EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse

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1 SÉANCE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 SONT PRÉSENTS: les conseillers (ère) Tanya Ladouceur, Yves Ouellet, Steve Raymond, Pierre Bérubé, Pierre Gingras sous la présidence de la mairesse Nicole Rochon. EST ABSENT : le conseiller Gilbert Lacasse SONT AUSSI PRÉSENTS: Monsieur Maurice Paquin, secrétaire-trésorier, Madame Sophie Lamarche, directrice générale, Monsieur Charles-Édouard France, comptable, Madame Julie Loyer, adjointe à la direction générale. Ouverture de la séance: 19 h PRÉSENCES Adoption de l ordre du jour PRÉSENTATION DES RÉSULTATS FINANCIERS 2014 PAR UN REPRÉSENTANT DE LA FIRME CHAMPAGNE BELLEHUMEUR GUIMOND INC. DEMANDES VERBALES (1ère partie) ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 MARS ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 MARS 2015 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE Adjudication contrat Courtage terrains de villégiature du secteur de la Baie Thompson Construction d un bloc sanitaire et vestiaire à la piscine publique O Splash-Subvention fonds AgriEsprit Construction d un bloc sanitaire au parc Letang - Subvention fonds AgriEsprit Extension du centre sportif permettant l ajout d une chambre pour filles - Subvention fonds AgriEsprit JARDINS Demande de subvention emploi Québec Préposé au cimetière LOISIRS Appel d offres Plafond réfléchissant - Aréna Appel d offres - Peinture - Aréna Appel d offres - Lumières - Aréna Modification de la politique administrative du personnel du centre culturel et récréatif Demande d aide financière «Fonds Canada pour la présentation des arts » SÉCURITÉ PUBLIQUE AUCUN TRAVAUX PUBLICS Appel d offres Chenillette articulée URBANISME Demande d achat de terrain industriel de Récupération de métaux Daniel Huot Inc Demande d exemption de fournir les cases de stationnement nécessaires de Dépanneur Dandy au 484 chemin Kipawa Concordance des règlements municipaux au schéma d aménagement de la MRC Avis de motion Concordance du règlement de zonage #427 au schéma d aménagement de la MRC ADMINISTRATION Approbation de la liste des comptes à payer et déboursés pour le mois de mars 2015 Dépôt de la situation financière au 28 février Modification signataires Banque Nationale Modification signataires Caisse Populaire Modification responsable du compte Visa Desjardins Modification d un titulaire de la carte Visa Nomination de représentants spéciaux Caisse Desjardins du Témiscamingue Folio Nomination de représentants spéciaux Caisse Desjardins du Témiscamingue Folio Page 1 de 11

2 Modification responsable clicséqur, Modification responsable Revenu Québec Modification responsable Accès D Modification responsable accès à l information Nomination directeur général et directeur général adjoint (LCV 112) Nomination secrétaire trésorier et assistant secrétaire trésorier (LCV 107) Nomination du maire suppléant pour mai, juin, juillet 2015 Dépôt des états financiers Corporation Passe du Long-Sault Inc. Dépôt des états financiers Association communautaire de Témiscaming Proclamation de la Semaine Nationale de la santé mentale Modification de l organigramme Nomination des membres du conseil d administration de la Corporation Passe du Long-Sault Inc. VARIA RAPPORT DES COMITÉS DEMANDES VERBALES (2 e partie) LEVÉE DE LA SÉANCE ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER STEVE RAYMOND, D adopter l ordre du jour en retirant les points dépôt des états financiers Corporation Passe du Long-Sault Inc. et dépôt des états financiers Association Communautaire de Temiscaming Inc. QUE l article «Varia» demeure ouvert jusqu à la fin de la séance PRÉSENTATION DES RÉSULTATS FINANCIERS 2014 PAR UN REPRÉSENTANT DE LA FIRME CHAMPAGNE BELLEHUMEUR GUIMOND INC. Monsieur Luc Desforges de la firme Champagne Bellehumeur Guimond Inc., présente le rapport de vérification qui a été préparé suite à l examen des états financiers consolidés de la Ville pour l année Le secrétaire-trésorier le dépose et le classe sous la cote 2-2/ DEMANDE VERBALES (1 ère partie) Des questions adressées au conseil furent posées par des membres de l assistance ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 10 MARS 2015 CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2015 a été remis ou transmis par courriel à tous les conseillers ; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BÉRUBÉ, APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE GINGRAS, D adopter le procès-verbal de la séance ordinaire tel que rédigé, avec dispense de lecture ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 20 MARS 2015 CONSIDÉRANT que le procès-verbal de la séance extraordinaire du 20 mars 2015 a été remis ou transmis par courriel à tous les conseillers ; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE GINGRAS, D adopter le procès-verbal de la séance extraordinaire tel que rédigé, avec dispense de lecture. Page 2 de 11

3 DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ADJUDICATION CONTRAT COURTAGE TERRAINS DE VILLEGIATURE DU SECTEUR DE LA BAIE THOMPSON CONSIDÉRANT que, conformément à la résolution # , la Ville a procédé à un appel d offres de services sur invitation pour l obtention du % de rétribution pour un contrat de service de courtage pour la vente de terrains de villégiature dans le secteur de la Baie-Thompson ; CONSIDÉRANT que la Ville a reçu des soumissions conformément à la loi ; CONSIDÉRANT que les deux courtiers invités ont déposé leur soumission selon le tableau suivant: JOSÉE MCFADDEN, COURTIER IMMOBILIER AGRÉÉ... 4% GINETTE BEAUDRY, COURTIER IMMOBILIER AGRÉÉ... 5% CONSIDÉRANT que l analyse a démontré que la soumission de Josée McFadden, courtier immobilier agréé, n est pas conforme car un taux conditionnel a été remis en annexe ce qui n avait pas été demandé dans la soumission ;, PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE GINGRAS, APPUYÉ PAR LE CONSEILLER YVES OUELLET, QUE la Ville accorde le contrat de service de courtage pour la vente de terrains de villégiature dans le secteur de la Baie Thompson au plus bas soumissionnaire conforme, soit Ginette Beaudry, courtier immobilier agréé, pour une rétribution de 5%, tel que présenté dans sa soumission datée du 23 mars 2015 ; QUE l agent de développement soit autorisé à signer tout document relatif à cette résolution CONSTRUCTION D UN BLOC SANITAIRE ET VESTIAIRE À LA PISCINE PUBLIQUE O SPLASH SUBVENTION FONDS AGRIESPRIT CONSIDÉRANT que la demande d amélioration des services à la piscine publique O Splash est inscrite au plan d action de la politique familiale de la Ville de Témiscaming ; CONSIDÉRANT l état dégradé du bloc sanitaire et vestiaire actuels à la piscine publique O Splash ; CONSIDÉRANT que le fonds AgriEsprit de Financement Agricole Canada a pour but de mettre en valeur les collectivités rurales de moins de 150,000 habitants ; APPUYÉE PAR LE CONSEILLER STEVE RAYMOND, D appuyer le dépôt d une demande de subvention du Fonds AgriEsprit de Financement Agricole Canada pour le projet de construction d un bloc sanitaire et vestiaire à la piscine publique O Splash ; QUE l agent de développement soit autorisé à signer tout document relatif à cette résolution CONSTRUCTION D UN BLOC SANITAIRE AU PARC LETANG SUBVENTION FONDS AGRIESPRIT CONSIDÉRANT que le parc Letang est un lieu de détente privilégié des familles témiscaminoises ; CONSIDÉRANT l état dégradé du bloc sanitaire actuel du parc Letang ; CONSIDÉRANT que le fonds AgriEsprit de Financement Agricole Canada a pour but de mettre en valeur les collectivités rurales de moins de 150,000 habitants ; Page 3 de 11

4 D appuyer le dépôt d une demande de subvention du Fonds AgriEsprit de Financement Agricole Canada pour le projet de construction d un bloc sanitaire au parc Letang ; QUE l agent de développement soit autorisé à signer tout document relatif à cette résolution EXTENSION DU CENTRE SPORTIF PERMETTANT L AJOUT D UNE CHAMBRE POUR FILLES SUBVENTION FONDS AGRIESPRIT CONSIDÉRANT qu il y a une demande croissante de joueuses d hockey à la Ville de Témiscaming ; CONSIDÉRANT le manque de vestiaire pour filles à l aréna ; CONSIDÉRANT que le fonds AgriEsprit de Financement Agricole Canada a pour but de mettre en valeur les collectivités rurales de moins de 150,000 habitants ; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE GINGRAS, D appuyer le dépôt d une demande de subvention du Fonds AgriEsprit de Financement Agricole Canada pour le projet d extension du Centre sportif permettant l ajout d une chambre pour filles ; QUE l agent de développement soit autorisé à signer tout document relatif à cette résolution. JARDINS DEMANDE DE SUBVENTION EMPLOI QUÉBEC PRÉPOSÉ AU CIMETIÈRE QUE le conseil autorise l adjointe à la direction générale ou la directrice des jardins à signer tout document relatif à la subvention accordée par Emploi Québec pour l embauche d un préposé au cimetière. LOISIRS APPEL D OFFRES PLAFOND RÉFLÉCHISSANT - ARÉNA CONSIDÉRANT que la Ville prévoit inviter des fournisseurs à soumissionner pour l installation d un plafond réfléchissant à l aréna du Centre ; APPUYÉ PAR LE CONSEILLER STEVE RAYMOND, QUE le conseil autorise le directeur des loisirs à procéder par appel d offres sur invitations pour l installation d un plafond réfléchissant à l aréna du Centre ; QUE le directeur des loisirs soit autorisé à signer pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires pour donner plein effet à la présente résolution APPEL D OFFRES PEINTURE - ARÉNA CONSIDÉRANT que la Ville prévoit inviter des fournisseurs à soumissionner pour la peinture des poutres apparentes à l aréna du Centre ; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER STEVE RAYMOND, QUE le conseil autorise le directeur des loisirs à procéder par appel d offres sur invitations pour la peinture des poutres apparentes à l aréna du Centre ; Page 4 de 11

5 QUE le directeur des loisirs soit autorisé à signer pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires pour donner plein effet à la présente résolution APPEL D OFFRES LUMIÈRES - ARÉNA CONSIDÉRANT que la Ville prévoit inviter des fournisseurs à soumissionner pour le remplacement du système d éclairage à l aréna du Centre ; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE GINGRAS, QUE le conseil autorise le directeur des loisirs à procéder par appel d offres sur invitations pour le remplacement du système d éclairage à l aréna du Centre ; QUE le directeur des loisirs soit autorisé à signer pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires pour donner plein effet à la présente résolution MODIFICATION DE LA POLITIQUE ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL DU CENTRE CULTUREL ET RÉCRÉATIF CONSIDÉRANT que les employés de la piscine ont besoin d être en forme pour bien faire leurs interventions et être plus efficaces ; CONSIDÉRANT que les employés de la piscine demandent à la Ville de leur accorder gratuitement un abonnement à la salle d entraînement et aux bains libres ; DE modifier la politique administrative du personnel du Centre culturel et récréatif concernant le personnel de la piscine afin d offrir l abonnement gratuit à la salle d entraînement et aux bains libres (médaille de bronze, croix de bronze, sauveteur national, sauveteur et assistant sauveteur aquatique ou tout autre employé exerçant des fonctions similaires) DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE «FONDS CANADA POUR LA PRÉSENTATION DES ARTS » PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER STEVE RAYMOND, D autoriser le directeur des loisirs à présenter et à signer une demande d aide financière au Fonds Canada pour la présentation des arts ; D autoriser la mairesse et le directeur des loisirs à signer tout autre document relatif à la présente résolution. TRAVAUX PUBLICS APPEL D OFFRES CHENILLETTE ARTICULÉE CONSIDÉRANT que la Ville prévoit aller en appel d offres public via le site SEAO pour l achat d une chenillette articulée; PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER STEVE RAYMOND, QUE le conseil autorise le directeur des travaux publics à procéder par appel d offres public via le site SEAO pour l achat d une chenillette articulée; QUE le directeur des travaux publics soit autorisé à signer pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires pour donner plein effet à la présente résolution. Page 5 de 11

6 URBANISME DEMANDE D ACHAT DE TERRAIN INDUSTRIEL DE RÉCUPÉRATION DE MÉTAUX DANIEL HUOT INC. CONSIDÉRANT la demande de Récupération de métaux Daniel Huot Inc. à l effet d acheter la moitié du lot voisin à sa propriété, afin d y étendre sa cour d entreposage et d avoir le premier choix pour acheter l autre moitié si Matamec libère les lieux un jour; CONSIDÉRANT qu un bail de location à Matamec Explorations Inc. est présentement en cours sur la moitié résiduelle de ce lot, sur une partie mesurant 46 mètres par 57 mètres; CONSIDÉRANT que le conseil est favorable à vendre la partie de terrain demandée et d offrir le premier choix sur la partie louée par Matamec; APPUYÉ PAR LE CONSEILLER STEVE RAYMOND, D offrir à Récupération de métaux Daniel Huot Inc. d acheter la moitié du lot au prix de 6$ du mètre carré plus tous les frais de notaire et d arpentage et d autoriser la mairesse et le secrétaire-trésorier à signer tout document relatif à la présente; D offrir à Récupération de métaux Daniel Huot Inc. le premier choix, après Matamec, pour acheter la moitié résiduelle présentement louée par Matamec, aux prix et conditions que la Ville jugera opportuns à ce moment; DE conserver une servitude d utilité publique en prévision de la construction d infrastructures sur le lot , le long de la limite nord, mesurant 92,2 mètres de long par 10 mètres de large; D approuver tout plan-projet de lotissement, de signer tout plan cadastral-parcellaire en prévision de la numérotation et d autoriser la mairesse et le secrétaire-trésorier à signer tous plans et documents à venir pour ce projet; DEMANDE D EXEMPTION DE FOURNIR LES CASES DE STATIONNEMENT NÉCESSAIRES DE DÉPANNEUR DANDY AU 484 CHEMIN KIPAWA CONSIDÉRANT la demande de Marc Gauthier de Dépanneur Dandy à l effet d installer une remorque cantine et 4 tables à pique-nique sur son terrain entre le 472 et le 484 chemin Kipawa; CONSIDÉRANT qu il s agit d un usage autorisé dans cette zone en vertu du règlement de zonage présentement en vigueur mais, comme il y a agrandissement de la superficie d usage commerciale, des cases de stationnement hors rue conformes doivent être prévues; CONSIDÉRANT que, pour ce type d usage, une case de stationnement par 10 mètres carrés de superficie de l usage est nécessaire et comme Monsieur Gauthier prévoit occuper une superficie de 7.6 mètres par 7.6 mètres (25 x 25 ), il aurait besoin de fournir au moins 5 cases; CONSIDÉRANT que M. Gauthier demande l accord du conseil d être exempté de l obligation de fournir les cases nécessaires vu l absence d espace de stationnement hors rue disponible; CONSIDÉRANT que le conseil est d avis que l offre en stationnement public dans ce secteur est limité et que ces stationnements sont déjà très achalandés; CONSIDÉRANT qu ajouter cette pression sur ces stationnements publics risquerait de nuire aux activités commerciales de tout le secteur; QUE le conseil refuse la demande d exemption de fournir les cases de stationnement nécessaires au projet. Page 6 de 11

7 CONCORDANCE DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT DE LA MRC CONSIDÉRANT l entrée en vigueur du schéma d aménagement révisé de la MRC, le 15 octobre 2012 et l article 59.1 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme; APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE GINGRAS, D informer la MRC de Témiscamingue de notre intention de ne pas modifier le plan d urbanisme, le règlement de lotissement, le règlement de construction, le règlement relatif à l article 116 et le règlement sur les PIIA. Le règlement de zonage sera toutefois modifié; QU UN avis public de l adoption de cette résolution soit publié dans un journal. AVIS DE MOTION CONCORDANCE DU RÈGLEMENT DE ZONAGE #427 AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT DE LA MRC La conseillère Tanya Ladouceur donne avis de motion qu un règlement modifiant le règlement de zonage #427, concernant les distances séparatrices entre les usages, les normes de protection des rives et les normes sur les piscines sera présenté pour adoption lors d une séance ultérieure avec dispense de lecture. ADMINISTRATION APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES À PAYER ET DÉBOURSES POUR LE MOIS DE MARS 2015 D approuver la liste des comptes à payer et des déboursés pour le mois de février au montant de ,80 $, laquelle fait partie intégrante de la présente résolution et est classée sous la cote 2-2/ Je, soussigné, certifie par les présentes qu il y a des fonds disponibles par fonction au budget pour les fins pour lesquelles les dépenses citées ci-dessus ont été engagées et le paiement autorisé par le conseil. SIGNÉ à Témiscaming, ce 14 avril Maurice Paquin, secrétaire-trésorier DÉPÔT DE LA SITUATION FINANCIÈRE AU 28 FÉVRIER 2015 Le secrétaire-trésorier dépose la situation financière au 28 février MODIFICATION SIGNATAIRES BANQUE NATIONALE APPUYÉE PAR LE CONSEILLER PIERRE BÉRUBÉ, D autoriser les personnes suivantes à signer les chèques, lettres de change et autres effets bancaires auprès de la Banque Nationale: - 1 re signature : la mairesse ou le maire suppléant - 2 e signature : la secrétaire-trésorière, Sophie Lamarche ou la secrétaire, Sophie Bélanger ou le comptable, Charles Édouard France QUE cette autorisation annule et remplace toute autre autorisation précédente; DE mandater la secrétaire-trésorière à effectuer les changements auprès de la Banque Nationale et à lui transmettre une copie de cette résolution. Page 7 de 11

8 MODIFICATION SIGNATAIRES CAISSE POPULAIRE D autoriser les personnes suivantes à signer les chèques, lettres de change et autres effets bancaires auprès de la Caisse Populaire: - 1 re signature : la mairesse ou le maire suppléant - 2 e signature : la secrétaire-trésorière, Sophie Lamarche ou la secrétaire, Sophie Bélanger ou le comptable, Charles Édouard France QUE cette autorisation annule et remplace toute autre autorisation précédente, DE mandater la secrétaire-trésorière à effectuer les changements auprès de la Caisse Populaire et à lui transmettre une copie de cette résolution MODIFICATION RESPONSABLE DU COMPTE VISA DESJARDINS APPUYÉE PAR LE CONSEILLER STEVE RAYMOND, DE nommer la secrétaire-trésorière, Sophie Lamarche responsable du compte Visa Desjardins, DE mandater la secrétaire-trésorière de modifier le nom Maurice Paquin (a/s) sur les factures pour le nom de Sophie Lamarche, QUE cette autorisation annule et remplace toute autre autorisation précédente, DE mandater la secrétaire-trésorière à effectuer les changements auprès de Visa Desjardins et leur transmettre une copie de cette résolution MODIFICATION D UN TITULAIRE DE LA CARTE VISA APPUYÉE PAR LE CONSEILLER PIERRE BÉRUBÉ, DE modifier le titulaire de la carte Visa de Maurice Paquin au nom de Sophie Lamarche avec les mêmes limites et conditions ; DE mandater la directrice générale de procéder au changement ci-haut décrit et ainsi l autoriser à signer pour et au nom de la Ville de Témiscaming tout document relatif à la présente résolution NOMINATION DE REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX CAISSE DESJARDINS DU TEMISCAMINGUE COMPTE FOLIO CONSIDÉRANT le départ de M. Maurice Paquin et de Mme Lise Lefebvre, nous devrons révoquer leurs noms sur la liste des représentants au compte folio No à la Caisse Desjardins de Témiscaming; CONSIDÉRANT la révocation de ces noms, la Ville devra les remplacer par les personnes suivantes ; - Sophie Lamarche, Directrice générale - Charles-Édouard France, Comptable - Sophie Bélanger, Secrétaire QUE les autres représentants; Eric Bisson, directeur du service des loisirs, Shanon Benoit, adjointe au directeur du service des loisirs, Nancy Willison, réceptionniste au Centre et Darlene Morris, gérante de la cantine conservent leurs autorisations existantes ; QUE ceux-ci soient autorisés à changer un chèque de «petite caisse» ne dépassant pas 1, 000$; Page 8 de 11

9 QUE ceux-ci soient autorisés à déposer un chèque dans ledit compte; QUE ceux-ci soient autorisés de faire un retrait du compte de la personne morale jusqu à concurrence du montant de l effet; QUE ceux-ci puissent changer un montant en argent comptant en d autres coupures; QUE ceux-ci puissent déposer ledit montant au compte de la Ville; QUE ceux-ci puissent faire un retrait du compte de la Ville jusqu à concurrence du montant déposé dans la même transaction. D autoriser la secrétaire-trésorière de signer tous documents relatifs à la présente demande NOMINATION DE REPRÉSENTANTS SPÉCIAUX CAISSE DESJARDINS DU TEMISCAMINGUE COMPTE FOLIO CONSIDÉRANT le départ de M. Maurice Paquin et de Mme Lise Lefebvre, nous devrons révoquer leurs noms sur la liste des représentants au compte folio No à la Caisse Desjardins de Témiscaming; CONSIDÉRANT la révocation de ces noms, la Ville devra les remplacer par les personnes suivantes ; - Sophie Lamarche, Directrice générale - Charles-Édouard France, Comptable - Sophie Bélanger, Secrétaire APPUYÉE PAR LE CONSEILLER PIERRE BÉRUBÉ, QUE Eric Bisson, directeur des loisirs, et Darlene Morris, gérante de la cantine conservent leurs autorisations existantes ; QUE ceux-ci, soient autorisés à changer un chèque de «petite caisse» ne dépassant pas 15, 000$; QUE ceux-ci, soient autorisés à déposer un chèque dans ledit compte; QUE ceux-ci, soient autorisés de faire un retrait du compte de la personne morale jusqu à concurrence du montant de l effet; QUE ceux-ci, puissent changer un montant en argent comptant en d autres coupures; QUE ceux-ci, puissent déposer ledit montant au compte de la Ville; QUE ceux-ci, puissent faire un retrait du compte de la Ville jusqu à concurrence du montant déposé dans la même transaction. D autoriser la secrétaire-trésorière de signer tous documents relatifs à la présente demande NOMINATION DES RESPONSABLES DE CLICSÉQUR QUE Sophie Lamarche, directrice générale soit nommée responsable de clicséqur; QUE Lise Lefebvre et Maurice Paquin soient retirés des responsables de clicséqur; QUE la présente résolution soit transmise à clicséqur afin de les informer de cette nouvelle délégation. Page 9 de 11

10 NOMINATION DES RESPONSABLES DE REVENU QUÉBEC APPUYÉE PAR LE CONSEILLER STEVE RAYMOND, QUE Sophie Lamarche, directrice générale soit nommée responsable auprès de Revenu Québec ; QUE Maurice Paquin soit retiré des responsables de Revenu Québec ; QUE la présente résolution soit transmise à Revenu Québec afin de les informer de cette nouvelle délégation NOMINATION DES RESPONSABLES D ACCÈS D APPUYÉ PAR LE CONSEILLER STEVE RAYMOND, QUE Sophie Lamarche, directrice générale, soit nommé responsable d accès D ; QUE Maurice Paquin soit retiré des responsables d Accès D; QUE la présente résolution soit transmise à Accès D afin de les informer de cette nouvelle délégation NOMINATION DES RESPONSABLES DE L ACCÈS À L INFORMATION PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE GINGRAS, QUE Julie Loyer, adjointe à la direction générale soit nommée responsable de l Accès à l information et de la Protection des renseignements personnels; QUE toutes autres personnes soient retirées des responsables de l Accès à l information et de la Protection des renseignements personnels; QU UN avis public soit publié selon l article 345 de la Loi sur les cités et villes; QUE la présente résolution soit transmise à la Commission d accès à l information afin de les informer de cette nouvelle délégation NOMINATION DIRECTEUR GÉNÉRAL ET DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT (LCV 112) APPUYÉE PAR LE CONSEILLER PIERRE BÉRUBÉ, QUE conformément à l article 112 de la loi sur les Cités et Villes, de nommer Sophie Lamarche, à titre de directrice générale ainsi que Julie Loyer, à titre de directrice générale adjointe (adjointe à la direction générale selon la description de fonction à la Ville de Témiscaming.) NOMINATION SECRÉTAIRE-TRÉSORIER ET ASSISTANT SECRÉTAIRE-TRÉSORIER (LCV 107) QUE conformément à l article 107 de la loi sur les Cités et Villes : DE nommer Sophie Lamarche à titre de secrétaire-trésorière pour remplir les rôles de greffière et de trésorière DE nommer Julie Loyer à titre d assistante secrétaire-trésorière, afin de remplir les charges d assistante greffière et d assistante trésorière. Page 10 de 11

11 NOMINATION MAIRE SUPPLÉANT POUR MAI, JUIN ET JUILLET 2015 PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BÉRUBÉ, DE nommer le conseiller Steve Raymond à titre de maire suppléant pour les mois de mai, juin et juillet PROCLAMATION DE LA SEMAINE NATIONALE DE LA SANTÉ MENTALE CONSIDÉRANT que l Association canadienne pour la santé mentale Québec tiendra la semaine nationale de la santé mentale du 4 au 10 mai 2015 ; CONSIDÉRANT que la Ville de Témiscaming encourage ses citoyens et citoyennes ainsi que toutes les entreprises, organisations et institutions à reconnaître les bénéfices «de la pause» pour prendre soin de sa santé mentale ; PAR CONSÉQUENT, il est QUE le conseil de la Ville de Témiscaming appuie l Association canadienne pour la santé mentale Québec et déclare, par la présente, la semaine du 4 au 10 mai 2015, la semaine Nationale de la santé mentale MODIFICATION DE L ORGANIGRAMME PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE BÉRUBÉ, APPUYÉ PAR LE CONSEILLER PIERRE GINGRAS, D adopter l organigramme de la Ville de Témiscaming tel que présenté et classé sous la cote 3-2/ NOMINATION D UN MEMBRE AU CA DE LA CORPORATION PASSE DU LONG-SAULT PROPOSÉ PAR LE CONSEILLER STEVE RAYMOND, QUE Charles-Édouard France, comptable pour la Ville de Témiscaming soit nommé à titre de membre et représentant de la Ville sur le conseil d administration de la Corporation Passe du Long-Sault en remplacement de Maurice Paquin. VARIA RAPPORT DES COMITÉS DEMANDES VERBALES (2 e partie) Des questions adressées au conseil furent posées par des membres de l assistance. LEVÉE DE LA SÉANCE L ordre du jour est épuisé, la séance est levée, il est 20h43. Nicole Rochon, mairesse Sophie Lamarche, secrétaire-trésorière Page 11 de 11

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