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1 La politique régionale Ecomobilité Le 28 mars 2013, le Conseil Régional Rhône-Alpes a adopté une politique en faveur du développement de l écomobilité. Elle se substitue à la politique régionale en faveur des modes doux qui était en vigueur depuis 2006 pour mieux s adapter aux besoins. Ses objectifs Inciter à la diminution de l usage individuel de la voiture en favorisant : l utilisation des transports collectifs l émergence, la diffusion et le déploiement de nouvelles pratiques de mobilité à faible impact environnemental le développement de services innovants la cohérence globale de l ensemble de la chaîne de transport Ses 3 axes d action soutenir les acteurs locaux animer les réseaux d acteurs développer l écomobilité dans l ensemble des politiques régionales Le suivi de cette politique est confié à un comité composé de conseillers régionaux. Contacts Direction des transports François JARRY fjarry@rhonealpes.fr Sophie CUEILLE-HERVE scueille-herve@rhonealpes.fr Anne CAMBON acambon@rhonealpes.fr 1

2 Soutenir les acteurs locaux Les projets pouvant bénéficier d un soutien financier de la Région sont présentés ci-dessous, ainsi que les conditions d attribution. Le nombre de projets (ou dossiers) pouvant bénéficier d un soutien financier régional est fixé à concurrence des crédits ouverts annuellement au budget à cet effet. Le dossier nécessaire au dépôt de votre demande est disponible sur demande ou téléchargeable sur 1 Animation des plans de déplacements inter-entreprises, des plans de déplacements des lycées «écoresponsables» et des Centres de Formation en Alternance (CFA) Le poste d animateur devra être chargé de l animation a minima de deux plans de déplacement interentreprises ou de plans de déplacement d établissement scolaire (lycées éco-responsables et CFA), en préparation ou en cours et plus généralement de la promotion et du développement du management de la mobilité au sein des administrations, et entreprises publiques et privées d un territoire. Il devra pour cela être accueilli par une structure susceptible d assurer de telles missions sur le territoire concerné. Les plans de déplacement interentreprises concernés réunissent des employeurs publics et/ou privés. Les lycées éligibles sont ceux engagés dans la démarche «lycées écoresponsables en Rhône-Alpes» conformément à la délibération n du Conseil Régional du 13 novembre Dépenses de fonctionnement relatives aux salaires et charges associées ainsi que les dépenses de communication, d animation et de sensibilisation. Les coûts internes sont pris en compte pour les bénéficiaires relevant du champ associatif. 50% des dépenses éligibles /an Un engagement pluriannuel sera conclu pour un période de trois ans. Il pourra être renouvelé au regard du bilan produit et de l atteinte des objectifs. Le soutien régional portera sur dix structures au maximum par an, classées par ordre d arrivée du dossier complet. Ce chiffre représente le nombre cumulé maximum de structures pouvant être accompagné chaque année. 2

3 2 Relais locaux pour l animation du challenge régional «au travail j y vais autrement» Les relais locaux devront assurer la promotion et l animation du challenge sur le territoire qu ils prendront en charge. Ils devront également réaliser la relance téléphonique des établissements, les assister lors de leur inscription et pour la mise en place d animations. Les relais locaux pourront également être sollicités par les organisateurs pour réaliser des prises de vue le jour de l événement. - Coûts internes : salaires bruts, charges patronales, frais de déplacement, actions de communication (sur présentation de justificatifs) ; - Coûts externes : dépenses de communication et d animation. Les coûts internes sont pris en compte pour les bénéficiaires relevant du champ associatif. 50% des dépenses éligibles par structure 3 Soutien aux collectivités pour l'expérimentation de l'autopartage Le projet doit intégrer la participation d un établissement public ou privé disposant d une flotte de véhicules de service et qui s engage à substituer autant que possible à ces véhicules le service d autopartage. Cette expérimentation doit permettre de susciter l intérêt des usagers publics et privés pour aboutir à un financement par les seuls usagers. Sont exclus les territoires disposant déjà d un service d autopartage. - frais d abonnements ; - coûts de consommation restant à la charge de la collectivité ; - achats des badges ; - dépenses de communication et d information auprès du grand public et des établissements publics et privés. Les coûts internes sont pris en compte pour les bénéficiaires relevant du champ associatif. 60% des dépenses éligibles par année et par expérimentation (dans la limite de 2 années) Les aides publiques accordées au projet ne peuvent dépasser 80% du montant des dépenses éligibles. 3

4 4 Etudes relatives à des solutions innovantes de type transport par câble ou navette fluviale - les études concernées sont celles relatives à l estimation des potentiels (étude socio-économique) et à la faisabilité amont ; - les projets étudiés doivent correspondre à un trajet non inclus dans un périmètre de transport urbain, et devront être connectés avec le réseau de transport régional de voyageurs. Pour cela, l un des points d accès devra être situé à moins de 150 mètres d un point d arrêt du réseau de transport régional de voyageurs ; - les projets doivent correspondre à des démarches collectives portées par des structures de niveau intercommunal au minimum ; - l objectif du projet ne devra pas le limiter au tourisme ou aux loisirs mais concerner une part de déplacements liés aux activités quotidiennes. Dépenses relatives à la réalisation d études de potentiels et de faisabilité amont. 30% des dépenses éligibles par projet 5 Initiatives locales de partage des savoir-faire Chaque initiative devra être co-construite avec d autres partenaires notamment membre de réseaux d échanges régionaux afin de répondre à des besoins collectifs. - dépenses de conception et d impression externes de brochures, affiches, campagne de communication (hors régie publicitaire) ; - dépenses externes de réalisation d événementiel (intervenants, location salle ). Les coûts internes sont pris en compte pour les bénéficiaires relevant du champ associatif. 50% des dépenses éligibles 4

5 6 Aménagements cyclables d accès au réseau de transport régional de voyageur - chaque projet peut être pris en compte dans la limite d un rayon de 1 kilomètre autour du point d accès au réseau de transport régional de voyageur, - les propositions d itinéraires devront permettre d accéder directement au point d accès au réseau de transport régional de voyageur et devront être conçues en concertation avec les futurs usagers et la population. Elles devront également être cohérentes avec les aménagements existants ou prévus en gare pour la pratique du vélo, - le projet devra assurer la continuité de l itinéraire cyclable, - les réalisations devront respecter les prescriptions des guides «recommandations pour les aménagements cyclables» et «recommandations pour les itinéraires cyclables» concernant respectivement l intégration du vélo dans les agglomérations et le milieu interurbain. Ces guides sont publiés par le CEREMA (centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement). Dépenses d investissement relatives aux équipements désignés en objet (y compris le jalonnement et la signalétique). 50% des dépenses éligibles par point d accès au réseau de transport régional 7 Vélostations dans les points d accès au réseau régional de voyageurs Ce soutien peut être mobilisé dans le cadre de la création d une vélostation ou dans le cadre d un développement d une vélostation existante. - un dispositif d évaluation et un retour d expérience doivent être prévus et leurs modalités précisées, - des conditions préférentielles doivent être proposées aux usagers du réseau régional de voyageurs, - les emplois précédemment aidés dans le cadre d autres dispositifs de la Région ou d autres partenaires institutionnels ne peuvent bénéficier de ce dispositif, sauf s il s agit d un développement de l activité, - le maître d ouvrage doit s engager à participer à un groupe de travail régional de mise en commun des expériences locales. Dépenses de fonctionnement relatives aux salaires et charges associées (correspondant aux services de location, de gardiennage et de réparations associés à une vélostation), aux études de faisabilité, aux actions de communications et de sensibilisation. L aménagement des locaux relève des dispositifs régionaux concernant l aménagement des gares. 50% des dépenses éligibles par an 5

6 8 Véloroutes et voies vertes Le soutien régional concerne la réalisation des véloroutes et des voies vertes inscrites au schéma régional (voir carte ci après). Il s agit d élaborer une offre d itinérance et de découverte pour le tourisme et le loisir. Les réalisations doivent respecter les caractéristiques techniques et environnementales du cahier des charges Véloroutes et Voies Vertes du réseau des itinéraires cyclables d intérêt national. Elles devront également respecter les principes validés par le Comité de pilotage régional des véloroutes et voies vertes. Un dossier d intention devra présenter l itinéraire envisagé, les caractéristiques des aménagements prévus, des informations techniques sur les modalités d entretien, les accès en général, les liaisons avec des itinéraires existants ou en projet, les services mis à disposition ou prévus, les modalités de mise en tourisme. Un dispositif d évaluation et un retour d expérience doivent être prévus et leurs modalités précisées. Les propositions doivent être étudiées et réalisées en concertation avec les collectivités territoriales, les futurs usagers et la population avec la recherche systématique de tronçons homogènes. Études et investissements relatifs aux équipements désignés en objet selon les dispositions arrêtées dans la délibération du Conseil régional n des 23 et 24 juin 2005 relative à la mise en œuvre du Plan Rhône : du Léman à la mer. Les dépenses exclues sont les dépenses liées à la réfection de bandes roulantes hors portion cyclable. Conforme aux dispositions arrêtées dans la délibération du Conseil régional n des 23 et 24 juin 2005 relative à la mise en œuvre du Plan Rhône : du Léman à la mer pour la réalisation des études pré opérationnelles pour la réalisation des itinéraires pour la conception et la fabrication de la signalétique et de la communication Rhône-Alpes 25% des dépenses éligibles (ce taux peut être porté à 30 % pour les sections présentant des difficultés exceptionnelles liées aux contraintes de la topographie et de la prise en compte de la sécurité) 35 % d un coût plafonné à TTC/km (soit HT/km) (ce taux peut être majoré de 15% pour les sections nécessitant des investissements exceptionnels liées aux contraintes de la topographie et de la prise en compte de la sécurité ) 100% des dépenses éligibles 6

7 Composition du Comité de Pilotage du Schéma régional des Véloroutes Voies Vertes - le ou la Vice-Présidente de la Région Rhône-Alpes délégué à l aménagement du territoire ou son représentant - le ou la Vice-Présidente de la Région Rhône-Alpes, déléguée au tourisme et à la montagne ou son représentant - le ou la Vice-Présidente de la Région Rhône-Alpes déléguée aux transports ou son représentant - le ou la Présidente de la commission tourisme et montagne de la Région Rhône-Alpes - le ou la Présidente de la commission aménagement du territoire de la Région Rhône-Alpes - le ou la Présidente de la commission transport de la Région Rhône-Alpes - un représentant de chaque Département de la région Rhône-Alpes - les conseillers régionaux désignés par le Conseil régional Rhône-Alpes - 2 représentants de l Etat (Direction régionale de l environnement, Direction régionale de l équipement) - 4 représentants des autres adhérentes au club des villes cyclables : Communauté d agglomération d Annecy, Chambéry Métropole, Communauté d agglomération de Grenoble, Communauté Urbaine de Lyon- Lyon. - 4 représentants des associations d usagers du vélo : Fédération Française de CycloTourisme, Fédération des Usagers de la BICYclette, Association Française des Véloroutes et Voies Vertes, Association pour le Développement des Transports en Commun des Voies Cyclables et Piétonnes dans la région grenobloise - Les représentants d autres associations, dont un représentant des associations de tourisme : Mission d ingénierie touristique en Rhône-Alpes, Comité régional d équitation Rhône-Alpes ; Groupement pour l intégration des handicapés physiques (GIHP); FRAPNA Rhône Alpes 7

8 8

9 Animer les réseaux d acteurs 1 «Portail» régional de covoiturage La multiplicité des offres de covoiturage qui émanent de multiples acteurs conduit à une perte d efficacité, à la fois pour les collectivités qui ont investi dans des outils de mise en relation qui parfois végètent, et pour l usager qui trouve pléthore de sites mais peu de propositions, en particulier pour le covoiturage quotidien domicile-travail. L objectif porté par la Région, en accord avec les Départements de Rhône-Alpes est de fédérer les offres. L interopérabilité des sites est une première étape et pourrait, après démonstration de sa faisabilité, déboucher sur la mise en œuvre d une solution de covoiturage à l échelle régionale, dont les modalités peuvent varier en fonction des ambitions et des volontés politiques des acteurs locaux. Pour ce faire, la Région anime une démarche partenariale technique regroupant le CEREMA (centre d études et d expertise sur les risques, l environnement, la mobilité et l aménagement), l ADEME et les huit Départements de Rhône-Alpes. Le planning prévisionnel des principales étapes de cette démarche est le suivant : Mai à septembre 2013 Automne 2013 Fin 2014 Fin 2015 Test d interopérabilité entre les sites de la Drôme et de l Isère Rédaction du cahier des charges pour la réalisation d une plateforme régionale Mise en service d un site régional inter-opérable Mise en service de fonctions complémentaires 2 Portail régional d informations coordonnées De nombreuses autorités organisatrices de transport développent ou ont développé des systèmes d informations multimodales ou des centrales d informations. La Région animera le partenariat adapté pour assurer la coordination de ces différents systèmes et proposer aux usagers une information lisible et complète à l échelle de l ensemble du territoire rhônalpin et de tous les modes de transport. Le futur portail régional de covoiturage présenté dans l action 1ci-dessus sera intégré au portail régional d information. 9

10 3 Mise à disposition d expertise en écomobilité L action régionale en faveur du développement des territoires s exerce au travers des nombreux soutiens financiers qu elle apporte dans le cadre des différents contrats territoriaux : Contrats de Développement Durable en Rhône-Alpes, Conventions de Fonctions d Agglomération et de Centralités, les Grands Projets Rhône-Alpes, contrats de Parcs naturels régionaux, Sur le modèle de la mission ingénierie transport proposée en 2011 et 2012 aux Parcs Naturels Régionaux et aux Parcs Nationaux, la Région missionnera plusieurs prestataires afin d apporter à plusieurs structures du conseil et de l expertise en écomobilité. L appui ainsi apporté pourra permettre de mieux définir la stratégie du projet de mobilité du territoire. Une information préalable des conditions de cette mise à disposition sera faite auprès des bénéficiaires potentiels. Les structures souhaitant et pouvant bénéficier de ces prestations devront alors se porter candidate auprès de la Région. 4 Favoriser la diffusion des pratiques et des savoir-faire Afin de partager les savoir-faire et les bonnes pratiques, la Région anime des réseaux et des forums d échanges autour des acteurs locaux (parcs, agences de mobilité,...) sur diverses thématiques (covoiturage, autopartage, information, ). Dans ce cadre, la Région favorise l échange et les retours d expériences sur des thèmes comme : - le développement de l aide à la décision ; - la formation ; - l élaboration et la réalisation de programmes communs de recherche appliquée ; - la communication et la sensibilisation. A l échelle nationale, la Région, adhérente du «Club des villes et territoires cyclables» contribue à favoriser la mutualisation de l expérience de l ensemble des adhérents. 10

11 Développer l écomobilité dans l ensemble des politiques régionales Les objectifs de la politique «écomobilité» seront pris en compte de manière renforcée dans l ensemble des politiques régionales, tout particulièrement dans les démarches conduites par la Région en tant qu autorité organisatrice de transport, ainsi que dans les domaines des formations, de l emploi, du tourisme, de la santé-environnement, de l aménagement du territoire, de l habitat et des dispositifs prévus pour la mise en œuvre du plan régional en faveur de l égalité des personnes handicapées. 11

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