PROGRAMME GESTION DES DEPENSES PUBLIQUES ET CONTROLE DES RESSOURCES LETTRE D OBJECTIFS VERSION AVANT CONCERTATION

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1 BUDGETISATION PAR OBJECTIFS DE PROGRAMME PROGRAMME GESTION DES DEPENSES PUBLIQUES ET CONTROLE DES RESSOURCES LETTRE D OBJECTIFS VERSION AVANT CONCERTATION Date d envoi :.. Emetteur(s) : RBOP - Mme / M.. BOP : Elaboration et suivi de la LDF et gestion du patrimoine de l Etat Destinataire : RUO - Mme / M... Unité opérationnelle : Programmation et préparation de la Loi de Finances Madame, Monsieur, Dans le cadre de votre fonction managériale de Responsable d Unité Opérationnelle Programmation et préparation de la Loi de Finances, nous souhaitons que vous-même et les services et équipes constituant l UO contribuent cette année à l atteinte des objectifs globaux suivants, contenus dans le PAP 2013 du programme Gestion des dépenses publiques et contrôle des ressources : Au titre du BOP Elaboration et suivi de la LDF et gestion du patrimoine de l Etat : Objectif PAP n 1 : Consacrer 75% du budget d investissement aux projets d investissement du PSGE et faire respecter les principes du guide de montage de projet Objectif PAP n 2 : Réduire l écart entre les dépenses programmées et les dépenses effectivement autorisées par le Parlement Objectif PAP n 3 : Déposer le projet de loi de Finances 2014 un jour avant le délai prévu par la Constitution et joindre à ce dernier les budgets à blanc de tous les ministères Objectif PAP n 7 : Ventiler les crédits en gestion centralisée, hors crédits globaux, dans les programmes Objectif PAP n 8 : Fournir à tous les responsables de programme les données sur les ressources humaines nécessaires à l élaboration des PAP Objectif PAP n 12 : Disposer d un plan de formation pluriannuel pour chacune des deux DG et être parvenu à réaliser la tranche 2013 de ce plan 1

2 Dans ce contexte, les objectifs quantitatifs que nous vous assignons sont les suivants : Objectif 1 en référence à l objectif PAP n 1 : 75% du budget d investissement alloué aux projets du PSGE Objectif 2 en référence à l objectif PAP n 1 : 50% de termes de référence obtenus conformes dans les délais impartis Objectif 3 en référence à l objectif PAP n 1 : 50% de chiffrages obtenus conformes dans les délais impartis Objectif 4 en référence à l objectif PAP n 2 : 4,5% d écart maximum entre les dépenses autorisées par le Parlement et les dépenses programmées par le CDMT Objectif 5 en référence à l objectif PAP n 3 : 95% des PAP 2014 figurant en annexe du projet de Loi de Finances Objectif 6 en référence à l objectif PAP n 7 : 75% des crédits en gestion centralisée ventilés dans les programmes Objectif 7 en référence à l objectif PAP n 8 : 25% des affectations d agents actualisées Pour chacun de ces objectifs quantitatifs, nous souhaitons que vous nous fassiez part, après concertation avec les services / les équipes constituant l UO, de vos commentaires et de vos éventuelles demandes d appui : Objectif(s) assigné(s) au RUO Objectif 1 : 75% du budget d investissement alloué aux projets du PSGE Objectif 2 : 50% de termes de référence obtenus conformes dans les délais impartis 2

3 Objectif(s) assigné(s) au RUO Objectif 3 : 50% de chiffrages obtenus conformes dans les délais impartis Objectif 4 : 4,5% d écart maximum entre les dépenses autorisées par le Parlement et les dépenses programmées par le CDMT Objectif 5 : 95% des PAP 2014 figurant en annexe du projet de Loi de Finances Objectif 6 : 75% des crédits en gestion centralisée ventilés dans les programmes 3

4 Objectif(s) assigné(s) au RUO Objectif 7 : 25% des affectations d agents actualisées Dans la perspective du pilotage que vous aurez à conduire tout au long de l année, nous vous remercions par ailleurs de bien vouloir affecter une cible mensuelle à chacun des objectifs quantitatifs qui vous sont assignés : Objectif(s) assigné(s) au RUO Janv Fev Mars Avril Mai Juin Juilt Août Sept Oct Nov Déc Objectif 1 : 75% du budget d investissement alloué aux projets du PSGE Objectif 2 : 50% de termes de référence obtenus conformes dans les délais impartis Objectif 3 : 50% de chiffrages obtenus conformes dans les délais impartis Objectif 4 : 4,5% d écart maxi entre les dépenses autorisées par le Parlement et les dépenses programmées par le CDMT Objectif 5 : 95% des PAP 2014 figurant en annexe du projet de Loi de Finances Objectif 6 : 75% des crédits en gestion centralisée ventilés dans les programmes Objectif 7 : 25% des affectations d agents actualisées Au-delà des objectifs quantitatifs assignés ci-dessus, nous attendons de vous et des services / des équipes constituant l UO une participation active à la réalisation de certains autres objectifs globaux, plus qualitatifs, contenus également dans le PAP Pour chacun de ces objectifs, veuillez indiquer, après concertation avec vos équipes, les contributions que vous-même et votre unité opérationnelle comptez apporter au cours de l année. Indiquez-nous également vos éventuels besoins d appui correspondants : 4

5 Autres objectif(s) impliquant le RUO en 2013 Objectif 8 en référence à l objectif PAP n 3 : Proposition de contributions du RUO pour 2013 : Déposer le projet de loi de Finances 2014 un jour avant le délai prévu par la Constitution Objectif 9 en référence à l objectif PAP n 12 : Proposition de contributions du RUO pour 2013 : Avoir contribué à l atteinte de l objectif PAP n 12 - Disposer d un plan de formation annuel pour chacune des deux DG et être parvenu à réaliser la tranche 2013 de ce plan 5

6 En contrepartie de ces objectifs à atteindre et de ces contributions à apporter, nous mettons à votre disposition les crédits suivants, à charge pour vous, en votre qualité de RUO et administrateur de crédits délégué, de prendre tout au long de l année les décisions de gestion qui s imposent, avec le souci constant de l efficience et de la transparence : Crédits de fonctionnement alloués pour 2013 Crédits d investissement alloués pour 3013 Evolution du budget par rapport au budget N-1 Evolution du budget par rapport au budget N-1 Demandes de soutien complémentaires : Demandes de soutien complémentaires : Enfin, dans le tableau ci-dessous, nous vous demandons d indiquer le montant des crédits que vous comptez affecter aux différents objectifs, quantitatifs et autres, sur lesquels vous les services / les équipes constituant l UO auront à se mobiliser en 2013 : Objectif(s) assignés au RUO Objectif 1 : 75% du budget d investissement alloué aux projets du PSGE Objectif 2 : 50% de termes de référence obtenus conformes dans les délais impartis Objectif 3 : 50% de chiffrages obtenus conformes dans les délais impartis Objectif 4 : 4,5% d écart maxi entre les dépenses autorisées par le Parlement et les dépenses programmées par le CDMT Objectif 5 : 95% des PAP 2014 figurant en annexe du projet de Loi de Finances Crédits de fonctionnement Crédits d investissement 6

7 Objectif(s) assignés au RUO Objectif 6 : 75% des crédits en gestion centralisée ventilés dans les programmes Objectif 7 : 25% des affectations d agents actualisées Objectif 8 : Déposer le projet de loi de Finances 2014 un jour avant le délai prévu par la Constitution Objectif 9 : Avoir contribué à l atteinte l objectif PAP n 12 - Disposer d un plan de formation annuel pour chacune des deux DG et être parvenu à réaliser la tranche 2013 de ce plan Crédits de fonctionnement Crédits d investissement Nous vous remercions d accorder une importance majeure au renseignement de cette première version de lettre d objectif et d associer à ce travail les services et équipes constituant l unité opérationnelle, selon les modalités qui vous paraîtront les plus pertinentes. Vos réflexions et propositions permettront de préparer efficacement la réunion de concertation que nous aurons bientôt ensemble, pour finaliser le cadre objectifs-moyens de votre action en Dans cette perspective, votre réponse devra nous parvenir avant le / /. Signature Mme / M. RBOP Loi de Finances et patrimoine de l Etat 7