La bataille Hadopi, Pratiques citoyennes nouvelles, étude de cas. Jocelyn Delalande

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1 La bataille Hadopi, Pratiques citoyennes nouvelles, étude de cas. Jocelyn Delalande si01, Automne 2009

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4 Remerciements Remerciements à Jérémie Zimmermann qui a accepté de répondre à mes questions malgré un planning chargé. 1

5 1

6 Table des matières 1 Chronologie davdsi (2006) Hadopi ( ) Le Paquet télécom ( ) Hadopi, symbole d'une rupture entre les citoyens et leurs représentants? Rupture démocratique Rupture technologique Rupture médiatique Rupture entre la réalité des pratiques et le cadre légal Les acteurs Carte des acteurs La quadrature du net Un lobby? Outils et pratiques Les outils de la quadrature du net Mémoire politique Mediakit Paquet Télécom Lawtracks Wiki Présence à l'assemblée DéputésGodillots.info NosDéputés.fr Ca-va-couper.fr et jaimelesartistes.fr Campagne de contact Opération blackout Propositions constructives Le livre La bataille Hadopi Conclusions Organisation en réseau et Génération Hadopi Au-delà d'hadopi, que retirer de tout ça? La technique en démocratie La remise en cause du fonctionnement parlementaire en mode déconnecté A Annexes 22 A.1 Sources principales et référençables A.2 Liste des auteurs du livre La bataille Hadopi A.3 Transcription partielle de la table ronde politique des rmll

7 A.4 Crédits images

8 Introduction De Juin 2008 à septembre 2009 a été débattue en France une loi concernant la répression et la surveillance du téléchargemment illégal sur internet : le texte Création et internet. Cette loi est communément appelée Hadopi 1 en référence à la Haute autorité indépendante qu'elle institue. Mais ce qui nous intéresse ici est que cette loi, a déclenché une controverse, une réaction citoyenne de la part des internautes et des actions sur internet et physiquement dont certaines sont surprenantes. Cette loi n'était pas le premier texte sur internet à créer des remous parmi les citoyens. En fait, les mobilisations citoyennes et militantes sont même caractéristiques des textes touchant à internet, il est donc nécessaire de faire une petite rétrospective des précédentes lois sur internet et de l' accueil hostile qu'elles ont reçu de la part d'internautes. 1 Haute autorité pour la diusion des uvres et la protection des droits sur internet 4

9 Chapitre 1 Chronologie 1.1 davdsi (2006) La loi droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information a été votée en Elle était en partie l'application de la directive européenne eucd (2001) 1. Elle entend réformer le droit à la copie privé et le droit d'auteur et la protection de ce dernier. On peut noter quelques points importants. Sanction jusqu'à eet 3 ans de prison en cas de mise à disposition de logiciels permettant de regarder une uvre illégalement ; Sanction de 3600 epour contourner un verrou numérique, eet 6 mois d'emprisonnement pour fournir le moyen de le faire ; Un principe de riposte graduée allant jusqu'à la coupure de l'accès internet (disposition sanctionnée par le conseil constitutionnel) ; Extension des droits patrimoniaux des uvres(les descendants des artistes peuvent toucher des royalties plus longtemps après la mort de l'artiste). Le texte, avait déjà provoqué de nombreuses réactions de la part des internautes à l'époque, notamment de la part du milieu du logiciel libre. En eet, un tel texte rendait par exemple tous les logiciels libres de lecture de dvd 2. illégaux et leurs auteurs condamnables, de même que toutes les personnes morales ayant diusé ces logiciels 3. Dans les oppositions à davdsi, on compte déjà quelques députés (Martine Billard, Jean-Pierre Brard, Michel Rocard pour ne citer qu'eux). Par ailleurs, la résistance des internautes est organisée autour du site eucd.info créé par la Free Software Foundation France 4. Une pétition en ligne est également signée par internautes français. Un autre acteur du combat fut l'interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation craignant les restrictions du droit à la copie. La loi a nalement été votée, mais jamais appliquée ; aucune action n'a été entreprise envers les auteurs/diuseurs de logiciels contournant une protection et les logiciels de p2p. Les condamnations pour contrefaçon sont restées rarissimes. 1 Directive européenne sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information 2 Le système de dvd inclut un dispositif de protection numérique interdisant la lecture aux logiciels et appareil non autorisés, il faut théoriquement que les créateurs de lecteurs de dvd payent une redevance et incluent une boîte noire logicielle eectuant le déverrouillage. Ceci n'est pas compatible avec une libre distribution d'un logiciel dont le code source est connu. 3 Les fournisseurs d'accès et la majorité des universités (entre autres) proposent en téléchargemment de nombreux logiciels libres au public 4 La Free Software Foundation (fsf) est une fondation ayant pour but de défendre et promouvoir et nancer le logiciel libre, notamment à un niveau politique, la Free Software Foundation France est une organisation proche, agissant en France 5

10 1.2 Hadopi ( ) Suite à un rapport commandé à Denis Olivennes (alors patron de la Fnac, désormais rédacteur en chef du Nouvel Observateur), Le développement et la protection des uvres culturelles sur les nouveaux réseaux, Christine Albanel entreprend de créer une autorité de surveillance et de répression du téléchargemment sur internet : l'hadopi. Le projet de loi a suscité une vive opposition des internautes, que nous étudierons plus loin a connu un parcours législatif assez tortueux avant d'être votée : navette parlementaire écourtée par le décret de la procédure d'urgence 5, puis commission mixte paritaire... dont la décision a été rejetée par les députés, re-navette parlementaire, censure du conseil constitutionnel, publication des articles non censurés, Nouveau projet de loi Hadopi 2 ré-introduisant la riposte graduée, navette parlementaire puis adoption le 21 septembre 2009 au sénat. 1.3 Le Paquet télécom ( ) Le paquet télécom est un ensemble de directives concernant la régulation des réseaux, le commerce en ligne. Le rapport avec notre sujet actuel est qu'en Juillet, au moment des débats Hadopi en France, l'assistant d'un député européen alerte des membres du collectif La quadrature du net qui en analysant des amendements récents portés par les droites française et anglaises ainsi que des lobbyistes français 6, c'est à partir de là que la société civile s'est invitée dans le débat, autour d'une collaboration entre euro-députés et citoyens européens, au travers de collectifs tels que la quadrature du net. Cette collaboration a débouché sur l' amendement 138, aussi nommé amendement Bono-Cohn Bendit : instituant qu'une restriction à un droit ou une liberté fondamentale ne se fait qu'après décision préalable du juge (cet amendement interdirait la sanction directe par une haute autorité privée). Surprise, l'amendement est voté à 88% par le parlement européen. Ce conseil de l'union, alors présidé par la France, fait retirer l'amendement 138 avant de soumettre le texte à la seconde lecture par le parlement européen... Qui est re-placé dans le texte par les parlementaires. S'ensuit un comité de conciliation qui fera un compromis : il est nécessaire d'avoir une décision judiciaire mais on ne sait pas si elle est préalable ni quel est l'organe judiciaire responsable. 5 La procédure d'urgence peut-être demandée par le gouvernement sur une loi, elle permet de convoquer une commission mixte paritaire après un seul passage devant l'assemblée nationale (au lieu de 2). Cette prérogative est souvent utilisée sur les textes controversés. 6 Après une fuite, il s'est avéré que certaines parties du texte provenaient directement d'une lettre de la sacd, société de gestion de droits française, à l'activité politique forte (lobbying) 6

11 Chapitre 2 Hadopi, symbole d'une rupture entre les citoyens et leurs représentants? 2.1 Rupture démocratique Le but aché de cette loi est de permettre la rémunération des artistes à l'heure d'internet en intervenant au niveau des internautes. Or, on note que le processus de débat initial ne consulte ni les internautes, ni les artistes, mais seulement les représentants de l'industrie culturelle (Denis Olivennes en l'occurrence). Il y a donc une rupture entre les personnes concernées et les personnes consultées. Lorsque le gouvernement a lancé le site jaimelesartistes.fr(cf 4.3), on pouvait trouver dans le code de la page une liste des partenaires privés du gouvernement sur cette opération : (Canal +, M6, TF1, Sacem, SACD...), l'information a vite buzzé sur internet et le code de la page a été nettoyé pour retirer cette liste. Autre anecdote, un employé de tf1, Jérome Bourreau-Guggenheim envoie en mai 2009 une lettre à sa député, Françoise de Panaeu, lui exprimant ses inquiétudes face au dispositif de sanctions d'hadopi. Mme de Panaeu, trouvant le mail très bien construit, l'a transféré au ministère comme un exemple, pour qu'on s'en inspire pour faire un contre-argumentaire. Surprise, l' se retrouve sur le bureau du patron de tf1, qui licencie M. Bourreau-Guggenheim pour divergence forte avec la stratégie. Lorsque l'on parle de crise de la représentation, il est évident que ces deux histoires, sont des anecdotes qui ne font qu'augmenter cette crise, comment reprocher au citoyen de ne pas se sentir représenté par un gouvernement qui semble marcher sans séparation avec les industries du divertissement? Le recours à une procédure d'urgence (initialement destinée aux états de crise) ne donne pas non plus une impression de débat démocratique sain. Internet permet le débat permanent sur la place publique, n'importe qui peut publier n'importe quoi, réagir et commenter. Denis Olivennes (initiateur du rapport à l'origine d'hadopi), qualiera internet de Tout-àl'égout démocratique lors de l'université d'été du Médef, pour appuyer la thèse qu'il faut contrôler et ltrer internet. 2.2 Rupture technologique Les députés ont, pour une grande partie, fait étalage d'une méconnaissance technique du sujet et de leur désemparement face à ces technologies avec lesquelles ils ne sont pas nés 1. Christine 1 La moyenne d'âge des députés (55 ans) ne joue pas en leur faveur, d'autant plus que cet âge augmente en 1981 (plus de 100 avaient moins) 7

12 Albanel se verra épinglée par les internautes pour des citations trahissant une absence de connaissances techniques (cf citation ci-après). Ce déphasage de connaissances interroge d'ailleurs sur la légitimité des députés sur de telles questions. Ils sont aidés par les industries culturelles, qui si elles peuvent avoir une expertise concernant leurs ventes, voire sur le plan juridique n'ont pas plus de connaissance technique du réseau. Lorsque l'on achète un pack Microsoft avec Word, Excel, Powerpoint, qui ne sont pas des logiciels libres, il existe des pare-feux, des logiciels de sécurisation ; mais les logiciels libres peuvent aussi être assortis de pare-feux. Ainsi, au ministère de la culture, nous utilisons le logiciel libre Open Oce,... et un logiciel de sécurisation l'accompagne. Les éditeurs de logiciels libres fournissent les pare-feux, et même des pare-feux gratuits. Christine Marie Albanel, 02 avril 2009, Assemblée nationale. Fig. 2.1 Christine Albanel à l'assemblée lors des débats sur Hadopi A contrario, une masse d'internautes, on peut parler de génération internet sont à-même de comprendre une grande partie des implications techniques (et dans une bien moindre mesure, les implications légales) mieux que leurs représentants et se retrouvent à débattre sur internet d'un outil qu'ils utilisent depuis sa création, voir qu'ils ont contribué à façonner. 2.3 Rupture médiatique Les médias traditionnels peinent à trouver leur place sur internet, ça n'est pas un secret. La couverture tv des débats sur Hadopi a été assez moyenne... et, la télé, exception faite de l'émission Ce soir ou jamais, n'amènera jamais le débat sur ses plateaux. En revanche, surprise, c'est la chaîne parlementaire (lcp), habituellement considérée comme peu passionnante qui va plus attirer les internautes, retour aux sources... Il faut noter que cette chaîne est disponible depuis peu auprès du grand nombre grâce à la tnt. 8

13 Les journaux ont mieux couvert les débats, en se focalisant assez souvent sur la riposte graduée, et l'opposition téléchargeurs/artistes et en manquant de donner dans la contradiction. Le dossier requérait une bonne connaissance technique qu'on ne peut pas demander aux journalistes généralistes d'avoir dans tous les domaines. Les sites d'actualité, plus spécialisés ont en revanche fourmillé d'articles, ce qui peut paraître surprenant. Un bon exemple serait pcimpact, un site d'actualités informatique, souvent orienté matériel, son rédacteur en chef raconte qu'une actualité annonçant simplement la reprise des débats à l'assemblée nationale a été lue fois, suscitant plus de commentaires au l des heures de ux en direct 2. Un des médias généralistes ayant le mieux négocié la couverture d'hadopi est Libération via son site spécialisé écrans.fr dont certains rédacteurs, plus habitués à l'outil internet étaient à même de traiter le sujet plus en profondeur et avec une approche technique. Enn, de nombreux blogs et forums ont traité du sujet, on a pu être surpris d'ailleurs par la qualité des interventions dans certains forums où on observe au l du temps une augmentation de la qualité des interventions, partant de protestations rageuses au commentaire argumenté de tel ou tel article Rupture entre la réalité des pratiques et le cadre légal Le partage en ligne est largement pratiqué par la population accédant à internet. Comme réaction, le législateur et les industries culturelles pensent directement à l'interdiction de cette pratique, il y a manifestement une déconnexion entre la réalité : des partages incontrôlables et dont les internautes protent largement, souvent sans rémunérer les artistes et d'un autre côté, des politiques et des industries musicales qui refusent d'évoluer et restent crispés sur les chires d'un modèle voué à disparaître : les ventes de cd. De même, la loi Hadopi se focalise techniquement et législativement sur le contrôle du partage de chiers en p2p... Alors que les rapports des opérateurs, depuis plusieurs mois montrent que le p2p est délaissé par les internautes au prot des sites de streamings out de téléchargemment direct(légaux ou non).le p2p est passé de 40% de la bande passante consommée à seulement 18% de 2007 à La politique ne parvient pas à encadrer et à s'adapter susamment vite. La nouveauté technique d'internet n'a pas été encore appréhendée par les politiques comme une opportunité et un facteur de changement. En est pour preuve la volonté achée d'encadrer et de contrôler internet, ce qui semble illusoire au regard de la nature acentrée et maillée de ce réseau et des tentatives largement faillibles à l'étranger de le contrôler (la Chine par exemple). 2 Les chires habituels se situent plus autour de lectures, commentaires 3 un bon exemple serait http ://forums.france3.fr/ce-soir-ou-jamais/participez-aux-debats/hadopisujet_2377_1.htm 9

14 Chapitre 3 Les acteurs Cette carte reprend la liste d'une part des acteurs du combat contre hadopi Carte des acteurs Informatique : Le combat est venu du milieu du logiciel libre (et des télécoms), outre des citoyens, deux organisations ont pris position au sein du combat politique, l'april 2, sorte de Lobby du libre et la Free Software Foundation, notamment à travers la participation de son président, Richard Stalllman ; Télécoms L'opérateur de télécoms fdn 3 est apparu de nombreuses fois lors de ce débat, notamment grâce à des interventions médiatiques de son président Benjamin Bayard, par ailleurs connu pour défendre un réseau neutre, non ltré et décentralisé. En outre, les adhérents de fdn sont pour un grand nombre très attachés aux questions politiques d'internet. N'apparaît pas sur cette carte le groupement d'intérêt Globenet qui réunit plusieurs acteurs associatifs français ayant cette sensibilité politique tout en étant de vieux routards de l'internet proches également du logiciel libre. Culture : Si certains artistes médiatiquement importants ont exprimé leur soutien à Hadopi, d'autres, tels que Francis Lalanne, Cali ou Mathieu Kassovitz ont exprimé et développé leur rejet à Hadopi par exemple en écrivant des tribunes. Culture libre Représente un mouvement d'artistes et de militants par le fait : ils choisissent de laisser tout un chacun copier et s'échanger leurs uvres en sortant du modèle économique de l'industrie musicale (ex : don, auto-production). L'association Musique Libre ore entre autres un portail de publication de musique en libre diusion, In Libro Veritas est son équivalent pour la littérature, on pourrait citer Kassandre, pour le cinéma également. Libre Accès est une association de promotion des arts libres et d'organisation d'évènements de spectacle vivant. Le mouvement de la culture libre est très proche de celui du Logiciel libre puisqu'il en est partiellement issu. Consommateurs l'ufc-que-choisir a pris une position forte contre le système de riposte graduée institué par Hadopi en s'associant à la campagne médiatique blackout (voir 4.5), en publiant ses positions par communiqué de presse et un site web parodique. Les Unions de consommateurs sont habituées à faire valoir leurs positons à travers les médias et auprès des politiques. 1 Pour des questions de place, seuls les plus signicatifs apparaissent, si on cherche une liste plus complète, la liste des auteurs du livre La bataille Hadopi en Annexe A.2 peut-être un bon début 2 Association Pour la défense et la recherche en Informatique Libre 3 French Data Network est le plus ancien fournisseur d'accès à internet encore existant, il fonctionne sur un mode associatif 10

15 Recherche Sociologie Droit Informatique Culture libre Culture Politiques professionels Artistes Députés, maires Euro députés Médias spécialisés Logiciel libre Télécoms Informatique Consomateurs Médias Fig. 3.1 Carte des acteurs de la Bataille contre Hadopi, les acteurs proches dans la société ont été représentés proches sur la carte voir se supperposant. Certains médias en ligne ont joué ici un rôle important en achant leur position ou en ouvrant le débat tels que Rue89 ou Libération à travers son site écrans.fr. Les médias spécialisés se sont quant à eux tournés vers ce combat politique. svm, magazine informatique grand public et pas spécialement connu pour son activité politique est l'initiateur d'une pétition en ligne contre Hadopi. Recherche Plusieurs chercheurs, notamment sociologues, juristes ou économistes opposés à Hadopi ont soit développé des analyses soit proposé des pistes alternatives pour rémunérer la création et publié des recherches dans ce sens ; (note : le placement isolé sur la carte de la Recherche ne traduit pas un isolement total de ce milieu, par exemple à l'origine de beaucoup de logiciels libres mais une absence d'homogénéité qui ne permet pas réellement de le ranger dans une case.) Politiques professionnels Certains politiques, de droite comme de gauche, et notamment des députés, euro-députés mais aussi des maires se sont élevés contre ce texte conjointement et collaboré avec d'autres entités. Le logo que l'on voit apparaître en ligrane est celui de la quadrature du net, cette organisation citoyenne relativement informelle a joué le rôle de réseau, de liant entre les entités citées et d'outil dans le combat contre Hadopi. 11

16 3.2 La quadrature du net On peut lire sur le cite web http ://laquadrature.net la déclaration suivante d'objectif : La Quadrature du Net est un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l'ère du numérique. Dixit Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de la quadrature, La quadrature est un réseau informel de réseaux, comme internet, qui ne fait que renforcer les liens et communications entre les diérentes personnes, collectifs de citoyens, associations, organisations qui s'étaient déjà mobilisées sur la loi davdsi, la quadrature ore une sorte de caisse à outils pour permettre au citoyen de comprendre le processus législatif, mais aussi de mettre le pied dans la porte de ce processus législatif, et en quelque sorte de remettre le citoyen au c ur du débat politique.. Nous détaillerons ces outils dans la partie 4.1. La quadrature a été fondée en 2008 mais, elle ne part pas de rien mais renforce un réseau de personnes physiques et morales existantes et développe des outils. Ses fondateurs sont : Philippe Aigrain : Ancien chef du secteur technique du logiciel à la Commission européenne, auteur de livres traitant du bien commun et de la réforme du droit d'auteur à l'ère du numérique ; Benjamin Sonntag : Chef d'entreprise (informatique), développeur de logiciels libres ; Jérémie Zimmermann : Informaticien, et responsable associatif. à l'april. Plus concrètement, et au-delà d'hadopi, la quadrature du net lutte contre les atteintes à la neutralité d'internet 4, et le ltrage du net. Les nancements de la quadrature du net viennent d'une part d'un gros don privé de la part de la fondation Georges Sorros 5. L'autre source de revenus (minoritaire à l'heure actuelle) est constituée des dons des internautes. Enn, plus récemment, un collectif d'auteur a publié le livre La bataille Hadopi (voir partie ), dont tous les bénéces sont reversés à la quadrature du net Un lobby? La quadrature du net ressemble dans certains aspects a un lobby : ils fournissent une expertise à des députés ou euro-députés, participent à la rédaction d'amendements... La quadrature du net possède en eet un bon aspect groupe de pression. Que ça soit pour le paquet télécom (voir 1.3) ou pendant les débats sur Hadopi, des personnes de la quadrature ont en eet travaillé avec des députés comme Jean-Pierre Brard (cap), Nicolas Dupont-Aignant (ump), Patrick Bloche (ps) ou Martine Billard (Les verts). Il pourrait être considéré comme le pendant société civile des lobbies privés. La quadrature se diérencie cependant quand-même des autres organisations collectives de citoyens (ex : GreenPeace) par son côté informel et ses frontières volontairement non dénies (fonctionnement en réseau). 4 Basiquement, la neutralité d' internet est comparable à la neutralité de la Poste qui transporte le courrier sans ltrer sur le destinataire ou l'expéditeur et sans se préoccuper du contenu. 5 La fondation Georges Sorros a pour but, selon wikipedia de promouvoir le développement des sociétés démocratiques et ouvertes et agit généralement dans des états en transition démocratique. 12

17 Chapitre 4 Outils et pratiques 4.1 Les outils de la quadrature du net Mémoire politique Un wiki (donc site collaboratif) permettant de surveiller les députés et euro-députés, Chaque député ou euro-député y a sa page dans laquelle sont consignés ses votes et interventions. La page ore également les informations de contact pour appeler ou envoyer un en un clic à un député. En outre, un classement des députés est maintenu en fonction de leurs bons votes et de leurs interventions. Fig. 4.1 Fiche d'une député sur Mémoire politique Mediakit Le Mediakit est un répertoire de vidéos, images et bandes sonores. On y retrouve entre autres, beaucoup d'extraits de débats (issus de la chaîne parlementaire). Un dispositif technique a également été mis en place permettant de retransmettre le direct de l'assemblée nationale sur internet dans un format pratique et accessible. 13

18 Fig. 4.2 Classement d'un député sur mémoire politique Paquet Télécom Lawtracks Fig. 4.3 le Mediakit Un outil web permettant d'observer aisément l'évolution des textes de loi au fur et à mesure de leur passage dans les institutions européennes, les amendements et les reformulations. L'outil propose les textes en Français, Allemand et Espagnol 1. Cet outil a été créé pour suivre l'évolution du Paquet Télécom européen et ne permet à l'heure actuelle d'observer que ce texte Wiki Le site de la quadrature ore un wiki (site éditable par tous) de travail où l'on peut retrouver des décryptages des textes de loi, des notes de séance du parlement prises par des citoyens assistant aux séances (voir 4.2) des propositions constructives (par exemple de pistes d'amendements ou 1 Les langues de travail de l'union européenne sont l'anglais, l'allemand et l'espagnol. Les documents émis par le parlement européen se doivent d'être traduits dans les 22 langues des états-membres. Les autres institutions n'ont pas cette obligation 14

19 Fig. 4.4 Lawtrack permet de comparer les diérentes versions d'une loi d'études techniques de faisabilité) sont également rédigées collaborativement sur ce wiki. 4.2 Présence à l'assemblée Les débats à l'assemblée ont été largement suivis par les internautes intéressés en direct via la chaîne parlementaire ou internet, c'est assez rare. Encore plus surprenant, entre 10 et 40 citoyens se retrouvaient régulièrement dans le public de l'assemblée pour suivre les débats. 2 Certains consignaient et publiaient ce qui s'y passait sous forme de comptes-rendus dans le wiki de la quadrature du net. Interrogé, Jérémie Zimmermann raconte qu'un pic a été atteint à 120 spectateurs dans les tribunes pour une vingtaine de députés en bas, le personnel de l'assemblée n'avait jamais vu ça. cone-t-il. Martine Billard, député verte témoigne dans des entretiens vidéos diusés lors de la table ronde politique des rmll On est souvent dans des hémicycles vides, expliquant que le public dans l'hémicycle constitue plutôt l'exception. De même, le ux de retransmission en direct du site web de l'assemblée nationale a été de nombreuses fois saturé. Des membres de la quadrature du net se sont par la suite arrangés avec le personnel de l'assemblée pour se brancher sur le système vidéo de l'assemblée et publier leur propre ux vidéo à plus forte capacité DéputésGodillots.info Observant qu'être sur place, dans l'assemblée apportait beaucoup plus que la diusion vidéo (on voit tout ce qui est hors-champ), Tangui Morlier, et Roux, deux internautes qui suivaient les débats ont eu envie de publier plus largement ce qu'ils constataient pour le mettre à disposition des citoyens. 2 Il est en eet possible à tout citoyen d'assister aux séances de l'assemblée nationale en demandant un bon de séance à son député. 3 voir annexe A.3 15

20 Rebondissant avec ironie sur la déclaration de Jean-François Coppé déclarant que Le député godillot n'existe plus, ils ont créé le site web deputesgodillots.info recensant les godillots et anti-godillots de l'assemblée, c'est à dire les députés ne participant pas aux débats, se contentant de voter selon les directives de leur parti. Partis d'observations du débat Hadopi, le site s'appuie maintenant sur les données publiées sur le site de l'assemblée nationale pour l'ensemble des sessions parlementaires. Malgré son côté un peu sensationnaliste et potache (le principe est de publier un article au ton assez humoristique, chaque semaine, sur un député), ce site a le mérite d'orir un retour facile d'accès de l'activité parlementaire vers les citoyens. Le site députés godillots a visiblement dérangé puisque ces citoyens observateurs se sont vus déplacés de tribune sans explications, puis interdire le trombinoscope à l'entrée de l'assemblée 4. Par ailleurs, les responsables du site web ont reçu des menaces Sylvia Pinel député prg, les menaçant de poursuite pour diamation, atteinte à la vie privée violation du droit à l'image NosDéputés.fr L'initiative députésgodillots a été volontairement suspendue depuis. Tangui Morlier et d'autres personnes se sont regroupés en collectif : Regards citoyens dont la première initiative a été, en Septembre de mettre à disposition un observatoire citoyen de l'activité parlementaire. Le site permet de suivre les débats qui ont lieu à l'assemblée par Dossier (tel jour, tel projet de loi est abordé, telles furent les prises de paroles, les votes), chaque séance présentant des liens par exemple vers les ches des députés recensant les interventions du député, permettant d'être alerté par lorsqu'un député intervient... Fig. 4.5 Fiche d'un député sur nosdeputes.fr Ce site peut être vu comme le prolongement de mémoire politique (cf 4.1.1) et deputesgodillots.info. Il ne fait que présenter de l'information déjà disponible sur le site de l'assemblée nationale (des documents écrits, linéaires),mais dans une forme beaucoup plus accessible, entre autres grâce à l'hypertextualité permise par la forme web. Le site permet de consulter, commenter et débattre entre citoyens des textes de loi, par exemple en déposant des commentaires sur des points précis d'un texte. 4 Le trombinoscope parlementaire, avec les textes de lois, et l'ordre du jour sont les seuls documents autorisés au public de l'assemblée nationale 16

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