COMMUNE DE MERIGNIES EMPRUNT DE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE

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1 Nombre DEPARTEMENT NORD COMMUNE DE MERIGNIES DELIBERATION N 2015 DU CONSEIL MUNICIPAL ARRONDISSEMENT LILLE Du jeudi 18 juin 2015 CANTON TEMPLEUVE L'an deux mille quinze, le jeudi dix-huit juin, Le Conseil Municipal de la Commune de MERIGNIES Étant assemblé en session ordinaire, en mairie, après Convocation légale, sous la présidence de M. Francis MELON, de Conseillers en exercice 23 Etaient présents : F.MELON P.DHALLEWYN F.MULLEM B. GHYSEL, A.M.RICHARD M.H.CAUDRELIER F.DRECQ M.C. LE LAY P. LEVECQ J.P.FLEURY, J. JACQUEMIN, M.DECOTTIGNIES,,J.P.POUZADOUX,Y.PRUVOT J.VOISIN O.FRISON B.WOLF S.WILK H.CAUCHY A.DEPLANQUE de Présents 20 de Votants 23 Absents: M.BAUDEN (pouvoir à AM Richard), L.KOCHANSKI( pouvoir à F Melon), V. PESSEMIER(pouvoir à B Wolf) Nota. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération est affichée à la porte de la Mairie La convocation du Conseil avait été faite le mardi 9 juin 2015 Il a été procédé, conformément à l'article 29 du Code d'administration Communale, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil; Anne-Marie RICHARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Le Maire Prêt crédit agricole 2015.doc EMPRUNT DE AUPRES DU CREDIT AGRICOLE M. le Maire rappelle que l étude Cadre de Vie a mis en évidence des travaux d investissements nécessaires pour la commune dans les années à venir. Il propose donc d affecter l autofinancement de la commune au remboursement de certains emprunts en cours et profiter des taux d intérêts très bas pour financer les investissements de l année en cours. La dette de la commune pour 2016 diminuera de façon significative et donnera des possibilités d emprunts pour ces futurs investissements. Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l offre de financement du Crédit Agricole et après en avoir délibéré, DÉCIDE De contracter un prêt de auprés du Crédit Agricole Pour une durée de 15 ans Au taux fixe de 1,7800 % Remboursements trimestriels Frais de dossier : 1 400,00

2 DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N 1

3 CONSTRUCTION D UN RESTAURANT SCOLAIRE: CHOIX DE L ENTREPRISE POUR LE LOT N 11 : PLOMBERIE-SANITAIRES Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commission d appel d offres s est réunie les 4 juin et 9 juin 2015 pour sélectionner l entreprise qui effectuera les travaux de plomberie du restaurant scolaire suite à l annulation par le tribunal administratif de Lille du précédant marché. La consultation des entreprises s'est déroulée sous la forme de la procédure adaptée. La commission d appel d offres a vérifié la conformité et étudié les 3 dossiers de candidatures. Après examen et délibéré la commission a retenu à l unanimité l entreprise suivante : Lot 11 : Plomberie sanitaires Entreprise retenue : Bernard Lefebvre de Lambersart Montant HT des travaux : Le Conseil Municipal valide le choix de la commission et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents du marché avec l entreprise retenue.

4 TARIF CANTINE POUR L ANNEE SCOLAIRE Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à fixer le tarif de la cantine pour l'année scolaire : Le prix du repas est fixé à 3.20 (soit une augmentation de 3.3 %) Le prix du repas enseignant est identique au prix du repas enfant. Le prix du repas porté à domicile aux personnes âgées est fixé à 4.00 (soit une augmentation de 18 %).

5 TARIF DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE Le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à fixer un nouveau tarif de la garderie périscolaire pour l année au forfait matin ou soir selon le tableau ci-dessous : Quotient familial Forfait matin Forfait soir De 0 à De 500 à De 674 à De 874 à De 1074 à De 1274 et Ces tarifs seront appliqués à partir du 1 septembre 2015.

6 CREATION DE POSTES DE VACATAIRES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Considérant la nécessité de donner une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires réunissant à la fois les trois conditions suivantes : - Occupant un emploi non permanent, en dehors de toute considération de volume horaire - Bénéficiant d une rémunération attachée à l acte et sur états d heures mensuels - Effectuant une tâche précise et déterminée dans le temps Vu les crédits ouverts au budget de l exercice sur le chapitre 12 consacré aux dépenses de personnel Il est proposé au Conseil Municipal de créer les emplois de vacataires suivants Service : Ecole publique Jacques Brel Missions : Encadrement des activités périscolaires Durée : du 1 septembre 2015 au 5 juillet 2016 Type de vacation Taux horaire brut Nombre d heures maximum Arts plastiques Initiation au Badminton Expression corporelle Lecture de contes Ateliers créatifs Découverte de langues étrangères Initiation au football Secourisme Danse folklorique Le conseil Municipal après délibération accepte la créations des emplois de vacataires

7 RETRAIT DE LA COMMUNE DE FAUMONT SU SERMEP Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Syndicat d Electrification de la Région de Mons en Pévèle (SERMEP) en date du 16 avril 2015 qui nous informe que la commune de Faumont souhaite son retrait du SERMEP. La décision de la commune de Faumont résulte de la prise de compétence «électrification» par la Communauté d Agglomération du Douaisis (CAD) dont elle fait partie. Conformément à l article L du code général des collectivités territoriales, La commune de Mérignies, membre du SERMEP, doit se prononcer sur le retrait de la commune de Faumont. Après examen et délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable au retrait de la commune de Faumont.

8 REMISE D UN PRIX A UN STAGIAIRE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. Arthur Dutriaux avait exprimé le souhait d effectuer un stage du 16 mars au 03 avril 2015 et du 18 mai au 05 juin 2015 dans le cadre de ses études secondaires. Après avoir exposé à l assemblée les travaux réalisés par l intéressé pour l intérêt de la Commune, il propose qu un prix d une somme de 100 puisse lui être attribué en récompense du travail particulièrement méritant.

9 REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : GRDF Monsieur le Maire donne lecture du courrier de GRDF qui nous précise le montant des 2 redevances dues à la commune pour l occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distribution de gaz réalisés en 2014 et pour l occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz. Le montant de ces redevances s élève à Il propose au Conseil Municipal de l'autoriser à accepter cette redevance et à émettre le titre de recettes correspondant auprès de GRDF.