Conseil municipal du 15 avril 2011 Sommaire

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1 Conseil municipal du 15 avril 2011 Sommaire 1. Approbation du procès verbal de la séance du 28 juin Convention avec la Compagnie Clin d œil pour l organisation d un projet «planète BD» Subvention à la compagnie Clin d Oeil - Année Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance Avenant 2011/2014 à la convention cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l Agglomération Orléans Val de Loire Demande de subvention au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l Agglomération d Orléans Subvention de fonctionnement de la SMOC Volley - Année Subvention exceptionnelle au lycée Gaudier Brzeska pour l organisation d un échange scolaire Subventions exceptionnelles pour l organisation de manifestations sportives Charte avec l AgglO mise à disposition du SIG Réaménagement des emprunts locatifs modification de la garantie des emprunts BATIR CENTRE Prestations d assurances lot n 1 : dommages aux biens Autorisation de signer l avenant Recrutement d un maître nageur pour la piscine municipale Renouvellement du contrat d une assistante maternelle Mise à disposition de deux agents titulaires auprès de l'association Corporative Communale Abraysienne (ACCA) Renouvellement de la convention de mise à disposition d un agent de la ville de Saint-Jean de Braye auprès de la Communauté d Agglomération Orléans Val de Loire Régularisation d un alignement de fait 14 rue du Petit Vomimbert - Madame Josiane GUILBON Régularisation d un alignement de fait 52 à 58 rue de la Bédinière SIVIM ZAC éco-quartier forage géothermie Avis pour enquête publique de la Préfecture Clos de la Grillère Création et exploitation d un doublet géothermique Enquête publique relative à une demande d autorisation au titre de la législation sur l eau Avis du Conseil Municipal Jurés d Assise Informations Questions diverses DAG\assemblée 1/35

2 C O M P T E R E N D U C O N S E I L M U N I C I P A L D U 1 5 A V R I L L an deux mil onze, le 15 avril à 18 heures, par convocation en date du 8 avril 2011, le conseil municipal s est légalement réuni, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur David THIBERGE, Maire. Présents : Monsieur David THIBERGE, Madame Colette PONTHONNE, Monsieur Olivier DE LA FOURNIERE, Madame Vanessa BAUDAT, Madame Brigitte JALLET, Monsieur Dominique RONCERAY, Madame Colette MARTIN-CHABBERT, Monsieur Bruno MALINVERNO, Monsieur Franck FRADIN, Madame Ghislaine HUROT, Mademoiselle Léa AUBOURG-DEVERGNE, Monsieur Patrick HALLARD, Monsieur Frédéric CHÉNEAU, Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER, Madame Nadia BRUNEAU, Monsieur Adel ABDELKADER, Monsieur Jacques CHARPENTIER, Monsieur Patrick NADIN, Madame Fabienne FRANCOIS, Monsieur Jean-Michel GUINOT, Monsieur Michel DELPORTE, Madame Rosemonde MERLIN, Madame Nadine TISSERAND, Monsieur Grégoire MALLEIN, Monsieur Bruno ZIARKOWSKI. Excusés : Monsieur Christophe LAVIALLE a donné pouvoir à Madame PONTHONNE jusqu à 18h45. Madame Véronique BLANCHET a donné pouvoir à Monsieur DE LA FOURNIERE Monsieur Mohamed OUARAB a donné pouvoir à Madame Hélène LAILHEUGUE a donné pouvoir à Monsieur CHENEAU Monsieur Jean-Claude MALLARD a donné pouvoir à Monsieur DELPORTE Monsieur Jacky FORTEPAULE a donné pouvoir à Madame MERLIN Monsieur Jacques CHARPENTIER a donné pouvoir à Monsieur RONCERAY à partir de 18h55. Absentes : Madame Claudine GUEURET Madame Pascale VEILLARD Secrétaire : Monsieur Frédéric CHÉNEAU ℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵ La séance est ouverte à 18H00. ℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵℵ Avant de commencer le conseil municipal, je voudrais saluer en votre nom à tous, nos amis allemands Willkommen in Saint-Jean de Braye. Demain, nous avons un programme chargé de visites d entreprises. Je remercie beaucoup Maguy PELYNET avec Alain HOURY qui ont beaucoup travaillé pour organiser ce programme avec Amitiés Abraysiennes Sans Frontière et Franck FRADIN. Je remercie également le GEZI à travers la personne de Monsieur Ignace AGBESSI qui est présent avec nous ce soir et qui lui-même hébergera des amis allemands. Il y aura plusieurs réunions de prévues en même temps pour évoquer les questions de nos amitiés franco-allemandes et des liens économiques entre nos deux communes.. Je ne sais pas si nous pourrons nous retrouver à un moment donné, peutêtre pas, nous verrons. Bienvenue et merci de votre présence. DAG\assemblée 2/35

3 1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2010 Le procès verbal de la séance du 28 juin 2010 est approuvé à l unanimité. 2. CONVENTION AVEC LA COMPAGNIE CLIN D ŒIL POUR L ORGANISATION D UN PROJET «PLANETE BD» Monsieur RUFFIOT-MONNIER Mes chers collègues avant de parler de la convention, je souhaite faire un petit historique de ce qui s est passé avec la Compagnie Clin d Oeil au point de vue évènements. Depuis 1989, la Compagnie Clin d Oeil créait, tous les trois ans, un nouveau son et lumière. Le premier en 1989 sur le thème évident de la Révolution, le second marquant les 100 ans de la ville de Saint-Jean de Braye avec les textes d un abraysien François MARCHAND «près de la rivière de Loire» puis les autres s enchaînant à celui créé en 2009, d après le texte de Shakespeare, «Mensonge d une nuit d été». D un commun accord, la ville et la Compagnie Clin d Oeil ont décidé de mettre un terme à ce cycle. Il n était pas question de ne plus faire d évènements dans le monde du théâtre vivant mais simplement de renouveler le genre. Le nouveau projet pour 2012 est une aventure artistique pour tous. Le nouveau spectacle que nous propose la Compagnie Clin d Oeil devrait s intituler «Planète BD». Ce projet se différencie pleinement des sons et lumières que nous connaissions en associant spectacles et parcours de création, dans une forme largement ouverte à toute sorte de participation. L objectif principal est d associer un maximum d abraysiens, que toute la ville bouillonne au rythme de la bande dessinée. La participation est ouverte à tous, jeunes, habitués des plateaux ou n ayant jamais mis un pied sur une scène. L essentiel est de souhaiter vivre une aventure artistique. La Compagnie Clin d Oeil propose que ce nouveau projet soit fortement ancré dans la ville et valorise sous ses divers aspects, son patrimoine, ses habitants, ses structures, ses quartiers. Ancrer le projet dans la ville, faire participer les habitants, ce sont des propositions qui répondent à notre volonté d inscrire le spectacle vivant dans la ville. Pour permettre de relier tous les aspects souhaités, une première déclinaison se fera sous forme de courts métrages réalisés par une structure locale que la ville souhaitait associer au projet, Plan libre création, collectif d artistes dans tous les domaines avec qui nous travaillons déjà dans le cadre de Pôle images. Le texte de ce spectacle est actuellement écrit par Yves JAVEAU qui n est pas inconnu à Saint-Jean de Braye, pour avoir en particulier adapté plusieurs textes pour les sons et lumière. L opération création se déroulera en quatre étapes. Répétitions des courts métrages avec tous les habitants de Saint-Jean de Braye qui le souhaiteront, aux côtés des comédiens professionnels, sous la direction toujours magique de Gérard AUDAX, directeur artistique de la Compagnie Clin d œil. Ces courts métrages seront tournés dans plusieurs lieux de la ville avec l aide de l ASCA, d AML, des Tamaris, des maisons de quartier et des lycées mais aussi dans des squares, le parc des Longues Allées, sur les balcons d immeuble et les bords de Loire. Le tournage des courts métrages s effectuera à la fin 2011 avec pour prétexte l histoire de 5 héros de BD, héros qui se retrouveront dans le spectacle final. Le premier trimestre 2012 sera consacré aux répétitions des spectacles ainsi qu aux répétitions des comédiens qui interviendront en direct durant les projections des courts métrages. De la mi-mars à la mi-avril 2012, les 5 courts métrages réalisés seront projetés dans 5 lieux de la ville, avec pour objectif un rendez-vous que nous espérons très convivial entre les habitants. Enfin, le spectacle lui-même sera présenté en 4 représentations à la salle des fêtes du 12 au 15 avril Le projet de convention prévoit un coût de de dépenses, pour l année 2011, pour l année La convention dure un an pour la réalisation du spectacle en Le texte est actuellement écrit, il devrait être disponible fin mai début juin. Monsieur RUFFIOT-MONNIER donne lecture du rapport. La compagnie professionnelle Clin d Oeil souhaite organiser un projet autour de la thématique de la bande dessinée pour lequel elle sollicite l aide de la ville. Il s agit d une manifestation évolutive qui DAG\assemblée 3/35

4 vise à animer la ville sur une longue période, en différents lieux, en associant un maximum d habitants. Plusieurs étapes jalonneront ce projet : - de mai à septembre 2011 : écriture du spectacle par un professionnel, - de septembre - octobre 2011, répétition de courts métrages, - de novembre à décembre 2011, tournage des courts métrages, - mi-décembre mi-mars 2012 : répétition d'un spectacle, - mi-mars mi-avril 2012 : projection des cinq courts-métrages dans au moins cinq lieux de la ville et organisation de quatre représentations du spectacle entre le 12 et le 15 avril 2012 à la salle des fêtes. Des rencontres et discussions ont eu lieu entre la ville et la compagnie pour établir une convention définissant les conditions de cette collaboration. Il est prévu notamment que la ville verse une subvention d un montant de en 2011 pour les actions de 2011 et de en 2012 pour les actions de Il est proposé au conseil municipal : d Oeil. - d autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée avec la Compagnie Clin - d autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention 2011 dans les conditions prévues dans la convention. La dépense sera imputée au 32A J étais troublé par nos amis allemands et j ai manqué à tous mes devoirs. En particulier d installer Monsieur Michel BERNUSSOU, conseiller municipal, en remplacement de Monsieur Adel Abdelkader qui a démissionné pour des raisons personnelles. Je me confonds en excuses. Ceci étant fait, revenons sur le projet de délibération concernant l organisation du projet «planète BD». Avez-vous des interventions? Monsieur CHÉNEAU Juste pour préciser que je m abstiendrai lors du vote de cette délibération non pas par rapport à la qualité du projet présenté par la Compagnie Clin d Oeil, que je ne remets pas en cause, mais sur un certain nombre de réserves par rapport à cette capacité à animer la ville. Personnellement, j aurais vu un autre type de projets et d évènements. J en avais parlé en commission et donc je m abstiendrai sur cette délibération. Nous ferons le bilan après l opération. Monsieur MALLEIN Oui, sur cette délibération, Monsieur le Maire, l opposition souhaiterait comprendre l'abstention de Monsieur Chéneau dans la mesure où il est particulièrement inhabituel de voir un conseiller municipal de la majorité, de surcroît avec des responsabilités importantes, de s'abstenir. Je souhaiterais que Monsieur CHÉNEAU puisse développer ses possibilités alternatives puisqu il imagine d autres animations. DAG\assemblée 4/35

5 Monsieur CHÉNEAU Je n irai pas plus loin dans le détail d autres propositions. J ai expliqué en commission un certain nombre de réserves qui me sont tout à fait personnelles sur la capacité à créer l émulsion sur ce projet. C est un sujet qui a été débattu. Je ne vais pas présenter au conseil municipal d autres alternatives auxquelles je n ai pas pensé plus en détail. Le 1er son et lumière a eu lieu au bord du canal en 1989 pour le bicentenaire de la Révolution de Il est vrai qu au bout de toutes ces années, nous avons été amenés à nous interroger sur la meilleure des formules à adopter pour l'avenir: continuer sur ce qui se fait très bien ou travailler sur d autres formes différentes, nouvelles. Il est vrai que lorsque nous expérimentons de nouvelles choses, nous n avons pas de certitude. En même temps, la Compagnie Clin d Oeil et Gérard AUDAX ont su prouver par le passé leur capacité à fédérer, à regrouper, à faire travailler en même temps des professionnels et des amateurs et à faire vivre des animations théâtrales. C est cette capacité-là qui nous semble extrêmement intéressante, riche. L idée est de dire que le son et lumière a vécu et qu'aujourd hui ce formidable projet «Planète BD» peut, je crois, rassembler petits et grands. Vous savez que la bande dessinée est un genre littéraire à part entière. Il y a une vraie culture BD et je pense que cela peut être très fédérateur autour du travail amateur - professionnel et des associations de Saint- Jean de Braye qui elles-mêmes travaillent dans le domaine de l audiovisuel. L idée est de créer un formidable bouillonnement culturel. Il est vrai que le changement est toujours source d une certaine inquiétude puisque, par définition, le changement est un inconnu mais en même temps c est, il me semble, un changement très cadré dans la mesure où Compagnie Clin d Oeil, Gérard AUDAX et l ensemble des intervenants ont prouvé, depuis 21 ans qu ils ont à Saint-Jean de Braye, leur capacité à fédérer, leur capacité à travailler pour le bien de tous et surtout à associer, pour le plus grand bonheur et des uns et des autres, professionnels et amateurs. C est cela qui est riche dans cette idée. L idée est vraiment d avoir une co-production professionnelle et amateur et je crois que dans ce domaine-là, la Compagnie Clin d Oeil a montré son talent et son savoir-faire par le passé. Je demande au conseil municipal de lui faire une nouvelle fois confiance, comme les conseils municipaux lui ont fait confiance depuis 21 ans, pour faire vivre ce moment culturel dans la vie de la commune. Pendant un mois, entre la mi-mars et la mi-avril 2012, nous aurons un moment extrêmement fort sur le plan culturel, ce qui nous permettra peut-être de gérer un petit peu mieux certains évènements qui auront lieu aussi fin juin. C est anecdotique mais la multiplicité de l ensemble des évènements qui se déroulent dans cette commune, à cette occasion, rendait parfois nos agendas un peu compliqués. Là c est aussi de se dire qu entre la mimars et la mi-avril 2012, nous allons avoir un mois fort autour de la culture, autour de la rencontre entre professionnels et amateurs, autour du court métrage, autour de la bande dessinée. Je crois que nous pouvons avoir quelque chose de très bien. La proposition est adoptée par 30 voix pour et 1 abstention (Monsieur CHENEAU). 3. SUBVENTION A LA COMPAGNIE CLIN D OEIL - ANNEE 2011 Monsieur RUFFIOT-MONNIER Le 21 janvier dernier, nous avons voté la subvention à la Compagnie Clin d Oeil comme toutes les associations qui ont une subvention de plus de Le montant de la subvention était de , je le précise parce que nous la présentons à nouveau avec une différence, et je vais vous expliquer pourquoi. Le trésorier payeur n a pas accepté notre délibération parce qu elle ne faisait pas ressortir les différentes indexations qui sont prévues dans la convention. La délibération présentée aujourd hui comprend toutes les indexations, y compris jusqu à janvier 2011 qui n étaient pas incluses dans la délibération du mois de janvier car nous ne les connaissions pas, ce qui explique la différence de montant. Elle est aujourd hui de DAG\assemblée 5/35

6 Monsieur RUFFIOT-MONNIER donne lecture du rapport Le décret n du 6 juin 2001 pris pour l ap plication de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques rend obligatoire la conclusion d'une convention avec les organismes de droit privé qui bénéficient d'une subvention d un montant supérieur à euros. Conformément à la convention passée avec la compagnie Clin d Oeil pour la période allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, la ville doit verser à l association une subvention de fonctionnement de : pour la création, la formation et le fonctionnement de la compagnie. Cette somme est indexée chaque année sur l indice INSEE des prix à la consommation et le versement est fait en quatre fois (chaque trimestre), en quatre parts égales. Dans la mesure où l indice INSEE des prix à la consommation a augmenté de 1,10 % entre janvier 2009 et janvier 2010 et de 1,80 % entre janvier 2010 et janvier 2011, la somme due pour cette année est égale à pour la programmation de spectacles. Cette somme est indexée chaque année sur l indice INSEE des prix à la consommation et le versement est fait en deux fois, par moitié au début de chaque semestre. Dans la mesure où l indice INSEE des prix à la consommation a augmenté de 1,10 % entre janvier 2009 et janvier 2010 et de 1,80 % entre janvier 2010 et janvier 2011, la somme due pour cette année est de Il est proposé au conseil municipal : - d attribuer à la compagnie Clin d Oeil une subvention de fonctionnement de au titre de l année d autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention dans les conditions prévues dans la convention. La dépense sera imputée au 32A C est donc l application stricte de la convention. Monsieur DELPORTE J ai une petite remarque justement sur l évolution des indices. Vous savez qu il existe quatre indices à la consommation. Il y a l indice ensemble des ménages sans tabac, l indice ensemble des ménages avec tabac, l indice population urbaine avec tabac, l indice population urbaine sans tabac. Je suppose que là, on se réfère à l indice ensemble des ménages sans tabac, on ne va pas encourager un vice! Or, j ai repris les indices de janvier 2009, janvier 2010 et janvier 2011 et entre janvier 2009 et janvier 2010, je trouve une augmentation de 1,016 % c est-à-dire 1,02 et pas 1,1. De janvier 2010 à janvier 2011, je trouve une augmentation de 1,69 % et pas 1,80 %. Remarquez, le 1,80 % je l ai retrouvé, c est l indice ensemble des ménages avec tabac. Je ne crois pas que ce soit le but de l opération. Je ne sais pas quel indice est visé dans la convention, je n ai pas le texte de la convention. avec le tabac, vous arrivez à 1,10 ou pas? DAG\assemblée 6/35

7 Monsieur DELPORTE Je n ai pas regardé mais pour la deuxième oui. Malheureusement ce doit être avec tabac alors! Il faut que nous soyons vigilants la prochaine fois et que nous précisions bien quel est l indice appliqué pour ne pas encourager les vices. La proposition est adoptée à l unanimité. 4. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTERIEL POUR LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE Madame JALLET Le FIPD existe depuis plusieurs années et permet de financer un certain nombre de mesures pour lutter contre la délinquance. Cette année, nous allons autoriser Monsieur le Maire, si vous en êtes d accord, à demander une subvention de correspondant à 3 mesures. La première est la mise en œuvre d une formation des tuteurs référents au sein des services municipaux. Nous accueillons régulièrement des personnes condamnées à des mesures alternatives à l incarcération comme les travaux d intérêt général, des réparations pénales, et il est intéressant de pouvoir former les agents qui vont encadrer ces personnes. La deuxième mesure pour est le financement du poste du coordonnateur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Nous avons installé un CLSPD le 28 mai Pour cela, nous avons une personne qui s occupe de coordonner l ensemble des actions mises en place et nous essayons d obtenir un financement. La troisième mesure concerne des chantiers éducatifs. Nous mettons en place régulièrement déjà, depuis plusieurs années, des chantiers éducatifs auprès des jeunes de plus de 16 ans pour aider à leur insertion sociale et professionnelle avec l aide de OPELIA qui est une association de prévention spécialisée. Madame JALLET donne lecture du rapport. Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à soutenir les actions conduites par l Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements, contribuant à agir sur les réalités locales de la délinquance. Dans ce cadre, la Préfecture du Loiret s est vu allouer une enveloppe et a proposé aux communes de présenter un dossier d actions en matière de prévention de la délinquance. Les objectifs suivants sont proposés pour la conduite d actions communales à inscrire dans le cadre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance : - Mise en œuvre d une formation des tuteurs référents au sein des services municipaux pour l accueil des personnes condamnées à des mesures alternatives à l incarcération (TIG, Réparation pénale ) - Financement du poste du coordonnateur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) afin de mieux lutter contre la délinquance et de coordonner l action des différents partenaires sur le territoire de la commune. - Financement de chantiers éducatifs auprès de jeunes de plus de 16 ans sortis du système scolaire et sans solution professionnelle pour aider à l insertion sociale et professionnelle. Vu l avis favorable de la commission n 2 du 31 mars 2011 DAG\assemblée 7/35

8 Il est proposé au conseil municipal : - de solliciter une subvention de auprès du FIPD qui se décompose comme suit : au titre de la formation des tuteurs référents pour le poste de coordonnateur du CLSPD au titre des chantiers éducatifs - d autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier. Monsieur ZIARKOWSKI Je m interroge un peu sur la légitimité de ce poste de coordonnateur du Conseil Local de Sécurité et de Prévention. D abord, je constate que ce n est pas un projet anodin puisque le financement reconduit pour trois ans est de l ordre de Secundo, je rappelle qu ont été initiés en 1997 par le Ministre de l Intérieur, Monsieur CHEVENEMENT, les contrats locaux de sécurité, avec un comité de pilotage qui n était rien d autre qu un partenariat entre tous les acteurs chargés de la sécurité. Nous avons aujourd hui la création d un poste de coordonnateur. Ne risquons-nous pas de voir se superposer les attributions qui sont maintenant dévolues à ce coordonnateur et celles qui incombent normalement à Madame JALLET qui s est vu attribuer le rôle de déléguée à la sécurité? Madame JALLET Premier élément de réponse très important, c est que je ne me suis pas attribuer le rôle de déléguée à la sécurité, c est le conseil municipal et le maire qui m ont attribué cette délégation. Je pense qu il faut distinguer les deux choses. Il est vrai que Monsieur CHEVENEMENT avait créé à l époque les contrats locaux de sécurité. Ensuite tout cela a évolué et c est la loi de 2007 qui a créé les CLSPD rendus obligatoires pour les communes de plus de habitants. Lorsque la municipalité a été installée et que nous avons rencontré le directeur départemental de la sécurité publique et le procureur, il nous a été demandé de créer, à Saint-Jean de Braye, un CLSPD. Un CLSPD n est pas uniquement un document de programmation comme pouvait l être le contrat local de sécurité, c est bien un conseil, c est-à-dire un ensemble de partenaires qui sont réunis pour travailler sur les questions de sécurité dans une ville. Si nous voulons mettre en place ensuite un programme d actions, il faut une personne pour coordonner ce programme d actions, c est la raison pour laquelle nous avons créé le poste de coordonnateur, en parfaite légalité, légitimité, et avec l accord de la Préfecture qui a soutenu ce projet. Le FIDP est créé pour financer un certain nombre d actions, et notamment il peut financer les postes de coordonnateur. Nous le demandons, il est vrai, avec peu d espoir, parce que les fonds du FIDP ont été diminués l année dernière, et que les fonds vont d abord financer les projets de vidéosurveillance. Nous avons d ailleurs obtenu des financements en 2009 et en 2010 pour financer de la vidéo protection. Cette année nous demandons plutôt de financer des formations de tuteurs référents, des chantiers éducatifs ou le poste de coordonnateur. Nous tentons, mais je ne sais pas si nous obtiendrons beaucoup d argent. J ajoute qu en 2010 nous avons obtenu de financement du poste de coordonnateur. Ce n est pas une création de cette année! Le poste a été créé en La proposition est adoptée à l unanimité. 5. AVENANT 2011/2014 A LA CONVENTION CADRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE L AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE Madame PONTHONNE DAG\assemblée 8/35

9 Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S) est le cadre contractuel défini par l Etat en matière de politique de la ville. La convention cadre a été signée en 2007 pour 3 ans donc jusqu en L Etat a décidé de prolonger par avenant, jusqu en 2014, la mise en œuvre de la politique de la ville avec un budget restreint, une baisse significative de 30 % ce qui est très important sans remettre en cause la géographie prioritaire. Donc tous les classements sont restés identiques à Saint-Jean de Braye possède un quartier classé en catégorie 3, les Hauts de St Loup / Pont Bordeau. La catégorie 3 dans l échelle des catégories est celle qui ouvre le moins de financement puisque c est la catégorie moindre. Sur cet avenant, les objectifs ont été reformulés en tenant compte des évaluations et des bilans On trouve aussi, dans cet avenant, des monographies de quartiers prioritaires, notamment sur Saint-Jean de Braye une monographie sur le quartier prioritaire Pont Bordeau - Hauts de Saint-Loup. Il est aussi stipulé qu il sera procédé chaque année à la production d un bilan retraçant les actions financées par champ prioritaire du CUCS. Les communes de l agglomération possédant un quartier prioritaire, comme Saint-Jean de Braye, sont dorénavant signataires de l avenant. Madame PONTHONNE donne lecture du rapport. Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S) est le cadre contractuel défini par l Etat en matière de politique de la ville. La convention cadre a été signée en 2007 pour 3 ans ( ). L Etat a décidé de prolonger par avenant jusqu en 2014 la mise en œuvre de la politique de la ville sans remettre en cause la géographie prioritaire. Ce nouvel avenant actualise les objectifs initiaux de la convention cadre de Saint-Jean de Braye possède un quartier classé en catégorie 3 : Les Hauts de St Loup / Pont Bordeau. Les communes de l agglomération possédant un quartier prioritaire sont dorénavant signataires de l avenant. Vu l avis favorable de la commission n 2 du 31 mars 2010, Il est proposé au conseil municipal : - d autoriser Monsieur le Maire à signer l avenant 2011/2014 à la convention cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l Agglomération Orléans Val de Loire. Vous avez vu la teneur de l avenant, il est assez dense, vous avez beaucoup d éléments, c est très riche. Avez-vous des questions? Monsieur MALLEIN Oui, Monsieur le Maire. En réalité cet outil n est pas, ne doit pas être encore un de ces machins administratifs qu on peut décrire par le détail. A la base, le cadre est administratif. C est une structure, c est du financement, ce sont des comités de pilotage que vous connaissez sans doute bien puisqu en tout cas au sein du bureau vous devez y siéger, mais au-delà de tout cela l enjeu est très clair pour nos sociétés, c est de ne pas permettre le décrochage en particulier de nos quartiers. Nous amis allemands pouvaient le dire aussi, la grande particularité de nos territoires européens, c est de ne pas accepter la ville à l américaine, c est-à-dire le fait qu ici on soit blanc et riche, là noir et pauvre, voire même l inverse ou en tout cas, dans le maillage urbain qu il n y ait pas de quartier qui soit en césure. C est pour cela que moi je me suis, avec mes collègues, penché sur ce document. J ai envie de m adresser à vous, Monsieur le vice-président de l agglomération chargé du CUCS, parce que très honnêtement, si j attendais une DAG\assemblée 9/35

10 intervention de votre part ce soir, Monsieur le conseiller général, c était en cette matière, et je trouve cela fascinant qu au cœur de la compétence, au cœur de votre délégation de vice-président au CUCS vous soyez si taisant sur le sujet. Mais le document est là et donc nous allons pouvoir nous y réfugier pour connaître un peu plus les enjeux et les implications de votre municipalité sur ce CUCS et votre viceprésidence. C est très clair, au sein de cet avenant, au-delà bien évidemment de la monographie qui est utile pour comprendre, mais pas très utile pour marquer votre action, au sein de ces pages, nous avons 53 mots, pas plus, en 3 lignes. En d autres termes, mes chers collègues, si vous voulez comprendre et savoir comment nous agissons au sein de ce CUCS pour en particulier Saint-Loup, vous auriez à lire que nos engagements, nos objectifs spécifiques sont, «développer un partenariat et les outils avec l Education Nationale, Opélia,» nous le savons déjà, «le dispositif Orléanais de la réussite éducative» s agit-il du carrefour de parents?, nous n en savons pas grand chose, «et développer un partenariat avec la ville de Saint-Jean de Braye pour la prise en compte et le suivi des élèves issus du quartier prioritaire de l Argonne et scolarisés au collège Saint Exupéry de Saint-Jean de Braye». Tout est là. Je vous prie de m excuser, rien n est là. Ce n est pas qu un simple mot, mais je trouve cela fascinant, désespérant, sur l ensemble de ce document, au sein du conseil municipal de Saint-Jean de Braye, les seuls objectifs spécifiques à notre quartier tiennent en trois lignes! Vous savez, il y a la force des choses, parce que sur cette même page, et je suis obligé de développer pour expliquer, nous avons le pendant de ce qui peut être fait ou les actions qui sont menées à la Rosette à Saint Jean le Blanc. C est mon point de conclusion parce que nous en appelons dans l opposition à une révolution de votre politique sociale. Je m explique. Ce n est pas pour dire qu à Saint Jean le Blanc tout va bien et qu à Saint-Jean de Braye tout va mal mais en lisant ces deux seules pages, trois lignes d un côté et une explication de l autre, pour Saint Jean le Blanc on comprend et on touche du doigt ce qui fait ou ce qui ne fait pas la réussite politique sociale. A Saint Jean le Blanc, c est un exemple parce qu'à Saint Jean le Blanc on aborde clairement les sujets sociaux du bout des doigts, à pleines mains, comme étant un sujet matériel, pratique et humain. En d autres termes, lorsqu on parle des objectifs spécifiques à Saint Jean le Blanc, je ne développe pas c est écrit, on vous parle de gens qui sont dans des cages d escaliers, que l on va voir que l on visite avec une méthode pratique, humaine et directe. La même chose, le pendant à Saint-Jean de Braye, on développe des partenariats. Ceci est complètement la marque à mon sens, alors qu au regard de vos appartenances politiques, on aurait pu espérer que vous soyez au rendez-vous, ceci est donc la marque de votre approche purement technocratique de ces sujets sociaux. Monsieur le Maire, néanmoins, bien évidemment, nous adopterons cette délibération. Alors tout va bien! Madame PONTHONNE va vous apporter des éléments de réponse. Madame PONTHONNE Un petit rappel effectivement. Tout à l heure j ai dit qu il y avait une baisse significative des financements de 30 %, ce qui est très important, j ai parlé aussi de l échelle des quartiers prioritaires. L exemple que vous donnez La rosette est un quartier classé en priorité 1, qui a un financement beaucoup plus important et qui fait des choses forcément plus importantes qu à Saint-Jean de Braye avec une priorité n 3. Ce n est pas plus compliqué. Monsieur MALLEIN n allume pas son micro. Madame PONTHONNE Je parle de financement Monsieur MALLEIN! Madame JALLET Je voudrais rappeler qu il s agit simplement d une convention cadre et d objectifs spécifiques. Quand vous citez Saint Jean le Blanc, si vous lisez de près le texte, il s agit du constat de ce qui a été fait, il n y a aucun objectif pour la période à venir. Ce qui a été fait, les rencontres avec les habitants, c est essentiellement le bailleur ensuite qui les a réalisées. C était bien une convention cadre, dans une DAG\assemblée 10/35

11 convention cadre, on met des objectifs. Là, la ville de Saint-Jean de Braye a mis les objectifs pour la période qui va venir qui vise effectivement la réussite éducative. Après, le programme d actions va être détaillé, tous les ans, avec des avenants sur lesquels on travaille. C est la raison pour laquelle vous n avez pas de choses plus précises. Pour pouvoir préparer ces avenants nous sommes en train de réaliser un diagnostic qui nous permettra de travailler sur un programme d actions sur les trois années à venir. Monsieur LAVIALLE entre en séance à 18h45. Peut être deux ou trois mots sur cet important sujet qui est l avenant au CUCS. Nous sommes dans le dispositif de la politique de la ville. Il y a eu un contrat cadre qui a été signé en 2007 pour 3 ans. Il ne nous a pas semblé que les objectifs qui étaient contenus en 2007 avaient été extrêmement pertinents à l époque, je dois le dire. Le drame est qu il n y a plus de politique de la ville dans ce pays, c est-à-dire que vous aviez, dans une période récente, un ministre de la ville, Madame Fadela AMARA, qui écrivait au Premier Ministre pour se plaindre de la maltraitance que les services de l économie et des finances faisaient subir au budget de la politique de la ville et faisait publier la lettre. Ayant l occasion de rencontrer Madame AMARA à plusieurs reprises, elle était pour le moins extrêmement préoccupée sur l avenir de la politique de la ville. Le moins que l on puisse dire, c est que son successeur Monsieur Maurice LEROY, n'a pas eu, pour le moment mais j espère que cela viendra, des paroles tout à fait décisives sur la politique de la ville. Je vous rappelle que la politique de la ville c est d abord un outil que se donne l Etat de contractualiser avec les collectivités locales. Il faut aussi que l Etat joue son rôle. Le CUCS devait terminer sa mission en Comme personne au niveau de l Etat ne savait que faire de cette chose-là, malheureusement, le CUCS a, une première fois, été prolongé jusqu en 2010, puis après en Là, il y a eu tout un grand truc, une préparation nationale sur le livre vert de la politique de la ville. On a demandé des avis à tout le monde. On a fait des réunions, des comités de pilotage avec tous les partenaires pour avoir l avis de tout le monde pour faire le livre vert de la politique de la ville. La ministre qui était responsable du livre vert est partie, ce n est pas grave, la continuité est là. Qu est-il arrivé? Le Premier Ministre a dit qu il prorogeait la politique de la ville jusqu en Donc vous avez un dispositif qui devait durer 3 ans, par nature ces dispositifs doivent être courts pour être adaptés avec souplesse à la réalité et à la modification de la réalité, et nous avons un dispositif qui au lieu de vivre 3 ans va vivre 7 ans et les crédits diminuent année après année. Dans ce cadre-là, que faisons-nous dans l agglomération orléanaise? Nous avons fait des choses très bien. Il faut rappeler que les quartiers prioritaires sont au nombre de quatre classés en zone 1. Il y a le grand projet de ville La Source, le quartier de l Argonne à Orléans, les Salmoneries à Saint-Jean de la Ruelle et la Rosette à Saint Jean le Blanc. Pour ce quartier, il s agit de la démolition du quartier purement et simplement. Il s agit de régler de manière radicale la politique de la ville puisqu il s agit de la déconstruction du quartier, ce que nous n avons pas choisi à Saint-Jean de Braye. On peut dire que lorsqu on regarde l évolution à Saint Jean le Blanc et à Saint-Jean de la Ruelle, et dans une mesure aussi à Orléans La source, nous sommes dans des évolutions de quartiers qu il faut noter et l Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) qui est le bras armé pour les opérations de reconstruction, réhabilitation, rénovation de quartiers a fait un certain nombre de choses même si les délais sont toujours assez terribles à vivre quand on est sur le terrain. Après, nous, nous sommes classés quartiers prioritaires de niveau 3 pour le quartier Pont Bordeau - Hauts de Saint-Loup. Nous avons droit à une toute petite part. Nous essayons de faire que la part soit la plus importante. Nous avons des partenaires parce qu il nous semble que ce n est pas qu au conseil municipal, fut-il aussi brillant qu il est, de mettre en place la politique de la ville. Nous avons fait le choix de responsabiliser une association qui est l association socio culturelle abraysienne ASCA qui gère les centres sociaux et qui, sur le terrain, met en place des actions extrêmement fortes. Nous pouvons rappeler les actions d aide aux devoirs, d alphabétisation, les moments festifs du quartier qui permettent de créer du lien social. On peut rappeler également la participation de l ASCA aux réunions aux pieds d immeuble que nous faisons parce qu il n y a pas qu à Saint Jean le Blanc que les réunions aux pieds d immeuble existent. Mesdames JALLET et PONTHONNE sont devenues des spécialistes de réunions aux pieds d immeuble et nous continuerons à en organiser. Bref, nous avons beaucoup d actions qui sont réalisées au quotidien, certaines seulement sont financées au titre du CUCS mais cela ne veut pas dire que toutes ne participent pas à créer du lien social, à essayer d améliorer la vie de nos concitoyens dans les quartiers, à essayer d améliorer la situation. Et je veux citer aussi l équipe DAG\assemblée 11/35

12 d éducateurs spécialisés qui a été créée, comme chacun le sait, en 2000, c est-à-dire sous le mandat de Monsieur Jean-Pierre LAPAIRE en tant que Maire et Monsieur David THIBERGE, déjà, en tant que conseiller général. Cette équipe a aussi un rôle dans l accompagnement de jeunes en particulier de jeunes sans solutions, sans projet, pour faire un certain nombre de projets avec eux pour qu au-delà des sanctions qui doivent avoir lieu quand il faut mettre des sanctions, qu il y ait aussi une réponse éducative. Bref, c est un ensemble d actions qui est mis en place et bien sûr toutes ne sont pas retracées dans le CUCS parce que la plupart de ces actions ne sont pas financées par le Contrat Urbain de Cohésion Sociale. La plupart de ces actions sont financées par le Département, et je suis très fier, réélu conseiller général, que le Département participe depuis 2000 à ces actions. Je suis très fier de permettre à l ASCA de voir un certain nombre de ces actions financées par le Département. Je suis aussi très fier du fait que nous essayons de mobiliser un certain nombre de financements dans du Contrat Urbain de Cohésion Sociale, mais comme les crédits diminuent, vous l avez vu, tous les ans, ( cette année de 30 %), d'un peu moins d un tiers c est tout à fait considérable, que les quartiers n ont pas diminué et que certains problèmes dans les quartiers n ont pas forcément non plus diminué, eh bien il faut se répartir et gérer une certaine pénurie de crédits. Nous sommes dans la gestion de la pénurie de crédits. Merci Monsieur MALLEIN d appeler notre attention sur cette gestion de pénurie de crédits qui ne satisfait personne mais qui est la réalité. Cela ne veut pas dire que nous nous limitons à cela, mais quand bien même! Il me semble que ces actions sont lourdes de sens comme par exemple la prise en charge des élèves issus du quartier prioritaire de l Argonne consécutivement à la fermeture du collège Joliot Curie à Orléans, il est important de les mettre en avant et c est un nouvel objectif que nous nous fixons. Mais cela ne veut pas dire que nous arrêtons ce que nous faisions avant. Ce serait mal connaître ce qui se passe sur le terrain que de dire que nous nous limitons à ces avenants, parce que ce ne sont que des avenants et la vie continue et le reste de la convention reste tout à fait effectif. Voilà ces quelques points que je voulais rappeler sur le cadre de la politique de la ville. Je m excuse d avoir été un plus long mais c est un sujet tellement important. La proposition est adoptée à l unanimité. La délibération est votée à l unanimité, je vous en remercie chaleureusement. Monsieur CHARPENTIER quitte la séance à 18h DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE DE L AGGLOMERATION D ORLEANS Je vous rappelle qu au titre du CUCS, il y a deux sortes de demandes. Celles faites par l ASCA et celles faites par la ville. Madame PONTHONNE La ville de Saint-Jean de Braye a déposé auprès du CUCS une demande de subvention pour deux projets. En ce qui concerne les chantiers éducatifs auprès de jeunes de plus de 16 ans sortis du système scolaire et sans solution professionnelle pour les aider à leur insertion sociale et DAG\assemblée 12/35

13 professionnelle, il s agit d une reconduction puisque l année dernière la ville avait obtenu un financement pour ce projet. Pour le diagnostic et projet de développement social et urbain pour les Hauts de Saint Loup/Pont Bordeau, l objectif est d établir un état des lieux global du quartier. La finalité de ce travail est de pouvoir continuer à présenter des demandes de subventions pour les actions en cours mais aussi pour justifier le maintien du quartier dans la géographie prioritaire de la ville lorsqu elle sera redéfinie en Cet état des lieux portera sur les aspects sociaux, urbains, économiques, et permettra de définir un projet pour les années à venir. L objectif est aussi de sortir d une logique strictement communale en prenant en compte notamment les déplacements des publics comme ceux venant de l Argonne. L Argonne est un quartier très proche du quartier Pont Bordeau Saint-Loup et l Argonne est placée en zone prioritaire 1. Je voudrais aussi vous parler des projets déposés par l ASCA qui ne font pas l objet d une délibération mais il est quand même important de vous en faire part. L ASCA a déposé auprès du CUCS 4 projets. Un premier projet dans le domaine santé action sociale pour contribuer au développement personnel et bien être des femmes, et surtout maintenir le développement des liens sociaux entre les femmes d origines sociales et de cultures différentes, et aussi favoriser l insertion sociale et professionnelle. Le deuxième projet se situe dans le domaine culture, sports et loisirs. Il s agit d un projet autour de la danse afin de créer des liens entre les jeunes de différents quartiers de la ville, de favoriser l accès des jeunes aux pratiques sportives et culturelles et de loisirs dans le quartier ; et favoriser bien sûr le développement personnel et de bien être de chacun. Le troisième projet se situe dans le domaine citoyenneté et prévention de la délinquance, c est un projet destiné aux jeunes de plus de 15 ans, pour aider à l élaboration de projets collectifs, vivre ensemble, susciter et motiver l expression de citoyenneté et surtout valoriser la jeunesse des quartiers et lutter contre sa stigmatisation. Madame VEILLARD entre en séance à 18h57. Le quatrième et dernier projet présenté par l ASCA se situe dans le domaine accès à l emploi et développement économique. C est un projet de lutte contre l illettrisme et l alphabétisme. L objectif est de lever les difficultés dues aux insuffisances et à la méconnaissance de la langue française et de la culture française, et renforcer les capacités nécessaires pour l accès à l emploi des personnes d origine étrangère. Madame PONTHONNE Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S) est le cadre contractuel défini par l Etat en matière de politique de la ville. Ce contrat a été signé en 2007 pour 3 ans ( ). L Etat a décidé de prolonger par avenant jusqu en 2014 la mise en œuvre de la politique de la ville sans remettre en cause la géographie prioritaire. Ce nouvel avenant actualise les objectifs initiaux de la convention cadre de Saint-Jean de Braye possède un quartier classé en catégorie 3 : Les Hauts de St Loup / Pont Bordeau. Dans ce cadre, la ville de Saint-Jean de Braye a déposé auprès du CUCS une demande de subvention pour le financement de deux projets : - Financement de chantiers éducatifs auprès de jeunes de plus de 16 ans sortis du système scolaire et sans solution professionnelle pour aider à l insertion sociale et professionnelle. - Diagnostic et projet de développement social et urbain pour les Hauts de Saint Loup/Pont Bordeau. Vu l avis favorable de la commission n 2 du 31 mars 2011 Il est proposé au conseil municipal : DAG\assemblée 13/35

14 - de solliciter une subvention de auprès du CUCS qui se décompose comme suit : au titre des chantiers éducatifs au titre du diagnostic - d autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier Merci Madame PONTHONNE de tous ces éléments. Madame TISSERAND La ville sollicite une subvention au titre des chantiers éducatifs mais dans la délibération concernant la demande de subvention au titre du FIDP, la ville demande également une subvention de 5000 pour les chantiers éducatifs. Est-ce que c est deux fois une subvention de 5000 qui est demandée, une pour le CUCS et une pour le FIDP? Madame JALLET Effectivement, nous demandons une subvention de 5000 selon deux dispositifs différents. La préfecture nous a encouragés à le faire pour que l on puisse avoir la subvention avec au moins un des deux dispositifs. Cela ne se cumule pas. C est du surbooking de subvention! On demande chaque fois que cela est possible et on le fait à la demande de l Etat. Monsieur MALLEIN Oui Monsieur le Maire et Madame le maire adjoint, plus nous avançons dans ce débat, plus malheureusement, nous sommes obligés de marquer nos différences. Je passe sur la facétie de ce que vous appelez avec beaucoup d amusement du surbooking, ce que moi j aurais tendance plutôt à appeler détournement de procédure administrative parce que grosso modo vous êtes en train de nous dire que vous demandez , donc et que de toute façon il n y aura jamais plus de 5000, ce qui est assez facétieux comme technique administrative. Je veux une école et un hôpital mais de toute façon j aurai soit l un soit l autre. Vous m excuserez mais le bon sens me fait crier au loup. Au-delà de cet aspect très marginal, je vous remercie pour votre information générale sur les différents projets, mais il eût été de bonne démocratie locale que d adjoindre un certain nombre d informations sur les actions à mener. Vous avez souhaité ne pas le faire, mais moi j en reste à ma délibération telle qu elle est soumise au conseil municipal. Au-delà de cela, encore une fois, je souhaiterais véritablement, si vous le permettez, vous inviter à une réflexion gratuite, vous en ferez sur ce que vous voulez, sur le sens de votre action sociale car elle apparaît très clairement comme étant un mécanisme techno administratif et relativement désincarnée. On sait que ce n est pas facile d exprimer sa pensée, y compris à l oral, mais il faut bien que vous compreniez que vous êtes en train de nous demander de délibérer pour un montant de afin de faire des diagnostics pour arrêter un programme d actions qui fera naître un nouvel avenant pour faire un diagnostic, là-dessus nous sommes en contradiction. Toutefois, nous allons adopter cette délibération, cela a l air de vous soulager. Non ce n est pas paradoxal! Vous êtes en train de nous dire, Madame PONTHONNE, que ces 7000 de diagnostic ont pour but de justifier le maintien du quartier en catégorie 3. Mais c est du misérabilisme social que vous nous proposez! Proposez-nous des actions pour qu enfin ce quartier sorte des catégories définitivement. Que ce quartier, notamment grâce encore une fois à la rénovation menée par le passé, puisse totalement s agréger au tissu urbain. Croyez bien que ce n est pas par jeu d animation que je fais cela mais je vous demande véritablement de considérer l action sociale comme autre chose qu un mécano administratif. Je vous remercie. DAG\assemblée 14/35

15 Je vais reprendre les points importants un par un. Détournement de procédure administrative, que vous dites au Préfet! La préfecture nous dit qu il y a deux possibilités de faire financer nos actions au titre soit du CUCS soit du FIPD, nous vous conseillons de faire les demandes. Voilà. Il ne s agit pas de détournement de quoi que ce soit. Je vous renvoie donc au 181 rue de Bourgogne, Monsieur MALLEIN. Deuxièmement, je remercie beaucoup Madame PONTHONNE de vous avoir donné des informations sur les demandes de l ASCA parce que je crois que c est important de raisonner sur un territoire. Sur un territoire il y a plusieurs acteurs qui interviennent et qui font des demandes de subvention, il y a la ville et l ASCA. Il nous a semblé important de vous donner les informations. Troisièmement, maintien du quartier en catégorie 3. J'ignore si c'est que vous ne savez pas ou si vous pensez vraiment ce que vous dites. Il faut bien comprendre une chose, en matière de politique de la ville, il n y a plus d argent et il y en aura de moins en moins à l avenir. Que veut faire l Etat? Aujourd hui, la politique de la ville ce sont des quartiers classés en trois catégories. L Etat dit «à l avenir je ne veux financer que les quartiers de la catégorie 1. Donc plus d argent sur les catégories 2 et 3. Je ne souhaite pas qu un quartier de Saint-Jean de Braye soir un jour classé en catégorie 1. Nous ferons tout pour nous y opposer. Nous ferons tout dans l aménagement de tous les jours, dans nos actions sociales, dans toutes nos actions pour faire en sorte qu aucun quartier de Saint-Jean de Braye ne mérite jamais cette classification en catégorie 1. Mais clairement comme il n y a plus d argent, l Etat veut diminuer les catégories, ne financer que la catégorie 1, et les 30 ou qui finançaient un certain nombre d actions, qui étaient des actions utiles tous les ans sur les quartiers de catégorie 3, eh bien nous n aurons plus cet argent. Là encore l Etat va se désengager. Donc, je maintiens que c est une action utile que de maintenir ce quartier, de maintenir un certain nombre d éléments qui permettent de dire à l Etat qu il ne faut pas s intéresser qu aux quartiers de catégorie 1 mais qu il faut aussi s intéresser aux quartiers de catégorie 2 et de catégorie 3. Enfin, diagnostic quartier Hauts de Saint-Loup, bien sûr très bien rénové. Mais je sais d où cela vient! Si l équipe élue entre 2001 et 2008 a fait, avec l OPHLM, l agglomération, l Etat, un certain nombre de rénovations, c est parce que l équipe d avant avait fait réaliser plus qu un diagnostic, un diagnostic et un plan d actions - Je vous l amènerai au prochain conseil municipal, je pèse mes mots Madame MERLIN et que ce qui a été fait exactement, c est le diagnostic et le plan d actions qui avaient été réalisés. Aujourd hui, vous semblez ignorer que dans le quartier Saint-Loup Pont Bordeau, il y a aussi le Pont Bordeau, il y a l avenue François Rabelais, la rue du Pont Bordeau, le boulevard John Fitzgerald Kennedy et il y a là, vous l avez vu dans les chiffres de la monographie annexée à l avenant, beaucoup d habitants qui vivent là, il y a beaucoup d habitants qui vivent un certain nombre de difficultés et que faire un diagnostic c est le préalable à l action. Nous sommes sur de l action de la transformation urbaine, nous n inventons rien. Pour le grand projet de ville à La Source, il y a eu un grand diagnostic qui a été fait, qui a dit "compte tenu des problèmes voilà ce qu il faut faire sur le grand projet de ville". La transformation des Salmoneries qui a été assez visible et assez réussie a fait l'objet d'un diagnostic qui a permis d'établir un plan d action qui a été fait. Notre souhait est de transformer durablement et d améliorer durablement l aménagement, l environnement et la vie des habitants du quartier du Pont Bordeau. Nous souhaitons donc faire ce travail ce n est pas pour un cabinet d études, 7000 c est pour une valorisation des actions que font les services municipaux. Nous souhaitons aussi que l action des services municipaux, qui a un coût aussi, puisse être valorisée. J ai repris les points un par un et je crois avoir rétabli un certain nombre d éléments qui vont vous permettre de pouvoir voter de manière beaucoup plus éclairée cette délibération. Madame MERLIN Je suis contente d entendre que les élus socialistes de Saint-Jean de Braye avaient voulu établir un diagnostic sur le quartier! Avaient fait un diagnostic DAG\assemblée 15/35

16 Madame MERLIN En tous les cas, je vous assure que vos collègues qui étaient dans l opposition à ce moment-là n étaient pas favorables à ce projet sous le prétexte, je peux les rejoindre, que ce n était pas à la commune d intervenir, de dépenser de l argent dans ces quartiers, puisqu'il s'agissait de quartiers relevant de tel ou tel organisme. Je vous assure qu il a fallu batailler très très fort, très longtemps, c était compliqué pour obtenir des subventions et que la commune de Saint-Jean de Braye dépense de l argent, ce qu elle n aurait pas dû faire, entre guillemets. Nous avons poussé le projet au-delà de ce qui était, je ne vais pas dire autorisé, mais de ce qui était normal de faire pour que le projet aboutisse. Très bien. Je ne siégeais pas au conseil municipal à cette époque et je m en félicite. Ne soyez pas toujours dans le rétroviseur, je vous le dis en toute amitié, la transformation du quartier a été réelle et chacun l a vu. Je vais récupérer le diagnostic, je vous l amènerai et vous verrez tout le travail qui a été fait avant votre élection, ce qui ne nuit pas aux qualités qui ont été celles de l équipe à laquelle vous apparteniez et qui a mis un certain nombre de points en œuvre. Le mérite des uns n enlève pas le mérite des autres, au contraire. La proposition est adoptée à l unanimité. 7. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA SMOC VOLLEY - ANNEE 2011 Monsieur CHÉNEAU Il s agit de corriger une erreur dans la délibération qui vous a été présentée lors du conseil municipal du 21 janvier 2011 dans laquelle il était précisé une subvention de fonctionnement de alors que le budget primitif prévoyait une subvention de Il s agit donc de corriger cette erreur en adoptant cette nouvelle délibération. Monsieur CHÉNEAU donne lecture du rapport. Le décret n du 6 juin 2001 pris pour l ap plication de l article 10 de la loi n du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques rend obligatoire la conclusion d'une convention avec les organismes de droit privé qui bénéficient d'une subvention d un montant supérieur à euros. En vertu de la convention pluriannuelle d'objectifs passée avec la SMOC Volley le 29 janvier 2009, la subvention de fonctionnement de 2011 est de (et non comme indiqué par erreur dans la délibération du 21 janvier dernier). Les crédits correspondants ont bien été prévus au budget, au 32A Il est proposé au conseil municipal : - d autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention. Monsieur DELPORTE Je me souviens qu en 2009, lors du vote du budget primitif j avais dit que c était bizarre que les subventions aux associations ne figuraient pas. Vous m aviez répondu que ce n était pas important du moment que cela figure au compte administratif. Je me rends compte que c est quand même intéressant de faire figurer dans un budget primitif les subventions aux associations, cela permet de retrouver la SMOC volley qui a eu DAG\assemblée 16/35

17 Vous savez Monsieur DELPORTE, nous vous écoutons, beaucoup plus que vous ne le croyez! La proposition est adoptée à l unanimité. 8. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU LYCEE GAUDIER BRZESKA POUR L ORGANISATION D UN ECHANGE SCOLAIRE Monsieur FRADIN Le projet de voyage en Pologne est basé sur un partenariat entre le lycée Gaudier Brzeska de Saint-Jean de Braye et le lycée Copernic de Tuchow. Ce projet s inscrit dans la continuité des échanges débutés en entre les deux établissements et dans le cadre du jumelage entre les deux villes. Ce projet repose sur un échange entre correspondants. Les lycéens du lycée Copernic sont venus à Saint-Jean de Braye en novembre 2010 et les étudiants de Gaudier Brzeska iront en Pologne en avril Cette année, la classe retenue est une classe BTS «Fluides Energies Environnements» avec une thématique d étude basée sur le rire. Une approche du domaine professionnel s inscrit dans une démarche de développement durable puisqu un certain nombre de visites auront lieu en Pologne sur cette thématique, sur la géothermie, sur des sources d eau chaude. Monsieur FRADIN donne lecture du rapport. Le lycée Gaudier Brzeska de Saint-Jean de Braye et le lycée Copernic de Tuchow (Pologne) organisent des échanges scolaires depuis 12 ans. Cette année, une classe de BTS Fluides Energies Environnements du lycée Gaudier Brzeska est concernée. Le programme a été établi autour de la thématique du rire qui figure au programme de français des classes de BTS. Les lycéens polonais sont venus en novembre 2010 à SAINT-JEAN de BRAYE et les Abraysiens iront en Pologne au printemps Une aide de la ville est sollicitée pour ce voyage. Il est proposé au conseil municipal : - d autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 500 au lycée Gaudier Brzeska pour soutenir ce projet. La dépense sera imputée au chapitre 32A S agissant d un BTS Fluides Energies Environnements, nous pouvons avoir une pensée pour le plombier polonais qui a défrayé la chronique en son heure! Monsieur MALLEIN Le Président de la Chambre des Métiers, c est-à-dire le patron des plombiers dans le Loiret, vous dit très clairement qu'à échéance de 5 ans, c est la moitié des ressortissants qui peuvent partir à la retraite. Il n y a donc pas 36 moyens, soit c est concentration, c est-à-dire tous ces plombiers qui disparaissent feront l objet, la clientèle ira dans des PME ou des filiales de Vinci ou autres, soit c est DAG\assemblée 17/35

18 l apprentissage, soit heureusement ce sont les plombiers polonais qui viennent. C est pour cela Monsieur le Maire, que vous et vos amis FABIUS vous aviez voté contre et moi j avais voté pour le plombier polonais. Comment savez-vous ce que j ai voté, vous n étiez pas dans l isoloir! Ne refaites pas l histoire Monsieur MALLEIN! Majoritairement le PS avait voté oui, donc ne refaites pas l histoire. A mon avis, les clivages étaient ailleurs. Merci de cette pensée pour les artisans français. La proposition est adoptée à l unanimité. 9. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR L ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SPORTIVES Monsieur CHÉNEAU donne lecture du rapport. La ville a reçu des demandes de subventions d associations pour l organisation de manifestations sportives en fin de saison. Après examen des dossiers, il est proposé de verser une subvention de : à l AS TAMARIS pour l organisation d un championnat régional (masculins et féminins) qui a eu lieu les 12 et 13 mars derniers, à la SMOC GR pour l organisation d un championnat de Zone en ensemble et coupe formation en individuelle les 14 et 15 mai 2011, à la SMOC Volley pour l organisation des finales nationales «juniors féminines» qui se dérouleront du 02 au 04 juin, à la SMOC Football pour l organisation d un tournoi national féminin des moins de 11 ans et des moins de 15 ans, les 04 et 05 juin prochains. Il est proposé au conseil municipal : - d autoriser Monsieur le Maire à verser ces quatre subventions. Les dépenses seront imputées au chapitre (26D). La proposition est adoptée à l unanimité. 10. CHARTE AVEC L AGGLO MISE A DISPOSITION DU SIG Monsieur MALINVERNO La charte a été réalisée à l initiative d Orléans et de l AgglO. Elle couvre tout le territoire de l agglomération. Le SIG contient énormément d informations qui peuvent nous être utiles car nous ne pouvons pas nous contenter de réfléchir aux limites de notre territoire. Nous sommes obligés de prendre en considération ce qui se passe autour de notre commune et de prendre en compte ce qui se passe sur l ensemble de l agglomération d où l utilité extrêmement forte pour les services de pouvoir accéder à ce système d informations géographiques. La charte qui vous est proposée en annexe détaille les DAG\assemblée 18/35

19 conditions d utilisation et les limites d utilisation du SIG. Cet outil permettra aux services de la ville de travailler encore mieux sur les projets abraysiens. Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport. La commune d Orléans et l AgglO ont travaillé et financé la mise en place d un Système d Information Géographique (SIG) qu elles offrent en consultation à toutes les communes adhérentes de l AgglO qui en exprimeront le souhait. La charte présentée au conseil municipal de Saint-Jean de Braye a pour vocation d officialiser la participation de notre collectivité dans ce projet, sans qu il n y ait, pour le moment, d implication financière. L intérêt pour la collectivité de Saint-Jean de Braye étant de pouvoir accéder, à terme, à la consultation d une cartographie à l échelle de l agglomération sur des aspects tels que : - Le réseau d assainissement. - Les pistes cyclables. - La tournée des ordures ménagères. - La voirie. - La signalétique. - Le Plan de Déplacement Urbain (PDU). - Les logements. - L orthophotoplan. - Le réseau de fibre optique. - Le réseau de fourreaux et d éviter parfois des travaux de génie civil en identifiant et en exploitant au mieux par des interconnexions judicieuses d infrastructures déjà existantes. Il est proposé au conseil municipal : - d autoriser Monsieur le Maire à signer la charte de mise à disposition et d utilisation du Système d Information Géographique (SIG) Communautaire. La proposition est adoptée à l unanimité. 11. REAMENAGEMENT DES EMPRUNTS LOCATIFS MODIFICATION DE LA GARANTIE DES EMPRUNTS BATIR CENTRE Monsieur LAVIALLE Il s agit d une modification de la garantie des emprunts. La SA BATIR CENTRE a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, un réaménagement de sa dette sous la forme d un regroupement de 3 micro-crédits. La délibération explique dans quels termes la commune va garantir à hauteur de la quotité habituelle, 50 %. Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport. La SA BATIR CENTRE a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le réaménagement par voie d avenants de 3 micro-prêts, selon les caractéristiques financières précisées ci-après. Vu l article R du Code monétaire et financier, Vu les articles L et L du Code général des collectivités territoriales, Vu l article 2298 du Code civil, DAG\assemblée 19/35

20 Il est proposé au conseil municipal de délibérer comme suit : Article 1 : La ville de Saint-Jean de Braye accorde sa garantie pour le remboursement, aux conditions définies à l article 3 ci-après des prêts réaménagés issus du regroupement des prêts référencés en annexe 1, contractés par la SA BATIR CENTRE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, à hauteur de la quotité indiquée dans le tableau pour chacun des prêts, jusqu au complet remboursement des sommes dues. Article 2 : En conséquence, au cas où l emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s acquitterait pas de toutes sommes devenues exigibles (en principal, majoré le cas échéant des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou des intérêts moratoires qu il aurait encourus au titre des emprunts réaménagés, la ville de Saint-Jean de Braye s engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement Article 3 : Les nouvelles caractéristiques des prêts réaménagés sont indiquées, pour chacun d entre eux, dans l annexe 1. Concernant les prêts à taux révisables indexés sur base du taux du Livret A de 1,75 %, les taux d intérêt actuariel annuel mentionnés sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A. En conséquence, le taux du Livret A effectivement appliqué aux prêts réaménagés sera celui en vigueur à la date d effet du réaménagement. Les caractéristiques modifiées s appliquent aux montants réaménagés des prêts référencés dans le tableau annexé à la date d effet du contrat de compactage constatant le réaménagement jusqu au complet remboursement des sommes dues. Article 4 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts. Article 5 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir à chacun des contrats de compactage qui seront passés entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur. Monsieur DELPORTE Indépendamment de l aspect technique que tout le monde est à même de comprendre, la question subsidiaire est toujours la même. Ces trois prêts concernent quels bâtiments, quels ouvrages? C est cela qui est intéressant. Monsieur LAVIALLE Oui vous avez raison. Mais comme il s agit d un réaménagement, je vous avoue que je n ai pas été cherché cet élément. Je vous communiquerai l information. Monsieur LAVIALLE vous êtes chargé de répondre directement à Monsieur DELPORTE. La proposition est adoptée à l unanimité. DAG\assemblée 20/35

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