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1 CANADA PROVINCE DE QUEBEC DISTRICT DE CHARLEVOIX Séance ordinaire du 18 novembre 2013 VILLE DE LA MALBAIE À une séance ordinaire du Conseil de la Ville de La Malbaie, tenue à 19h00, au lieu ordinaire des sessions de ce Conseil, ce 18ième jour du mois de novembre deux mil treize, à laquelle séance sont présents : M. Gilles Savard, Conseiller M. Ferdinand Charest, Conseiller M. Gaston Lavoie, Conseiller M. Normand Tremblay, Conseiller Monsieur Roland Martel, Conseiller Mme Lucie Carré, Conseillère M. Jean Bourque, Conseiller Est absent : M. Jacques Tremblay, Conseiller Séance à laquelle assistaient aussi : Me Caroline Tremblay, Directrice générale et greffière et Madame Johanne G. Tremblay, Trésorière et Directrice générale adjointe. Formant quorum sous la présidence de son Honneur M. Michel Couturier, maire, il a été adopté ce qui suit : Le président demande un moment de silence. 1.1 LECTURE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR RÉSOLUTION Lecture et adoption de l'ordre du jour; 1.1 Lecture et adoption de l ordre du jour; 2- Adoption des procès-verbaux : 2.1 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er octobre 2013; 2.2 Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 novembre 2013; 3- Avis de motion : 4- Adoption de règlement : 5- Dérogations mineures: 5.1 Dérogation mineure - 315, Côte des Jalins; 5.2 Dérogation mineure 31-33, rue Cimon POINT RETIRÉ DE L ORDRE DU JOUR ; 5.3 Dérogation mineure côte des Jalins (lots , et );

2 6- Plans d implantation et d intégration architecturale recommandés par le CCU : 6.1 Plans d implantation et d intégration architectural recommandés par le CCU ( ); 7- Décisions du Conseil : Résolution Nomination par Monsieur le Maire des conseillers sur les différentes commissions du conseil; Résolution Demande de permis d alcool Restaurant La Goélette; Résolution d'appui à la Corporation du Phare du Cap au Saumon Charlevoix dans sa démarche d'acquisition dudit immeuble; Résolution - Nomination des maires suppléants; Résolution - Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil pour l'année 2014; Résolution - Renouvellement d'autorisation de signature auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec; Résolution - Renouvellement d'autorisation de signature auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec; Résolution - Renouvellement d'autorisation de signature auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec; Résolution - 30 ans de service - Monsieur Michel Boulianne; Résolution - Changement de nom du détenteur de la carte Visa - Maire; Résolution Nomination de deux conseillers et d un citoyen pour siéger sur le comité consultatif d urbanisme (CCU) de la Ville de La Malbaie; Résolution Autorisation pour le dépôt d une demande de révision d autorisation à la CPTAQ dans le dossier du Chemin Mailloux, pour l utilisation autre qu agricole d une partie des lots et du cadastre du Québec sur le territoire de la Ville de La Malbaie POINT RETIRÉ DE L ORDRE DU JOUR ; Résolution Affection de dépense à même le surplus pour le paiement de la subvention accordée à la Coopérative de St-Fidèle; 8- Adjudication de contrats : Adjudication de contrat pour la fourniture et transport de sable tamisé (# ); Adjudication de contrat pour la fourniture de services d'inspections et de maintenance d'ascenseurs de l'hôtel de Ville et du Complexe

3 Sportif (# ); Adjudication de contrat pour la fourniture et livraison d'huile à chauffage (# ); Adjudication de contrat pour la réalisation d'inspection télévisée de conduites d'égout sanitaire (# ); Adjudication de contrat pour l'entretien du réseau d'éclairage des voies publiques (# ); Adjudication de contrat Prolongation du contrat pour l analyse de l eau potable et autre; Résolution Contrat de maintenance et d entretien de la patinoire de Cap-à-l Aigle; 9- Recommandations de paiements : 9.1 Recommandation Mont Grand-Fonds : $ 9.2 Recommandation Projet réfection tronçon du boul. Kane : $ POINT RETIRÉ DE L ORDRE DU JOUR ; 10- Chèques à ratifier pour la période du 27 septembre au 31 octobre 2013 : Période du 27 septembre au 31 octobre 2013 : Accès D : $ Fonds d administration : $ Dépôt direct : $ Accès D Règlement 927 Réfection trottoirs $ TOTAL $ 11- Comptes à payer pour la période du 27 septembre au 31 octobre 2013 : Période du 27 septembre au 31 octobre 2013 : Fonds d administration : $ Dépôt direct : $ Projet 0927 Réfection trottoir $ Projet 0870 Forge $ Projet 0025 Prolongement Kane $ Projet 0021 Chemin Mailloux $ Projet 0006 Taxe accise $ Dépôt direct Projet 0006 Taxe accise $ TOTAL $ 12- Salaires couvrant la période du 22 septembre au 31 octobre 2013 : $

4 13- Divers ; 13.1 Dépôt de la trésorière du rapport des états comparatifs; 13.2 Rapport annuel du Maire; 13.3 Mot de Monsieur Jean Bourque, Conseiller; 13.4 Mot de Monsieur Roland Martel, Conseiller; 14- Correspondance; 15- Période de questions; 16- Levée de la séance. IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par le Conseiller Roland Martel: D ADOPTER l ordre du jour tel que lu. 2 - ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 2.1 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2013 RÉSOLUTION PROPOSÉ par le Conseiller Gilles Savard, appuyé par le Conseiller Ferdinand Charest et résolu à l unanimité des conseillers : QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 er octobre 2013 correspondant aux pages 4831 à 4856 soit adopté avec dispense de lecture, les conseillers ayant reçu copie dans les délais prescrits à l article 333 alinéa 2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) résolu à l unanimité des conseillers. 2.2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 11 NOVEMBRE 2013 RÉSOLUTION PROPOSÉ par le Conseiller Normand Tremblay, appuyé par la Conseillère Lucie Carré et résolu à l unanimité des conseillers : QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 novembre 2013 correspondant aux pages 4857 à 4859 soit adopté avec dispense de lecture, les conseillers ayant reçu copie dans les délais prescrits à l article 333 alinéa 2 de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19) résolu à l unanimité des conseillers. 3- AVIS DE MOTION 4- ADOPTION DE RÈGLEMENT

5 5 DÉROGATIONS MINEURES DÉROGATION MINEURE - 315, CÔTE DES JALINS RÉSOLUTION Produite à ce Conseil pour une première fois, la demande de dérogation pour la subdivision d un terrain au 315 côte des Jalins, soit : Réputer conforme la façade du terrain à 48 mètres alors que le tableau du Règlement de lotissement numéro stipule que la largeur minimale mesurée à la ligne avant du terrain doit être de 50 mètres pour un terrain riverain et non desservi. CONSIDÉRANT qu une demande de dérogation mineure a été déposée le 18 septembre 2013; CONSIDÉRANT qu il s agit d une demande pouvant faire l objet de dérogations mineures en vertu de l article 7 du Règlement sur les dérogations mineures numéro ; CONSIDÉRANT que les autres normes de lotissement sont respectés, notamment quant à la profondeur et à la superficie des lots créés; CONSIDÉRANT qu il n a aucun préjudice pour les propriétés voisines; CONSIDÉRANT QUE ladite dérogation mineure a fait l objet d un avis public paru dans le journal Hebdo Charlevoisien dans l édition du 30 octobre 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère Lucie Carré, appuyé par le Conseiller Gilles Savard et résolu unanimement des conseillers : QUE ce Conseil accepte la demande de dérogation mineure pour la subdivision du terrain situé au 315 côte des Jalins. POINT RETIRÉ DÉROGATION MINEURE 31-33, RUE CIMON RÉSOLUTION DÉROGATION MINEURE CÔTE DES JALINS (LOTS , ET ) RÉSOLUTION Produite à ce Conseil pour une première fois, la demande de dérogation pour la construction d un abri forestier situé sur la côte des Jalins (lots , et ), soit : Réputer conforme la construction d un abri forestier avec une superficie de vingtdeux mètres carrés (22 m 2 ) alors que la superficie prescrite à l article 5.16 du Règlement de zonage est de vingt mètres carrés (20 m 2 ). CONSIDÉRANT qu une demande de dérogation mineure a été déposée le 25 septembre 2013;

6 CONSIDÉRANT qu il s agit d une demande pouvant faire l objet de dérogations mineures en vertu de l article 7 du Règlement sur les dérogations mineures numéro ; CONSIDÉRANT qu il s agit d une demande pouvant faire l objet de dérogations mineures en vertu de l article 7 du Règlement sur les dérogations mineures numéro ; CONSIDÉRANT qu il n a aucun préjudice pour les propriétés voisines ; CONSIDÉRANT QUE ladite dérogation mineure a fait l objet d un avis public paru dans le journal Hebdo Charlevoisien dans l édition du 30 octobre 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par le Conseiller Normand Tremblay et résolu unanimement des conseillers : QUE ce Conseil accepte la demande de dérogation mineure pour la construction d un abri forestier sur la côte des Jalins (lots , et ). 6- PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ACHITECTURALE 6.1- PLANS D IMPLANTATION ET D INTÉGRATION ARCHITECTURALE RECOMMANDÉS PAR LE C.C.U (12 NOVEMBRE 2013) PRODUIT aux membres de ce Conseil, le procès-verbal du Comité Consultatif d Urbanisme, séance du 12 novembre 2013, avec dispense de lecture, et plus particulièrement les résolutions ci-dessous décrites :

7 RÉSOLUTION NO NOM OBJET RECOMMANDÉ PAR LE C.C.U , chemin des Falaises , boul. de Comporté Projet de morcellement Projet de rénovations Accepté Accepté , boul. de Comporté Projet d agrandissement Accepté , boul. de Comporté Projet d affichage Accepté , rue François- Hazeur Projet de construction Accepté , rue du Quai Projet de rénovation -fenestration Accepté rue Saint-Raphaël Projet de morcellement Accepté , rue du Ravin Projet de construction Accepté , rue Saint-Étienne Projet d affichage Accepté , rue de la Montagne Demande pour une garderie en milieu familial Accepté , boul. de Comporté Projet d affichage Accepté EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère Lucie Carré, appuyé par le Conseiller Gaston Lavoie et résolu à l unanimité des conseillers : QUE les plans d implantation et d intégration architecturale suivants soient acceptés ou refusés selon le cas, soit :

8 RÉSOLUTION DU CONSEIL NOM DOSSIER OBJET DÉCISION DU CONSEIL , chemin des Falaises , boul. de Comporté Projet de morcellement Projet de rénovations Accepté Accepté , boul. de Comporté Projet d agrandissement Accepté , boul. de Comporté Projet d affichage Accepté , rue François- Hazeur Projet de construction Accepté , rue du Quai Projet de rénovation -fenestration Accepté rue Saint-Raphaël Projet de morcellement Accepté , rue du Ravin Projet de construction Accepté , rue Saint-Étienne Projet d affichage Accepté , rue de la Montagne Demande pour une garderie en milieu familial Accepté , boul. de Comporté Projet d affichage Accepté 7- DÉCISIONS DU CONSEIL RÉSOLUTION - NOMINATION PAR MONSIEUR LE MAIRE DES CONSEILLERS SUR LES DIFFÉRENTES COMMISSIONS DU CONSEIL RÉSOLUTION Monsieur le Maire dépose son document déterminant la responsabilité des Conseillers sur les différentes commissions du Conseil de la Ville tel que stipulé à l article 70 de la Loi sur les cités et villes. Travaux publics Gilles Savard Ferdinand Charest Loisirs Gilles Savard Gaston Lavoie Comité de St- Comité Rivière- Fidèle Malbaie et service des loisirs Urbanisme (CCU) Roland Martel Lucie Carré Comité révision du Roland Martel Lucie Carré plan d urbanisme Comité de démolition Roland Martel Lucie Carré Relation de travail Jacques Tremblay Roland Martel Sécurité publique Jacques Tremblay Gilles Savard Volet pompier Volet pompier Jean Bourque Comité de Sainte- Agnès Gaston Lavoie Normand Tremblay Volet Police

9 Comité communication Michel Couturier Jean Bourque Jacques Tremblay Politique des aînés Gaston Lavoie Normand Tremblay Comité Jacques Tremblay Normand Tremblay d embellissement Réseau cyclable Gaston Lavoie Jean Bourque Route Bleu Roland Martel et accès au fleuve Musée Roland Martel Bibliothèque Ferdinand Charest OMH Normand Tremblay Lucie Carré Revitalisaction-SDC Jacques Tremblay Roland Martel SDC La Malbaie SDC Pointe-au-Pic Mont Grand-Fonds Ferdinand Charest Gilles Savard Jean Bourque Sources Joyeuses Forge Cauchon Forge Riverin SOGIT Jean Bourque Gaston Lavoie Jacques Tremblay Michel Couturier Village des Lilas Ferdinand Charest Politique familiale Sécuri-Loge Lucie Carré Normand Tremblay Chemin Mailloux Lucie Carré Normand Tremblay Jean Bourque Tourisme Charlevoix Michel Couturier Saumon Rivière Jean Bourque Malbaie Bassin versant Riv. Jean Bourque Jean Noel Bassin versant Riv. Gaston Lavoie Malbaie Toponymie municipale Ferdinand Charest Bassin versant de l Est Gilles Savard Comité Finances Gaston Lavoie Normand Tremblay Loisirs Gaston Lavoie Normand Tremblay IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Gilles Savard, appuyé par le Conseiller Roland Martel et résolu à l unanimité de mandater les conseillers sur ces différentes commissions du Conseil.

10 7.2 - RÉSOLUTION DEMANDE DE PERMIS D ALCOOL RESTAURANT LA GOÉLETTE RÉSOLUTION PRODUITE à ce Conseil la demande de permis à la Régie des alcools, des courses et des jeux du restaurant la Goélette. Cette demande vise l augmentation de la capacité du permis de Restaurant pour (vendre) sur terrasse avec autorisation de spectacles (sans nudité) ; CONSIDÉRANT QUE le restaurant la Goélette exerce un commerce de restauration (Classe C-6, restauration) au boulevard Kane, conformément aux usages autorisés au Règlement de zonage de la Ville de La Malbaie pour la zone M-264 ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de La Malbaie s était opposée, en mai 2013, à une demande de permis de Bar sur terrasse avec autorisation de spectacles puisqu une terrasse commerciale, conformément à l article 8.8 du Règlement de zonage de la Ville de La Malbaie (dont une copie conforme est jointe à la présente résolution), doit être utilisée uniquement en complément d un restaurant, d un bar ou d une brasserie (selon l usage principal du bâtiment) ; CONSIDÉRANT QUE la présente demande vise seulement l augmentation de la capacité du permis de Restauration (sur terrasse) ; CONSIDÉRANT QUE cette demande respecte les règlements d urbanisme présentement en vigueur sur le territoire de la Ville de La Malbaie (en ce qui concerne l augmentation de la capacité du permis de restauration) ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par le Conseiller Gaston Lavoie et résolu à l unanimité des Conseillers ; QUE ce Conseil ne s oppose pas à la demande du restaurant la Goélette quant à l augmentation de la capacité du permis de Restaurant pour (vendre) sur une terrasse avec autorisation de spectacles (sans nudité); QUE copie de la présente résolution soit expédiée à la Régie des alcools, des courses et des jeux RÉSOLUTION D APPUI À LA CORPORATION DU PHARE DU CAP AU SAUMON CHARLEVOIX DANS SA DÉMARCHE D ACQUISITION DUDIT IMMEUBLE RÉSOLUTION ATTENDU QUE la nouvelle loi sur la protection des phares patrimoniaux a été adoptée par le gouvernement du Canada en mai 2010 ; ATTENDU QUE le ministère des Pêches et Océans Canada (MPO) désire permettre la disposition du site du phare de Cap-au-Saumon dans le cadre de cette loi ; ATTENDU QUE le Phare de Cap-au-Saumon est situé sur le territoire de la Ville de La Malbaie secteur St-Fidèle; ATTENDU QUE la Corporation du Phare du Cap au Saumon Charlevoix exploite le site, en fait l'entretien depuis plusieurs années et contribue à mettre en valeur les lieux; ATTENDU QUE la Corporation du Phare du Cap au Saumon Charlevoix a manifesté son intérêt pour acquérir le site;

11 ATTENDU QUE la Corporation du Phare du Cap au Saumon Charlevoix est en démarche présentement avec le ministère des Pêches et Océans Canada (MPO) et a produit un plan d affaire; EN CONSÉQUENCE il est proposé par le Conseiller Gilles Savard appuyé par le Conseiller Normand Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers: QUE la cession du Phare Cap-Saumon soit faite conditionnelle à ce que le droit de passage public demeure afin de pouvoir conserver l accès par le public au site du Phare et au fleuve et ce pour les personnes circulant à pied; QUE CE CONSEIL appuie auprès du ministère des Pêches et Océans Canada (MPO) la candidature de la Corporation du Phare Cap au Saumon Charlevoix pour procéder à l'acquisition du «Phare du Cap-au-Saumon»; NOMINATION DES MAIRES SUPPLÉANTS RÉSOLUTION PROPOSÉ par le Conseiller Normand Tremblay, appuyé par le Conseiller Ferdinand Charest et résolu à l unanimité des conseillers : QUE, conformément au Règlement de régie interne des séances du Conseil, les maires suppléants soient déterminés jusqu en octobre 2017 de la façon suivante : De novembre 2013 à avril 2014 M. Gilles Savard De mai 2014 à octobre 2014 M. Ferdinand Charest De novembre 2014 à avril 2015 M. Gaston Lavoie De mai 2015 à octobre 2015 M. Jacques Tremblay De novembre 2015 à avril 2016 M. Normand Tremblay De mai 2016 à octobre 2016 M. Roland Martel De novembre 2016 à avril 2017 Mme Lucie Carré De mai 2017 à octobre 2017 M. Jean Bourque ADOPTION DU CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL POUR L ANNÉE 2014 RÉSOLUTION ATTENDU QUE l article 319 de la Loi sur les Cités et Villes prévoit notamment que le calendrier des séances ordinaires du conseil doit être fixé avant le début de chaque année civile; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par le Conseiller Ferdinand Charest, appuyé par la Conseillère Lucie Carré et résolu à l unanimité des conseillers : QUE le calendrier des séances ordinaires du Conseil pour l année 2014 soit adopté tel que déposé.

12 Mois Date Mois Date Janvier lundi 20 Juillet lundi 14 Février lundi 10 Août lundi 11 Mars lundi 10 Septembre lundi 8 Avril lundi 14 Octobre mardi 14 Mai lundi 12 Novembre lundi 10 Juin lundi 9 Décembre lundi 8 QUE ce Conseil donne mandat à la Greffière de donner un avis public en vertu de l article 320 de la Loi sur les Cités et Villes RÉSOLUTION - RENOUVELLEMENT D AUTORISATION DE SIGNATURE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC RÉSOLUTION PROPOSÉ par le Conseiller Roland Martel, appuyé par le Conseiller Jean Bourque et résolu à l unanimité des conseillers : QUE Madame Caroline Tremblay Directrice Générale et Greffière (no de permis de conduire T ) soit mandatée pour effectuer toutes les transactions pour et au nom de la Ville de La Malbaie auprès de la Société de l Assurance Automobile du Québec pour la période du 10 décembre 2013 au 10 décembre RÉSOLUTION - RENOUVELLEMENT D AUTORISATION DE SIGNATURE AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC RÉSOLUTION PROPOSÉ par le Conseiller Gaston Lavoie, appuyé par la Conseillère Lucie Carré et résolu à l unanimité des conseillers : QUE Madame Johanne G.-Tremblay Trésorière, Directrice Générale Adjointe (no de permis de conduire G ) soit mandatée pour effectuer toutes les transactions pour et au nom de la Ville de La Malbaie auprès de la Société de l Assurance Automobile du Québec pour la période du 10 décembre 2013 au 10 décembre RÉSOLUTION - RENOUVELLEMENT D AUTORISATION DE SIGNATURES AUPRÈS DE LA SOCIÉTÉ DE L ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC RÉSOLUTION PROPOSÉ par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par le Conseiller Normand Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers : QUE Monsieur Raynald Tremblay, Responsable des travaux publics (no de permis de conduire # T ) soit mandaté pour effectuer toutes les transactions pour et au nom de la Ville de La Malbaie auprès de la Société de l Assurance Automobile du Québec pour la période du 10 décembre 2013 au 10 décembre 2014.

13 7.9 - RÉSOLUTION 30 ANS DE SERVICE MICHEL BOULIANNE RÉSOLUTION ATTENDU QUE Monsieur Michel Boulianne est à l'emploi de la Ville de La Malbaie depuis le 26 juillet 1983 au poste de concierge; ATTENDU QUE le 26 juillet dernier, Monsieur Michel Boulianne, cumulait 30 ans de service au sein de la Ville de La Malbaie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gilles Savard, appuyé par le Conseiller Normand Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers : QUE la Ville de La Malbaie adresse à Monsieur Michel Boulianne ses sincères félicitations pour ses 30 années de services à l'emploi de la Ville et lui souhaite bonne continuité RÉSOLUTION CHANGEMENT DE NOM DU DÉTENTEUR DE LA CARTE VISA - MAIRE RÉSOLUTION CONSIDÉRANT QUE suite aux élections municipales du 3 novembre dernier, la Ville de La Malbaie a changé de maire. ATTENDU QUE suite aux élections, Monsieur Michel Couturier a été élu comme maire; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère Lucie Carré, appuyé par le Conseiller Gaston Lavoie et résolu à l unanimité des conseillers: QUE ce Conseil demande au Centre d Affaires Visa Desjardins de bien vouloir modifier le nom de la personne détentrice de la carte d affaires VISA MAIRE pour M. Michel Couturier NOMINATION DE DEUX CONSEILLERS ET D UN CITOYEN POUR SIÈGER SUR LE COMITÉ CONSULTATIF D URBANISME (CCU) DE LA VILLE DE LA MALBAIE RÉSOLUTION CONSIDÉRANT l élection de nouveaux conseillers le 3 novembre 2013, notamment dans le district de la Seigneurie et de Rivièr loux ; CONSIDÉRANT QUE l article 8 du Règlement numéro de la Ville de La Malbaie, régissant la constitution d un comité consultatif d urbanisme, prévoit que le Comité doit être constitué de deux membres du Conseil et de cinq citoyens ; CONSIDÉRANT l élection de Monsieur Roland Martel à titre de conseiller de Pointe-au- Pic, qui agissait auparavant comme président du Comité en tant que citoyen ; CONSIDÉRANT QUE les mandats de quatre citoyens sont toujours en vigueur ; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Roland Martel, appuyé par le Conseiller Normand Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers : QUE ce Conseil souhaite souligner la contribution de Madame France Bouchard et Monsieur Blaise Lessard qui ont siégé à titre de conseillers sur le Comité pendant plusieurs mois et les remercier pour leur implication assidue tout au long de leur mandat. QUE ce Conseil procède aux nominations suivantes : Madame Lucie Carré (conseillère),

14 Monsieur Roland Martel (conseiller) et Monsieur Laurier Néron (citoyen) à titre de membres du Comité consultatif d urbanisme de la Ville de La Malbaie RÉSOLUTION AUTORISATION POUR LE DÉPÔT D UNE DEMANDE DE RÉVISION D AUTORISATION À LA CPTAQ DANS LE DOSSIER DU CHEMIN MAILLOUX, POUR L UTILISATION AUTRE QU AGRICOLE D UNE PARTIE DES LOTS ET DU CADASTRE DU QUÉBEC SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LA MALBAIE RÉSOLUTION POINT RETIRÉ 7.13 RÉSOLUTION - AFFECTATIONS DE DÉPENSE À MÊME LE SURPLUS POUR LE PAIEMENT DE LA SUBVENTION ACCORDÉE À LA COOPÉRATIVE DE ST-FIDÈLE RÉSOLUTION ATTENDU QUE lors de la séance ordinaire du 1 er octobre 2013, il a été décidé que la Ville octroyait à la Coopérative Magasin général St-Fidèle une subvention de $ (résolution # ) sous certaines conditions; ATTENDU qu il n a pas été spécifié de la provenance de cette somme d argent dans le budget de la Ville de La Malbaie; ATTENDU QUE les conditions énumérées dans la résolution # pour le versement de la subvention à la Coopérative Magasin général St-Fidèle ont été réalisées; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gilles Savard appuyé par le Conseiller Normand Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers : QUE ce Conseil accepte que le montant de $ accordé à la Coopérative Magasin général St-Fidèle en subvention soit approprié des surplus de la Ville de La Malbaie. 8- ADJUDICATION DE CONTRAT 8.1- ADJUDICATION DE CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET TRANSPORT DE SABLE TAMISÉ (# ) RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie désire s approvisionner en sable tamisé pour la période hivernale; ATTENDU QUE M. Robert Lapointe, Directeur des achats de la Ville a envoyé le 10 octobre 2013 une demande de prix forfaitaire à 3 fournisseurs potentiels soit : Jocelyn Harvey Entrepreneur Inc. Aurel Harvey & Fils Inc Fernand Harvey & Fils Inc. ATTENDU QUE suite à la demande de prix, la Ville de La Malbaie a notamment reçu la soumission de : Jocelyn Harvey Entrepreneur Inc $

15 Aurel Harvey & Fils Inc $ Fernand Harvey & Fils Inc $ ATTENDU QUE la soumission reçue de Aurel Harvey & Fils le 10 octobre 2013 pour la fourniture et le transport en sable tamisé est au montant de $ taxes incluses; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère Lucie Carré, appuyé par le Conseiller Roland Martel et résolu à l unanimité des conseillers : QUE ce conseil accepte la soumission produite par Aurel Harvey & Fils Inc. au montant de $ taxes incluses; QUE le montant sera puisé à même le fonds d administration pour la réalisation de certains travaux publics; QUE ce Conseil remercie tous les soumissionnaires et qu une copie de la présente résolution leur soit adressée ADJUDICATION DE CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D INSPECTIONS ET DE MAINTENANCE D ASCENSEURS DE L HÔTEL DE VILLE ET DU COMPLEXE SPORTIF (# ) RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie désire obtenir un contrat de services pour l inspection et la maintenance des ascenseurs de l Hôtel de Ville et du Complexe Sportif (# ). ATTENDU QUE la Ville a envoyé le 4 octobre 2013 une demande de soumission à 5 fournisseurs potentiels soit : Les Ascenseurs Thyssen Krupp Canada Inc. Ascenseurs Otis Canada Inc. Koné Québec Inc. Ascenseurs Maxi inc. Ascenseurs Cloutier Ltée ATTENDU QUE suite à la demande de soumission, la Ville de La Malbaie a notamment reçu la soumission de : Les Ascenseurs Thyssen Krupp Canada Inc. Ascenseurs Otis Ltée Koné Québec Inc. Ascenseurs Maxi inc. ATTENDU QUE la soumission reçue de Koné Québec Inc. le 31 octobre 2013 pour la fourniture de services d inspections et de maintenance des ascenseurs de l Hôtel de Ville et du Complexe Sportif est au montant de $ taxes incluses pour un contrat d un an avec une possibilité de renouvellement pour les années 2015 au montant de $ et 2016 au montant de $; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gaston Lavoie, appuyé par le Conseiller Jean Bourque et résolu à l unanimité des conseillers : QUE ce conseil accepte la soumission produite par Koné Québec Inc. au montant de $ taxes incluses pour la période entre le 1 er janvier 2014 pour se terminer le 31 décembre 2014;

16 QUE le montant sera puisé à même le fonds d administration pour la réalisation de certains travaux publics; QUE ce Conseil remercie tous les soumissionnaires et qu une copie de la présente résolution leur soit adressée. 8.3 SOUMISSIONS FOURNITURE ET LIVRAISON D HUILE À CHAUFFAGE (# ) RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie est allée en appel d offres sur invitation auprès de deux (2) soumissionnaires pour la fourniture d huile à chauffage de type 1 et type 2, pour une période d un an du 1 er décembre 2013 au 30 novembre 2014 avec une possibilité de renouvellement pour les saisons et ; ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie a reçu les soumissions suivantes selon les critères et quantités approximatives contenus aux documents d appels d offres : Les Pétroles Sonic, au coût de : Norco Energie (SHEL), au coût de : $/avant taxes/année; $/avant taxes/année; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Normand Tremblay, appuyé par la Conseillère Lucie Carré et résolu à l unanimité des conseillers : QUE la Ville de La Malbaie accorde le contrat de fourniture d huile à chauffage au plus bas soumissionnaire conforme soit : Les Pétroles Sonic, au montant de $ avant taxes par année pour la fourniture d huile à chauffage de type 1 et type 2, incluant les coûts de livraison, pour une période d un an, soit du 1 er décembre 2013 au 30 novembre 2014 avec une possibilité de renouvellement pour les saisons et , selon les critères et quantités approximatives contenus aux documents d appels d offres. 8.4 ADJUDICATION DE CONTRAT POUR LA RÉALISATION D INSPECTION TÉLÉVISÉE DE CONDUITES D ÉGOÛT SANITAIRE (# ) RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie est allée en appel d offres sur invitation auprès de trois (3) soumissionnaires pour la réalisation de travaux qui consistent au nettoyage de conduites d égout sanitaire et à l inspection télévisée par caméra desdits tronçons d égout (# ); ATTENDU QUE la Ville a envoyé le 23 octobre 2013 une demande de soumission à 3 fournisseurs potentiels soit : Laboratoire de canalisations souterraines Inc. Veolia Es Canada Services Industriels Inc. Sani-Charlevoix Inc. ATTENDU QUE suite à la demande de soumission, la Ville de La Malbaie a notamment reçu la soumission de : - Laboratoire de canalisations souterraines Inc $ - Veolia Es Canada Services Industriels Inc $

17 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Roland Martel, appuyé par la Conseillère Lucie Carré et résolu à l unanimité des conseillers : QUE ce Conseil accepte la soumission produite par la firme Laboratoire de Canalisations Souterraines (LCS) Inc. étant le plus bas soumissionnaire conforme, au montant de $ avant taxes selon le document d appel d offres # ; QUE ces dépenses sont admissibles au programme de la taxe d accise; QUE ce Conseil remercie tous les soumissionnaires et qu une copie de la présente résolution leur soit adressée. 8.5 ADJUDICATION DE CONTRAT POUR L'ENTRETIEN DU RÉSEAU D'ÉCLAIRAGE DES VOIES PUBLIQUES (# ) RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie est allée en appel d offres sur invitations pour l entretien du réseau d éclairage des voies publiques pour la période de novembre 2013 à novembre 2016; ATTENDU QUE la Ville a envoyé le 18 octobre 2013 une demande de soumission à 3 fournisseurs potentiels soit : Bernard Lajoie Enr. Entreprises Électricité Cap-à-l'Aigle Alexandre Couturier et Fils Inc. ATTENDU QUE suite à la demande de soumission, la Ville de La Malbaie a notamment reçu la soumission de : Bernard Lajoie Enr. les prix étant fixés par réparation, incluant toutes taxes applicables: Soumissionnaires Novembre 2013 à novembre 2014 Novembre 2014 à novembre 2015 Novembre 2015 à novembre 2016 Bernard Lajoie Enr $ $ $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Jean Bourque, appuyé par le Conseiller Gaston Lavoie et résolu à l unanimité des conseillers : QUE ce Conseil accepte la soumission produite par Bernard Lajoie Enr., pour la période de novembre 2013 à novembre 2016 au montant de $ comme coût moyen /réparation taxes non-incluses pour la période ci-haut mentionné, selon le document d'appel d'offres sur invitation # ; QUE ce Conseil remercie tous les soumissionnaires et qu une copie de la présente résolution leur soit adressée.

18 8.6 ADJUDICATION DE CONTRAT - PROLONGATION DU CONTRAT POUR L'ANALYSE DE L'EAU POTABLE ET AUTRE RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Ville La Malbaie a accordé le 10 décembre 2012 (résolution # ) un contrat à Laboratoire Environex pour la fourniture de services pour l'analyse de l'eau potable et autre # ; ATTENDU QUE le document d'appel d'offre (# ) prévoyait que la Ville de La Malbaie puisse prolonger le contrat pour l'analyse d'eau potable et autre et ce pour une période supplémentaire de 12 mois soit pour l'année 2014; ATTENDU QUE la Ville souhaite reconduire le contrat pour une période supplémentaire d'un an avec Laboratoire Environex; ATTENDU QUE cette prolongation de contrat est pour les mêmes montants soumis que ceux de 2013 soit pour un montant de $ (taxes incluses); EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Normand Tremblay, appuyé par le Conseiller Gaston Lavoie et résolu à l unanimité des conseillers : QUE ce Conseil accepte que le contrat avec Laboratoire Environex soit prolonger pour une période supplémentaire de 12 mois soit pour l'année 2014 et ce pour les mêmes montants soumis que ceux de 2013 soit un montant de $ (taxes incluses); 8.7 CONTRAT DE MAINTENANCE ET D ENTRETIEN DE LA PATINOIRE DE CAP-À-L AIGLE RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Ville de La Malbaie a procédé à une demande de prix auprès du fournisseur habituel pour la maintenance et l entretien de la patinoire de Cap-à-l Aigle; ATTENDU QUE suite à cette demande, la Ville de La Malbaie a reçu l offre de Louise Lapointe Enr.; ATTENDU QUE l offre de Louise Lapointe Enr. est avantageuse pour les services de maintenance et d entretien de la patinoire de Cap-à-l Aigle et que la Ville souhaite conclure une entente pour une durée de 1 an avec une possibilité de renouvellement pour les périodes comprises entre le 8 décembre 2014 au 8 mars 2015; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Ferdinand Charest, appuyé par le Conseiller Normand Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers : QUE ce Conseil accepte l offre déposée par Louise Lapointe Enr. au montant de $ par semaine pour 12 semaines pour un total de $ (taxes incluses), pour la période couvrant du 2 décembre 2013 au 9 mars 2014 (incluant les taxes). Le montant total du contrat est pour la saison hivernale et est de $ (taxes incluses); QUE le Conseil Municipal autorise la directrice générale et/ou son remplaçant à signer pour et au nom de la Ville de La Malbaie, l entente pour la maintenance et l entretien de la Patinoire de Cap-à-l Aigle avec Louise Lapointe Enr. et de convenir les termes et les conditions du contrat;

19 9 - RECOMMANDATIONS DE PAIEMENTS 9.1 MONT GRAND-FONDS RÉSOLUTION ATTENDU QUE le chargé de projet, Monsieur Paul-André Carrier, soumet à ce Conseil les recommandations de paiement pour la Corporation du Parc Régional Mont Grand- Fonds, au montant de $ pour la période se terminant le 15 novembre 2013, telle que modifiée suite aux décisions du conseil. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par la Conseillère Lucie Carré, appuyé par le Conseiller Normand Tremblay et résolu à l unanimité des conseillers : QUE ce Conseil autorise le paiement des factures, tel que recommandé par le chargé de projet, Monsieur Paul-André Carrier au montant de $; QUE les fonds soient puisés à même le règlement d emprunt prévu à cet effet. POINT RETIRÉ 9.2 PROJET RÉFECTION TRONÇON DU BOULEVARD KANE RÉSOLUTION CHÈQUES À RATIFIER POUR LA PÉRIODE DU 27 SEPTEMBRE AU 31 OCTOBRE 2013 RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Greffière produit à ce Conseil la liste des chèques à ratifier comme suit, pour la période du 27 septembre au 31 octobre 2013 : Période du 27 septembre au 31 octobre 2013 : Accès D : $ Fonds d administration : $ Dépôt direct : $ Accès D Règlement 927 Réfection trottoirs $ TOTAL $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gaston Lavoie, appuyé par le Conseiller Jean Bourque et résolu à l unanimité des conseillers : QUE ce Conseil ratifie la liste des chèques telle que ci-dessus décrite pour la période du 27 septembre au 31 octobre COMPTES À PAYER 11.1 COMPTES À PAYER POUR LA PÉRIODE DU 27 SEPTEMBRE AU 31 OCTOBRE 2013 RÉSOLUTION M. le Maire Michel Couturier déclare son intérêt quant à l adoption des comptes à payer par le conseil municipal en raison du paiement au fournisseur CLAUDE COUTURIER INC. prévu à la page 15 au montant de $ en date du 30 octobre 2013.

20 Conformément à l article 303 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, M. le Maire Michel Couturier s abstient de participer aux délibérations sur cette question et de voter ou de tenter d influencer le vote sur celle-ci. Le Maire se retire de la présidence de la séance pour le traitement de ce point. Le Maire demande à ce que cette déclaration d intérêt soit portée au procès-verbal de la séance et informe qu il a déposé en date du 8 novembre 2013 un avis afin de mettre un terme au contrat existant entre la Ville de La Malbaie et l entreprise CLAUDE COUTURIER INC. pour la fourniture de biens et d équipements. M. le Maire Michel Couturier quitte la présidence de l assemblée pour ce point à 19h33; À 19h34, la présidence de la séance est assumée par le Maire suppléant M. Gilles Savard, lequel demande un conseiller pour déposer la proposition principale et un conseiller pour la seconder. ATTENDU QUE la Trésorière produit à ce Conseil l'analyse détaillée des comptes à payer de la Ville de La Malbaie pour la période du 27 septembre au 31 octobre 2013 : $; Période du 27 septembre au 31 octobre 2013 : Fonds d administration : $ Dépôt direct : $ Projet 0927 Réfection trottoir $ Projet 0870 Forge $ Projet 0025 Prolongement Kane $ Projet 0021 Chemin Mailloux $ Projet 0006 Taxe accise $ Dépôt direct Projet 0006 Taxe accise $ TOTAL $ EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Normand Tremblay, appuyé par le Conseiller Roland Martel et résolu à l unanimité des conseillers. QUE ce Conseil accepte la liste des comptes à payer pour la période du 27 septembre au 31 octobre 2013 et autorise la Directrice Générale et/ou son remplaçant à procéder au paiement des comptes au montant de $. À 19h35, M. le Maire Michel Couturier reprend la présidence de la séance et remercie M. Gilles Savard pour sa collaboration. 12 SALAIRES COUVRANT LA PÉRIODE DE LA FIN SEPTEMBRE ET LE MOIS D'OCTOBRE $ RÉSOLUTION ATTENDU QUE la Secrétaire Trésorière produit à ce Conseil le coût des salaires de la Ville de La Malbaie pour la période du 22 septembre au 31 octobre 2013 au montant de $. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par le Conseiller Gaston Lavoie, appuyé par le Conseiller Jean Bourque et résolu à l unanimité des conseillers : QUE ce Conseil ratifie les salaires payés pour la période du 22 septembre au 31 octobre

La Ville de La Malbaie

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