine sud de Caen SCIC

kwc Ecole St Aignan : 164 m2, 24 Kwc invest total : 223 770 HT, fonds

19 Exemples Citoyens Isacwatts :4 éoliennes, 8,2 MW 11 M fonds propres:2,20m Dont 200k de cca (EPI) Capital : 2M Membres fondateurs : 45 % Clubs d'investisseurs:19,3 % Lad Sela 19,5 % EPI : 16,2 % Emprunts bancaires 9 M

20 Faire participer les acteurs du territoire au projet Permettre aux habitants du territoire de participer aux instances de suivi Présentation régulière de l'avancée du projet aux habitants pour qu'ils donnent leur avis Participation aux comités de suivi Réalisation de bulletins d'information Possibilité d'être au CA de l'association Rencontre régulière des élus du territoire

pour qu'ils donnent leur avis Participation aux comités de suivi Réalisation de bulletins

21 Les apports des projets citoyens Contribuer au développement du territoire et à la valorisation de son image. Créer de la richesse locale Économique Immatérielle par la coopération entre acteurs Renforcer le lien social sur le territoire autour d'un projet commun Contribuer aux évolutions culturelles Redonner sens à la notion d'éducation populaire et d'organisation apprenante Faire la démonstration que les citoyens ne sont pas que des consommateurs.. mais qu'ils peuvent aussi être acteurs Impliquer dans la transition énergétique

22 Les apports des projets citoyens Contribuer au développement du territoire et à la valorisation de son image. Créer de la richesse locale Économique Immatérielle par la coopération entre acteurs Renforcer le lien social sur le territoire autour d'un projet commun Contribuer aux évolutions culturelles Redonner sens à la notion d'éducation populaire et d'organisation apprenante Faire la démonstration que les citoyens ne sont pas que des consommateurs.. mais qu'ils peuvent aussi être acteurs Impliquer dans la transition énergétique

23 Le financement citoyen L'organisation de réunions «Tupperwatts» permet de : Créer du lien social Échanger sur des sujets peu abordés (la finance l'économie) Poser la question de l'utilisation de son épargne Créer des outils financiers de territoire

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