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1 Guide académique des procédures d affectation post 3 è ème Rentrée 2016 Complément de la circulaire académique «Politique d orientationn et d affectation dans l académie de Rennes 2016» du 16 février 2016 Service académique d information et d orientation SAIO 1 quai Dujardin Rennes Mél : Ce.saio@ac rennes.fr Tél :

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3 SOMMAIRE Guide académique des procédures d affectation post 3ème Page 1 Pages 2-4 Vœux gérés dans AFFELNET Principes retenus pour l affectation post 3 ème Voie générale : l affectation en 2 nde GT est assurée dans le lycée de secteur, la gestion des dérogations concerne uniquement les vœux de 2 ndes GT «PAM sans note» Voie professionnelle : la démarche de pré inscription assure l affectation sur le vœu 1 Voie professionnelle : l ensemble des est ouvert aux élèves souhaitant une qualification en deux ans Vœux «PAM avec notes» : les priorités de l affectation sont déclinées dans les groupes d origine Pages 4-6 Les éléments pris en compte dans les barèmes La motivation de l élève, les notes, l avis du chef d établissement, les recrutements particuliers traduits dans AFFELNET par l avis de gestion Page 6 Page 7 Pages 7-8 Pages 9-10 Pages l affectation des élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, y compris les élèves bénéficiant d un dispositif ULIS L affectation des doublants - Résumé de ce qu il faut saisir en établissement Expression des vœux - Recueil des vœux Saisie des vœux Demandes des élèves hors académie souhaitant entrer dans l académie de Rennes Demandes des élèves souhaitant quitter l académie de Rennes Candidats à un retour en formation initiale Saisie de la décision d orientation fin 3 ème Cas d appel Eventualité d une passerelle après la 2 nde professionnelle Validation de la saisie Commissions départementales d affectation Pages Notification des résultats et inscriptions La logique de notification - Inscriptions Tour suivant dans AFFELNET Pages Calendrier ANNEXES Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4 Liste des formations ouvertes à la pré inscription dans la voie professionnelle 2 nde GT «PAM avec notes» et à recrutement particulier 1 ère année de et 2 nde professionnelle «PAM avec notes» et à recrutement particulier Evaluation des élèves issus de 3 ème SEGPA dans l affectation post 3 ème Guide académique des procédures d affectation post 3 ème - Rentrée 2016 sommaire 1/2

4 Annexe 5 Annexe 6 Annexe 6 bis Annexe 6 ter Annexe 7 Annexe 8 Annexe 9 Annexe 10 Annexe 11 Evaluation des élèves issus de la MLDS, des dispositifs d accueil des élèves allophones et relais dans l affectation post 3 ème Aptitudes médicales et orientation des élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, y compris les élèves bénéficiant d un dispositif ULIS Dossier «Orientation et affectation vers l enseignement professionnel des élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, y compris les élèves bénéficiant d un dispositif ULIS Fiche d observation d un stage pour l affectation d un élève en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant, y compris les élèves bénéficiant d un dispositif ULIS Disciplines et coefficients retenus pour les vœux des 2 ndes GT contingentées dans PAM avec notes Disciplines et coefficients retenus pour les vœux 1 ère année de, 2 nde professionnelle dans PAM avec notes Fiche académique de saisie des vœux affectation post 3 ème Affectation post 3 ème Tour suivant : Fiche de saisie des vœux Liste des CFA concernés par les vœux de recensement Guide académique des procédures d affectation post 3 ème - Rentrée 2016 sommaire 2/2

5 Guide académique des procédures d affectation post 3ème VŒUX GÉRÉS DANS AFFELNET L application AFFELNET (Affectation des Elèves par le Net) est utilisée, selon les secteurs concernés, avec ou sans le module PAM, pré-classement automatique multi-critères. Le module PAM propose un classement des candidatures à partir de barèmes ce qui constitue une aide à la décision d affectation prise par l Inspecteur d Académie - Directeur Académique des Services de l Education Nationale (IA-DASEN) pour l affectation dans le public. L'ensemble des procédures d'affectation post 3 ème dans les établissements publics de l éducation nationale, de l agriculture et de la mer est géré avec le module PAM. L'admission post 3 ème dans les établissements privés sous contrat d Ille et Vilaine est gérée sans le module PAM. En effet, trois types de vœux existent dans AFFELNET : 1- Vœux PAM sans note Ils concernent la plupart des 2 ndes GT non contingentées des lycées publics. Le barème repose sur le bonus «lien zone géographique» délivré en fonction du lieu d habitation de l élève afin d assurer son affectation dans le lycée de secteur. «Les fiches lycées» constituées par les Directions des Services Départementaux de l Education Nationale (DSDEN) permettent de connaître les codes «zones géographiques» et de repérer si l élève émet un vœu de secteur ou un vœu de dérogation. S il s agit d un vœu dérogatoire, des bonus peuvent être attribués selon les critères du ministère. Une demande de dérogation écrite est nécessaire pour examen, par l IA-DASEN, en commission départementale d'affectation. 2- Vœux PAM avec notes Ils concernent la voie professionnelle et les 2 ndes GT contingentées (2 ndes GT sélectives à capacités limitées) des établissements publics. Le barème repose sur les notes et la motivation dans «l avis du chef d établissement». 1 ère année de ou A et 2 nde professionnelle 2 nde GT à capacité d accueil limitée (2 nde ABIBAC, 2 nde BACHIBAC, 2 nde ESABAC, 2 nde internationale anglais, 2 nde internationale espagnol, 2 nde spécifique conduisant vers le baccalauréat technologique «sciences et technologies de l hôtellerie et de la restauration» ainsi que les 2 ndes GT à un seul enseignement d exploration : «arts du cirque» et «création et culture design»). 3- Vœux hors PAM Les décisions d admission, de classement en LS ou de refus sont arrêtées et saisies par le chef d établissement d accueil dans AFFELNET (rubrique «travail en commission» le 9 juin 2016) avant le classement général «PAM» où chaque élève est retenu sur son rang de vœu supérieur. Ils concernent : Les 2 ndes GT, 1 ères années de et 2 ndes professionnelles des établissements privés sous contrat d Ille et Vilaine La 2 nde professionnelle «activités hippiques» du lycée agricole Kernilien Guingamp L élève souhaitant une admission dans l enseignement privé ou dans la formation «activités hippiques» à Guingamp doit impérativement prendre contact avec l établissement souhaité. Guide académique des procédures d affectation post 3 ème - Rentrée /15

6 PRINCIPES RETENUS POUR L AFFECTATION POST 3ème Voie générale : l affectation en 2 nde GT est assurée dans le lycée de secteur L IA-DASEN définit les secteurs de recrutement des lycées et en assure la communication auprès des établissements et des familles. Ses services établissent et adressent aux établissements une liste de codes géographiques correspondant à ces différents secteurs. Chaque élève en fonction de son lieu d'habitation, a une zone géographique d'appartenance dont le code est saisi par l'établissement d'origine. S il formule un vœu de secteur, il bénéficie du bonus «lien zone géographique» de 9999 points pour assurer son affectation. La gestion des dérogations concerne uniquement les vœux de 2 ndes GT «PAM sans note» Les vœux 1, 2 et 3 d un élève peuvent être des vœux de dérogation. Dans le cas où l élève formule plusieurs vœux de dérogation, le dernier vœu est impérativement un vœu dans le lycée de secteur. La mention «vœu dérogatoire» est à renseigner à «oui» dans AFFELNET dès lors que le vœu de 2 nde GT «PAM sans note», non contingenté, est situé hors de la zone de recrutement de l'élève. Les critères de dérogation donnent lieu à des bonus dans AFFELNET selon les priorités arrêtées par le ministère : Les critères «souffrant d un handicap» et «bénéficiant d une prise en charge importante à proximité de l établissement demandé» sont gérés par la DSDEN. Au vu de la demande de dérogation accompagnée de la pièce justificative lue par le médecin CT du DASEN, la DSDEN saisit éventuellement un bonus «médical». Il est de 9999 points. Les critères suivants sont renseignés dans AFFELNET par l établissement d origine et validés par la DSDEN au vu de l imprimé de demande de dérogation renseigné par la famille et des justificatifs qui l accompagnent : Le critère «boursier» au mérite ou sur critères sociaux délivre un bonus de 1000 points. Le critère «fratrie» pour frère ou sœur déjà scolarisé(e) dans l établissement souhaité délivre un bonus de 340 points. Le critère «limite de secteur» lorsque le domicile de l élève est situé en limite de secteur et proche de l établissement souhaité délivre un bonus de 330 points. Le critère «parcours scolaire particulier» délivre un bonus de 320 points. La continuité d un enseignement linguistique (Langue vivante, régionale ou ancienne) commencé au collège est assurée dans l académie. Les points nécessaires sont accordés par les DSDEN. Le critère «parcours scolaire particulier» peut être utilisé selon les départements pour l affectation dérogatoire dans les sections sportives scolaires ou les pôles d excellence sportive (se reporter aux circulaires départementales). La mention «convenance personnelle» concerne toutes les autres situations. Elle est étudiée au cas par cas par la DSDEN. En parallèle la famille ou le représentant légal de l élève renseigne l imprimé de «demande de dérogation» du département sollicité. Pour tout vœu dérogatoire, l imprimé est disponible à l adresse suivante : orientation-insertion, préparer son orientation, demande de dérogation. L imprimé de «demande de dérogation» est nécessaire pour que la demande soit prise en compte et analysée en commission. En effet, la commission examine le classement des élèves proposé à partir des bonus de dérogation afin que les dérogations puissent être satisfaites au maximum, dans le respect de l accueil des élèves du secteur. C est pourquoi toute «demande de dérogation» pour l entrée en 2 nde GT est accompagnée des pièces justificatives et adressée par l établissement d origine à la DSDEN du département du lycée sollicité. Guide académique des procédures d affectation post 3 ème - Rentrée /15

7 Voie professionnelle : la démarche de préinscription assure l affectation sur le vœu 1 Elle vise à valoriser les spécialités de la voie professionnelle spontanément moins retenues par les élèves. Elle concerne également les formations agricoles et formations maritimes. (Liste des sections concernées en annexe 1). Un «avis de gestion» dans AFFELNET atteste de la démarche et assure l affectation des élèves sur leur 1 er vœu. Cet avis attribue 2000 points. Cette démarche s inscrit également dans le parcours Avenir qui met en cohérence l ensemble des actions liées à l orientation : découverte des métiers, des lycées, des LP, entretien d orientation, carrefours et forums, ministages Afin de conforter les élèves et les familles dans leurs choix, et en fonction de l engagement de l élève dans la démarche, un bonus est accordé par le chef d établissement d origine, en concertation avec l équipe éducative, dans l application AFFELNET en juin, si l élève choisit en 1 er vœu l une des formations de l annexe 1. Les LP d accueil repèrent les élèves qui engagent une démarche de préinscription. Ces élèves se signalent auprès du LP lors de l une des actions du parcours Avenir auxquelles il participe dans l année scolaire. En cas de surnombre de candidats, priorité sera donnée aux élèves de collège et de LP (3 ème générale, SEGPA et 3 ème préparatoire aux formations professionnelles). Les élèves de 2 nde GT ne bénéficient pas du bonus de préinscription. S ils sont demandeurs d une passerelle vers la voie professionnelle, ils sont encouragés à demander une 1 ère professionnelle qui constitue une passerelle ascendante. (Voir «Les priorités de l affectation déclinées dans les groupes d origine» p4/15). Au 3 ème trimestre : Les établissements d origine publics et privés En fonction de l engagement de l élève dans la démarche de préinscription, ils saisissent «l avis de gestion» : «PréInscription» dans AFFELNET. Ceci délivre un bonus de 2000 points pour l affectation sur le vœu demandé si celui-ci est placé en vœu n 1. Application AFFELNET : 10 mai 8 juin 2016 Les LP d accueil En cas de surnombre, les LP d accueil reçoivent la liste des candidats «avec bonus Préinscription» saisis par les établissements d origine. Ils confirment à la DSDEN, les démarches des élèves figurant sur la liste «candidats avec bonus». 9 juin 2016 Les IA-DASEN Ils arrêtent la liste des admis avec bonus «Préinscription» en fonction des priorités énoncées plus haut. 20 juin 2016 Voie professionnelle : L ensemble des est ouvert aux élèves souhaitant assurer une qualification en deux ans L ensemble des est destiné à accueillir tout élève désireux d obtenir une qualification en deux ans et pour lequel l obtention d un baccalauréat professionnel n est pas directement envisageable. Guide académique des procédures d affectation post 3 ème - Rentrée /15

8 Vœux «PAM avec notes» : Les priorités de l affectation déclinées dans les groupes d origine La constitution de groupes d'origine facilite la comparaison des résultats scolaires des élèves au sein d un même groupe par un traitement statistique qui réduit les écarts de notes. Les notes brutes sont lissées de la façon suivante : [note moyenne des notes du groupe rapportées à l écart type du groupe +10] 10. Les groupes permettent de définir les niveaux de priorité pour l affectation. - Priorité aux élèves montant de collège et de LP. - Les élèves de 3 ème SEGPA, bénéficiant d une priorité pour l affectation en, ne doivent pas être encouragés vers les Bac Pro où ils risquent ensuite d être en trop grande difficulté. - Les élèves de 3 ème préparatoire aux formations professionnelles (Prépa-Pro) sont valorisés pour l accès à la voie professionnelle. - Les élèves de 2 nde GT ou 2 nde spécifique, candidats à une passerelle vers la voie professionnelle doivent être encouragés vers une passerelle ascendante c'est-à-dire une 1 ère professionnelle (Attention à la date limite de saisie des vœux dans AFFELNET 1 ère. Dans ce niveau d affectation, un avis «favorable» accueille leur demande). Ils ne sont donc pas prioritaires pour une entrée en 2 nde professionnelle où leurs acquis devront être pris en compte par les LP d accueil. - «Autres candidats» : Les élèves de terminale et les élèves de 1 ère ne sont pas prioritaires pour l accès en 1 ère année de ou en 2 nde professionnelle (néanmoins une saisie de ces demandes est possible). Groupes 1 3 ème SEGPA Public + Privé 2 3 ème de LP (3 ème Prépa-Pro) Public + Privé 3 3 ème de collège Public + Privé 4 3 ème de l agriculture Public + Privé 5 MLDS, dispositif relais, DIMA Public + Privé 6 2 nde professionnelle, 1 ère année de Public + Privé 7 2 nde GT Public + Privé 8 Hors académie : Elèves de 3 ème SEGPA, 3 ème Prépa-Pro, 3 ème, 3 ème agricole, MLDS, 2 nde professionnelle, 1 ère année de et 2 nde GT 9 Autres candidats de l académie. Public + Privé 10 Autres candidats du hors académie LES ÉLEMENTS PRIS EN COMPTE DANS LES BARÈMES La motivation de l élève Nouveau Formuler 4 vœux d'affectation et les hiérarchiser implique que l'élève place en 1 er vœu la formation pour laquelle il est le plus motivé. Ce 1 er vœu ne bénéficie plus d une bonification mais l ordre des vœux reste particulièrement important puisque les vœux sont étudiés dans l ordre saisi. Guide académique des procédures d affectation post 3 ème - Rentrée /15

9 Les notes Sur proposition des corps d'inspection, le Recteur arrête, pour chaque spécialité de, de Bac Pro et pour quelques 2 ndes GT à capacités limitées, les disciplines à prendre en compte et fixe les coefficients attribués à chacune d'elles (voir annexes 7 et 8). Les notes considérées sont celles de la classe de 3 ème prises en compte dans le DNB. Les notes affichent un total de 300 points multipliés par 10 soit 3000 points maximum. La saisie des notes dans les logiciels de notes avant le 3 juin 16h permet de les intégrer dans CYCLADES pour une récupération dans AFFELNET. Il s agit des notes des élèves de 3 ème qui passent le DNB en La période du 6 au 8 juin (18h) permet de vérifier et de saisir les notes manquantes. La saisie complète des notes dans AFFELNET concerne les élèves redoublants de 3 ème ayant déjà le DNB et les élèves suivants : Classe d origine Redoublants de 3 ème, de 3 ème Prépa-Pro, de 3 ème agricole Notes prises en compte Moyennes des trois notes trimestrielles de l année en cours 2 nde GT, 2 nde professionnelle ou 1 ère année de Moyennes annuelles de 3 ème à saisir dans AFFELNET avant le 3 juin ème SEGPA Voir annexe 4. A saisir dans AFFELNET MLDS Dispositifs relais Terminales Voir annexe 5. A saisir dans AFFELNET Notes de l année en cours : français, mathématiques, LV1 et technologie. («NN» non noté pour les notes manquantes) 1 ère Notes de l année en cours : français, mathématiques, LV1. («NN» non noté pour les notes manquantes) Saisie des notes dans AFFELNET : possible avec deux décimales. La marque décimale est le point. Ex : «10.55». L'avis du chef d'établissement Après consultation de l'équipe éducative, le chef d'établissement donne un avis pour chacun des «vœux PAM avec notes». Cet avis porte sur l'évaluation de la plus ou moins grande implication de l'élève dans ses demandes de formation. La grille d'évaluation tient compte de ce qui a été proposé dans l'établissement concernant le parcours Avenir. Elle se décline en trois valeurs : 500 points = code «A» : Très favorable. Les démarches aboutissent à une concordance entre demande et profil de l élève 375 points = code «B» : Favorable. Des démarches d information 250 points = code «C» : Réservé. Peu ou pas de démarches «L'avis du chef d établissement» prend une de ces trois valeurs. Une valeur pour chaque «vœu PAM avec notes». Guide académique des procédures d affectation post 3 ème - Rentrée /15

10 Les recrutements particuliers traduits dans AFFELNET par «avis de gestion» Certaines sections rares relèvent d'un recrutement particulier basé sur des épreuves de dessin ou de connaissances, un entretien ou un dossier spécifique. (Voir annexes 2 et 3) Ce recrutement particulier se traduit par un nombre de points attribués à chaque candidat par l'établissement d'accueil. L'échelle des valeurs est la suivante : 2000 points : Elève ayant un profil qui permet une bonne réussite dans la formation envisagée 800 points : Elève qui pourrait réussir au prix d un effort sérieux pour s adapter à la spécificité de la formation 100 points : Elève qui a peu de chance de réussir au regard de la spécificité de la formation Le nombre de points accordés par l établissement d accueil est transmis à : la famille de l élève pour information l établissement d origine pour saisie dans la case «Avis de gestion» de l écran «vœu PAM avec notes». la DSDEN du département de l'établissement d'accueil pour les candidats hors académie. Ces procédures doivent rester exceptionnelles puisqu elles alourdissent la charge de travail des différents acteurs dans un laps de temps resserré. L AFFECTATION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDI OU PRÉSENTANT UN TROUBLE INVALIDANT Y COMPRIS LES ÉLÈVES BÉNÉFICIANT D UN DISPOSITIF ULIS Pour faciliter l intégration en lycée professionnel des élèves en situation de handicap ou présentant un trouble invalidant et notamment les élèves bénéficiant d un dispositif ULIS, le projet d orientation scolaire doit être travaillé bien en amont des procédures d affectation. Dans le cadre du parcours Avenir, dès la classe de 5 ème l élève explore plusieurs champs professionnels. Au cours des deux années précédant l entrée en lycée professionnel, il effectue des stages de découverte et des stages d immersion qui peuvent se dérouler en atelier SEGPA, ou d EREA, dans les lycées professionnels, en établissement médico-social et également en entreprise. La procédure d affectation en 1 ère année de ou 2 nde professionnelle est harmonisée dans les quatre DSDEN. Cette procédure académique est décrite dans les annexes 6, 6 bis et 6 ter. L IA-DASEN peut, quand une situation le justifie, avec l avis du médecin conseiller technique, soit : attribuer 9999 points pour assurer l'affectation d un élève dans l établissement choisi. La politique d intégration des élèves en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant peut ainsi être prise en compte dans l affectation. Cette affectation suppose un travail de préparation conduit en lien avec l établissement d accueil concerné. (La division des élèves de la DSDEN effectue la saisie du bonus «cas médical» pour l attribution des points). refuser une affectation en cas de contre-indication médicale formelle non suivie par la famille. Afin que ces deux situations puissent être examinées, il est demandé aux chefs d établissement d origine de respecter la procédure décrite en annexes 6, 6 bis et 6 ter. Guide académique des procédures d affectation post 3 ème - Rentrée /15

11 L AFFECTATION DES ÉLÈVES DOUBLANTS Pour préserver une place dans la même section du même établissement, aux élèves de 2 nde professionnelle, 1 ère année de ou 2 nde GT qui doivent doubler, 9999 points sont attribués. Cette attribution est automatisée dans le logiciel. EN RÉSUMÉ, CE QU IL FAUT SAISIR EN ÉTABLISSEMENT Pour une mise en œuvre correcte de ces éléments de politique académique d affectation : Ce qui est à saisir par l établissement d origine Code zone géographique Codes vœux «oui» à vœu dérogatoire sur le vœu 2 nde GT «PAM sans note» si nécessaire + saisie du motif «élève boursier», «fratrie», «limite de secteur», «parcours scolaire particulier» ou «convenance personnelle» Si vœux «PAM avec notes» : Notes de l élève Avis du chef d établissement Ce qui est automatiquement attribué par l application Coefficients appliqués aux notes selon le vœu Coefficient selon le groupe d origine Bonus «lien zone géographique» sur vœu 2 nde GT «PAM sans note» Bonus boursier, fratrie, limite de secteur ou parcours particulier sur vœu 2 nde GT dérogatoire «PAM sans note» Bonus pour assurer le doublement des 1 ères années de, des 2 ndes professionnelles et des 2 ndes GT Avis de gestion si vœu à recrutement particulier ou si vœu avec bonus pré inscription EXPRESSION DES VOEUX Chaque élève peut exprimer 4 vœux maximum dont l ordre indique ses préférences. Un vœu est composé d'une spécialité de ou de Bac Pro dans un établissement. La majorité des vœux de 2 ndes GT se présente comme des vœux génériques du type «2DEGT2» dans lesquels l élève précise, à titre d information, le 2 ème enseignement d exploration choisi dans un établissement. Les vœux de 2 ndes GT à un enseignement d exploration se présentent en précisant l enseignement d exploration : «2DEGT1 arts du cirque», «2DEGT1 Culture et création design» et «2DEGT1 EPS». La hiérarchie des vœux est prépondérante, l élève ne peut être affecté que sur un seul vœu. Il peut toutefois conserver son rang sur la liste complémentaire correspondant à un vœu mieux classé que celui sur lequel il est affecté. Les élèves qui demandent à entrer en 2 nde GT contingentée «PAM avec notes» (annexe 7) c est à dire à capacité limitée ou en 2 nde GT hors de leur secteur (c est-à-dire avec dérogation) doivent impérativement formuler un vœu 2 nde GT «PAM sans note» pour le lycée du secteur afin d'assurer leur affectation. Doivent obligatoirement exprimer leur vœu, qui est saisi par l établissement d origine : Tout élève de 2 nde GT qui envisage : Guide académique des procédures d affectation post 3 ème - Rentrée /15

12 un doublement une passerelle vers une 2 nde professionnelle ou une 1 ère année de Tout élève déjà engagé dans la voie professionnelle qui envisage : un doublement une réorientation vers une autre 2 nde professionnelle ou une 1 ère année de Le calendrier des procédures (conseils de classe et commissions d'appel de seconde) oblige ces élèves à formuler des vœux de précaution au cas où la décision d'orientation (pour le passage en 1 ère ) ne leur serait pas favorable. RECUEIL DES VŒUX Le recueil des vœux d'affectation de la famille ou du représentant légal de l élève est de la responsabilité du chef d'établissement. Une fiche académique «de saisie des vœux» (annexe 9) permet de rassembler les éléments nécessaires au recueil des vœux de chaque élève et à leur saisie informatique. Cette fiche est à conserver dans l établissement d origine en cas de contentieux, elle n est donc pas envoyée aux établissements d'accueil. Code vœu Le SAIO adresse aux établissements la liste des codes vœux. Ils sont également disponibles sur les écrans de saisie des vœux dans AFFELNET. Inscrire le code vœu sur la «fiche de saisie des vœux» facilite le travail sur écran et permet de limiter les erreurs. Vœux de recensement : collèges publics Ils sont à saisir pour tout élève sans vœu d affectation «AFFELNET». En effet, tous les élèves de 3 ème apparaissent sous forme de listes dans AFFELNET. Dans les collèges publics, chaque élève doit avoir au moins un vœu afin que le chef d établissement puisse valider la saisie de l ensemble des vœux du collège. Des vœux de recensement sont créés pour les situations suivantes : Appel 3 ème Doublement de la 3 ème Apprentissage Privé Hors académie Autre Ces vœux ne donnent pas lieu à affectation. Des vœux de recensement pour des CFA précis Ils ne donnent pas lieu à affectation et ne dispensent pas les familles de commencer leurs démarches vers le CFA dont les spécialités intéressent l élève. Ces vœux permettent de recenser les élèves intéressés et de fournir aux CFA concernés des listes de candidats pour faciliter les contacts avec les familles. Une mention est ajoutée sur la fiche de saisie des vœux (annexe 9) au cas où une famille s oppose à la communication de ses coordonnées au CFA. L établissement d origine informe alors le SAIO qui retire le nom de l élève de la liste qu il adresse aux CFA. Cet envoi est prévu après la fermeture de la saisie des vœux, le 9 juin (Voir liste des CFA concernés annexe 11). Guide académique des procédures d affectation post 3 ème - Rentrée /15

13 SAISIE DES VŒUX Du 10 mai au 8 juin pour l ensemble des établissements de l académie Etablissements publics et établissements privés s/c : La saisie des vœux s'effectue sur AFFELNET via le portail des applications. Etablissements publics : Etablissements privés : Les établissements agricoles publics de l académie accèdent à AFFELNET via le portail grâce à une clé OTP. L accès par le site internet de l académie cité ci-après est réservé au hors académie, aux établissements agricoles privés et aux CFA. Etablissements agricoles privés et CFA : La saisie des vœux s effectue sur AFFELNET accessible à partir du site académique (rubriques : «orientation»/ «Procédures d admission à une formation post 3 ème Rennes»).»/ «Vous êtes actuellement scolarisé dans un établissement agricole ou un CFA de l académie de Lors de la 1 ère connexion à AFFELNET, l établissement «s inscrit» pour obtenir un mot de passe. La saisie des vœux ne peut commencer qu après réception du mot de passe à l adresse mèl, indiquée lors de cette 1 ère connexion. La demande et la réception du mot de passe s effectue uniquement à partir du 10 mai Toute saisie s effectue à partir de la «fiche de saisie des vœux» de chaque élève, signée par la famille et par le chef d établissement. Cette fiche est en annexe 9. Une fois la saisie effectuée pour un élève, une «fiche récapitulative élève» doit être imprimée. Une impression globale des fiches récapitulatives, pour une ou plusieurs classes, est possible. Cette fiche récapitulative permet à l'établissement d'origine de s'assurer de la validité des données saisies. Aucun dossier papier n'est envoyé dans les établissements d'accueil Pour attester du respect des procédures d orientation et d affectation, la «fiche récapitulative élève» signée par la famille est jointe à la «fiche de saisie des vœux» signée par le chef d'établissement et par la famille. Elles demeurent toutes les deux dans l'établissement d'origine. Des vœux peuvent être ajoutés, modifiés ou supprimés dans AFFELNET jusqu au 8 juin 18h dernier délai. Demandes des élèves hors académie et souhaitant entrer dans l académie de Rennes Ce sont les établissements d origine qui saisissent les candidatures (état civil de l élève, adresse du représentant légal, vœux, notes, avis du chef d établissement, décision d orientation et zone géographique à « indéterminée»). Sans l ensemble de ces éléments les dossiers ne pourront pas être traités dans AFFELNET. La saisie s effectue du 10 mai au 7 juin Un document «Candidature post 3 ème hors académie» et un accès à AFFELNET (valable pour entrer dans l académie de Rennes) sont disponibles sur le site de l académie de Rennes (rubriques «orientation»/ «Procédures d admission à une formation post 3 ème» / «vous êtes actuellement scolarisé hors de l académie de Rennes»). L accès peut se faire aussi directement en passant par «AFFELMAP» sur internet ou par la rubrique «calendrier des académies» dans AFFELNET. Lors de la 1 ère connexion à AFFELNET, l établissement «s inscrit» pour obtenir un mot de passe. La saisie des vœux ne peut commencer qu après réception du mot de passe à l adresse mèl, indiquée lors de cette 1 ère connexion. La demande et la réception du mot de passe s effectue uniquement à partir du 10 mai Guide académique des procédures d affectation post 3 ème - Rentrée /15

14 Les établissements d origine adressent, suite à leur saisie, le document «Candidature post 3 ème hors académie» accompagné de la «fiche récapitulative élève» imprimée dans AFFELNET, à la DSDEN du département du 1 er vœu. Celle-ci complète leur saisie pour l ensemble des vœux demandés. En effet la DSDEN du 1 er vœu saisit les éventuels «avis de gestion» et modifie si besoin la zone géographique. Les documents : «Candidature post 3 ème hors académie», «fiche récapitulative élève» et les pièces justificatives attestant du nouveau domicile en cas de déménagement, parviennent à la DSDEN du 1 er vœu pour le 7 juin 2016 au plus tard. Les dossiers non saisis par l établissement d origine ne sont pas saisis par la DSDEN. La DSDEN ne complète la saisie que pour les deux éléments suivants («avis de gestion» et zone géographique) et seulement si les documents cités ci-dessus sont parvenus pour le 7 juin Les dossiers des élèves hors académie ne sont pas prioritaires. Cette règle ne s applique pas en cas de déménagement attesté. Demandes des élèves souhaitant quitter l académie de Rennes pour entrer dans une autre académie Pour se renseigner sur les procédures des autres académies, les établissements d origine de l académie de Rennes se connectent dans AFFELNET à la rubrique «Calendrier des académies» et accèdent à «AFFELMAP». Ils sont ainsi informés, en cliquant sur l académie souhaitée de la carte de France, des dates de saisie des vœux et des documents spécifiques. Ils peuvent également demander un mot de passe qui constitue la 1 ère étape d accès à AFFELNET dans l académie demandée par leur élève. Candidats à un retour en formation initiale («récurrents») Il s agit de personnes ayant quitté le système éducatif depuis plus d un an et qui souhaitent revenir en formation initiale. Un dossier spécifique de candidature est à retirer dans un CIO. Les candidatures qui relèvent de la procédure post 3 ème, sont analysées en commission d affectation puis saisies dans AFFELNET par la DSDEN en cas de proposition d affectation. SAISIE DE LA DECISION D ORIENTATION FIN 3 ème Pour tout élève de 3 ème de collège et de LP, du public et du privé, la saisie de la décision d orientation est obligatoire dans AFFELNET. Dans l application AFFELNET, un contrôle de conformité entre la décision d orientation et les 4 vœux d affectation est automatisé. Dès lors qu il existe un vœu d affectation de 2 nde GT parmi les 4 vœux possibles, quel que soit le rang du vœu 2 nde GT, la décision d orientation est «voie générale et technologique» dans l application, afin que le dossier soit conforme. Tout élève ayant, dans l application, une décision d orientation «2 nde professionnelle» ne peut pas avoir de vœu d affectation pour une 2 nde GT. La saisie est invalide le dossier ne peut pas être traité par AFFELNET : l élève se trouvera sans affectation. Cas d appel Pour permettre aux collèges de terminer la saisie des vœux pour le 8 juin 18h00 (avant la commission d appel 3 ème ) et de valider l ensemble des vœux de l établissement, la méthode suivante est préconisée : Guide académique des procédures d affectation post 3 ème - Rentrée /15

15 Pour éviter l attente d une affectation lors de la phase d ajustement en juillet, le chef d établissement peut décider la saisie, dans AFFELNET, de la décision d orientation «2 nde GT» qui permet la saisie du vœu d affectation 2 nde GT. En effet, toute affectation est prononcée sous réserve de la décision d orientation. (Mention indiquée sur la notification d admission). En cas de refus, prononcé en commission d appel 3 ème, l établissement d origine informe l établissement d accueil, de ne pas procéder à l inscription de l élève. Si la méthode préconisée n est pas suivie et que l utilisation du vœu de recensement «Appel 3 ème» est préférée, l élève ne bénéficie d aucune affectation au moment des commissions. Si l élève obtient satisfaction en appel, il sera affecté en 2 nde GT, lors de la phase d ajustement, après la procédure AFFELNET. Dans l éventualité d une future passerelle après la 2 nde professionnelle Lorsque les résultats scolaires le permettent, même si la famille formule exclusivement une demande vers la voie professionnelle, il est souhaitable que le chef d établissement arrête une décision d orientation vers la 2 nde GT et qu il la fasse figurer sur le bulletin du 3 ème trimestre. Cette décision constituera un élément important pour une passerelle éventuelle vers le lycée, l année scolaire suivante. VALIDATION DE LA SAISIE L application AFFELNET prévoit que le chef d établissement public ou privé s/c de l académie, valide la saisie, attestant que le travail est terminé. La rubrique «Validation» est visible dans AFFELNET à partir du 6 juin En collège public la validation s effectue sur la totalité des élèves de 3 ème, chacun d entre eux doit avoir au moins un vœu. L application signale le nombre d élèves (ainsi que leur nom) dont la saisie est incomplète. Il peut s agir soit d un oubli (notes, avis ou décision d orientation) soit de la non-conformité de la décision d orientation avec les vœux de l élève (Voir «Saisie de la décision d orientation» page précédente). Après modifications ou ajouts de données, le chef d établissement valide à nouveau l ensemble des saisies. COMMISSIONS DEPARTEMENTALES D'AFFECTATION L affectation est prononcée par l IA-DASEN à l issue des commissions d affectation. Chaque commission dispose pour ses travaux, des résultats du pré-classement informatique de l ensemble des candidatures. Après étude des demandes de dérogation, l IA-DASEN arrête les décisions d'affectation (susceptibles de modifier le pré-classement informatique). Suite à ces décisions, les divisions des élèves des DSDEN intègrent les modifications dans la base informatique. Guide académique des procédures d affectation post 3 ème - Rentrée /15

16 NOTIFICATION DES RESULTATS ET INSCRIPTIONS Les établissements publics, les établissements privés s/c, les établissements agricoles publics et les CIO disposent des résultats sur AFFELNET via le portail des applications dans le menu «Listes et statistiques» le mardi 21 juin 2016 en début d après-midi, dès la fin des traitements. (Liste des affectés par établissement d accueil ou par établissement d origine, liste des «non affectés» par établissement d origine ) Les établissements agricoles privés, les CFA et les établissements hors académie ont accès aux listes de résultats sur le site de l académie : (rubriques «orientation»-«résultats de l affectation post 3 ème - établissements») le mardi 21 juin 2016 à partir de 18h. Ils ont la possibilité d éditer les fiches de résultats de leurs élèves à partir du bouton «Editer les notifications». Les familles ont accès au résultat individuel de l élève sur le site de l académie : (rubriques «orientation»-«résultats de l affectation post 3 ème - tout public») le mardi 21 juin 2016 à partir de 18h. Les établissements de l académie notifient les résultats en choisissant le menu «diffusion des résultats» dans AFFELNET, «édition des notifications». La logique de notification L admission : Les établissements d'accueil publics de l'éducation nationale et de l agriculture éditent et envoient aux familles les notifications ainsi que les modalités et délais d inscription. Les divisions des élèves des DSDEN envoient les notifications d admission des élèves affectés dans les lycées maritimes. La division des élèves de la DSDEN d Ille et Vilaine notifie l admission dans les établissements agricoles privés diocésain de son département. Refus et Liste complémentaire : Les établissements d'origine publics et privés de l éducation nationale et les établissements d origine agricoles publics éditent dans AFFELNET une fiche de «résultat de l affectation» comportant un récapitulatif des vœux et des décisions. Les établissements d origine incitent les candidats non admis ou inscrits en liste complémentaire à reporter leurs choix sur des spécialités offrant des places vacantes dans le «tour suivant». Les établissements d origine agricoles privés, maritimes, les CFA et les établissements hors académie éditent les fiches de résultats de leurs élèves dans le service internet de résultats et peuvent ainsi informer sur les refus et les inscriptions en liste complémentaire. Le calendrier prévoit une édition des notifications à partir du mardi 21 juin 2016 après-midi. Guide académique des procédures d affectation post 3 ème - Rentrée /15

17 Inscriptions Une date limite d'inscription dans les établissements d'accueil est fixée au 30 juin 2016 et figure sur les notifications d admission. Pour que le module SIPA «Suivi des inscriptions post affectation» indique un nombre de places vacantes fiable, les établissements d accueil doivent mettre à jour régulièrement les données dans la «Base Élèves» de SIECLE : 1- Importer dans la base élèves les dossiers issus de l affectation 2- Mettre un motif de sortie aux élèves qui auront renoncé à s inscrire sur le vœu obtenu 3- (éventuellement) Récupérer la fiche du collège d origine «import dossier depuis EPLE» et ajout du MEF pour les élèves inscrits issus de la liste supplémentaire Dès le lendemain de ces opérations, les données sont mises à jour dans SIPA. TOUR SUIVANT DANS AFFELNET Le tour suivant concerne les vœux «PAM avec notes» de la voie professionnelle publique de l éducation nationale, de l agriculture et de la mer. Nouveau : En 2016, le tour suivant s adresse à tout élève qui a participé au 1 er d affectation, qu il ait été classé en listes supplémentaires ou refusé. tour et qui n a pas obtenu Un état des places vacantes est adressé par les DSDEN aux collèges, LP, lycées et CIO suite aux commissions d affectation et aux dernières décisions communiquées par la division des moyens de chaque département. Les chefs d établissements d origine, aidés des professeurs principaux et des conseillers d orientation psychologues proposent un entretien à leurs élèves non-affectés afin de les inviter à formuler de nouveaux vœux et les guider dans leurs choix parmi les places restées vacantes dans la voie professionnelle à l issue du 1 er tour. Les élèves peuvent formuler jusqu à 4 vœux (annexe 10 - Fiche de saisie des vœux «Tour Suivant»). La saisie des vœux s effectue dans AFFELNET du lundi 27 juin au mercredi 29 juin 2016 à 18h. Les établissements agricoles privés peuvent saisir les vœux dans le même service en ligne (page 9/15) qu au 1 er tour, sur le site académique, avec le même mot de passe. Les notes saisies lors de l affectation 1 er tour sont conservées dans la base AFFELNET et sont traitées pour chaque formation d accueil avec les mêmes coefficients (annexe 8). Les commissions d affectation du second tour se tiendront en DSDEN le vendredi 1er juillet 2016 matin. Les résultats sont disponibles dans AFFELNET dans la rubrique «Listes et statistiques» le vendredi 1er juillet après-midi. Ils sont disponibles au même moment pour les familles et les établissements agricoles privés sur le site académique (rubriques «orientation»-«résultats de l affectation post 3 ème») Les élèves classés en liste supplémentaire au 1 er tour de l affectation gardent le bénéfice de leur classement et sont susceptibles d être appelés jusqu à la rentrée de septembre même en cas d affectation au second tour. Guide académique des procédures d affectation post 3 ème - Rentrée /15

18 Calendrier post 3 ème 2016 Dates ETABLISSEMENTS RECTORAT - DSDEN 9 mai Date limite d arrivée des dossiers «Orientation et affectation des élèves en situation de handicap» à la DSDEN Mardi 10 mai au Mercredi 8 juin -18h Saisie des vœux par les établissements de l académie et du hors académie - Date limite de réception des fiches du hors aca à la DSDEN du 1 er vœu : 7 juin 19 mai Examen des dossiers des élèves en situation de handicap Mercredi 1er juin au Vendredi 3 juin - 16h Vendredi 3 juin 16h30 au plus tard Lundi 6 juin au Mercredi 8 juin Mercredi 8 juin 18h Jeudi 9 juin Vendredi 10 juin matin 14h Lundi 13 juin Mardi 14 juin 14h - Saisie des notes dans les logiciels de notes - Export des notes des logiciels de notes vers Cyclades - Conseils de classe de 3 ème et 2 nde Les conseils de classe pourront exceptionnellement commencer avant cette date - Vérification des notes, saisie des notes manquantes, validation des décisions d orientation dans les collèges Fermeture définitive de la saisie des vœux dans AFFELNET -Vœux hors PAM : -Saisie des décisions d admission établissements privés du 35 et Guingamp Kernilien (activités hippiques) -Envoi par le SAIO des listes de candidats vœux 1 dans les LP pour les sections de la préinscription en surnombre -Envoi par le SAIO des listes de candidats aux CFA Décisions préinscription en surnombre -Hors académie : Saisie en DSDEN (zones géo et avis de gestion) SAIO : 1 er contrôle des doublons SERIA transfère les notes de Cyclades vers AFFELNET Notes manquantes avis manquants : rappel des établissements de l académie par SERIA/SAIO/DIVEL Suivi par la DSDEN 35 des saisies du privé SAIO/DSDEN : saisies notes manquantes, avis manquants des établissements de l aca et du hors aca - Saisies données manquantes - 1 ère simulation. Analyse des 2GT Analyse 1 ère simulation (simulation 1-bis) SG - DIVE Rectorat - DIVE-DSDEN / IEN IO - SAIO : visioconférence pour ajustements carte scolaire des 2 ndes GT (ouv/ferm divisions) Mercredi 15 juin 14h 2 ème simulation Guide académique des procédures d affectation post 3 ème - Rentrée /15

19 Dates ETABLISSEMENTS RECTORAT - DSDEN Jeudi 16 juin Vendredi 17 juin 10h 15h Analyse 2 ème simulation -2 ème visioconférence : SG - DIVE Rectorat - DIVE DSDEN / IEN IO - SAIO pour confirmer décisions carte scolaire 2 ndes GT -3 ème simulation pour bordereaux de commissions Lundi 20 juin Commissions d affectation -Commissions d affectation Mardi 21 juin début après-midi - Résultats dans les établissements - Envoi des notifications -Saisie des modifications en DSDEN DIVEL A partir de 18h - Résultats sur internet pour les familles A partir du 22 juin - Inscriptions dans les lycées DSDEN DIVEL : Envoi dans les collèges, LP, lycées et CIO de la liste des places vacantes à l issue des commissions et après ajustements éventuels vus avec la DIVE du département Jeudi 23 et Vendredi 24 juin DIVEL : Validation ou modification des capacités d accueil dans les nomenclatures «tour suivant» d AFFELNET Lundi 27 juin au mercredi 29 juin Mercredi 29 juin 18h Saisie des vœux dans le tour suivant Fermeture saisie des vœux «tour suivant» dans AFFELNET Jeudi 30 juin Traitement définitif AFFELNET «tour suivant» Vendredi 1er juillet matin Après-midi Commissions «tour suivant» Résultats du tour suivant dans AFFELNET Résultats sur internet pour les familles Envoi des notifications «tour suivant» Inscriptions Commissions «tour suivant» Commissions d appel 3 ème et commissions d appel 2 nde : dates fixées par les IA-DASEN Guide académique des procédures d affectation post 3 ème - Rentrée /15

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21 Liste des sections ouvertes à la pré inscription 2016 Annexe 1 22 DINAN - F. des Eaux 2 nde pro Electrotechnique, énergie, équipements communicants 2 nde pro Gestion Administration 2 nde pro Technicien du froid et du conditionnement d air 22 GUINGAMP - J. Verne Employé de vente option : produits équipements courants Menuisier fabricant Serrurerie métallerie 2 nde pro Electrotechnique énergie équipements communicants 2 nde pro Vente (prospection, négociation, suivi) 22 LAMBALLE - H. Avril 2 nde pro Maintenance des matériels : TP manutention 2 nde pro Maintenance des matériels : parcs jardins 2 nde pro Maintenance des véhicules : véhicules de transport routier 22 LANNION - F. Le Dantec Préparation et réalisation d ouvrages électriques 2 nde pro Gestion Administration 22 LOUDEAC - F. Bienvenue 2 nde pro Electrotechnique énergie équipements communicants 2 nde pro Logistique 2 nde pro Transport 22 PAIMPOL - Kerraoul Assistant technique en milieux familial et collectif 22 QUINTIN - J. Monnet Tailleur de pierre 2 nde pro Technicien constructeur bois 2 nde pro Technicien du bât : org, réalisation du gros œuvre 2 nde pro Technicien menuisier agenceur 22 ROSTRENEN Rosa Parks Assistant technique en milieux familial et collectif 22 ST-BRIEUC - Freyssinet Construction béton armé du bâtiment 2 nde pro Technicien menuisier agenceur 22 ST-BRIEUC - J.Moulin 2 nde pro Métiers du pressing et de la blanchisserie 2 nde pro Accueil relation clients usagers 2 nde pro Gestion Administration 2 nde pro Métiers de la mode-vêtements 22 TREGUIER - J. Savina Staffeur ornemaniste 2 nde pro AMA : Tapissier d'ameublement 2 nde pro Technicien menuisier agenceur Guide académique des procédures d affectation post 3 ème Rentrée Annexe 1 Page 1 sur 6

22 29 BREST - Dupuy de Lôme Annexe 1 Maçon 2 nde pro Electrotechnique énergie équipements communicants 2 nde pro Technicien du bât : org, réalisation du gros œuvre 2 nde pro Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques 2 nde pro Technicien études bât : assistant architecture 2 nde pro Technicien géomètre topographe 29 BREST - Lesven Métiers de la mode vêtement flou 2 nde pro Métiers de la mode-vêtements 29 BREST - Vauban Serrurier-métallier 2 nde pro Electrotechnique énergie équipements communicants 29 CARHAIX - P. Sérusier Opérateur/trice logistique 2 nde pro Electrotechnique énergie équipements communicants 2 nde pro Logistique 2 nde pro Maintenance des véhicules : Véhicules de transport routier 2 nde pro Maintenance des véhicules auto : V.P. 29 CONCARNEAU - P. Guéguin 2 nde pro Electrotechnique énergie équipements communicants 2 nde pro Maintenance nautique 2 nde pro Technicien du froid & du conditionnement d'air 29 LANDERNEAU Elorn Ebéniste 2 nde pro Agencement espace architectural 2 nde pro Gestion Administration 2 nde pro Technicien fabrication bois et mat. ass. 2 nde pro Technicien menuisier agenceur 29 MORLAIX - T. Corbière 2 nde pro Electrotechnique, énergie, équipements communicants 2 nde pro Microtechniques 29 PLEYBEN - du Bâtiment Maçon 2 nde pro Technicien constructeur bois 2 nde pro Technicien du bât : org, réal du gros œuvre 2 nde pro Technicien en installation des systèmes énergétiques et climatiques 2 nde pro Technicien menuisier agenceur 29 PLOUHINEC - J. Moulin Menuisier installateur 2 nde pro Technicien menuisier agenceur 29 PONT DE BUIS 2 nde pro Réparation des carrosseries 29 PONT L'ABBE Laennec Agent polyvalent de restauration 2 nde pro Electrotechnique, énergie, équipements communicants 29 QUIMPER - Chaptal 2 nde pro Gestion Administration 2 nde pro Vente (prospection, négociation, suivi) Guide académique des procédures d affectation post 3 ème Rentrée Annexe 1 Page 2 sur 6

23 29 QUIMPERLE - Roz Glas Annexe 1 2 nde pro Maintenance des équipements industriels 2 nde pro Métiers de la mode-vêtements 35 DINARD Lycée hôtelier Y. Bourges 2 nde pro Commercialisation et services en restauration 35 DOL DE BRETAGNE - A. Pellé Constructeur bois Préparation et réalisation d'ouvrages électriques 2 nde pro Technicien constructeur bois 2 nde pro Technicien menuisier agenceur 35 FOUGERES - J. Guéhenno 2 nde pro Gestion Administration 2 nde pro Métiers de la mode-vêtements 2 nde pro Métiers du cuir : maroquinerie 2 nde pro Optique lunetterie 35 REDON Beaumont Maçon 2 nde pro Gestion Administration 2 nde pro Maintenance des équipements industriels 2 nde pro Technicien constructeur bois 35 RENNES - C. Tillon 2 nde pro Etude & définition de produits industriels 2 nde pro Gestion Administration 2 nde pro Technicien d'usinage 35 RENNES - J. Jaurès Préparation et réalisation d'ouvrages électriques 2 nde pro Electrotechnique, énergie équipements communicants 2 nde pro Maintenance des équipements industriels 35 RENNES Louis Guilloux 2 nde pro Métiers de la mode-vêtements 35 RENNES - Mendès France 2 nde pro Menuiserie Aluminium-Verre 2 nde pro Ouvrages du bât : métallerie 2 nde pro Technicien du bât : org, réalisation du gros œuvre 2 nde pro Technicien d études de bât : étude et économie 2 nde pro Technicien géomètre topographe 2 nde pro Technicien maintenance systèmes énergétiques et climatiques 35 ST-MALO - J. Cartier 2 nde pro Gestion Administration 35 ST-MALO - Maupertuis 2 nde pro Electrotechnique, énergie, équipements communicants 2 nde pro Maintenance des équipements industriels 35 TINTENIAC - Bel Air 2 nde pro Logistique 2 nde pro Maintenance des véhicules : véhicules de transport routier 2 nde pro Réparation des carrosseries Guide académique des procédures d affectation post 3 ème Rentrée Annexe 1 Page 3 sur 6

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