PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013 À la séance ordinaire du conseil municipal de Notre-Dame-du-Sacré-Cœur d Issoudun, tenue le lundi 11 novembre 2013, à 20 h, à l hôtel de ville d Issoudun. Sont présents : M. Marco Julien Mme Nathalie Vallée M. Bertrand Le Grand M. Michel Boilard M. Fernand Brousseau Mme Monia Thivierge formant quorum sous la présidence de Mme Annie Thériault, mairesse. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement que l ordre du jour présenté soit accepté. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX Il est proposé par M. Fernand Brousseau et résolu unanimement d adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er octobre 2013 ainsi que celui de la séance extraordinaire du 28 octobre 2013, tel que rédigé. LES COMPTES DU MOIS D OCTOBRE Télus Québec (téléphone public) Vidéotron Ltée (téléphone chalet des loisirs) Vidéotron Ltée (téléphone, cellulaire, internet haute vitesse) Hydro-Québec (éclairage des rues) Protectron Annie Thériault (octobre 2013) Suzanne T. Croteau (salaire d octobre 2013) 2, Réal Côté (salaire d octobre 2013) 2, Caroline Lacasse (salaire d octobre 2013) Chantale Belleau (salaire d octobre 2013) André Gosselin (salaire d octobre 2013) André Gosselin (3 h. / indem. jours fériés / 4 % vacances) Gérard Goyer (regroupement d achat mazout léger) Opération Nez Rouge (subvention) CLD de Lotbinière (souper des gens d affaires) Amusements Dimiko (jeux gonflables - vente de garage) Services de cartes Desjardins (essence) Financière Banque Nationale (capital & intérêts parc industriel) 16, Ian Fournier (spectacle Halloween) Ministre des Finances (Sûreté du Québec - 2 e versement) 39, Association soccer Lotbinière (ajustement 2013) Postes Canada (Issoudunois - novembre) Service d incendie 2, Service d incendie (arbre sur fil & feu sans permis) Service de vidanges 1, Service de récupération MRC de Lotbinière (enfouissement) 1, Fonds d information sur le territoire (2 mutations) Suzanne T. Croteau (papeterie) Formules d affaires CCL (1000 formules) A.I.G.G. Informatique (batterie pour ordinateur) Regroupement des Jeunes de Lotbinière (septembre 2013) Joakim Julien (cours de danse) Edith Boissonneault (remboursement soccer - 2 enfants) Mylène Croteau (remboursement soccer - 1 enfant) Martin Dubois (remboursement soccer - 1 enfant) Véronique Moreau (achats Halloween) Caroline Lacasse (congrès : chambre, repas, essence) Ordinateurs Mercier 2001 Inc. (ordinateur, écran, clé réseau) 1, Groupe Castonguay Inc. (débrancher un fil et réparation)

2 1029 Philippe Gosselin & Ass. (huile à chauffage l.) Équipements M.B.L. Inc. (insecticide) Location Discam Inc. (loc. auto / congrès coordonnatrice loisirs) Location d équipements LPL Inc. (laser terrain soccer) Excavation de Tilly Enr. (ponceau chemin Marigot) Québec Inc. (niveleuse h) Déneigement Laurier 1996 S.E.N.C. (niveleuse h) 1, Construction B.M.L., div. de Sintra Inc. (asphalte t.m.) 1, Ray-Car, division de Sintra Inc. (B.F. Est /concassé t.m.) 8, Gestion May-Le Inc. (B.F. Est / sable t.m.) 8, Les Entreprises G. Delisle Inc. (soccer/pelle h & 9 v. terre) 4, Les Entreprises G. Delisle Inc. (B.F. Est / tr. matériel h) 8, Entretien M.L. (B.F. Est / transport matériel h) Diane D. Croteau (B.F. Est / transport matériel - 60 h) 5, Rip-O-Bec Inc. (B.F. Est / transport matériel h) 4, Dilicontracto Inc. (B.F. Est / transport matériel h) 1, Dilicontracto Inc. (B.F. Est / pelle, rouleau, plaque, feu circ.) 24, Quinc. Maurice Hamel & Fils Inc. (divers) Roger Grenier Inc. (divers) Total : 151, ADOPTION DES COMPTES DU MOIS Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement d approuver les comptes du mois et d autoriser la directrice générale à en faire le paiement. Je certifie qu il y a une disponibilité de crédits suffisants dans les fonds généraux de la municipalité pour acquitter le coût de ces dépenses. NOMINATION D UN MAIRE SUPPLÉANT Suzanne T. Croteau, dir. gén. Il est proposé par M. Fernand Brousseau et résolu unanimement de nommer M. Michel Boilard comme maire suppléant qui aura pour mandat de remplacer la mairesse lors de ses absences. NOUVELLE NOMINATION SUR DIVERS COMITÉS Il est proposé par Mme Monia Thivierge et résolu unanimement de nommer Mme Nathalie Vallée comme représentante du conseil municipal sur le comité consultatif d urbanisme, sur le comité du parc industriel et comme représentante de la bibliothèque municipale. PRÉSENTATION DU RAPPORT FINANCIER AU 31 OCTOBRE 2013 La directrice générale présente le rapport financier semestriel sur l état des recettes et dépenses de la municipalité au 31 octobre 2013 et une copie de celui-ci est remise à chacun des membres du conseil municipal. DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE DE L ASSOCIATION DE RINGUETTE DE LOTBINIÈRE ATTENDU QUE la ringuette est un tout nouveau sport qui a fait son apparition sur le territoire de la MRC de Lotbinière; ATTENDU QUE la ringuette est un sport sans contact s adressant aux enfants de 4 ans et plus et basé sur la coopération des équipières; ATTENDU QUE plus de 80 filles du territoire de la MRC de Lotbinière pratiquent ce sport cette année dont une participante réside à Issoudun; ATTENDU QUE cette association a fait une demande écrite sollicitant une aide financière. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement d accorder une somme de 50 $ à cette association puisqu une participante à ce sport réside à Issoudun.

3 DEMANDE DE SUBVENTION DE L ORGANISME «JEUNESSE, J ÉCOUTE» ATTENDU QUE le volume d appels que l organisme «Jeunesse, J écoute» reçoit est largement supérieur à celui de l an passé; ATTENDU QUE les intervenants se sont engagés à être à l écoute des jeunes, jour et nuit, par téléphone et en ligne pour leur assurer l aide immédiate dont ils ont besoin; ATTENDU QUE grâce à la contribution de généreux donateurs, les intervenants professionnels ont été en mesure d apporter du soutien en matière de consultation aux jeunes de nos communautés; ATTENDU QUE pour les assurer de pouvoir continuer à offrir ce service, cet organisme sollicite notre engagement sous forme de don à «Jeunesse, J écoute». EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Bertrand Le Grand et résolu unanimement de faire un don de 50 $ à cet organisme permettant ainsi aux intervenants professionnels de «Jeunesse, J écoute», de répondre à des jeunes en difficulté dans notre région. PUBLICITÉ DANS LE GUIDE DU CITOYEN DE LOTBINIÈRE 2014 Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement d acheter un espace publicitaire de 1/4 de page dans le guide du citoyen de Lotbinière 2014 sous la forme d un bandeau de couleur horizontal d une dimension de 8 ½" X 2 ¼" pour un coût de 237 $, lequel contribue à informer la population de nos services. RÉPARATION DE LA GRILLE DE PROTECTION DU CÔTÉ OUEST DE LA PATINOIRE ATTENDU QUE la grille de protection du côté ouest de la patinoire a été endommagée accidentellement l hiver dernier lors du déblaiement de la patinoire; ATTENDU QUE la coordonnatrice des loisirs a demandé une soumission pour la réparation de cette grille à l entreprise qui a procédé à son installation soit «Les Installations Agora Inc.» et celle-ci se chiffre à 500 $ plus les taxes applicables. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Monia Thivierge et résolu unanimement de faire réparer cette grille de protection par cette entreprise. EMBAUCHE DE M. SAMUEL BOILARD COMME SURVEILLANT AU CHALET DES LOISIRS ATTENDU QUE M. Samuel Boilard a travaillé pour le compte de la municipalité l hiver dernier comme surveillant au chalet des loisirs avec un léger entretien de la patinoire; ATTENDU QUE celui-ci est intéressé à occuper ce poste pour la prochaine saison hivernale; ATTENDU QUE celui-ci a effectué un excellent travail l hiver dernier; ATTENDU QUE M. Samuel Boilard est le fils de M. Michel Boilard conseiller, celui-ci s est abstenu de participer aux délibérations. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement d embaucher M. Samuel Boilard comme surveillant au chalet des loisirs avec léger entretien de la patinoire pour la prochaine saison hivernale, celui-ci sera rémunéré au salaire minimum en vigueur. LOCAL POUR LE CERCLE DES FERMIÈRES AU CENTRE COMMUNAUTAIRE ATTENDU QUE l église est fermée définitivement et que le Cercle des Fermières d Issoudun occupait un grand local au sous-sol de l église; ATTENDU QUE le Cercle des Fermières doit se trouver un autre local pour installer leurs métiers à tisser et tous leurs accessoires; ATTENDU QUE les seuls locaux disponibles sont situés au Centre communautaire.

4 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Bertrand Le Grand et résolu unanimement d aviser la présidente du Cercle des Fermières que la municipalité met à leur disposition le soussol du Centre communautaire jusqu au printemps prochain, d ici là une décision sera prise quant à leur localisation dans l édifice municipal. DEMANDE DE CARTE DE CRÉDIT VISA «AFFAIRES» DESJARDINS POUR LA COOR- DONNATRICE DES LOISIRS ATTENDU QUE la coordonnatrice des loisirs, Mme Caroline Lacasse, doit régulièrement faire des achats pour le terrain de jeux à chaque année; ATTENDU QUE celle-ci doit toujours payer ces achats pour ensuite être remboursée par la municipalité; ATTENDU QU il y a lieu de changer cette façon de faire en lui procurant une carte de crédit Visa «affaires» Desjardins. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Monia Thivierge et résolu unanimement : QUE Mme Annie Thériault et Mme Suzanne T. Croteau sont autorisées à présenter à «Services de cartes Desjardins», une demande d émission d une carte de crédit Visa «affaires» Desjardins au nom de Caroline Lacasse. QUE la limite de crédit demandée est de 750 $. QUE les dites représentantes sont autorisées à signer pour et au nom de la municipalité tout document nécessaire ou utile pour donner effet aux présentes. DÉNEIGEMENT DE LA RUE DU BOISÉ ATTENDU QU une citoyenne domiciliée dans la rue du Boisé demande à ce que le déneigement de la rue soit fait sans l utilisation de l aile de côté du camion de déneigement pour le partage équitable de la neige dans les entrées de cour; ATTENDU QUE les membres du conseil municipal ont discuté de cette problématique; ATTENDU QUE le fait de ne pas utiliser l aile de côté du camion aura des impacts sur le déneigement de la rue car la partie déneigée sera moins large et par conséquent, l accumulation de neige sur les côtés rendra la rue plus étroite. De plus, la façon dont la neige retombe sur les côtés formera de la glace aux abords de la chaussée et l eau s accumulera au centre. EN CONSÉQENCE, il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement de ne pas modifier la façon de déneiger la rue du Boisé afin de ne pas causer des désagréments encore plus grands. AUTORISATION DE SIGNER UNE PROMESSE DE VENTE D UN TERRAIN DANS LE PARC INDUSTRIEL AVEC L ENTREPRISE «LE GROUPE SYNERGIE CONSTRUCTION» DE GRANDE-RIVIÈRE Il est proposé par M. Marco Julien et résolu unanimement d autoriser Mme Annie Thériault, mairesse, à signer pour et au nom de la municipalité une promesse de vente d un terrain situé dans le parc industriel connu et désigné comme étant une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie approximative de m 2 avec l entreprise «Le groupe Synergie Construction» représentée par M. Marcel Nicolas, dont la place d affaires est située au 337, Grande-Allée Est, Grande-Rivière. VENTE D UN TERRAIN DANS LE PARC INDUSTRIEL À L ENTREPRISE «LE GROUPE SYNERGIE CONSTRUCTION» DE GRANDE-RIVIÈRE Il est proposé par M. Fernand Brousseau et résolu unanimement de vendre à l entreprise «Le groupe Synergie Construction», représentée par M. Marcel Nicolas, dont la place d affaires est située au 337, Grande-Allée Est, Grande-Rivière, un terrain situé dans le parc industriel connu et désigné comme étant une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie approximative de m 2, au coût de 0,40 $ le pied carré plus les taxes et d autoriser Mme Annie Thériault, mairesse et la directrice générale à signer pour et au nom de la municipalité ce dit contrat.

5 RÉSULTAT DES SOUMISSIONS EN VUE DE L ACHAT D UN TRACTEUR AVEC UN FORCE DE MOTEUR DE 23 HP ATTENDU QUE la directrice générale adjointe a demandé des soumissions par invitation à deux entreprises pour la fourniture d un tracteur avec une force de moteur de 23 HP avec les équipements suivants : tondeuse, balai, chargeur frontal, souffleur et gratte; ATTENDU QUE les soumissions suivantes sont parvenues à la municipalité : Cam-Trac Bernières Inc. : Marque Kubota : ,24 $ (taxes incluses) Les distributions Payeurs Inc. : Marque Kioti : ,48 $ (taxes incluses) ATTENDU QUE le plus bas soumissionnaire est Cam-Trac Bernières Inc.; ATTENDU QUE cette entreprise consent à ce qu un montant de $ soit payé en décembre 2013 et que le solde soit payé en deux versements soit le 2 janvier 2014 et le 2 juillet EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Monia Thivierge et résolu unanimement de faire l achat d un tracteur Kubota avec tous les équipements décrits précédemment de l entreprise Cam-Trac Bernières Inc., le plus bas soumissionnaire et d accepter l entente de paiement consentie par cette entreprise. ADOPTION DU RÈGLEMENT NO : RÈGLE-MENT MODIFIANT L ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT NO RELATIF À LA DÉLÉGATION DE POUVOIR DE DÉPENSER ATTENDU QU à la séance ordinaire du 1 er juin 2009, la municipalité a adopté le règlement no ; ATTENDU QUE par ce règlement la municipalité fixait la limite d achat sans autorisation au préalable du conseil municipal; ATTENDU QU il y a lieu d augmenter cette limite de la délégation de pouvoir de dépenser pour l inspecteur municipal; ATTENDU QU il y a lieu par la même occasion d accorder une délégation de pouvoir de dépenser à la coordonnatrice des loisirs; ATTENDU QUE l avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire du 1 er octobre 2013; ATTENDU QU il y a dispense de lecture de ce dit règlement, les membres de ce conseil déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Nathalie Vallée, appuyé par M. Michel Boilard et résolu unanimement : QUE le présent règlement no intitulé «Règlement modifiant l article 2 du règlement no relatif à la délégation de pouvoir de dépenser» soit adopté. Ce règlement est reproduit intégralement dans le livre des règlements. DEMANDE ADRESSÉE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS RELATIVE À LA CIRCULA- TION DE GROSSES MACHINERIES AGRICOLES SUR NOS ROUTES ATTENDU QUE de grosses machineries agricoles circulent sur nos routes de campagne du printemps jusqu à l automne; ATTENDU QUE celles-ci empiètent souvent sur l accotement afin de laisser passer les véhicules venant en sens inverse; ATTENDU QUE ces véhicules sont plus ou moins visibles lorsque vient la noirceur; ATTENDU QUE la présence de ces gros véhicules présente un réel danger pour les usagers de la route; ATTENDU QUE des incidents ont été rapportés à la municipalité concernant ces véhicules;

6 ATTENDU QUE plusieurs accidents sont survenus à l échelle de la province et que ces accidents ont souvent causé de graves blessures et le décès des automobilistes; ATTENDU QU il y a lieu de poser des actions concrètes afin que s arrêtent ces accidents. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Nathalie Vallée et résolu unanimement de demander au Ministère des Transports d adopter des mesures afin d obliger les propriétaires de ces véhicules agricoles à les rendre plus visibles et ainsi protéger les usagers de la route. LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par M. Michel Boilard et résolu unanimement que la séance soit levée à 21 h 55. Annie Thériault, mairesse Suzanne T. Croteau, dir. gén.

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