CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION LINK MYPEUGEOT 1 - PREAMBULE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION LINK MYPEUGEOT 1 - PREAMBULE"

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION LINK MYPEUGEOT 1 - PREAMBULE L application Link MyPeugeot (ci-après dénommée «l Application») est une application mobile gratuite, compatible ios 6 ou version ultérieure et Androïd 2.3 ou version ultérieure, destinée à l'information personnelle des utilisateurs. L accès et l utilisation de l Application sont soumis aux conditions générales d utilisation détaillées ci-après (ci-après «les Conditions Générales d Utilisation») ainsi qu aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l accès à l Application impliquent l acceptation intégrale et sans réserve par l utilisateur des dispositions des Conditions Générales d Utilisation. 2 - PUBLICATION L Application est publiée par AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de euros, dont le siège social est 75 avenue de la Grande Armée, Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Directeur de la publication : Maxime Picat Responsable de l Application : Emmanuel Houéry Hébergeur de l Application : Google Play et Apple Store 3 - ACCES A L APPLICATION L Application est accessible aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus) Pour utiliser l Application, l utilisateur doit disposer d un smartphone compatible utilisant ios 6 ou une version ultérieure ou Androïd 2.3 ou une version ultérieure et d un véhicule 308 SW équipé d un écran tactile. L Application ne peut être téléchargée que si l utilisateur accepte expressément, lors du téléchargement, que la donnée «kilométrage» puisse être transmise à l application «MyPeugeot» (sous réserve de la disponibilité de l application «MyPeugeot Mobile» dans le pays considéré) et que la dernière position GPS de son véhicule éligible puisse être transmise à l application de navigation installée sur son smartphone afin de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de l Application. L Application peut être téléchargée de plusieurs façons : - depuis l App Store pour ios (compte itunes nécessaire) - depuis Google Play pour Androïd (compte Gmail nécessaire) Au premier démarrage de l Application, l utilisateur doit saisir le numéro VIN (numéro d identification véhicule) du véhicule éligible sur lequel il souhaite appairer l Application. Il est recommandé de procéder à cette opération véhicule à l arrêt, avant tout démarrage. Ensuite l utilisateur doit se connecter en Bluetooth à l équipement embarqué de son véhicule afin de sécuriser la connexion véhicule-smartphone. L Application ne peut pas se connecter à plusieurs véhicules simultanément. Si l utilisateur souhaite utiliser l Application avec un autre véhicule éligible, toutes les informations issues du premier véhicule seront supprimées. Pour ce faire, une confirmation sera adressée à l utilisateur. Lors des prochaines utilisations, l utilisateur devra simplement s assurer que son smartphone est activé en Bluetooth avant le démarrage du véhicule. 1

2 4 - INFORMATIONS RELATIVES AU CONTENU DE L APPLICATION L Application permet de remonter des informations du véhicule éligible équipé d un écran tactile vers le smartphone de l utilisateur afin de proposer les fonctionnalités suivantes : Autonomie : entre deux trajets, l utilisateur peut contrôler la jauge carburant et l autonomie restante de son véhicule. Statistiques de trajet : arrivé à destination, l utilisateur peut retrouver les principales caractéristiques de son dernier trajet (durée, consommation moyenne, distance parcourue). Les consommations en carburant (en litres pour 100km) d un trajet dont la distance est inférieure à 1 km n étant pas représentatives, elles ne seront pas affichées. De ce fait, un écart peut exister entre la consommation réelle et celle affichée. En tout état de cause, l affichage de la consommation n est donné qu à titre purement indicatif. A noter également que les trajets dont la distance est inférieure à 100 mètres sont ignorés. Si 2 trajets sont séparés de moins de 5 minutes (entre la fin du premier et le début du suivant) ils apparaitront alors comme 1 seul et même trajet. Un symbole indique à l utilisateur que cette ligne correspond à la fusion de 2 trajets. Si l utilisateur effectue des trajets en mode Bluetooth non connecté, le véhicule éligible stocke les trajets non transmis (maximum 100) et les transmettra à l Application lors de la prochaine connexion. L Application avertira alors l utilisateur d un ou plusieurs trajets stockés au moyen d une notification sur son smartphone. Maintenance et alertes : une fois son trajet terminé, l utilisateur reçoit des rappels d entretien et alertes d incidents relatifs à son véhicule. Il s agit d alertes liées à l utilisation et/ou entretien du véhicule. Ces rappels et alertes ne se substituent en aucun cas ni au contenu ni au respect par l utilisateur du carnet d entretien et de la notice d utilisation du véhicule. «Localiser ma voiture» : les coordonnées GPS du véhicule ainsi que la date et l heure auxquelles la position du véhicule a été récupérée sont remontées vers le smartphone au moment où l utilisateur coupe le contact sous réserve que la fonction Bluetooth de son smartphone soit bien activée. Si l utilisateur souhaite utilise la fonction «Localiser ma voiture», les coordonnées GPS de son véhicule seront transmises à l application de navigation installée sur le smartphone de l utilisateur et choisie par ce-dernier, lui permettant ainsi de retrouver, en mode piéton, l endroit précis où son véhicule est garé. Cette action peut consommer du forfait data. Selon les dispositions du contrat conclu par l utilisateur avec son opérateur mobile, des frais supplémentaires peuvent lui être facturés. L utilisateur doit se renseigner à ce sujet auprès de son opérateur. La fonctionnalité «Localiser ma voiture» ne peut fonctionner que si l Application est installée, initialisée et le smartphone connecté. Cette fonctionnalité n est possible que si le véhicule éligible est équipé d un écran tactile avec navigation. «Continuer la navigation»: Les coordonnées GPS de la destination finale de l utilisateur renseignée dans le système de navigation de son véhicule sont remontées vers le smartphone au moment où l utilisateur coupe le contact sous réserve que la fonction Bluetooth de son smartphone soit bien activée. Si l utilisateur souhaite utiliser la fonction «Continuer la navigation», les coordonnées GPS de sa destination finale seront transmises à l application de navigation installée sur le smartphone de l utilisateur et choisie par ce-dernier, lui permettant ainsi de s y rendre en mode piéton. Cette action peut consommer du forfait data. Selon les dispositions du contrat conclu par l utilisateur avec son opérateur mobile, des frais supplémentaires peuvent lui être facturés. L utilisateur doit se renseigner à ce sujet auprès de son opérateur. La fonctionnalité «Continuer ma navigation» ne peut fonctionner que si l Application est installée, initialisée et le smartphone connecté. Cette fonctionnalité n est possible que si le véhicule éligible est équipé d un écran tactile avec navigation. Pour les smartphones de marque Apple, toutes les fonctionnalités décrites ci-dessus peuvent également être utilisées au moyen d un câble USB branché au véhicule éligible. 5 - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Commentaire [PO-U1]: Paragraphe relatif à la fonction «statistique de trajet» donc paragraphe remonté 2

3 L Application est destinée à l information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l accord préalable et écrit d AUTOMOBILES PEUGEOT. AUTOMOBILES PEUGEOT avise les utilisateurs de l Application que de nombreux éléments de celleci : 1 - Sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des enregistrements au format audio ou vidéo numériques... ; 2 - Et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur l Application ; 3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment les marques «PEUGEOT», le «LION» (représentant le logo d AUTOMOBILES PEUGEOT), la marque semi-figurative «PSA PEUGEOT CITROËN», ainsi que les marques des modèles de véhicules notamment. Les éléments ainsi protégés sont la propriété d AUTOMOBILES PEUGEOT, de ses filiales et/ou de tiers ayant autorisé AUTOMOBILES PEUGEOT à les exploiter. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,...) de tout ou partie du Site est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'automobiles PEUGEOT, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de euros d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d auteur et de quatre (4) ans d emprisonnement et de quatre cent mille euros ( ) d amende dans le cas de contrefaçon de marques. 6 - UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ Afin de rendre les services décrits à l article 4, le véhicule éligible collecte et transmet via la technologie Bluetooth différentes informations concernant le véhicule et son usage à l Application : pour chaque trajet sont transmis : date de début du trajet, le kilométrage, la consommation carburant, les alertes véhicules, la dernière position GPS du véhicule horodatée ainsi que la position GPS de la destination finale de l utilisateur telle qu indiquée dans son système de navigation embarqué et la date de fin du trajet. En acceptant les présentes Conditions Générales d Utilisation, l utilisateur accepte que ces informations soient ainsi collectées et transmises à l Application aux fins de rendre les services décrits à l article 4. Les utilisateurs sont informés que les informations qui pourraient être collectées via l Application sont collectées par AUTOMOBILES PEUGEOT pourront être utilisées par cette dernière, ses filiales, son réseau commercial, toute société qui offrirait un service pour le compte d'automobiles PEUGEOT et/ou toute société appartenant au même Groupe qu'automobiles PEUGEOT, à des fins d envoi d offres commerciales, d enquête et d analyse. L utilisateur est informé que la donnée «kilométrage» remontée via Bluetooth par le véhicule vers l Application pourra également alimenter l espace personnel «My Peugeot» de l utilisateur via l application «MyPeugeot Mobile» (sous réserve de la disponibilité de l application «MyPeugeot Mobile» dans le pays considéré), si toutefois ce dernier dispose d un compte personnel MyPeugeot avec le même VIN du véhicule éligible appairé à l Application. Dans le cadre de son activité, AUTOMOBILES PEUGEOT peut avoir besoin de transmettre les données collectées dans d autres pays, pour l une des finalités pour lesquelles les données ont été initialement collectées ou pour les objectifs auxquels les participants ont consenti par la suite. Lorsque ces données sont transférées dans un pays tiers, AUTOMOBILES PEUGEOT prend toutes les mesures nécessaires pour éviter tout préjudice. Les données sont transférées uniquement vers des pays où un niveau adéquat de protection des données est garanti. Les données peuvent être transférées vers des pays qui ne sont pas membres de l Union Européenne. Conformément à la loi n du 6 janvier 1978, relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, chaque utilisateur dispose d un droit d accès et de rectification des informations le 3

4 concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. Ce droit peut être exercé auprès d AUTOMOBILES PEUGEOT, Relations Clientèle : par courrier postal à l adresse suivante : Case 500 BP Paris cedex 16 par e mail à l adresse 7 - SECURITE - Aucune fonctionnalité de l Application n est disponible en roulant. La remontée des informations s effectue à la coupure du contact du véhicule. - L'utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire de l Application, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement de l Application ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire de l Application. - L'usage qui sera fait de l Application ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire de l Application : devra respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, devra ne pas porter préjudice à l'image d AUTOMOBILES PEUGEOT à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. 8 - LIMITATION DE RESPONSABILITE - L'utilisateur utilise l Application sous sa seule et entière responsabilité. AUTOMOBILES PEUGEOT et ses filiales ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de l Application ou de l application de navigation installée sur le smartphone de l utilisateur. - AUTOMOBILES PEUGEOT attire l'attention sur le fait que certains services présentés sur l Application peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. - L Application est accessible via le réseau Internet. A ce titre, il est rappelé qu'internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion de l'internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'internet dans son ensemble. En conséquence, AUTOMOBILES PEUGEOT n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement d'internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement). L accès et l utilisation d Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet notamment en ce qui concerne l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. AUTOMOBILES PEUGEOT ne peut également être tenue pour responsable, sans que cette liste ne soit limitative, des bogues, des virus informatiques, de la fiabilité de la transmission des données, des temps d accès, des éventuelles restrictions d accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité d AUTOMOBILES PEUGEOT ne peut être engagée en cas d interruption des réseaux d accès à l Application, d indisponibilité totale ou partielle de l Application résultant notamment de l opérateur de télécommunications, en cas d erreur de transmission ou problème lié à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de ligne téléphonique de l utilisateur. 9 - SUSPENSION OU INTERRUPTION DE L'ACCES A L APPLICATION AUTOMOBILES PEUGEOT pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'utilisateur à l Application en cas : de violation des Conditions Générales d Utilisation par 4

5 l'utilisateur, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit d'automobiles PEUGEOT, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour le fonctionnement de l Application, de maintenance de l Application MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION AUTOMOBILES PEUGEOT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales d Utilisation et tous les éléments ou services présentés sur l Application. L'ensemble de ces modifications s'impose aux utilisateurs qui doivent consulter les Conditions Générales d Utilisation lors de chaque connexion à l Application. L utilisateur est réputé accepter les Conditions Générales d Utilisation dans leur dernière version à chaque nouvelle connexion à l Application DROIT APPLICABLE L Application et les Conditions Générales d Utilisation sont soumises au droit français à l exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français. En cas de litige relatif à l interprétation ou à l exécution des Conditions Générales d Utilisation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire. 5

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par :

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ARTICLE PREMIER Mentions légales L application VAZEE et le site internet www.vazee.fr sont édités par : VAZEE Société par actions simplifiée au capital de 56.000 euros,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION L@GOON Version Mai 2015 ARTICLE 1. OBJET ET PREAMBULE Le présent document constitue les Conditions Générales d Utilisation de l application (ciaprès

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client Employeur La Banque Postale Assurance Santé La Banque Postale Assurance Santé a développé le site internet Espace Client Employeur (le Site) pour des

Plus en détail

Règlement du jeu avec obligation d achat «GRAND JEU SERVICE APRES-VENTE PEUGEOT»

Règlement du jeu avec obligation d achat «GRAND JEU SERVICE APRES-VENTE PEUGEOT» Règlement du jeu avec obligation d achat «GRAND JEU SERVICE APRES-VENTE PEUGEOT» ARTICLE I ORGANISATEUR La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 172 711 770 euros, dont le siège social

Plus en détail

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT

Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT Article 1 : Organisateur Règlement jeu concours les essais connectés PEUGEOT La société AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 171 284 859 euros dont le siège social est sis 75 avenue de la

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine»

Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Conditions Générales d utilisation de l Application «Screen Mania Magazine» Les présentes Conditions Générales d Utilisation régissent l ensemble des différentes utilisations de l APPLICATION tablettes

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Plumes en herbe CE2 Edition 2015-2016 (EDITIONS NATHAN)

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Plumes en herbe CE2 Edition 2015-2016 (EDITIONS NATHAN) REGLEMENT DU JEU-CONCOURS Plumes en herbe CE2 Edition 2015-2016 (EDITIONS NATHAN) ARTICLE 1 ORGANISATION Les éditions Nathan (ci-après dénommées «Nathan»), une maison d édition de SEJER, société anonyme

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids CONDITIONS GENERALES D UTILISATION ET DE VENTE DU SITE WEB Genikids Le site web Genikids, le site des petits génies (ci-après «Genikids») dont l adresse est www.genikids.fr, est édité par GENIKIDS SARL.

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DE SNCF TER NFC Les présentes conditions générales de vente et d utilisation ("les Conditions Générales") sont conclues entre, d'une part, la société SNCF,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE www.danival.fr 1. OBJET - CHAMP D APPLICATION. 1.1. Principes généraux Le présent document (ci-après «les Conditions Générales d Utilisation») a pour objet de

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server

Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server Conditions générales d utilisation de Microsoft Office Sharepoint Server 1. Identification des parties Siemens SAS, société par actions simplifiée, au capital de 22 000 000 Euros, immatriculée au RCS de

Plus en détail

Mentions légales IMPORTANT

Mentions légales IMPORTANT Mentions légales Vous êtes actuellement connecté au site www.fildesexpertsbourse.bnpparibas.fr (le «Site») qui est édité par BNP Paribas Arbitrage (l «Editeur») et hébergé par Systèmes d Information Groupe

Plus en détail

SARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES

SARL NGP INFORMATIQUE au capital de 45059, RCS Rennes 400910931 NAF 4741Z siège social 9, square du 8 mai 1945 35000 RENNES CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DES SERVICES e.coodentist gestion de cabinets dentaires en mode SAAS PREAMBULE L utilisation de l ensemble du site et des fonctionnalités du progiciel e.coodentist (ci-après

Plus en détail

Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société O 2 Développement.

Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société O 2 Développement. Mentions légales Le présent site accessible à l adresse http://www.o2.fr/ (ci-après le Site ) est la propriété de la société Il est édité par la société Développement, SAS au capital de 737 600 euros,

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013

CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 CONDITIONS PARTICULIÈRES SERVICE CDN WEBSITE Version en date du 10/10/2013 DEFINITIONS : Cache : Mémoire locale du Serveur CDN (POPs CDN). CDN : (acronyme de «content delivery network») Serveur de Cache

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SITE

CHARTE D UTILISATION DU SITE CHARTE D UTILISATION DU SITE 1. Définitions Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu ils soient au singulier ou au pluriel. 1) Site désigne le site www.notaires.fr

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales d Utilisation sont conclues entre : L Association MAJI, Association loi de 1901, créée en Juillet 1994 et inscrite au répertoire SIREN

Plus en détail

Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE

Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE Règlement du jeu sans obligation d achat avec tirage au sort «CONCOURS SELFIE» DU 10 AU 14 JUIN 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après

Plus en détail

MENTIONS LEGALES 28 juillet 2015

MENTIONS LEGALES 28 juillet 2015 1 MENTIONS LEGALES 28 juillet 2015 1- Editeur du site Le site internet www.lacartedespiqueniques.fr est édité par Carrefour Hypermarché, Société en nom collectif au capital de 56 000, dont le siège social

Plus en détail

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers

Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Conditions d'utilisation de la plateforme Défi papiers Préambule : La lecture et l acceptation des présentes conditions d utilisation, ci-après les «Conditions d Utilisation», sont requises avant toute

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION MOBILE «MEET ME UP»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION MOBILE «MEET ME UP» CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION MOBILE «MEET ME UP» 1- GENERAL L Application «Meet Me Up» est mise à disposition par la société GLOBAL APPLI, société de droit français enregistrée au

Plus en détail

CHARTE D UTILISATION DU SITE ESPACE CANDIDAT

CHARTE D UTILISATION DU SITE ESPACE CANDIDAT CHARTE D UTILISATION DU SITE ESPACE CANDIDAT 1. Définitions Les termes commençant par une majuscule ont la signification indiquée ci-dessous, qu ils soient au singulier ou au pluriel. Site désigne le site

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION APPLICATION MOBILE «PLUCHE PLUCHE» Date d entrée en vigueur des Conditions Générales d Utilisation : 13 Mars 2013 Mise à jour le 13 Mars 2013 Les présentes conditions

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du Site

Conditions générales d utilisation du Site Conditions générales d utilisation du Site ARTICLE 1 INFORMATIONS Les présentes Conditions Générales d'utilisation détaillent l'ensemble des droits et obligations de l utilisateur (ci-après «l Utilisateur»),

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent

Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Conditions Générales d Utilisation de l Espace adhérent Préambule L Espace Adhérent est un service offert par la Mutuelle du Ministère de la Justice (MMJ), Mutuelle régie par les dispositions du Livre

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation wifi partagé

Conditions Générales d Utilisation wifi partagé ARTICLE 1. DEFINITIONS Conditions Générales d Utilisation wifi partagé Quelques définitions pour faciliter la lecture des présentes : - Le «wifi partagé» ou la Fonctionnalité : service qui permet à un

Plus en détail

PLUG AND GO SOLUTIONS

PLUG AND GO SOLUTIONS PLUG AND GO SOLUTIONS Conditions Générales d Utilisation des Logiciels Plug&Copy Scan (pncbackups.exe), Plug&Copy Backup (pncbackup.exe) et Plug&Copy Cloud (pnccloud.exe) 1-Définitions Les parties conviennent

Plus en détail

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation.

Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. Mentions légales Toute utilisation du site www.eau-services.com doit respecter les présentes conditions d utilisation. I CONDITIONS D UTILISATION DU SITE Ce Site est soumis à la loi française. En consultant

Plus en détail

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION»

FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION» FORMULAIRE D INSCRIPTION AU MODULE SECURISE «PERIMETRES DE PROTECTION» Tous les champs doivent être obligatoirement complétés : Nom Prénom du demandeur N téléphone N de télécopie Courriel Organisme Statut

Plus en détail

Règlement du Jeu «GRAND JEU DEJEUNISSIME»

Règlement du Jeu «GRAND JEU DEJEUNISSIME» Règlement du Jeu «GRAND JEU DEJEUNISSIME» Article 1 - Organisation La société LE CHEQUE DEJEUNER, Société Coopérative et Participative Anonyme à Capital Variable, Immatriculée au RCS de Nanterre B 642

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation de l Espace Client TOUTM du site malakoffmederic.com Les présentes conditions générales précisent les modalités d accès aux informations en ligne proposées sur l Espace

Plus en détail

«PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE

«PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE Règlement du jeu sans obligation d achat «PRÊTS POUR PARTIR À DISNEYLAND PARIS?» DU 1 er au 29 AOÛT 2015 AU CENTRE COMMERCIAL AVANT CAP À PLAN DE CAMPAGNE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU L Agence CMC (ci-après

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER

CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER CONDITIONS PARTICULIERES SITE BUILDER Version en date du 28/03/2012 Design : Kit graphique constituant un modèle de site internet. Le Client peut changer le Design de son Site Internet par l intermédiaire

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 04.11.2011. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «Concours Cook Your App Theme»

REGLEMENT DU CONCOURS «Concours Cook Your App Theme» REGLEMENT DU CONCOURS «Concours Cook Your App Theme» 1. OBJET 1.1 La société Microsoft France, société par actions simplifiées au capital de 4 240 000 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des

Plus en détail

Conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet www.englishwaves.fr applicables au 8 juin 2015

Conditions générales de vente et d'utilisation du site Internet www.englishwaves.fr applicables au 8 juin 2015 EnglishWaves Société par Actions Simplifiées au capital de 90 000 Euros Siège social : 23, rue Auguste Vitu 75015 Paris RCS Paris : 799 172 507 Créée le 18 décembre 2013 Conditions générales de vente et

Plus en détail

Applications mobiles : du développement à la distribution, les droits et obligations du développeur

Applications mobiles : du développement à la distribution, les droits et obligations du développeur Fermer la fenêtre Applications mobiles : du développement à la distribution, les droits et obligations du développeur Le développement et l exploitation d applications mobiles interviennent dans un environnement

Plus en détail

Contrat d abonnement SITE internet

Contrat d abonnement SITE internet WEB-CREATION, LELONG Jean-Charles, 16, rue Caqué 51100 Reims SIRET : 422 130 591 00023 e-mail : contact@mon-coiffeur.fr Contrat d abonnement SITE internet Nom de l entreprise :... Adresse de l entreprise

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices)

Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) Conditions générales d utilisation du portail web de FranceAgriMer et de ses e-services (téléservices) 1. Les conditions générales d utilisation (CGU) décrites ci-dessous peuvent être complétées par les

Plus en détail

Manuel utilisateur *PA0010119* MAJ 30/12/2013 FR

Manuel utilisateur *PA0010119* MAJ 30/12/2013 FR Manuel utilisateur *PA0010119* MAJ 30/12/2013 FR TABLE DES MATIÈRES L ENVIRONNEMENT AXENSOR... - 1 - LA PLATEFORME AXENSOR CONNECT... - 2 - Description... - 2 - Configuration minimale... - 2 - Connexion

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES. Mise en ligne Octobre 2010 version 01

DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES. Mise en ligne Octobre 2010 version 01 DISPOSITIONS GENERALES D ACCES ET D UTILISATION ACCES SECURISE A L ESPACE ADHERENT AGPM AGPM FAMILLES Mise en ligne Octobre 2010 version 01 TABLE DES MATIERES 1. PREAMBULE... 3 2. DEFINITIONS... 3 3. OBJET...

Plus en détail

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine

Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Règlement du jeu-concours d écriture Imagine Article 1 - Organisation La Société Hachette Livre, département Gautier-Languereau, société anonyme au capital de 6.260.976 euros, dont le siège social est

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L AGENCE EN LIGNE En vigueur au 15 décembre 2013 ARTICLE 1 DÉFINITIONS Les termes ou expressions, lorsqu'ils sont employés avec une majuscule, auront la signification

Plus en détail

Conditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV»)

Conditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV») Conditions Générales de vente - Service AUDIT MY APPS (les «CGV») de PRADEO SECURITY SYSTEMS, SAS au capital de 50.660, dont le siège social se situe CAP OMEGA, ROND POINT BENJAMIN FRANKLIN 34960 MONTPELLIER

Plus en détail

1 - PREAMBULE - OBJET

1 - PREAMBULE - OBJET 1 - PREAMBULE - OBJET Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions générales dans lesquelles la Société EntrepreneurKbis SAS, immatriculée au registre du

Plus en détail

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation

Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Accès Gratuit - Conditions Générales d'utilisation Dernière mise à jour: [23/07/2003] Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS sous le numéro

Plus en détail

Il est précisé que pour le présent Jeu sms, une même personne ne peut être déclarée gagnante plusieurs fois à moins de deux mois d'intervalle.

Il est précisé que pour le présent Jeu sms, une même personne ne peut être déclarée gagnante plusieurs fois à moins de deux mois d'intervalle. REGLEMENT GENERAL DU JEU EUROPE 1 SMS 2014/2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société EUROPE 1 TELECOMPAGNIE, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 542 168 463 ayant son siège social

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SYSTÈME TACTIOSOFT

CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SYSTÈME TACTIOSOFT CONDITIONS GÉNÉRALES D UTILISATION DU SYSTÈME TACTIOSOFT 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES Le dispositif Tactiosoft, désigné ci-après «service Tactiosoft» est composé d'une application de santé mobile accessible

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015

REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015 REGLEMENT GENERAL DU JEU ACTIV RADIO SMS 2015 ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU La société ACTIV MEDIA, dénommée ACTIV RADIO, dont le Siège social est 5 Place Jean Ploton à ST ETIENNE, immatriculée

Plus en détail

Article I. DÉFINITIONS

Article I. DÉFINITIONS Conditions particulières de vente «Hébergement dédié» ONLINE SAS au 22/10/2012 ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : ONLINE, Société anonyme par actions simplifiée, au capital de 214 410,50

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Bourse de l immobilier d entreprise Conditions générales d utilisation Convention entre l Utilisateur et la CCI de l Ariège Préambule Dans le cadre de sa mission d appui au développement économique, la

Plus en détail

JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE

JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE JEU CARRE FRAIS - QUIVEUTDUFROMAGE ARTICLE 1 ORGANISATION DU JEU La société BRESSOR SA (ci-après désignée "la Société Organisatrice" ), société anonyme au capital de 11.797.755 euros, dont le siège social

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L OFFRE ACCÈS GRATUIT VERSION CONSOLIDÉE NON MARQUÉE DU 01/09/2005 Préambule Le service FREE est un service offert par la société FREE, société anonyme inscrite au RCS

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION -

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION OFFRE DE LOCATION - L'activité principale de la société AxoDev est la location d application Internet. Les services et les applications proposés sont la propriété de

Plus en détail

PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes

PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes PMU- Facebook Poker: Suivez le WPT National Paris et gagnez des tickets pour Cannes ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU Le PMU, Groupement d'intérêt Economique immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés

Plus en détail

Conditions générales de vente et d utilisation

Conditions générales de vente et d utilisation Ces conditions générales d utilisation matérialisent un accord passé entre Xavier ARNAL - Développeur Web et vous-même («l'abonne»). En passant une commande à Xavier ARNAL - Développeur Web, vous acceptez

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.mutuelle-smi.com (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

DEMANDE D ACCES AU SERVICE DE CONSULTATION EN LIGNE ORADEA VIE APPORTEUR SOUSCRIPTEUR DECLARATION DU SOUSCRIPTEUR

DEMANDE D ACCES AU SERVICE DE CONSULTATION EN LIGNE ORADEA VIE APPORTEUR SOUSCRIPTEUR DECLARATION DU SOUSCRIPTEUR SOCIÉ TÉ ANONYME D ASSURANCE SUR LA VIE ET DE CAPITALISATION AU CAPITAL DE 8 199 856 EUR ENTIÈREMENT LIBÉRÉ ENTREPRISE RÉGIE PAR LE CODE DES ASSU RANCE S RC S NANTERRE 430 435 669 SIÈGE SOCIAL : 50, AVENUE

Plus en détail

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner»

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : «Un an de maquillage Bourjois à gagner» ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE BOURJOIS pour la marque UNE, société par actions simplifiée au capital de 5 000 000 euros,

Plus en détail

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD

REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD REGLEMENT DU CONCOURS «VOTEZ POUR LES MASCOTTES DE VOS RÉGIONS» DESTINATION PROVINCE SUD ARTICLE 1 : ORGANISATION Le GIE Nouvelle-Calédonie Tourisme Province Sud dont le siège social est situé au 20, rue

Plus en détail

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DES PRESTATIONS VENDUS Modifiées le 04/10/2014 Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues d une part, par le site www.courscapesthetique.fr immatriculé sous le numéro 512427923 le vendeur, dont le siège

Plus en détail

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site

Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site Condition générales d'utilisation sur le site et pour toute prestation gratuite sur le site CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SITE SOMMAIRE ARTICLE 1 : DEFINITION ARTICLE 2 : PRESENTATION ARTICLE 3

Plus en détail

Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web www.vivens.fr

Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web www.vivens.fr Mentions légales et conditions générales d'utilisation du site web www.vivens.fr Préambule Les présentes conditions générales définissent les conditions d'utilisation par les Utilisateurs du site www.vivens.fr

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE TANGO Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») ont pour objet de régir les conditions de souscription et d utilisation des titres

Plus en détail

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com

CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com CONTRAT DE PRISE EN REGIE www.express-mailing.com Entre Et La société Axalone France, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.260 Euro, dont le siège social est situé 10, avenue d Anjou 91.940

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD o CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU LOGICIEL SYNCHRONISATION ET PARTAGEUBIKUBE / B CLOUD Conditions Générales de Vente et d Utilisation du Service B CLOUD Les présents termes et conditions sont conclus

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND

CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT BLUE MIND Version en date du 1/06/2015 ARTICLE 1 : OBJET Les présentes conditions particulières, complétant les conditions générales de service de PHOSPHORE SI, ont

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO

CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO CONDITIONS PARTICULIERES D UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE TANGO 1. DEFINITIONS CGU: désigne les présentes Conditions Générales d'utilisation des services en ligne Tango. Identifiants: désigne le code

Plus en détail

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU

Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU Transat France VACANCES TRANSAT «Reporter Vacances Transat» sur monvacancestransat.fr REGLEMENT DU JEU ARTICLE 1- Société organisatrice TRANSAT France SA au capital de 44 168 - RCS Créteil 347 941 940.

Plus en détail

Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site

Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Conditions générales d abonnement en ligne et d utilisation du site Ce site est édité par Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux, nommé Veolia dans la suite du document, SCA au capital de 2.207.287.340,98

Plus en détail

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne

Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Conditions générales de vente relatives à la souscription en ligne Mise à jour le 10.05.2010. Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations relatives à la souscription

Plus en détail

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps»

Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Règlement du jeu-concours gratuit sans obligation d achat «Mon Coach Corps» Article 1 La société CLARINS FRANCE SAS au capital de 8 500 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK.

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. 1.1 On entend par «Site» le site web à l adresse URL www.creativlink.fr édité par CREATIV LINK. CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les présentes Conditions Générales lient tout Utilisateur du Site à CREATIV LINK à compter de la création d un compte sur le Site afin de bénéficier d une Prestation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr. Applicables au 25 février 2013. CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET www.ctbr67.fr Applicables au 25 février 2013. PREAMBULE Le Client s engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente en

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Site LIVE-MAILING Mentions légales : Le site www.live-mailing.com est édité par la société ENOVEA, SARL au capital de 200 062 euros, immatriculée au RSC de ROUEN491114

Plus en détail

Charte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg

Charte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg Charte d'usage et de contrôle du Label Hosted in Luxembourg La présente charte a pour objet de définir les conditions et modalités d'exploitation de la marque Hosted in Luxembourg ci-après désignée «Le

Plus en détail

Par propriétaire, nous entendons toute personne qui met en location un bien déterminé selon les modalités requise par le Site GaloPro.com.

Par propriétaire, nous entendons toute personne qui met en location un bien déterminé selon les modalités requise par le Site GaloPro.com. Merci de votre intérêt pour GaloPro.com. En utilisant les pages du site internet http://www.galopro.com (ciaprès le «site» ou «galopro.com»), vous acceptez ces conditions générales. Si vous ne les acceptez

Plus en détail

Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique

Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique Charte d utilisation d Internet et du matériel informatique Préambule Présentation Cette charte qui a pour but de présenter l usage d Internet dans l espace multimédia de la médiathèque, complète le règlement

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION MYGEONAUTE.COM

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION MYGEONAUTE.COM CONDITIONS GENERALES D UTILISATION MYGEONAUTE.COM 1. Préambule Les présentes conditions d utilisation sont conclues entre tout Utilisateur utilisateur du site internet (ci après dénommé «l Utilisateur»)

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008

CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 CONDITIONS GENERALES D'ABONNEMENT Particuliers V2.0 21 août 2008 PREAMBULE Les conditions générales de vente Particuliers (ci-après dénommées «CGV») s'appliquent à toutes les ventes réalisées par la société

Plus en détail

Conditions générales d utilisation 1 Juillet 2013 SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2

Conditions générales d utilisation 1 Juillet 2013 SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2 Conditions générales d utilisation Sommaire SOMMAIRE... 1 PREAMBULE... 2 ARTICLE 1 : DEFINITIONS... 2 ARTICLE 2 : OBJET... 2 ARTICLE 3 : VENTE EN LIGNE... 2 ARTICLE 3.1 : TRAITEMENT DE LA COMMANDE... 2

Plus en détail

Conditions générales d utilisation

Conditions générales d utilisation Conditions générales d utilisation L utilisation du site internet www.fastt-mut.org (le Site) est régie par les présentes Conditions générales d utilisation. Les présentes Conditions générales d utilisation

Plus en détail

Recrutement de MediaCom - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB (externe)

Recrutement de MediaCom - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB (externe) Recrutement de MediaCom - CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB (externe) Introduction Le Site Web de recrutement de MediaCom (le «Site Web de recrutement de MediaCom») est géré par Last Exit London Limited

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME SEAT CONNECTED PEOPLE A DESTINATION DES INTERNAUTES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME SEAT CONNECTED PEOPLE A DESTINATION DES INTERNAUTES ! CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU PROGRAMME SEAT CONNECTED PEOPLE A DESTINATION DES INTERNAUTES Septembre 2011 Les présentes Conditions Générales d Utilisation («CGU») sont conclues entre SEAT FRANCE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION «inwi cloud»

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION «inwi cloud» Conditions d application CONDITIONS GENERALES D UTILISATION «inwi cloud» Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d utilisation du Service. L utilisation du Service implique l acceptation

Plus en détail

Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET :

Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : Conditions générales de vente CrownMakers ENTRE : Le Client, Ci-après dénommé l' «Usager». ET : CrownMakers France, dont le siège social est situé au 255 avenue Galilée, immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

A/ MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE CE SITE EST RESERVE EXCLUSIVEMENT AUX PERSONNES MAJEURES

A/ MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE CE SITE EST RESERVE EXCLUSIVEMENT AUX PERSONNES MAJEURES A/ MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE CE SITE EST RESERVE EXCLUSIVEMENT AUX PERSONNES MAJEURES L'accès ou la visite du Site implique l acceptation sans réserve de ces conditions. Si vous

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation et de Vente Au 1er Janvier 2009

Conditions Générales d Utilisation et de Vente Au 1er Janvier 2009 Conditions Générales d Utilisation et de Vente Au 1er Janvier 2009 Les présentes conditions générales d utilisation et de vente, aussi dénommée «Contrat», sont conclues entres les parties suivantes : -

Plus en détail

OPAC 36 - Conditions Générales d Utilisation

OPAC 36 - Conditions Générales d Utilisation OPAC 36 - Conditions Générales d Utilisation L OPAC 36 propose sur son site internet www.opac36.fr un espace locataire avec différents services destinés à simplifier les démarches liées à ses activités

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE CLIC AND CASH Préambule Les présentes «Conditions Générales d Utilisation du Service Clic And Cash», ont pour objet de régir le contrat conclu entre la société

Plus en détail

Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI

Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION. Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI Sommaire Article 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION...2 Article 2 : DEFINITION...2 Article 3 : PRESENTATION ET ACCES AU SITE ET AU SERVICE FOURNI...2 Article 4 : PROPRIETE INTELECTUELLE...3

Plus en détail

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades

Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Règlement jeu concours «Gagnez des cartes cadeaux grâce à l appli» Le dimanche 30 août 2015 au centre commercial Arcades Article 1 : Organisateur Le Groupement d intérêt économique du Centre Commercial

Plus en détail

Conditions générales de ventes - Hébergement

Conditions générales de ventes - Hébergement ARTICLE 1 - OBJET 1.1 - Alp-Software fournit un service d'hébergement de sites WEB sur un serveur mutualisé ou dédié à votre société situé en France. 1.2 - Le présent contrat a pour OBJET de permettre

Plus en détail

Conditions générales d utilisation du service Livebox phone

Conditions générales d utilisation du service Livebox phone Conditions générales d utilisation du service Livebox phone Les présentes Conditions générales d utilisation relèvent, pour les clients d une offre Orange internet, des conditions générales et des conditions

Plus en détail

Conditions Générales

Conditions Générales Conditions Générales Conditions Générales... 1 1. Information générales... 2 2. Information juridique concernant "New Dimension Tech SA"... 2 Ce site est mis en ligne et hébergé sous la responsabilité

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation Les présentes Conditions Générales d'utilisation de MaGED (ci-après désignées les "Conditions Générales"), ont pour objet de définir les relations contractuelles entre

Plus en détail