SOUMISSIONS PUBLIQUES

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1 502, rue Saint-Laurent Case postale 98 SAINT-SIMÉON QC G0T 1X0 Tél : Fax : Courriel : DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES POUR LA VENTE D UN CAMION 3 TONNES USAGÉ ANNÉE février 2013

2 1. AVIS PUBLIC La Municipalité de Saint-Siméon demande des soumissions publiques pour la vente de son camion usagé GMC Modèle C75, de l année 2009, diesel, 4 X 2 avec benne basculante. Le prix de base est de $. Toute soumission en deçà du prix de base sera rejetée. Les documents nécessaires à la soumission sont disponibles au bureau de la municipalité ou sur notre site web au «Section Citoyens Appels d offres». Les soumissions doivent être remises dans une enveloppe scellée, portant la mention «SOUMISSION VENTE CAMION 3 TONNES 2009» et acheminées, à l attention de madame Sylvie Foster, au plus tard le jeudi 21 février 2013, à 15H00, au bureau municipal de Saint- Siméon, situé au 502 rue Saint-Laurent, Case postale 98, Saint-Siméon (Québec) G0T 1X0, date, heure et lieu où les soumissions reçues seront ouvertes. Le soumissionnaire est tenu de prendre connaissance de la Politique de gestion contractuelle émise par la municipalité, laquelle est jointe au devis. Conformément à cette politique, le soumissionnaire doit prendre note que la Municipalité de Saint-Siméon sera la seule entité autorisée à répondre à des questions et à communiquer avec les soumissionnaires. Dans le cadre du présent appel d offres, la personne désignée par la municipalité est madame Sylvie Foster, directrice générale, téléphone : poste 5702, courriel : La Municipalité de Saint-Siméon ne s engage à accepter ni la plus haute, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucune obligation, ni aucun frais d aucune sorte envers les soumissionnaires. Sylvie Foster Directrice générale Donné à Saint-Siméon ce 6 février Municipalité de Saint-Siméon 1

3 2.INTRODUCTION La municipalité s est portée acquéreur dudit camion en juillet 2009 pour l avoir acheté neuf. 3. DESCRIPTION DU VÉHICULE Camion de marque GMC Modèle C75 Année 2009 Kilométrage : km Cylindrée 7,8 Litres 4 essieux No de série : 1GDM7C1B69F Benne basculante en acier grise Couleur du véhicule : blanc Transmission automatique Allison. Voir description complète à l Annexe GARANTIE Le véhicule est vendu tel que vu, inspecté sur les lieux le cas échéant et sans aucune garantie. 5. VÉRIFICATION MÉCANIQUE La dernière vérification mécanique obligatoire en vertu de la loi sur l Assurance Automobile du Québec a été effectuée le 11 juillet La pièce justificative est jointe à l Annexe INSPECTION DU VÉHICULE Le camion est entreposé au garage municipal sis au 368, rue Bergeron à Saint-Siméon. Toute personne désirant l inspecter aux fins de soumissionner, peut le faire en communiquant préalablement au bureau de la municipalité, pour s assurer de la disponibilité d un employé pour ladite inspection. 7. IDENTIFICATION DU VÉHICULE Municipalité de Saint-Siméon 2

4 Des vignettes autos collantes identifiant notre municipalité sont apposées sur chacune des deux (2) portes du véhicule. L acheteur ne devra pas circuler avec le véhicule avant d avoir enlevé cette identification. 8. PRIX SOUMIS Le prix soumis sur le bordereau ne comprend pas la TPS ni la TVQ, que l acheteur s engage à payer sur le prix d achat. 9. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ Tous les frais reliés au transfert de la propriété (camion) sont à la charge de l acheteur. 10. MODALITÉ DE PAIEMENT L acheteur devra régler le paiement total de son achat lors de la signature du contrat soit en argent, chèque visé ou mandat-poste à l ordre de la Municipalité de Saint-Siméon. 11. PHOTOS DU VÉHICULE Des photos dudit véhicule sont disponibles aux Annexes 3A et 3B. 12. CONTENU DE LA SOUMISSION Le prix soumis dans le bordereau doit inclure tous les frais encourus par le soumissionnaire, que ce soit pour la préparation de son offre d achat, pour les frais de déplacement, ou pour l obtention de tous documents. 13. DURÉE DE VALIDITÉ DE LA SOUMISSION Le prix soumis doit demeurer valide soixante (60) jours après l ouverture des soumissions. Municipalité de Saint-Siméon 3

5 14. POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Le soumissionnaire doit se référer à la Politique de gestion contractuelle adoptée par la Municipalité de Saint-Siméon, le 20 décembre 2010, et jointe en annexe au présent devis. Il doit, en conséquence, joindre tout document requis par cette politique. 15. MOTIFS DE REJET DE LA SOUMISSION Une erreur sans incidence sur le prix soumis ou une omission en regard des documents d appel d offres n entraîne pas le rejet de la soumission, à la condition que le soumissionnaire effectue les correctifs requis, à la demande du représentant de la municipalité, dans les cinq (5) jours suivants l ouverture de la soumission. 16. PRÉSENTATION DES DOCUMENTS L offre de services doit être présentée dans une enveloppe scellée, portant la mention «SOUMISSION VENTE CAMION 3 TONNES 2009». La proposition doit contenir, notamment, les éléments suivants : le bordereau de soumission dûment rempli; le cas échéant, une résolution de la société ou de l organisme qui valide l autorité du signataire; les annexes A, B, C et D de la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de Saint- Siméon dûment signées, ladite Politique faisant partie intégrante du document d appel d offres. Municipalité de Saint-Siméon 4

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17 17. BORDEREAU DE SOUMISSION NOM ET ADRESSE DU SOUMISSIONNAIRE : Nos de téléphones : No de télécopieur : Adresse courriel : PRIX SOUMIS : $ Je, soussigné, soumissionnaire, certifie que j ai bien pris connaissance du cahier de charges et m engage, par la présente, à respecter et exécuter toutes les clauses qui sont inscrites dans ce dit cahier de charges durant toute la durée du contrat. Et j ai signé à ce jour de Nom du soumissionnaire (en lettres moulées) Signature du soumissionnaire Municipalité de Saint-Siméon 16

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