CONTENU DES PROJETS DE SDCI
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- Jean Champagne
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1 INSTANCES NATIONALES CONTENU DES PROJETS DE SDCI MERCREDI 28 OCTOBRE 2015
2 MÉTHODOLOGIE 82 projets de schémas analysés sur 95 Quid des autres projets? - la présentation n a pas encore eu lieu : Vendée, Essonne, DOM etc. - le cas particulier des Bouches du Rhône et de la petite couronne francilienne - non récupérés : Alpes-de-Haute-Provence, Moselle, Haute-Saône, Yvelines 68 SDCI adoptés en octobre 2015
3 1. LES PÉRIMÈTRES DES COMMUNAUTÉS ANALYSE QUANTITATIVE 3
4 L ÉVOLUTION DU NOMBRE DE COMMUNAUTÉS Une baisse de plus de 50% du nombre de communautés dans 36 départements 4 28 octobre 2015
5 L ÉVOLUTION DU NOMBRE DE COMMUNAUTÉS Les liens entre les projets 2015 et les SDCI de Les départements dans lesquels il y a déjà eu un travail de rationalisation et peu de projets de fusions aujourd hui (Dordogne, Ardennes, Nord etc.) - Les départements où beaucoup de créations ex nihilo depuis 2011 et rationalisation importante prévue dans le projet de SDCI (Corse, Aube) - Les départements où effort de rationalisation depuis 2011 qui se poursuit dans le projet de SDCI (Manche, Marne, Lot) - Les départements où peu de mouvements depuis 2011 et une faible diminution prévue dans le projet de schéma (Indre, Hérault, etc.) 5 28 octobre 2015
6 6 L ÉVOLUTION DU NOMBRE DE COMMUNAUTÉS Une préférence pour les fusions par blocs 65% des communautés concernées (1241 sur 82 départements) 460 fusions prévues dans les projets, dont : regroupant plus de 50 communes - 97 à l échelle de plus de 3 groupements Des départements où toutes les communautés seraient concernées par une fusion : Allier, Cantal, Puy de Dôme, Ariège, Lot, Hautes Pyrénées, Maine et Loire Exemples : Bourg en Bresse agglomération avec 6 CC => 77 communes et hab. Jura : fusion de 5 CC => nouvelle communauté de 141 communes et hab. Manche : une fusion de 11 CC Pays Basque
7 L ÉVOLUTION DU NOMBRE DE COMMUNAUTÉS Les communautés XXL ( 50 communes) 6 projets : Doubs, Seine Maritime 5 projets : Calvados, Eure, Lot, Marne, Hautes Pyrénées 4 projets : Ariège, Charente, Haute Corse, Haute Garonne, Loire, Manche, Somme 3 projets : Aube, Drôme, Eure et Loir, Isère, Haute Marne, Orne, Pas de Calais 7
8 L ÉVOLUTION DU NOMBRE DE COMMUNAUTÉS Projets de fusions à plus de 3 communautés 7 projets dans la Marne 4 projets : Pas de Calais, Côtes d Armor, Lozère 3 projets : Eure, Hautes Pyrénées, Loire, Manche, Ain, Ardèche, Corrèze, Puy de Dôme, Hautes Alpes 8
9 L ÉVOLUTION DU NOMBRE DE COMMUNAUTÉS Assez peu d autres évolutions de périmètre Des fusions-extensions : Procédure retenue à la marge (3 dans le Doubs ou en Haute-Corse, 2 en Seine et Marne, etc.) Des extensions : 74 projets Certains préfets ont davantage eu recours à cette procédure (Jura, Sarthe, Saône et Loire) Des dissolutions : Très peu de projets Une solution pour éviter d avoir à recomposer l exécutif communautaire 9
10 L ÉVOLUTION DES COMMUNAUTÉS À CARACTÈRE URBAIN 72 communautés concernées par un projet de fusion Principalement des agglomérations de taille intermédiaire Pas de métropole concernée mis-àpart Strasbourg et Lille 10
11 L ÉVOLUTION DES COMMUNAUTÉS À CARACTÈRE URBAIN 18 projets de nouvelles communautés à caractère urbain Création de 4 nouvelles CU : Limoges, Caen, Reims-Châlons en Champagne, Clermont Ferrand Création de 14 nouvelles CA : Montreuil, Cognac, Dinan, Lamballe, Clisson, Pornic, Aubenas, Pamiers, Lisieux, Beaupréau, Saint-Louis, Abbeville, Saint Maximin la Sainte Beaume, Sens 11
12 LE RESPECT DES FRONTIÈRES DÉPARTEMENTALES Quelques créations de communautés interdépartementales Des régions plus concernées : Rhône Alpes Lorraine Bretagne Pays de la Loire Normandie Pyrénées que d autres : Aucune prévue en région Centre Champagne Ardennes Auvergne Poitou-Charentes octobre 2015
13 L IMPACT DES SDCI SUR LE DIALOGUE RÉGIONAL Une baisse du nombre d interlocuteurs des régions - 49% - 57% - 57% octobre 2015
14 LA PRISE EN COMPTE DES COMMUNES NOUVELLES Une centaine de communes nouvelles évoquée Lot Manche Loire-Atlantique Lozère Maine-et-Loire Orne, etc. Certaines à l échelle de communautés préexistantes Maine-et-Loire Manche Calvados octobre 2015
15 2. LES PÉRIMÈTRES DES SYNDICATS ANALYSE QUANTITATIVE 15
16 ETAT DES LIEUX DES SYNDICATS Des grandes disparités à l échelle départementale Sources : projets de SDCI octobre 2015
17 ETAT DES LIEUX DES SYNDICATS Syndicats infra communautaires Nombre de syndicats infra communautaire - source : Observatoire de l'adcf - source BANATIC Cartographie du nombre total de syndicats Départements les plus concernés : Oise (197) Seine-et-Marne (151) Haut-Rhin (126) Aisne(125) Seine-Maritime (124) Charente-Maritime (122) Pas-de-Calais (119) Source : Banatic 17
18 ETAT DES LIEUX DES SYNDICATS Zoom sur l environnement et les transports Compétence Nb de syndicats Nb de SIVU Nb de syndicats infra communautaires Départements les plus concernés Eau (78%) 1374 Pas de Calais (103), Oise, Aisne, Somme, Calvados Assainissement (58%) 955 Seine Maritime (57), Oise, Gironde, Isère, Calvados Déchets (7%) 39 pour la collecte 36 pour le traitement Haute-Garonne (17), Seine-et-Marne, Saôneet-Loire, Gard, Calvados Transports (75%) Seine Maritime (122), Seine-et-Marne, Gironde, Somme, Charente octobre 2015
19 CE QUE PRÉVOIENT LES PROJETS DE SDCI De grandes inégalités dans le traitement du sujet Une diminution prévue de plus de 40% du nombre de syndicats : Mayenne, Territoire de Belfort, Ardennes, Gers, Corse du Sud, Nièvre, Gard, Creuse, Côtes d Armor, Savoie, etc. Une diminution relativement faible malgré un nombre de syndicats élevé : Pas de Calais, Eure, Nord, Haut Rhin, Seine Maritime, Oise, Somme, etc. Une préférence pour des dissolutions de syndicats plutôt que pour des fusions => Une diminution d environ un quart des syndicats dans les projets de schéma octobre 2015
20 CE QUE PRÉVOIENT LES PROJETS DE SDCI L impact des transferts prévus par la loi NOTRe Le transfert décalé des compétences eau, assainissement, GEMAPI et déchets Des suppressions de syndicats envisagées jusqu en 2020 Des propositions peu prescriptives dans ces domaines renvoyant le débat à une date ultérieure ou bien un travail très précis sur le sujet Des sujets évoqués dans quasiment l intégralité des projets de SDCI Eclairage public Economie GesJon de personnels Electricité Eau Assainissement Equipements scolaires Loisirs/tourisme GEMAPI Incendie Déchets 20 EntreJen/acquisiJon de matériel Voirie Transports scolaires 28 octobre 2015
21 3. L ANALYSE QUALITATIVE DES PROJETS DE SCHÉMAS 21
22 LA JUSTIFICATION DES PROJETS DE PÉRIMÈTRE Des justifications souvent similaires Des critères récurrents : Bassins de vie, SCoT, aire urbaine, PETR, économie D autres critères : La référence aux bassins d habitat (Doubs, Savoie) L impact des nouvelles régions (Eure, Marne, Haut Rhin, Vienne) La solidarité financière et territoriale (Cantal, Indre et Loire, Haute Loire, Seine et Marne) Niveau d avancement des négociations entre élus : Maine et Loire, Marne, Saône et Loire Richesse du territoire Démographie Canton PNR Bassin de vie SCoT Aire urbaine PETR/pays Economie Lien avec l eau, l assainissement, GEMAPI (Hérault, Cantal) Des argumentations pouvant être très succinctes Cher, Ariège, Allier, Loiret, Corse du Sud, Orne, Seine Maritime Axe de communicajon IndenJté culturelle Déplacements Géographie domicile travail Niveau d'intégrajon proche Bassin d'emploi Compétences proches octobre 2015
23 LA JUSTIFICATION DES PROJETS DE PÉRIMÈTRE Des simulations souvent inexistantes Des simulations sur la gouvernance : Simulation de répartition des sièges en cas de désaccord : Haute Loire, Puy de Dôme, Seine Maritime Proposition d aide des services de l Etat en cas de besoin : Nord Des simulations financières et fiscales : Etat des lieux : Charente Maritime, Drôme, Gard, Pas de Calais, Ain, Deux Sèvres Simulations : Indre et Loire Proposition d aide des services de l Etat en cas de besoin : Nord Des simulations sur les compétences : Dans le meilleur des cas, tableau comparatif des compétences statutaires des communautés : Ariège, Indre, Nord, Bas Rhin, Haute Vienne octobre 2015
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