Soumission à la consultation prébudgétaire du Nouveau-Brunswick Février 2013

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1 1 Soumission à la consultation prébudgétaire du Nouveau-Brunswick Février 2013 La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick se réjouit d avoir l occasion de présenter les dépenses prioritaires du mouvement syndical lors de la consultation prébudgétaire dans le cadre du budget du gouvernement du Nouveau-Brunswick. La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick (FTTNB) est la plus importante centrale syndicale au Nouveau-Brunswick, représentant membres de syndicats des secteurs public et privé. La soumission prébudgétaire de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick fait état d un certain nombre de dépenses prioritaires identifiées par nos affiliés. Elle soulève également des mesures visant à réduire les coûts et à générer des recettes que le gouvernement provincial peut et devrait adopter afin de mettre le Nouveau-Brunswick sur le chemin de la prospérité. Nous sommes d avis que le gouvernement provincial doit veiller à employer une approche équilibrée pour s attaquer aux défis budgétaires de la province; soit une approche visant à augmenter le revenu provincial et à découvrir des mesures de réduction des coûts. Les priorités financières de la FTTNB 1. Le maintien d un niveau suffisant de services publics Les gouvernements reçoivent les rendements économiques les plus élevés sur leurs investissements, et ce, non en raison de réductions d impôt, mais plutôt en investissant dans les gens. Les rendements économiques les plus élevés, qui sont mesurés en fonction des augmentations du PIB (l activité économique) et de la création d emplois, sont réinvestis dans

2 2 les services de garde à l enfance, les soins de santé, les services sociaux, l infrastructure publique et l éducation. 2. Le rétablissement du Conseil consultatif sur la condition de la femme au Nouveau-Brunswick Il y a deux ans, le budget provincial a vu l élimination du financement public alloué au Conseil consultatif sur la condition de la femme au Nouveau-Brunswick (CCCFNB). La Direction des questions féminines du gouvernement provincial n est pas en mesure de combler toutes les fonctions du CCCFNB. Le travail du CCCFNB est encore pertinent aujourd hui, car les femmes de notre province ne connaissent toujours pas l égalité. Nous recommandons donc que le gouvernement provincial investisse dans l année financière en reconstituant un organisme subventionné par l État pour représenter les intérêts des Néo-Brunswickoises. Ce nouvel organisme doit avoir le mandat d exercer les fonctions suivantes : Être une voix forte et indépendante pour les femmes dans un contexte où les femmes sont sous-représentées au sein du gouvernement et dans une province où les femmes doivent lutter pour leurs droits et pour l équité sociale et économique. Être en mesure de mener des recherches d experts et de collaborer avec des institutions, des associations communautaires, des groupes de défense des droits des femmes et des chercheurs qualifiés en vue d effectuer des recherches fondées sur l égalité des sexes pour guider les politiques et les programmes gouvernementaux et pour assurer que le gouvernement possède la vraie image des réalités et des défis qu affrontent les Néo-Brunswickoises. Établir un numéro sans frais pour rendre l information sur les programmes et les services pertinents aux femmes accessible à toutes les femmes de la province. Offrir un appui et un partenariat aux groupes de défense des droits des femmes et des groupes d équité. 3. L équité salariale La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick appuie également les recommandations de la Coalition pour l équité salariale du Nouveau-Brunswick. L année dernière, le gouvernement a annoncé 6,4 millions de dollars pour les rajustements au titre de l équité salariale pour les travailleurs et travailleuses de trois secteurs, soit les services de garde à l enfance, le soutien à domicile et les maisons de transition. La méthodologie doit être améliorée en ce qui a trait aux emplois où il n existe aucun équivalent masculin, mais entretemps, ces groupes d employés ont été dits que leurs rajustements salariaux seraient échelonnés sur une période de cinq ans.

3 3 Cependant, nulle part ne fait-on allusion à l inflation. Le gouvernement va-t-il prendre l inflation en considération quant aux «justes salaires» déterminés par la présente méthodologie en matière d équité salariale du gouvernement pour les employés de ces trois secteurs afin d assurer qu il ne perde son pouvoir de dépenser, donnant ainsi lieu à davantage de disparité salariale? La question des employés du secteur public nécessite une action gouvernementale. Selon la loi adoptée par le gouvernement, les règlements en matière d équité salariale devaient entrer en vigueur en avril Le Bureau de l équité salariale requiert davantage de financement et de ressources en vue d effectuer les évaluations d emplois conformément aux principes d équité salariale reconnus, et ce, dès que possible. Finalement, le gouvernement se doit d adopter des lois en matière d équité salariale qui régissent le secteur privé, secteur où travaille la majorité des femmes. L augmentation du revenu pour adresser le défi budgétaire 1. Un régime d impôt équitable et progressif L impôt, c est le prix d appartenir à une société. Un régime d impôt progressif est nécessaire pour assurer que la prospérité économique avantage tous les Néo-Brunswickois, pas seulement certains d entre eux. Avec un régime d impôt progressif, plus élevé est le revenu d un contribuable, plus élevé est son taux d imposition. Il est plus équitable d imposer le revenu que d imposer la consommation et les services. L imposition de la consommation et des services augmente davantage le fardeau fiscal pour les contribuables qui peuvent le moins se le permettre. La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick recommande de revenir aux taux d imposition des particuliers et des sociétés de 2008 pour le budget De plus, l objectif de réduire l impôt sur le revenu des riches Néo-Brunswickois et des sociétés visait à stimuler l économie en attirant de nouvelles sociétés et de nouveaux investisseurs; toutefois, cet objectif n a pas été réalisé. Comme l ont remarqué Joe Ruggeri et Jean-Philippe Bourgeois, des économistes Néo-Brunswickois, dans leur rapport publié par le Centre canadien des politiques alternatives intitulé : «The Fiscal and Economic Implications of Tax Reform in New Brunswick» (Les retombées fiscales et économiques de la réforme du régime fiscal au Nouveau-Brunswick) : [TRADUCTION] Cette réforme fiscale est inefficace, car elle fera peu pour stimuler la croissance économique. La croissance économique du Nouveau-Brunswick est un louable objectif en matière de

4 4 politiques. Cependant, la stimulation de l activité économique provinciale en présence d une concurrence nationale et internationale nécessite des politiques bien conçues et correctement ciblées, et non des instruments agressifs telles les réductions d impôt implantées par le gouvernement précédent. Le Nouveau-Brunswick n a pas la capacité de dépenser de l argent sur les grandes sociétés dans l espoir qu elles déplacent certaines de leurs activités dans cette province. Par ailleurs, la province ne possède pas les fonds requis pour subventionner des travailleurs(euses) afin qu ils viennent s installer au Nouveau-Brunswick au lieu des autres provinces atlantiques. De plus, l adoption d une politique de la concurrence en matière d impôt régional constituerait une stratégie d autodestruction qui finirait par laisser tous les gouvernements de la région encore plus vulnérables du point de vue financier. 2. Les régimes de retraite universels : une source de revenus Les régimes de retraite universels du Nouveau-Brunswick investissent plus de 9 milliards de dollars dans des actions et des obligations. Ces fonds sont majoritairement investis en dehors des frontières de la province. Ne serait-il pas logique que le gouvernement provincial émette des obligations du gouvernement du Nouveau-Brunswick avec un taux de rendement garanti entre 4 et 5 pour cent, pour investissement dans ce fonds de 9 milliards de dollars? Il ne s agirait pas d un fardeau excessif pour le déficit et générerait les revenus tant attendus pour offrir les services aux Néo-Brunswickois, y compris le renouvellement de l infrastructure et de l aide en cas de désastre. 3. Les revenus éoliens En 2009, Yves Gagnon, titulaire de la Chaire K.C. Irving en développement durable de l Université de Moncton, a effectué une évaluation des impacts économiques d un parc éolien de 100 MW. L analyse des flux de trésorerie d un parc éolien générique de 100 MW nous démontre qu un tel projet représenterait un investissement total de 200 millions de dollars. Le versement initial requis pour un tel investissement est généralement 20 % du coût total du projet, soit 40 millions de dollars. Plus de parts de projet qu appartient la province, plus grand est le pourcentage des profits qui demeure au Nouveau-Brunswick. Ces profits peuvent s élever à plus de 200 millions de dollars au cours de la durée de vie de 25 ans du parc éolien générique de 100 MW.

5 5 Puisque les principaux impacts économiques des grands parcs éoliens découlent du contrôle des profits, comparativement à l impact économique des phases de construction et d opération, il est important d élaborer un plan énergétique global qui comprend l appropriation de nos sources d énergie, y compris les parcs éoliens. Une Société d Énergie du N.-B. renouvelée ayant un solide mandat public serait la meilleure des approches afin de maximiser les avantages économiques et sociaux pour le Nouveau-Brunswick. 4. Le maintien de la Société des alcools du Nouveau-Brunswick en tant que société d État La Société des alcools du Nouveau-Brunswick (SANB) est l une des régies des alcools les mieux gérées au pays et possède un excellent rapport des dépenses aux ventes. Lors de l exercice financier , la SANB a généré des profits s élevant à 164,1 millions de dollars. Au cours des quatre dernières années, elle a contribué 620 millions de dollars à l économie provinciale. En fait, il s agit d un moyen très efficace de générer des recettes publiques. La privatisation de cette société d État n est manifestement pas dans le meilleur intérêt des Néo-Brunswickois. L Alberta est la seule province canadienne qui a privatisé ses magasins d alcools. En fait, nous pouvons apprendre de son expérience. À la suite de la privatisation des régies des alcools en Alberta, les prix de l alcool ont augmenté. Des études ont également démontré que, en raison de la privatisation des magasins d alcools en Alberta, les coûts relatifs à la réglementation gouvernementale et à l application de la loi sont plus élevés pour les services de police municipaux. Le gouvernement de l Ontario a considéré la privatisation en 2005 et a rejeté l idée. Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a également songé à la privatisation il y a environ dix ans et a opté contre l idée. La SANB possède des millions de dollars en immobilisations telles des biens-fonds, des immeubles et de l équipement. La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick est d avis que ces immobilisations doivent demeurer publiques et ne pas être soumises à la privatisation. L emploi efficace des revenus qui engendre des économies 1. Les centres de santé communautaires Notre système de soins de santé, tel qu il l est présentement, n est pas viable. Les centres de santé communautaires (CSC) possèdent énormément de potentiel. Voici certains de leurs aspects principaux : ils desservent une population définie;

6 6 ils se concentrent sur la promotion de la santé et la prévention des maladies; ils se servent d équipes de collaboration multidisciplinaires de professionnels de la santé; le remboursement de la rémunération pour tous les employé(e)s; le développement communautaire et la participation à la gouvernance. Une étude portant sur les centres de santé communautaires au Québec, en Ontario et en Saskatchewan démontre que traiter un patient dans un centre de santé communautaire coûte de dix à trente pour cent moins cher que le traiter de façon traditionnelle. L étude a également constaté que la qualité des soins offerte aux centres de santé communautaires est la même que celle reçue par moyens traditionnels. Pourquoi ne pas se diriger vers cette direction? 2. Non aux partenariats public-privé Un partenariat public-privé (PPP) est une forme de privatisation qui signifie qu une entreprise ou un consortium signe un contrat à long terme avec le gouvernement pour construire, entretenir et exploiter une infrastructure. Le bâtiment appartient à l entreprise pour la durée du contrat et le gouvernement paie pour louer l infrastructure. En réalité, le gouvernement paie pour tous les coûts liés au bâtiment, c est-à-dire l intérêt que l entreprise devrait payer ainsi qu une marge de profit. Des études démontrent que les projets de PPP entrepris au Nouveau-Brunswick, au Canada et même à travers le monde ont vu leurs gouvernements débourser plus de fonds et ont pris plus de temps à construire que la construction et le financement de projets d infrastructure publique de façon traditionnelle. Les projets de PPP sont plus dispendieux, non seulement en raison des conditions énoncées dans le bail, mais aussi parce que le secteur privé emprunte des fonds à un taux d intérêt plus élevé que le gouvernement. D'ailleurs, les gouvernements peuvent emprunter de l argent à un taux d intérêt inférieur à celui du secteur privé. L an dernier, la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick a publié un rapport critique concernant les ententes de PPP signées pour concevoir, construire, entretenir et exploiter la nouvelle Eleanor W. Graham Middle School et la nouvelle école de Moncton-Nord. Dans ses rapports, la vérificatrice a constaté qu une analyse coûts-bénéfices insuffisante et un débat public ont tous deux eu lieu avant de prendre la décision d avoir recours au modèle de financement d un PPP au lieu du moyen traditionnel de financement des projets publics d infrastructure.

7 7 Le rapport de la vérificatrice générale a également mis en doute les chiffres utilisés dans l analyse de l optimisation des ressources menée une fois que les ententes de PPP étaient déjà signées. Le rapport démontrait que le gouvernement provincial avait gonflé les coûts d entretien ainsi que d autres coûts du cycle de vie. En analysant toutes ces données, la vérificatrice générale a constaté que la construction des écoles, en ayant recours à la méthode traditionnelle, aurait en fait économisé 1,7 million de dollars aux Néo-Brunswickois. 3. L assurance automobile publique En 2004, le Comité spécial sur l assurance automobile publique, composé de représentants de tous les partis et mis sur pied par le gouvernement Lord, a recommandé une nouvelle initiative pour le Nouveau-Brunswick qui aurait un impact économique projeté de 275 millions de dollars lors de sa deuxième année d exploitation. Ce comité a unanimement recommandé le modèle d assurance automobile «fait au Nouveau-Brunswick» qui aurait offert une assurance automobile tous risques, sans faute, à taux abordable à tous les Néo-Brunswickois. Au printemps 2007, l ancien procureur général T.J. Burke a commandé une étude actuarielle indépendante. Cette étude a démontré que les consommateurs néo-brunswickois avaient dépensé, entre 2003 et 2007, 518 millions de dollars en primes d assurance de plus que la valeur des indemnités versées et des retenues requises par l industrie des assurances. Imaginez ce qu un demi-milliard de nouveaux dollars pourrait représenter pour notre économie et nos collectivités. Pourquoi ne pas garder les fonds ici, au Nouveau-Brunswick, pour satisfaire nos propres besoins plutôt que de les donner aux actionnaires des compagnies d assurances multinationales à titre de ristournes? Un programme d assurance automobile publique mènerait à la réalisation de cet objectif. Conclusion En terminant, la FTTNB souhaite souligner deux secteurs de compétence fédérale qui pourraient avoir un effet considérable sur les finances du gouvernement provincial, soit l assurance-emploi et la sécurité de la retraite. Nous sommes d avis que le gouvernement provincial devrait travailler conjointement avec ses homologues provinciaux et territoriaux en vue de convaincre le gouvernement fédéral à passer à l action quant à ces deux enjeux d importance cruciale aux travailleurs et aux travailleuses du Nouveau-Brunswick. Comme vous le savez, les changements apportés au régime d assurance-emploi auront des répercussions considérables sur les moyens de subsistance de bien des familles Néo-Brunswickoises. De plus, les changements engendreront d importantes répercussions sur les revenus de la province. Selon un article publié par CBC News New Brunswick le 29 janvier 2013 :

8 8 [TRADUCTION] La province du Nouveau-Brunswick, où l on retrouve plusieurs industries saisonnières, est généralement l une des provinces qui dépend le plus lourdement du régime d assurance-emploi. Au cours de la dernière année, la province a vu une moyenne de clients de l assurance-emploi chaque mois, le chiffre grimpant même jusqu à clients. Les réformes visant l assurance-emploi pourraient réduire les prestations versées à sensiblement 465 Néo-Brunswickois(es) lors des périodes de pointe en plus de réduire le montant des prestations d assurance-emploi qui entre dans la province de 7 millions de dollars annuellement, d après les notes d information préparées pour le premier ministre Alward. 1 La FTTNB croit donc que le gouvernement du Nouveau-Brunswick devrait collaborer avec les autres provinces et territoires ainsi que le gouvernement fédéral en vue : 1) d annuler les mesures du projet de loi C-38 en matière d assurance-emploi; 2) d annuler les écarts de salaires de 5 % à 15 % des travailleurs étrangers temporaires et d éliminer et la période accélérée de 10 jours; et 3) d améliorer les prestations d assurance-emploi a) en les rendant plus accessibles en réduisant le seuil d admissibilité aux prestations à 360 heures de travail pour toutes les régions du Canada; b) en prolongeant la durée des prestations à au moins 50 semaines pour toutes les régions, en offrant une année supplémentaire de prestations spéciales lorsque le taux de chômage national dépasse 6,5 %, financées à même les recettes fédérales générales, en versant des prestations de revenu d assurance-emploi au prestataire pourvu qu il suive une formation approuvée; et c) en augmentant le montant des prestations à au moins 60 % du salaire normal, selon les douze meilleures semaines du travailleur, en rehaussant la prestation maximale et en dernier lieu, en éliminant l allocation pour indemnité de départ ainsi que la période d attente de deux semaines. 2 La dernière priorité que nous désirons souligner nécessitant une action gouvernementale durant l exercice financier est la sécurité de la retraite pour tous, soit les régimes de retraite. Dans le meilleur intérêt de tous les travailleurs et travailleuses, le gouvernement du Nouveau-Brunswick devrait travailler conjointement avec ses homologues provinciaux et territoriaux, ainsi qu avec le gouvernement fédéral, pour accroître les régimes de retraite généraux de façon considérable. Par conséquent, cette augmentation allègerait le fardeau qui repose sur les employeurs, y compris le gouvernement provincial en qualité d employeur. Cette recommandation correspond également à la campagne «La sécurité des retraites pour tous» du Congrès du travail du Canada qui exige que le gouvernement double les prestations du RPC et augmente la Sécurité de la vieillesse de façon échelonnée. 1 Pour consulter le reportage intégral : 2

9 9 La Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau-Brunswick est d avis qu une approche équilibrée est essentielle pour remédier aux défis budgétaires de notre province. Cette approche doit englober des mesures visant à générer des revenus, être progressive afin que tous les Néo-Brunswickois puissent en bénéficier et doit inclure des moyens de dépenses plus efficaces. Notre organisme a identifié et suggéré bien des moyens par l entremise desquels le gouvernement provincial peut accroître son revenu et réduire ses dépenses tout en assurant que la prospérité économique qui en découle avantage tous les Néo-Brunswickois, pas seulement certains d entre eux.

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