Les Signes Officiels de la Qualité et de l Origine (SIQO)

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1 Les Signes Officiels de la Qualité et de l Origine (SIQO) Colloque du 23 novembre 2011 «Signes officiels de qualité Quelles garanties pour nos aliments?» INAO - Laurence GUILLARD Déléguée Territoriale Centre-Ouest

2 Sommaire La politique de qualité L INAO Institut National de l Origine et de la Qualité Les différents signes : L Appellation d Origine (AO) L Indication Géographique Protégée (IGP) Le Label Rouge (LR) La Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) L Agriculture Biologique (AB) Pourquoi les SIQO?

3 La politique de qualité

4 Qu est-ce que la qualité? 2 grandes notions : La qualité «générique» : elle concerne l énoncé des propriétés dont on attend qu elles soient présentes. Elle s exprime essentiellement par l absence de défaut. La qualité «spécifique» : elle consacre la manifestation d un niveau d excellence, une forme de distinction par rapport aux choses similaires et qui justifie qu on la recherche. Elle est matérialisée par des signes officiels de qualité et d origine qui font l objet de politiques publiques où un grand nombre d opérateurs sont mobilisés par un engagement volontaire.

5 Jusqu en 1960 A partir des années 1970 Aujourd hui Produits vivriers Développement agricole Application des modèles productivistes nationaux La valeur du produit = sa teneur de base «Resistance des acteurs» Produits génériques Regards techniques sur les richesses du territoire Recherche du lien produitcapacité du territoire Le produit se charge d autres valeurs Produits spécifiques et identitaires Equilibre production / territoire «produire pour vivre» Territoire = socle actif de la production «faire vivre son territoire» Valadier 2010 Produits identitaires de

6 Place de la qualité Un élément essentiel de la stratégie de développement de l agriculture et de l agroalimentaire en France Un enjeu pour l ensemble des consommateurs : Sécurité alimentaire (qualité sanitaire) Équilibre alimentaire (qualité nutritionnelle) Plaisir gustatif (qualité spécifique) Assurer la diversité et la qualité de l offre alimentaire Partage de responsabilités entre : Les pouvoirs publics Les opérateurs économiques Les consommateurs

7 L INAO Institut NAtional de l Origine et de la qualité

8 Quelques dates 30 juillet 1935 : Décret-Loi instaurant le Comité National des vins et eaux-de-vie («précurseur» de l INAO) 6 juillet 1947 : Mise en place de l INAO (Vins et Eaux de Vie) 2 juillet 1990 : Extension des compétences de l INAO aux produits laitiers et agroalimentaires 9 juillet 1999 : Extension des compétences de l INAO aux IGP agroalimentaires 1 janvier 2007 : L INAO devient l Institut National de l Origine et de la Qualité, chargé de l ensemble des signes d identification AOC/AOP, IGP, Label Rouge, STG et Agriculture Biologique 1 août 2009 : Extension des compétences de l INAO aux IGP vins

9 Organisation territoriale Président : Michel Prugue Directeur : Jean-Louis Buër 278 agents dont 70% en province Des services centraux et 8 Unités territoriales sur 25 sites qui interviennent en appui aux professionnels Siège à Montreuil/Bois (93)

10 Structures décisionnelles Vins & eauxde-vie AO* Les Comités Nationaux Vins et Cidres IGP* AOC produits laitiers et agroalimentaires IGP, STG, LR AB Conseil des Agréments et Contrôles environ 50 membres (hors administrations), nommés pour 5 ans (2 ans pour le CN IGP Vins & Cidres) Composition : Professionnels (50%), administrations et personnalités qualifiées, examinent les demandes de reconnaissance, définissent les critères qualité, d origine et de contrôles, contribuent à la défense de l ensemble des signes, émettent un avis sur la reconnaissance des Organismes de défense et de gestion (ODG) 35 membres dont organismes de contrôle (25% des représentants) émet un avis sur l agrément, approuve les plans de contrôle et d inspection * AO : appellation d origine ; IGP : indication géographique protégée ; STG : spécialité traditionnelle garantie ; LR : label rouge ; AB :agriculture biologique ; CAC : conseil des agréments et contrôles

11 Les différents SIQO AO - IGP - LR - STG - AB

12 1. L Appellation d Origine Date de naissance : AOC : VQPRD : AOP : 1992 Textes réglementaires : Décret-loi du 30 juillet 1935 et textes subséquents (AOC) Règlement européen n 510/2006 du 20 mars 2006 (AOP) Règlement européen n 479/2008 du 29 avril 2008 (vit iculture) L AO identifie un produit agricole, brut ou transformé qui : tire son authenticité et sa typicité de son origine géographique délimitée, possède une notoriété dûment établie, bénéficie de caractéristiques et d un savoir-faire spécifiques,

13 L Appellation d Origine, c est un produit qui est issu d une démarche collective, respecte un cahier des charges validé par les pouvoirs publics, présente des caractéristiques spécifiques liées à un terroir délimité, est contrôlé, sous l autorité de l INAO, par un organisme tiers, compétent, impartial et indépendant est identifiable par logo (AOP / AOC)

14 Exemples de produits AOC-AOP AOP Foin de Crau AOP Noix de Grenoble AOC Bourgogne AOP Parmesan Reggiano AOP Piment d Espelette AOP Taureau de Camargue AOP Comté

15 2. L Indication Géographique Protégée Date de naissance : 1992 Texte réglementaire : Règlement européen n 510/2006 du 20/03/06 Règlement européen n 479/2008 du 29 avril 2008 (vit iculture) L IGP identifie un produit agricole, brut ou transformé : dont la qualité, la réputation ou une autre caractéristique est issue de son origine géographique délimitée, dont la production et/ou la transformation et/ou l élaboration ont lieu dans cette aire géographique délimitée,

16 L IGP, c est un produit qui : est issu d une démarche collective, respecte un cahier des charges validé par les pouvoirs publics, dispose de caractéristiques et d une dénomination liées à l aire géographique, est contrôlée, sous l autorité de l INAO, par un organisme tiers, compétent, impartial et indépendant, est enregistré par l UE et identifiable par un logo.

17 Exemples de produits IGP IGP Brioche vendéenne IGP Mirabelle de Lorraine IGP jambon de Bayonne IGP Café de Colombie IGP Tomme de Savoie

18 État des lieux des signes d origine AO Vins & Eaux de vie Environ 364 Appellations exploitations ( producteurs) 57% de la superficie viticole totale 49% de la récolte française de vins Vins : 11,7 Mds de CA, Eaux de vie : 2 Mds de CA 49 Appellations 18 à producteurs 1.5 Mds HT de CA AOP/AOC agroalim. AOP/AOC laitières 42 Appellations producteurs 160 millions d HT de CA 140 vins de pays 29% de la récolte française de vins 2 cidres IGP 101 IGP agroalim producteurs 1 Md HT de CA

19 Le Label Rouge Date de naissance : 1960 (1 er label en 1965) Texte réglementaire : Articles L à L et R à du Code Rural Le Label Rouge identifie un produit agricole, brut ou transformé : dont les caractéristiques déterminent un niveau de «qualité supérieure» (comparé aux produits «courants»), qui garantit des caractéristiques spécifiques définies dans des Notices Techniques (selon les filières considérées),

20 Le Label Rouge, c est un produit qui : est issu d une démarche collective, respecte un cahier des charges plus restrictif que la réglementation de la filière concernée, respecte une «Notice Technique», est contrôlé, sous l autorité de l INAO, par un organisme tiers, compétent, impartial et indépendant, est identifiable par logo.

21 Exemples de produits LR

22 La Spécialité Traditionnelle Garantie Date de naissance : 1992 Texte réglementaire : Règlement européen n 509/2006 du 20 mars 2006 La STG identifie une matière première, une composition, un mode de production et/ou de transformation destiné à l alimentation humaine : dont le nom est traditionnel (utilisé depuis au moins une génération), présentant des caractéristiques spécifiques reconnues.

23 La STG, c est aussi une démarche collective un cahier des charges précisant le mode de production et les caractéristiques spécifiques et traditionnelles du produit un contrôle sous l autorité de l INAO, par un organisme tiers, indépendant, impartial et compétent un produit identifiable par logo

24 L Agriculture Biologique Date de naissance : 1990 (au niveau national) 1991 (au plan européen) Textes réglementaires : Règlement européen n 834/2007 complété par le Règlement d application n 889/2008 L AB est un mode de production qui identifie un produit agricole, brut ou transformé qui : respecte les équilibres naturels, n utilise pas les produits chimiques de synthèse, fait l objet d une démarche individuelle soumise à déclaration, est soumis à une procédure de contrôles, compatible avec certains autres signes officiels.

25 État des lieux du «Bio» en France exploitations «Bio» en France, soit 2,5% des exploitations françaises ha en «Bio», soit 2,1% de la SAU national en entreprises engagées dans la démarche, 2,6 Mds d TTC en CA Distribution France : 5ème rang européen pour la superficie en Bio derrière l Italie, l Allemagne, l Espagne et le Royaume-Uni.

26 Etat des lieux en Poitou-Charentes : Secteur viticole : AOC «Cognac» et «Pineau des Charentes» - IGP «Vins de Pays Charentais» Secteur laitier : AOC «Beurre Charentes-Poitou» et «Chabichou du Poitou» - Projet sur le «Mothais sur feuille» Filière fruits et légumes : AOC «Pomme de terre de l Ile de Ré», IGP «Melon du Haut-Poitou» Conchyliculture : IGP «Huîtres Marennes-Oléron» et labels rouges associés «Fines de claires» et «Pousses en claires» - Projet sur la «Moule de filière» Viandes : IGP «Agneau Poitou-Charentes», IGP «Volailles du Val de Sèvres» (Nantes) - Projets sur le «Veau de Chalais», le «Poulet de Barbezieux» Autres : Projet sur le «Sel de l Ile de Ré»

27 Pourquoi les SIQO?

28 Les motivations du producteur Identifier et mieux promouvoir la qualité et l origine de sa production Développer la segmentation du marché dans la filière considérée Maintenir une agriculture durable notamment dans les zones défavorisées Améliorer son revenu par une plus-value sur le produit Disposer de produits de qualité et d origine contrôlées Disposer d une meilleure information produit Avoir une plus grande offre de produits de qualité Bénéficier de garanties officielles sur le mode de fabrication et l origine du produit

29 Disposer de produits de qualité et d origine contrôlées Ces signes permettent de Avoir une plus grande offre de produits de qualité Bénéficier de garanties officielles sur le mode de fabrication et l origine du produit Disposer d une meilleure information produit

30 Des objectifs ambitieux en phase avec les attentes actuellement exprimées par la société «Tirer vers le haut» la qualité des produits et offrir une meilleure segmentation des marchés, Valoriser les savoir-faire et les bassins de productions agricoles traditionnels, Favoriser une répartition équitable de la plus-value des produits de qualité tout au long de la chaîne de production et d élaboration, Promouvoir la diversité des produits et garantir l identification de leur origine et de leur qualité.

31 Merci pour votre attention Pour aller plus loin