Introduction au système de santé vaudois et au système de garde médicale

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1 Introduction au système de santé vaudois et au système de garde médicale Hygiène et prévention de l infection en ambulatoire Aspects architecturaux SSP - 05/2015 1

2 Cabinet médical - dentaire : aspects architecturaux Principes de base Zone soins Zone sociale Zone médicotechnique Zone intendance 2

3 Zone sociale (accueil patientèle) - Réception - Située de manière à pouvoir contrôler les accès et la/les salles d attentes - Respect du secret médical (données patient) - Salle d attente - 2 salles «ventilables» (dont 1 fermée) et «surveillables» depuis la réception - Si pop. pédiatrique et adulte : différencier les salles d attentes - Sanitaires - Pour la patientèle: WC et dont 1 handicapé 3

4 Zone de soins - Cabinet de consultation - Matériaux de nettoyage aisés (lessivables) - Cabinet de consultation avec examen - Zone d entretien - Zone d examen - Table d examen - Surface de travail avec point d eau, rangements (matériaux sans joint, sans bois apparent) - Matériel de protection à disposition - Salle de soins - Idem zone d examen du cabinet - Pharmacie - Local sécurisé - Contrôle T C et dates de péremption 4

5 Zone médico-technique I - Imagerie - Poste d imagerie - Poste de commande - Zone de déshabillage OFSP «Installations radiologiques à usage médical» - Laboratoire - En dehors du flux des personnes - Surface de travail avec point d eau, rangements Si injection: Prévoir une salle de soins Si prélèvement: Prévoir une zone de soins, hors secteur d analyse (fauteuil, plan de travail / point d eau). (matériaux sans joint, sans bois apparent, etc) Qualab - Suisse Patientensicherheit/Qualitaet/Q UALAB/Concept_QUALAB.pdf 5

6 Zone médico-technique II - Salle d opération Concept d'asepsie progressive: Respect de la marche en avant, du plus sale au plus propre. Schéma de principe Schéma OP Cab. Concept sur la Reconnaissance des unités fonctionnelles TARMED 6

7 Zone médico-technique III - Stérilisation Respect de la marche en avant, du plus sale au plus propre Schéma de principe Swissmedic - Bonnes pratiques de retraitement des dispositifs médicaux pour les cabinets médicaux et les cabinets dentaires ainsi que d'autres utilisateurs de petits stérilisateurs à la vapeur d'eau saturée 7

8 Zone médico-technique IV - Endoscopie : - Salle d examen : principes idem local de soins - Locaux de nettoyage et stockage Schéma de principe Respect de la marche en avant, du plus sale au plus propre Directives suisses pour le retraitement des endoscopes flexibles retraitement_des_endoscopes_flexibles.pdf 8

9 Zone intendance - Stockage propre - Dans un local/une armoire fermée dédiée - En dehors du flux des personnes - Contrôle des dates de péremption - Stockage déchets - Dans un local/une armoire fermée dédiée Directive cantonale DCPE 572 Gestion des déchets du secteur de la santé - Stockage matériel de ménage - Dans local dédiée - Evier, plan de travail, rangement des produit et du matériel 9

10 Autres locaux -Locaux sociaux pour le personnel - En dehors du flux des personnes - Salle de pose - Vestiaire du personnel - Sanitaires indépendants -. Commentaire des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail 10

11 Démarches auprès du Service santé publique - Recommandation Transmettre l avant projet au SSP pour avis avant de déposer le dossier de demande de permis de construire Procédures à suivre pour les constructions, transformations, agrandissements des établissements sanitaires RIP et non RIP taux_et_cliniques autorisations/construction_transformation.pdf 11

12 Audits des structures de soins ambulatoires I Jusqu en Visites annoncées programmées tous les 5 ans Dans le cadre de la délivrance ou renouvellement de l'autorisation d exploiter -Visites non annoncées Sur plainte (personnel, patientèle, ) : Mandat Médecin cantonal = police sanitaire Dès Visites de tous les cabinets dentaires et médicaux Dans le cadre la dernière révision de l ODim (dès ) 12

13 Audits des structures de soins ambulatoires II - Visites débutées en 2011 Groupe pilote de 14 cabinets dentaires et médicaux - De 2012 à 2014 Audit de tous les cabinets dentaires vaudois - Dès 2015 Audit des cabinets médicaux 13

14 Cabinet vs établissement Depuis le 1er janvier 2015, le Département de la santé et de l'action sociale dispose d'une marge d'appréciation pour déterminer si certaines structures médicales sont ou non soumises à autorisation d'exploiter. Même si moins de trois médecins salariés y pratiquent ou si une structure collabore uniquement avec des médecins indépendants, une autorisation d exploiter peut être requise notamment si des interventions sensibles s y déroulent ou des médecins de plusieurs spécialités y exercent Questions/informations : autorisation.exploiter@vd.ch 14

15 Bases légales et recommandations I - Loi cantonale du 29 mai 1985 sur la santé publique - art. 147, al.1, let. e; état au 1 janvier Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits thérapeutiques (LPTh) ; - Loi fédérale du 18 décembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l homme (Loi sur les épidémies); - Ordonnance sur les dispositifs médicaux du 17 octobre 2001 (ODim) ; état juillet Ordonnance sur la prévention de la maladie de Creutzfeld- Jakob lors d interventions médico-chirurgicales (OMCJ) ; du 20 novembre Ordonnance sur le mouvement des déchets du 22 juillet 2005; - Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce (LTr); 15

16 Bases légales et recommandations II - Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (Hygiène, OLT3) du 18 août 1993 ; - Norme SIA 500 «Constructions sans obstacles» état Directive SICC 99-3 Installations de chauffage et de ventilation dans les hôpitaux (planification, construction, exploitation) - Directives suisses pour le retraitement des endoscopes flexibles SSG août Concept sur la reconnaissance des unités fonctionnelles TARMED avril Recommandations Unité HPCI -VD «Prévention de l infection en pratique libérale» - Recommandations de la SUVA 16

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