Madame la conseillère Sylvie Beaumont. FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN.

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1 217 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D ALMA PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D ALMA, TENUE LE LUNDI 5 JUILLET 2010 À 19H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL, 140, RUE SAINT- JOSEPH SUD. SONT PRÉSENTS : Monsieur le Marc Asselin; Messieurs les conseillers: Lucien Boily, Jocelyn Fradette, Gilles Girard, Frédéric Tremblay, Gino Villeneuve, Pascal Pilote et Alain Fortin. ABSENCE MOTIVÉE : Madame la conseillère Sylvie Beaumont. FORMANT QUORUM SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE MAIRE MARC ASSELIN. EST AUSSI PRÉSENTE: Me Annie Aubin, greffière adjointe. La séance est ouverte à 19 h. Mot de bienvenue aux contribuables présents. ORDRE DU JOUR Lecture et complément de l ordre du jour. Sur proposition de monsieur le conseiller Jocelyn Fradette, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Girard, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : «d adopter l ordre du jour, tel que lu et complété.» EXEMPTION DE LA LECTURE DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE 21 JUIN Sur proposition de monsieur le conseiller Lucien Boily, appuyé par monsieur le conseiller Frédéric Tremblay, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU : «d exempter la greffière adjointe de la lecture du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 21 juin 2010, copie de ce procès-verbal ayant été préalablement transmise à chaque membre du conseil.» APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL SÉANCE ORDINAIRE DU 21 JUIN Sur proposition de monsieur le conseiller Alain Fortin, appuyé par monsieur le conseiller Gino Villeneuve, IL EST UNANIMEMENT RÉSOLU :

2 218 «d approuver ledit procès-verbal de la séance ordinaire tenue le 21 juin 2010 tel que rédigé.» SOMMAIRE DES DÉBOURSÉS PÉRIODE DU 23 MAI AU 19 JUIN Sur proposition de monsieur le conseiller Lucien Boily, appuyée par monsieur le conseiller Jocelyn Fradette, IL EST RÉSOLU: d'approuver ce som des déboursés pour la période 23 mai au 19 juin 2010 et qui s'établit comme suit: DÉBOURSÉS PAR ÉMISSION DE CHÈQUES Chèques de la période De À Montant Chèques annulés Déboursés nets Budget municipal 0CH CH ,38 $ (412,39 $) ,99 $ Budget du réseau 0CH CH ,30 $ ,30 $ électrique Projets d immobilisation et règlements d emprunt 0CH CH ,00 $ ,00 $ Fonds de roulement 0CH CH ,82 $ ,82 $ Total des déboursés par émission de chèques (net) : PAIEMENTS EFFECTUÉS PAR INTERNET ET TRANSFERTS DIRECTS ,11 $ Achat auprès d Hydro-Québec de l électricité revendue sur le réseau municipal : ,54 $ Salaires et contributions de l employeur versés : ,22 $ CSST : ,80 $ Service de la dette : ,87 $ Divers abonnements (électricité, téléphone) : ,85 $ Autres (frais bancaires, location pick-up) : 1 929,45 $ Total des déboursés par internet et transferts directs : ,73 $ GRAND TOTAL DES DÉBOURSÉS POUR LA PÉRIODE : ,84 $ N.B. : Au cours de la même période, le travail effectué en temps supplémentaire s élève à ,00 $. DÉROGATION MINEURE 1872, CHEMIN VILLEBOIS 368A CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure déposée par monsieur Steve Barbeau, mandataire autorisé pour madame Annie Barbeau et monsieur Raynald Barbeau, pour autoriser la construction d une résidence unifamiliale isolée sur un terrain qui serait desservi par l aqueduc avec une profondeur de 30,5 mètres, plutôt que de 50 mètres, comme le prévoit l article du règlement de zonage 963, pour la propriété sise au 1872, chemin Villebois; CONSIDÉRANT QU en conformité avec les prescriptions du règlement de dérogations mineures, cette demande a fait l objet d une publication dans le journal "Le Lac St-Jean", en date du 16 juin 2010;

3 219 CONSIDÉRANT QUE cette demande de dérogation mineure a fait l objet d une consultation publique lors de la présente séance; CONSIDÉRANT la recommandation émise par le comité consultatif d urbanisme dans son rapport de la réunion tenue le 9 juin 2010; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Lucien Boily, appuyé par monsieur le conseiller Gino Villeneuve, "que ce conseil ratifie la recommandation du C.C.U. et accepte cette demande de dérogation mineure pour la construction d une résidence unifamiliale isolée sur un terrain qui serait desservi par l aqueduc avec une profondeur de 30,5 mètres, plutôt que de 50 mètres, comme le prévoit l article du règlement de zonage 963, pour la propriété sise au 1872, chemin Villebois, le tout conformément aux conditions mentionnées dans la recommandation C.C.U b), dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante, notamment : le lot distinct sur lequel sera construite la maison projetée devra avoir une largeur d environ 50 mètres pour que la superficie du terrain soit d au moins mètres carrés; le fait que le terrain soit plus large que ce que le règlement prévoit normalement n hypothèque pas le prolongement éventuel de la conduite d aqueduc, en autant que celle-ci soit amenée par les propriétaires jusqu à la limite Est de leur terrain; le protocole d entente qui sera signé avec la Ville d Alma relativement aux conditions de réalisation des travaux devra comprendre les modalités de tout raccordement ultérieur." DÉROGATION MINEURE 830, RUE FILLION 368B CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure déposée par madame Denise Bouchard, propriétaire, pour autoriser le maintien d une maison unifamiliale isolée avec une somme de marges latérales d au moins 4,12 mètres, plutôt que d au moins 6,10 mètres, comme le prévoit l article du règlement de zonage 963, pour la propriété sise au 830, rue Fillion; CONSIDÉRANT QU en conformité avec les prescriptions du règlement de dérogations mineures, cette demande a fait l objet d une publication dans le journal "Le Lac St-Jean", en date du 16 juin 2010; CONSIDÉRANT QUE cette demande de dérogation mineure a fait l objet d une consultation publique lors de la présente séance; CONSIDÉRANT la recommandation émise par le comité consultatif d urbanisme dans son rapport de la réunion tenue le 9 juin 2010; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Lucien Boily, appuyé par monsieur le conseiller Gino Villeneuve,

4 220 "que ce conseil ratifie la recommandation du C.C.U. et accepte cette demande de dérogation mineure pour autoriser le maintien d une maison unifamiliale isolée avec une somme de marges latérales d au moins 4,12 mètres, plutôt que d au moins 6,10 mètres, comme le prévoit l article du règlement de zonage 963, pour la propriété sise au 830, rue Fillion, le tout conformément aux conditions mentionnées dans la recommandation C.C.U a), dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante." DÉROGATION MINEURE 1400, CHEMIN DU SOUS-BOIS 368C CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure déposée par monsieur Pierre Girard, arpenteur-géomètre, mandataire autorisé pour monsieur Réjean Bouchard, pour autoriser la subdivision de deux lots non desservis pour la construction de résidences de villégiature avec une largeur d au moins 34,03 mètres, plutôt que d au moins 50 mètres, comme le prévoit l article du règlement de zonage 963, pour la propriété sise au 1400, chemin du Sous-Bois; CONSIDÉRANT QU en conformité avec les prescriptions du règlement de dérogations mineures, cette demande a fait l objet d une publication dans le journal "Le Lac St-Jean", en date du 16 juin 2010; CONSIDÉRANT QUE cette demande de dérogation mineure a fait l objet d une consultation publique lors de la présente séance; CONSIDÉRANT la recommandation émise par le comité consultatif d urbanisme dans son rapport de la réunion tenue le 9 juin 2010; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Lucien Boily, appuyé par monsieur le conseiller Jocelyn Fradette, "que ce conseil ratifie la recommandation du C.C.U. et accepte cette demande de dérogation mineure pour autoriser la subdivision de deux lots non desservis pour la construction de résidences de villégiature avec une largeur d au moins 34,03 mètres, plutôt que d au moins 50 mètres, comme le prévoit l article du règlement de zonage 963, pour la propriété sise au 1400, chemin du Sous-Bois, le tout conformément aux conditions mentionnées dans la recommandation C.C.U b), dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante, notamment : la bande riveraine devra être préservée." DÉROGATION MINEURE 5571, AVENUE DES PÉLICANS 368D CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure déposée par monsieur Gervais Gaudreault, propriétaire, pour autoriser le maintien d une maison unifamiliale isolée à au moins 1,7 mètre de la ligne d emprise, plutôt qu à au moins 6 mètres, comme le prévoit l article du règlement de zonage 67-

5 de l ancienne Municipalité de Delisle, pour la propriété sise au 5571, avenue des Pélicans; CONSIDÉRANT QU en conformité avec les prescriptions du règlement de dérogations mineures, cette demande a fait l objet d une publication dans le journal "Le Lac St-Jean", en date du 16 juin 2010; CONSIDÉRANT QUE cette demande de dérogation mineure a fait l objet d une consultation publique lors de la présente séance; CONSIDÉRANT la recommandation émise par le comité consultatif d urbanisme dans son rapport de la réunion tenue le 9 juin 2010; POUR CES MOTIFS, il est proposé par monsieur le conseiller Lucien Boily, appuyé par monsieur le conseiller Jocelyn Fradette, que ce conseil ratifie la recommandation du C.C.U. et accepte cette demande de dérogation mineure pour autoriser le maintien d une maison unifamiliale isolée à au moins 1,7 mètre de la ligne d emprise, plutôt qu à au moins 6 mètres, comme le prévoit l article du règlement de zonage de l ancienne Municipalité de Delisle, pour la propriété sise au 5571, avenue des Pélicans, le tout conformément aux conditions mentionnées dans la recommandation C.C.U c), dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante, notamment : si le propriétaire devait donner suite à son projet de transformer son abri d auto en garage, il devrait acquérir une parcelle de terrain de 1,5 mètre de largeur, de façon à conserver une marge latérale conforme d au moins 2 mètres. SERVICES PROFESSIONNELS ACCEPTATION DU SYSTÈME DE PONDÉRATION ET D ÉVALUATION DES OFFRES RÉVISION DE LA RÉGLEMENTATION D URBANISME DE LA VILLE D ALMA CONSIDÉRANT QUE les dispositions des articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes quant à la pondération et l'évaluation en deux étapes des offres de services professionnels reçues par la municipalité sont entrées en vigueur le 1 er novembre 2002; CONSIDÉRANT QUE le Service d urbanisme recommande au conseil municipal d'adopter des critères et des pointages spécifiques pour les services professionnels relatifs à la révision de la réglementation d urbanisme de la Ville d Alma; CONSIDÉRANT QU'en fonction de ces dispositions, le comité de sélection pourra ouvrir les enveloppes contenant le prix des offres totalisant 70 points et plus seulement; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal doit adopter ces critères avant d aller en appel d offres public;

6 222 il est proposé par monsieur le conseiller Lucien Boily, appuyé par monsieur le conseiller Gino Villeneuve, "de retenir les critères et les pointages correspondants recommandés par le Service d urbanisme pour la pondération et l'évaluation en deux étapes des offres de services professionnels pour la révision de la réglementation d urbanisme de la Ville, dont copie demeure annexée à la présente, le tout conformément aux dispositions des articles 573 et suivants de la Loi sur les cités et villes." ACQUISITION D ACTIFS IMMOBILISÉS CONSIDÉRANT les demandes formulées et les soumissions reçues; il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Girard, appuyé par monsieur le conseiller Lucien Boily, "d'autoriser l acquisition d'actifs immobilisés suivante: Pour le Service de la prévention des incendies : 8 longueurs de tuyau de 4 pouces auprès du plus bas soumissionnaire conforme, soit la firme «CMP Mayer inc.» de Drummondville, au coût de 3 698,69 $, taxes et transport inclus ; cette somme étant prise à même le budget courant du Service." CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA BAMBINERIE SUBVENTION CONSIDÉRANT QUE le Centre de la petite enfance La Bambinerie a reçu en septembre 2008 de la part du ministère de la Famille et des Aînés, une autorisation pour la construction d une deuxième installation située sur sa propriété, sise au 200, avenue McNaughton; CONSIDÉRANT QUE cette deuxième installation accueillera 36 enfants de 0 à 5 ans, dont 20 poupons de 0 à 18 mois, pour un total d offre de places en service de garde en installation de 96 places; CONSIDÉRANT QUE ce projet représente un investissement d environ $, assumé en grande partie par le ministère de la Famille et des Aînés et par une mise de fonds de l organisme; CONSIDÉRANT la demande de subvention formulée par les dirigeants dudit Centre de la petite enfance afin de réduire l écart entre le financement accordé et le coût de construction estimé du projet; il est proposé par monsieur le conseiller Pascal Pilote, appuyé par monsieur le conseiller Alain Fortin,

7 223 "d'autoriser le versement d une subvention de $ au Centre de la petite enfance La Bambinerie, le tout conditionnellement à la réalisation du projet de construction d une deuxième installation située au 200, avenue McNaughton, cette somme étant prise à même le surplus accumulé non affecté de la Ville." CENTRAIDE SAGUENAY-LAC-ST-JEAN INC. SUBVENTION CONSIDÉRANT QUE, dans le cadre de sa campagne annuelle de levée de fonds, Centraide Saguenay-Lac-St-Jean inc. réclame la contribution annuelle que la Ville d'alma lui verse depuis quelques années; CONSIDÉRANT QUE cette contribution annuelle s'établit à $ et que les fonds de cette levée sont redistribués à des organismes sociocommunautaires du Saguenay-Lac-St-Jean; CONSIDÉRANT QU'à cet égard, la contribution de la Ville d'alma est notamment identifiée à la Passerelle d'alma inc., le S.I.I.T (Domrémy) d'alma inc. et le Service Budgétaire populaire d'alma inc.; il est proposé par monsieur le conseiller Jocelyn Fradette, appuyé par monsieur le conseiller Frédéric Tremblay, ET RÉSOLU: d'autoriser le versement de cette contribution de la Ville d'alma à Centraide Saguenay-Lac-St-Jean, établie à $ pour l'exercice financier SOUMISSIONS RÉFECTION DU PLANCHER DE LA CASERNE SUD CONSIDÉRANT QU'à la suite d'un appel d'offres sur invitation pour la réfection du plancher de la caserne Sud, les soumissions suivantes ont été reçues : Prix - taxes en sus - Les Entreprises de béton Sylvain Tremblay Laterrière 7 144,30 $ - Entreprises D.F. enr. - Alma 8 700,00 $ CONSIDÉRANT le rapport d'analyse produit par le directeur du Service de la prévention des incendies concernant la conformité des soumissions reçues et les taxes appliquées; il est proposé par monsieur le conseiller Gilles Girard, appuyé par monsieur le conseiller Frédéric Tremblay, "de considérer la plus basse soumission conforme reçue et d'octroyer le contrat pour la réfection du plancher de la caserne Sud à la firme "Les Entreprises de béton Sylvain Tremblay" de Laterrière, pour un montant de 7 144,30 $, taxes en sus, le tout conformément à la soumission reçue, dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante."

8 224 SOUMISSIONS FOURNITURE ET POSE D ENROBÉ BITUMINEUX POUR L ANNÉE CONSIDÉRANT QU'à la suite d'un appel d'offres public en date du 2 juin 2010 pour la fourniture et la pose d enrobé bitumineux pour l année 2010, les soumissions suivantes ont été reçues le 18 juin 2010 : Prix total, taxes incluses - Compagnie Asphalte ltée Laterrière ,97 $ - Inter-Cité Construction ltée Chicoutimi ,19 $ CONSIDÉRANT le rapport d'analyse produit par le Service des travaux publics concernant la conformité des soumissions reçues, les taxes appliquées et l augmentation des coûts à la tonne métrique de 7,4 %; il est proposé par monsieur le conseiller Pascal Pilote, appuyé par monsieur le conseiller Alain Fortin, "de considérer la plus basse soumission conforme reçue et d'octroyer le contrat à "Compagnie Asphalte ltée" de Laterrière, au prix net de ,97 $, toutes taxes incluses, pour la fourniture et la pose d enrobé bitumineux pour l année 2010 conformément à la soumission reçue, dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante, le tout selon les disponibilités budgétaires pour chaque projet." SOUMISSIONS - FOURNITURE D ABRASIF HIVER CONSIDÉRANT QU'à la suite d'un appel d'offres sur invitation en date du 28 mai 2010 pour l'achat d'abrasif (hiver ) (environ tonnes métriques), le Service des achats a reçu les soumissions suivantes le 15 juin 2010 : SOUMISSIONNAIRES Prix du sable Coût du transport Gravier Donckin Simard et Fils inc. (Hébertville) Excavation L.M. et Fils (St-Nazaire) Les Entreprises Nivelac enr. (St-Nazaire) banc Hébertville banc Léon St- 3,20 $ 3,60 $ 6,535 $ 6,199 $ Coût total (taxes en sus) 9,735 $ 9,719 $ 5,50 $ 4,039 $ 9,539 $ 4,51 $ 5,079 $ 9,589 $ CONSIDÉRANT le rapport d'analyse produit par l acheteur municipal concernant la non-conformité de la soumission déposée par la firme «Excavation L.M. et fils» de St-Nazaire suite à l analyse granulométrique, les coûts de transport ajoutés au prix à la tonne métrique selon le taux approuvé par le Conseil du trésor en vigueur le 1 er janvier 2010, le prix total qui en résulte, ainsi que les taxes en sus; il est proposé par monsieur le conseiller Alain Fortin, appuyé par monsieur le conseiller Gino Villeneuve,

9 225 "de considérer la plus basse soumission conforme reçue et d'octroyer ce contrat à la firme «Les Entreprises Nivelac enr.» de St-Nazaire, pour la fourniture d'abrasif (environ tonnes métriques), au prix unitaire, incluant le transport, de 9,589 $/tonne métrique, taxes en sus, conformément à la soumission reçue et au devis descriptif l'accompagnant, dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante." SOUMISSIONS CAMIONNETTE PICK-UP À CABINE DOUBLE- 4 X CONSIDÉRANT QU'à la suite d'un appel d'offres sur invitation en date du 10 juin 2010 pour la fourniture et la livraison d une camionnette pick-up à cabine double, 4 X 2, les soumissions suivantes ont été reçues le 29 juin 2010 : Prix - allocation sur échange et taxes incluses - Dupont Automobile ltée Alma ,97 $ - Alma Ford inc. Alma ,90 $ - Duchesne Auto limitée Alma ,52 $ CONSIDÉRANT le rapport d'analyse produit par l'acheteur municipal concernant la conformité des soumissions reçues et les taxes appliquées; il est proposé par monsieur le conseiller Pascal Pilote, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Girard, "de considérer la plus basse soumission conforme reçue et d'octroyer le contrat pour la fourniture et la livraison d une camionnette pick-up à cabine double, 4 X 2, à la firme "Dupont Auto ltée" d Alma, pour un montant de ,97 $, allocation sur échange et taxes incluses, le tout conformément à la soumission reçue et au devis descriptif l'accompagnant, dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante; cette somme étant prise à même le budget d immobilisation de la Ville." ACHAT REGROUPÉ CHLORURE DE SODIUM HIVER CONSIDÉRANT QU en suivi de la résolution du conseil municipal # , en date du 5 mai 2008, confiant à l Union des municipalités du Québec, le mandat de procéder à l achat de chlorure de sodium dans le cadre de son service Muni-Services, pour la période du 1 er mai 2008 au 30 avril 2013, cette dernière a récemment fait part de la soumission retenue à 93,60 $/tonne métrique pour tel achat, taxes en sus, livré au port de Grande-Anse à La Baie; CONSIDÉRANT QUE de ce fait, l acheteur municipal a invité «Les Transporteurs en Vrac Lac-Saint-Jean inc.» à confirmer le taux de transport pour environ tonnes de chlorure de sodium en vrac de La Baie au garage municipal d Alma;

10 226 CONSIDÉRANT QUE ce taux est fixé à 15,333 $/tonne métrique, toutes taxes en sus, en période normale, et de 18,40 $/tonne métrique, toutes taxes en sus, en période de dégel, excluant la surcharge autorisée par le Conseil du trésor en raison de la hausse du prix du carburant dont le taux est ajusté mensuellement; CONSIDÉRANT le rapport d analyse produit par l acheteur municipal précisant entre autres le coût de 108,933$/tonne métrique, taxes en sus, en période normale, et de 112,00$/tonne métrique, taxes en sus, en période de dégel, pour l achat et le transport de ces quantités de chlorure de sodium, l entente contractuelle avec l Union des municipalités du Québec, le contrat octroyé à «Les Mines Seleine» comme fournisseur et les conditions imposées à «Les Transporteurs en Vrac Lac-Saint-Jean inc.» en ce qui concerne le transport dudit chlorure de sodium de La Baie au garage municipal à Alma; il est proposé par monsieur le conseiller Alain Fortin, appuyé par monsieur le conseiller Lucien Boily, ET RESOLU : "de confirmer à l UMQ cet achat de chlorure de sodium pour l hiver dans le cadre du mandat déjà accordé, soit un coût de 93,60 $/tonne métrique, taxes en sus, conformément aux documents produits par l Union des municipalités du Québec et dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante et de confier à «Les Transporteurs en Vrac Lac- Saint-Jean inc.» le transport d environ tonnes de ce sel à chemin de La Baie à Alma au prix de 15,333 $/tonne métrique, taxes en sus, en période normale, et de 18,40 $/tonne métrique, taxes en sus, en période de dégel, excluant la surcharge autorisée par le Conseil du trésor en raison de la hausse du prix du carburant dont le taux est ajusté mensuellement, conformément aux conditions mentionnées par l acheteur municipal dans son rapport d analyse." 1065, RUE DES PINS OUEST AUTORISATION D UNE FOURRIÈRE DE VÉHICULES CONSIDÉRANT QUE l entreprise «Transport sanitaire Fortin enr.» désire opérer un service de fourrière de véhicules routiers au 1065, rue des Pins Ouest, et qu elle doit, pour ce faire, obtenir l autorisation de la Ville d Alma, tel qu il appert de la demande adressée à la Société de l assurance automobile du Québec jointe en annexe à la présente pour valoir partie intégrante; CONSIDÉRANT QUE l application des dispositions réglementaires relatives à la saisie et à la mise en fourrière des véhicules routiers ainsi que toute demande de commerce en ce sens demeurent sous la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec; CONSIDÉRANT QUE ces dispositions, entrées en vigueur le 1 er décembre 1997, découlent du Code de la sécurité routière; CONSIDÉRANT QUE la municipalité peut autoriser sur son territoire l activité de «fourrière» pour la garde des véhicules automobiles saisis ou accidentés uniquement en regard à sa réglementation municipale en vigueur en matière d urbanisme;

11 227 CONSIDÉRANT QUE le Service d urbanisme constate que ce commerce ne contrevient pas à la réglementation d urbanisme de la municipalité; CONSIDÉRANT QUE l entreprise «Transport sanitaire Fortin enr.» pourra, par la suite, convenir avec les autorités chargées de faire respecter la loi, telles que la Sûreté du Québec et le Contrôle routier Québec (SAAQ), de toute entente pour la garde des véhicules saisis ou accidentés dans le cadre de l exécution des dispositions du Code de la sécurité routière ou de toute autre loi ou dispositions réglementaires pertinentes; CONSIDÉRANT QU une telle résolution n engage donc pas la municipalité à utiliser les services de la firme «Transport sanitaire Fortin enr.» à titre de «fourrière»; il est proposé par monsieur le conseiller Gino Villeneuve, appuyé par monsieur le conseiller Pascal Pilote, "que le conseil autorise l entreprise «Transport sanitaire Fortin enr.» à opérer un commerce de «fourrière» pour la garde des véhicules automobiles saisis ou accidentés uniquement en regard à sa réglementation municipale en vigueur en matière d urbanisme et à s inscrire au fichier des fourrières reconnues par la Société de l assurance automobile du Québec pour le territoire de la Ville d Alma; que l entreprise «Transport sanitaire Fortin enr.» devra, en ce sens, se conformer aux exigences de la Société de l assurance automobile du Québec; que les installations de l entreprise «Transport sanitaire Fortin enr.» devront en tout temps être conformes à la réglementation en vigueur dans la municipalité; que la Ville d Alma se dégage de toute responsabilité quant à l application des dispositions légales et réglementaires concernant la conservation, la garde, au vol ou au vandalisme des véhicules routiers saisis ou accidentés." BAIL PARC INDUSTRIEL SUD ENVIRONNEMENT SANIVAC INC CONSIDÉRANT QUE la firme «Environnement Sanivac inc.» est propriétaire de l immeuble sis au 1640, avenue de l Énergie dans le parc industriel Sud; CONSIDÉRANT QU elle souhaite acquérir rapidement le terrain situé entre celui où elle opère et l emprise du prolongement projeté de l avenue de la Technologie, et ce, pour le bon déroulement de ses activités; CONSIDÉRANT QUE la pratique de la Ville d Alma est de ne vendre ses terrains industriels qu une fois la rue limitrophe construite; CONSIDÉRANT QUE le comité socio-économique a amorcé une révision de la politique industrielle de la Ville;

12 228 CONSIDÉRANT QU en vertu de l article 7 de la Loi sur les immeubles industriels municipaux (L.R.Q., c. I-0.1), une municipalité locale peut louer à des fins industrielles, para-industrielles ou de recherche, un immeuble qu'elle a acquis, construit ou transformé en vertu de ladite loi pour une durée n excédant pas 3 ans; CONSIDÉRANT QUE le comité d urbanisme et environnement recommande exceptionnellement de louer le terrain visé pour une année selon les conditions contenues au bail, dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal juge opportun de conclure ce bail; il est proposé par monsieur le conseiller Gino Villeneuve, appuyé par monsieur le conseiller Gilles Girard, "d'autoriser Monsieur le Maire ou le suppléant ainsi que le ou la greffière adjointe à signer, pour et au nom de la Ville d Alma, le bail intervenu avec la firme «Environnement Sanivac inc.» pour la location d une partie lot 13, rang VIII, canton de Signay, contigu à sa propriété dans le parc industriel Sud, dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante." STATIONNEMENT AU CENTRE-VILLE RÈGLEMENT PLAN ÉTABLISSANT LES CATÉGORIES DE STATIONNEMENT ADOPTION CONSIDÉRANT QUE le règlement concernant la réglementation du stationnement au centre-ville est entré en vigueur le 5 mai 2010; CONSIDÉRANT QUE l article 4 dudit règlement établit diverses catégories de stationnement; CONSIDÉRANT QU à cet effet, le conseil municipal doit déterminer, par résolution, les zones de stationnement associées à l une ou l autre des durées définies au règlement, s il y a lieu, et montrées à un plan annexé à ladite résolution; CONSIDÉRANT QUE les services municipaux, en collaboration avec la Société de développement commercial d Alma, ont établi ces diverses catégories suite au retrait des parcomètres, à savoir : stationnement de courte durée (30 minutes); stationnement de moyenne durée (90 minutes); stationnement de longue durée (2 heures 30 minutes); stationnement de durée non limitée; stationnement comportant des limitations particulières; il est proposé par monsieur le conseiller Frédéric Tremblay, appuyé par monsieur le conseiller Gino Villeneuve, "d'accepter le plan préparé par le Service d urbanisme en date du 1 er juillet 2010, qui établit les diverses catégories de stationnement au centre-ville d Alma, dont copie demeure annexée à la présente pour valoir partie intégrante, le tout conformément aux dispositions de l article 4 du règlement concernant la réglementation du stationnement au centre-ville."

13 229 RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE D ALMA ÉVALUATION ACTUARIELLE AU 31 DÉCEMBRE CONSIDÉRANT QUE la Ville d Alma maintient un régime complémentaire de retraite pour ses employés; CONSIDÉRANT QUE l évaluation actuarielle déposée le 31 décembre 2009 révèle un déficit de capitalisation pour lequel la réglementation gouvernementale prévoit un remboursement étalé sur une période de 15 ans et une possibilité d allègement applicable pour les années 2010 et 2011; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal doit confirmer au comité de retraite s il se prévaut de la possibilité d allègement pour les années 2010 et 2011; il est proposé par monsieur le conseiller Lucien Boily, appuyé par monsieur le conseiller Jocelyn Fradette, "de confirmer au comité de retraite du régime complémentaire de retraite des employés de la Ville d Alma que la municipalité désire se prévaloir de la mesure d allègement pour les années 2010 et 2011." Monsieur le Maire précise que, dans ce dossier, Ville d Alma suit la règle proposée par l actuaire. l ensemble des régimes de retraite des autres municipalités sont aux prises avec le même problème de rendement. Il espère que les années à venir seront meilleures. La prochaine évaluation actuarielle sera faite en AFFAIRES NOUVELLES : ADOPTION PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT Il est proposé par monsieur le conseiller Lucien Boily, appuyé par monsieur le conseiller Frédéric Tremblay, "d'adopter le premier projet de règlement ayant pour objet de modifier le règlement de zonage de l ancienne Municipalité de Delisle." CENTRE MARIO-TREMBLAY RÉORGANISATION DE LA CENTRALE D ÉQUIPEMENT ENTENTE AVEC LE S.C.F.P., LOCAL CONSIDÉRANT les négociations intervenues entre la Ville d Alma et le S.C.F.P., local 2541, dans le cadre d un exercice de révision du fonctionnement de la centrale d équipement et du secteur appariteur ayant pour objectif d améliorer le service aux citoyens et aux organisations bénévoles faisant affaires avec la centrale d équipement du Centre Mario- Tremblay;

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La séance est ouverte par monsieur le maire Marc Lauzon à 20h02. PROCÈS-VERBAL d'une séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Deux-Montagnes, le 11 juin 2009 à 20h, et à laquelle étaient présents les conseillers, madame Nathalie Chayer, messieurs

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