M. Richard Dallaire, Directeur général. 2. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE.

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Municipalité d Hébertville tenue dans la salle des délibérations de l Hôtel de Ville, 351, rue Turgeon, Hébertville, lundi le 4 février 2013, à 19 h 30. PRÉSENTS : Mme Doris Lavoie, Mairesse M. Robert Duchesne, conseiller district # 1 M. Yves Rossignol, conseiller district # 2 Mme Doris Émond, conseillère district # 3 M. Réal Larouche, conseiller district # 4 M. Marc Richard, conseiller district # 5 M. Christian Desgagnés, conseiller district # 6 ÉGALEMENT PRÉSENT : 1. PRIÈRE. M. Richard Dallaire, Directeur général. 2. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE. 3. ADMINISTRATION : 3.A) Lecture et acceptation de l ordre du jour. 3.B) Exemption de la lecture du procès-verbal : Séance ordinaire du C) Adoption du procès-verbal : Séance ordinaire du D) Retour et commentaires sur le procès-verbal. 4. RÉSOLUTIONS : 4.A) Adjudication émission d obligations : Financement règlements (Achat surfaceuse) (Enneigement Mont Lac-Vert et (Rue Labonté). 4.B) Appui au projet de création de la Station nautique du Saguenay. 4.C) Assurances collectives : Mandat à L Union des Municipalités du Québec (UMQ). 4.D) Conseil Régional de Prévention de l abandon scolaire Saguenay Lac-St- Jean, «PROCLAMATION JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE». 4.E) Office municipal d habitation d Hébertville (O.M.H.), adoption budget F) Programme Municipalité des aînées (MADA), résolution autorisant la présentation du projet pour l aménagement de salles pour les organismes. 4.G) Résolution autorisant la Municipalité à prendre possession de la bâtisse des Chevaliers de Colomb. 4.H) Cession de la bâtisse des Chevaliers de Colomb : Nomination du notaire pour la préparation de l acte d acquisition. 4.I) Servitudes et parcelles de terrain, succession Antonnelli Villeneuve, mandat au notaire et à l arpenteur. 5. LOISIRS: 5.A) Tour Bell Mobilité : Approbation du Conseil. 6. DONS ET SUBVENTIONS : 6.A) Maison d hébergement S.O.S. Jeunesse : Demande d aide financière. 7. RAPPORT DES COMITÉS. 8. CORRESPONDANCE : 8.A) Groupe Inter-Action Travail : Services offerts aux citoyens. 8.B) Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la faune et des parcs : Programme Climat municipalités (ler versement de la subvention au montant de $). 8.C) Gilbert Patrice, Achat de bois sur les lots de la Municipalité et achat d un lot de la Municipalité dans le rang 3. 8.D) Véloroute des Bleuets: Résolution INVITATIONS : 9.A) Photographe Simon Emond-Doyle : Présentation de son entreprise. 9.B) Service des Incendies d Alma : Remise de diplômes, jeudi le 7 février 2013.

2 10. REMERCIEMENTS : 10.A) Société Alzheimer de la Sagamie. (Merci pour l aide financière) 11. AFFAIRES NOUVELLES. 12. APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES. 13. PÉRIODE DE QUESTIONS. 14. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE. À 19 h 30, la Mairesse, Madame Doris Lavoie préside et, après avoir constaté le quorum, déclare la séance ouverte en souhaitant la bienvenue aux citoyens présents. 3. ADMINISTRATION : 3.A) LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR : Il est proposé par le conseiller M. Christian Desgagnés, appuyé par le conseiller M. Que le Conseil municipal d Hébertville adopte le projet d ordre du jour de la présente séance avec la modification suivante : 4. RÉSOLUTIONS : 4.J) Résolution autorisant M. Richard Dallaire, Directeur général à signer pour et au nom de la Municipalité d Hébertville, les documents officiels de la Municipalité. 8. CORRESPONDANCE : 8.E) Filles d Isabelle d Hébertville : Demande de la gratuité de la salle la Palestre pour le brunch du 7 avril : AFFAIRES NOUVELLES : 11.A) Salle multifonctionnelle : Soumissions deux (2) unités de chauffage. 3.B) EXEMPTION DE LA LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 21 JANVIER 2013 : Il est proposé par le conseiller M. Réal Larouche, appuyé par le conseiller M. Robert Duchesne, et résolu à l unanimité des membres présents; D exempter la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire du 21 janvier C) ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 21 JANVIER 2013 : Il est proposé par le conseiller M Marc Richard, appuyé par le conseiller M. Que le procès-verbal de la séance ordinaire du 21 janvier 2013, dont une copie conforme a été signifiée à tous les membres du Conseil, dans les délais prévus par la Loi, soit par la présente adopté et ratifié à toutes fins que de droit. 4. RÉSOLUTIONS : 4.A) ADJUDICATION ÉMISSION D OBLIGATIONS : FINANCEMENT RÈGLEMENTS (ACHAT SURFACEUSE), (ENNEIGEMENT MONT LAC-VERT) ET (RUE LABONTÉ) : RÉSOLUTION No.1 : ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt numéros (Achat d une surfaceuse), (Rue Labonté) et (Enneigement Mont Lac-Vert), la Municipalité d Hébertville souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance; ATTENQU QUE la Municipalité d Hébertville a demandé, à cet égard, par l entremise du système électronique «Service d adjudication et de publication

3 des résultats de titres d emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d une émission d obligations, datée du 20 février 2013, au montant de $; ATTENDU QU la suite de cette demande, la Municipalité d Hébertville a reçu les soumissions détaillées ci-dessous : SOUMISSIONNAIRE TAUX ÉCHÉANCE VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC $ $ $ $ $ 1,55000% 1,65000% 1,90000% 2,15000% 2,35000% Prix : 98,45600 Coût réel : 2,66340% SOUMISSIONNAIRE TAUX ÉCHÉANCE FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC $ $ $ $ $ 1,50000% 1,75000% 2,00000% 2,20000% 2,40000% Prix : 98,51 Coût réel : 2,70278% ATTENDU QUE l offre provenant de VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC. s est avérée la plus avantageuse Il est proposé par la conseillère Mme Doris Émond, appuyé par le conseiller M. QUE l émission d obligations au montant de $ de la Municipalité d Hébertville soit adjugée à VALEURS MOBILIÈRES DESJARDINS INC.; QUE demande soit faite à ce dernier de mandater Services de dépôt et de compensation CDS INC. pour l inscription en compte de cette émission; QUE la Mairesse et le Secrétaire-Trésorier soient autorisés à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; QUE CDS agisse à titre d agent d inscription en compte, d agent détenteur de l obligation, d agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, le Conseil autorise CDS à agir à titre d agent financier authentificateur, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, le Conseil autorise le Secrétaire-Trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises». RÉSOLUTION No.2 : ATTENDU QUE, conformément aux règlements d emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d eux, la Municipalité d Hébertville souhaite émettre une série d obligations, soit une obligation par échéance, un montant total de $ : RÈGLEMENTS D EMPRUNT NUMÉRO MONTANT $ Achat d une surfaceuse pour l entretien des pistes de ski du Mont Lac-Vert $ Rue Labonté $ Système d enneigement Mont Lac- Vert ATTENDU QUE, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises A Il est proposé par la conseillère Mme Doris Émond, appuyé par le conseiller M.

4 QUE les règlements d emprunts indiqués précédemment soient amendés, s il y a lieu, afin qu ils soient conformes à ce qui est stipulé ci-dessous, et ce, en ce qui a trait au montant d obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l émission de $; QUE les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 20 février 2013; QUE ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS; QUE CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d inscription en compte, agent détenteur de l obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d entente signé entre le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire et CDS; QUE CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l obligation, à cet effet, le Conseil autorise le Secrétaire-Trésorier à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises»; QUE pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l institution financière suivante : CAISSE DESJARDINS DES CINQ-CANTONS, 535 St- Alphonse, Saint-Bruno (Québec) GOW -2L0. QUE les intérêts soient payables semi-annuellement, le 20 février et le 20 août de chaque année; QUE les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7); QUE les obligations soient signées par la Mairesse et le Secrétaire-trésorier. La Municipalité d Hébertville, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d agir en tant qu agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu elles auront été authentifiées. RÉSOLUTION No.3: 3324-B Il est proposé par la conseillère Mme Doris Émond, appuyé par le conseiller M. QUE, pour réaliser l emprunt au montant total de $, effectué en vertu des règlements d emprunt numéros (Achat d une surfaceuse), (Rue Labonté) et (Enneigement Mont Lac-Vert), la Municipalité d Hébertville émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d emprunt, c est-à-dire pour un terme de : cinq (5) ans à compter du 20 février 2013; en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2019 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d emprunt numéros (Achat d une surfaceuse), (Rue Labonté) et (Enneigement Mont Lac-Vert), chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l emprunt. 4.B) APPUI AU PROJET DE CRÉATION DE LA STATION NAUTIQUE FJORD DU SAGUENAY : La demande d appui au projet de création de la Station nautique Fjord du Saguenay est reportée pour informations supplémentaires. 4.C) ASSURANCES COLLECTIVES : MANDAT À L UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC (UMQ): ATTENDU que le 30 novembre dernier, L UMQ a octroyé au groupe Mallette Actuaires inc. le contrat pour les services professionnels d un consultant en matière d assurance collective pour les employés d un regroupement d organismes municipaux; ATTENDU que la Municipalité d Hébertville fait partie du regroupement;

5 ATTENDU que pour être en mesure de mieux protéger les intérêts des municipalités et organismes membres du regroupement, L UMQ souhaite agir comme mandataire auprès de l assureur; Il est proposé par le conseiller M. Marc Richard, appuyé par le conseiller M. Réal Larouche, et résolu à l unanimité des membres présents; QUE LA Municipalité d Hébertville mandate L UMQ pour agir à titre de mandataire pour l accès à son dossier d assurance collective auprès de l assureur, dans le respect des règles de protection des renseignements personnels. 4.D) CONSEIL RÉGIONAL DE PRÉVENTION DE L ABANDON SCOLAIRE SAGUENAY-LAC-SAINT-JEAN «PROCLAMATION JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE» : CONSIDÉRANT que les décideurs et élus ont choisi, lors des États généraux sur l avenir du Saguenay-Lac-Saint-Jean en 1995, de placer la prévention de l abandon scolaire au cœur des priorités régionales de développement et de se mobiliser autour d actions structurantes visant la diplômation du plus grand nombre de jeunes, puisque cette problématique est intimement liée à d autres enjeux, dont l image régionale, le bilan migratoire, la relève et la qualification de la main d œuvre, la santé publique et la lutte à la pauvreté; CONSIDÉRANT que le décrochage scolaire a des impacts négatifs significatifs sur l économie du Saguenay-Lac-Saint-Jean, lesquels sont évalués à plusieurs dizaines de millions de dollars annuellement, ces impacts étant par ailleurs estimés à 1,9 milliard de dollars annuellement à l échelle du Québec; CONSIDÉRANT que les jeunes du Saguenay-Lac-Saint-Jean sont depuis quelques années les plus persévérants au Québec, au secondaire, au collégial comme à l université et que, malgré cette position enviable de la région, ce sont encore 12,2% de ses jeunes qui ont décroché avant d avoir obtenu un diplôme du secondaire en (14,1%) pour les garçons et 10,5% pour les filles); CONSIDÉRANT que la prévention du décrochage scolaire n est pas qu une affaire concernant exclusivement le monde scolaire, mais bien un enjeu social dont il faut se préoccuper collectivement et qui doit s amorcer dès la petite enfance et se poursuivre jusqu à l obtention par le jeune d un diplôme qualifiant pour l emploi, peu importe l ordre d enseignement; CONSIDÉRANT que le Saguenay-Lac-Saint-Jean a développé depuis 15 ans, par le biais du CRÉPAS, une expertise considérable en matière de prévention de l abandon scolaire, et que cette force d innovation est de plus en plus reconnue à l échelle provinciale, nationale et internationale; CONSIDÉRANT que le CRÉPAS organise du 11 au 15 février 2013 la 6 e édition des journées de la persévérance scolaire sur le thème «TOUS POUR LA RÉUSSITE DE TOUS», que celles-ci se veulent un temps fort dans l année témoignant de la mobilisation régionale autour de la prévention de l abandon scolaire et qu elles seront ponctuées de centaines d activités dans les différentes communautés du Saguenay-Lac-Saint-Jean; CONSIDÉRANT que les Journées de la persévérance scolaire se tiendront à nouveau cette année simultanément dans toutes les régions du Québec et qu un nombre important de municipalités appuieront elles aussi cet événement; Il est proposé par la conseillère Mme Doris Émond, appuyé par le conseiller M. De déclarer les 11, 12, 13, 14 et 15 février 2013 comme étant les Journées de la persévérance scolaire dans notre municipalité; D appuyer le Conseil régional de prévention de l abandon scolaire et l ensemble des partenaires mobilisés autour de la lutte au décrochage dont les acteurs des milieux de l éducation, de la politique, du développement régional, de la santé, de la recherche, des médias et des affaires afin de faire du Saguenay-Lac-Saint-Jean une région persévérante qui valorise l éducation comme un véritable levier de développement pour ses communautés; De faire parvenir copie de cette résolution au Conseil régional de prévention de l abandon scolaire du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

6 4.E) OFFICE MUNICIPAL D HABITATION D HÉBERTVILLE (O.M.H.) ADOPTION DU BUDGET 2013 : Il est proposé par le conseiller M. Réal Larouche, appuyé par le conseiller M. Robert Duchesne, et résolu à l unanimité des membres présents; D accepter le dépôt du budget révisé pour l année 2013 au montant de $ de l Office Municipal d Habitation d Hébertville. La Municipalité s engage à payer 10% du budget révisé. 4.F) PROGRAMME D AIDE FINANCIÈR4E : PROGRAMME INFRASTRUCTURES QUÉBEC-MUNICIPALITÉ (MADA) CONSIDÉRANT QUE la Municipalité désire répondre à l appel de projets du gouvernement et présenter un nouveau projet dans le cadre du programme infrastructures Québec-Municipalités. CONSIDÉRANT QUE la Municipalité d Hébertville a été reconnue «MUNICIPALITÉ DES AÎNÉS» (MADA) par le Ministère de la Famille et des Aînés; CONSIDÉRANT QUE le Gouvernement du Québec a réservé une enveloppe spécifique aux fins de financer des infrastructures répondant aux besoins des aînés dans le cadre de son programme d infrastructures Québec-Municipalités; À CES CAUSES : Il est proposé par le conseiller M. Marc Richard, appuyé par le conseiller M. Robert Duchesne, et résolu à l unanimité des membres présents; De présenter une demande de subvention auprès du MAMROT dans le cadre du programme infrastructures Québec-Municipalités (PIQM), pour le projet de réaménagement des salles à l édifice des Chevaliers; D autoriser M. Richard Dallaire, Directeur général à déposer le projet pour et au nom de la Municipalité d Hébertville et à signer tous les documents afférents; Que la Municipalité d Hébertville s engage à payer sa part des coûts admissibles et d exploitation continue du projet. 4.G) AUTORISATION DU CONSEIL À PRENDRE POSSESSION DE LA BÂTISSE DES CHEVALIERS DE COLOMB- 222 RUE HUDON, HÉBERTVILLE : ATTENDU que les Chevaliers de Colomb d Hébertville, conseil 6509, est propriétaire d un immeuble connu et désigné comme étant une partie du lot 51, rang ouest, et des lots 52 et 53, rang 1 ouest du cadastre officiel du canton Mésy,, situé au 222, rue Hudon à Hébertville. ATTENDU que les Chevaliers de Colomb d Hébertville, conseil 6509, n a plus besoin pour ses fins exclusives de l ensemble de cet immeuble. ATTENDU que les Chevaliers de Colomb d Hébertville, conseil 6509 désire céder pour un dollar (1$) la propriété de son immeuble à la Municipalité d Hébertville. ATTENDU que la Municipalité a besoin d un tel immeuble pour fins communautaires. ATTENDU que la Municipalité est intéressée à acquérir ledit immeuble pour un dollar (1$). ATTENDU qu une entente de location et d utilisation des lieux devra être établie entre les Chevaliers de Colomb et la Municipalité; À CES CAUSES : Il est proposé par la conseillère Mme Doris Émond, appuyé par le conseiller M. Christian Desgagnés, et résolu à l unanimité des membres présents; QUE la Municipalité d Hébertville acquiert l immeuble des Chevaliers de Colomb d Hébertville, conseil 6509, connu comme étant une partie du lot 51,

7 rang ouest, et des lots 52 et 53, rang 1 ouest du cadastre officiel du canton Mésy, et situé au 222, rue Hudon à Hébertville, pour une somme de un dollar (1$), aux conditions suivantes : QU UNE superficie maximale de 75 mètres carrés soit réservée en exclusivité aux Chevaliers de Colomb d Hébertville, conseil 6509, suivant un b ail à être signé pour une durée indéterminée, mais qui prendra fin lorsque le nombre de membres actifs ayant payé leur cotisation annuelle et ayant leur résidence sur le territoire de la Municipalité d Hébertville sera égale ou inférieur à 14. QUE les conditions et termes du bail à être signé entre la Municipalité d Hébertville et les Chevaliers de Colomb d Hébertville, conseil 6509, soient préalablement autorisés par résolution du Conseil. QUE le Conseil municipal délègue Madame la Mairesse Doris Lavoie et Monsieur le Conseiller Yves rossignol à siéger sur le Comité de transition des Chevaliers de Colomb pour les conditions et termes du bail. QUE Mme Doris Lavoie, mairesse, et M. Richard Dallaire, Directeur général et Secrétaire-Trésorier, soient autorisés à signer pour et au bénéfice de la Municipalité d Hébertville l acte d acquisition de l immeuble propriété des Chevaliers de Colomb d Hébertville, conseil 6509, décrit aux présentes, et ce, pour un dollar (1$). 4.H) CESSION DE LA BÂTISSE DES CHEVALIERS DE COLOMB : NOTAIRE POUR LA PRÉPARATION DE L ACTE D ACQUISITION : CONSIDÉRANT que la Municipalité est intéressée à acquérir l immeuble des Chevaliers de Colomb d Hébertville, Conseil 6509; CONSIDÉRANT qu un notaire doit être mandaté pour la transaction; Il est proposé par la conseillère Mme Doris Émond, appuyé par le conseiller M. Christian Desgagnés, et résolu à l unanimité des membres présents; Que le notaire Me Régis Brassard soit mandaté pour la préparation de l acte d acquisition de l immeuble propriété des Chevaliers de Colomb d Hébertville, conseil 6509 selon les frais d honoraires de $ taxes en sus. 4.I) SERVITUDE ET PARCELLES DE TERRAINS : SUCCESSION ANTONELLI VILLENEUVE, MANDAT AU NOTAIRE : CONSIDÉRANT que lors des démarches et procédures effectuées dans le cadre de l exercice de la rénovation cadastrale, certaines parcelles de terrains occupées par la Municipalité ont été réputées appartenir à la succession Antonelli Villeneuve; CONSIDÉRANT que la succession de M. Antonelli Villeneuve désire céder à la Municipalité les dites parcelles de terrains, ainsi qu une servitude d utilité publique sur une partie du lot ; CONSIDÉRANT que la Municipalité juge important de régulariser la situation de ces droits de propriétés; Il est proposé par le conseiller M. Réal Larouche appuyé par le conseiller M. Que Me Marlène Simard, notaire soit mandatée au dossier pour rédiger un acte de servitude d égout sur une partie du lot , ainsi que la cession des parcelles de terrains numéros , et à intervenir entre la succession de M. Antonelli Villeneuve et la Municipalité, selon une offre de service reçue et acceptée au montant de 1 035$ plus les taxes applicables. QUE Mme Doris Lavoie, mairesse et M. Richard Dallaire, directeur général et Secrétaire-Trésorier soient autorisés à signer pour et au bénéfice de la Municipalité, l acte de servitude d égout sur la parcelle numéro ainsi que des cessions sur les parcelles numéros , et , et ce pour un dollar (1$). 4.J) SERVITUDE ET PARCELLES DE TERRAINS : SUCCESSION ANTONNELLI VILLENEUVE : MANDAT À L ARPENTEUR :

8 CONSIDÉRANT qu il y a lieu d octroyer un mandat d arpentage, afin de décrire la servitude d égout, ainsi que les parcelles de terrains à acquérir de la succession Antonelli Villeneuve; CONSIDÉRANT qu une offre de services a été déposée par M. Jean-Sébastien Harvey, arpenteur-géomètre, afin de procéder aux dites descriptions pour un montant de 1 690$ plus les taxes applicables; 3331-A-2013 Il est proposé par le conseiller M. Robert Duchesne appuyé par le conseiller M. Marc Richard, et résolu à l unanimité des membres présents; D octroyer à M. Jean-Sébastien Harvey, arpenteur-géomètre du bureau Tremblay Laliberté d Alma, le contrat de la description technique pour la servitude d égout à l égard du lot et la réalisation des descriptions techniques pour l acquisition des lots , et , pour un montant de $ plus les taxes applicables. 4.K) RÉSOLUTION AUTORISANT M. RICHARD DALLAIRE, DIRECTEUR GÉNÉRAL À SIGNER POUR ET AU NOM DE LA MUNICIPAITÉ : Il est proposé par la conseillère Mme Doris Émond appuyé par le conseiller M. Que M. Richard Dallaire, Directeur général ci-après le représentant, soit autorisé à signer, pour et au nom de la Municipalité d Hébertville, les documents requis pour l inscription de clicséqur et, généralement, à faire tout ce qu il jugera utile et nécessaire à cette fin. QUE le ministre du revenu soit autorisé à communiquer au représentant les renseignements dont il dispose et qui sont nécessaires à l inscription à clicséqur. Que M. Richard Dallaire, Directeur général soit et est également autorisé à signer pour et au nom de la Municipalité, tous les documents officiels de la Municipalité d Hébertville ainsi que tous les effets bancaires. 5. URBANISME : 5.A) TOUR BELL MOBILITÉ : APPROBATION DU CONSEIL : CONSIDÉRANT QU AVEC l ajout de cette tour, BELL MOBILITÉ sera en mesure de desservir un plus grand territoire; CONSIDÉRANT QU elle viendra assurer un service de téléphonie vers la Réserve Faunique des Laurentides; CONSIDÉRANT qu il va de la sécurité des citoyens (secteur plus éloigné) et des automobilistes empruntant la route 169; CONSIDÉRANT que la perspective visuelle indiquée au schéma d aménagement révisé de la MRC est pour protéger la plaine d Hébertville et que BELL MOBILITÉ a démontré que celle-ci sera protégée; POUR CES MOTIFS : Il est proposé par le conseiller, M. Réal Larouche, appuyé par la conseillère, Mme Doris Émond, et résolu à l unanimité des membres présents : QUE la Municipalité d Hébertville autorise le Service de l urbanisme à modifier le règlement de zonage actuel afin que BELL MOBILITÉ installe une tour de télécommunication tel qu indiqué sur le «PLAN PROJET D IMPLANTATION» préparé par Pagé-Leclair, Société d arpenteurs-géomètres, daté du 26 juillet 2012 afin d y installer une tour de télécommunication. 6. DONS ET SUBVENTIONS : Il est proposé par le conseiller, M. Marc Richard, appuyé par le conseiller, M. Réal Larouche, et résolu à l unanimité des membres présents : D octroyer un montant de 100.$ à la Maison d Hébergement S.O.S. Jeunesse qui offre des services d hébergement aux jeunes filles ans du Saguenay Lac- Saint-Jean. 7. RAPPPORT DES COMITÉS :

9 Une période est accordée à la Mairesse et aux Conseillers de 19h50 à 20h00 pour le rapport des comités et le conseiller M. Christian Desgagnés dépose aux archives municipales le rapport annuel de permis pour l année CORRESPONDANCE : 8.A) Groupe Inter-Action Travail : Services offerts aux citoyens. 8.B) Ministère du Développement durable, de l Environnement, de la faune et des parcs : Programme Climat municipalités (ler versement de la subvention au montant de 4409,50$). 8.C) M Patrice Gilbert : Achat de bois sur les lots de la Municipalité et achat d un lot de la Municipalité dans le rang 3. 8.D) Véloroute des Bleuets : Dépôt de la résolution E) Filles d Isabelle d Hébertville Demande de la gratuité de la salle La Palestre pour le brunch du 7 avril La correspondance est déposée aux archives pour consultation publique. FILLES D ISABELLE : GRATUITÉ DE LA SALLE LA PALESTRE : Il est proposé par le conseiller, M. Christian Desgagnés, appuyé par le conseiller, M. Robert Duchesne et résolu à l unanimité des membres présents : D offrir gratuitement la salle La Palestre au Filles d Isabelle d Hébertville, dans le cadre de leur brunch bénéfice, dimanche le 7 avril 2013 à 9 :30 heures. 9. INVITATIONS : 9.A) Photographe Simon Emond-Doyle : Présentation de son entreprise. 9.B) Service des Incendies d Alma : Remise de diplômes, jeudi le 7 février REMERCIEMENTS : 10.A) Société Alzheimer de la Sagamie. (Merci pour l aide financière) 11. AFFAIRES NOUVELLES : 11.A) SALLE MULTIFONCTIONNELLE : ACHAT DE 2 UNITÉS DE CHAUFFAGE : CONSIDÉRANT qu il y a lieu de remplacer les deux unités de chauffage dans le hall d entrée de la salle Multifonctionnelle; CONSIDÉRANT que la Municipalité a adopté une POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE; Il est proposé par le conseiller, M. Robert Duchesne, appuyé par le conseiller, M. Marc Richard, et résolu à l unanimité des membres présents : D octroyer le contrat en vertu de la Politique de gestion Contractuelle de la Municipalité d Hébertville pour l installation de deux (2) unités de chauffage à la salle Multifonctionnelle et pour l installation d un interrupteur mural à la Bibliothèque municipale à l entreprise Réjean Tremblay, entrepreneur électricien, pour un montant de 1781$ taxes en sus. 12. APPROBATION DE LA LISTE DES COMPTES : Il est proposé par la conseillère, Mme Doris Émond, appuyé par le conseiller, M. Christian Desgagnés, et résolu à l unanimité des membres présents : D accepter la liste des comptes payés par le fonds général au montant de $. LISTE DE COMPTES PAYÉS PAR LE FONDS GÉNÉRAL MÉGABURO 558,10 RÉSEAU BIBLIO DU SAGUENAY LAC-SAINT-JEAN 9 825,14 BIOLAB 524,63 BRISSON, TREMBLAY, FLEURY 1 609,65 NUTRINOR 247,10

10 LARA BERGERON 45,00 CORPORATION DU PARC RÉGIONAL DU LAC KÉNOGAMI 2 520,00 CENTRE AGRICOLE SAGUENAY 11,65 GCR CENTRE DE PNEUS 156,31 CAROLANE O'BRIEN 420,00 CAMIONS SAGUENAY 2 281,68 CARDIO-GYM ÉQUIPEMENT 3 177,90 DISTRIBUTION CHLORE SAGUENAY 596,15 FABRIQUE N-D DE L'ASSOMPTION D'HÉBERTVILLE 200,00 FRANÇOIS BOULANGER 75,00 FÉDÉRARION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS 195,58 LES AVOCATS GAUDREAULT, SAUCIER, SIMARD 258,69 GROUPENAÏADES 4 623,71 HUGUES SAVARD 225,00 HEBDRAULIQUE 27,82 IMPRESSION THIBEAULT & ASSOCIÉS 34,49 LIBRAIRIE HARVEY 169,84 LOUIS GARNEAU SPORTS 112,11 MUNICIPALITÉ D'HÉBERTVILLE-STATION 5 500,00 MÉCANIQUE MOBILE Y.E. 224,20 MATHIEU THIBEAULT 56,25 LES PRODUITS D'ENTRETIEN BOILY 191, QUÉBEC INC. NAPA 151,50 MADAME RENALDO POTVIN 40,00 ACE QUINCAILLERIE MÉSY 419,68 RESTAURANT CARILLON 88,97 ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL 349,84 RELIURE APC 54,27 SPI SANTÉ SÉCURITÉ 34,49 SUSPENSION TURCOTTE 83,75 STEEVE LAROUCHE 50,00 SERVICES DE VÊTEMENTS SAGUENAY 16,96 SIGNALISATION AUDET 521,18 SERVICES MATREC 82,90 PRO-GESTION 1 691,05 SONIC PRODUITS PÉTROLIERS 1 171,87 SOCIÉTÉ MUTUELLE DE PRÉVENTION 1 069,85 SERVICES SANITAIRES BONNEAU 220,75 STAK FITNESS 2 689,66 VILLE D'ALMA 1 149,75 WILLIAM TREMBLAY 162,40 NOTAIRES CÔTÉ TREMBLAY GERVAIS 1 798,16 MRC DE LAC-SAINT-JEAN EST ,74 RÉGIE INTERMUNICIPALE INCENDIE SECTEUR SUD ,50 SSQ GROUPE FINANCIER 3 137,13 ASSOCIATION DU TRÉ-CARRÉ VILLENEUVE 1 761,49 SOCIÉTÉ CANADIENNE DE LA CROIX-ROUGE 371,70 ANNIE SAVARD 330,00 ROBERT DUCHESNE 55,34 DORIS LAVOIE 97,02 LUCIE LAVOIE 541,49 COGÉCO 187,28 HYDRO-QUÉBEC ,54

11 SERVICES DE CARTES VISA DESJARDINS 557,08 TOTAL , PÉRIODE DE QUESTIONS : Une période de questions a été tenue de 20 heures 05 à 20 heures LEVÉE DE L ASSEMBLÉE : Le conseiller M. Réal Larouche propose de lever la présente séance à 20 heures 15. MME DORIS LAVOIE MAIRESSE D HÉBERTVILLE. M. RICHARD DALLAIRE DIRECTEUR GÉNÉRAL