Voici les textes des fichiers associés au bulletin CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions."

Transcription

1 Voici les textes des fichiers associés au bulletin CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.

2 INSTITUT DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS Section du Québec La Section du Québec de l Institut des administrateurs de sociétés est heureuse de vous convier à la soirée de lancement de ses activités pour la saison Le jeudi 29 septembre 2005 à 17 h 30 au Club St-Denis au 257 rue Sherbrooke Est à Montréal L élément clé de cette soirée sera sans contredit la table ronde réunissant madame Guylaine Saucier, administratrice de compagnies, ainsi que messieurs Luc Beauregard, président du conseil et chef de la direction, Cabinet de relations publiques NATIONAL, Robert Després, administrateur de compagnies, Robert Normand, administrateur de compagnies et Domenic Pilla, vice-président exécutif, McKesson Canada. Le président de la section du Québec de l IAS, Me Claude Fontaine agira comme modérateur. La table ronde portera sur «Le comportement à adopter lors de situations difficiles et en matière de gestion de crise». La discussion promet d être des plus intéressantes puisqu elle regroupera des personnes qui ont de l expérience à titre de gestionnaire, d administrateur ou de conseiller et qui ont vécu des situations de crise. Après la table ronde, nous vous convions à un cocktail et à un dîner durant lesquels vous pourrez poursuivre la discussion avec les autres participants. Veuillez remplir le formulaire d inscription ci-joint et le retourner par courriel à l attention de madame Ginette Boudreau, ginette.boudreau@cica.ca ou par télécopieur au (514) ; si vous ne payez pas par VISA, veuillez faire suivre votre formulaire par la poste avec le paiement approprié avant le 22 septembre Nous joignons également un formulaire d adhésion à l IAS pour ceux qui ne sont pas déjà membre. En plus des divers avantages reliés au fait d être membre de l IAS, vous pourrez aussi bénéficier de la tarification spéciale accordée aux membres pour l événement décrit ci-dessus en faisant parvenir votre formulaire d adhésion à l IAS en même temps que le formulaire d inscription. Nous profitons également de l occasion pour vous inviter à obtenir plus de renseignements sur le programme de formation des administrateurs offert à Montréal, par l École supérieure de régie d entreprise de l IAS, dont une nouvelle session débute le 11 novembre prochain, en visitant le site sous l onglet «Governance College» (cliquer sur «Français»). N.B. Puisque l événement est ouvert à tous, n hésitez pas à faire parvenir cette invitation à vos collègues, clients et amis.

3 INSTITUT DES ADMINISTRATEURS DE SOCIÉTÉS Section du Québec LE COMPORTEMENT À ADOPTER LORS DE SITUATIONS DIFFICILES ET EN MATIÈRE DE GESTION DE CRISE Le jeudi 29 septembre 2005 Club St-Denis 257 rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec) Inscription : 17h 15 à 17 h 30 Table ronde : 17 h 30 à 18 h 45 Cocktail : 18 h 45 à 19 h 30 Dîner : 19 h 30 Participants à la table ronde : Modérateur : Madame Guylaine Saucier Monsieur Luc Beauregard Monsieur Robert Després Monsieur Robert Normand Monsieur Domenic Pilla Me Claude Fontaine, c.r. Nombre Prix (taxes et service compris) Membre(s) 100 $ Table(s) de 8 personnes 800 $ Non-membre(s) 125 $ Table(s) de 8 personnes $ Total Nom : Société : Titre : Courriel : Téléphone : Restrictions alimentaires : o Paiement par chèque libellé à l ordre de l Institut des administrateurs de sociétés (mis à la poste aujourd hui) o Paiement par carte de crédit (VISA seulement) Carte : VISA No : Exp : Signature : Institut des administrateurs de sociétés Section du Québec a/s Madame Ginette Boudreau L'Institut Canadien des Comptables Agréés 17 e étage - 680, rue Sherbrooke Ouest Montréal (Québec) H3A 2S3 ginette.boudreau@cica.ca Tél. : (514) Téléc. : (514)

4 PRÉSENTE DROIT DES AFFAIRES ET GESTION D ENTREPRISE Risques et Responsabilités Actionnaires Administrateurs Dirigeants SOUS LA COPRÉSIDENCE DE M e Mason Poplaw McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l, s.r.l. M e Yvon Martineau principal Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. PRÉSENTATION SPÉCIALE Jean St-Gelais Président Autorité des marchés financiers Les 28 et 29 novembre 2005 Hôtel Omni Mont-Royal, Montréal Insight vous invite à participer à cette toute nouvelle conférence sur le droit des affaires et la gestion d entreprise. Cet événement vous permettra de développer des outils nécessaires afin de vous prémunir contre les risques et responsabilités inhérents à la gestion d entreprise d aujourd hui. Règles de gouvernance : le balancier est-il allé trop loin? M e Hubert T. Lacroix Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. Éric Bergeron, Adm.A., CA Ordre des administrateurs agréés du Québec Raymond Chabot Grant Thornton Alain Dugal, CA PricewaterhouseCoopers s.r.l. Walter Moschella, CA Samson Bélair Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. Don P. Povilaitis Standard and Poor's Panels de discussion à ne pas manquer! Les actionnaires en demande : l exercice effréné de leurs droits porte-t-il atteinte à une bonne gestion de l entreprise? M e Yvon Martineau Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. M e Benoit Lapointe Belleau Lapointe s.e.n.c. M e Paul Martel Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Yves Michaud Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires ( MÉDAC) AVEC LA COLLABORATION DE Inscrivez-vous dès maintenant! Par téléphone : Par télécopieur : ou par Internet :

5 Chers collègues, Tant le rôle et les responsabilités des administrateurs et dirigeants ont évolué au cours des dernières années. C est avec plaisir que nous vous convions à cette conférence d Insight en matière de droit des affaires et de gestion d entreprise. QUI DEVRAIENT Y ASSISTER Assureurs Avocats pratiquant en droit des affaires et corporatif Chefs et conseillers financiers Conseillers juridiques d entreprise Gestionnaires de risques Investisseurs et actionnaires Membres de conseils d administration Propriétaires et dirigeants d entreprise Représentants d institutions financières Notre programme a été conçu afin de vous présenter d une part les risques et responsabilités que peuvent encourir les gestionnaires et administrateurs, et d autre part vous soumettre des solutions efficaces afin de vous y prémunir. Nos experts sauront répondre à vos questions, notamment : Poursuites contre les administrateurs et dirigeants : où en sommes-nous? Assurance-responsabilité des administrateurs et des dirigeants : que retrouve-t-on sur le marché? Règles de gouvernance : le balancier est-il allé trop loin? Gestionnaires de risques : remède aux risques technologiques? Recours collectifs des actionnaires contre les sociétés et leurs administrateurs : est-ce une industrie en devenir? Les actionnaires se posent des questions : les gestionnaires sont-ils trop rémunérés? Les actionnaires en demande : l exercice effréné de leurs droits porte-t-il atteinte a une bonne gestion de l entreprise? L Autorité des marchés financiers dans l'encadrement des obligations d'information continue des émetteurs : quel est son rôle? La documentation, préparée spécialement pour vous par les conférenciers, vous sera remise lors de la conférence et se révélera un précieux outil de référence une fois notre rencontre terminée. Au plaisir de vous rencontrer à cet événement dont le programme se doit d intéresser tout professionnel oeuvrant dans le domaine de la gestion d entreprise tant au niveau administratif que juridique. Ne manquez pas cette occasion unique de venir parfaire vos connaissances! Salutations cordiales, M e Mason Poplaw McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l, s.r.l. M e Yvon Martineau principal Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Les personnes assistant à la conférence recevront les textes des présentations, documents qui constitueront une source de référence utile. POSSIBILITÉ DE COMMANDITE Si vous êtes intéressé à exposer les produits de votre entreprise à un public hautement ciblé ou pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à communiquer avec Daniel Moskowitz par téléphone au , poste 110, ou par courriel : dmoskowitz@insightinfo.com Les frais engagés pour participer à cette conférence, tels que le coût d inscription, le salaire de l employé, les frais de déplacement et d hébergement, sont des dépenses de formation admissibles en vertu de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d œuvre, L.R.Q., c. D-7.1.

6 LUNDI LE 28 NOVEMBRE h00 Inscription et déjeuner 8h45 Mot d ouverture d Insight Information 8h50 Allocution d ouverture du coprésident 9h00 M e Mason Poplaw McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l, s.r.l. Les poursuites contre les administrateurs et dirigeants : où en sommes-nous? M e Mason Poplaw McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l, s.r.l. M e James Woods Woods & s L'évolution législative et jurisprudentielle concernant la responsabilité des administrateurs et dirigeants d'entreprises tend à accroître cette responsabilité par un encadrement de plus en plus rigide. Cette évolution se coordonne avec l'effet de la mondialisation des marchés, qui a entraîné des scandales économiques et sociaux dévastateurs que les gouvernements ont du mal à contrôler, leur pouvoir étant restreint par les frontières. Les enjeux sociaux gagnent tous les jours de l'importance et les outils juridiques disponibles ne font pas toujours le poids face au pouvoir des corporations. Nous pouvons nous attendre, dans un avenir proche, à une multiplication des poursuites à l'encontre des administrateurs et dirigeants d'entreprises, et à une évolution encore plus rigide du droit en la matière. L'évolution législative récente en matière de responsabilité des administrateurs et dirigeants d'entreprises L'évolution et la tendance jurisprudentielle en matière de responsabilité des administrateurs et dirigeants d'entreprises L'analyse de cette évolution : vers une responsabilisation des entreprises et de leurs âmes dirigeantes Les enjeux sociaux de cette responsabilisation et la réaction internationale Les changements juridiques à venir en matière de responsabilité des administrateurs et dirigeants d'entreprises La réaction des administrateurs et dirigeants, et son impact sur la philosophie moderne de l'entreprise Les risques à l approche d une situation d insolvabilité 10h00 Pause-café 10h15 Les moyens préventifs en matière de conflits entre actionnaires pour une société fermée M e Patrice Vachon Heenan Blaikie s.r.l. Le principal outil contractuel pour prévenir et régler un différend entre actionnaires : La convention entre actionnaires : - L inventaire des clauses disponibles - L analyse des différentes clauses - Le choix judicieux d une clause appropriée selon les circonstances - La rédaction des clauses particulières (base-ball et Shot-gun) - La protection d un actionnaire minoritaire - Les exemples et modèles de clauses types 11h15 Développements récents du droit des actionnaires assujettis à la Loi des compagnies du Québec M e Guy Paquette Paquette Gadler inc. Développements récents du droit des actionnaires Création d un recours en oppression pour les actionnaires du Québec Élargissement de la notion d attentes raisonnables Décisions jurisprudentielles récentes L avocat et les conflits entre actionnaires québécois L actionnaire québécois et le pouvoir d intervention de la Cour d appel du Québec L actionnaire québécois et les dommages-intérêts punitifs L actionnaire québécois et l incitation au bris de contrat L actionnaire québécois et le droit de vote L actionnaire québécois et les honoraires d avocats 12h15 Dîner 13h45 Les moyens de prévention et de défense des administrateurs et dirigeants contre les poursuites M e Michel Décary Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. Cette présentation traitera des moyens de prévention et de défense des administrateurs et dirigeants contre les poursuites. 14h45 Pause-rafraîchissements Inscrivez-vous dès maintenant! Par téléphone : Par télécopieur : ou par Internet :

7 15h00 L'assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants de sociétés commerciales M e Hélène Lefebvre e principale Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l. M e France Lemelin, LL.B., FPAA Directrice de responsabilité professionnelle - administrateurs et dirigeants AXA Assurances Inc. Confrontés de plus en plus souvent à des situations litigieuses, les administrateurs et dirigeants doivent se prémunir contre les risques de responsabilité civile ou statutaire voire même de poursuites à caractère réglementaire ou pénal. Nous explorerons au cours de notre présentation plusieurs facettes de l'assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants d'entreprises commerciales dont les suivantes: Les particularités des contrats d'assurance sur base de réclamations présentées La portée de la garantie d'assurance offerte aux administrateurs et dirigeants L'indemnisation des administrateurs et dirigeants par la société L'individualité de la garantie Les principales exclusions : malhonnêteté, assuré c. assuré, transactions d'initiés, profit personnel, dommages corporels, choc émotif, etc. Les conséquences de la faillite de la société sur la garantie d'assurance L'allocation des frais de défense La garantie subséquente Nous jetterons également un regard sur les autres garanties généralement disponibles aux administrateurs et dirigeants, soit les garanties pour la responsabilité en matière de pratique d'emploi, les transactions sur valeurs mobilières et le directorat extérieur. 16h00 Rôle de l Autorité des marchés financiers dans l'encadrement des obligations d'information continue des émetteurs Josée Deslauriers Directrice - Marché des capitaux Autorité des marchés financiers M e Ève Poirier Chef du Service du financement des sociétés Autorité des marchés financiers Survol de la réglementation en vigueur Présentation du rapport d'activités du programme d'examen de l'information continue 17h00 Ajournement MARDI LE 29 NOVEMBRE h15 8h50 9h00 Déjeuner Allocution d ouverture du coprésident M e Yvon Martineau principal Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Recours collectifs des actionnaires contre les sociétés et leurs administrateurs : une industrie en devenir? M e Claude Marseille Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. L'expérience américaine L'expérience canadienne Le point de vue québécois Les récents développements en matière de recours collectifs au Québec et leur influence sur les recours d'actionnaires Le recours collectif est-il requis en cette matière? 10h00 Pause-café 10h15 Les actions à droit de vote multiple : leur raison d être et certains aspects de gouvernance qui leurs sont propres PRÉSENTATION SPÉCIALE Robert Parizeau Président du conseil d administration Gaz Métro, Aon Parizeau Inc. et l Institut de recherches cliniques de Montréal Administrateur Assurance-Vie Banque Nationale compagnie d assurance-vie, Groupe Canam Inc., Power Corporation, Scor Compagnie de Réassurance du Canada, Van Houtte Inc., Fondation Lionel-Groulx et Musée national des beaux-arts du Québec 11h15 Règles de gouvernance : le balancier est-il allé trop loin? Modérateur M e Hubert T. Lacroix Conseiller spécial Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l. Éric Bergeron, Adm.A., CA Président Ordre des administrateurs agréés du Québec Raymond Chabot Grant Thornton

8 PANEL DE DISCUSSION Alain Dugal, CA Services de vérification et de certification PricewaterhouseCoopers s.r.l. Walter Moschella délégué Risques d'entreprise Samson Bélair Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. Don P. Povilaitis Director Corporate Ratings Standard and Poor's L'incidence de la réforme des marchés sur la gouvernance (SOX et l'équivalent canadien) Un manque/pénurie de lois et de règles Les forces du marché Les indicateurs/caractéristiques Les critères employés L'effet sur les quotes de crédit 12h30 Dîner 13h15 Allocution du dîner Jean St-Gelais Président Autorité des marchés financiers 13h45 Gestionnaires de risques : remède aux risques technologiques? Marcel Labelle, CA, CMA, CISA, CISSP Services en sécurité de l'information Samson Bélair/ Deloitte & Touche s.e.n.c.r.l. Complexité croissante des technologies Principaux risques technologiques Comment adresser les risques technologiques Comment adresser les risques reliés aux partenaires 14h30 Pause-rafraîchissements 14h45 Les actionnaires se posent des questions : les gestionnaires sont-ils trop rémunérés? Audrey O Connell Conseillère principale Mercer, Consultation en ressources humaines Les éléments de la rémunération des gestionnaires (salaire, régime d'intéressements à court terme, régime d'intéressement à long terme, régime de retraite, indemnité de départ, privilèges additionnels ) Une courte synthèse des préoccupations actuelles (par exemple, les nouvelles tendances dans les clauses contractuelles) L'encadrement offert par les politiques et lignes directrices La rémunération au rendement 15h45 Les actionnaires en demande : l exercice effréné de leurs droits porte-t-il atteinte à une bonne gestion de l entreprise? PANEL DE DISCUSSION Modérateur M e Yvon Martineau principal Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. M e Benoit Lapointe Belleau Lapointe s.e.n.c. M e Paul Martel Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Yves Michaud Président Mouvement d'éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) Les tribunaux deviennent-ils trop ouverts aux poursuites des actionnaires? Les règles de la transparence aident-elles trop les concurrents? L actionnaire gêne-t-il trop l exercice du jugement d affaires des administrateurs? Le surplus d information donne-t-il trop d ouverture à des recours indus? 17h00 Clôture de la conférence CONFÉRENCES À VENIR LE CONGÉDIEMENT AU QUÉBEC Les 19 et 20 septembre 2005 Montréal LES RÉGIMES DE RETRAITE Les 16 et 17 novembre 2005 Montréal ASSURANCES ET RESPONSABILITÉ CIVILE Les 7 et 8 décembre 2005 Montréal GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN ENTREPRISE Les 7 et 8 décembre 2005 Montréal

9 OUI! Je désire inscrire la (les) personne(s) suivante(s) : PRÉSENTE VOTRE CODE DE PRIORITÉ : M. M me M e Nom : 879-PDF DROIT DES AFFAIRES ET GESTION D ENTREPRISE Risques et Responsabilités Actionnaires Administrateurs Dirigeants Les 28 et 29 novembre 2005 Hôtel Omni Mont-Royal, Montréal Poste : Compagnie : Adresse : Ville : Province : Code postal : Téléphone : ( ) Télécopieur : ( ) Courriel : Type d entreprise : N bre d employés : Vous pourriez recevoir par la poste, téléphone, télécopieur ou courriel des renseignements portant sur des produits ou services offerts par Insight Information ou des tierces parties avec qui nous sommes en partenariat. Si vous ne voulez pas recevoir de tels renseignements provenant d Insight Information ou ces tierces parties, veuillez nous informer par courriel à privacy@insightinfo.com ou par téléphone au x173 et nous ferons les démarches nécessaires pour répondre à votre demande. Nous procédons à des campagnes d envois postaux. Il se pourrait donc que vous receviez une autre copie de ce document auquel cas, profitez-en pour passer le mot à un collègue intéressé! Code de la conférence : CFC05879 Après la conférence, obtenez accès sur le web aux présentations des conférenciers grâce à Valeur ajoutée à votre inscription : pour seulement 100 $ de plus, ayez accès à la version électronique des présentations en plus d assister à la conférence. Pour plus d information, contactez notre service à la clientèle. 1. Téléphone : Télécopieur : I Poste : u Insight Information, 214 rue King Ouest, Bureau 300, Toronto (Ontario) M5H 3S6 4. Courriel :! order@insightinfo.com 5. Internet : U RÉSERVATION DES CHAMBRES D HÔTEL Si vous désirez réserver une chambre pour la nuit, veuillez communiquer avec l Hôtel Omni Mont-Royal à Montréal en téléphonant au (514) ou par télécopieur au (514) L hôtel est situé au 1050, rue Sherbrooke Ouest, Montréal (Québec). ANNULATION Vous serez remboursé si vous nous faites parvenir votre annulation par écrit avant le 7 novembre Nous déduirons toutefois une somme de 200 $ pour les frais administratifs +14,00 $ (TPS de 7%) et 16,05 $ (TVQ de 7.5%) pour un montant total de 230,05 $. Si vous n avez pas réglé les frais d inscriptions et que vous désirez annuler, vous serez responsable des frais d annulation de 200 $ + 14,00 $ + 16,05 $ pour un montant total de 230,05 $. Veuillez noter que si vous vous inscrivez pour la conférence et que vous ne pouvez y assister, vous serez responsable du montant total des frais d inscription, à moins que vous n annuliez avant la période mentionnée ci-dessus. Si vous vous inscrivez après le 7 novembre 2005, votre inscription sera considérée comme finale. Bien qu il n y ait pas de remboursement après cette date, la substitution de personne est possible en tout temps. FORMULAIRE D INSCRIPTION FRAIS D INSCRIPTION : (Incluant les présentations de la conférence, les dîners, les pauses-café et la documentation) Veuillez cocher votre choix : Offre spéciale : 1495,00 $ + TPS (104,65 $) + TVQ (119,97 $) = 1719,62 $ (inscrivez-vous et payez avant le 23 septembre 2005) Conférence : 1595,00 $ + TPS (111,65 $) + TVQ (128,00 $) = 1834,65 $ Rabais de 10% sur le prix régulier pour les membres de OAAQ (ADMA) 100,00 $ + TPS (7,00 $) = 107,00 $ Inscrivez-vous à la conférence et ayez accès à la version électronique des présentations Paiement inclus Paiement à venir (TPS # RT0001) (TVQ # TQ0001) Porter à mon compte VISA AMEX MC Numéro de carte : Date d expiration : Nom sur la carte : Signature : Date : NOTE : Le paiement total est requis avant la date de la conférence. Les chèques doivent être faits à l ordre de Insight Information. OFFRE SPÉCIALE : Admission gratuite à la conférence! Toute compagnie qui inscrit trois personnes en même temps aura droit à une quatrième inscription gratuite. Pour bénéficier de cette offre, le paiement doit être fait en un seul versement. INSIGHT se réserve le droit de modifier la date, l endroit ou le contenu de ses programmes sans préavis et n assume aucune responsabilité pour ces modifications éventuelles Insight Information

10 Le jeudi 15 septembre 2005 Club de golf Green Valley, Mirabel Président d'honneur : Gaston Morzadec, Résidence Les Marronniers TOURNOIDEGOLF Déjeuner et souper inclus Boite à lunch dans les voiturettes Prix de présence et nombreux cadeaux en tirage Jeux sur le terrain Champs de pratique Conseils de pros sur le terrain Prix: 650 $ / quatuor (plus taxes) 175 $ / billet (plus taxes) Départ simultané: 11 h Formule: Vegas à 4 Une partie des profits iront pour la Maison des soins palliatifs de Laval * un nouveau concept de réseautage sera mis sur place! Pour plus de renseignements, communiquez au (514) Nom : Prénom : Raison sociale : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone : Télécopieur : Courriel : Faites parvenir votre formulaire d inscription par télécopieur au (450) ou par la poste, avec votre paiement, à l adresse : Les CA de Laval, Laurentides, Lanaudière, 429, chemin Adolphe Chapleau, C. P , Bois-des-Filion, QC J6Z 4N9

11

12 Les Comptables agréés de Montréal vous invitent à un Déjeuner-conférence NOUVEAUTÉ 2005 PRÉSENTATION DU PROGRAMME DE FORMATION CONTINUE NOUVEAUTÉS EN PRÉSENTATION DE L INFORMATION FINANCIÈRE Daniel Benard, CA, directeur de la formation continue à l OCAQ, fera un bref survol des nouveautés et des différents cours qui composent le programme de formation continue Par la suite, André Mignault, CA, associé au cabinet Robichaud Mignault, CA-SENC, vous entretiendra des dernières nouveautés concernant les normes en comptabilité et en certification. [Conférenciers invités] Daniel Benard, CA Directeur, Formation continue Ordre des comptables agréés du Québec André Mignault, CA, Robichaud Mignault, CA-SENC Supermentor, Comptabilité et présentation de l information financière - Certification Ordre des comptables agréés du Québec DATE 21 septembre 2005 LIEU Hyatt Regency Montréal 1255, rue Jeanne-Mance, Montréal [Le salon Argenteuil est situé au niveau 5] HEURE 7 h 30 à 9 h maximum 80 personnes Veuillez répondre avant le 19 septembre 2005 Formulaire d inscription Nom Prénom Raison sociale Adresse Ville Code postal Courriel Téléphone Télécopieur Membres : 45 $ X [ ] = Table de 8 personnes : 45 $ X [ 8 ] = 360 $ Non-membres : 55 $ X [ ] = Table de 8 personnes : 55 $ X [ 8 ] = 440 $ Reçu : OUI NON Chèque Visa MasterCard N o de la carte : Date d expiration : Signature : Pour tout renseignement supplémentaire : LAURENT MORISSET : (514) À SURVEILLER La nouvelle programmation des CA de Montréal s en vient! TPS : R / TVQ : Inscription Faire parvenir ce formulaire par télécopieur au (514) a/s Comptables agréés de Montréal Payable à l avance à Comptables agréés de Montréal, 15, boul. Montcalm Nord, C.P , Candiac (Québec), J5R 5X3 N.B. : Pour toute annulation moins de 48 heures avant l événement, il n y aura aucun remboursement.

13 Professeur au Département de communication de l'université d Ottawa, Luc Dupont est un spécialiste de toutes les questions touchant la publicité, le marketing et l'image. Il est l'auteur de quatre ouvrages sur la publicité qui ont été traduits en anglais, en espagnol et en coréen : 1001 trucs publicitaires, 500 images clés pour réussir vos publicités, Quel média choisir pour votre publicité et Les enseignes au Québec. Monsieur Dupont donne chaque année de nombreuses entrevues dans les médias. Il prononce aussi un grand nombre de conférences et donne des formations sur la publicité et le marketing. Nom : Prénom : Raison sociale : Adresse : Ville : Code postal : Téléphone : Télécopieur : Courriel :

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Pas de vacances pour les voleurs Depuis plusieurs

Plus en détail

PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ AU QUÉBEC

PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ AU QUÉBEC PRÉSENTE Deuxième édition PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ AU QUÉBEC Enjeux légaux Montages financiers Aspects fiscaux et pratiques SOUS LA COPRÉSIDENCE DE Vice-Président, Service consultatifs transactionnels,

Plus en détail

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Nouvelle Montréal, le 14 septembre 2004 Toujours

Plus en détail

FORUM SUR LA RÉGIE D ENTREPRISE ET LA DÉNONCIATION

FORUM SUR LA RÉGIE D ENTREPRISE ET LA DÉNONCIATION PRÉSENTE FORUM SUR LA RÉGIE D ENTREPRISE ET LA DÉNONCIATION Nouveaux enjeux et responsabilités des administrateurs et dirigeants SOUS LA PRÉSIDENCE DE Les 24 et 25 novembre 2004 Hôtel Inter-Continental

Plus en détail

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions.

Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Voici les textes des fichiers associés au bulletin inf@ CA de cette semaine. Notez que vous retrouverez dans ces textes les nouvelles de toutes les régions. Nouvelle Montréal, le 3 février 2004 Gala de

Plus en détail

www.institutcanadien.com/faillite Les 30 septembre et 1 er octobre 2014 Hôtel Hyatt Regency Montréal

www.institutcanadien.com/faillite Les 30 septembre et 1 er octobre 2014 Hôtel Hyatt Regency Montréal Les 30 septembre et 1 er octobre 2014 Hôtel Hyatt Regency Montréal CPA Québec - ÉCONOMISEZ 200 $ Voir la page 6 pour plus de détails. L Institut Canadien fera reconnaître conférence par le Barreau du Québec

Plus en détail

25 mars 2014 Hôtel Hyatt Regency, Montréal. Faire des choix stratégiques à l ère du numérique. www.lesaffaires.com/evenements/dirigeantsti

25 mars 2014 Hôtel Hyatt Regency, Montréal. Faire des choix stratégiques à l ère du numérique. www.lesaffaires.com/evenements/dirigeantsti Présenté par : Forum Big Data BYOD Infonuagique Faire des choix stratégiques à l ère du numérique En partenariat avec : 25 mars 2014 Hôtel Hyatt Regency, Montréal Forum Big Data BYOD Infonuagique 25 mars

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Sommaire. Document fax 1. Document e-mail 2. Exemple fax #1 3. Exemple fax #2 4. Exemple e-mail #1 5. Exemple e-mail #2 6.

Sommaire. Document fax 1. Document e-mail 2. Exemple fax #1 3. Exemple fax #2 4. Exemple e-mail #1 5. Exemple e-mail #2 6. Sommaire Document fax 1 Document e-mail 2 Exemple fax #1 3 Exemple fax #2 4 Exemple e-mail #1 5 Exemple e-mail #2 6 Témoignages 7 Formation préparatoire Certification NPDP (New Product Development Professional)

Plus en détail

Renseignements destinés aux parraineurs et aux exposants

Renseignements destinés aux parraineurs et aux exposants Renseignements destinés aux parraineurs et aux exposants Le Symposium canadien sur la biosécurité 2008 offre une occasion aux membres d entreprises et d autres organismes qui œuvrent dans le milieu de

Plus en détail

CENTRE DES CONGRÈS TREMBLANT www.cdctremblant.com PROGRAMME PRÉLIMINAIRE EXPÉRIENCE CLIENT : LES DÉBUTANTS DANS LA MIRE

CENTRE DES CONGRÈS TREMBLANT www.cdctremblant.com PROGRAMME PRÉLIMINAIRE EXPÉRIENCE CLIENT : LES DÉBUTANTS DANS LA MIRE CONFÉRENCE ANNUELLE ET SALON COMMERCIAL DES STATIONS DE SKI DU QUÉBEC 31 MAI au 2 JUIN 2011 CENTRE DES CONGRÈS TREMBLANT www.cdctremblant.com Photo : ASSQ / Mathieu Dupuis (2011) PROGRAMME PRÉLIMINAIRE

Plus en détail

FINANCEMENT. L Association des archivistes du Québec

FINANCEMENT. L Association des archivistes du Québec L Association des archivistes du Québec Créée en 1967, l Association des archivistes du Québec (AAQ) regroupe les personnes qui oeuvrent au sein des organismes publics et privés afin d assurer une saine

Plus en détail

La transaction d une vie, ça se planifie

La transaction d une vie, ça se planifie Un événement présenté par : 2 e édition La transaction d une vie, ça se planifie 21 septembre 2011 Hôtel Hyatt Regency, Montréal UN RENDEZ-VOUS ANNUEL POUR LES FONDATEURS ET LES DIRIGEANTS DE PME Vous

Plus en détail

VEUILLEZ RETOURNER LE FORMULAIRE AVANT LE 24 MAI 2013

VEUILLEZ RETOURNER LE FORMULAIRE AVANT LE 24 MAI 2013 MARDI, 4 JUIN 2013 CLUB DE GOLF LES QUATRE DOMAINES 18400 Chemin Notre-Dame, Mirabel Cyclo - GOLF VEUILLEZ RETOURNER LE FORMULAIRE AVANT LE 24 MAI 2013 HORAIRE DE LA JOURNÉE : 8h30 Brunch 16h00 Cocktail

Plus en détail

ÉVÉNEMENT-BÉNÉFICE 2010 PROGRAMME DE PARTENARIAT

ÉVÉNEMENT-BÉNÉFICE 2010 PROGRAMME DE PARTENARIAT ÉVÉNEMENT-BÉNÉFICE 2010 PROGRAMME DE PARTENARIAT UN COUP DE CŒUR POUR VOUS, UN COUP DE POUCE POUR ELLES! «Longtemps, elles ont erré cachées sous le voile de la misère et de la détresse. Grâce à Logis RoseVirginie

Plus en détail

PROGRAMME. Les 28, 29 et 30 mars 2012. Hôtel PUR - Québec

PROGRAMME. Les 28, 29 et 30 mars 2012. Hôtel PUR - Québec PROGRAMME Les 28, 29 et 30 mars 2012 Hôtel PUR - Québec MOT DE BIENVENUE Chères collègues, Chers collègues, Les membres du conseil de la Commission professionnelle des technologies de l information sont

Plus en détail

AMÉLIOREZ VOS HABILETÉS DE GESTION!

AMÉLIOREZ VOS HABILETÉS DE GESTION! AMÉLIOREZ VOS HABILETÉS DE GESTION! DES ATELIERS DE PERFECTIONNEMENT QUI CONTRIBUERONT À VOTRE RÉUSSITE : - Gestion des coûts de nourriture et boissons - Mobilisation d une équipe au quotidien - Gestion

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

Les 29 et 30 octobre 2012 Hôtel InterContinental Montréal. L Institut Canadien fera reconnaître cette conférence par le Barreau du Québec

Les 29 et 30 octobre 2012 Hôtel InterContinental Montréal. L Institut Canadien fera reconnaître cette conférence par le Barreau du Québec Les 29 et 30 octobre 2012 Hôtel InterContinental Montréal L Institut Canadien fera reconnaître cette conférence par le Barreau du Québec Clients et contacts de Raymond Chabot Grant Thornton: Économisez

Plus en détail

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa.

Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. Le consommateur est invité à participer au concours «Votre tournoi de golf pour 12 personnes» par une publicité imprimée dans le magazine Golf & Spa. 1. Durée du concours Le concours «Votre tournoi de

Plus en détail

CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE

CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE Les 28 et 29 novembre 2012 Hôtel InterContinental Montréal Clients et contacts de Norton Rose : Économisez 200$* CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE pour les services financiers Gérez les coûts et les sanctions en

Plus en détail

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec

Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec bulletin Canadien Date 2014-06-05 Destinataires Référence Tous les intéressés qui effectuent des opérations d assurance RC professionnelle (secteur des services financiers) au Québec RE-14-008 Objet Pièce

Plus en détail

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288

OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 OUVERTURE DE COMPTE À REMPLIR ET FAIRE PARVENIR AU SIÈGE SOCIAL DE PRO ENERGY COURRIEL : INFO@PRO-ENERGY.CA FAX : 819-893-2288 MODÈLES D AFFAIRES EN BREF OPTION 1 - CLINIQUE MINCEUR LICENCIÉE PROGRAMME

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Bulletin Fiscalité Mars 2009 Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l. Ontario : Élimination de la taxe de vente provinciale à compter du 1 er juillet 2010 et harmonisation avec la TPS fédérale Ottawa

Plus en détail

Les activités de réseautage Apéro RH de l Ordre Apéro do Noël Tournoi de golf de la Montérégie. Partenariats commerciaux et publicité 2013-2014 - 1

Les activités de réseautage Apéro RH de l Ordre Apéro do Noël Tournoi de golf de la Montérégie. Partenariats commerciaux et publicité 2013-2014 - 1 Partenariats commerciaux et publicité 2013-2014 Les activités de réseautage Apéro RH de l Ordre Apéro do Noël Tournoi de golf de la Montérégie Partenariats commerciaux et publicité 2013-2014 - 1 Table

Plus en détail

Les 26 et 27 janvier 2011 Hôtel Hyatt Regency Montréal. & Sûretés

Les 26 et 27 janvier 2011 Hôtel Hyatt Regency Montréal. & Sûretés Les 26 et 27 janvier 2011 Hôtel Hyatt Regency Montréal 8 ième édition L Institut Canadien fera reconnaître cette formation par le Barreau du Québec. Contactez-nous pour plus de détails. Financement & Sûretés

Plus en détail

Association des denturologistes du Québec 8150, boul. Métropolitain Est, bureau 230 Anjou, QC H1K 1A1

Association des denturologistes du Québec 8150, boul. Métropolitain Est, bureau 230 Anjou, QC H1K 1A1 Objet : Contrat d abonnement à DACnet MC Merci de l intérêt que vous portez à DACnet MC. Vous trouverez ci-joint le contrat d abonnement à DACnet MC que vous avez demandé. Ce contrat décrit en détail les

Plus en détail

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

INFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE

INFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE INFORMATIONS GÉNÉRALES RECOURS COLLECTIF CONCERNANT LA FIXATION DES PRIX DE L ESSENCE Nous traitons actuellement un fort volume de formulaires et de demandes d'information suite aux jugements rendus le

Plus en détail

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL

TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR POUR ENREGISTRER UN NOM COMMERCIAL Tout ce qu'il faut savoir pour enregistrer un nom commercial Dois-je enregistrer le nom de mon entreprise? Dois-je enregistrer un nom commercial ou constituer mon entreprise en société? Comment puis-je

Plus en détail

21 novembre 2014. Programme de commandite

21 novembre 2014. Programme de commandite 21 novembre 2014 Programme de commandite Mot des présidents d honneur Daniel Proul & Ray Jr Courtemanche C est un réel plaisir pour nous de nous associer pour une deuième année consécutive à la soirée

Plus en détail

9 septembre 2013. Programme de partenariat. Présenté par. En collaboration avec

9 septembre 2013. Programme de partenariat. Présenté par. En collaboration avec 9 septembre 2013 Programme de partenariat Présenté par En collaboration avec Table des matières L Omnium Prestige Charles-Bruneau... 3 Le comité organisateur 2013... 3 La Fondation Centre de cancérologie

Plus en détail

CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature

CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature CaRMS en ligne Guide d aide pour les candidats Connexion à la plateforme CaRMS en ligne et remplir votre candidature Le 22 juillet 2015 Ce guide a été conçu afin de faciliter votre utilisation de la plateforme

Plus en détail

8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante

8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante 8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC L amour est notre mission : la famille pleinement vivante Itinéraire FORFAIT #1 : PROGRAMME COMPLET (CONGRÈS ET RASSEMBLEMENT) Jour

Plus en détail

canada forum économique La mobilité des personnes et des capitaux

canada forum économique La mobilité des personnes et des capitaux forum économique France canada A l initiative de La mobilité des personnes et des capitaux LUNDI 27 mai 2013 AU CERCLE DE L UNION INTERALLIEE. 33 rue Faubourg Saint-Honoré. 75008 PARIS programme 08:30

Plus en détail

Communication de crise

Communication de crise Mentionnez votre CODE PROMO WEB en vous inscrivant pour bénéficier des prix promotionnels > Communication de crise Soyez prêt! Évitez de perdre votre réputation organisationnelle 9 avril 2014 Hôtel Hyatt

Plus en détail

PRÉSENTATION SOMMAIRE

PRÉSENTATION SOMMAIRE PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!

Plus en détail

Assemblée des Premières Nations Tournoi de golf annuel et LEVÉE DE FONDS

Assemblée des Premières Nations Tournoi de golf annuel et LEVÉE DE FONDS Assemblée des Premières Nations Tournoi de golf annuel et LEVÉE DE FONDS Vendredi 6 juin 2014 En appui au Fonds pour les droits des Premières Nations Endroit : Anderson Links Golf & Country Club Coût :

Plus en détail

Trousse de parrainage du Tournoi de golf-collecte de fonds de mai 2012

Trousse de parrainage du Tournoi de golf-collecte de fonds de mai 2012 Vendredi 25 mai 2012 Canadian Golf & Country Club Ashton (Ontario) L ASSEMBLÉE DES PREMIÈRES NATIONS ET LA FONDATION AUTOCHTONE DE GUÉRISON présente Trousse de parrainage du Tournoi de golf-collecte de

Plus en détail

DÉCLARATION D INTENTION

DÉCLARATION D INTENTION Association pour le Développement de la Recherche et de l Innovation du Québec Réseau Conseil en Technologie et en Innovation TROUSSE DU CONSEILLER PRIVÉ (version à jour au 19 janvier 2015) DÉCLARATION

Plus en détail

Inscription à l examen d agrément général 2015

Inscription à l examen d agrément général 2015 Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.

Plus en détail

Retour table des matières

Retour table des matières TABLE DES MATIÈRES Ouvrir un compte 1 Créer votre nom utilisateur et votre mot de passe 1 Ouvrir une session 3 Faire une commande / Légende de prix 3 1. Avec l option «Mes favoris» 4 2. Avec l option «Items

Plus en détail

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société

Bulletin de l ACFM. Principe directeur. Aux fins de distribution aux parties intéressées dans votre société Association canadienne des courtiers de fonds mutuels Mutual Fund Dealers Association of Canada 121 King Street W., Suite 1600, Toronto (Ontario) M5H 3T9 Tél. : (416) 361-6332 Téléc. : (416) 943-1218 SITE

Plus en détail

Barème de frais des produits et services

Barème de frais des produits et services Barème de frais des produits et services Le 4 mai 2015 Barème de frais des produits et services Sommaire Comptes bancaires 4 Compte de chèques 4 Compte Mérite 6 Compte Élan 7 Compte Épargne Privilège 8

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS

DEMANDE D ADHÉSION AU PLAN DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS 7171, RUE JEAN-TALON EST, BUREAU 200 MONTRÉAL (QUÉBEC) H1M 3N2 TÉLÉPHONE : 514 657-2333 NUMÉRO SANS FRAIS : 1 855 657-2333 TÉLÉCOPIEUR : 514 657-2334 INFO@GARANTIEGCR.COM WWW.GARANTIEGCR.COM DEMANDE D

Plus en détail

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES

SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES A SOMMAIRE DU RÉGIME COLLECTIF D'ASSURANCE FRAIS DENTAIRES ADMISSIBILITÉ À compter du 13 septembre 2010, tous les employés permanents et stagiaires régis par le Syndicat des spécialistes et professionnels

Plus en détail

PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET

PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET PROGRAMME D'ASSURANCE COMPLET Un programme d'assurance collective réalisé exclusivement à l'intention des membres canadiens de l'iabc* Souscrit par : AXA Compagnie d'assurance du Canada Ligne téléphonique

Plus en détail

Tarification. Compte de transaction GÉRER. Compte Travailleurs autonomes ($ CA) Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes

Tarification. Compte de transaction GÉRER. Compte Travailleurs autonomes ($ CA) Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes GÉRER TARIFICATION 01 Tarification Guide des Solutions bancaires aux travailleurs autonomes En vigueur à compter du 29 juillet 2013 Vous cherchez plus que jamais des services bancaires adaptés à vos besoins

Plus en détail

«Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours

«Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours AUCUN ACHAT REQUIS «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade partie 3 2014» Règlement officiel du Concours 1. Admissibilité : Le concours «Coca-Cola MD Le calendrier de la Brigade 2014» (le «Concours»)

Plus en détail

ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION. Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE

ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION. Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE ÉCOLES DE CHOIX CONSEIL DE CHOIX PERMIS POUR LOCATION Utilisation communautaire des installations scolaires PROCÉDURES D INSCRIPTION - EXTERNE BIENVENUE AU CONSEIL DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L EST DE L ONTARIO

Plus en détail

Assemblée des Premières Nations 36e Assemblée générale annuelle Montréal (Québec) du 7 au 9 juillet 2015

Assemblée des Premières Nations 36e Assemblée générale annuelle Montréal (Québec) du 7 au 9 juillet 2015 Assemblée des Premières Nations 36e Assemblée générale annuelle Montréal (Québec) du 7 au 9 juillet 2015 La 36e Assemblée générale annuelle (AGA) de l Assemblée des Premières Nations (APN) se tiendra sur

Plus en détail

Le real-time marketing : une stratégie pour augmenter vos ventes en ligne

Le real-time marketing : une stratégie pour augmenter vos ventes en ligne 12 h 00 Dîner réseautage 13 h 30 Étude de cas Analyses prédictives : optimisez vos stratégies marketing, de l acquisition à la rétention Jean-Paul Isson Auteur, conférencier international et vice-président

Plus en détail

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE

25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 25 000 $ de rénos pour une maison intelligente! LE PRÉSENT CONCOURS S ADRESSE UNIQUEMENT AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET IL EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE 1. PÉRIODE DU CONCOURS : Le concours 25 000 $ de rénos

Plus en détail

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage

Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage Pour bien démarrer votre entreprise en plomberie et chauffage TABLE DES MATIÈRES Démarrer votre entreprise.................................................................................... 3 Choisir

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition

Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition Ce que vous devez savoir sur la vente liée avec coercition Pourquoi publions-nous cette brochure? En vertu de la Loi sur les banques, les banques sont tenues d aviser leurs clients, en langage clair et

Plus en détail

Guide des solutions bancaires personnelles. En vigueur à compter du 12 janvier 2015

Guide des solutions bancaires personnelles. En vigueur à compter du 12 janvier 2015 Tarification Guide des solutions bancaires personnelles En vigueur à compter du 12 janvier 2015 Solutions bancaires offertes par la Banque Nationale exclusivement aux membres de l Association médicale

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS

CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS CONCOURS «Du bonheur dans votre frigo!» RÈGLEMENTS 1. Description et durée du concours Le concours de l Assurance prêt, «Du bonheur dans votre frigo!» est organisé par Desjardins Assurances (1) et se déroule

Plus en détail

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il

Plus en détail

NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR

NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR Bulletin de la Section de Québec Septembre 2012 NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DES RETRAITÉS AU CIRR Suite aux élections qui ont été tenues au cours des dernières semaines, Michel Doyon est devenu le représentant

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,

Plus en détail

Le travail continue! Message du président

Le travail continue! Message du président Bulletin / avril 2014 Section Télébec Message du président Le travail continue! L hiver est maintenant derrière nous et les beaux jours du printemps sont à notre porte. Enfin, diront certains. Mais, quelle

Plus en détail

Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec

Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Portrait statistique de la population de représentant en épargne collective au Québec Par Alexandre Moïse 1 Marie Hélène Noiseux 2 1-Alexandre Moïse, B.Gest., M.Sc.A., Chercheur à l'université du Québec

Plus en détail

L assurance vie-épargne est un produit collectif d assurance offert pour les comptes :

L assurance vie-épargne est un produit collectif d assurance offert pour les comptes : L assurance vie-épargne est un produit collectif d assurance offert pour les comptes : Part de qualification (part sociale) Épargne avec opérations Épargne stable - 1 - Pour les résidents du Québec : Avis

Plus en détail

Vous avez un problème ou des questions?

Vous avez un problème ou des questions? Vous avez un problème ou des questions? Voici où trouver les personnes qui peuvent vous aider «Je veux savoir que ma banque s occupe de mes problèmes.» «Je veux savoir à qui parler de mon problème.» «Je

Plus en détail

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite

Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Guide de la demande d autorisation pour administrer un régime volontaire d épargneretraite Mars 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 À QUI S ADRESSE CE GUIDE?... 3 AVANT DE DÉBUTER... 4 SERVICE DE

Plus en détail

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD*

Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Conditions d utilisation de la Carte Scotia MD SCÈNE MD* Aperçu du programme de récompenses SCÈNE Le programme de récompenses SCÈNE est administré par Scene Limited Partnership, une société en commandite

Plus en détail

Le Groupe Luxorama Ltée

Le Groupe Luxorama Ltée TRANSACTIONS ET RESTRUCTURATION Le Groupe Luxorama Ltée Le 14 novembre 2012 APPEL D OFFRES SOUS SEING PUBLIC Mémo d informations kpmg.ca KPMG inc. Tour KPMG Bureau 1500 600, boul. de Maisonneuve Ouest

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

Formulaire Canadien simplifié 263 Old Country Road Melville, NY 11747 800.545.6776 OPT #2 FAX 866.995.1196

Formulaire Canadien simplifié 263 Old Country Road Melville, NY 11747 800.545.6776 OPT #2 FAX 866.995.1196 Formulaire Canadien simplifié Documentation requise pour ouvrir un compte chez ADI Merci de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. Notre objectif consiste à traiter les demandes dans les trois (3)

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance

GUIDE. de distribution. Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance ASSURANCE VIE 50+ GUIDE de distribution Assurance vie 50+ est un produit individuel d assurance Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière, compagnie d assurance vie. 1 Avis émis par

Plus en détail

6. PAIEMENT - ÉTAT DE COMPTE

6. PAIEMENT - ÉTAT DE COMPTE Pour être rémunéré par la Régie de l assurance maladie (Régie), le dispensateur doit soumettre sa demande de paiement dans les 90 jours suivant la date à laquelle la personne assurée a reçu les services

Plus en détail

Assurances collectives

Assurances collectives Assurances collectives Regroupement des organismes nationaux de loisir et de sport du Québec Conditions de renouvellement au 1 er avril 2015 et modification du choix d option Regroupement des organismes

Plus en détail

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER

VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER VISA AFFAIRES, VISA AFFAIRES PERFORMANCE ET VISA AFFAIRES BANQUE LAURENTIENNE CREVIER ASSURANCE DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ DE L ENTREPRISE L assurance est fournie par la Royal & Sun Alliance du Canada,

Plus en détail

QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA

QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA Ce questionnaire vous permet d explorer si, dans votre situation, vous pouvez obtenir les services du SARPA. Pour plus d information, nous vous invitons à visiter

Plus en détail

expérience client offre 2 pour 1 * Différenciez-vous grâce à une approche intégrée, mesurable et centrée sur le client

expérience client offre 2 pour 1 * Différenciez-vous grâce à une approche intégrée, mesurable et centrée sur le client Mentionnez votre CODE PROMO WEB en vous inscrivant pour bénéficier des prix promotionnels. offre 2 pour 1 * jusqu au 8 mai 2014 expérience client Différenciez-vous grâce à une approche intégrée, mesurable

Plus en détail

CHAMPIONNATS NATIONAUX DE SKI ACROBATIQUE NATIONAL FREESTYLE CHAMPIONSHIPS

CHAMPIONNATS NATIONAUX DE SKI ACROBATIQUE NATIONAL FREESTYLE CHAMPIONSHIPS Centre d excellence acrobatique Val St-Côme, Val St-Côme, QC, Canada 21 22 MARS, 2015 Invitation L Association canadienne de ski acrobatique est heureuse d inviter tous les skieurs acrobatiques admissibles

Plus en détail

Le salon des résidents Les 6 & 13 juillet 2012 Sherbrooke

Le salon des résidents Les 6 & 13 juillet 2012 Sherbrooke Le salon des résidents Les 6 & 13 juillet 2012 Sherbrooke Démystifier l industrie financière Par : Martin Roy, BAA, CIM md, Conseiller en gestion de patrimoine Marie-Eve Tanguay, BAA, Associée Principale

Plus en détail

Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les. notaires, institutions financières et les représentants légaux.

Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les. notaires, institutions financières et les représentants légaux. Guide concernant l accès au service TFP Internet pour les notaires, institutions financières et les représentants légaux. Octobre 2007 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 1. Inscription d un membre...

Plus en détail

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais

Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais Pro-Investisseurs CIBC Barème des commissions et des frais En vigueur à compter du 6 octobre 2014 En tant que client de Pro-Investisseurs MD CIBC, vous avez accepté de payer certains frais selon les types

Plus en détail

Image et réputation 2.0

Image et réputation 2.0 Optimisez le rendement de vos démarches de veille et de gestion d image sur le Web participatif 13 juin 2012 Hôtel Hyatt Regency, Montréal ON PARLE DE VOUS PARTOUT... Image et réputation 2.0 Maîtrizez

Plus en détail

LE SALON Carrière DES

LE SALON Carrière DES programme de commandite RDV Carrière 2015 LE SALON Carrière DES GESTIONNAIRES DE PROJET Qui? Des gestionnaires de projet chevronnés Des employeurs à la recherche de gestionnaires de projet Des gestionnaires

Plus en détail

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS

PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS PROPOSITION ASSURANCE DES SPORTS BFL CANADA risques et assurances inc. 2001 McGill College, Bureau 2200, Montréal, Québec, H3A 1G1 Tél. (514) 843-3632 / 800 455-2842 Télec. (514) 843-3842 Renseignements

Plus en détail

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY,

CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, CONSEIL D ADMINISTRATION DE L ATPA PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 28 JANVIER 2015, TENUE AU TRAVAUX PUBLICS VILLE DE REPENTIGNY, 130, rue Landreville, Repentigny (Qc) J6A 8C2 ÉTAIENT PRÉSENTS: (16 personnes)

Plus en détail

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» (ci-après

Plus en détail

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité

@ Présence de madame Diane Charbonneau Adoptée à l unanimité PAGE 51 Procès-verbal de la 10 e séance ordinaire du comité exécutif de la Commission scolaire des Draveurs, tenue au centre administratif, situé au 225, rue Notre-Dame à Gatineau, le lundi à compter de,

Plus en détail

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION

Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION Concours RÈGLEMENT DE PARTICIPATION 1. Le concours «La facture en ligne de Vidéotron, ça rapporte gros» (ci-après le «Concours») est organisé par Vidéotron s.e.n.c. (ci-après l «Organisateur»). Le Concours

Plus en détail

Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande

Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande é Demande de la carte d identité Veuillez lire attentivement avant de soumettre votre demande OÙ SOUMETTRE VOTRE DEMANDE? Faire parvenir votre demande avec les documents requis (incluant photo et paiement)

Plus en détail

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours

1. Durée du concours. 2. Groupe lié au concours Le consommateur est invité à participer au concours Château Mont-Sainte-Anne, par une publicité télévisée sur tva.canoe.ca/concours, sur le site internet du Château Mont-Sainte-Anne et par infolettre.

Plus en détail

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale

NE/NCF Secteur d activité. Titre de la personne-ressource. Titre Nom Prénom. Envoyez le courrier à l adresse légale BMO Ligne d action Demande d ouverture d un compte d entreprise, de fiducie, de succession ou d un autre compte ne visant pas un particulier POUR ACCÉLÉRER LE SERVICE veuillez remplir toutes les sections

Plus en détail

Service d impression 2013

Service d impression 2013 Service d impression 2013 aux besoins des artistes, soit de petites quantités avec un haut standard de qualité. Éditions de Villers conçoit et imprime des cartes de souhaits et autres produits depuis 1991.

Plus en détail

Gestion des réclamations et litiges dans le domaine de la construction

Gestion des réclamations et litiges dans le domaine de la construction Les 21 et 22 avril 2015 l Hôtel Hyatt Regency l Montréal Réseau de contacts de CEGQ ÉCOOMISEZ 200 $*! * Voir la page 6 pour plus de détails. Conférence avancée sur la Gestion des réclamations et litiges

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI 1.1 BIXI est un système de vélos en libre-service (le «Service»).

Plus en détail

Comment adresser une plainte

Comment adresser une plainte Comment adresser une plainte 2 Comment adresser une plainte Table des matières Votre opinion nous tient à cœur 3 Entités RBC 3 En cas de plainte ou de problème 4 n 1 re étape Commencer à la source du problème

Plus en détail