LA CRÉATION D ENTREPRISE EN 2012

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LA CRÉATION D ENTREPRISE EN 2012"

Transcription

1 LA CRÉATION D ENTREPRISE EN 2012 TERRITOIRE DE LA MAISON DE L EMPLOI Métropole Nord Ouest 20 juin 2013 Exploitation des données INSEE - SIRENE AVEC LA PARTICIPATION DE

2 AVANT-PROPOS

3 LA SOURCE Champ SIRENE (Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et de leurs Etablissements) : Activités de l'ensemble des secteurs marchands de l'industrie, de la construction, du commerce et des services. Champ non couvert : Les unités dont le fonctionnement n'est pas financé par une activité marchande (administrations, collectivités territoriales, organismes sociaux, associations non marchandes...), L'agriculture, la sylviculture et la pêche.

4 LA SOURCE SIRENE retient comme «création» : Création de nouveaux moyens de production (nouvelle immatriculation), Reprise d activité après une interruption de plus d'un an Les reprises par une entreprise nouvelle de tout ou partie des activités et moyens de production d'une autre entreprise lorsqu'il n'y a pas continuité de l'entreprise reprise.

5 LOCALISATION DES ENTREPRISES ET DES CRÉATIONS D ENTREPRISES

6 LOCALISATION DES ENTREPRISES PRÉSENTES AU 1 ER JANVIER FRANCE entreprises NORD PAS DE CALAIS NORD ARRONDISSEMENT BASSIN DE LILLE entreprises 533 entreprises MAISON DE L EMPLOI MNO entreprises 282 entreprises entreprises 91 entreprises entreprises 544 entreprises entreprises Source : INSEE avril Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene)

7 LOCALISATION DES ENTREPRISES PRÉSENTES AU 1 ER JANVIER 2012 ET DES CRÉATIONS DE FRANCE entreprises 31 créations NORD PAS DE CALAIS NORD ARRONDISSEMENT BASSIN DE LILLE entreprises 16 créations 533 entreprises 79 créations MAISON DE L EMPLOI MNO entreprises 52 créations 282 entreprises 68 créations entreprises 376 créations 91 entreprises 21 créations entreprises 190 créations 544 entreprises 91 créations entreprises 245 créations Source : INSEE avril Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene)

8 LE DYNAMISME LOCAL

9 ÉVOLUTION ANNUELLE MOYENNE DU NOMBRE DE CRÉATIONS ENREGISTRÉES ENTRE 2007 ET FRANCE +9,1% FRANCE (HORS ÎDF) NORD PAS DE CALAIS +8,8% +10,9% +12,9 % NORD +10,6% ARRONDISSEMENT +10,4% + 6,9 % BASSIN DE LILLE +10,4% + 21,4 % MAISON DE L EMPLOI MNO +10,9% +17,3 % +17,4 % +17,5 % +11,3 % +7,4 % +7,8% +12,2 % Source : INSEE Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene)

10 DENSITÉ DE CRÉATION D ENTREPRISES EN 2012 (POUR HABITANTS) FRANCE 85,5 85;5 FRANCE (HORS ÎDF) 79, NORD PAS DE CALAIS 60,6 59,8 NORD 65,6 63,4 81 ARRONDISSEMENT 81,6 79,6 BASSIN DE LILLE 83 81,9 69 MAISON DE L EMPLOI MNO 85,1 83, DENSITÉ DE CRÉATION : Rapport du nombre de créations d entreprises enregistrées au cours de l année 2012 au nombre d habitants (pour habitants). Source : INSEE Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene) / Recensement de la population 2009

11 TAUX DE CRÉATION D ENTREPRISES EN FRANCE 15,6 15,6 FRANCE (HORS ÎDF) NORD PAS DE CALAIS 15,4 15,4 16,6 16,6 12 NORD ARRONDISSEMENT 17,6 16, BASSIN DE LILLE 17,4 16,4 MAISON DE L EMPLOI MNO 17, TAUX DE CRÉATION : Rapport du nombre de créations d entreprises enregistrées en 2012 au stock d entreprises au 1 er janvier 2012 (pour 100 entreprises). Source : INSEE Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene)

12 3 INDICATEURS (évolution du nombre de créations, densité de création, taux de création) MESURE DU DYNAMISME ANALYSE COMPARATIVE TERRITORIALE

13 LE DYNAMISME LES TERRITOIRES COMPARÉS À LA SITUATION DE L ARRONDISSEMENT DE LILLE Évolution Densité 2012 Taux de création 2012 NORD PAS DE CALAIS = - = NORD = - = BASSIN LILLE = + = MAISON DE L EMPLOI MNO = + +

14 LES SECTEURS D ACTIVITES

15 LES CREATIONS PAR SECTEUR D ACTIVITE Territoire de la MDE MNO Territoire de l arrondissement de Lille Commerce 270 créations 23% Construction 81 créations 7% Industrie 56 créations 5% Commerce 28% Construction 11% Industrie 4% Service 762 créations 65% Service 57% Source : INSEE Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene)

16 LES CREATIONS PAR SECTEUR D ACTIVITE Evolution annuelle moyenne entre 2007 et 2012 Industrie 4,9 6,8 Construction 8,0 8,7 Commerce 10,4 12,1 Service 10,5 11,8 Arrondissement de Lille MDE MNO Source : INSEE Répertoire des entreprises et des établissements (Sirene)

Cinq zones en milieu urbain, orientées vers les services à la population

Cinq zones en milieu urbain, orientées vers les services à la population de concentration de l emploi salarié dans l aire azuréenne Cinq zones en milieu urbain, orientées vers les services à la population Situées en milieu urbain, au sein des plus grandes agglomérations du

Plus en détail

Les pôles commerciaux et leurs magasins

Les pôles commerciaux et leurs magasins Les pôles commerciaux et leurs magasins Julien Fraichard* Pour les commerçants, l'implantation de leur établissement dans le tissu urbain est primordiale. Certains types de commerces, comme les magasins

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1. OBJET DU MARCHE Le marché qui est conclu avec «l Entreprise» dont l offre a été retenue par le «Client Public» ciaprès : Pouvoir adjudicateur Commune

Plus en détail

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi

Bas Saint-Laurent. Fiche régionale. Portrait régional de l emploi Portrait régional de l emploi (*) (*) (en milliers) Bas Saint-Laurent 200 756 habitants % du Québec 2,6 % Agriculture 3,1 Services publics 0,0 Construction 4,9 Emploi par groupe d âge (*) Bas Saint-Laurent

Plus en détail

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs

9,8 % de l emploi 2,1 millions de salariés 203 000 établissements employeurs DONNÉES AU 31/12/2006 SOURCE INSEE-CLAP 1 - DÉCEMBRE 2008 Panorama de l'économie sociale EN FRANCE ET DANS LES RÉGIONS Ce document est la première publication réalisée par l Observatoire national de l

Plus en détail

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population

Description des variables de la base de données. a. Attractivité démographique pour les différents types de population Description des variables de la base de données a. Attractivité démographique pour les différents types de population Sources : Recensements de 1962 à 2006 et Clap 2007 - a01_popmoy62, a01_popmoy68, a01_popmoy75,

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES VILLETTE D ANTHON MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ET A BONS DE COMMANDE ACTE D ENGAGEMENT

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES VILLETTE D ANTHON MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE ET A BONS DE COMMANDE ACTE D ENGAGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L ISÈRE VILLETTE D ANTHON MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES TRANSPORTS SCOLAIRES DES ECOLES ET DU CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (C.L.S.H.) DE LA COMMUNE

Plus en détail

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire

L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire L emploi des jeunes dans les entreprises de l économie sociale et solidaire Contexte régional Créé en 2010 par l Atelier Centre de ressources régional de l économie sociale et solidaire et la Chambre régionale

Plus en détail

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012

12ème. *Source : Centre d Analyse Stratégique «Les secteurs de la nouvelle croissance : une projection à l horizon 2030», Rapport n 48, janvier 2012 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013-T1 2013-T2 2013-T3 2013-T4 2014-T1 2014-T2 2014-T3 2014-T4 Fiche Synthèse Sectorielle juillet 2015 Activités juridiques, comptables,

Plus en détail

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens ILE -DE- FRANCE études études Mai 2006 Dépendance et rayonnement des établissements franciliens Document réalisé dans le cadre du Schéma Directeur Régional de l'ile-de-france Julie Roy Insee Ile-de-France

Plus en détail

Observatoire de l IP Convergence Novembre 2009

Observatoire de l IP Convergence Novembre 2009 Observatoire de l IP Convergence Novembre 2009 Réalisé par Scholè Marketing www.schole.fr Scholè Marketing Une méthodologie intégrée Analyse des marchés Débroussaille les options possibles Informe l enquête

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations. Acte d engagement Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Acte d engagement 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77 50 32 ccvm@cc-vallee-munster.fr

Plus en détail

Guide d'utilisation du portail d'authentification Cerbère à usage des professionnels et des particuliers

Guide d'utilisation du portail d'authentification Cerbère à usage des professionnels et des particuliers RAPPORTS Secrétariat Général Service des Politiques Supports et des Systèmes d'information Centre de prestations et d'ingénierie Informatiques Département Opérationnel Sud-Ouest PNE Sécurité 10/11/2011

Plus en détail

REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES

REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL A DES FINS STATISTIQUES UNITES ET VARIABLES A REPERTORIER SEMINAIRE DU CEFIL SUR L AVANCEMENT DES TRAVAUX CONCERNANT LA MISE EN PLACE D UN REPERTOIRE D ENTREPRISES NATIONAL

Plus en détail

Qu est ce que l Economie Sociale?

Qu est ce que l Economie Sociale? Fiche n 2 Les entreprises : Qu est ce que l Economie Sociale? Les de toutes natures (salariés, usagers, ), les mutuelles (assurance ou prévoyance santé), les associations et les fondations constituent

Plus en détail

Comment remplir le dossier de demande subvention?

Comment remplir le dossier de demande subvention? Comment remplir le dossier de demande subvention? Ville de Suresnes année 2015 Le dossier de demande de subvention est à déposer en 3 exemplaires avant le 5 décembre 2014 Au service Vie Associative 6 rue

Plus en détail

Bédarrides. Le Pontet. Vedène. Avignon. Morièreslès-Avignon. Châteaurenard

Bédarrides. Le Pontet. Vedène. Avignon. Morièreslès-Avignon. Châteaurenard CA du Grand PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 10 Tél. : 04 91 17 57 57 Fax : 04 91 17 59 59 http://www.insee.fr Territoire Cartographie de la zone 13 communes, 4 chefs-lieux

Plus en détail

Lutte contre l étalement urbain

Lutte contre l étalement urbain Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l

Plus en détail

Territoire. Territoire. Parc d activités économiques. Quartier populaire

Territoire. Territoire. Parc d activités économiques. Quartier populaire rural Centre-ville Quartier populaire Parc d activités économiques Problématique Problématique enclavé Banlieue pavillonnaire Problematique Problematique Insertion Petite enfance Problématique Problématique

Plus en détail

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services

Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services 1 Stratégie locale en faveur du commerce, de l artisanat & des services Pays Cœur de Flandre I Phase II La formulation de la stratégie Région Nord Pas de Calais Avril 2013 Région Communauté Nord Pas de

Plus en détail

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT

ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT RÉFÉRENTIEL POUR L'ATTRIBUTION ET LE SUIVI D'UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE D'ENTREPRISE ET LA DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT Date d'application : 29 octobre 2014 DOCUMENT QUALIBAT 005 VERSION 06 OCTOBRE

Plus en détail

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud

Saint-Vallier-de-Thiey Bar-sur-Loup. Grasse. Grasse-sud PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR 17 rue Menpenti 13387 MARSEILLE CEDEX 1 Tél. : 4 91 17 57 57 Fax : 4 91 17 59 59 http://www.insee.fr TERRITOIRE CA POLE AZUR PROVENCE 5 communes, 2 chefs lieux de cantons, unité

Plus en détail

Comment retrouver le fichier "bingo" sauvegardé dans l'ordinateur? Socle commun

Comment retrouver le fichier bingo sauvegardé dans l'ordinateur? Socle commun Objectifs Auto- Evaluation Socle commun Technologie Expliquer comment sont stockées les informations dans un ordinateur. o IV-2 Recenser des données, les classer, les identifier, les stocker, les retrouver

Plus en détail

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux

I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux I.V.R. Ingénierie des Voiries et Réseaux VILLE DE DANNEMARIE -POSE D UNE CONDUITE AEP Ø150mm POUR RENFORCEMENT DE RESEAU -RUE DE LA FREGATE -CHEMIN PIETON A.E. Ingénierie des Voiries et Réseaux - Sarl

Plus en détail

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation ATELIER PARISIEN D URBANISME Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation AVRIL 2015 Directrice de la publication : Dominique Alba Étude réalisée par : François Mohrt Sous la direction

Plus en détail

En 2030, 430 720 personnes résideraient dans le pays, soit 11,7% des bretons

En 2030, 430 720 personnes résideraient dans le pays, soit 11,7% des bretons de Brest En 2008, 12,3% des bretons résident dans le pays +0,4% de la population par an entre 1999 et 2008 contre +0,9% pour la région Evolution de la population de 1968 à 2008 (base 100 en 1968) Population

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

Bâtiment et ENR : Diagnostic «marché emploi - formation» sur le bassin de Lens-Liévin- Hénin-Carvin

Bâtiment et ENR : Diagnostic «marché emploi - formation» sur le bassin de Lens-Liévin- Hénin-Carvin Bâtiment et ENR : Diagnostic «marché emploi - formation» sur le bassin de Lens-Liévin- Hénin-Carvin Synthèse des données produites par la CERC (Cellule Economique Régionale de la Construction) 1 Premiers

Plus en détail

TABLEAU DE BORD EMPLOI FORMATION

TABLEAU DE BORD EMPLOI FORMATION G R E F TABLEAU DE BORD EMPLOI FORMATION PAYS DE RENNES Contrat de Projets ÉDITION 2013 PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE Etat-Région G R E F A D émographie le plus peuplé de. A l inverse de la région, une

Plus en détail

Les 3 solutions pour permettre au cabinet d'accéder au compte fiscal d'un client.

Les 3 solutions pour permettre au cabinet d'accéder au compte fiscal d'un client. Les 3 solutions pour permettre au cabinet d'accéder au compte fiscal d'un client. Demande d adhésion, de délégation ou de substitution 1 Si le service en ligne n'est pas encore géré pour le dossier et

Plus en détail

GUIDE UTILISATEUR CHORUS PORTAIL PRO POUR LE TRAITEMENT DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE LA TIC/TICGN

GUIDE UTILISATEUR CHORUS PORTAIL PRO POUR LE TRAITEMENT DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE LA TIC/TICGN GUIDE UTILISATEUR CHORUS PORTAIL PRO POUR LE TRAITEMENT DES DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE LA TIC/TICGN VERSION DU 12-05-2015 SOMMAIRE 2 INTRODUCTION A CHORUS PORTAIL PRO... 5 1. PRESENTATION DE CHORUS PORTAIL

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E )

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E ) ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E ) Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes du Pays des Couleurs 574 rue Paul Claudel - BP 34 38510 MORESTEL Tél. : 04 74 80 23 30 - Fax : 04 74 80 40 39 Objet du Marché: Zone

Plus en détail

Le commerce de proximité Repérage statistique et implantation sur le territoire

Le commerce de proximité Repérage statistique et implantation sur le territoire Le commerce de proximité Repérage statistique et implantation sur le territoire Gwennaël Solard Insee - Division Commerce Chargé d études 18 boulevard Adolphe Pinard 75675 Paris Cedex 14 tél : 01 41 17

Plus en détail

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région

ÉDITORIAL. Chiffres Clés. 29% des emplois. 11% des établissements employeurs de la région ÉDITORIAL Les mutations environnementales, économiques et sociales n ont de cesse et depuis quelques années nous ressentons que cette vitesse d évolution tend à devenir exponentielle Que sera demain? Cette

Plus en détail

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

PLATEFORME DES ACHATS DE L ANFH CÔTÉ PRESTATAIRES. Version juin 2014

PLATEFORME DES ACHATS DE L ANFH CÔTÉ PRESTATAIRES. Version juin 2014 PLATEFORME DES ACHATS DE L ANFH CÔTÉ PRESTATAIRES Version juin 2014 SOMMAIRE 1. Première connexion, inscription de l entreprise sur la plateforme... 4 Compte de mon Entreprise... 6 Rubrique «Identification

Plus en détail

Zoom sur les zones de concentration de l emploi salarié privé de la métropole Aix-Marseille Provence

Zoom sur les zones de concentration de l emploi salarié privé de la métropole Aix-Marseille Provence Zoom sur les zones de concentration de l emploi salarié privé de la métropole Périmètres et chiffres clés des Octobre 2014 Complément à l Insee Analyses -Alpes-Côte d Azur n 5, octobre 2014 - Offre foncière

Plus en détail

Le Bas-Rhin, locomotive de la région ALCA*?

Le Bas-Rhin, locomotive de la région ALCA*? Le, locomotive de la région ALCA*? * Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Sources : Insee Pôle emploi-dares (STMT) Urssaf-Acoss A l échelle de la France métropolitaine, la region ALCA représente : 10,6

Plus en détail

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR

AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR AUTO-ENTREPRENEUR ET PORTAGE SALARIAL L AUTO-ENTREPRENEUR 1 LE REGIME C est un nouveau régime plus simplifié pour exercer une activité indépendante Ce n est pas un nouveau statut juridique car un auto-entrepreneur

Plus en détail

Raison Sociale :... Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :...

Raison Sociale :... Adresse de correspondance :... Adresse de la société (si différente de l'adresse de correspondance) :... Site web :... ASSURANCES PROFESSIONNELLES by Hiscox QUESTIONNAIRE PRÉALABLE D'ASSURANCE Technologies de l Information IDENTIFICATION DU PROPOSANT Raison Sociale :.... Adresse de correspondance :... Adresse de la société

Plus en détail

La région Nord-Pas-de-Calais

La région Nord-Pas-de-Calais La région Nord-Pas-de-Calais A Quelle est l identité de ma région? Quelles sont ses activités? 1 La région Nord-Pas-de-Calais en France 1 2 Les chiffres-clés de la région Nord-Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais

Plus en détail

A - DEMANDE D AUTORISATION D EXERCER LA PROFESSION DE 1 Arrêté du 28 décembre 2011 (J.O. du 30 décembre 2011)

A - DEMANDE D AUTORISATION D EXERCER LA PROFESSION DE 1 Arrêté du 28 décembre 2011 (J.O. du 30 décembre 2011) Ministère chargé des transports A - DEMANDE D AUTORISATION D EXERCER LA PROFESSION DE 1 Arrêté du 28 décembre 2011 (J.O. du 30 décembre 2011) Type d activité exercée par l entreprise I Transporteur public

Plus en détail

CERTIFICATION CERTIPHYTO

CERTIFICATION CERTIPHYTO CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation

Plus en détail

Chapitre Ier : Qualifications.

Chapitre Ier : Qualifications. G / Vte fds comm forma Décret n 98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n 96-603 du 5 juillet 1996 relative

Plus en détail

pour les canalisations de transport 14 avril 2010-1 -

pour les canalisations de transport 14 avril 2010-1 - Arrêté multifluide du 4 août t 2006 pour les canalisations de transport 14 avril 2010-1 - Une volonté de l administration L ancien arrêté portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ANNÉE 2015 ASSOCIATION :... EXEMPLAIRE À RETOURNER EN MAIRIE AVANT LE 13 FEVRIER 2015 VILLE D'AURIOL HOTEL DE VILLE - PLACE DE LA LIBÉRATION - 13390 AURIOL

Plus en détail

La Catalogne, un engagement en faveur du commerce de proximité. Septembre, 2014

La Catalogne, un engagement en faveur du commerce de proximité. Septembre, 2014 La Catalogne, un engagement en faveur du commerce de proximité Septembre, 2014 SOMMAIRE Modèle commercial catalan Résistance du modèle Action du Gouvernement de la Catalogne MODÈLE COMMERCIAL CATALAN Le

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

COLLEGE ANDRE LAHAYE

COLLEGE ANDRE LAHAYE COLLEGE ANDRE LAHAYE 1, Avenue de l Espérance 33510 ANDERNOS Tél : 05 56 82 07 23 CAHIER DE STAGE Année scolaire 2014-2015 CLASSE DE L ELEVE : 3 NOM :.. PRENOM :.. Date de naissance : / / Adresse :. Commune

Plus en détail

Edition février 2015. CEGEDIM CD, droits réservés : GDR_201502

Edition février 2015. CEGEDIM CD, droits réservés : GDR_201502 1 Edition février 215 Chaque mois, CEGEDIM CD propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé (fiabilisation & enrichissement), pour vous

Plus en détail

AQUITAINE. Suivi de la Demande touristique 2010 1 ~

AQUITAINE. Suivi de la Demande touristique 2010 1 ~ SUIVI DE LA DEMANDE TOURISTIQUE AQUITAINE ANNEE 2010 Note dee conjoncture TNS SOFRES-CRTA Suivi de la Demande touristique 2010 CRTAA DIRECCTE Aquitaine TNS T SOFRES 1 ~ SOMMAIRE AVERTISSEMENT METHODOLOGIQUE...

Plus en détail

Portrait statistique des entreprises et des salariés

Portrait statistique des entreprises et des salariés Portrait statistique des entreprises et des salariés Commerce de détail de l Habillement et des articles textiles Comité Paritaire de Pilotage de l Observatoire Portrait statistique des entreprises et

Plus en détail

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA.

LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables. Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - T. V. A. et Traitements comptables Objectif(s) : o Pré-requis : o Modalités : o o Découvrir les principes des traitements comptables de la TVA. Connaissances de base en

Plus en détail

Offre et recours aux soins de premiers recours sur le Pays Sud Charente

Offre et recours aux soins de premiers recours sur le Pays Sud Charente Offre et recours aux soins de premiers recours sur le Pays Sud Charente Cette étude a été réalisée en collaboration entre les services de l Agence Régionale de Santé (ARS), Mme Anne ROUSSEL, statisticienne

Plus en détail

Elaboration des documents méthodologiques des comptes nationaux selon le SCN 1993 et préparation du passage au SCN 2008

Elaboration des documents méthodologiques des comptes nationaux selon le SCN 1993 et préparation du passage au SCN 2008 AFRITAC de l Ouest (AFW) Abidjan Côte d Ivoire SÉMINAIRE Elaboration des documents méthodologiques des comptes nationaux selon le SCN 1993 et préparation du passage au SCN 2008 Institut national de la

Plus en détail

MISE EN APPLICATION : IMMEDIATE

MISE EN APPLICATION : IMMEDIATE DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE FRANCEAGRIMER DIRECTION INTERVENTIONS UNITE AIDES AUX EXPLOITATIONS ET EXPRIMENTATION 12, RUE ROL-TANGUY TSA 50005 93555 MONTREUIL CEDEX Dossier suivi par : Marion Vérité

Plus en détail

ACCORD NATIONAL du 19 septembre 2001 sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles

ACCORD NATIONAL du 19 septembre 2001 sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles ACCORD NATIONAL du 19 septembre 2001 sur le compte épargne-temps dans les exploitations et entreprises agricoles (étendu par arrêté du 19 décembre 2001 J.O. du 29/12/01, modifié par arrêté du 21 janvier

Plus en détail

Chaque mois, IMS Health propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé

Chaque mois, IMS Health propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé Chaque mois, IMS Health propose une vue de son référentiel ENTREPRISES, constitué à partir du répertoire SIRENE (source INSEE) valorisé (fiabilisation & enrichissement), pour vous accompagner dans la compréhension

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. )

ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. ) ACTE D'ENGAGEMENT ( A. E. ) Maître de l'ouvrage : Commune de MORESTEL Hôtel de ville BP 6 38510 MORESTEL Tél : 04 74 80 09 77 - Fax : 04 74 80 33 90 Objet de la Consultation : Aménagement du chemin de

Plus en détail

Évolution du tissu artisanal en Bretagne

Évolution du tissu artisanal en Bretagne du tissu artisanal en Bretagne Alors que le nombre d entreprises artisanales bretonnes a baissé depuis 1990, 28 000 emplois salariés supplémentaires ont été créés dans le secteur en 14 ans. La taille des

Plus en détail

Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2010 des diplômés 2008 de Master mixte

Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2010 des diplômés 2008 de Master mixte Enquête sur le devenir au 1 er décembre 2010 des diplômés 2008 de Master mixte Tableaux de bord Et Répertoire des métiers Réalisé par l ORPEA Observatoire Régional des Parcours Etudiants Aquitains Méthodologie

Plus en détail

Protection sociale complémentaire : les dispenses d'affiliation de vos salariés (retraite, prévoyance, mutuelle)

Protection sociale complémentaire : les dispenses d'affiliation de vos salariés (retraite, prévoyance, mutuelle) Protection sociale complémentaire : les dispenses d'affiliation de vos salariés (retraite, prévoyance, mutuelle) Un régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance peut être considéré comme obligatoire.

Plus en détail

URBAIN-RURAL : DE QUOI PARLE-T-ON?

URBAIN-RURAL : DE QUOI PARLE-T-ON? URBAIN-RURAL : DE QUOI PARLE-T-ON? B.H. Nicot 1 Juin 2005 «Entre 1990 et 1999, le rural en France métropolitaine a connu une croissance démographique de 4,2 % sur la période, tandis que l urbain ne croissait

Plus en détail

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE COMMUNICATION PREPAREE PAR M. BRUNO ROBINE AU NOM DE LA COMMISSION DE L EMPLOI ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 4 MAI 2004 LA SITUATION DE L EMPLOI ET DE LA CONJONCTURE ECONOMIQUE EN REGION D ILE-DE-FRANCE

Plus en détail

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE

«Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE. 01 avril 2011 SOREDE «Commission énergie» SEMAINE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 01 avril 2011 SOREDE Le Pays Pyrénées-Méditerranée La commission énergie Pour RESTITUER, INFORMER et CONSULTER les habitants du territoire Octobre

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ

CONVENTION DE STAGE SALARIÉ CONVENTION DE STAGE SALARIÉ AVERTISSEMENT Les personnes qui sollicitent le bénéfice d une convention de stage doivent être obligatoirement inscrites et participer réellement à un cycle de formation ou

Plus en détail

ACTION COLLECTIVE. Formation de tuteurs FORMATION. «Devenir tuteur d entreprise, les clefs de la réussite» Référence de l action : 44375 ORGANISME

ACTION COLLECTIVE. Formation de tuteurs FORMATION. «Devenir tuteur d entreprise, les clefs de la réussite» Référence de l action : 44375 ORGANISME ACTION COLLECTIVE Formation de tuteurs FORMATION «Devenir tuteur d entreprise, les clefs de la réussite» Référence de l action : 44375 ORGANISME FORSANE Contact : Anne Gomond contact-niort@forsane.com

Plus en détail

Deuxi&me Forum Halieumétrique, Nantes, 1995 Session III : Modélisation et représentation des connaissances

Deuxi&me Forum Halieumétrique, Nantes, 1995 Session III : Modélisation et représentation des connaissances Deuxi&me Forum Halieumétrique, Nantes, 1995 Session III : Modélisation et représentation des connaissances UNE ILLUSTRATION DU PROBLEME DE TRADUCTION DES GAINS DE PRODUCTIVITE EN GAINS DE RENTABILITE DANS

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

La documentation, l archivage et la dissémination des micros-données au Sénégal NIANG Mamadou OBJECTIFS

La documentation, l archivage et la dissémination des micros-données au Sénégal NIANG Mamadou OBJECTIFS La documentation, l archivage et la dissémination des micros-données au Sénégal NIANG Mamadou Agence Nationale de la Statistique et de la Démographie (ANSD); Rue de St Louis x Rue de Diourbel - Point E

Plus en détail

Nouveau Barème W.B.F. de points de victoire 4 à 48 donnes

Nouveau Barème W.B.F. de points de victoire 4 à 48 donnes Nouveau Barème W.B.F. de points de victoire 4 à 48 donnes Pages 4 à 48 barèmes 4 à 48 donnes Condensé en une page: Page 2 barèmes 4 à 32 ( nombre pair de donnes ) Page 3 Tous les autres barèmes ( PV de

Plus en détail

LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ET RÈGLES D APPLICATION DE RÉMUNÉRATIONS ADDITIONNELLES POUR LES EMPLOYÉS COUVERTS PAR L UNITÉ SCRC

LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ET RÈGLES D APPLICATION DE RÉMUNÉRATIONS ADDITIONNELLES POUR LES EMPLOYÉS COUVERTS PAR L UNITÉ SCRC LES CRITÈRES D'ATTRIBUTION ET RÈGLES D APPLICATION DE RÉMUNÉRATIONS ADDITIONNELLES POUR LES EMPLOYÉS COUVERTS PAR L UNITÉ SCRC PRÉPARÉ PAR LE COMITÉ PATRONAL SUR L'ÉGALITÉ SALARIALE LE 30 JANVIER 2006

Plus en détail

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP

P opulation. ATLAS DES POPULATIONS IMMIGRÉES en Ile-de-France / Regards sur l immigration / Population 2. Photo : Philippe Desmazes/AFP P opulation Photo : Philippe Desmazes/AFP Près de 40 % des immigrés résidant en métropole vivent en Ile-de-France en 1999. Environ 15 % de la population francilienne est immigrée, c est une proportion

Plus en détail

Acte d engagement Lot n 07 PLOMBERIE-SANITAIRE

Acte d engagement Lot n 07 PLOMBERIE-SANITAIRE Acte d engagement Lot n 07 PLOMBERIE-SANITAIRE Maître d ouvrage : COMMUNE DE PONTLEVOY 41400 Objet de la consultation : REHABILITATION & EXTENSION D UN IMMEUBLE A USAGE DE BOULANGERIE : VENTE & FABRICATION

Plus en détail

Recommandation M96-04 du Bureau (le 25 avril 1996)

Recommandation M96-04 du Bureau (le 25 avril 1996) RÉÉVALUATION DES RÉPONSES DE TRANSPORTS CANADA À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ MARITIME M96-04 NORMES DE CONSTRUCTION ET INSPECTION PAR TRANSPORTS CANADA Introduction Le 11 août 1993, le Tan

Plus en détail

Les TPE françaises et les nouvelles technologies. Conférence du 30 octobre 2012

Les TPE françaises et les nouvelles technologies. Conférence du 30 octobre 2012 Les TPE françaises et les nouvelles technologies Conférence du 30 octobre 2012 SYNTHESE Une forte conscience des enjeux des nouvelles technologies Aujourd hui, la quasi-totalité des dirigeants de TPE est

Plus en détail

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE

TRAVAUX D INSTALLATION DE VIDEOSURVEILLANCE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Cuges les pins Direction des Services Techniques et Urbanisme Hôtel de Ville Place Stanislas Fabre 13780 CUGES LES PINS Tél. : 04 42 73 80

Plus en détail

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE

PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE PREFECTURE DE LA REGION AQUITAINE DIRECTION REGIONALE DE L ALIMENTATION DE L AGRICULTURE & DE LA FORET Service Régional de la Forêt & du Bois Arrêté du 13 août 2009 conditions de financement par des aides

Plus en détail

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014

Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER

Plus en détail

Fiche FOCUS. Les téléprocédures

Fiche FOCUS. Les téléprocédures Fiche FOCUS Les téléprocédures Créer un espace et adhérer aux service (Mode de création simplifié) (accessible avec une adresse électronique / un mot de passe) Dernière mise à jour : avril 2014 Sommaire

Plus en détail

DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE

DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE DEMANDES D'AUTORISATION / D'AGREMENT DES SOCIETES / DIRIGEANTS QUI EXERCENT DEJA DES ACTIVITES DE SECURITE PRIVEE Consulter le site : www.interieur.gouv.fr QUOI? La loi n 2011-267 du 14 mars 2011 d orientation

Plus en détail

ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FLUX ECONOMIQUES

ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FLUX ECONOMIQUES Objectif(s) : ENREGISTREMENT COMPTABLE DES FLUX ECONOMIQUES Connaître les conventions et principes comptables. Modalité(s) : Comptes, Bilans, Activité, Trésorerie. TABLE DES MATIERES Chapitre 1. INTRODUCTION....

Plus en détail

Données au 1 er janvier 2015

Données au 1 er janvier 2015 2015 Données au 1 er janvier 2015 Sommaire Chapitres ELEMENTS DE CADRAGE ALSACE - TOUS SECTEURS Etablissements et effectifs en 2015 pp. 3 à 7 pp. 5 à 6 Etablissements par tranche d effectifs salariés en

Plus en détail

SOMMAIRE PARTIE 1 : LE CADRE METHODOLOGIQUE ET JURIDIQUE...10 PARTIE 2 : LE DIAGNOSTIC PARTAGE...21

SOMMAIRE PARTIE 1 : LE CADRE METHODOLOGIQUE ET JURIDIQUE...10 PARTIE 2 : LE DIAGNOSTIC PARTAGE...21 SOMMAIRE PARTIE 1 : LE CADRE METHODOLOGIQUE ET JURIDIQUE...10 I.1. LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE... 11 I.1.1. La concertation : un objectif et une méthode... 11 I.1.2. Les instances d élaboration... 12 I.2.

Plus en détail

Chapitre 3. La répartition

Chapitre 3. La répartition Chapitre 3. La répartition 1. La répartition de la valeur ajoutée La valeur ajoutée (1) Valeur ajoutée : solde du compte de production = > VA = P CI = > Richesse effectivement créée par les organisations

Plus en détail

EMPLOYEUR SANS ÉTABLISSEMENT EN FRANCE

EMPLOYEUR SANS ÉTABLISSEMENT EN FRANCE EMPLOYEUR SANS ÉTABLISSEMENT EN FRANCE Édition 2014 Les obligations sociales en France et la protection des salariés Un dispositif a été mis en place pour permettre aux employeurs qui n ont pas d établissement

Plus en détail

Ce guide est pour vous!

Ce guide est pour vous! Guide pratique g de la r COMPLÉMENTAIRE SANTÉ COLLECTIVE Vous êtes un professionnel? Ce guide est pour vous! Édito Le savez-vous? er Au plus tard au 1 janvier 2016, la loi du 14 juin 2013 fait obligation

Plus en détail

Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014

Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014 Les réseaux de chaleur en Île-de-France Marguerite MUHLHAUS DRIEE/SECV 13/06/2014 Direction Régionale et Interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'île-de-france www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

Etude sur l équipement des TPE / PME. en complémentaire santé

Etude sur l équipement des TPE / PME. en complémentaire santé Département Évaluation des Politiques Sociales Etude sur l équipement des TPE / PME en complémentaire santé Synthèse des résultats Léopold GILLES Pauline JAUNEAU Juillet 2012 1 Contexte et objectifs Dans

Plus en détail

Import d'écritures d'isagri vers COMPTABILITEEXPERT. I - Créer le dossier dans ComptabilitéExpert. II - Import comptabilité générale exercice N-1

Import d'écritures d'isagri vers COMPTABILITEEXPERT. I - Créer le dossier dans ComptabilitéExpert. II - Import comptabilité générale exercice N-1 Import d'écritures d'isagri vers COMPTABILITEEXPERT I - Créer le dossier dans ComptabilitéExpert Menu Fichier Dossier : bouton [Ajouter] Saisir le code Onglet «Signalétique» : Renseigner au moins la raison

Plus en détail

LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE

LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE CONSEIL EN IMMOBILIER D ENTREPRISE LE MARCHÉ DE L IMMOBILIER D ENTREPRISE Introduction Les surfaces disponibles Les prix La tendance Les axes de développement INTRO CONSEIL EN IMMOBILIER D ENTREPRISE Surface

Plus en détail

Lyon 3 e LES TERRITOIRES DE L ECONOMIE LYONNAISE - 2009 OBSERVATOIRE PARTENARIAL LYONNAIS EN ECONOMIE. 1,2 % de la superficie du Grand Lyon

Lyon 3 e LES TERRITOIRES DE L ECONOMIE LYONNAISE - 2009 OBSERVATOIRE PARTENARIAL LYONNAIS EN ECONOMIE. 1,2 % de la superficie du Grand Lyon OBSERVATOIRE PARTENARIAL LYONNAIS EN ECONOMIE LES TERRITOIRES DE L ECONOMIE LYONNAISE - 2009 Lyon 3 e Caractéristiques économiques locales... page 2 Caractéristique de l emploi... 6 Foncier-immobilier...

Plus en détail

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE SOCIETE : Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE ACTE D'ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. LOT N

Plus en détail

ENTREPRISE DE NETTOYAGE

ENTREPRISE DE NETTOYAGE ENTREPRISE DE NETTOYAGE SOMMAIRE LE MARCHÉ DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 2 LA RÉGLEMENTATION DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 5 L'ACTIVITÉ DE L'ENTREPRISE DE NETTOYAGE... 7 LES POINTS DE VIGILANCE DE

Plus en détail

Bilan des émissions de gaz à effet de serre

Bilan des émissions de gaz à effet de serre Bilan des émissions de gaz à effet de serre SOMMAIRE 1 Contexte réglementaire 3 2 Description de la personne morale 4 3 Année de reporting de l exercice et l année de référence 6 4 Emissions directes de

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

SAS AZ HOLDING 20 24 RUE GAY LUSSAC ZONE INDUSTRIELLE 95500 GONESSE FR 20 24 RUE GAY LUSSAC ZONE INDUSTRIELLE

SAS AZ HOLDING 20 24 RUE GAY LUSSAC ZONE INDUSTRIELLE 95500 GONESSE FR 20 24 RUE GAY LUSSAC ZONE INDUSTRIELLE Votre Assurance RESPONSABILITE CIVILE ENTREPRISE COURTIER EAPC 30 AVE PAUL VAILLANT COUTURIER 93120 LA COURNEUVE Tél : 01 48 36 87 20 Fax : 01 48 36 83 82 E-mail : A.BOVA@EAPC.FR Portefeuille : 0204143284

Plus en détail