COMMISSION DES ÉTUDES CE-197

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1 COMMISSION DES ÉTUDES CE-197 ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 14 AVRIL 2015 tenue à la salle B-105 du campus de Longueuil ORDRE DU JOUR 1. Adoption de l ordre du jour 2. Procès-verbal de l assemblée du 10 mars Politique institutionnelle des activités internationales; rapport du comité des orientations pédagogiques 4. Rapport d autoévaluation du programme Techniques de prothèses dentaires 5. Information 6. Levée de la séance PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DE LA COMMISSION DES ÉTUDES DU CÉGEP ÉDOUARD-MONTPETIT TENUE LE 14 AVRIL 2015, À LA SALLE B-105A DU CAMPUS DE LONGUEUIL. ÉTAIENT PRÉSENTS : Renée Asselin Rachel Belzile Luce Bourdon Émilie Brulé Thomas Dommange Louis-Marie Dussault Benjamin Duval Guylaine Fontaine Charles Fortin Chantal Gariépy Lisette Gariépy Martine Gervais Simon Grenier Michel Larose Sylvain Légaré Nathalie Malo Josée Mercier Brigitte Pelletier Serge Rancourt David Tacium EST EXCUSÉE: Mélanie Beauregard ABSENT : Maxime Ouimet-Pelletier SONT INVITÉS : Lin Jutras Lise Maisonneuve Marie Aboumrad OBSERVATEUR : Madame Hélène St-Jean Directeur adjoint aux études, service des programmes Directrice adjointe au service du développement institutionnel et de la recherche Conseillère pédagogique au service du développement institutionnel et de la recherche Professeure de physique

2 1. APPROBATION DE L ORDRE DU JOUR Monsieur Simon Grenier demande l ajout du point «Présence obligatoire aux cours lors de la levée de cours». Ce point sera présenté au point 5, suivra le point «Informations». IL EST PROPOSÉ PAR SYLVAIN LÉGARÉ, APPUYÉ PAR BENJAMIN DUVAL, ET UNANIMEMENT RÉSOLU, d approuver l ordre du jour. 2. PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE ORDINAIRE DU 10 MARS APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DU 10 MARS 2015 IL EST PROPOSÉ PAR LISETTE GARIÉPY, APPUYÉE PAR BRIGITTE PELLETIER, ET UNANIMEMENT RÉSOLU, d approuver le procès-verbal de l assemblée ordinaire du 10 mars SUITES AU PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE DU 14 AVRIL 2015 Rapport Demers : Les échéanciers sont maintenus pour juin S est ajouté à ce calendrier, le volet de la formation générale pour juin PIEA : les travaux de consultation se poursuivent et les avis des départements seront déposés à l assemblée générale du SSPCEM le 22 avril pour un dépôt à la CÉ du 12 mai prochain. 3. POLITIQUE INSTITUTIONNELLE DES ACTIVITÉS INTERNATIONALES : RAPPORT DU COMITÉ DES ORIENTATIONS PÉDAGOGIQUES Monsieur Charles Fortin présente les travaux du comité des orientations pédagogiques (COP) sur le texte révisé de la PIAI. Attendu le mandat confié au COP par la CÉ lors de l assemblée du 10 février 2015; Attendu les modifications apportées au libellé de la PIAI, par le comité de révision de cette politique, à la suite des commentaires faits par les membres du COP lors de la réunion du 3 mars 2015; Attendu que la CÉ est un organisme dont «la fonction principale est de faire au Cégep toute recommandation sur toute question susceptible de maintenir, d améliorer ou de développer la vie pédagogique du Cégep» 1 Attendu la nature pédagogique des quatre champs d intervention privilégiés par le cégep Édouard-Montpetit dans sa PIAI; Le comité des orientations pédagogiques recommande à la commission des études : que la CÉ suggère au comité de révision de la PIAI d apporter les modifications suivantes au libellé de la PIAI : o utiliser le terme «interculturelle» plutôt que «multiculturelle» au 3 e paragraphe du préambule, et ce, afin d éviter toute confusion à caractère politique; o justifier, dans son préambule, l arrimage de la PIAI à la Politique institutionnelle de la langue française; o vérifier la note de bas de page no 2 puisqu elle exprime un sens tout autre que celui exprimé dans la précédente version de la PIAI, présentée à la CÉ de février 2015; o ajouter un article pour définir les responsabilités des étudiants du cégep et des étudiants internationaux. 1 Citation tirée de l article 1 du Règlement de la commission des études, adopté le 22 avril

3 Que la CÉ recommande au conseil d administration d adoption de la Politique institutionnelle des activités internationales, mais que cet avis soit conditionnel à des modifications dans les responsabilités du comité de concertation des activités internationales et dans celles de la commission des études qui permettent de stipuler clairement : o qu un bilan annuel des activités internationales du cégep soit produit par le comité de concertation des activités internationales; o o que ce bilan annuel est déposé à la CÉ; que la CÉ peut faire, à la suite de ce bilan, des recommandations aux instances concernées, responsables des activités internationales. 1 re proposition : Attendu la recommandation du comité des orientations pédagogiques de la commission des études, IL EST PROPOSÉ PAR NATHALIE MALO, APPUYÉE PAR LISETTE GARIÉPY, ET UNANIMEMENT RÉSOLU, de suggérer au comité de révision de la PIAI d apporter les modifications au libellé de la PIAI : utiliser le terme «interculturelle» plutôt que «multiculturelle» au 3 e paragraphe du préambule, et ce, afin d éviter toute confusion à caractère politique; justifier, dans son préambule, l arrimage de la PIAI à la Politique institutionnelle de la langue française; vérifier la note de bas de page no 2 puisqu elle exprime un sens tout autre que celui exprimé dans la précédente version de la PIAI, présentée à la CÉ de février 2015; préciser les responsabilités de nature décisionnelle de chacune des instances afin qu elles témoignent de la pratique établie au sein de l institution; ajouter un article pour définir les responsabilités des étudiants du cégep et des étudiants internationaux. 2 e proposition : Attendu la recommandation du comité des orientations pédagogiques de la commission des études, IL EST PROPOSÉ PAR LISETTE GARIÉPY, APPUYÉE PAR BENJAMIN DUVAL, de recommander au conseil d administration l adoption de la Politique institutionnelle des activités internationales, conditionnelle à des modifications dans les responsabilités du comité de concertation des activités internationales et dans celles de la commission des études qui permettent de stipuler clairement : qu un bilan annuel des activités internationales du cégep soit produit par le comité de concertation des activités internationales; que ce bilan annuel est déposé à la CÉ; que la CÉ peut faire, à la suite de ce bilan, des recommandations aux instances concernées, responsables des activités internationales. Pour : 11 Absentions : 4 3

4 3 e proposition : IL EST PROPOSÉ PAR BENJAMIN DUVAL, APPUYÉ PAR GUYLAINE FONTAINE, de recommander au conseil d administration l adoption de la PIAI, mais que cet avis soit conditionnel à l ajout d un représentant du syndicat des professeurs au comité de concertation. Amendement : IL EST PROPOSÉ PAR BRIGITTE PELLETIER, APPUYÉE PAR THOMAS DOMMANGE, d inclure un représentant du syndicat du personnel de soutien au comité de concertation Pour : 14 Abstention : 1 Proposition principale amendée : Pour : 13 Abstention : 2 IL EST PROPOSÉ PAR DAVID TACIUM, APPUYÉ PAR BENJAMIN DUVAL, ET UNANIMEMENT RÉSOLU, d approuver le libellé du point 3 de ce procès-verbal séance tenante. 4. RAPPORT D AUTOÉVALUATION DU PROGRAMME DE TECHNIQUES DE PROTHÈSES DENTAIRES Monsieur Lin Jutras et madame Émilie Brulé présentent les faits saillants qui composent le rapport d autoévaluation de Techniques de prothèses dentaires. Ce programme est à site unique. Le rapport nous permet de constater qu il répond aux six critères de notre PIEPE bien que certaines propositions d aménagement de grilles sont à prévoir. IL EST PROPOSÉ PAR BENJAMIN DUVAL, APPUYÉ PAR BRIGITTE PELLETIER, ET UNANIMEMENT RÉSOLU, de soumettre ce rapport au comité d étude des programmes pour une recommandation à l assemblée de la Commission du 12 mai prochain. 5. PRÉSENCE AUX COURS LORS D UNE LEVÉE DE COURS Monsieur Simon Grenier, représentant de l AGECEM, expose la problématique qui s est produite suite à la levée de cours, votée en assemblée étudiante le 1 er avril dernier et demande que les étudiants dont les cours ont été maintenus n aient pas de sanction en cas d absence à ces cours. Il est cependant précisé par monsieur Charles Fortin que la liste des cours devant être maintenus lors de la levée du 2 avril et du 1 er mai a été soumise à l Association étudiante et les étudiants en ont été informés. Bien qu en assemblée générale, les étudiants aient décidé qu il n y aurait pas de sanction en cas d absence, la direction du Cégep doit assurer la qualité de la formation. 4

5 6. INFORMATION ET DÉPÔT DE DOCUMENTS 6.1. PILF : présentation du plan d action Madame Lise Maisonneuve et monsieur Jean Sébastien Ménard présentent le plan d action triennal de la PILF, adoptée en Monsieur Fortin demande à madame Maisonneuve la raison pour laquelle le Service de développement institutionnel n avait pas cru bon, en premier lieu, de présenter ce plan d action à la CÉ avant de le présenter au CA, et ce, compte tenu des interrogations soulevées lors de la présentation de la PILF en mars De plus, monsieur Fortin mentionne que, selon les rôles et responsabilités de la CÉ, celle-ci aurait été tout à fait justifiée de donner un avis sur ce plan d action. À cette mention, madame Maisonneuve précise que cette politique relève du Service de développement institutionnel et que le comité consultatif est responsable des bilans et du plan d action de cette politique Devis d autoévaluation du système d assurance qualité Mesdames Lise Maisonneuve et Marie Aboumrad présentent le devis d autoévaluation du système d assurance qualité. À la suite du grand étonnement de monsieur Fortin que la CÉ ne soit pas impliquée dès le début des travaux sur ce dossier, madame Mercier tient à préciser qu en ce moment, les énergies sont plutôt concentrées sur la collecte de données. Elle tient à réassurer les membres de la CÉ qu ils seront interpelés pour le rapport sur l autoévaluation du système d assurance qualité. Des membres de la CÉ relèvent que si cette démarche n est pas comprise maintenant, il leur sera difficile de donner un avis éclairé au conseil d administration sur l évaluation du rapport qu il leur sera présenté l an prochain. Madame Mercier rappelle que cette démarche est une nouvelle réalité pour tous les cégeps et que la collaboration des enseignants est souhaitée Bilan des cours complémentaires Madame Josée Mercier présente le bilan des cours complémentaires. Elle rappelle que les étudiants font cinq choix et que si un cours n est pas très populaire pendant trois ans, il peut être retiré de l offre Dépôt de documents sur le site de la communauté de la CÉ: - Procès-verbal de l assemblée du 10 mars PILF : rapport du comité des orientations pédagogiques et dernière version de cette politique - Rapport d autoévaluation du programme de Techniques de prothèses dentaires - Devis d autoévaluation du système d assurance qualité - Bilan des cours complémentaires LEVÉE DE LA SÉANCE Madame Brigitte Pelletier demande la levée de la séance. Charles Fortin Secrétaire de la Commission Micheline Perrault Secrétaire de l assemblée 5

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