REGLEMENT COMPLET Jeu SMS MOUTON CADET

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1 REGLEMENT COMPLET Jeu SMS MOUTON CADET ARTICLE 1 : Dénomination sociale et durée du jeu La société Baron Philippe de Rothschild France Distribution SA au capital de , R.C.S. Paris B , située 27, rue de la Ville l Evêque Paris, organise en France du 28/04/2015 (00h00) au 11/05/2015 (23h59) inclus un jeu SMS sans obligation d achat. ARTICLE 2 : Participants Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi) résidant en France métropolitaine (Corse incluse), titulaire d un portable et d un abonnement de téléphonie mobile auprès d un opérateur français, à l exception des membres du personnel de la société organisatrice et/ou des membres de leur famille en ligne directe, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe. La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. ARTICLE 3 : Annonce du jeu Le jeu est annoncé exclusivement dans les prospectus de l enseigne Carrefour entre le 28/04/2015 et le 11/05/2015. ARTICLE 4 : Modalités et conditions de participation Le jeu est un jeu SMS par instants gagnants. Pour participer à ce jeu, il suffit : - De se rendre à l accueil magasin Carrefour participant afin d obtenir le motclé (une pièce d identité pourra être demandée). - D envoyer par SMS en majuscules le mot-clé au (0,35 TTC + coût d un

2 SMS) entre le 28/04/2015 (00h00) et le 11/05/2015 (23h59) inclus, heure France métropolitaine. Toute participation ou inscription incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent règlement, falsifiée, non validée, enregistrée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue ci-dessus ou comportant des indications inexactes ou fausses, ne sera pas prise en considération et sera considérée comme nulle. Il ne sera accepté qu un seul gagnant par foyer, même nom, même domicile, même numéro de téléphone mobile. Chaque nom et adresse seront systématiquement vérifiés auprès des services postaux. Dans le cas où un nom serait inconnu des services postaux à l adresse communiquée lors de la demande de gain, le gain ne pourra pas être attribué et la participation sera considérée comme nulle. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l article 9 du code civil. Toutes indications d identité ou d adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entrainent l élimination de la participation. La Société Organisatrice n est pas tenue de répondre aux demandes des participants (écrite, , fax ou téléphoniques) concernant le mécanisme de jeu, l interprétation ou l application du présent règlement, la liste des gagnants, même après la clôture du jeu. ARTICLE 5 : Désignation des gagnants Les lots mis en jeu font l objet d instants gagnants ouverts. Un instant gagnant ouvert est une période pendant laquelle un lot est mis en jeu et qui se définit par un horaire de début (mois/jour/heure/minute/seconde) et se termine avec le premier SMS entrant. Le jeu comporte 288 instants gagnants ouverts préalablement définis et déposés chez Huissier (Conférer article 9). Ils ont été tirés au sort, de façon aléatoire, par une application dédiée et ont été répartis aléatoirement sur toute la durée du jeu.

3 Un SMS sera réputé gagnant s il est le premier SMS entrant au cours de l instant prédéfini. Suite à l envoi du SMS, un message sera automatiquement envoyé au participant pour lui annoncer s il a perdu ou gagné, et dans le cas où il aurait gagné, la nature de son lot. Les gagnants devront renvoyer leurs coordonnées complètes [numéro de téléphone, nom, prénom, adresse postale (obligatoire) par SMS au dans les 7 jours suivant la réception du SMS leur annonçant leur gain. A défaut ils perdront définitivement le bénéfice de leur dotation sans que la responsabilité de la société organisatrice ne soit engagée de ce fait. Dans le cas où aucun SMS n entrerait suite à l ouverture d un instant gagnant et avant l ouverture de l instant gagnant suivant, le lot correspondant au premier instant gagnant sera attribué au premier participant envoyant un SMS. ARTICLE 6 : Lots mis en jeu 6.1. Dotations mises en jeu pour l ensemble des magasins participants 3 séjours pour 2 personnes à Cannes (06) de 2 jours 1 nuit incluant : chambre double en hôtel 3 ou 4* sélectionné par les organisateurs, le petit déjeuner en salle pour 2 personnes, une indemnité de transport (sur justificatif uniquement) d un montant maximum de 200 par séjour. Le séjour devra être réservé entre le 01/06/2015 et le 31/12/2015, hors vacances scolaires des 3 zones académiques et jours fériés. Chaque gagnant sera contacté personnellement à l adresse et au numéro de téléphone indiqués au moment de la confirmation de son gain, par SMS, selon l article 5. La réservation devra se faire au moins un mois avant le début du séjour. Les séjours sont nominatifs et incessibles. Les hôtels sélectionnés par les organisateurs sont non contestables et non échangeables La prestation ne comprend pas : - Les activités durant le séjour (musées, expositions...), - La restauration (hors petits déjeuners), - Les services et prestations de l hôtel

4 autres que l hébergement, - Les consommations en chambre (mini-bar, room service...), - Les consommations dans l hôtel (bar, restaurant...), 15 écrans plat 102 cm Full HD Led 20 vidéoprojecteurs LED HDMI 250 places de cinéma valables dans tous les cinémas de France. Un seul gagnant par foyer sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse postale et/ou même numéro de téléphone mobile) Remise des lots Les gagnants qui auront renvoyé leurs coordonnées complètes dans le délai repris à l article 5 recevront leur dotation par voie postale à l adresse qu ils auront mentionnée dans le SMS de confirmation, dans un délai de 6 à 8 semaines environ après la clôture du jeu. Les frais d expédition seront supportés par la société organisatrice. Pour les gagnants d un séjour, ils seront contactés au numéro de téléphone qu ils auront mentionné dans le SMS de confirmation, dans un délai de 2 semaines environ après la clôture du jeu Précisions relatives aux lots Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés à un tiers. Les lots ne pourront être attribués sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement. Il ne sera attribué aucune contre-valeur en espèces, en échange des lots gagnés. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les dotations qui n auraient pu pour quelque raison que ce soit, être remises aux gagnants, seront au choix de la société organisatrice, attribuées aux consommateurs par le biais de son service consommateurs ou dans le cadre d une autre opération promotionnelle, ou bien adressées à une association caritative.

5 6.4. Acheminement des lots L acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l intérêt des gagnants, s effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l acheminement, dans les trois jours de la réception, et par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 7 : Limite de responsabilité La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler, écourter, ou proroger le présent jeu ou à en modifier les conditions. La Société Organisatrice ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau "mobile" empêchant le bon déroulement du jeu notamment dû à des actes de malveillances externes. La Société Organisatrice ne pourra pas davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient à se connecter au serveur du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l encombrement du réseau. La Société Organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement. Si il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux, ainsi qu'une perte desdits courriers, la société organisatrice ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l acheminement. La Société Organisatrice n'est pas responsable en cas : - D'accident lié à la jouissance des dotations, - D'intervention malveillante, - De problèmes de matériel,

6 - De problèmes d accès au serveur du jeu, - De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice, - De dysfonctionnements de logiciel ou de matériel, - D'erreurs humaines ou d'origine électrique, - De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu. ARTICLE 8 : Protection des données à caractère personnel Les informations à caractère personnel, et notamment celles à caractère nominatif, communiquées par les participants, feront l objet d un traitement informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, les participants peuvent s opposer au traitement informatique de ces données et disposent d un droit d accès, de rectification et de retrait des données les concernant en écrivant à : Jeu SMS Mouton Cadet / CARREFOUR Baron Philippe de Rothschild France Distribution 27 rue de la Ville l Evêque PARIS Les données collectées sont indispensables pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin du jeu sont réputées renoncer à leur participation. ARTICLE 9 : Règlement 9.1 Dépôt Le présent règlement et la liste des instants gagnants sont déposés à la SCP Ronan Le GOFF Philippe Le GOFF Charlotte Du CREST, Huissiers de Justice associés à Quimper (29).

7 9.2. Acceptation du règlement La participation au jeu implique l acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité, sans conditions ni réserve Contestation Toute contestation ou réclamation relative au jeu devra être par à l adresse contact@promogest.fr en mentionnant l intitulé «Jeu SMS Mouton Cadet / Carrefour N 15132» en objet du message, dans un délai d un mois à compter de la clôture du jeu Consultation Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse internet ARTICLE 10 : Droit applicable et attributions de compétences Le présent règlement est soumis à la loi française. ARTICLE 11 : Interprétation du présent règlement La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée. La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l application du présent règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel. Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l adresse du jeu (cf. Article 8) et ne pourra être prise en considération au-delà d un délai d un mois à compter de la clôture du jeu. Fait à Montrouge le 08/04/2015