Logiciel Libre et politique : comment associations et citoyens peuvent changer la donne

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1 27 mars 2008 Alix Cazenave Conférence organisée par la Guilde Logiciel Libre et politique : comment associations et citoyens peuvent changer la donne

2 L'April Association créée en 1996 «Promouvoir et défendre le Logiciel Libre» Plus de 2000 membres, dont plus de 1900 individus près de 80 entreprises plus de 60 associations et GULLs 2 collectivités locales 3 permanents De nombreuses actions en direction de tous les publics

3 Document edité fin janvier 2008

4 Qui suis-je?

5 Le Logiciel Libre, objet politique

6 Le Logiciel Libre, objet politique Qu'est-ce que le Logiciel Libre? Un objet juridique : les 4 libertés des licences libres comme la GPL Des libertés apparemment techniques, fondamentales à l'ère du numérique

7 Le Logiciel Libre, objet politique Le partage des savoirs «Le partage du savoir est un multiplicateur de croissance» Koïchiro Matsuura, Directeur général de l'unesco

8 Le Logiciel Libre, objet politique Un outil de politique publique : réduction de la fracture numérique, enseignement, recherche, politique industrielle, souveraineté informationnelle

9 L'importance du cadre juridique

10 L'importance du cadre juridique Le régime juridique du logiciel : le droit d'auteur

11 L'importance du cadre juridique Les législations qui menacent les droits des auteurs et utilisateurs de Logiciels Libres : exemples des brevets logiciels et du DADVSI

12 Le rôle des associations et des citoyens

13 Le rôle des associations et des citoyens L'action de l'april au quotidien : le suivi des dossiers et la veille le dialogue avec les élus et les pouvoirs publics

14 Le rôle des associations et des citoyens Que peuvent faire les citoyens? (et les GULLs :) retour sur des campagnes récentes

15 Le rôle des associations et des citoyens EUCD.INFO : transmission d'expertise technique et d'advocacy participation des citoyens et des GULLs pétition

16 Le rôle des associations et des citoyens => des résultats concrets : pétition : près de signataires «Logiciel Libre» et «interopérabilité» en Hémicycle de nombreux élus sensibilisés

17 Le rôle des associations et des citoyens Renforcer le dialogue des citoyens avec leurs élus

18 Le rôle des associations et des citoyens Candidats.fr : une campagne nationale, des actions locales un outil à la disposition des citoyens le Pacte du Logiciel Libre les GULLs, des relais importants

19 Le rôle des associations et des citoyens Objectifs à court et moyen terme : Augmentation en qualité et en quantité des échanges avec les élus => améliorer la prise en compte du Logiciel Libre au niveau local comme au niveau national

20 Le rôle des associations et des citoyens Action concertée à l'international : Candidats.fr européennes => sensibilisation des europarlementaires, qui votent les directives de la Commission

21 Pour conclure...

22 Pour conclure... Des menaces grandissantes, un rythme intensifié... Le réseau se structure.

23 Pour conclure... Rejoignez l'april!

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