MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE LIMOGES DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-VIENNE

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1 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ACADEMIE DE LIMOGES DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-VIENNE JUIN

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3 SOMMAIRE CALENDRIER GENERAL 5 PRINCIPES GENERAUX L'AFFECTATION 7 CONSIGNES PAR NIVEAU A L'ISSUE DE LA CLASSE DE 6 ème 9 A L'ISSUE DE LA CLASSE DE 4 ème 11 A L'ISSUE DE LA CLASSE DE 3 ème 15 A L'ISSUE DE LA CLASSE DE 2 nde 31 A L'ISSUE DE LA CLASSE DE TERMINALE 35 CAS PARTICULIERS AFFECTATION DES ELEVES ISSUS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE 37 RETOUR EN FORMATION INITIALE 39 ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE 41 MISSION GENERALE D'INSERTION 43 ANNEXES ANNEXE 1 : Convocation aux professeurs pour la commission d'appel ANNEXE 2 : Courrier aux parents commission d'appel ANNEXE 3 : Fiche pédagogique d'appel (collège) ANNEXE 4 : Fiche pédagogique d'appel (lycée) ANNEXE 5 : Bordereau d'envoi commission d'appel ANNEXE 6 : Calendrier de l'appel commissions ANNEXE 7 : Dossier d'admission en DIMA ANNEXE 8 : Dossier d admission en 3 ème prépa pro ou 3 ème agricole ANNEXE 9 : Dossier présentant des situations très exceptionnelles ANNEXE 10 : Demande d affectation sur places vacantes ANNEXE 11 : Recensement d'élève quittant le système ANNEXE 12 : Affectation en 2 nde GT assouplissement de la carte scolaire ANNEXE 13 : Calendrier de l'affectation commissions ANNEXE 14 : Demande d'autorisation de sortie du département

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5 Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Date Fin CM2 Fin 6 ème Fin 4 ème Fin 3 ème Fin 2 nde 29 mai 30 mai 31 mai 1er juin Début saisie des voeux ouverture du serveur informatique Arrivée DSDEN 87 situations médicales / cas particuliers Arrivée DSDEN 87 dossiers éducation récurrente Arrivée DSDEN 87 demandes de dérogation Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 4 juin 5 juin 6 juin 7 juin 8 juin Commission cas particuliers et situations médicales Transmission SAIO dossiers passerelles Commission d'examen des dérogations d'entrée en 2 nde GT Lundi 11 juin Mardi 12 juin Mercredi 13 juin Conseils de classe Conseils de classe Conseils de classe Conseils de classe Jeudi 14 juin Commission CHAM Bascule NOTANET Vendredi 15 juin Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi 18 juin 19 juin 20 juin 21 juin 22 juin Commission d examen des dérogations d'entrée en 6ème Transmission des cas d appel à la DSDEN 87 Transmission des dossiers prépa professionnelle et des dossiers DIMA à la DSDEN 87 Transmission des cas d appel à la DSDEN 87 Fermeture du serveur informatique Transmission au SAIO des capacités disponibles en 1 ère GT et professionnelle Transmission des cas d appel à la DSDEN 87 Commission appel Saisie après appel à la DSDEN 87 Transmission des cas d appel à la DSDEN 87 Commission appel Saisie après appel à la DSDEN 87 Résultats affectation aux EPLE Lundi Mardi Mercredi Jeudi 25 juin 26 juin 27 juin 28 juin Résultats affectation Vendredi 29 juin Commission appel Commission appel Commission appel Commission affectation prépa professionnelle Résultats affectation aux EPLE Notifications d'affectation aux familles Notifications d'affectation aux familles Lundi 2 juillet Suivi post affectation Mardi 3 juillet Mercredi 4 juillet Jeudi 5 juillet Vendredi 6 juillet Lundi 9 juillet Arrivée DSDEN 87 demande places vacantes Mardi 10 juillet Commission d'ajustement Commission ajustement pour redoublants terminales GT : le 13 juillet

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7 L'AFFECTATION L'affectation est prononcée par la directrice académique pour les formations implantées dans le département de la Haute-Vienne. L'affectation de l'élève est réalisée en fonction des décisions d'orientation prononcées par le chef d établissement. OBJECTIFS PRIORITAIRES Satisfaire au mieux la demande de la famille, et conforter l affectation sur le vœu 1 Réduire les écarts entre orientation et affectation Optimiser les ressources des lycées et des lycées professionnels, tout en veillant à garantir aux lycéens un accueil de qualité et une prise en charge effective de leurs difficultés. MISE EN ŒUVRE DE LA PROCEDURE L affectation après la classe de 3 ème est facilitée par la Pré Affectation Multicritères pour toutes les voies d orientation. Les demandes définitives des familles sont collectées, suivant le calendrier, à l'aide de : la fiche de liaison (fin de 6 ème, 3 ème, fin de 2 nde ) la fiche de liaison (fin de 4 ème ), complétée le cas échéant par un dossier de demande d'admission en 3 ème prépa-professionnelle ou de 3 ème de l enseignement agricole ou d'un dossier de demande d'admission en DIMA. La fiche de liaison est le document qui matérialise le dialogue entre l élève, sa famille et l établissement. Ce document doit être signé par les parents et le chef d établissement. Au niveau 3 ème et 2 nde, la saisie des vœux des élèves s'effectue du 29 mai au 18 juin TRANSMISSION DES INFORMATIONS ET DES DOSSIERS Tous les documents que vous devrez nous adresser le seront de préférence par voie électronique (iio.ia87@ac-limoges.fr) ou par fax ( ). 7

8 ! Saisie dans Affelnet systématique, selon différentes modalités, pour : tous les élèves de 3 ème de collège, 3 ème DP 6h, 3 ème DIMA, quelle que soit leur demande (y compris doublement, apprentissage, ) les élèves de 3 ème SEGPA les élèves de 2 nde G.T. souhaitant une affectation dans une série de 1 ère G.T. n'existant pas dans leur lycée (cf. cas particulier circulaire académique) les élèves de 2 nde professionnelle désirant changer d'établissement ou de spécialité les élèves de T. CAP et BEP souhaitant une orientation en 1 ère professionnelle les élèves de 2 nde G.T. ou 1 ère GT qui souhaitent une orientation en 1 ère professionnelle les élèves relevant de la M.G.I. et de l'éducation récurrente les élèves de BEP CSS/BEPA SERV Personne et BEP Métiers Hôtellerie vers 1ST2S ou 1 Hôtellerie Cette saisie concerne les élèves issus des établissements publics (éducation nationale, agriculture) ou des établissements privés sous contrat du département. ELEVES EXTERIEURS A L ACADEMIE demandant une affectation dans le département Pour l'entrée en 2 nde professionnelle, 1 ère année de CAP, 2 nde G.T, 1 ère GT ou 1 ère PRO, les vœux des élèves qui sont scolarisés à l extérieur de notre académie et qui demandent une affectation en 1 er vœu dans le département de la Haute-Vienne, sont saisis par leur établissement d'origine. Ces élèves sont invités à récupérer sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne et du rectorat, à renseigner, puis à renvoyer à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne le document utilisé pour l affectation (fiche Pré Affectation Multicritères). Le dossier complet, comprenant la fiche Pré Affectation Multicritères, la décision d orientation du chef d'établissement (fiche de liaison) doit parvenir à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne avant le 19 juin 2012 impérativement. 8

9 LA CLASSE DE 6 ème L'OBJECTIF Repérer et répondre au plus tôt aux difficultés des élèves L'ORIENTATION Une seule voie d'orientation : la classe de 5 ème La "FICHE DE LIAISON fin de 6 ème" sert de support à la procédure d'orientation : - recueil des intentions, puis de la demande définitive des familles - propositions du conseil de classe - décisions du chef d'établissement - dialogue avec la famille - appel - décision de la commission d'appel. L'AFFECTATION Elle est réalisée directement dans l'établissement fréquenté. NIVEAU Fin 6 ème DEMANDES DES FAMILLES - 5ème - redoublement DECISION DU CHEF DROIT DES FAMILLES D ETABLISSEMENT - passage en 5ème - option de 5 ème - redoublement CALENDRIER TRANSMISSION DES DOSSIERS à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne Conseils de classe A partir du 13 juin 2012 COMMISSION APPEL 22 juin juin

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11 LA CLASSE DE 4 ème L'OBJECTIF Garantir l élaboration de projets réalistes L'ORIENTATION Une seule voie d'orientation : la classe de 3 ème NIVEAU Fin 4 ème DEMANDES DES FAMILLES - 3 ème - redoublement DROIT DES FAMILLES - choix des options de 3 ème latin, grec, DP 3h - choix de la modalité pédagogique 3 ème de collège 3 ème prépa-professionnelle en LP 3 ème de l enseignement agricole 3 ème DIMA DECISION DU CHEF D ETABLISSEMENT - passage en 3 ème - redoublement La "FICHE DE LIAISON fin de 4 ème" sert de support aux dernières phases de la procédure d'orientation : - recueil des intentions puis de la demande définitive des familles - propositions du conseil de classe - décisions du chef d'établissement - dialogue avec la famille - appel - décision de la commission d'appel. L'AFFECTATION L'affectation en 3 ème est réalisée directement dans l'établissement fréquenté. Les familles peuvent cependant constituer un dossier spécifique et solliciter une admission en : 3 ème prépa-professionnelle en lycée professionnel 3 ème de l enseignement agricole 3 ème DIMA. CALENDRIER DATE LIMITE ARRIVEE DES DOSSIERS à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne Conseils de classe A partir du 13 juin 2012 APPEL 22 juin 2012 AFFECTATION prépaprofessionnelle 18 juin 2012 ADMISSION en 3 ème DIMA 18 juin 2012 COMMISSION 25 juin juin

12 DEMANDE D'ADMISSION EN Dispositif d Initiation des Métiers en Alternance (DIMA) La formation s adresse aux élèves volontaires ayant atteint l âge de 15 ans, qui souhaitent élaborer un projet d orientation vers la voie professionnelle, que ce soit par la voie de l apprentissage ou sous statut scolaire. Ces élèves restent inscrits dans leur établissement d origine et sont sous l autorité pédagogique du directeur du centre de formation d apprentis pour la durée de la formation. La formation par alternance dispensée permet aux élèves de découvrir différents champs professionnels en particulier au cours de périodes en entreprises. Les stages accomplis en milieu professionnel sont des stages d initiation ou d application d une durée annuelle de 8 à 18 semaines. A l issue du DIMA, les élèves présentent le CFG en qualité de candidat scolaire. Ils ont également la possibilité de présenter le DNB en tant que candidat individuel. Un dossier de demande d admission sur le DIMA sera transmis par le collège au DASEN pour validation de la candidature au plus tard le 18 juin 2012 (annexe 7 page 51) Une période d accueil et de découverte sera à chaque fois que possible organisée avec le CFA afin de bien préparer le projet de ce type de formation avec le jeune et sa famille. Se reporter à la circulaire académique du 10 octobre 2011 sur le DIMA 12

13 DEMANDE D'ADMISSION EN CLASSE DE 3 ème préparatoire à la voie professionnelle et 3 ème de l enseignement agricole Ces classes ont vocation à accueillir des élèves issus de tous les collèges. Public concerné : - élèves en difficulté scolaire, mais ne présentant pas de troubles majeurs du comportement - élèves plus réceptifs à des enseignements et des supports concrets - élèves envisageant une poursuite d études vers la voie professionnelle Il conviendra d'être vigilant sur l'âge des élèves et de s'assurer que les plus jeunes sont bien informés ainsi que leur famille, des exigences et contraintes du monde professionnel au regard de leur jeune âge. Tout élève non admis par manque de place en 3 ème prépa-professionnelle ou en 3 ème de l'enseignement agricole est inscrit de droit en classe de 3 ème dans son collège d origine. Implantation géographique : Admission : Lycées professionnels (publics) : - LP M. BASTIE - Limoges (24 élèves) - LP St EXUPERY - Limoges (24 élèves) - LP J. MONNET - Limoges (24 élèves) - LP E. VAILLANT - St Junien (24 élèves) - LP J.B. DARNET - St Yrieix (12 élèves) - LPA - MAGNAC LAVAL (24 élèves) - LPA La Faye - St Yrieix (32 élèves) Pour information : Etablissements privés (demande à formuler directement auprès de l établissement) - Lycée SAINT JEAN - Limoges (24 élèves) - MFR BEYNAC Support : dossier de demande d'admission en classe de 3 ème prépa pro ou ens. agricole (annexe 8 page 55) 1 enveloppe libellée à l'adresse de la famille toutes les rubriques seront soigneusement complétées Transmission des dossiers : date limite d'arrivée le 18 juin 2012 à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne - 1 chemise par établissement demandé en vœu 1 et le bordereau d'envoi. Réunion de la commission d'affectation : Le 26 juin 2012 à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne Les notifications aux familles seront transmises à l'issue des travaux par la commission. Un double sera transmis aux établissements d'origine pour information. 13

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15 LA CLASSE DE 3 ème L'OBJECTIF Assurer à chaque élève une orientation ambitieuse et lui garantissant l accès à une qualification L'ORIENTATION Les voies d'orientation : 2 nde générale et technologique 2 nde professionnelle (admission en bac pro 3 ans) 1 ère année de CAP NIVEAU Fin 3 ème (de collège, DP 6h et DIMA) DEMANDES DES FAMILLES - 2 nde générale et technologique - 2 nde professionnelle - 1 ère année CAP - redoublement DROIT DES FAMILLES - choix des enseignements d'exploration - choix des spécialités de CAP, de bac pro 3 ans - choix de la modalité de formation (sous statut scolaire ou par apprentissage ; dans le public ou le privé) DECISION DU CHEF D ETABLISSEMENT - passage en 2 nde GT - passage en 2 nde professionnelle - passage en 1 ère année de CAP - redoublement La "FICHE DE LIAISON fin de 3 ème " sert de support aux dernières phases de la procédure d'orientation : - recueil de la demande définitive des familles - propositions du conseil de classe - décisions du chef d'établissement - dialogue avec la famille - appel - décision de la commission d'appel. L'AFFECTATION Les procédures d'affectation sont organisées selon les instructions académiques relatives à la pré-affectation multicritères PAM (consulter le guide académique PAM) Les familles émettent au maximum 3 vœux hiérarchisés, toutes voies d'orientation confondues. Tous les élèves de 3 ème doivent avoir leurs vœux saisis dans la base, y compris le vœu de redoublement. Le compte rendu de saisie des vœux est édité à l'issue de la saisie informatique, il valide et officialise les voeux d'affectation et devra être signé par la famille. Saisie des vœux : du 29 mai au 18 juin 2012 Les demandes d'affectation sont traitées dans l'ordre des vœux exprimés. Le vœu 1 donne lieu à une bonification de points dans le cadre de la Pré Affectation Multicritères. En conséquence, pour les élèves sollicitant une affectation dans deux voies d'orientation distinctes, l'ordre des vœux est essentiel. 15

16 Les élèves qui souhaitent en vœu 1 poursuivre leur formation par la voie de l'apprentissage l indiquent, mais sont incités à solliciter une formation dans un établissement scolaire, qui sera traitée en vœu 2 ou 3.. Les élèves qui optent en vœu 1 pour une formation dans l'enseignement privé l indiquent. Tout autre vœu sera traité en vœu 2 ou 3. L inscription dans un établissement privé est une modalité qui appartient à la famille. Il est dans ce cas impératif de prendre contact avec les lycées envisagés, présentés dans les guides ONISEP, et de respecter les formalités qui y sont mises en œuvre. L admission s effectue en fonction des décisions d orientation prononcées. Attribution de bonus spécifiques pour des situations très exceptionnelles : Certains élèves présentent des situations particulières qu il appartient au chef d établissement de soumettre à la directrice académique s il considère qu elles justifient un traitement exceptionnel et l attribution de bonus spécifiques. Cela peut concerner : la santé de l élève la recommandation d un CAP pour de rares élèves de 3 ème de collège certains élèves à besoins éducatifs particuliers (non francophone, FLS par exemple ) Ces demandes, argumentées et visées par le chef d établissement, sont adressées à madame la directrice académique (cf. annexe 9 page 59) : - pour le 1 er juin Pour les élèves candidats à une formation en établissement public hors académie, il convient de se renseigner directement auprès des directions des services départementaux de l'éducation nationale pour connaître les modalités de mise en œuvre et de solliciter une autorisation de sortie du département de la Haute-Vienne (annexe 14 page 64). L'accès aux formations des établissements privés sous contrat et hors contrat ainsi qu'aux centres de formation en apprentissage est directement géré par les établissements demandés. NOTIFICATION ET SUIVI DE L'AFFECTATION élèves affectés : notification par les établissements d'accueil le 29 juin Les familles doivent confirmer l'acceptation de leur affectation dès réception de la notification, et au plus tard le 6 juillet L'établissement d'origine doit s'assurer de la réalité des inscriptions auprès des familles. Les élèves affectés sur le vœu 2 ou 3 conservent leur place sur les listes supplémentaires de leurs vœux 1 ou 2. élèves en liste supplémentaire sur l'ensemble de leurs voeux : notification par les établissements d'origine le 29 juin Une prise en charge personnalisée doit être assurée à ces élèves. Pour cet accompagnement, la fiche présentée en annexe 10 page 60 doit être adressée par l'établissement d'origine aux familles concernées pour leur permettre de formuler des vœux sur places vacantes. Cette fiche complétée sera ensuite transmise à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne au plus tard le 9 juillet 2012 avant 16h pour la commission d'ajustement qui se tiendra le 10 juillet élèves n'ayant formulé que des vœux de recensement (apprentissage, privé, hors académie) : une vigilance très particulière doit être apportée jusqu à la rentrée à ces élèves, l utilisation systématique de la notification de recensement doit permettre de préciser la situation réelle de ces élèves dans le suivi des inscriptions post affectation (SIPA). 16

17 suivi des inscriptions post-affectation (SIPA) : Un suivi nominatif et informatisé est mis en place dans l académie. Des entretiens de situation sont organisés dans les établissements, en relation avec les centres d'information et d'orientation, dès la fin de l'affectation. Ils reprendront à la rentrée de septembre, pour tous les élèves sans solution. La fiche de recensement (en annexe 11 page 61) sera complétée pour les élèves concernés et transmise à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne, à la coordinatrice MGI et à la directrice du CIO. CALENDRIER Situations exceptionnelles Dossiers médicaux (annexe 9 page 59) Demande de dérogation (annexe 12 page 62) DATE LIMITE ARRIVEE DES DOSSIERS 1 er juin 2012 à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne 1 er juin 2012 à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne COMMISSION 07 juin juin 2012 SAISIE DES VŒUX : du 29 mai au 18 juin 2012 Conseils de classe A partir du 13 juin 2012 APPEL 19 juin 2012 à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne 21 juin 2012 AFFECTATION Dès la diffusion des résultats de l affectation et au plus tard le 2 juillet 2012, les fiches de liaison et le dossier scolaire de l élève sont transférés dans les établissements d accueil avec un bordereau d envoi. 25 juin

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19 DEMANDE D'AFFECTATION EN 2 nde GENERALE ET TECHNOLOGIQUE "Le suivi d'un enseignement d'exploration ne conditionne en rien l'accès à un parcours particulier du cycle terminal." "Les enseignements d'exploration sont choisis par les élèves parmi ceux offerts par leur établissement." Arrêté du 27 janvier 2010 article 4 Principes généraux Chaque collège est rattaché à deux ou trois lycées d'accueil pour des, non contingentés. Les EdE (enseignements d'exploration) choisis parmi ceux présentés dans l'offre de formation de ces lycées sont indiqués sur la fiche de liaison (cadre 4) et seront pris en compte au moment de l'inscription. Dans ce cas, la famille ne formule qu'un seul vœu. Certains EdE font l'objet d'un vœu spécifique, contingenté (biotechnologies, santé et social, sciences et laboratoire, création et activités artistiques, création et culture design). Dans ce cas il est très fortement recommandé de formuler un 2 nd vœu générique dans un des lycées d'accueil. En cas de non-respect de cette préconisation, la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne fera automatiquement une proposition d'affectation dans un de ces établissements. Le tableau 1 (page 21) récapitule pour chaque collège les possibilités de demande d'affectation suivant ces deux principes généraux Le tableau 2 (page 26) présente l'offre de formation détaillée de chaque lycée pour information Cas particuliers Les sections européennes sont des modalités d'enseignement, validées au moment de l'inscription. Elles ne font pas l'objet d'une affectation particulière. Cependant dans le cadre de la continuité pédagogique (même langue européenne étudiée au collège et au lycée), les élèves de 3 ème européenne qui optent en vœu 1 pour une 2 nde européenne qui n'existe pas dans leurs lycées d'accueil, pourront solliciter une demande de dérogation au motif de "parcours scolaire particulier". Les sections sportives : les élèves motivés pourront solliciter une demande de dérogation au motif de "parcours scolaire particulier" en vue d'intégrer une section sportive (badminton au lycée Giraudoux à Bellac). L'enseignement d'exploration LV3 (arabe, italien, portugais, russe) est présenté dans les voeux génériques d'un nombre restreint d'établissements. Les élèves intéressés, ne relevant pas de ces lycées, pourront solliciter une demande de dérogation à ce titre, elles seront examinées dans la catégorie "autres motifs" et prises en compte de manière spécifique. La LV3 sera validée au moment de l'inscription. 19

20 Formations particulières : - 2 nde spécifique hôtellerie (pas d'ede) au lycée Jean Monnet à Limoges - 2 nde avec un seul EdE (création et culture design) au lycée Loewy à La Souterraine - EdE en lycée agricole : écologie, agronomie, territoire et développement durable au lycée des Vaseix Ces formations sont accessibles à tous les collèges, mais avec recrutement académique contingenté. Il est très fortement recommandé de formuler un 2 nd vœu générique dans un des lycées d'accueil. En cas de non-respect de cette préconisation, la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne fera automatiquement une proposition d'affectation dans un de ces établissements. Assouplissement de la carte scolaire : si une famille souhaite demander une affectation dans un établissement ne correspondant pas aux lycées d'accueil du collège fréquenté par son enfant, elle doit formuler une demande de dérogation (un seul vœu possible) à l'aide du feuillet prévu (annexe 12 page 62) dûment complété, exposant le motif et comportant les justificatifs nécessaires. Il est très fortement recommandé de prévoir un 2 nd vœu générique dans un des lycées d'accueil. En cas de nonrespect de cette préconisation, la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne fera automatiquement une proposition d'affectation dans un de ces établissements. Les demandes de dérogation seront transmises à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne pour le 1 er juin Elles seront examinées en commission le 8 juin 2012 et seront traitées par l'application informatique dans la limite des places disponibles, en hiérarchisant les motifs par ordre de priorité de la façon suivante : 1. - élèves handicapés 2. - élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé 3. - boursiers au mérite 4. - boursiers sociaux 5. - élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier 6. - élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité 7. - élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité 8. autres motifs Mémento : les Enseignements d'exploration (EdE) en sigle SES PFEG LS MPS SI CIT Sciences économiques et sociales Principes fondamentaux de l'économie et de la gestion Littérature et société Méthodes et pratiques scientifiques Sciences de l'ingénieur Création et innovation technologiques Biotechnologies Santé et social Sciences et laboratoire Création et activités artistiques Création et culture design Ecologie, agronomie, territoire et développement durable 20

21 tableau 1 Affectation en 2nde GT rentrée 2012 : LYCEES D'ACCUEIL et EdE présentés AIXE Renoir Turgot Valadon SES, PFEG, LS, MPS, LV3, Latin MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] SES, PFEG, LS AMBAZAC Dautry MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] Gay-Lussac SES, PFEG, LS, MPS, LV3, latin, grec BELLAC Bellac Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, latin CIT ou [SI+CIT] BESSINES Bellac Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, latin CIT ou [SI+CIT] CHALUS St-Yrieix Turgot SES, PFEG, MPS, LV3, latin MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] CHATEAUNEUF St-Léonard LS, MPS, latin Dautry MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] CHATEAUPONSAC Bellac Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, latin CIT ou [SI+CIT] COUZEIX Limosin Turgot Valadon SES, PFEG, LS, MPS, LV3, latin, grec MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] SES, PFEG, LS 21

22 EYMOUTIERS St-Léonard LS, MPS, latin Dautry MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] ISLE Renoir Turgot Valadon SES, PFEG, LS, MPS, LV3, Latin MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] SES, PFEG, LS LE DORAT Bellac Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, latin CIT ou [SI+CIT] Li Anatole FRANCE Dautry MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] Gay-Lussac SES, PFEG, LS, MPS, LV3, latin, grec Valadon SES, PFEG, LS Li BLUM Dautry MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] Gay-Lussac SES, PFEG, LS, MPS, LV3, latin, grec Valadon SES, PFEG, LS Li CALMETTE Renoir Turgot Valadon SES, PFEG, LS, MPS, LV3, Latin MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] SES, PFEG, LS Li DONZELOT Dautry MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] Gay-Lussac SES, PFEG, LS, MPS, LV3, latin, grec Valadon SES, PFEG, LS Li Firmin ROZ Dautry MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] Gay-Lussac SES, PFEG, LS, MPS, LV3, latin, grec Valadon SES, PFEG, LS 22

23 Li LIMOSIN Limosin Turgot Valadon SES, PFEG, LS, MPS, LV3, latin, grec MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] SES, PFEG, LS Li MAUPASSANT Dautry MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] Gay-Lussac SES, PFEG, LS, MPS, LV3, latin, grec Valadon SES, PFEG, LS Li MAUROIS Limosin Turgot Valadon SES, PFEG, LS, MPS, LV3, latin, grec MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] SES, PFEG, LS Li RENOIR Renoir Turgot Valadon SES, PFEG, LS, MPS, LV3, Latin MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] SES, PFEG, LS Li RONSARD Dautry MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] Gay-Lussac SES, PFEG, LS, MPS, LV3, latin, grec Valadon SES, PFEG, LS Li VENTADOUR Limosin Turgot Valadon SES, PFEG, LS, MPS, LV3, latin, grec MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] SES, PFEG, LS NANTIAT Bellac Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, latin CIT ou [SI+CIT] NEXON St-Yrieix SES, PFEG, MPS, LV3, latin Turgot MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] 23

24 PIERRE BUFFIERE Dautry MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] Gay-Lussac SES, PFEG, LS, MPS, LV3, latin, grec ROCHECHOUART St-Junien Turgot LS, MPS, SI, Sciences labo, latin CIT ou [SI+CIT] ST GERMAIN St-Yrieix SES, PFEG, MPS, LV3, latin Turgot MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] ST JUNIEN LANGEVIN St-Junien Turgot LS, MPS, SI, Sciences labo, latin CIT ou [SI+CIT] ST JUNIEN Louise MICHEL St-Junien Turgot LS, MPS, SI, Sciences labo, latin CIT ou [SI+CIT] ST LEONARD St-Léonard LS, MPS, latin Dautry MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] ST MATHIEU St-Junien Turgot LS, MPS, SI, Sciences labo, latin CIT ou [SI+CIT] ST SULPICE LAURIERE Dautry MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] Gay-Lussac SES, PFEG, LS, MPS, LV3, latin, grec ST SULPICE LES FEUILLES Bellac Dautry SES, PFEG, LS, MPS, SI, latin CIT ou [SI+CIT] 24

25 ST YRIEIX St-Yrieix SES, PFEG, MPS, LV3, latin Turgot MPS, SI, CIT, ou [SI+CIT] Jean Monnet 2nde spécifique hotellerie (pas d'ede) POUR TOUS LES COLLEGES vœux spécifiques (formations particulières) effectif contingenté Raymond Loewy Les Vaseix (lycée agricole) création et culture design (1 seul EdE) écologie-agronomie-territoire et développement durable Dautry Biotechno, Sciences labo, ou [biotechno+sciences labo] Valadon Biotechno, Santé social, ou [biotechno+santé social] Bellac Création et activités artistiques : arts du spectacle (théâtre) POUR TOUS LES COLLEGES vœux spécifiques effectif contingenté Limosin Création et activités artistiques : arts du spectacle (théâtre) - arts du son St-Léonard Création et activités artistiques : arts visuels St-Yrieix Création et activités artistiques : arts visuels Valadon Création et activités artistiques : arts du spectacle (danse) 25

26 tableau 2 OFFRE DE FORMATION DES LYCEES - Classe de 2nde GT - rentrée 2012 options LYCEE LV1 LV2 EdE n 1 EdE n 2 spécificité facultatives BELLAC allemand allemand SES SES latin Bac ES, L, S, STMG anglais anglais PFEG PFEG théatre section sportive badminton espagnol littérature et société LV3 par le CNED (coût pris méthodes et pratiques scientifiques en charge par le lycée) sciences de l'ingénieur création et activités artistiques : * arts du spectacle : théâtre LIMOGES Dautry allemand allemand SES méthodes et pratiques scientifiques Bac S, STI2D, STL anglais anglais PFEG sciences de l'ingénieur espagnol création et innovation technologique biotechnologies sciences et laboratoires LIMOGES Gay-Lussac allemand allemand SES SES latin Bac ES, L, S anglais anglais PFEG PFEG grec espagnol littérature et société LV3 (italien méthodes et pratiques scientifiques ou portugais) LV3 (italien ou portugais) grec latin LIMOGES Jean Monnet anglais allemand seconde spécifique hotellerie Bac techno Hôtellerie espagnol section européenne en anglais LIMOGES Limosin allemand allemand SES SES latin Bac ES, L, S anglais anglais PFEG PFEG grec section européenne espagnol littérature et société LV3 italien en anglais méthodes et pratiques scientifiques théâtre LV3 italien musique grec latin création et activités artistiques : * arts du son * arts du spectacle : théâtre LIMOGES Renoir allemand allemand SES SES LV3 (arabe, italien Bac ES, L, S, STMG anglais anglais PFEG PFEG ou russe) section européenne espagnol littérature et société latin en anglais et espagnol italien méthodes et pratiques scientifiques EPS (basket et russe LV3 (arabe, italien ou russe) escalade) latin LIMOGES Turgot allemand allemand SES méthodes et pratiques scientifiques EPS Bac S, STI2D anglais anglais sciences de l'ingénieur section européenne espagnol création et innovation technologique en anglais LIMOGES Valadon SES SES arts plastiques Bac ES, L, ST2S, STMG PFEG PFEG danse section européenne littérature et société histoire des arts en anglais création et activités artistiques : * arts du spectacle : danse * arts visuels * patrimoine biotechnologies santé et social ST-LEONARD anglais allemand SES littérature et société latin Bac ES, L, S espagnol méthodes et pratiques scientifiques section jeunes sapeurs latin pompiers création et activités artistiques : * arts visuels ST-JUNIEN allemand allemand SES littérature et société latin Bac ES, L, S, STMG anglais anglais PFEG méthodes et pratiques scientifiques EPS pôle sportif handball féminin espagnol sciences de l'ingénieur sciences et laboratoire latin ST-YRIEIX allemand allemand SES SES latin Bac ES, L, S, STMG anglais anglais PFEG PFEG cinéma audiovisuel espagnol méthodes et pratiques scientifiques création et activités artistiques * arts visuels LV3 italien latin VERNEUIL Les Vaseix anglais allemand SES écologie, agronomie, territoire hippologie équitation Bac S, STAV espagnol PFEG et développement durable section sportive rugby 26

27 DEMANDE D'AFFECTATION EN 1 ère ANNEE DE CAP Tous les élèves bénéficient des mêmes droits quant à l accès à la formation professionnelle. Les CAP ont cependant vocation à accueillir prioritairement les élèves à besoins éducatifs particuliers dans la mesure où ils offrent des conditions de formation qui favorisent leur réussite. Ces élèves bénéficient de points de bonus pour certains CAP. Spécialités concernées Spécialités Etablissements Spécialités Etablissements Menuisier fabricant menuiserie Constructeur bois Peintre applicateur revêtement Maçon Installateur Thermique Carrosserie réparation Maintenance véhicules auto : véhicules particuliers Maintenance véhicules auto : véhicules industriels Service hôtelier Agent polyvalent de restauration Préparation et réalisation ouvrages électriques LP M. NADAUD - BELLAC LP ST EXUPERY - LIMOGES LP J. MONNET - LIMOGES LP M. BASTIE - LIMOGES Décoration céramique Menuisier fabricant menuiserie Tapisserie d'ameublement siège Employé (e) de Vente spécialisé(e) Employé(e) de Commerce Multispécialités LP LE MAS JAMBOST - LIMOGES LP M. PAGNOL - LIMOGES Assistant(e) Technique en Milieu LP G. SAND - LE DORAT Familial et Collectif Maintenance et Hygiène des Locaux LP E. VAILLANT - ST JUNIEN Menuisier Assistant(e) Technique en Milieu Familial et Collectif Agent polyvalent de restauration LP J.B. DARNET -ST YRIEIX CAP proposés dans les autres départements de l académie et donnant lieu à l attribution des points de bonus : - Employé Commerce Multi Spécialités - Maçon - Menuisier fabricant menuiserie - Peintre applicateur de revêtement - Mécanicien Parcs et Jardins - Préparation d'ouvrages électriques - Petite Enfance (sur la capacité totale, 4 places sont réservées aux élèves à besoins éducatifs particuliers) - CAPA Services en Milieu Rural : - Charpentier Bois - Cuisine (sur la capacité totale, 4 places sont réservées aux élèves à besoins éducatifs particuliers) - Restaurant (sur la capacité totale, 4 places sont réservées aux élèves à besoins éducatifs particuliers) Il convient par contre d attirer l attention des élèves de SEGPA ou EREA quant aux exigences particulières de certains CAP dont l accès est très sélectif (âge, maturité, savoirs, compétences) et qui leur offrent de moindres conditions de réussite. Ces CAP ne donnent pas lieu, de ce fait, à l affectation des points de bonus. Ce sont les spécialités suivantes : Spécialités dans le département Etablissements Autres CAP proposés dans l académie - Ebéniste LP LE MAS JAMBOST - LIMOGES - Coiffure - Esthétique Cosmétique - Vendeur magasinier en pièces de rechanges automobiles - Conducteur routier marchandise LP ST EXUPERY - LIMOGES - Maréchalerie LPA LES VASEIX - LIMOGES - Agent de Prévention et de Sécurité ( + de 17 ans ) - Tailleur de pierre 27

28 ETABLISSEMENTS SPECIALITES CAP RENTREE 2012 CAPACITES D ACCUEIL BELLAC - M. Nadaud Installateur thermique 12 Maçon 12 Peintre, applicateur de revêtements 12 Menuiserie fabrication de meubles 6 Constructeur bois 6 LE DORAT - G. Sand Assistant Technique en milieu familial et collectif 12 LIMOGES - M. Bastié Préparation et réalisation ouvrages électriques 12 Employé de vente service clientèle 12 LIMOGES - M. Pagnol Employé commerce multi spécialités 12 Décoration céramique 15 Ebéniste 15 LIMOGES - Mas Jambost Menuiserie fabrication de meubles 12 Tapisserie d'ameublement siège 10 LIMOGES - J. Monnet LIMOGES - St Exupéry ST JUNIEN - E. Vaillant ST YRIEIX - J.B. Darnet Service hôtel 12 Agent polyvalent de restauration 12 Conducteur routier marchandises 24 Réparation des carrosseries 10 Maintenance des véhicules automobiles : V. Particuliers 10 Maintenance des véhicules automobiles : V. Industriels 10 Vendeur magasinier 12 Menuisier 15 Maintenance et Hygiène des locaux 12 Agent polyvalent de restauration 12 Assistant Technique en milieu familial et collectif 12 LIMOGES - Les Vaseix Maréchalerie 12 TOTAL

29 ETABLISSEMENTS SPECIALITES Bac Pro 3 ans RENTREE 2012 CAPACITES D ACCUEIL Froid et conditionnement de l air 15 BELLAC - M. Nadaud Technicien Maint. syst. énergétiques et clim. 15 Technicien étude du Bat A option études et économie 15 LE DORAT Ŕ G. Sand Accompagnement soins à la personne 30 Electrotechnique énergie équipements communicants 39 LIMOGES - M. Bastié Production imprimée 12 Production graphique 12 Systèmes électroniques numériques 48 Pilotage systèmes production autom. 12 LIMOGES - R. Dautry Maintenance des équipements industriels 15 Maintenance des équipements industriels option MARINE 15 Industries des procédés 12 LIMOGES - S. Valadon Accompagnement soins à la personne 54 Technicien modeleur 15 LIMOGES - Le Mas Jambost Technique fabrication bois et matériaux associés 15 Métiers de la mode - vêtements 24 Boucher charcutier traiteur 24 LIMOGES - J. Monnet Boulanger pâtissier 24 Cuisine 24 Commercialisation et services en restauration 24 Commerce 24 LIMOGES - M. Pagnol Gestion administrative 48 Accueil relation clients / usagers 24 Vente 24 Construction des carrosseries 10 Conducteur transport routier des marchandises 24 Réparation des carrosseries 10 Transport 12 LIMOGES - A de St Exupéry Logistique 12 Maintenance véhicules auto. option Véhicules particuliers 20 Maintenance véhicules auto. option Véhicules industriels 10 Maintenance véhicules auto. option Motocycles 10 LIMOGES - Turgot Technicien d usinage 24 ST YRIEIX - JB Darnet Cuisine 12 Commercialisation et services en restauration 12 Technicien outilleur 12 Electrotechnique énergie équipements communicants 24 ST JUNIEN - E. Vaillant Commerce 24 Gestion administrative 18 Tech chaudronnerie industrielle 15 Conduite et Gestion de l Exploitation Agricole, système à dominante 24 LIMOGES - Les Vaseix élevage Service aux personnes et aux territoires 32 MAGNAC LAVAL Technicien conseil en animalerie 56 Conduite et Gestion de l Exploitation Agricole, système à dominante 24 ST YRIEIX - La Faye élevage Agroéquipement 24 Laboratoire de contrôle de la qualité 16 TOTAL

30 30

31 LA CLASSE DE 2 nde GT L'OBJECTIF Mettre en œuvre ce palier d orientation afin qu il contribue à la construction du parcours de l élève en permettant des choix réfléchis, qu ils s inscrivent dans une logique de série générale ou technologique ou dans une inflexion par les passerelles vers la série professionnelle. L'ORIENTATION Les voies d'orientation : 1 ère L 1 ère ES 1 ère S 1 ère ST2S 1 ère STI2D 1 ère STL 1 ère STMG 1 ère STAV 1 ère STD2A 1 ère Hôtellerie (si l'élève est en 2 nde Hôtellerie) La "FICHE DE LIAISON fin de 2nde" sert de support aux dernières phases de la procédure d'orientation : - recueil de la demande définitive des familles - propositions du conseil de classe - décisions du chef d'établissement - dialogue avec la famille - appel - décision de la commission d'appel. NIVEAU fin de 2 nde GT DEMANDES DES FAMILLES - 1 ère L - 1 ère ES - 1 ère S - 1 ère ST2S - 1 ère STMG - 1 ère STI2D - 1 ère STL - 1 ère STD2A - 1 ère STAV - 1 ère Hôtellerie (si l'élève est en 2 nde Hôtellerie) - Redoublement DROIT DES FAMILLES - choix des options dans chaque série - 1 ère Professionnelle, 2 nde Professionnelle ou 1 ère année de CAP et spécialités - choix des modalités de formation (sous statut scolaire ou par apprentissage) DECISION DU CHEF D'ETABLISSEMENT Passage en - 1 ère L - 1 ère ES - 1 ère S - 1 ère ST2S - 1 ère STMG - 1 ère STI2D - 1 ère STL - 1 ère STD2A - 1 ère STAV - 1 ère Hôtellerie (si l'élève est en 2 nde Hôtellerie) - Redoublement 31

32 PROCEDURES D'AFFECTATION EN CLASSE DE 1ERE GENERALE, TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNELLE Consulter le guide académique : «Procédures d affectation Rentrée 2012 Entrée en 1ère» (accessible en ligne sur le site du rectorat). Saisie dans AFFELNET Date de saisie : du 29 mai au 18 juin 2012 Résultats de l'affectation Ils seront transmis aux établissements le vendredi 22 juin et disponibles sur le site académique à partir du lundi 25 juin. Les notifications d affectation sont éditées puis envoyées aux familles par les établissements d accueil Suivi de l affectation : Des désistements peuvent intervenir lors de la phase d inscription. Dans ce cas, les candidats sur liste supplémentaire sont contactés directement par les établissements d accueil, en respectant l ordre établi sur cette liste. L utilisation du logiciel SIPA permet ce suivi rigoureux et une notification rapide d affectation. Gestion des places vacantes : Elles seront connues et diffusées dans les établissements et les CIO à l issue des commissions. Elles seront proposées aux élèves concernés par ces formations et n ayant pas obtenu satisfaction à leurs vœux. Procédure : Utilisation du logiciel SIPA ou demande d affectation sur place vacante. Redoublement de la classe de 2GT, à recrutement contingenté : Si pour des raisons exceptionnelles un élève inscrit dans une classe de seconde à recrutement contingenté est proposé par le proviseur pour redoubler dans le même établissement et dans la même classe, un dossier (document en annexe 9 page 59) présentant les motivations invoquées et l accord du chef d établissement doit être soumis à la directrice académique avant le 1 er juin Les dossiers validés seront affectés du bonus "Accord doublement" à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne. CALENDRIER TRANSMISSION DES DOSSIERS à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne COMMISSION Conseils de classe A partir du 13 juin 2012 APPEL AFFECTATION 19 juin juin juin

33 RENTREE 2012 Etablissements 1ère PROFESSIONNELLE Capacité d'accueil BELLAC - M. Nadaud LE DORAT Ŕ G. Sand LIMOGES - J. Monnet LIMOGES - M. Bastié LIMOGES - M. Pagnol LIMOGES - Le Mas Jambost LIMOGES - R. Dautry LIMOGES - St Exupéry Technicien études bâtiment A - études et économies 15 Technicien froid et conditionnement de l'aire 12 Technicien Maint. Syst. Energétiques et climatiques 12 Accompagnement soins à la personne option A : domicile 20 Accompagnement soins à la personne option B : structure 20 Boucher charcutier traiteur 24 Boulanger pâtissier 24 Commercialisation et service en restauration 34 Cuisine 34 Electrotechnique énergie équipement communicants 48 Production imprimée 12 Production graphique 12 Systèmes électroniques numériques 48 Commerce 24 Comptabilité 24 Secrétariat 30 Vente 24 Accueil relations clients / usagers 24 Technique fabrication bois et matériaux associés 12 Technicien modeleur 12 Métiers de la mode vêtemens 24 Maintenance des équipements industriels 30 Industries des procédés 12 Pilotage des systèmes de production automatisée 12 Transport 12 Logistique 12 Maintenance véhicules auto : véhicules industriels 10 Maintenance véhicules auto : véhicules particuliers 20 Maintenance véhicules auto : motocycles 10 Construction des carrosseries 10 Conducteur transport routier marchandises 24 Réparation des carrosseries 10 LIMOGES - S. Valadon Accompagnement soins à la personne option A : domicile 39 Accompagnement soins à la personne option B : structure 39 LIMOGES - Turgot Technicien d'usinage 24 Technicien outilleur 12 ST JUNIEN - E. Vaillant ST YRIEIX - JB Darnet Electrotechnique énergie équipements communicants 24 Commerce 24 Comptabilité 24 Tech chaudronnerie industrielle 15 Commercialisation et service en restauration 15 Cuisine 15 Etablissements LIMOGES - Le Mas Jambost CAP en 1 an Constructeur d ouvrages du bâtiment en métal, aluminium, verre, Capacité d'accueil 15 LIMOGES - St Exupéry Peinture carrosserie 10 33

34 34

35 A L'ISSUE DE LA CLASSE DE TERMINALE Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat général, technologique, professionnel, du CAP, se voit offrir le droit d'une nouvelle préparation à cet examen, le cas échéant, selon des modalités adaptées au niveau des connaissances qu'il a acquises dans les matières d'enseignement correspondant aux épreuves de l'examen. ELEVES ECHOUANT POUR LA PREMIERE FOIS AU BACCALAUREAT Ce droit s'exerce dans la limite des places demeurées vacantes après l'admission des élèves issus de la classe précédente de l'établissement scolaire et peut entraîner un changement d'établissement après qu'ont été explorées toutes les possibilités d'un maintien sur place de l'élève. Le changement éventuel d'établissement scolaire relève de la compétence de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne. Si l'élève reste dans le même établissement : contact direct avec l'établissement d'origine Si le changement d'établissement est souhaité : constitution et transmission par l'élève d'un dossier comprenant : - Une demande d inscription - Une copie des bulletins trimestriels de l'année scolaire - Une copie des résultats au baccalauréat dépôt des dossiers à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne le : commission d'ajustement le : 12 juillet 2012, avant 12h00 13 juillet 2012, matin ELEVES ECHOUANT POUR LA SECONDE FOIS AU BACCALAUREAT L'accueil de ces élèves ne constitue pas une priorité et ne pourra être envisagé qu'en fonction des places restant disponibles après l'affectation des élèves prioritaires. Les dossiers de candidature sont constitués et déposés à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne selon les mêmes modalités que celles indiquées ci-dessus. 35

36 36

37 ADMISSION DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES ELEVES ISSUS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE SOUS CONTRAT é L'ORIENTATION Les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat sont soumis aux mêmes procédures d'orientation que celles prévues pour les élèves de l'enseignement public. Les décisions d'orientation ou de redoublement prises dans l'enseignement privé sous contrat sont applicables dans l'enseignement public et inversement. L'AFFECTATION Elèves candidats à une section comportant une commission d'affectation (entrée 3 ème prépaprofessionnelle, 2 nde générale et technologique à recrutement contingenté, 2 nde professionnelle, 1 ère année de CAP, 1 ère générale, technologique et professionnelle) : - les dossiers sont transmis selon le calendrier (annexe 13 page 63) dans les délais fixés. - la saisie des candidatures se fait par internet, selon les instructions communiquées. L'admission est prononcée par la directrice académique sur proposition de la commission préparatoire à l'affectation. Elèves souhaitant intégrer l'enseignement public (niveau ne comportant pas de procédure d'affectation) La demande d'inscription des élèves se fait directement auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne conformément à la décision d'orientation ou de redoublement du chef d'établissement d'origine, en fonction de leur domiciliation et dans la limite des places disponibles. ADMISSION DANS L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DES ELEVES ISSUS DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE HORS CONTRAT Note de service n du 16 avril 1981 Les procédures d'orientation ne s'appliquent pas dans l'enseignement privé hors contrat. En conséquence, l'admission des élèves de l'enseignement privé hors contrat dans toutes les classes des collèges, des lycées et des lycées professionnels de l'enseignement public est subordonnée à la réussite à un examen d'entrée. L'objet de cet examen est de déterminer l'aptitude de l'élève à recevoir avec profit l'enseignement de la classe pour laquelle il postule. L'examen d'admission porte sur les principales disciplines communes à la classe actuellement fréquentée et à la classe dans laquelle l'élève souhaite poursuivre ses études. Le chef de l'établissement d'accueil souhaité organise l'examen d'admission et en préside le jury. En cas de réussite, l'élève est affecté par la directrice académique dans les mêmes conditions que les élèves de l'enseignement public et que les élèves de l'enseignement privé sous contrat qui accèdent aux établissements publics d'enseignement. 37

38 38

39 RETOUR EN FORMATION INITIALE ELEVES PRIS EN CHARGE DANS LE CADRE DE LA MISSION GENERALE D'INSERTION DE L'EDUCATION NATIONALE Certains de ces élèves sont candidats à une formation initiale sous statut scolaire proposée dans un lycée. Les candidatures font l'objet d'une saisie dans l'établissement d'origine. EDUCATION RECURRENTE Le bénéfice de l'éducation récurrente : - est ouvert à toute personne souhaitant reprendre des études et ayant le niveau requis, sans limite d'âge. Cet élément est toutefois à prendre en compte dans le pronostic d'adaptation au contexte scolaire. Une priorité sera néanmoins donnée aux jeunes de moins de 25 ans. - ne concerne ni les élèves scolarisés dans un établissement durant l'année scolaire en cours, ni les élèves scolarisés dans un dispositif MGIEN.! Tout candidat à l'éducation récurrente doit avoir un entretien avec un COP qui complète le dossier "demande d'éducation récurrente". Le COP doit apprécier la motivation, les intérêts et juger de l'opportunité d'un retour en formation initiale en définissant avec le candidat son projet de formation. COMPOSITION DU DOSSIER : - le dossier complété, comportant l avis et la signature du proviseur du lycée envisagé - les photocopies des bulletins trimestriels des deux dernières années de scolarité - les éventuelles attestations de stages ou d'emploi - l'avis du COP - une ou plusieurs enveloppes à l'adresse du candidat et affranchies au tarif en vigueur. TRANSMISSION DES DOSSIERS : candidats à une formation pour laquelle une commission d'affectation est mise en place (1ère année de CAP, 2 nde Professionnelle, 2 nde G T, 1 ère Professionnelle) : - les dossiers complets instruits par les CIO sont transmis par les chefs d'établissement. à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne (IEN-IO) pour les candidatures en 1ère année de CAP, 2 nde Professionnelle, 2 nde GT au plus tard le 1 er juin au rectorat (SAIO) pour les candidatures en 1 ère G.T., 1 ère Professionnelle au plus tard le 1 er juin les candidatures seront étudiées en fonction des places laissées vacantes à l'issue de la phase d'affectation candidats à une formation pour laquelle aucune procédure d'affectation n'est mise en place : - les dossiers sont transmis directement aux établissements demandés. Le chef d'établissement y porte son avis, puis le transmet à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Haute-Vienne pour notification au candidat de la décision. Une copie de la notification est adressée au Centre d'information et d'orientation. ELEVES EN RUPTURE SCOLAIRE Un élève qui désire reprendre des études après une fréquentation irrégulière ou une interruption d'études au cours de l'année n'est pas récurrent. Il doit avoir été repéré et suivi par l'établissement où il était inscrit et, en liaison avec le COP, avoir fait l'objet d'un recensement au CIO. Les modalités d'orientation et d'affectation sont prises en charge par l'établissement d'origine, au même titre que celles des autres élèves. 39

Agen, le 17 avril 2015

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