Disinfecting and exterminating services

Transcription

1 Disinfecting and exterminating services Info Version 2 URL Ekstern udbuds ID Udbudstype Tildeling af kontrakt Dokumenttype Indgåede aftaler Udbudsprocedure Offentligt udbud Kontrakt type Tjenesteydelseskontrakt Reguleringer Not specified Tildelingskriterier Det økonomisk mest fordelagtige bud Dato for offentliggørelse :15 Ændret dato :15 Indkøber Firma Le Mans habitat OPHLM du Mans Addresse 2 rue de la Mariette, Cedex 2 Postnr/By Le Mans Frankrig Versions ændringer Contract award Beskrivelse Original text: désinsectisation - dératisation - traitement des mousses - traitement des punaises de lit - divers groupes - le Mans à 2016 Side 1 af 6

2 Tildeling Section V: Award of contract V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken Original text: désinsectisation - dératisation - traitement des mousses - traitement des punaises de lit - divers groupes - le Mans à Section V: Attribution du marché Intitulé: Marché no : Désinsectisation - dératisation - traitement des mousses - traitement des punaises de lit - divers groupes - Le Mans à 2016 V.1) Date d'attribution du marché: V.2) Informations sur les offres V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué Udvidet beskrivelse Side 2 af 6

3 Contract award notice Services 2013/S Directive 2004/18/EC Section I: Contracting authority I.1) Name, addresses and contact point(s) For the attention of: Le Mans habitat OPHLM du Mans, 2 rue de la Mariette, Cedex 2, Mme le directeur général, Le Mans, FRANCE Section II: Object of the contract II.1) Description II.1.5) Common procurement vocabulary (CPV) Description Disinfecting and exterminating services. Section V: Award of contract V.3) Name and address of economic operator in favour of whom the contract award decision has been taken V.4) Information on value of contract Original text: Avis d attribution de marché Services 2013/S Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact À l'attention de: Le Mans habitat OPHLM du Mans, 2 rue de la Mariette, Cedex 2, Mme le directeur général, Le Mans, FRANCE I.2) Type de pouvoir adjudicateur I.3) Activité principale I.4) Attribution de marché pour le compte d autres pouvoirs adjudicateurs Section II: Objet du marché II.1) Description Side 3 af 6

4 II.1.1) Intitulé attribué au marché II.1.2) Type de marché et lieu d exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Lieu principal d exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Divers groupes, Le Mans. Code NUTS II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Description succincte du marché ou de l acquisition/des acquisitions désinsectisation - dératisation - traitement des mousses - traitement des punaises de lit - divers groupes - le Mans à II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.1.6) Information concernant l accord sur les marchés publics (AMP) II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s) II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.2) Critères d attribution IV.2.1) Critères d attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants 1. Valeur technique (sur la base du mémoire méthodologique remis et notamment sur les moyens humains 20%, matériels - dont les fiches techniques le cas échéant - 20% et organisationnels y compris les aspects concernant la sécurité 20% mis à disposition pour la présente consultation). Pondération prix. Pondération 40 IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S du Side 4 af 6

5 Section V: Attribution du marché Intitulé: Marché no : Désinsectisation - dératisation - traitement des mousses - traitement des punaises de lit - divers groupes - Le Mans à 2016 V.1) Date d'attribution du marché: V.2) Informations sur les offres V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué V.4) Informations sur le montant du marché V.5) Information sur la sous-traitance Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'union européenne VI.2) Informations complémentaires: Pour les groupes à forts risques : Montant annuel de ,45 EUR HT. Pour les groupes à faibles risques : Rabais de 3 % par rapport au bordereau de prix de consultation Pour le traitement des mousses :Rabais de 10 % par rapport au bordereau de prix de consultation Pour le traitement des punaises de lit :Prix par logement : 170 EUR (H.T.). Annonce no 178, BOAMP 14 B du Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : VI.3) Procédures de recours VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours VI.3.2) Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée Ile Gloriette Nantes, téléphone ) :- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R421-1 et R du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;- d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles L551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative ;- d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L et R551-7 à R du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché ;- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007 (no291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative d'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur (ceci emporte des effets de droit et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative). VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.4) Date d envoi du présent avis: CPV koder Kode Beskrivelse Desinficering og skadedyrsbekæmpelse. Side 5 af 6

6 Side 6 af 6