ALIERMONDES _ DROITS DE L ENFANT UNE PROTECTION SUFFISANTE? IMDH LA VOIX DE L'ENFANT \RT MONDE. DEC 09 Trimestriel

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2 Page 2/16 Sommaire VINCI ANS 20 La longue marche des droits de I enfant 22 Les droits en heritage 23 Prendre conscience de ses droits UN ETAT DES LIEUX EN DEMI-TEINTE 24 Sans etat civil I enfant n enste pas 25 Soutenir la famille/ cest soutenir lenfant 2G Le temps de I apprentissage 27 Jouer pour retraiter les gestes de I enfance 28 Une protection en faillite 29 L enfer carceral Convention internationale des droits de l'enfant vient de célébrer son vingtième anniversaire L'événement n'a pas eu l'heur des cérémonies en grande pompe Pourtant, l'adoption, en 1989, de ce qui deviendra le traité le plus ratifié, s'est avérée d'une grande importance pour la reconnaissance, la promotion et la défense des droits spécifiques aux enfants. Retour sur la genèse d'un texte qui remonte bien avant la Seconde guerre mondiale. La longue marche des droits de lenfant PAR OLIVIER VILAIN I JOURNALISTE LES DEFIS POUR L AVENIR 30 La responsabilite superieure des adultes i 3l On proces marquant 32 La France se distingue t 33 Mineurs isoles étrangers : aucune pitie i * 34 Bibliographie Lc 20 novembre 2009, la Lommu naute internationale a célèbre le vingtième anniversaire de I adop lion dc la Convention relative aux droits de I enfant plus connue en France sous le nom de Convention internationale des droits de l'enlant (GIDE) Cette «Convention I / est définitivement révolutionnaire car apres les esclaves et les femmes, elle consacre enfin l'extension des principes des droits de I Homme de la Declaration de 1789 aux [ I enfants elle leur confère un statut juridique spécifique certes en raison de leurs besoins de protection et d'éducation maîs elle les reconnaît [ ] sujets de droits I ] capables de les exei cer progressivement avtt l'accompagnementemancipateurdes adul tes», souligne Sophie Graillât, secretaire generale de I association DEI France * Signes par 195 Etats tt ratifies par tous, a I exception des Etats Unis el dc la Somalie, la Convention et ses principes ont incité les gouvernements du monde entiei a prendre en compte les droits de l'enfant en les traduisant dans leurs legislations nationales et locales «Traite international

3 le plus ratifie au monde, la Convention est la seule normejw idique contraignante des droit* de l'homme qui soit complete, regroupant tous les types de droits, pour tous les enfants, en tout lieu et dans tous les domaines de leur vu.», note encore Sophie Graillât Ainsi, avec ses 54 ai ticles et ses Protocoles facul tatifs, la Convention embrasse aussi bien les droits civils et politiques que les droits economiques, sociaux et culturels des enfants «lenfant est depuis considère comme détenteur de droits relatifs notamment a la liberte d'expression, a la famille, fl I education au logement, etc ll est sur tout considère comme pouvant émettre une opinion dans les affaires qui le concerne» souligne Jean Claude Alt, membre de la Commission Enfants d'amnesty Interna tional France La reconnaissance des droits cle I enfant au niveau international peut etre assimi lee a une longue marche Pour retrouver sa premiere concrétisation, il faut remon ter a l'entre-deux guerres La Societe des nations, l'organisation qui a piecede les Na Lions unies, adopte en 1924 la Decla ration de Geneve Cette premiere etape est conduite, pour I essentiel par I une des pionnières des droits de l'enfant, la Bri tannique Eglantvne Jebb qui i résume son initiative d une formule devenue célèbre «lhumanite doit donner al'enfant ce quelle a de meilleur > La Declaration de la Societe des nations est l'aboutissement d une demarche de prise en compte des enfants entamée depuis la fin du XIX siecle, maîs c'est aussi un point de depait Une assistance speciale Dans I immédiat apres guerre, la prise dc conscience de la nécessite de construire la paix aboutit a la creation de I Organi sation des Nations Unies «On a tres vite parle des enfants a I GNL apres la devas tatwn de I Europe Un phénomène qui a mené à la creation, des 1946, de I Unicef sur la base de la Declaration de Geneve qui l'avait précédée, rappelle Martine Brousse, directrice de La Voix de l'enfant La Decla ration Universelle des Droits de I Homme, adoptée en 1948, a ensuite ete la matrice de tous les traites qui se sont succèdes, comme la Convention contre la torture, celle contre l'esclavage etc» Elle a aussi inspire celles et ceux qui défendaient les droits des enfants, puisque son Article 25 fait refé rence au droit de l'enfance qui requiert «une aide et une assistance spéciales» I e 20 novembre 1959, l'assemblée generale des Nations unies franchit une nouvelle etape en adoptant la Declaration relative Sur les 195 Etats siégeant aux Nations Unies, seuls les Etats-Unis et la Somalie n'ont pas ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant. C'est le traité international le plus ratifié au monde. Dans le monde, 145 millions d'enfants ont perdu un parent ou les deux, morts dans un conflit armé, suite à une maladie ou un accident, ou bien séparés par des conditions précaires. En 2008, 8,8 millions d'enfants de moins de cinq ans sont morts dan le monde. Chaque année, quatre millions de ces enfants meurent de diarrhée, du paludisme ou de la pneumonie. 150 millions d'enfants, âgés de 5 à 14 ans, continuent aujourd'hui à travailler. Entre 2000 et 2004, leur nombre a été réduit de 20 millions, en particulier parmi ceux occupant des travaux dangereux. Le nombre d'enfants ne fréquentant pas l'école primaire a diminué, passant de 115 millions en 2002 à 101 millions en 2007, les filles étant plus nombreuses que les garçons. En 2008, 500 millions à 1,5 milliard d'enfants ont été affectés par la violence, 18 millions sont affectés par les déplacements de population, 1,2 million ont été victimes de la traite. SOURCE: Unicef, 2009 aux droits de l'enfant Celle ci reconnaît le droit a la protection contre la discnmi nation, comme celui a un nom et a une nationalité Elle affirme aussi le droit des enfants a I education, a la sante et a une pro tection speciale Maîs cette Declaration n'a aucune valeur contraignante Durant la seconde moitié des annees 1960,1e Pacte international sur les droits economiques sociaux et callu reis est adople offrant aux enfants une «L'humanité doit donner à lenfant ce quelle a de meilleur» I Le Monde 4 rtra?00<5 Page 3/16 protection contre l'exploitation Au debut des annees 1970, l'organisation interna tionale du Travail adopte, quant a elle, la Convention 138 qui demande aux Etats de ne pas autoriser le travail des enfants avant la fin de la scolarité obligatoire et en tout cas pas en dessous de 15 ans Le pas décisif est franchi en 1979 La Polo gne, qui s était beaucoup penchée sur la question de I enfance depuis, le trauma tisme vécu durant la Seconde guerre mon diale saisit l'occasion offerte par l'année internationale de I enfance pour propo ser aux Nations urnes d aller plus lom A partir de ce moment, les associations prennent part a l'élaboration du projet «La genèse de la Convention internationale des droits de I enfant a ete compliquée ll a fallu négocier pendant dix ans>, rappelle Françoise Dumont de la I igue des droits de I Homme Ton Redegeld, ATD Quart Monde précise K Le Mouvement ATD Quatt Monde voulait que la Convention concerne tous les enfants y compris les enfants pauvre* et que leurs droits ne soient pas dissocies de ceux de leurs parents» intérêt supérieur de lenfant Depuis 1989, <la GIDE est un outil jun dique international qui permet a tous de considérer I enfant comme une personne a part entière et qui a, a LS titre, le droit d'm fluenier sa destine ll est a la fois un sujet di. droit a un etre vulnérable Ç est tout sim Clement un regard nouveau f arte, sur l'en fant» analyse Virginie Dhellemmes secretaire generale du Bureau international catholique de l'enfance (RICE) < Ladop lion de la CIDE a représente une veritable avanlll sur IL plan philosophique et poli tique», confirme Jean Pierre Rosenczveig, president du Tribunal pour enfants de Bobigny (Seine Saint Denis) etpiesident de DEI France La GIDE dresse ainsi les grandes lignes d'un projet de societe fonde sur la nondiscrimmation, l'intérêt superieur de I enfant, le droit a la vie, a la survie et au devc loppement, et le respect des opinions de I enfant eu egaid a son age et a son degré de maturité Par< interet superieur de l'enfant», l'un des principes phares de la Convention, on entend le fait que, dans les decisions qu ils prennent, les adultes doivent systématiquement penser aux conséquences de celles ci sur les enfants et toujours prrv ilegier ce qui est le mieux pour l'enfant Depuis 1990, plus de 70 pays ont incorpore dans leur legislation des codes concernant les enfants, inspires par les dispositions de

4 * 1 la Convention L'arsenal juridique de protection des droits de l'enfant a ete renforce dans les annees 2000 par l'adoption de deux protocoles additionnels «Le premier porte sur les enfants soldats, le second sur la vente et le trafic d'enfants, pointe Jeanclaude Alt Us sont beaucoup plus précis que la C/D» En dépit des imprécisions et des faiblesses de la Convention, I ensemble des ONG interrogées assure que son adoption a marqué un pas décisif dans le respect des droits dc I enfant «Ce texte nous permet de travailler avec les Etats, observe Audrey Martmenq responsable des analyses des politiques éducatives a Aide ct Action Nous l'utilisons en termes de plaidoyer et de politique éducative aussi bien au niveau des Etats que des communautés, pour renforcer les droits des enfants» Et pour cause, «les Etats sont tenus de mettre la GIDE en application dans leur loi nationale», rappelle Benedicte Jeannerod, directrice de l'information et de la communication de I Unicef C'est pourquoi une campagne se déploie actuellement aux Etats-Unis pour que la premiere puissance mondiale ratifie la Convention, meme avec vingt ans de retard «On sent une ouverture, le contexte semble favorable», assure t elle I Page 4/16 La Convention internationale des droits de l'enfant est née de la démarche d'une poignée d'etats volontaristes, dont la Pologne, qui s'est appuyé sur l'héritage de Janusz Korczak Les droits en heritage PAR JEAN-CHRISTOPHE SARROT ET PIERRE KLEIN I MOUVEMENT AÎD QUART MONDE Janusz Korczak est le pere de I idée selon laquelle les enfant* ont aussi des droits humains, expliquait, le 20 novembre 2007, Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de I Homme du Conseil de l'europe Sa pensée a profondement influence la redaction de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'en /emf» Medecin, pediatre et écrivain, Janusz Korczak ( ) a, en effet, par sa vie et son ceu\ re éducative, inspire la Pologne et l'a conduit a devenir I un des «pays peres» de la Convention «Si nous ne laissons pas I enfant vivre au)ourd'hui une vie consciente et responsable, comment saura-t-il le faire demain 7», répétait-il a l'envi Qu'a conserve aujourd'hui la Polo gne de cet heritage? Dans le «.Bilan de l'unicef sur le bien être des enfants dans les pays riches» (2007), la Pologne précède de peu la Erance Elle la devance nettement dans le domaine de ['«education» (évalue par trois indicateurs les resultats scolaires a I age de 15 ans, la continuation des études apres 15 ans et la transition vers l'emploi) et des «comportements et risques» (indicateurs les comportements lies a la sante, les comportements a risque et l'expérience dc la violence) Elle est en revanche moins bien notée que la France pour le «bien-être materiel» (indicateurs 1 la pauvrete de revenu relative, les menages sans travail et le dénuement) et pour la «sante et secu rite» (indicateurs la sante de O a I an, les services de prophylaxie et la securite) Le 20 novembre 2009, Marek Michalak, défenseur polonais des enfants, a organise a Varsovie, une conference pour faire le bilan de l'héritage de Janusz Korczak et envisager l'avenir des droits de l'enfant dans son pays II a annonce que sa prio rite de travail en 2010 porterait sur les enfants et familles vivant durablement des situations de pauvrete et d exclusion Dans le pays de Korczak, comme ailleurs, les gouvernants et la societe civile réalisent petit a petit que ceux qui ont le moins acces aux droits fondamentaux ont une experience et une pensée a partager, et que celles-ci sont indispensables pour faire reculer I exclusion

5 Page 5/16 Difficile de défendre ses droits lorsque l'on n'a même pas conscience de leur existence Entretien avec Abdu Abou El Leila de la Fondation El Shehab (Egypte) qui a développé un programme de formation pour les enfants des bidonvilles du Caire Prendre conscience de ses droits PROPOS RECUEILLIS PAR DAVID ELOY ALTERMONDES Comment décririez-vous la situation des droits de l'enfant en Egypte? Abdu Abou El Leila : On a pu noter récemment des améliorations significatives dans le domaine des droits de l'enfant avec l'adoption d'une noirvelle loi pour la protection de l'enfant, ce qui n'était pas forcement facile a obtenir Ces améliorations se situent sur un plan essentiellement politique Dans les faits, beaucoup reste a faire Je vais surtout parler de mon experience a Fzbet Fl Haggana, I un des bidonvilles de la banlieue du Caire, situe au Nord Est de la ville, ou les enfants sont considères comme I un des groupes les plus vulnérables Prenons I exemple du droit a l'éducation II n'est toujours pas respecte A Ezbet El Haggana, ou vivent plus d'un million de personnes, il n y a que deux eco les primaires Le nombre de classes ne correspond pas a la taille de la population D'autre part, parce qu'elles vivent dans la misère, de nombreuses familles retirent leurs enfants de I ecole et les obligent a travailler pour améliorer les revenus de la famille Le travail des enfants est d'ailleurs l'un des plus grands problè mes auxquels nous devons faire face en Egypte El Shehab Institution I Ibn Al Roumi St off Al Tayaran St 7th Zone, Nasr City, Le Caire Egypte tution.org aussi cc que sont les droits dc l'enfant, surtout le droit a l'edu cation, et leur expliquer la valeur aioutee pour l'enfant d'aller a l'école Qu'est-ce qui est le plus difficile à enseigner dans ce genre de programme? A E. : D'une maniere generale, ce n'est pas simple d'expliquer aux enfants qu'ils ont des droits parce qu'ils ont grandi dans un pays ou le terme «droit» n est pas courant Les enfants doivent juste ecouter et obéir Obéir a leur pere, obéir a leur professeur Les ONG se retrouvent confrontées aux aspects négatifs de la culture et des traditions Quoi qu il en soit, e est toujours beau coup plus facile de former les enfants que leurs parents car il est difficile pour ces derniers de tout remettre en cause Quelle sera la prochaine étape de votre programme de formation? A.E. : Nous avons décide de travailler en direction des enseï gnants eux-mêmes Nous souhaitons les former aux droits des enfants et taire en sorte qu'ils les respectent a I avenir I La Convention internationale des droits de l'enfant est-elle connue des Egyptiens? A E Ç est vrai qu'en Egypte de nombreuses ONG mtervien nent dans le champ des droits de l'enfant, et notamment pour informer et former les gens sur leur existence Maîs je pense que leur nombre n'est pas suffisant pour que l'on puisse dire que les Egyptiens connaissent ces droits Ne parlons meme pas de I exis tencc d'une convention internationale s y rapportant Comment la Fondation El Shehab se mobilise-t-elle sur cette question? A.E. Notre travail se fonde toujours sur une approche par les droits Ce qui signifie que nous travaillons avec les personnes pour qu clics connaissent leurs droits et nous leur donnons les competences et les outils nécessaires pour qu'elles puissent les defendre par elles mêmes Depuis 2001, nous portons une attention particulière am. droits de l'enfant parce que nous consi derons que les enfants forment l'un des groupes les plus mar gmalises et les plus desavantages du bidonville Nous avons conçu un programme de formation qui s'appuie sur les pra tiques artistiques (cinema, theâtre, animation, etc ) Pour for mer des enfants, il faut en effet recourir a des methodes faciles Par les activites artistiques, nous fournissons aux enfants des espaces ou ds peuvent apprendre leurs droits, exprimer leur point de vue Nous travaillons en ce moment sur le droit a Fe ducation Les enfants partagent avec nous leur regard sur la situation actuelle, sur les cours qu'ils suivent a l'école, etc Ils s'expriment aussi sur ce que Fecole devrait etre, comment les professeurs devraient se comporter avec eux Parallèlement, nous menons des projets avec les parents pour leur apprendre Message des enfants de Cuzco NOUS TENONS à dire que dans notre pays, il y a beaucoup d'enfants qui ne vont pas a l'école parce qu'ils n'ont pas leurs parents, parce qu'ils n'ont pas d'argent ou parce qu'ils vivent avec d'autres personnes qui travaillent et qui ne les laissent pas étudier. Cette réalité est très triste. Nous souhaitons que tous les enfants puissent être heureux avec leur famille, qu'ils aient une maison et l'opportunité d'aller à l'école pour apprendre à lire et à écrire. Pour nous, Tapori et les bibliothèques de rue sont très importants parce que nous rencontrons des amis, nous lisons, nous faisons de l'artisanat et nous apprenons ensemble a nous respecter et a être solidaires. Nous espérons que les autres enfants obliges de vivre dans la rue puissent connaître les bibliothèques de rue comme nous, pour rencontrer des amis, ne pas partager seuls leurs tristesses, leurs (oies et leurs decouvertes. Nous vous demandons de ne discriminer personne d'enseigner les droits a tous les enfants du monde pour qu'ils puissent se defendre d'avoir le droit à une famille de se sentir heureux d'apprendre aux autres de partager les bonnes choses et pas les mauvaises de tous se respecter, qu'importent l'argent, la couleur et la langue. Les enfants de Cuzco, au Pérou, souhaitent envoyer un bisou a tous les enfants du monde. TAPORI I BRANCHE ENFANCE DU MOUVEMENT INTERNATIONAL AÎD QUART MONDE

6 Page 6/16 Le constat est alarmant. Le nombre d'enfants sans état civil ne cesse de croître chaque année. En 2008, ils étaient environ cinquante millions dans cette situation. Les Etats et les acteurs de la société civile doivent se mobiliser prioritairement sur cette problématique. Sans état civil/ lenfant n'existe pas PAR JEROME BAPTISTE I LA VOIX DE LENFANT * Force est de constater que, dans le monde, le bilan en matiere d'enre gistiement des naissances a I etat civil est catastrophique Chaque annee, plus d'une naissance sur trois n'est pas enregistrée, ce qui représente environ SO millions d'enfants Pour comparaison, en 1998, 40 millions d'enfants n'étaient pas enregistres a leur naissance ' Ld Declaration universelle des droits de l'homme proclame pourtant clairement dans son Article 6 que «chacun a le droit a la reconnaissance en tout lieu de sa per sonnahtejuridique» et la Convention in ternationale relative aux droits de l'enfant spécifie, quant a elle, dans son Article 7 que «l'enfant est enregistre aussitôt sa naissance» Le problème reste entier I a mobilisation des Ëtats et des acteurs de la societe civile sur cette thématique doit devenir une priorité. S'il en va de l'avenir de nombreux pays emergents, cette question n'épargne pas les pays les plus riches vers lesquels se tournent naturellement les populations les plus en difficultés. On ne mesure pas toujours l'importance capitale pour les pavs dc posséder de bons sv sternes d'enregistrement des naissances. Les entants dépourvus d'état civil ne peu vent apporter la preuve de leur identité, de leur appartenance familiale, de leur nom, de leur nationalité, de leur age En un mot, ils n'existent pas Sans etat civil, ils n'ont pas acces à l'éducation, aux soins ou encore a la protection juridique auxquels ils ont pourtant droit. C'est ainsi qu ils deviennent les premieres victimes de toutes les formes d'exploitation -eco noniique, sexuelle, enrôlement dans les milices- et des proies faciles pour les tra tiquants Donner une identité a un enfant comme le font les associations locales en les enregistiant régulièrement, c'est aussi les proteger Le nombre d'enfants sans etat civil ne cesse de croître chaque annee C'est pour cette raison que I a Voix de l'enfant initie et soutient depuis pres de dix ans de nombreux projets visant l'établissement de l'état civil Des projets mis en œuvre et développes par des associations dont le savoir-faire n'est plus a démontrer Les campagnes d'enregistrement réalisées sur le terrain s'inscrivent dans des programmes dc prise en charge globale dc l'enfant. Elles s'organisent autour de trois axes 1 la sensibilisation des populations locales, la La famille au sens étroit ou au sens large est la de valeurs transmises, de sécurité et d'affection.i pauvreté, la guerre ou les catastrophes naturelles, Soutenir la famille/ PAR JEAN-CHRISTOPHE SARROT I MOUVEMENT AÎD QUART MONDE fm uatre types de liens fondamentaux relient un être humain 11 a la societe le lien de filiation ou lien familial, qui le ratta Vp che a sa famille et a ses racines, le lien à appartenance com nmnautaire, qui le rattache a son environnement proche et lui permet d expérimenter I entraide et la solidarite, fe lien cle par ticipation organique, qui se constitue dans le cadre de I ecole et se prolonge dans le monde du travail; le lien de citoyennete qui reconnaît a ses membres des droits et des devoirs ' Ces liens per mettent a un enfant de grandir et d accéder a ses droits fonda mentaux 2, protèges par la Convention relative aux droits de l'enfant Si I un ou plusieurs d'entre eux sont mis a mal, le bien etre el la croissance de l'enfant peuvent s en trouver compromis Le lien familial devrait donc faire l'objet de la même attention de la pai t des adultes que les trois autres tv pes de liens, et même que les conditions d'éducation, de logement, de sante de I enfant Le préambule de la Convention précise bien que les Etats parties sonl «Convaincus que la famille, unite fondamentale de la societe et milieu naturel pour la croissance et le bien être de tous ses membres et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l'assistance don t elle a besoin paul pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communaute» Maîs, «Etrangement, estime Johan Scholvinck, directeur dc la division des politiques sociales et du developpement des Nations unies 3, le rôle cen tral de la famille a souvent échappe a l'attention des responsables politiques [Ils] commencent seulement a prendre conscience que les programmes visant a éradiquer la pauvrete et a fournir des services, de base doivent tenir compte des efforts que les familles ont déjà commence a entreprendre et les soutenir»

7 Page 7/16 formation d agents d etat civil et I enre gistrement rétroactif des enfants La sensibilisation est une etape capitale pour faire prendre conscience aux popu laboris en particulier aux parents et aux autorites, de I importance de I enregis trement, des la naissance, de I etat civil C'est pom quoi, au Senegal, AID Quart Monde organise des consultations men suelles pour les familles des légions ou les systemes d'enregistrement font defaut Cette demarche permet d'identifier les causes des non déclarations a la naissance et d'apporter des solutions adaptées au contexte local Ainsi, certaines femmes ont pu expliquer qu'il n'était pas rare qu'après la naissance du bebé a I hôpital elles se voient confisquer le certificat d ac couchement parce que le man n'avait pas paye les frais d'hospitalisation, faute de ressources financieres Sans ce contact préalable avec les familles, il aurait ete impossible de collecter de telles informations qui témoignent de la corrélation étroite entre pauvrete et absence d'état civil Reste ensuite a obliger les services de sante a remettre systema tiquement les certificats d accouchement aux parents Besoin de formation L absence d etat civil frappe souvent les populations qui ont émigré et qui, de ce fait, se retrouvent dans un pays d'accueil privées de leurs droits les plus fondamentaux Des associations se mobilisent en faveur de ces populations pauvres et mar gmalisées, comme e est le cas de Aide et Action qui travaille en Republique Dominicaine auprès des familles vernies d Haïti A Mahajanga, une ville située sur la cote Nord Ouest de Madagascar, Enfants du source essentielle d'identité de l'enfant, de liens, La protéger quand elle est mise en péril par la c'est aussi protéger les droits de l'enfant. c'est soutenir lenfant Une famille concrète Dans i ouvrage Eradiquer la misère de nombreux exemples mon trent combien des enfants, des jeunes ou des adultes de milieux tres défavorises, des quatre continents, contribuent a la vie de leur famille, celle dans laquelle ils sont nes, celle qui les a accueillis ou celle qu ils ont construite Ils ne défendent pas une certaine idée dc la famille au nom d une morale ou de normes sociales, maîs leur propre famille concrète, dont les liens naturels ont ete mutiles par la misère S il est soutenu et accompagne dans la duree, I enfant ou le ]eune peut lenouer des liens fondamentaux augmenter ses chances d accéder a des droits dont il était prive et ré assumer ses responsabilités vis-a vis des siens Parmi les exemples présentes dans le livre, une mere de famille perinlenne lemoigne (J'aime mes enfants Je veux qu ils aient un travail stablt, etqu ils dei icnnent quelqu un dans la vie Si un jour mes enfants fondent une famille, je veux qu ils se battent pour leurs enfants comrntje me suis battue pour eux» De fait, ses enfants ont connu une plus grande stabilité familiale que leurs parents et ont pu pousser plus loin leurs etudes Son compagnon, lui se lamente de ne plus trouver de travail depuis des annees ( Regardez mes mains, ce sont pourtant celles d un trcnaitttur 1 Ct qui fait le plus mal, i 'est la misère qui nous étouffe J essaie d en sar tir maîs je n 'y arrive pas Je suis confronte a trop de problemes Ça me rend vraiment triste parce que je veux que mes enfants aient un meilleur avenir» I 1 Eradiquer la misère coordonne par Xave Godinot Ed ^UF ^008 2 L existence de C Q S lie is foioarrentdux est u le Gond t on necessa re de I acces aux d oris maîs elle n es pas suff sante ca I aut en ore quexs IL it des upportui s o acces au ogemer t a emploi a leducation aux soins etc 3 Johan Schounck Avant propos des Nations unies Quand I extreme pauvrete sépare les parents et les enfants AÎD Quart lironde mar» 2004 Monde -Droits de I Homme développe, depuis 1998, un programme global pour l'enfance Elle accompagne notamment les 90 DOO enfants «sans copie» de la region pour leur donner accès aux services d e- tat en il, en partenariat avec les autorites administratives locales compétentes l'as sociation organise aussi les «audiences foraines de jugements supplétifs», pendant lesquelles des juges et greffiers du tribunal administratif enregistrent les actes de nais sanee, avec l'appui d un medecin certifiant I age de I enfant Plus de jugements supplétifs d ac tes de naissance ont déjà ete obtenus dans plus d'une trentaine de communes de la region de Boen) De I ensemble des programmes menés et soutenus par les associations, se dégage une meme lacune importante le manque de formation des agents et des secrétaires d etat civil Irop souvent dépourvus de moyens humains et matériels, les gouvernements ne placent pas l'enregistrement de l'état civil a la naissance dans leurs priorités C'est pour tenir compte de ce contexte que les associations ont décide de formel les agents et les secre taires d etat civil et de doter les bureaux en materiel, notamment en equipement informatique L absence d enregistrement a la naissance est une discrimination premiere qui porte atteinte a I interet superieur de I enfant Les Etats ne peuvent plus feindre d igno rer ce probleme et doivent assumer leur responsabilite vis a vis des enfants qui feiont demain I identité et la richesse de leur pays En cette date anniversaire de la Com ention, nombreuses sont les associa lions de defense et de protection des enfants qui appellent les Etats a inscrire I enregis trement des naissances dans leurs priorités politiques et a reconnaître ainsi chaque enfant comme un v eritable sujel de droit I Sans état civil, les enfants n'ont accès ni à leducation/ ni aux soins

8 itïïîh Dans le monde, 101 millions d'enfants ne fréquentent pas l'école primaire Pourtant, le droit à l'éducation est indissociable du développement de l'enfant. En Inde, où les politiques scolaires sont encore défaillantes, la société civile se mobilise pour faire de ce droit une réalité. Le temps de I apprentissage Page 8/16 PAR SANDRINE DE CARLO I ASMAE ET VANESSA MARTIN I AIDE ET ACTION En dépit d'une forte croissance economique et de la volonté affichée de l'etat, l'unicef estime a 27 millions le nombre d'enfants non scolarises en Inde Une penurie d infrastructures scolaires associée a une forte precarite et d impor tantes inégalités dans I acces a I educa lion sont autant de facteurs qui rendent difficile l'insertion de milliers d'enfants dans le circuit scolaire dit «classique» Scolariser tous les enfants II y a quèlques semaines encore, Satya, 12 ans a peine, travaillait dans les champs pour 200 roupies (environ 3 ) Avec des ONG locales, Aide et Action se mobilise depuis trente ans pour aider des milliers d enfants comme lm et pour accompagner leur retour a I ecole Convaincue que les plus jeunes sont porteurs de change ment, l'association soutient la creation de comites d'enfants, les Balashabas, qui sillonnent les villages pour inciter les parents a inscrire tous les enfants a l'école C'est pour faire face a ce meme constat alarmant que I Etat indien a lance en 2002 le programme «Tous a I ecole» Son objec tif scolariser tous les enfants de 6 a 14 ans d ici 2010 Fort de cette ambition maîs incapable, seul, de relever le defi, l'etat délègue I enseignement de base aux ONG prêtes a creer des classes «non formelles», en les soutenant financièrement a hauteur de 20% des frais Certains y voient une volonté claire de I Etat de s'engager, d'au tres une deresponsabihsation du gouver nement qui favorise I etablissement d'une education a deux vitesses Les resultats sont encourageants entre 2000 et 2006, le pourcentage d'enfants en âge d'être sco lames inscrits en primaire est passe de 75 9 a 83,3 % Le pourcentage denfants en âge detre scolarisés inscrits en primaire est passé de 75,9 à 83,3% Education non formelle A Punc, au Nord Ouest du pays, Asmae - Association sœur Emmanuelle soutient quatre organisations locales dans la consolidation de leur programme d education non formelle Elle envoie sur le ter ram des professionnels de I education, dont la mission est de renforcer les competences des acteurs locaux et de les accompagner dans la creation d'outils adaptes Les enfants sont pris en charge par des équipes éducatives, elles-mêmes issues des quartiers populaires, qui ont développe des competences spécifiques et une fine compréhension des besoins de ces enfants Face a ces groupes d'enfants hétérogènes, vulnérables et peu habitues au rythme scolaire, les ONG doivent developper une réponse éducative adaptée et des outils pédagogiques bases sur la par ticipation et l'expérimentation «Les classes d'éducation non formelle sont le moyen d'offrir une education basique a l'enfant, de le préparer a intégrer le circuit scolaire clos sique, maîs cela n'est pas suffisant et les pak tiques éducatives devraient se charger d'of fnr de vraies possibilites a ces enfants» estime I ONG Tara mobile Creche qui tra vaille avec les enfants issus de sites de cons- En France aussi... Plus d'un Français sur trois ne part pas en vacances. Certains le choisissent, d'autres ne le peuvent pas ils sont au nombre de 8 millions Plus de 40% des enfants des familles les plus démunies sont dans cette situation C'est grâce au Secours populaire d'armentières (Nord) que Touria a pu exercer son droit aux loisirs Elle témoigne : «Les vacances, on ne peut pas s'en passer, surtout quand on est jeune C'est dur de reprendre l'école quand on n'est pas parti de l'été Entre l'âge de 5 ans et l'âge de 13 ans, je suis allee en Suisse, dans des familles dè vacances, grâce au Secours populaire J'en garde de tres bons souvenirs, parfois des petits riens comme lorsqu'on s'allonge dans l'herbe pour discuter ou lorsqu'on fait les confitures Et puis, lorsque ça ne va pas, qu'on a un peu le cafard, ça fait du bien de pouvoir repenser aux bons moments qu'on a vécus Partir, c'est s'évader de la vie quotidienne, c'est decouvrir un autre mode de vie aussi. Cela permet de garder l'esprit ouvert Je sais que sur cette terre, il y a des gens qui pensent aux autres, même s'ils sont un peu plus aises Si j'ai des enfants un jour, ça ne me gênerait vraiment pas de les envoyer en vacances là-bas.» «Dans une sociéte où la norme sociale est de partir, ne pas partir est une profonde exclusion, analyse Jean Viard, sociologue. Le gamin qui ne part pas va s'enfermer dans son quartier et il aura plus tard, plus de mal a trouver du travail C'est pendant les vacances que l'on apprenti la mobilité». DAVID ELOY I ALTERMONDES

9 Page 9/16 traction et dont I iction i bénéficie l'an nee passée a pres de 6899 enfants et 4314 familles Orchestrer son propre apprentissage Dans lc cadre du projet «Libérer l'école», initie par Aide et Action des 2001, une reflexion a également eté menée en par tenanat avec des ONG locales pour envi sager des lieux et des outils d'apprentis sage alternatifs Les villages ont ete encourages a se doter de centres de ressources ou de bibliothèques, offrant a lou les moyens de s'auto eduquer Cette pos sibille pour la societe d'orchestrer son propre apprentissage permet aux indivi dus les plus jeunes de prendre confiance et de gagner en autonomie Ils sont plus a meme de décider seuls d'actions pour le bien de tous, sans intervention exte neure Ce mode participatif, élabore depuis les années 2000 est aujourd'hui reconnu comme l'un des principaux moyens de faire du droit a l'éducation une réalité pour lc plus grand nombre I Parce qu'ils participent pleinement de son processus d'apprentissage et de développement, l'enfant a droit à des loisirs Dans les situations de conflit, au Sud Liban comme en Palestine, le jeu peut aussi devenir le refuge où il est permis tout simplement de se reconstruire. Jouer pour retrouver les gestes de lenfance PAR FRANÇOISE MACKINTOSH ET PAULINE NOULLET I ENFANTS DU MONDE - DROITS DE LHOMME L iban, ete 2006 une guerre eclair de six semaines Le pays est ravage par les bombes en provenance d'israël Les popu lations prennent la route, fuyant le conflit Les mfrastruc tures sont en grande partie détruites Un sentiment de chaos et de panique s'empare des Libanais L ONU estime que, dans les 72 dernieres heures du conflit, plus de quatre millions d'engins a sous munitions ont ete répandus dans le Sud du pays Les enfants figurent une fois de plus parmi les plus touches Dépasser les traumatismes Aujourd'hui, bien que lc conflit soit terminé depuis plus de trois ans, il reste difficile pour ces enfants et leur famille d oublier le climat de peur et de violence dans lequel ils ont vécu, et de se reconstruire Car la guerre ne s'arrête pas forcement avec les bombardements «Attention, danger mines '» les champs d'o hviers et de tabac restent truffes de mines antipersonncl ct dc roquettes n ayant pas explose Les enfants qui ne prennent pas garde se retrouvent souvent mutiles Dans ce climat d'insécurité d apres guerre, comment est-il possible de se reconstruire en tant qu'enfant? Enfants du Monde-Droits de l'homme a décide d'intervenir au Sud Liban en septembre 2006, des la fin du conflit Elle v développe un programme d assistance psychosociale et socio éducative aux enfants Un terme un peu complexe qui désigne des activites ludiques, pédagogiques, sportives ct artistiques, afin d aider l'enfant a se reconstruire psychologiquement Dans un espace securise et sécurisant, qui met l'enfant en confiance, le jeu est valorise sous toutes ses formes jeu d éveil, de decouverte, d'adresse, dc strategie, de hasard ou encore de construction Par Fmterrnediaiie du jeu, I enfant ouvre son imaginaire, s ap proprie le reel et l'apprivoise II ne s'agit pas seulement d'isoler I enfant dans une bulle doree et de lui faire oublier la réalité maîs Par l'intermédiaire du jeu/ lenfant ouvre son imaginaire/ s'approprie le réel et l'apprivoise aussi de lui donner les bons outils de façon a accepter cette réalité et à pouvoir l'affronter De nombreux psychologues considèrent que cette etape est indispensable afin d entamer le processus de «resilience», un phénomène psychologique qui consiste a faire face a une difficulté ou a un stress important de façon efficace, et susceptible d engendrer une meilleure capacite de reaction face a une difficulté ultérieure La prise en charge des enfants s'accompagne également d'ate hers de mediation thérapeutique qui offrent aux parents un espace de parole et de discussion au sem duquel ils peuvent exprimer librement leurs difficultés et leurs ressentis Soutien préventif Depuis 2006, quatorze centres ont vu le jour, dans quatorze villa ges différents Ils profitent a plus d'un millier d'enfants, a leur famille, leur communaute L impact des activités socio edu catives est assez difficile a mesurer Des entretiens individuels et collectifs démontrent néanmoins que les senti ments dc peur et d'insécurité, l'irritabilité et l'agres sivite ont diminue de maniere significative chez l'en semble des enfants suivis Le soutien psychologique apporte aux enfants et a leurs parents permet éga lement de prevenir I apparition de troubles pouvant parfois se déclencher quèlques annees plus tard En venant plusieurs fois par semaine dans les cent res, les enfants découvrent les joies d un terrain de jeu ou les mines antipersonnel ne les inquiètent plus, ou courir, se depla cer, jouer ne présentent plus aucun danger Entoures par une equipe d'adultes bienveillants, formes a l'écoute et a I observa lion active, ces enfants retrouvent petit a petit I oxygène neees saire dont ils ont ete prives Ils peuvent alors commencer a se reconstruire de maniere durable Et envisager confiance I I avenir avec

10 Les droits de lenfant: une protection suffisante? Page 10/16 La lutte contre l'exploitation des enfants, à des fins sexuelles ou de travail, nécessite autant des moyens financiers -pour «réparer» les dégâts et compenser les revenus perdus- que de la volonté politique. Et bizarrement, la seconde est parfois plus difficile à mobiliser. Une protection en faillite PAR DOROTHEE THIENOT I JOURNALISTE Preuve toute théorique de l'engagement des.etats a prete ger les entants la quasi totalité des pays oni ratifie la Convention internationale des droits de I enfant Dans les faits, nombreux sont ceux dont l'investissement est, au mieux, limite Barrières culturelles, Etats défaillants, corruption ou manque de volonté politique dans la lutte contre la traite des enfants, les freins sont encore nombreux 1,2 million d enfants en seraient victimes chaque annee Coupable indifférence «En Frame, indique Helene Paillard, chargée de projet a TEC PAT 1, on dispose d'un arsenal juridique et policier considérable» Maîs la lutte contre l'immigration clandestine, priorité abso lue du gouvernement, est devenue un frein considérable a la lutte contre la traite et I exploitation des mineurs «les institutions publiques voient d'abord le clandestin avant la victime de traite» Isoles, les enfants deviennent donc plus facilement la proie de reseaux La France a déjà donne la preuve de son indifférence en matiere de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants En 2008, alors qu'elle occupait la présidence de I Union europeenne elle n'a envoyé aucune delegation au 3 congres international contre l'exploitation sexuelle des mineurs, qui se I est une associa ton internationa e qui a uuui i ss oi d éradiquer la prost it on rnfantme la pornographie enfant ne et le Lraf e Jes enfants a des fins sexué les En savoir p us France C/0 Groupe Developpement Bat 106 BP Le Bol get Codex www ecpat france org «Aujourd hui/ le foot n est plus ma priorité» «JE SUIS ARRIVE en France en septembre change L'association m'a aide et m'a fait 2005, a 14 ans, avec un dirigeant du inscrire au college Romain Rolland d'ivry. football africain. Il m'a recrute a En juin 2007, le juge m'a placé dans un l'occasion d'un match de quartier. J'avais foyer d'urgence, puis il m'a oriente a confiance et ma famille aussi. A mon Limoges, en septembre, pour suivre une arrivee, il m'a fait passer des tests dans formation de plombier dans un lycee des centres de formation, dont le PSG professionnel. Aujourd'hui, le foot n'est C'est apres une blessure, pendant un plus ma priorité. Je ne suis plus motive et entraînement, qu'il m'a lâche ll a dit qu'il je tiens a avoir une vraie formation me téléphonerait, maîs j'attends toujours Parfois, c'est dur, je suis déprime, maîs Je me suis retrouve a la rue, sans je suis aide par iles éducateurs» papiers Je dormais a la gare du Nord TEMOIGNAGE DE FLORENTIN, IVOIRIEN, Pour me soigner, j'ai emprunte la carte RECUEILLI EN 2007 I MANI FOOTBALL FOREVER Vitale de mes amis et j'avais peur de la police lin jour, a Ivry sur-seine (Val-de- Marne), j'ai vu une affiche qui parlait de Mam Foot A partir de la, les choses ont Mam Football Forever 10 promenade Gerard Philippe Ivry-sur Seine http.//mam-football site.voila.fr tenait a Rio (Bresil) LAllemagne a\ait, elle, envoyé 25 personnes parmi les quelque participants et 137 délégations gouvernementales Fn termes de travail force, le jugement rendu dans l'affaire de la jeune malienne, Rose, 23 ans, esclave domestique pendant neuf ans en Seine Saint Denis, est éloquent 24 et 28 mois de sursis pour le couple, et de «reparation» pour la jeune fille La societe civile doit donc se substituer a la passivité des gou vernements Ici, il faut lutter contre les idees reçues La-bas, il faut éveiller les consciences, lancer des partenariats Helene Paillard le souligne, «la lutte contre ce, phénomènes passe par la conscientisation des populations» Maîs il faut trouver des substituts economiques a la manne générée par I exploitation des enfants Au Cambodge et en Thailande, des initiatives emer gent en ce sens, dans la lutte contre le tourisme sexuel la promotion d'un tourisme «ecologique» ou «durable» génère un revenu de substitution important Des campagnes d'informa lion sur les risques encourus par les clients de la prostitution enfantine sont soutenues par de grands groupes type Accor, Air France ou Opodo II faut aussi prendre en charge les enfants victimes d'exploitation, au risque de les faire retourner illico a ce qu'ils cherchaient a fuir La encore, il est rare que les Etats mettent les moyens En France, la police s'est lancee avec succes dans la lutte contre les «braquages de parcmètres», perpètres par de jeunes Roumains Sans s'attaquer aux racines du probleme pauvrete, isolement Quèlques temps plus tard, des associations ont i etrou \c ces mineurs aux prises avec des reseaux de prostitution Crime et délit Aux Philippines l'association Preda se bat contre la prostitution des mineurs Tis seraient dans le pays, et «/tur nombre ne f ait qu'augmenter depuis cinq ans», déplore ShayCullen, I une des responsables de l'association En partie en raison de la paupérisation du pays et de l'augmentation du nombre d enfants livres a eux mêmes Comment lutter efficacement contre ce probleme, quand rien n'est fait pour leur reinsertion? «Praités comme des ci immels parla police les enfant* sont ensuite misdans

11 Page 11/16 La justice ne remplit pas toujours, lom s'en faut, ses devoirs au regard du droit à la protection des enfants. Il y a une dizaine d'années, des représentants d'amnesty International France ont visité les prisons pour mineurs de Saint Petersbourg. Témoignage. L'enfer carcéral PAR JEAN-CLAUDE ALT I COMMISSION ENFANTS I AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE un buspar les services sociaux, jusqu'à leur ville d'origine» Sans compter que les touristes sexuels semblent disposer d une quasi impunité, «resultat d'une mentalité coloniale et d'une- déférence systématique envers les Occidentaux», confesse t elle Condam ner davantage, donc Pas facile cela nécessite de menei des enquetes transfrontalieies De faire venir les enfants victimes, quand on ks retrouve Et pour faire passer la condamnation en crime cl non en délit, on dou attaquer pour viol, donc prouver qu'il y a eu contrainte Comment, quand les enfants sont payes? «La seule contrainte qm pourrait etre reconnue serait la contrainte economique, suggère Helene Paillard Maîs les tribunaux français ne veulent pas reconnaître une telle notion, parce que ça ferait jurisprudence» Si l'on voit des avancées, beaucoup reste à faire I a croissance économique, l'accès a l'éducation sont les condi lions préalables a la lutte contre l'exploitation des enfants Le soutien des associations a ecs jeunes en souffrance, aussi Ç e tait l'une des attributions de l'association d'aide aux mineurs étrangers, Jeunes Errants a Marseille (Bouches du Rhone) En octobre dernier, elle a ete placée en liquidation judiciaire faute d avoir obtenu le transfert de pres de 2 SO DOO de fonds publics qui lui étaient dus Volonté politique, on vous dit ' I rsenalnaia, Kolpino, Knstie, Lebe de va, Tirvm autant de lieux noi * rattes qui composent le parc peni fcntiaire pour mineurs du district de Saint Petersbourg (Russie) Lors de nos visites dans les annees 90, les sentiments qui nous envahissaient des l'entrée, étaient la nausée, l'angoisse et l'env ic de sortir Les conditions de détention a Lebedeva étaient féroces 14 places dans 12 rn Un adulte dans chaque cellule pour la disci pluie, omniprésente Les enfants n'avaient pas le droit de parler maîs leur silence exprimait leur detresse Le cachot était la punition Gla cial un banc i abattu au mur le jour, rétabli le soir pour dormir. La cellule était regu lierement arrosée pour empêcher lejeune détenu de s'asseoir II pouvait rester la un mois, les pieds dans l'eau Les temoignages sur les drames qui survenaient dans I enceinte de la prison, nous les recueillions auprès des enfants des rues qui avaient séjourne a Lebedeva De façon récurrente, ils revenaient surtout sur les suicides fréquents, dont ils avaient ete témoins des jeunes montaient sur la paillasse superieure de leur cellule et se jetaient tete premiere sur le sol en beton I e systeme penal russe était tres dur II autorisait la garde a vue jusqu'à trente jours et prévoyait une mise en isolement L'avocat commis d'office rencontrait rarement I enfant qu'il devait defendre Rarement pave aussi, il lui fallait parfois alten dre deux jours devant la prison pour pouvoir y entrer Les audiences étant sou vent reportées, l'enfant passait un a deux ans en détention avant d'être juge Un optimisme tempéré En 2002, nous fîmes une nouvelle visite, sans optimisme Pourtant nous sommes Les enfants n avaient pas le droit de parler mais leur silence exprimait leur détresse alles de surprise en surprise. Les cellules de Lebedeva étaient peu peuplées, l'une d entre elles sen ait meme désormais de salle de classe Plus d'adulte dans les cel Iules Les gardiens étaient devenus des gar diennes avec qui les enfants discutaient sans gene Ils pouvaient nous parler en prive Selon eux, le cachot existait toujours maîs aucun ne l'avait vu Que s'était il passé? Suite au rapport rendant compte de nos visites que nous lui avions adressé en 1996, le Conseil de l'europe a orga mse une conference a Saint Petersbourg sur la justice et la détention des mineurs Ce rut I occasion pour les magis Irais russes de rencontrer leurs collègues européens et de decouvrir une justice adaptée a I age du prévenu Des visites répétées des pri sons avaient done conduit a améliorer les conditions de détention A 200 km de la, la prison de Tirvme, qui n a\ait jamais reçu de visite, tempera notre optimisme Nous v a\ ens retrouve le cachot et l'adulte dans les cellules Au fil des rencontres avec les admimstia lions un constal se faisait jour il n'y avait pas de politique volontariste pour ame horer la lustice et les conditions de deten lion La féminisation du personnel n'était due qu'à l'embellie économique qui avait pousse les gardiens vers des emplois mieux rémunères Les juges de Saint Petersbourg qui avaient cree des liens avec leurs homologues occidentaux avaient humanise leurs pratiques, réduisant les peines de prison et évitant ainsi une sur population carcérale Le code penal, reac tualise, restait lui désespérément vide sur la question des mineurs Seules les prisons visitées régulièrement avaient évolue Qu'en était il dans d'autres regions de Russie? Qu en est il aujourd hm? I

12 Page 12/16 20 novembre La Convention internationale des droits de l'enfant a 20 ans. L'occasion de dresser un bilan, comme souvent contraste, de la situation des droits de l'enfant dans le monde. L'occasion aussi de rappeler chacun à ses responsabilités. La responsabilité supérieure des adultes PAR DAVID ELOY I ALTERMONDES La Convention internationale des droits de l'enfant vient de fêter, dans une relative discrétion, son vingtième anni versaire «J'avais vingt ans Je ne laisserai personne din que c'est leplus bel age di. la vie», écrivait Paul Nizan 1 La Convention doit elle trouver un echo dans les propos du phi losophe? Quel bilan tirer d un texte qualifie de «révolutionnaire» lors de son adoption? Un bilan contraste «Depuis I entree en vigueur de la Convention on a constate de nets progres en matière de survie et de développement de I enfant, les effort* déployés pour proteger les enfants ont ete élargis et consoli des», constate l'unicef 2 Un chiffre etaye cette affirmation le nombre de deces d'enfants de moins de cinq ans est tombe de 12,5 millions en 1990 a moins de 9 millions en 2008 «II faut vraiment tirer un bilan positif de la Convention, confirme Martine Brousse, directrice de La Voix de l'enfant A travers elle, les Etats ont reconnu l'enfant comme sujet di droit Ils ont pris conscience aussi qu'il est un eire vulnérable, qu'il est de la respon sabihti, des adultes de proteger» Regis Groyer du Secours Popu laire français abonde «l'enfant cst un etre en devenir qui a besoin d un cadre protecteur C'est cè que lui offre la Convention» Derrière ce premier elan de satisfaction, nul blanc seing Beau coup de progres restent a faire En moyenne, chaque our, plus dc enfants de moins de cinq ans meurent de causes qui sont pourtant en grande partie evitables Entre 500 millions et 1,5 milliard d'entants sont victimes de violence chaque annee Environ 150 millions d'enfants de 5 a 14 ans travaillent Les violations des droits sont malheureusement encore plus fia grantes pour les enfants des communautés marginalisées, isolées et pauvres Plus globalement, on observe aussi d'inquiétants phénomènes de régression «En 1989, on était dans un contexte international ou la justice se voulait protectrice et educatnce, souligne Jean Claude Alt de la Commission Enfants d'amnesty International france On a recule aujourd'hui L'excuse de mma rite est de moins en moins entendue et le discours dominant pousse a une justice plus répressive ou les mineurs sont traites a l'égal des adultes» Pour Martine Brousse, il y a de toute e\ idence un phe nomene de régression maîs qui n'est pas visible «On perçoit le recul des droits de l'enfant a partir de ce que vivent les femmes, les meres Quand les droits des femmes reculent il en va de même des droits des petites filles» Un bilan contraste qui doit etre mis en perspective de la crise economique dont les conséquences sur les droits de I enfant ne sauraient être sous estimées Une convention dépassée? La Convention internationale des droits de I enfant n'a pas tenu toutes ses promesses Faut il en déduire qu elle est obsolète dépassée? Faudrait il la réactualiser? «Avant de modifier le texte, 1 Aden Arabie Paul Nizan Eo Là D=cuu«rte La situation des enfants dans le monde Célébrer les 20 ans de la Conven lion relative aux droits de lenfant Uni ef Da tant qu il a déjà ete comp éte en 2000 par le protocole facultatif ur la partie pat on des enfants aux conflits armes et le protocole facu tatif sur la vente d enfants la pros tution des enfants et a pornographie impl quant des enfants 4 Nomme par décret du P es dent de la Repub iq e e Défenseur des enfants i po r rn ssion dp dp'pn Irp et p irm jvoir IPS droits dp enfant tels qu ils ont etc def ms par a oi ou par un engagement nternatonal comme la Conventfo i nle nationale des droits de I enfant En bdvo r plus www defenseurdesenfants fr 5 Lire La France se distingue en il faudrait déjà commencer par en appliquer les différents articles, conteste Regis Groyer Quels moyens les gouvernements ont ils déployé pour rendre effectifs les droits des enfants?» L'absence de volonté politique est une nouvelle fois pointée du doigt La comme ailleurs, les Etats ne respectent pas leurs engagements Jean Claude Alt va plus lom «La Convention est en avance sur son temps parce qu elle demande a ce que les enfants soient entendus dans les affaires qui les concernent Elle est même en avance sur les mentalités des gouvernants comme de l'opinion publique qui, déplus en plus, considèrent les mineurs comme une menace a l'ordre social II suffit de voir le traitement de la délinquance par les médias» Pas besoin donc de revenir sur le texte en lui meme 3 «II y a des choses a améliorer -par exemple, il ne dit rien sur les mariages forces- maîs l'urgence n'est pas la, souligne Jean-Claude Alt C'est aux reserves émises par les Etats au moment de la ratification qu'il convient de s'attaquer» Et de citer l'iran pour qui l'enfance s'ar rete a la puberté, «ce qui lui permet de condamner a la peine capi taie des mineurs», la Malaisie pour qui les châtiments corporels font partie de l'éducation «ll n'est pas acceptable qu'un cer tam nombre de pays aient adopte la Convention en émettant des reserves selon la diana, s'emporte Martine Brousse La Conven

13 Page 13/16 non internationale des droits de l'enfant découle de la Declaration universelle des droit* de l'homme Les droits de l'enfant sont donc universels et doivent être les mêmes partout et pour tous > A qui la responsabilité? Son caractère «révolutionnaire», la Convention I a obtenu en reconnaissant comme principe directeur de son application «/ interet superieur de I enfant» et en demandant aux adultes de consulter les enfants «Elle est cependant tres claire sur les responsabilités, explique Martine Brousse Six articles commencent par "L enfanta le droit a ' Tous les autres commencent par "Les Etats reconnaissent que, s engagent a ' C'est donc a nous, les adultes de prendre la responsabilite défaire valoir les droits de l'enfant» Beaucoup d'ong, ici ct ailleurs, revendiquent I implication des enfants dans les debats et les projets qui les concernent Les enfants deviennent parfois les premiers porte parole de leurs droits < // faut aller au dela de la simple ecoute Ce n est pas deresponsabiliser les adultes maîs les mettre encore plus en face de leut responsabilite», préconise Regis Groyer Ce que reconnaît Jean-Claude Alt «I interêt superieur de l'enfant, ce nest pas uni quemenl ce que l'enfant veut Lenfant n'est pas decideur C'est toujours fl I adulte de prendre les decisions» La Voix de l'enfant ne cache pas ses craintes face a certaines de ces pratiques «C'est aux adultes de se battre pour les droits de l'enfant, insiste Martine Brousse Confier a l'enfant la charge de defendre ses droits, c'est oublier k temps de l'enfance pendant lequel l'enfant va pouvoir jouer, s ennuyer, forger son imaginaire L'enfance et l'adolescence sont le temps de I apprentissage, celui qui prépare l'adulte de demain» En filigrane pointe également un danger «S; l'enfant est suffisamment responsable pour revendiquer, defendre ses droits, e est qu'il a gagne en maturité ll peut des lors etre aussi considère comme responsable de ses actes Ce qui apporte de l'eau au moulin de ceux qui veulent diminuer l'âge de la responsabilite penale» Reste que peu de monde connaît la Convention En France, selon un enquete réalisée en 2007, seulement 25% des jeunes de 15 a 18 ans et 34 % des adultes en avaient entendu parler Pour Regis Groyer, «il faut renfoi cer les moyens qui permettent défaire connaître cette convention» L'anniversaire de la Convention est passe relativement inaperçu en France Les medias n'en auront retenu que la polémique suscitée suite a l'annonce par le gouvernement de la suppression du poste de défenseur des enfants 4 La mobilisation autour de Dominique Versini, actuelle defenseure, est forte, tant la decision est incompréhensible Annoncee peu a\ant le 20 novembre, elle semble surtout faire fi des recommandations du Comite des droits de l'enfant de I ONU qui, en juin dernier, a de nou- \eau épingle la France 5 Amnesty International France et La Voix de l'enfant ont accueilli avec surprise voire inquiétude I annonce gouvernementale "Ibu tefois, les deux organisations n'ont pas choisi de se positionner par rapport au statut du poste de défenseur, a savoir si sa mission doit etre incluse ou non dans une fonction plus large de défenseur des droits «Amnesty considère que c'est le respect par le gouvernement français des recommandations émises par le Comite des droits de I enfant qui doit faire I objet de toute notre attention», précise Jean Claude Alt Le statut de défenseur des enfants n est pas une spécificité française On en trouve dans une trentaine de pavs «Comme les ministeres des droits de I Homme dans certains pays, ce sont parfois juste des vitrines» sou ligne t il «La réalité est ailleurs, pointe Martine Brousse Dans le quotidien des enfants Dans la nécessite de leur fournir a tous un etat civil Dans la lutte contre la. maltraitance Dans l'accès a I education Pournous, il faudrait que, dans touslespays, chaque enfant puisse avoir acces a un avocat pour defendre ses droits Qu'ensuite, il y ait un défenseur, un médiateur ou un ombudsman, peu importe car cest le luxe des pays qui peuvent se l'offrir» Et Regis Groyer de conclure «ll faut que les politiques mettent en cohérence leurs discours avec leurs actes» En 2010, la France célébrera le vingtième anniversaire de la ratification de la Convention L'occasion donc de la rappeler a ses obligations nationales et internationales I La Cour pénale internationale est en tram de juger Thomas Lubanga, accusé d'avoir recruté et utilisé des enfants soldats. Preuve que le droit avance. Un proces marquant PAR PHILIPPE BRIZEMUR I COMMISSION ENFANTS I AMNESTY INTERNATIONAL FRANCE Le premier acte du proces de Thomas Lubanga, débute en janvier 2009 devant la Cour penale internationale, s'est achevé le 15 juillet dernier II est accuse de crime de guerre pour avoir recrute et utilise des enfants de moins de quinze ans lors de la guerre inter ethnique qui a eu lieu en Itun, dans le Nord de la Republique démocratique du Congo, entre 2002 et 2003 Un crime de guerre jusqu'alors jamais poursuivi Thomas Lubanga était le chef de I Union des Patriotes Congolais, une milice qui visait la domination de I ethnie Hema sur les autres ethnies II a reçu l'appui de l'ou ganda et du Rwanda D autres chefs de milices de ce conflit attendent leur pro ces Le juge Fulford, les procureurs en charge de prouver la culpabilite, la defense ct les avocats representants 99 victimes sont les acteurs de ce procès C'est d ailleurs la représentation des victimes qui fait la difference avec les tribunaux internationaux speciaux (sur le Rwanda, I ex Yougosla\ le, la Sierra Leone) Les procureurs ont tait venir a la barre 37 témoins D'anciens enfants soldats ont décrit les sévices auxquels ils ont ete sou mis sans nourriture, sans vetement de rechange, soumis a des punitions, menaces sans arret, envoyés au combat Une jeune fille, qui avait treize ans a cette epoque, a raconte la premiere fois ou elle a tue un «ennemi» et comment elle a ete forcée a poursurv re la bataille En plus d'e tre envoyées au front les filles servaient pour les travaux domestiques ct dc «campagnes > aux commandants des milices Si elles tombaient enceintes, elles étaient renvoyées sur le champ Des specialistes ont explique les séquelles psychiques irre versibles que connaissent les enfants sou mis aux traumatismes des combats La presence des victimes a change la nature du proces Les temoignages ont amené les avocats a demander une requahfication des charges contre Thomas Lubanga, incluant l'esclavage sexuel et les traitements inhumains Ce procès est exemplaire parce qu'il est le premier tenu par une cour permanente de justice inter nationale, chargée de juger des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des crimes de génocide II est enfin tout autant marquant que le premier inculpe le soit pour les seules accusations de recrutement et d'utilisation d'enfants de moins de quinze ans dans les combats I

14 Page 14/16 Sanctionnée en 2004 par le Comité des droits de l'enfant des Nations unies, la France se distingue à nouveau par son application plutôt aléatoire de la Convention internationale des droits de l'enfant, suscitant cle nouveau la réprobation du comité onusien. La France se distingue PAR STÉPHANIE MARSEILLE JOURNALISTE C haque année, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies se réunit à Genève afin d'examiner les progrès accomplis par les Etats parties à la Convention internationale des droits de l'enfant. Dans le rapport qu'il a rendu public en juin, il n'a pas manqué d'épingler la France. A dire vrai, la critique démarre sur les chapeaux de roue : «Le comité engage [la France] à Intégrer le concept de l'enfant comme sujet de droit dans tous ses projets, politiques et programmes» 1. Aux dires des professionnels, la France dispose certes de l'une des législations les plus élaborées en matière de protection de l'enfance, «mais c'est l'application de la loi qui pêche, de même que les moyens humains et financiers alloués à cette protection, ce qui révèle un manque flagrant de volonté politique», s'insurge Martine Brousse, directrice de la Voix de l'en fan t. F,t d'illustrer : «Prenez les unités d'accueil des enfants maltraités qui accueillent et écoutent les enfants : elles sont toutes issues de l'initiative privée et associative I Pourquoi les pouvoirs publics ne s'en emparent-ils pas? Si la petite Marina* avait résidé à proximité de l'une de ces structures, seraitelle tombée sous les coups de ses parents?» Les associations françaises relèvent ainsi des dysfonctionnements dans la mise en œuvre des droits de l'enfant par l'etat français. Et tout d'abord, dans la formation des professionnels travaillant avec les enfants et leur famille. «Le médecin s'attache aux soins de l'enfant, le travailleur social au suivi et l'enseignant à son édu- 1. Lc rapport est consultable sur www2.ohchr.oie/ french/rjodies/crc 2. Marina, victime de la violence de ses parents qui avait déjà fait l'objet de plusieurs signalements est decedee le 11 septembre 2009 Elle avait huit ans cation. On saucissonne. Alors qu'il faudrait organiser une réelle prise en charge globale de l'enfant, il n'existe aucune formation pluridisciplinaire pour tous ces professionnels», décrit Martine Brousse. Vers un plan dactions? Les lacunes sont encore plus marquées dans le cas des parents défavorisés : «On note un manque flagrant de soutien approprié de la part des professionnels et des travailleurs sociaux, qui ne sont pas formes à soutenir le projet familial des parents. C'est criant Bon retour en Roumanie? EN OCTOBRE 2002, la France et la Roumanie ont signé un protocole visant à faciliter le rapatriement des mineurs roumains isolés sur le territoire français. Cet accord posait notamment trois conditions essentielles au rapatriement: la saisine du juge des enfants en France, la réalisation d'une enquête sociale préliminaire en Roumanie et un suivi au retour du jeune. Selon l'agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), entre 2002 et 2008, 42 enfants ont été rapatriés dans le cadre de ces accords. Avant que de nouveaux accords ne soient ratifiés, l'association Hors La Rue a décidé de réaliser un bilan de ces premiers retours 1. Au terme de longues et souvent laborieuses recherches, nous avons retrouvé 23 des 42 jeunes rapatriés. Tous nous ont dit que leur prise en charge en France a été le plus souvent sommaire: seul un quart ont été scolarisés alors qu'ils étaient pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et rares sont ceux qui ont bénéficié durant leur séjour en France de véritable proposition éducative ou d'une formation en vue de leur insertion socioprofessionnelle. Les procédures prévues par les accords franco-roumains ont été manifestement peu respectées. Seuls 14 des 23 jeunes se souviennent avoir rencontre un juge en France. L'enquête sociale préalable au retour du jeune, qui devait évaluer la pertinence d'un retour au domicile familial en Roumanie, n'a été réalisée que dans 16 cas sur 23, le plus souvent de manière sommaire. Le suivi de ces retours est l'autre point faible majeur. Seuls 11 jeunes sur 23 ont rencontre une assistante sociale ou un éducateur à leur retour. Les jeunes que nous avons rencontres ont manifesté une grande déception devant cette absence de suivi. Nombreux sont ceux qui ont retrouvé, à leur retour, les problèmes économiques, sociaux ou familiaux -parfois connus par les autorités françaises ou roumainesqui les avaient pousses au départ. Ils se retrouvent aujourd'hui dans la même impasse ou en situation d'errance. Ce qui explique sans doute que, sur ces 23 jeunes, 4 sont déjà repartis en France ou ailleurs. La majorité vit en Roumanie, mais 9 désirent repartir prochainement en France, 7 souhaitent aller dans un autre pays européen et seuls 5 souhaitent rester vivre en Roumanie. RÉGIS BIGOT ET JEAN-PHILIPPE LÉGAUT HORS LARUE I. Letude complete est consultable sur lc site de l'association Hors La Rue qui intervient en Ile-dé France auprès des mineurs isoles étrangers Hors La Rue, 9 rue Domrémy, Paris,

15 lorsque les enfants ont ete places Or, le premier respect des enfants est que les adultes qui sont leurs referents (leurs parents, leurs enseï gnants, leurs éducateurs, etc ) se connaissent et se comprennent pour agir en complémentarité», relevé Pierre Sagho, president d'atd Quart Monde Par ailleurs, la situation des enfants mal-loges reste dramatique «Or, les conditions lamentables dans lesquelles vivent certains enfants cassent leur avenir II faut developper l'of fre locative L'Etat doit se ressaisir des projets de renovation urbaine pour en raccourcir les delais», estime t il Dernier point, relevé également par le comite onusien la nécessite, impérieuse, de lutter contre la stigmatisation des enfants pauvres Maîs, ainsi que le souligne l'association DEI France, en l'absence d une strategie nationale et d'un cadre d'action identifies apla nissan! notamment les inégalités territoriales, qui peut espérer appliquer correctement la Convention' «II est nécessaire d har momser les dispositifs de protection de I enfance sur l'ensemble du territoire Ils ont tendance a se multiplier dans certaines zones, quand d autres en sont totalement dépourvues >, martelé Martine Brousse Le 20 novembre, Nicolas Sarkozy, en pleine polémique sur la suppression du poste de défenseur des enfants, a reçu les ONG, leur promettant la tenue d Etats generaux de I enfance Qu'en sortira t il? I Page 15/16 I Lire auss Au Kremlin Bicètre un abri pour les enfants du monde Altermonces n 14 juin 2008 pages 10 ll Le Comité des droits de l'enfant des Nations unies réitère ses observations et ses critiques sur le sort réserve par la France aux mineurs isolés étrangers, souvent assimilés à des adultes et qui ne bénéficient d'aucune protection spécifique. Mineurs isolés étrangers : aucune pitié PAR STEPHANIE MARSEILLE I JOURNALISTE C est la misère qui a pousse Oussama a quitter l'algérie Y, lui, a tui les camps ou sont parques les Tigres Tamouls vaincus au Sn Lanka A ne dira rien Pas envie de raconter, une enieme fois, son histoire Accueillis par I association Enfants du Monde -Droits dc l'homme sur sa plateforme nouvellement ouverte a Bobigny (Seine-Saint-Denis), ils font partie des 500 mineurs isoles etran gers (MIE) qui transitent chaque annee par le departement 1 Dispositif d'urgence «Nous intervenons a la demande du Conseil general, qui reconnaît ainsi la spécificité de la prise en charge des mineur* isoles etran gers», souligne Albert Bizmdoli, respon sable de la Platetoime d'accueil et d o rientation de Bobigny Et pour cause les éducateurs de I association disposent d'un délai d'un mois, renouvelable une fois, pour gagner la confiance du jeune et lui donner les cles pour qu'il décrypte son nouveau pays d accueil Le centre pour les MIE que gere France Terre d'asile a Boissy Saint Leger (Val-de-Marne) œuvre dans la meme direction «Nous avons mis sur pied un dispositif d'urgence, de mise a l'abri desjeunes, a l'hôtel par exemple Nous disposons également de 33 places en centre On y accompagne notamment les deman deun d'asile Nous évaluons leur situation el les orientons vers les dispositifs de protection de I enfance, s'ils sont en danger Nous leur dispensons également des cours de fran çais et de familiarisation avecla culture fran çaise», décrit Pierre Henry, directeur de France Terre d'asile < ll faut rester objectif Le systeme français n est pas si mauvais que cela, une fois que le mineur entre dans les dispositifs d'aide a l'enfance ll lm offre la garantie qu'on s'oc cupera de sa sante, de son education et de sa formation professionnelle, de I appren tissage du français et de sa régularisation, explique Jean Pierre Rosencz\eig, presi dent du Tribunal pour enfants de Bobi gny et president de DEI France C'est aux extremes que se présentent les difficultés quand I enfant franchit les frontieres et a sa majorité» Le tableau qu'il peint est bien morose en effet < Ces jeunes sont souvent rufou les a la frontière sans avoir pu bénéficier du "jourfranc" (jour pievu pour l'étude de leur situation), faute de le cannai ti e et dele reclamer Les conditions d accueil des moins de douze ans en zone d'attente sont terribles Prévenu avec retard l'administrateur ad hoc qui est cense motiver ses droits a l'enfant ne peut le faire el se voit refoule» Son association tente donc de gagner la confiance des jeunes < Maîs on enregistre lout de même 40% de fugue», regrette-t-il Ce qui signifie la rue et les risques de violences, prostitution, traite et délinquance pour ces mineurs vulnérables Course d obstacles «7 a reaction de I Etat aux conclusions du rapport du Comite des droits de I enfant de I ONU est ahurissante ' Les MIE sont particulièrement vulnérables aux dangers de la rue Or on est face a un flou dans leur «La réaction de i Etat aux conclusions du rapport liu Comité des droits de lenfant est ahurissante!» prise en charge Ni le juge pour enfants, ni le parquet rn les services sociaux, mies associations ne partagent la meme notion de 'mise en danger" etd'"isolement"», s'insurge Pierre Henry II pointe trois problemes a resoudre d'urgence «l'identification du jeune et de son âge, la notion de «mise en danger net de sa représentation légale pms que le mineur est déclare incapable jun dique, enfin, la nécessite d'unpilotage dal rement défini entre I Etat et le Departement pour unepnse en charge réelle de ces enfants» Ln obstacle se dresse, nean moins, a une prise en charge efficace des mineurs isoles étrangers sur le sol français «Nous n avons retrouve que 10% de nos subi entions Nous sommes contraints de pister les financements qui se perdent aujourd'hui dans les méandres administratifs», dénonce le directeur de France Terre d Asile Le Reseau Education sans frontière (RESF) lui, ne décolère pas «Le ministre qui legi time l'emprisonnement des enfants au nom de I unite familiale la méprise souveraine ment des lors qu'il s'agit de démembrer une famille en expulsant l'un des deux parents La liberte qu'il accorde aux parents d'à bandonner leurs enfants pour leur éviter I enfermement est une monstruosité Le pla cernent de mineurs en centre de rétention leur expulsion éventuelle, leur existence bouleversée sont insupportables Nous ne les admettons pas», résume Richard Moyen, son co-fondateur I

16 Page 16/16 BIBLIOGRAPHIE Brève sélection d'ouvrages et de sites pour aller plus lom sur les droits de l'enfant. Disponibles dans les centres de documentation Ritimo (www.ritimo.org). SELECTION D OUVRAGES _Abécéda/re des droits de l'enfant, Amnesty, Ed Sorbier, 2009 J\llah n'est pas oblige, Ahmadou Kourouma, Ed Points, 2002 _Bêtes sans patrie, Uzodmma Iweala, Ed L'Olivier, 2008 _Contre le travail des enfants? Points de vue du Sud, Alternatives Sud, Ed. Syllepse, 2009 _Droits de l'enfant, Françoise Dekeuwer-Défossez, Que sais je? PUF, 2009 _Droits de l'homme, droits de l'enfant, même combat!, Claude Lelièvre, Ed Labor, 2004 ^Pourquoi je suis devenu. juge pour enfants, Jean-Pierre Rosenczveig, Ed. Bayard Culture, 2009 _Le travail des enfants dans le monde, Bénédicte Manier, Coll. Repères, La Découverte 2003 _Un monde qui dévore ses enfants, Claire Bnsset, Ed. Liana Levi, 1999 _Vive la Convention des droits de l'enfant, Claire Bnsset et Zaû, Ed Rue du Monde, 2009 SELECTION DE SITES _Aide et Action : _Amnesty international France: _Asmae-Association Sœur Emmanuelle- _ATD Quart Monde _Bureau international catholique de l'enfance (BICE) _Défense des Enfants International France (DEI-France) _Droits partages : _ France: _Enfants du Monde - Droits de l'homme-, _La Voix de l'enfant- _Reseau éducation sans frontières (RESF)- _Secours Populaire français/copain du Monde Et aussi : _Unicef : _Comité des droits de l'enfant de l'qnu www2.ohchr.org LE DROIT DE L ENFANT AU RESPECT LE DROIT DE L'ENFANT AU RESPECT condense, en quèlques dizaines de pages, la pensée de Janusz Korczak ( ), médecin et éducateur polonais, considéré comme le père spirituel des droits de l'enfant L'auteur y dénonce le manque de considération dont souffrent les enfants et revendique leur droit à être des êtres humains à part entière. Le droit de l'enfant au respect, Janusz Korczak, Ed. Fabert, 2009 MOI AUSSI J'Ai LE DROIT! EN INDE, le géant Samvndh est contraint de quitter l'école pour aider aux champs ses parents pauvres. Au Congo, Dorothée et Jérémie sont enrôlés par des soldats qu'ils prennent pour des anges. Noi, parti mendier dans la capitale laotienne, est poursuivi par un mauvais génie Nuray, la petite Kurde muette, retrouve soudain la parole sur les bancs de son école.. Ce sont quèlques uns des huit contes que publie Aide et Action pour célébrer les vingt ans de la Convention internationale des droits de l'enfant. Moi aussi j'ai le droit! Aide et Action avec Heidi Gremm, Ed Don Quichotte, 2009

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