A-IDENIFIANTS 1- Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE PRODUITS ALIMENTAIRES Sur procédure adaptée - Marché à bons de commande Passé en application de l article 28 du Code des Marché Publics A-IDENIFIANTS 1- Identification de la personne morale de droit public qui passe le marché COLLEGE JOUFFROY D ABBANS 1 Rue du Collège SOCHAUX Téléphone : et fax Personne responsable du marché : Monsieur le Principal du Collège Jouffroy d Abbans En vertu de la délibération du Conseil d administration 4 novembre Objet du marché : La présente consultation concerne la fourniture de produits alimentaires surgelés pour le Collège Jouffroy d Abbans de SOCHAUX. 4 Lots Lot 1 : Produits carnés surgelés Lot 2 : Produits de la mer surgelés Lot 3 : Préparations alimentaires élaborées composites surgelées Lot 4 : Pain pâtisserie viennoiseries surgelés La valeur des fournitures pour l ensemble de ces lots est de TTC plus ou moins 20% Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Principal du Collège Jouffroy d Abbans Comptable assignataire des paiements : Monsieur l Agent Comptable du Lycée Professionnel les Huisselets de MONTBELIARD 2. Candidat-le titulaire Nom et Prénom : Agissant pour son propre compte pour le compte de la société Adresse du siège social : Téléphone : Compte à créditer : 1

2 B- REGLEMENT DE LA CONSULTATION Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l article 28-I du Code des Marchés Publics. La date limite de remise des offres est fixée au 1 er décembre 2010 avant 16 heures. La durée de validité des offres est de 25 jours à compter de la date limite de remise des offres. Les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Le présent document rempli valant acte d engagement Le bordereau des prix ou barème du fournisseur (annexe E) dûment complété Les offres, rédigées en langue française, peuvent être envoyées par la Poste en recommandé ou déposées contre récépissé à l adresse suivante : COLLEGE JOUFFROY D ABBANS Service intendance 1 Rue du Collège SOCHAUX Critères par ordre décroissant de sélection des offres : Qualité technique des produits 25% Traçabilité des produits 25% Conditions financières 25% Processus de livraison (conditionnement, délai et modalités) 25% Les offres devront respecter strictement le cahier des charges techniques et les clauses du présent document sous peine de non conformité à l objet du marché. Les offres non conformes seront éliminées. L ouverture des plis se déroulera le 2 décembre C-MARCHE Article 1 er Détail des prestations I - Caractéristiques techniques Lot 1 : Produits carnés surgelés 2

3 Désignation Bœuf haché égrené 15% de matière grasse 5kg Agneau Epaule sans os (découpé en morceaux de 60 gr) 5kg Nuggets de poulet (morceaux de 20 gr) 5K Cuisse de poule confite (morceaux de 130 gr) 5 kg Canette suisse (morceaux de 180 gr) Dindonneau sauté (morceau de 60 gr) Lapin râble avec os (morceau de 80 gr) Pintade PAC Classe A 1kg Porc sauté 60/80 gr Steak haché 120 gr et 15% de matière grasse Burger de veau 120 gr et 15% de matière grasse Paupiette de veau sans porc morceau de 140 gr livré par 5 kg Paupiette de dinde sans porc 140 gr livré par 5 kg Lot 2 : Produits de la mer surgelés Désignation Saumon rose sans peau, filet de 150/130 gr Saumon avec peau, darne sans arête Poisson pané brochette 130 gr Colin nature brochette140 gr Calamars à la romaine, beignets en sachet de 1 kg Cocktail de fruit de mer en sachet de 1kg Crevettes entières cuites décortiquées Filet de loup, 200/400 gr Paupiettes de Saumon, 125 gr livrées carton de 5 kg Nuggets de poisson (30 gr la pièce) carton de 5 kg Steak de thon (120 gr) carton de 5 kg Médaillon de merlu blanc, sachet de 2.5 kg Cube de poisson blanc, carton de 6 kg Lot 3 : Préparations alimentaires élaborées composites surgelées Désignation 3

4 Tomate farcie cuite, sans porc 170 gr environ Courgette ronde farcie cuite, sans porc 200 gr environ Crêpe salée financière, 150 gr environ Crêpes salées jambon fromage, 150 gr environ Nems avec sauce soja, 55 gr environ Cordon bleu dinde cuit sans porc, 125 gr environ Feuilleté dieppois, 80 gr environ Feuilleté napolitain, 80 gr environ Feuilleté Dubarry, 80 gr environ Glace : Tranche napolitain, 100 gr environ Petit pot, 90 ml environ Barre de chocolat, 60 ml environ Palette à la diable, cuite forme rôti et pièce de 2.5 kg Pizza royale, pièces de 2.5 kg Tarte au fromage, bande pièce de 1kg Lot 4 : Pain pâtisserie viennoiseries surgelés Désignation Pâte feuilletée en plaque de 910 gr, épaisseur 3.5 mm, carton de 10 kg Galette des rois, 6 portions, 700 gr Beignet au sucre, 50 gr environ Beignet au chocolat, 55 gr environ Paris Brest, 40 gr environ Poisson d avril chocolat, 50 gr environ Beignet aux pommes, 75 gr environ Aumônières de poires, 80 gr environ Eclair au chocolat, 50 gr environ Gaufre, 70 gr Tarte aux pommes, 800 gr B- Caractéristiques communes aux lots 1- Livraison- Délai Le délai de mise à disposition est à préciser dans l offre. Il ne devra pas excéder 72 heures à compter de la notification du marché. La livraison sera effectuée à l intérieur des locaux du Collège Jouffroy d Abbans. Transport Les matériels sont livrés franco de port conformément à l article 14 du CCAG-FCS. Réception du matériel 4

5 A réception du matériel, le prestataire retenu présentera au Collège Jouffroy d Abbans, un bon de livraison. Vérification de la livraison Un examen contradictoire sera opéré entre un représentant du Collège Jouffroy d Abbans et un représentant du titulaire du marché. En cas d erreur au sein de la livraison, le prestataire se devra d opérer l échange dans la journée ou dans la demi-journée en cas d extrême nécessité. 2- Processus de gestion des incidents Le soumissionnaire décrira succinctement mais globalement les processus en vigueur pour la gestion des incidents. Le niveau de gravité de l incident devra être préalablement présenté et expliqué. La description du processus de gestion des incidents devra clairement faire apparaître les points suivants : Identification du représentant du Collège Prise en compte de la demande par le prestataire Résolution de l incident Suivi de l incident Clôture du dossier, bilan de l intervention Article 2- Pièces constitutives du marché Le marché est constitué par les documents contractuels ci-dessous énumérés par ordre de priorité : Le présent document valant acte d engagement et cahier des clauses particulières (CCP) l annexe E complétée entièrement Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par décret n du 21 mai 1977 modifié. Article 3-Délai de livraison Le délai de livraison des fournitures est de 72 heures à compter de la notification du marché et de la date de réception des bons de commande par le titulaire quel que soit le volume de la commande. Les fournitures livrées seront obligatoirement accompagnées d un bon de livraison explicite et franco de port. Le fournisseur émettra une facture par livraison. En cas de livraison partielle ou incomplète, le montant de la facture ne pourra excéder le coût des fournitures dûment constatées sur le bon de livraison. Article 4-Clauses de financement et de sûreté Il n est pas prévu de retenue de garantie. Il n est pas prévu d avance forfaitaire. 5

6 Il n est pas prévu d avance facultative. Article 5-Prix-Durée Les prix sont unitaires et fermes sur le panel ainsi que sur le catalogue jusqu au terme du marché à savoir le 31 décembre Le mois d établissement du prix est réputé être celui correspondant au mois de signature du marché par le titulaire. Article 6-Modalité de règlement par virement des factures Par dérogation à l article 8-4 du CCAG/ Fournitures courantes et services, le délai maximum de paiement par virement administratif des factures est fixé à 45 jours, date de réception des factures. Le défaut de paiement dans le délai sus visé fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points. Article 7- Modalité de livraison et pénalité de retard d exécution Les livraisons des commandes dans les locaux du Collège Jouffroy d Abbans devront se faire auprès du service de restauration selon les horaires suivants: - entre 6h30 et 11h le lundi, mardi, jeudi et vendredi hors des périodes de vacances scolaires - entre 7h30 et 11h00 le mercredi hors des périodes de vacances scolaires Le délai de livraison est fixé à l article 3 du présent marché. En cas de retard de livraison, il vous sera appliqué, sans mise en demeure préalable, par jour de retard des pénalités calculées conformément au CCAG. Cette formule s applique au montant des livraisons exécutées tardivement. Article 8- Modalités en cas d échange Le fournisseur retenu devra être en mesure de pratiquer des échanges. La personne publique s engage à demander les échanges nécessaires 3 semaines maximum après la date de livraison. Le fournisseur retenu devra alors prendre les dispositions nécessaires pour effectuer à sa charge ces échanges sous 15 jours. Les produits concernés seront tenus à la disposition du fournisseur dans les locaux du service qui a demandé l échange. Article 9- Résiliation du marché Les dispositions du CCAG/FCS sont seules applicables. Sera notamment considérée comme cas de force majeure, au sens de l article 27 du CCAG/FCS, l interdiction d exporter édictée à la circulation des marchandises étrangères par le gouvernement français les dispositions de l article 24 du CCAG/FCS sont applicables. Toutefois, en cas de retard de livraison des fournitures de plus de cinq jours par rapport à la date de livraison fixée, la personne responsable du marché se réserve le 6

7 droit de résilier unilatéralement le marché sans que le titulaire puisse émettre la moindre réclamation. Article 10- Exigences réglementaires générales Les produits alimentaires devront être conformes aux textes en vigueur. et respecter les normes et les niveaux d exigence du cahier des charges techniques. Article 11-Déclaration, attestations sur l honneur Le titulaire est soumis aux obligations résultant des lois et règlements relatives à la protection de la main d œuvre et aux conditions du travail. Après avoir produit les documents, certificats, attestations et déclarations visés à l article 45 du Code des marchés publics (ART. 47 du CMP) ; Je déclare sur l honneur : - ne pas faire l objet d une interdiction de concourir aux marchés publics (ou règles d effets équivalents pour les candidats non établis en France) - que je n ai pas fait, ou toute personne ayant agit sous mon couvert, présente dans mon établissement n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du Code du Travail(ou règles d effets équivalents pour les candidats non établis en France) J atteste que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L et L620-3 du Code du Travail (ou règles d effets équivalents pour les candidats non établis en France) En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux français sont seules compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français. SIGNATURES Mon offre m engage pour la durée de validité des offres indiquées à l article 5 du présent marché. A Le Le candidat D NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Le candidat retenu sera informé par lettre simple. 7

8 E ANNEXES Bordereaux des prix MP à Bons de commandes pour les produits alimentaires Année N Désignation des produits Lot n 1 : Produits carnés surgelés Remise proposée sur catalogue :. Code Produit Conditionnement Facturé Prix HT Prix TTC 1 Bœuf haché égrené 2 Epaule d agneau sans os 3 Nuggets de poulet 4 Cuisse de poulet confite 5 Canette suisse 6 Sauté de dindonneau 7 Lapin râble avec os 8 Pintade PAC Classe A 9 Sauté de porc 10 Steak haché 120 gr 15 % MG 11 Burger de veau 120 gr et 15% de MG 12 Paupiette de veau sans porc 140 gr 13 Paupiette de dinde sans porc 140 gr 8

9 N Désignation des produits Lot n 2 : Produits de la mer surgelés Remise proposée sur catalogue :. Code Produit Conditionnement Facturé Prix HT Prix TTC 1 Saumon rose sans peau 2 Saumon avec peau 3 Poisson pané en brochette 4 Colin nature en brochette 5 Calamars à la romaine 6 Cocktail de fruits de mer 7 Crevettes décortiquées 8 Filet de loup 9 Paupiettes de saumon 10 Nuggets de poisson 11 Steak de thon 12 Médaillon de merlu blanc 13 Cube de poisson blanc 9

10 N Lot n 3 : Préparations alimentaires élaborées compo sites surgelées Remise proposée sur catalogue :. Désignation des produits Code Produit Conditionnement Facturé Prix HT Prix TTC 1 Tomate farcie sans porc 170 gr 2 Courgette ronde farcie cuite sans porc 3 Crêpe salée financière 4 Crêpe salée jambon fromage 5 Nems avec sauce soja 6 Cordon bleu dinde cuit, sans porc 7 Feuilleté dieppois 8 Feuilleté napolitain 9 Feuilleté Dubarry 10 Steak de thon 11 Glace tranchée napolitaine Le litre 12 Glace en petit pot Le litre 13 Glace barre chocolat Le litre 14 Palette à la diable 15 Pizza royale 16 Tarte au fromage 10

11 N Désignation des produits Lot n 4 Pain, pâtisserie, viennoiserie surgelée Remise proposée sur catalogue :. Code Produit Conditionnement Facturé Prix HT Prix TTC 1 Pâte feuilletée en plaque de 910 gr 2 Galette des rois L unité 3 Beignets au sucre 4 Beignet au chocolat 5 Paris Brest 6 Poisson d avril chocolat 7 Beignet aux pommes 8 Aumônière de poires 9 Eclair au chocolat 10 Gaufre 11 Tarte aux pommes 11