LIVRET CITOYENNETE. de la. Citoyenneté. Droits. Devoirs. Loi. Justice. Vol. Racket. Violence

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1 le LIVRET de la CITOYENNETE Citoyenneté Droits Devoirs Loi Justice Vol Racket Violence

2 la Citoyenneté La citoyenneté est le statut juridique qui permet à un individu de jouir des droits civiques en contrepartie de devoirs. L'école est un lieu de vie collective où s'apprennent les valeurs de la République. Il s'agit pour l'élève de connaître, de s'approprier et de respecter les règles communes. ECOLE Les valeurs de la République attachées à la citoyenneté Le drapeau bleu blanc rouge, symbolise l unité nationale du pays. Le blanc est la couleur du roi. Le rouge et le bleu sont les couleurs de la ville de Paris. L outrage au drapeau français est passible d une amende de 1500 euros. La Marseillaise est l hymne national depuis L outrage à la Marseillaise est passible d une amende de 1500 euros. Marianne, est l incarnation de la république Française. Le buste de Marianne est l emblème de notre nation, Les valeurs attachées à la citoyenneté sont : «Liberté, Egalité, Fraternité» est la devise française. Elle évoque les libertés individuelles de l homme, comme la liberté de pensée ou encore les notions d égalité civique et politique. La civilité qui consiste à respecter les autres citoyens. Le civisme qui consiste, pour chacun à respecter et à faire respecter les lois et les règles en vigueur, mais aussi à avoir conscience de ses droits envers la société. La solidarité qui correspond à une attitude d ouverture aux autres qui illustre le principe républicain de fraternité.

3 les Droits et Devoirs La majorité confère des droits et devoirs civiques, Comme le règlement intérieur d un établissement scolaire définit les droits et devoirs des élèves. Le citoyen possède différents types de droits : Les droits civils et des libertés essentielles : se marier, être propriétaire, liberté de pensée, d opinion et d expression, liberté de religion, de circulation Les droits politiques : droit de voter, d être élu Les droits sociaux : le droit au travail, le droit de grève, droit à la sécurité sociale Le droit à l éducation : l école est obligatoire, gratuite et laïque (lois Jules Ferry de 1881 et 1882). Chacun a droit à l éducation quelle que soit sa religion, sa nationalité et son origine, sans discrimination. Les enfants ne sont pas reconnus comme des citoyens car ils n ont pas la capacité juridique. Toutefois ils bénéficient d une protection de leurs droits fondamentaux. Comme la liberté de pensée et de réflexion, le droit à l éducation et l accès aux soins, Les devoirs des Citoyens : Les devoirs constituent la contre partie des droits des citoyens. Ses devoirs guident le citoyen dans son comportement dans l espace public, comme par exemple le devoir de respecter la propriété d autrui. Les Libertés Publiques La République française est une démocratie, elle garantit les libertés fondamentales. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi chacun peut exercer ses droits tant que cela n empêche pas les autres d exercer les leurs.

4 La Loi La loi est une règle de conduite en société, votée par les représentants du peuple et qui s impose à tous. Les hommes ont commencé à mettre en place des règles dès qu ils se sont sédentarisés. Plus nombreux à vivre ensemble, ils ont eu besoin de s organiser. Les lois s appliquent à tous. Adulte ou enfant. Les actes ayant des conséquences néfastes sur la liberté et sur la vie des autres sont interdits. Si tu voles la montre de ton copain, tu le prives d un objet qui lui appartient. Si tu bats ton voisin, tu risques de mettre sa vie en danger. En indiquant les actes qui ne sont pas permis, les lois nous protègent en interdisant de tuer, la loi défend notre droit de vivre, en ne permettant pas le vol, la loi défend notre droit de posséder des biens (bijoux, vélo ). Les lois précisent tous nos droits, comme celui, aussi, d apprendre à lire, écrire et compter. C est pour cette raison que l école est obligatoire pour tous les enfants. Les lois protègent tout le monde, mais encore plus les mineurs (les moins de 18 ans). En effet, les enfants et les jeunes ne peuvent pas se défendre, physiquement ou moralement, comme des adultes. Ainsi, la loi oblige les parents à prendre soin de leurs enfants, c est-àdire à les nourrir correctement, à les soigner et à ne pas les maltraiter. Les lois fixent également les sanctions, c est-à-dire les punitions, pour ceux qui ne les ont pas respectées. Les sanctions varient selon la gravité des actes. La loi distingue trois cas : les contraventions (par exemple, quand on ne paye pas le bus) les délits (consommer de la drogue, voler ) les crimes (viol, meurtre ) Les contraventions sont punies d une amende. Les délits sont punis d une peine de prison et/ou d une amende. Quand aux crimes, ils sont sanctionnés d une peine d emprisonnement qui va de 10 ans à la réclusion criminelle à perpétuité. LA JUSTICE En France, seul l Etat dispose du pouvoir de justice. La justice assure l égalité de tous les citoyens. La justice est gratuite et accessible à tous. Elle doit respecter les droits de l homme comme la présomption d innocence d innocence.

5 le Vol Le vol est le fait de s emparer du bien d autrui, par la force ou à son insu. Quand on emprunte un objet c est avec l intention de le rendre à son propriétaire. Mais quand on le prend en se disant qu on va le garder pour soi c est un vol. L auteur du vol engage sa responsabilité au regard de la loi. Le vol même de faible gravité est sanctionné car il va à l encontre du droit de la propriété. Les parents sont tenus pour responsables des dégâts commis par leurs enfants. En revanche, les parents ne sont pas responsables des infractions commises par leurs enfants ; ils peuvent être poursuivis pour complicité et être déchus de leur autorité parentale s ils ont participé à l action ou incité leur enfant à la commettre. Les parents ne peuvent être contraints à payer les amendes auxquelles a été condamné leur enfant. Si l enfant ne paye pas l amende restera impayée jusqu à ce que le condamné devienne solvable ou que le délai de prescription soit atteint. En cas de vol d un de ses biens, il est indispensable d en parler à un adulte de confiance, tout d abord ses parents. Si le vol se passe dans l école, le collège ou à ses abords, il faut prévenir l instituteur, le directeur ou le conseiller principal d éducation. Le vol est un délit puni par la loi de 3 ans de prison et de euros d amende. Il peut même devenir un crime quand il est commis sous la menace d une arme (ex : un couteau). Dans ce cas là, les peines de prison et d amende sont plus élevées (20 ans d emprisonnement et euros d amende).

6 le Racket Le racket c est le fait d obtenir par la violence ou la contrainte, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la remise de fonds, de valeurs ou de biens quelconques. A la différence du vol, c est la victime ellemême qui remet, sous la contrainte, un bien à l auteur du délit. Or, le racket est une violence, souvent accompagnée d un harcèlement moral ou physique, qui peut s installer et devenir invivable pour la victime. Peu de jeunes savent que le racket qu ils subissent ou imposent est un acte illégal et répréhensible. Le racket s opère plutôt dans un couloir de l établissement scolaire ou une rue calme. Les racketteurs mènent un jeu bien rodé qui s accompagne d une série d humiliations verbales ou physiques. Elles peuvent devenir de plus en plus graves, la souffrance du racketté est immense. Les menaces des racketteurs sont prises au sérieux par la victime. Par peur des représailles sur soi et sur ses proches, à cause de la honte de ne pas réagir ou de voler ses parents, et parce que paradoxalement, le jeune se croit assez fort pour résoudre ce problème seul (sans les adultes), il se tait. Il ne veut pas être jugé par les autres enfants, ou par ses parents. Parler est le premier pas vers la fin d un calvaire. De ce fait, le racketteur prend souvent peur, une fois son méfait révélé au grand jour. Mais il est difficile de faire comprendre à celui qui subit un racket que le plus lâche est celui qui fait violence et non le contraire. Comme pour le vol, il est nécessaire d en parler à une personne de confiance, tout d abord à ses parents. Si le racket se passe dans l école, le collège ou ses abords, il faut aussi prévenir le directeur, le chef d établissement ou un professeur. Une personne victime de racket, ou ses représentants légaux si elle est mineure, peut déposer plainte au commissariat de police ou directement au Procureur de la République. Le racket est un délit qui est puni par la loi de 7 ans de prison et de euros d amende. Il peut même devenir un crime quand il est commis par exemple en bande organisée ou avec arme. Dans ces cas là, les peines de prison et d amende sont plus élevées.

7 la Violence le harcèlement moral, c est-à-dire le dénigrement systématique, La violence a des formes variées : La violence, c est tout ce qui porte atteinte à autrui, à travers les mots, les coups ou la contrainte. la violence verbale par les insultes, la discrimination (le racisme, le sexisme et l homophobie), Voilà pourquoi il est nécessaire de dire qu elle commence dés lors qu une personne se sent humiliée, même par une insulte ou par une simple bousculade. réagir, c est se faire respecter la violence physique à travers les coups et blessures, les violences contre soi-même (troubles alimentaires, toxicomanie, suicide). Dans notre société, les violences faites aux personnes sont nombreuses. Les images de violences sont banalisées. Pour changer les mentalités, il est très important de prendre du recul par rapport aux images fictives ou réelles de violence que la télévision nous montre

8 les différents types de violences Certaines violences sont plus difficiles à déceler que d autres, mais elles peuvent être tout aussi traumatisantes, surtout si elles deviennent habituelles. Rien ne doit être pris à la légère, cela peut être une simple bousculade ou des violences plus graves quand cela cause des blessures physiques. La violence verbale passe par les mots, elle consiste à humilier l autre par des messages de mépris, d intimidation ou des menaces d agression physique. Elle peut se traduire par des interdictions, du chantage, des ordres. Elle vise à créer un état de tension chez la victime et à la maintenir dans un état de peur et d insécurité. Elle blesse moralement la personne, plus ou moins profondément. La violence physique atteint l autre dans son intégrité corporelle. Elle peut prendre la forme de violences légères (une bousculade ) ou de violences beaucoup plus graves, quand elle cause des blessures physiques ou quand il s agit d atteintes sexuelles. Les atteintes sexuelles ont toujours un retentissement psychique. La violence psychologique regroupe tout ce qui concerne l humiliation, plus difficile que la violence verbale, elle passe davantage par des attitudes. Elle a pour effet de dénigrer, de dévaloriser et d humilier une personne. Elle s exprime parfois par une relation punitive qui consiste à ignorer la présence de l autre ou à refuser de communiquer. Cette forme de violence est destructrice et ne se traduit pas toujours de manière verbale.. aucune forme de violence ne doit être acceptée

9 La loi du silence, c est quand chacun subit sans rien dire, sans que personne ne se révolte contre la violence. Si cette loi du silence s installe peu à peu, les agresseurs peuvent ainsi faire régner l ordre en profitant de la peur qu ils inspirent. L indifférence, la résignation et la peur dominent. C est pour cette raison qu il est très important de parler lorsqu on est victime ou témoin de violence. Briser la loi du silence est le premier pas pour faire reculer la violence. Pourquoi il faut en parler : Pour se soulager d un poids. Pour aider à bien comprendre ce qui s est passé et prendre du recul. Pour obtenir des conseils (on ne peut pas penser à tout). Pour entamer des démarches afin de faire respecter ses droits. Parce qu un acte de violence ne doit pas rester sans réponse d une autorité. Parce qu on est très rarement la seule victime de la violence d une personne, ce n est jamais un problème individuel. A qui en parler : Il faut en parler à une personne de confiance, notamment si un dépôt de plainte est envisagé (parents, copains, professeurs, proviseurs ). Beaucoup de jeunes ne veulent pas parler des violences qu ils subissent car ils pensent qu ils vont être rejetés par les autres et vus comme des «balances». Ce mot est souvent utilisé comme si la vie ressemblait à un téléfilm policier. Mais dans la vraie vie, parler des problèmes de violence qu on rencontre, c est faire respecter ses droits et ceux des autres. C est se protéger.

10 On peut porter plainte pour des menaces graves ou des injures. Les injures à caractère raciste, homophobe, ou de manière générale stigmatisantes sont notamment prises très au sérieux par les tribunaux. Quand on porte plainte une suite est donnée par la justice : Si un mineur est auteur ou complice d une infraction, il pourra: faire l objet d un signalement aux services sociaux être placé en foyer Garde à vue possible, déferrement (cas particuliers) Convocation au tribunal pour enfant Dans tous les cas, il y aura des mesures de réparation (à la charge des parents dans la plupart des cas) Si tu as moins de 10 ans le tribunal peut prononcer des mesures éducatives comme des libertés surveillées, mise sous protection judiciaire, remise à parents. les sanctions A partir de 10 ans le tribunal prononcera soit des mesures éducatives soit des sanctions éducatives. A partir de 13 ans le tribunal prononcera soit des mesures éducatives soit des sanctions éducatives, soit une peine qui pourra être : - Une amende - Un travail d intérêt général (si tu as plus de 16 ans et avec ton accord) - Un stage de citoyenneté (si tu as plus de 13 ans et avec ton accord) - Une peine de prison avec sursis - Une peine de prison avec sursis et mise à l épreuve - Une peine de prison ferme

11 A l école élémentaire, l élève est seulement enfant. La mission de l école est de l encadrer. Etre collégien, c est grandir mais cela ne veut pas dire libre de faire n importe quoi, n importe comment. Etre adolescent, puis devenir adulte c est apprendre à devenir grand mais cela ne veut pas dire être le plus «costaud», être celui que l on craint, être celui qui ne dit jamais non pour se faire aimer de tous. Devenir grand, c est apprendre, au contraire à savoir dire non parfois, c est apprendre à hésiter, à réfléchir, à choisir ce qui est bien, pour soi et dans le respect des autres. C est s entourer de copains et de copines qui ont les mêmes valeurs que vous, c est parfois changer d amis quand justement on ne partage pas les mêmes valeurs. Etre citoyen, c est donc grandir et c est être responsable. Certes il te faudra attendre 18 ans pour devenir citoyen à part entière mais d ici là c est par ton attitude en obéissant à la loi et étant responsable que tu pourras exercer ta citoyenneté.

12 Numéros utiles : Allo enfance en danger : 119 Jeunes violence écoute : Drogues, Alcool, tabac, info service : Sida info services : Samu Yvelines : 15 ou 112 Pompiers : 18 ou 112 Commissariat de police : 17 ou 112 Police Municipale de Chatou : /