CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire Documents pour soumission

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire Documents pour soumission"

Transcription

1 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire Documents pour soumission 420, boul. Maloney Est, bureau 201 Gatineau (Québec) Canada J8P 1E7 Tél. : Téléc. : DOSSIER : G novembre 2011

2

3

4 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire A. CAHIER DES CHARGES ET DOCUMENTS DE SOUMISSION Section 1A Section 1B Section 1C Section 1D Formule de soumission Preuve de qualification et statut juridique Avis aux soumissionnaires Description des articles du bordereau Cahier des charges générales B. PLANS Titre du plan C-0 Page frontispice C-1 Plan d aménagement du ch à C-2 Plan d aménagement du ch à C-3 Plan d aménagement du ch à C-4 Coupes types et détails C. AUTRES DOCUMENTS DE SOUMISSION (QUE LE SOUMISSIONNAIRE DEVRA SE PROCURER À SES FRAIS) 1. Norme NQ /2002 Travaux de génie civil - Granulats À se procurer auprès du Bureau de Normalisation du Québec, situé au 333, rue Franquet, Sainte-Foy (Québec) G1P 4C7. Téléphone : Cahier des charges et devis généraux (CCDG) MTQ (édition 2011) À se procurer auprès de Les Publications du Québec, situé au 1000, route de l église, Québec (Québec) G1V 3V9 Téléphone : Liste des documents Page 2

5 SECTION 1A Formule de soumission Novembre 2011

6 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION La soumission doit être déposée en 4 copies au bureau du CLD Papineau, au 266, rue Viger, Papineauville (Québec), au plus tard le 29 novembre 2011 à 14h00 heures. PAR Après avoir examiné les plans, ainsi que les cahiers des charges, les addendas émis, ainsi qu'après avoir visité les lieux et s'être assuré de la nature des travaux incluant tous les travaux connexes mentionnés dans la formule de soumission et les cahiers des charges, après avoir pris tous les renseignements requis en vue d'établir les conditions locales susceptibles d'influencer les travaux, après s'être adéquatement renseignés sur la nature et les caractéristiques des sols dans lesquels les travaux seront exécutés, NOUS OFFRONS PAR LES PRÉSENTES, de fournir tous les matériaux, le matériel et la main-d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux, y compris les prix coûtants, allocations, taxes de vente et autres taxes en vigueur au moment de l'ouverture des soumissions, le tout conformément aux documents susmentionnés pour la somme de: (montant total de la soumission en lettres) Dollars (montant total de la soumission en chiffres) $ N/D: G Page 1 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

7 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION VEUILLEZ TROUVER CI-INCLUS : un chèque visé ou dépôt de cautionnement (bid bond) fait à l'ordre du CLD Papineau pour la somme de: (montant total de la soumission en lettres) Dollars (montant total de la soumission en chiffres) $ en monnaie légale du Canada, représentant dix pour cent (10%) du montant total de notre soumission. Si nous manquions ou refusions de signer le contrat dans la forme ci-après mentionnée pour le montant de notre soumission, ledit chèque visé sera confisqué par le Propriétaire à titre de dommages-intérêts, à quoi lui donnerait droit notre refus ou notre défaut de signer ce contrat. EN PRÉSENTANT CETTE SOUMISSION, nous reconnaissons au CLD Papineau, le droit d'accepter n'importe laquelle soumission au prix qui est indiqué ou de les rejeter toutes. Le soumissionnaire soussigné agrée de compléter substantiellement les travaux: le ou avant le du mois de dans 56 jours de calendrier à partir de l'autorisation officielle de débuter les travaux. Les travaux débuteront vers la fin-novembre Le soumissionnaire soussigné agrée qu'aucun paiement des travaux exécutés après la date prévue pour la fin des travaux ne sera fait à l'entrepreneur jusqu'à l'achèvement complet des travaux. La présente offre ne liera le soumissionnaire que pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours après la date de réception des soumissions. N/D: G Page 2 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

8 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d'une lettre d'une compagnie garante à l'effet que, dans le cas où il serait adjudicataire, la garante émettra aux frais du soumissionnaire: A) un cautionnement d'exécution d'une valeur égale à cinquante pour cent (50%) du montant de la soumission acceptée; B) un cautionnement des obligations envers les tiers d'une valeur égale à cinquante pourcent (50%) du montant de la soumission acceptée. Ces garanties seront faites au nom du CLD Papineau. Tous les documents font partie intégrante de la présente soumission. La formule de soumission ne doit comporter aucune exception aux conditions du marché. Le soumissionnaire soussigné reconnaît avoir reçu les addendas, en avoir pris connaissance, les avoir dûment remplis, s'il y avait lieu, et il s'engage dans l'exécution des travaux, à s'y conformer. Le soumissionnaire devra s'enquérir auprès du Propriétaire du nombre exact d'addenda émis. Il ne pourra fonder par la suite aucune réclamation pour des travaux demandés en addenda sous prétexte qu'il n'a pas été informé. Le soumissionnaire accuse réception des addenda suivants: Addenda numéro : en date du : à Addenda numéro : en date du : Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission des documents suivants : formule de soumission, section 1A, dûment complétée (en 4 copies); preuve de qualification et statut juridique, section 1B, dûment complétée (en 4 copies); résolution, s il s agit d une compagnie; liste des sous-traitants que l Entrepreneur retiendra pour ce projet et montants des contrats; cautionnement de soumissions; lettre d engagement des cautionnements d exécution et des obligations envers les tiers; prix ne faisant pas partie du montant de la soumission. N/D: G Page 3 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

9 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION Signé à : Le : e jour du mois de Nom du soumissionnaire : Adresse du soumissionnaire: Code postal : Nom du représentant : Fonction : Signature du représentant : Numéro de téléphone : ( ) - Numéro de télécopieur : ( ) - Numéro de licence d'entrepreneur: Numéro de T.P.S. : Numéro de T.V.Q. : N/D: G Page 4 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

10 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION Le soumissionnaire doit fournir la liste des sous-traitants dont les services seront retenus s'il est adjudicataire, ainsi que le montant de leur contrat. Spécialité Nom des sous-traitants Numéro de licence Montant de la soumission N/D: G Page 5 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

11 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION BORDEREAU DE SOUMISSION ARTICLE DÉSIGNATION DES OUVRAGES QUANTITÉ UNITÉ PRIX PRODUIT UNITAIRE 1.0 Secteur Baie Noire ) 1.1 Excavation 2e classe 600 m³ 1.2 Emprunt de matériau de remblai m³ 1.3 Matériaux granulaires MG 20b pour fondation, 150 mm d'épaisseur m² 1.4 Criblure de pierre, 50 mm d'épaisseur m² 1.5 Ponceau a) 300 mm de diamètre 12 m b) 600 mm de diamètre 8 m 1.6 Empierrement type 2 50 m² 1.7 Nettoyage de dépotoir 1 forfaitaire Sous-total, 1.0 Secteur Baie Noire ) 2.0 Secteur route ) 2.1 Excavation 1ère classe 300 m³ 2.2 Excavation 2e classe 925 m³ 2.3 Emprunt de matériau de remblai m³ 2.4 Matériau granulaire MG 20b pour fondation, 150 mm d'épaisseur m² 2.5 Criblure de pierre, 50 mm d'épaisseur m² 2.6 Ponceau a) 300mm de diamètre 66 m b) 1200 mm de diamètre 14 m 2.7 Empierrement type m² 2.8 Empierrement type 5 40 m² Sous-total, 2.0 Secteur route ) N/D: G Page 6 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

12 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION ARTICLE DÉSIGNATION DES OUVRAGES QUANTITÉ UNITÉ PRIX PRODUIT UNITAIRE 3.0 Secteur Petite-Nation ) 3.1 Excavation 1ère classe 200 m³ 3.2 Excavation 2e classe 390 m³ 3.3 Emprunt de matériau de remblai m³ 3.4 Matériau granulaire MG 20b pour fondation, 150 mm d'épaisseur m² 3.5 Criblure de pierre, 50 mm d'épaisseur m² 3.6 Ponceau a) 300mm de diamètre 60 m b) 600mm de diamètre 8 m c) 750mm de diamètre 16 m 3.7 Empierrement type m² 3.8 Nettoyage de dépotoir 1 forfaitaire Sous-total, 3.0 Secteur Petite-Nation ) RÉSUMÉ 1.0 Secteur Baie Noire ) 2.0 Secteur route ) 3.0 Secteur Petite-Nation ) Sous-total T.P.S. (5,0%) T.V.Q. (8,5%) GRAND TOTAL (montant à reporter à la page 1 de la Formule de soumission) N/D: G Page 7 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

13 SECTION 1B Preuve de qualification et statut juridique Novembre 2011

14 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1B PREUVE DE QUALIFICATION ET STATUT JURIDIQUE A. STATUT JURIDIQUE DU SOUMISSIONNAIRE (Répondre à 1, 2 ou 3) 1. SI LE SOUMISSIONNAIRE AGIT PERSONNELLEMENT NOM : PLACE D'AFFAIRES : DOMICILE : No. DE TÉLÉPHONE : 2. SI LE SOUMISSIONNAIRE EST UNE SOCIÉTÉ NOM (raison sociale) : PLACE D'AFFAIRES : NOMS ET DOMICILES DES ASSOCIÉS : Nom : Domicile : Nom : Domicile : Nom : Domicile : 3. SI LE SOUMISSIONNAIRE EST UNE CORPORATION NOM DE LA COMPAGNIE : SIEGE SOCIAL (adresse) : CONSTITUÉE EN VERTU DE QUELLE LOI : N/D: G Page 1 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1B_1475_sou.doc

15 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1B PREUVE DE QUALIFICATION ET STATUT JURIDIQUE PRÉSIDENT DE LA COMPAGNIE NOM : DOMICILE : AUTRES DIRECTEURS Nom : Domicile : Nom : Domicile : Nom : Domicile : B. RÉFÉRENCES BANCAIRES NOM DE LA BANQUE : SUCCURSALE : NOM DE LA BANQUE : SUCCURSALE : C. RÉSUMÉ DE L'EXPÉRIENCE GÉNÉRALE ET EN PARTICULIER DE L'EXÉCUTION DE CONTRATS COMPARABLES N/D: G Page 2 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1B_1475_sou.doc

16 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1B PREUVE DE QUALIFICATION ET STATUT JURIDIQUE D. NOMS DES PERSONNES-CLÉS QUE LE SOUMISSIONNAIRE ENTEND EMPLOYER, ET RÉSUMÉ DE LEUR EXPÉRIENCE ET COMPÉTENCE E. DESCRIPTION DE L'ÉQUIPEMENT QUE LE SOUMISSIONNAIRE ENTEND UTILISER POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX N/D: G Page 3 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1B_1475_sou.doc

17 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1B PREUVE DE QUALIFICATION ET STATUT JURIDIQUE F. LISTE ET MONTANT DES TRAVAUX EXÉCUTÉS ACTUELLEMENT PAR LE SOUMISSIONNAIRE SIGNATURE DU SOUMISSIONNAIRE ADRESSE N/D: G Page 4 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1B_1475_sou.doc

18

19 SECTION 1C Avis aux soumissionnaires Novembre 2011

20 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES TABLE DES MATIÈRES 1. DIRECTIVES PARTICULIÈRES AUX SOUMISSIONNAIRES Type de marché Maître de l'ouvrage Localisation des travaux Étendue des travaux Questions Circulation et signalisation Bureau de chantier Pénalité Inspection pré-travaux DIRECTIVES GÉNÉRALES AUX SOUMISSIONNAIRES Entrepreneur général Représentant de l Entrepreneur Qualifications des Entrepreneurs Permis d'affaires Cautionnements Connaissance des documents Ordre de préséance des documents Visite des lieux Services existants Travaux à proximité des lignes aériennes de distribution électrique Nettoyage des rues et usage d'abat poussière Échéancier des travaux Dessins d atelier Règlements et normes de sécurité Avis d ouverture d un chantier de construction Alignements et nivellement Modification des quantités Coordination des travaux... 8 N/D: G Page i de ii verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

21 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 2.19 Réunion de chantier Limite des travaux Remise en état des lieux et des ouvrages Surplus d excavation Matériaux de rebut Protection de l environnement Prix global Certificats de paiements Retenues Travaux supplémentaires Procédures pour les acceptations provisoire et finale Paiement à l acceptation provisoire Période de garantie et inspection finale Essais et contrôles - Laboratoires N/D: G Page ii de ii verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

22 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 1. DIRECTIVES PARTICULIÈRES AUX SOUMISSIONNAIRES 1.1 Type de marché Le présent document est préparé pour une entente, entre le Propriétaire et l'entrepreneur, basée sur un marché à prix unitaire. 1.2 Maître de l'ouvrage Le Propriétaire, le CLD Papineau, agit comme maître de l'ouvrage pour les travaux proposés dans ce document contractuel. 1.3 Localisation des travaux Les travaux sont localisés dans la zone délimitée par la route 148 (au nord) la rivière des Outaouais (au sud) le chemin de la Baie Noire (à l ouest) et la rivière Petite-Nation, sur le territoire des municipalités de Lochaber et de Plaisance. 1.4 Étendue des travaux Les travaux proposés consistent à la construction d une piste cyclable. Les travaux à effectuer, sans s y limiter, sont les suivants : - Travaux de terrassement et empierrement; - Installation de ponceau; - Mise en place de fondation granulaire. Sans se limiter aux généralités, les ouvrages de la soumission comprennent les travaux décrits au Bordereau de soumission. Toutefois, tous les menus ouvrages connexes nécessaires à la réalisation complète des travaux de chaque article font partie intégrante de la présente soumission et seront exécutés par l Entrepreneur sans coûts additionnels pour le Propriétaire. L Entrepreneur devra respecter les limites des travaux indiquées sur les plans. N/D: G Page 1 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

23 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 1.5 Questions Toutes questions relatives à cet appel d offres doivent être formulées par courriel ou par télécopieur à : CLD Papineau À l attention de: M. Richard Charlebois Courriel : Télécopieur : Circulation et signalisation L Entrepreneur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire au minimum les problèmes de circulation sur la route 148. L Entrepreneur devra veiller à ce qu une signalisation efficace soit maintenue en tout temps et il devra fournir au Propriétaire le nom et numéro de téléphone cellulaire d au moins deux personnes responsables de la signalisation en dehors des heures de travail. Ces personnes devront être disponibles en tout temps pour réparer ou ajouter des signaux en cas d accidents ou de plaintes. L Entrepreneur devra placer tous les signaux exigés par la loi et demandés par l Ingénieur et, plus particulièrement, il devra respecter les mesures de la signalisation routière Code de la sécurité routière, L.R.Q., C. C-24.2, a Lors de la première réunion de chantier ou dix jours avant le début des travaux, l Entrepreneur doit présenter au représentant du CLD Papineau, pour approbation, le plan détaillé de la signalisation qui sera installée lors de l exécution des travaux. Ce plan doit montrer la signalisation requise pour chacune des phases de travaux. Si le plan de gestion comporte des plans de signalisation ne provenant pas des planches des «Normes ouvrages routiers, Tome V, signalisation routière» du ministère des Transports, ces plans devront être signés et scellés par un ingénieur membre en règle de l Ordre des ingénieurs du Québec. L Entrepreneur est responsable de la mise en place, de l entretien et de l enlèvement des panneaux de signalisation et des repères visuels requis pour toute la durée des travaux. Tout au long du chantier, l Entrepreneur devra s assurer que la signalisation routière est adéquate et en nombre suffisant. Si nécessaire ou à la demande du CLD Papineau ou toute autre autorité impliquée (Service de la police, CSST, etc.), l Entrepreneur doit pouvoir procéder, dans un délai de 30 minutes durant les heures de travail et 60 minutes en dehors des heures de travail, à toute modification (ajout, remplacement, modification de la configuration, etc.) de la signalisation en place. N/D: G Page 2 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

24 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES Les coûts reliés à la signalisation temporaire, au contrôle de la circulation et à la sécurité devront être répartis aux divers articles du bordereau de soumission. 1.7 Bureau de chantier Aucun bureau de chantier ne sera à prévoir pour ces travaux. 1.8 Pénalité Si l Entrepreneur ne respectait pas le délai alloué pour l exécution des travaux, une pénalité de $ par jour de calendrier de retard lui sera appliquée et les montants seront aussi déduits des paiements qui lui seront effectués. En plus, de cette pénalité, toutes les dépenses reliées aux retards pourront être imputées à l Entrepreneur telles que les honoraires supplémentaires de surveillance, le prolongement de la période de financement temporaire, etc. Aucun paiement ne sera effectué à l Entrepreneur après la date prévue pour la fin de son contrat tant que les travaux ne seront pas entièrement terminés. 1.9 Inspection pré-travaux Une inspection des lieux doit être faite par l'entrepreneur au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux. Un représentant du Propriétaire doit être présent lors de l'inspection. L'inspection des structures existantes, l'implantation déjà réalisée des bornes, les relevés terrains, les photos et vidéos doivent être complétés avant le début des travaux. Suite à cette inspection, l'entrepreneur devra faire part de tous les travaux pouvant engendrer des frais supplémentaires. 2. DIRECTIVES GÉNÉRALES AUX SOUMISSIONNAIRES 2.1 Entrepreneur général L'Entrepreneur général est responsable d'effectuer la coordination requise auprès de tous les sous-traitants et est responsable du contrat au complet. Aucune réclamation pour travaux supplémentaires ne sera acceptée sous prétexte que les tâches à faire par les divers sous-traitants selon les diverses sections du cahier des charges étaient mal ou n'étaient pas assez définies. L'Entrepreneur aura la pleine responsabilité de faire toute la coordination requise pour livrer les ouvrages complets décrits aux plans et cahiers des charges, et il devra s'assurer que ceux-ci donnent les rendements exigés. N/D: G Page 3 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

25 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 2.2 Représentant de l Entrepreneur L'Entrepreneur devra, en tout temps durant les travaux, avoir un représentant dûment autorisé sur le chantier ayant l'autorité nécessaire pour recevoir les informations et ordres transmis par le Propriétaire et pour coordonner les travaux exécutés par l'entrepreneur et par ses sous-traitants. Ce représentant doit être pourvu d'un téléphone cellulaire fonctionnel et opérationnel. Les coûts d'opération et de mise en service reliés à l'usage dudit téléphone cellulaire sont aux frais de l'entrepreneur. 2.3 Qualifications des Entrepreneurs Seules les personnes, sociétés, compagnies et corporations qui détiennent une licence appropriée émise par la Régie du bâtiment du Québec, en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des Entrepreneurs de construction, et qui auront obtenu à leur nom les documents d'appel d'offres sont admises à soumissionner. 2.4 Permis d'affaires L'Entrepreneur et ses sous-traitants devront obtenir un permis d'affaires auprès des municipalités de Lochaber et Plaisance. 2.5 Cautionnements Le Soumissionnaire doit prendre note que les cautionnements d exécution et d obligation envers les tiers devront obligatoirement être fournis par, et uniquement par, une compagnie d assurance autorisée par l inspecteur général des institutions financières. 2.6 Connaissance des documents L Entrepreneur reconnaît qu il comprend la portée de toutes les clauses du présent contrat et qu il a reçu, à sa demande, des explications adéquates sur celles-ci. Il reconnaît de plus connaître toutes les clauses des documents auxquels réfère le présent contrat. 2.7 Ordre de préséance des documents L ordre de préséance des documents contractuels est décrit au cahier des charges générales à la section 1E. N/D: G Page 4 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

26 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 2.8 Visite des lieux Dans sa visite des lieux, le Soumissionnaire notera tous les détails qu il juge nécessaires. Par exemple, tous les ouvrages, équipements et aménagements qu il prévoit enlever ou déplacer pour effectuer ses travaux ainsi que tous les détails relatifs aux entrées, clôtures existantes, ponceaux existants, panneaux, arbres et haies devront être notés en vue de la remise en état des lieux et du raccordement aux entrées. 2.9 Services existants L Entrepreneur devra, avant et pendant l exécution des travaux, faire localiser les utilités publiques souterraines (Bell Canada, fibre optique, Gazifère, Hydro Québec, et câble vision). L Entrepreneur ne pourra rien réclamer du maître de l'ouvrage ou de l Ingénieur sous prétexte que ces utilités publiques ne sont pas indiquées ou sont mal indiquées sur les plans. L Entrepreneur devra effectuer toutes les fouilles qu il jugera nécessaires pour localiser les services souterrains. L Entrepreneur devra protéger adéquatement les poteaux et haubans électriques et toutes utilités publiques, et ce, à la satisfaction et selon des méthodes autorisées par ces compagnies. L Entrepreneur devra procéder avec précautions et compléter les excavations à la main pour éviter d endommager tout massif, conduit et structure existants. Tout dommage aux utilités publiques devra être réparé par l Entrepreneur ou le propriétaire de l utilité publique, et ce, au frais de l Entrepreneur Travaux à proximité des lignes aériennes de distribution électrique Les travaux réalisés à proximité des lignes aériennes de distribution électrique devront être réalisés selon les prescriptions du règlement relatif au Code de sécurité pour les travaux de construction S 2.1, R. 6, section V - Travaux près d'une ligne électrique. En plus de ces exigences, il est interdit de déterrer un poteau, un hauban ou un ancrage sur une profondeur de plus de 300 mm sans entente préalable avec un représentant autorisé de Hydro Québec et/ou Bell Canada ou de la Ville s il s agit d une installation municipale. Avant le début des travaux, l Entrepreneur devra communiquer avec la compagnie concernée pour convenir des mesures de sécurité à prendre dans le voisinage d'une ligne électrique pour toute la durée des travaux. Dans ce sens, le déplacement des lampadaires ne devra pas être effectué à partir d une grue mais plutôt à partir d une nacelle, et ce, dans le but de respecter les normes de dégagement exigées par les propriétaires pour tout travail à proximité de lignes aériennes. N/D: G Page 5 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

27 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES Tous les coûts relatifs aux mesures de sécurité découlant de ces exigences seront aux frais de l Entrepreneur Nettoyage des rues et usage d'abat poussière L'Entrepreneur sera responsable de l'entretien des rues durant la période des travaux. L'Entrepreneur devra, à ses frais, aussi souvent que le Maître d ouvrage ou son représentant le lui demandera, procéder au nettoyage des rues salies par la circulation de la machinerie affectée aux travaux. Ceci s applique à toutes les rues où sa machinerie aura circulé, que ce soit près du chantier ou loin de celui-ci. Advenant l'omission de procéder par l'entrepreneur dans un délai raisonnable de 24 h, le Maître d ouvrage procédera au nettoyage et en facturera le coût à l'entrepreneur. De plus, une pénalité de 250 $ sera appliquée à l Entrepreneur pour chaque intervention de nettoyage effectuée par d autres. L'Entrepreneur devra aussi procéder à ses frais, à l'épandage d'un abat poussière aussi souvent que le lui demandera le Maître d ouvrage ou son représentant, et ce, en dehors des heures de travail et la fin de semaine également. À la fin des travaux, l'entrepreneur devra, à ses frais, procéder au nettoyage des rues, au balai et à l'eau Échéancier des travaux L'Entrepreneur fournira, avant le début des travaux, un programme de travail dans lequel il énumérera les étapes qu'il entend suivre pour la réalisation des travaux. L'échéancier proposé doit être examiné et approuvé par l'ingénieur et celui-ci devra être avisé de tout changement à l'échéancier dans les plus brefs délais. L Entrepreneur devra avoir complété les travaux dans les délais prescrits dans la «Formule de soumission». Dans le cas ou l'entrepreneur accuserait un retard dans l'exécution de ses travaux, il sera responsable des honoraires supplémentaires de la part de l'ingénieur et devra payer au Propriétaire la pénalité prévue à cet effet à l'article 1.8 «Pénalité» de la présente section. N/D: G Page 6 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

28 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES L Entrepreneur devra planifier l exécution du présent projet en considérant que les travaux pourront être exécutés du lundi au vendredi inclusivement entre 7 h et 19 h, sauf les jours fériés, en conformité avec le règlement des municipalités de Lochaber et de Plaisance concernant le bruit. Toutefois, l Entrepreneur pourra être autorisé à exécuter certains travaux particuliers en dehors des heures normalement autorisés, après avoir soumis et fait approuver une demande écrite à cet effet au représentant de ces municipalités Dessins d atelier Tous les dessins d'atelier devront être soumis en quatre (4) copies à l'ingénieur 5 jours suivant l'ordre de débuter les travaux. L'Entrepreneur devra prévoir 5 jours ouvrables pour la révision des dessins d'atelier par l'ingénieur. Une seule copie sera retournée à l'entrepreneur Règlements et normes de sécurité L'Entrepreneur devra, durant l'exécution des travaux, se conformer aux règlements et aux normes de sécurité en vigueur dans la province de Québec, et plus particulièrement à l'édition la plus récente des publications du ministère du Travail et de la Main-d'œuvre: Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., 1990, S-2); Code de sécurité pour les travaux de construction (2001, S-2.1, r.6); Règlement sur la signalisation routière (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r.6a) Règlements généraux concernant les établissements industriels et commerciaux de la province de Québec Avis d ouverture d un chantier de construction L Entrepreneur n est pas autorisé à commencer les travaux avant d avoir reçu de la CSST la confirmation de la réception de l avis. Une copie de cet accusé de réception devra être également envoyée à l Ingénieur Alignements et nivellement L Entrepreneur devra défrayer lui-même le coût de l alignement et du nivellement nécessaire à l exécution des travaux. Si l'entrepreneur, dans le cours de l'exécution de ses travaux, constate une anomalie dans les données de base pour les alignements et niveaux fournis par l'ingénieur, il devra en aviser immédiatement l'ingénieur afin que celui-ci les vérifie. L Entrepreneur devra obtenir l approbation de l Ingénieur pour les alignements et niveaux implantés sur le terrain avant de débuter les travaux de fondation. N/D: G Page 7 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

29 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 2.17 Modification des quantités La formule de soumission est séparée en postes distincts pour les travaux. Le Propriétaire se réserve le droit, au moment de l'adjudication, de retrancher des travaux un ou plusieurs postes en fonction des budgets disponibles. Le Propriétaire ne paiera aucun coût supplémentaire et ne se rendra responsable d'aucune réclamation à ce sujet. Les quantités d'ouvrage portées sur la formule de soumission ou ailleurs dans le cahier des charges spéciales ne sont qu'approximatives. Si pour quelque cause que ce soit, la quantité des travaux vient à être diminuée ou augmentée, l'entrepreneur ne pourra de ce chef, élever aucune réclamation, quel que soit l écart Coordination des travaux L'Entrepreneur sera responsable de la coordination des travaux effectués par ses employés, ses sous-traitants, le Maître d ouvrage ou toute compagnie d'utilités publiques. L'Entrepreneur doit également coordonner ses travaux avec les autres travaux pouvant avoir lieu dans les environs du chantier de construction Réunion de chantier À moins d avis contraire durant la construction, il y aura une réunion de chantier à chaque deux (2) semaines pour la durée des travaux à laquelle L Entrepreneur ou son représentant dûment mandaté se devra d assister. Toutes les réunions auront lieu au bureau du CLD Papineau, au 266 rue Viger à Papineauville. Les représentants des sous-traitants ne seront convoqués à ces réunions que lorsqu il le sera jugé nécessaire par l Ingénieur Limite des travaux L Entrepreneur limitera ses travaux à l intérieur des limites d emprise et sans excéder les limites du contrat. En aucun cas, l Entrepreneur ne devra travailler, empiéter ou entreposer ces équipements et matériaux sur les propriétés privées à moins d entente écrite avec le ou les propriétaires concernés. N/D: G Page 8 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01

CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 Rimouski, 10 novembre 2014 Table des matières 1 - CONDITIONS DE SOUMISSION... 3 1.1

Plus en détail

Formule de soumission

Formule de soumission No d appel d offres : TRAVAUX D ARBORICULTURE à taux horaire (Élagage, haubanage et abattage) Devis type élaboré par la Société Internationale d Arboriculture-Québec inc. Disponibles en ligne au www.siaq.org

Plus en détail

9.975% VILLE DE MONTRÉAL CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (Exécution de travaux) JUILLET 2012 (texte d avril 2007 + politique de gestion contractuelle de la Ville) Cahier des clauses administratives

Plus en détail

Estimation, 2 e édition

Estimation, 2 e édition Estimation, 2 e édition Solutionnaire Chapitre 10 Exercice 10.1 LES BONNES CONSTRUCTIONS Inc. Montréal, le 30 mars 2006 Clinique Docteur Macabée À l attention du Dr Macabée Objet : Construction de la Clinique

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous

Plus en détail

APPEL D OFFRES N O 227 CAHIER DES DEVIS

APPEL D OFFRES N O 227 CAHIER DES DEVIS APPEL D OFFRES N O 227 OPÉRATIONS DE DÉNEIGEMENT ET DE DÉGLAÇAGE À L ÎLE-D ENTRÉE CAHIER DES DEVIS Préparé et approuvé par : Caroline Richard, ingénieure Directrice des services techniques et des réseaux

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SCOTT

MUNICIPALITÉ DE SCOTT MUNICIPALITÉ DE SCOTT PLAN D INTERVENTION DE VOIRIE PAVAGE RUE CARRIER ET TRAVAUX CONNEXES CAHIER DES DEVIS Août 2012 MUNICIPALITÉ DE SCOTT PLAN D INTERVENTION DE VOIRIE PAVAGE RUE CARRIER ET TRAVAUX CONNEXES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL

CAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL CAHIER DES CHARGES (EXÉCUTION DE TRAVAUX) VILLE DE LAVAL Janvier 2011 CAHIER DES CHARGES Table des matières SECTION I DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION...13 1- DÉFINITIONS...13 2- INTERPRÉTATION...16 2.1-

Plus en détail

DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008. Service des finances, Division de l approvisionnement. Garanties et assurances

DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008. Service des finances, Division de l approvisionnement. Garanties et assurances OBJET : DEVIS NORMALISÉ DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR : NOVEMBRE 2008 SERVICE : Service des finances, Division de l approvisionnement Garanties et assurances TABLE DES MATIÈRES 1.0 GARANTIE DE SOUMISSION...

Plus en détail

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014 Assurance pour les projets de construction Agenda Assurance chantier Assurance wrap-up Autres assurances Cautionnement

Plus en détail

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE

COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE COMMUNE DE MONTAMISE CONSTRUCTION D UN DAB POUR LE CREDIT AGRICOLE A MONTAMISE SOUMISSION - MARCHE POUR TRAVAUX PUBLICS ENTRE D'UNE PART : La COMMUNE DE MONTAMISE 11, Place de la Mairie 86360 MONTAMISE,

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement

Plus en détail

Université de Montréal CONDITIONS GÉNÉRALES Page 1 de 61

Université de Montréal CONDITIONS GÉNÉRALES Page 1 de 61 Page 1 de 61 SECTION 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1- Champ d application 2- Définitions 3- Documents fournis à l Entrepreneur 4- Préséance 5- Interprétation des documents contractuels 6- Accès aux documents

Plus en détail

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011 Règlement numéro 346 LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT Avril 2011 VOS RESPONSABILITÉS LIÉES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DE VOTRE IMMEUBLE Protection

Plus en détail

1.2.1 Enlever et disposer, en tant que déchets de fientes de pigeon, tous les matériaux et les débris des surfaces situées dans la zone des travaux.

1.2.1 Enlever et disposer, en tant que déchets de fientes de pigeon, tous les matériaux et les débris des surfaces situées dans la zone des travaux. TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON TABLE DES MATIÈRES PAGE TRAVAUX DE NETTOYAGE DES FIENTES DE PIGEON... 1 1 GÉNÉRALITÉS... 1 1.1 CONDITIONS GÉNÉRALES ET TRAVAUX CONNEXES... 1 1.2 DESCRIPTION DES

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-HYACINTHE RÈGLEMENT NUMÉRO 438 CONCERNANT L ADOPTION DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC DANS LE VOLET VI «AIDE AUX PROPRIÉTAIRES DE MAISONS LÉZARDÉES» CONSIDÉRANT que la Société

Plus en détail

PROFIL DE COMPÉTENCES

PROFIL DE COMPÉTENCES Q UALIFICATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRENEURS DE CONSTRUCTION PROFIL DE S - GESTION DE PROJETS ET DE CHANTIERS DES MODIFICATIONS AU CONTENU PEUVENT ÊTRE APPORTÉES EN TOUT TEMPS Approuvé : Mars 2005

Plus en détail

BUREAU DES RÉGISSEURS Régie du bâtiment du Québec

BUREAU DES RÉGISSEURS Régie du bâtiment du Québec BUREAU DES RÉGISSEURS Régie du bâtiment du Québec No du dossier : 5653-4530 No du rôle : 28.d-C-15 Date : 28 août 2015 DEVANT : M e Claude Gilbert, régisseur STÉPHANIE AIRAUD ET BERNHARD AINETTER REQUÉRANTS

Plus en détail

CODE DU BUREAU DES SOUMISSIONS DÉPOSÉES DU QUÉBEC BSDQ. En vigueur le 29 octobre 1996

CODE DU BUREAU DES SOUMISSIONS DÉPOSÉES DU QUÉBEC BSDQ. En vigueur le 29 octobre 1996 CODE DU BUREAU DES SOUMISSIONS DÉPOSÉES DU QUÉBEC BSDQ En vigueur le 29 octobre 1996 Note aux lecteurs : «Cette version électronique inclut les modifications apportées au Code du BSDQ en vigueur depuis

Plus en détail

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08

Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE

Plus en détail

Nom du distributeur Adresse du distributeur

Nom du distributeur Adresse du distributeur Adresse du distributeur Numéro de licence R.B.Q. : MANUEL DE CONTROLE DE LA QUALITÉ Pour la vérification de l installation initiale et le contrôle de la corrosion de réservoir de propane sous terre conformément

Plus en détail

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel :

CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL ET : SPÉCIMEN. Téléphone : No du membre. Courriel : CONVENTION DE SERVICE D'INSPECTION D'UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL Numéro de dossier 1. PARTIES ENTRE : Représenté par : 2. OBJET DU CONTRAT Les services de L'INSPECTEUR sont retenus par l'acheteur

Plus en détail

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION CAUTIONNEMENTS FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION À UTILISER AVEC LE DOCUMENT INTITULÉ CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION HEADSTART

Plus en détail

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville

RÈGLEMENT 2504-2014. Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MAGOG RÈGLEMENT 2504-2014 Relatif à l établissement des terrasses extérieures sur le domaine public au centre-ville À une séance ordinaire du conseil municipal de la

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS

MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS CONTRAT D ENTRETIEN DES CHEMINS D HIVER DE LA MUNICIPALITÉ DE ST-ETIENNE-DE-BEAUHARNOIS POUR LES SAISONS : 2013-2014; 2014-2015; 2015-2016 ONT COMPARU EN CE JOUR

Plus en détail

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier

Ministère des Transports. Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier Ministère des Transports Lignes directrices pour l aménagement routier lié à l aménagement foncier AVANT-PROPOS Aménagement routier Les travaux d aménagement des voies publiques («aménagements routiers»)

Plus en détail

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE

Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ENTREPRISE POUR USAGE INTERNE SEULEMENT Branch No. Salesman No. Customer No. Veuillez transmettre à Hertz Eastern Region Credit Dept. (416) 679-4153 FICHE D INFORMATION CLIENT NOM DE L ADRESSE VILLE ADRESSE DE FACTURATION

Plus en détail

«Silva Cell Investir dans l infrastructure verte»

«Silva Cell Investir dans l infrastructure verte» «Silva Cell Investir dans l infrastructure verte» Silva Cell Module d enracinement pour arbres Application : - Le module Silva Cell crée un espace souterrain permettant l enracinement des arbres en ville.

Plus en détail

SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013

SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 SCARM Direction de l approvisionnement Ville de Montréal Mars 2013 Table des matières Politique d approvisionnement... 5 Politique de gestion contractuelle... 6 Des biens et des services... 7 Fichier

Plus en détail

SOUMISSIONS PUBLIQUES

SOUMISSIONS PUBLIQUES 502, rue Saint-Laurent Case postale 98 SAINT-SIMÉON QC G0T 1X0 Tél : 418-620-5010 Fax : 418-620-5011 Courriel : info@saintsimeon.ca DEMANDE DE SOUMISSIONS PUBLIQUES POUR LA VENTE D UN CAMION 3 TONNES USAGÉ

Plus en détail

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur»)

ACCORD DE PRÊT. Membre ou Conseil de (ci-après appelé «l'emprunteur») ACCORD DE PRÊT INTERVENU CE jour du mois de 20. N o de prêt du Prêteur : ENTRE : La Société canadienne d'hypothèques et de logement ou Un prêteur approuvé par la Société canadienne d'hypothèques et de

Plus en détail

MARNE REIMS PALAIS DU TAU

MARNE REIMS PALAIS DU TAU CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE CHAMPAGNE-ARDENNE, Maître d'ouvrage délégué CONSERVATION REGIONALE DES MONUMENTS HISTORIQUES 3, FAUBOURG SAINT-ANTOINE 51

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES CONDITIONS GÉNÉRALES D ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES 1. APPLICATION À moins que leur application soit spécifiquement exclue par écrit, en tout ou en partie, par Gaz Métro, ces conditions générales lient

Plus en détail

Travaux de marquage. Novembre 2008

Travaux de marquage. Novembre 2008 Novembre 2008 Travaux de marquage TABLE DES MATIÈRES 1.0 OBJET... 4 2.0 DOMAINE D'APPLICATION... 4 3.0 CONFORMITÉ AVEC D'AUTRES EXIGENCES... 4 4.0 GÉNÉRALITÉS... 5 4.1 ÉQUIPEMENT... 5 4.2 MISE EN ŒUVRE...

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

Conditions Générales Location d équipements terminaux

Conditions Générales Location d équipements terminaux Conditions Générales Location d équipements terminaux Vous trouverez dans le présent document les conditions générales qui s'appliquent à la location des équipements terminaux de Orange. Elles peuvent

Plus en détail

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Société Anonyme d Economie Mixte Locale BP 237 20294 BASTIA : 04.95.32.80.55 : 04.95.34.01.14 MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES DE NETTOYAGE DES AUTORAILS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015

Vérification des contrats et processus propres au Service du parc automobile. Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Bureau du vérificateur général Vérification des contrats et processus propres Résumé Déposé devant le Comité de la vérification le 12 mars 2015 Cette page a été intentionnellement laissée en blanc. Vérification

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives

Plus en détail

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs Groupe ENCON inc. 500-1400, Blair Place Ottawa (Ontario) K1J 9B8 Téléphone 613-786-2000 Télécopieur 613-786-2001 Sans frais 800-267-6684 www.encon.ca Exemples de réclamations Assurance pollution pour entrepreneurs

Plus en détail

RÈGLEMENT DE CONSULTATION

RÈGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE DIRECTION DE LA STRATEGIE, DES PROGRAMMES ET DE LA COORDINATION DES TRANSPORTS RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT

Plus en détail

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès

TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès COMMUNE de LABEUVRIERE TRAVAUX D AMENAGEMENT Trottoirs rue Jules Guesde Impasse rue Jean Jaurès CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES et PARTICULIERES (CCAP et CCP) Date et heure limites de réception de l

Plus en détail

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5

Conditions spécifiques de ventes applicables aux offres AUTISCONNECT ADSL110101 Page 1 sur 5 CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES AUTISCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens

Plus en détail

Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (C.C.A.G.) ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE. (Rév.

Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (C.C.A.G.) ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE. (Rév. Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES (C.C.A.G.) ET POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE (Rév. 2014-10) Service des approvisionnements CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT Article 1 ACCEPTATION/ ACCUSE DE RECEPTION Sauf accords contraires et écrits entre AIRMETEC et le fournisseur, les présentes conditions s appliquent impérativement, à l exclusion

Plus en détail

Conditions générales de vente Drone Experience

Conditions générales de vente Drone Experience Conditions générales de vente Drone Experience La signature du devis, l'envoi d'un bon de commande ou tout autre support faisant état d'une commande auprès de Drone Experience vaut acceptation des conditions

Plus en détail

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION

OBJET. Travaux de gardiennage, sécurité et de surveillance des locaux de l Agence Urbaine de Marrakech REGLEMENT DE LA CONSULTATION ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L URBANISME ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ----------- AGENCE URBAINE DE MARRAKECH APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 01/2014 OBJET Travaux de gardiennage, sécurité

Plus en détail

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE FEYZIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Objet de la consultation AMENAGEMENT D UN TERRAIN FAMILIAL POUR LES GENS DU VOYAGE

DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE FEYZIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Objet de la consultation AMENAGEMENT D UN TERRAIN FAMILIAL POUR LES GENS DU VOYAGE DEPARTEMENT DU RHONE COMMUNE DE FEYZIN MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Objet de la consultation AMENAGEMENT D UN TERRAIN FAMILIAL POUR LES GENS DU VOYAGE Lot n 3 : Serrurerie, Clôtures Lot 3 - CCTP : CAHIER

Plus en détail

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME

RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME 1/6 PROCEDURE ADAPTEE RÉVISION DU PLAN D OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D URBANISME MARCHÉ PUBLIC D ETUDES ET D ASSISTANCE [MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES] passé selon la

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT

VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée. Place René LESCOT VILLE DE FEYZIN ( Rhône ) MAITRE D'OUVRAGE VILLE DE FEYZIN Réfection d'un réseau d'évacuation d'eau usée Place René LESCOT CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUE PARTICULIERES (C.C.T.P) SOMMAIRE 1 OBJET DU MARCHE...3

Plus en détail

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOLTON-OUEST AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ AVIS PUBLIC EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ SECRÉTAIRE-TRÉSORIER DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, QUE:

Plus en détail

DEMANDE DE SOUMISSION

DEMANDE DE SOUMISSION DEMANDE DE SOUMISSION Service requérant : Service des travaux publics Appel d offres no : SA-2327-TP-15 Titre : Rénovation et réaménagement de l Édifice de la Place-du- Marché Phase II (musée du Haut-Richelieu)

Plus en détail

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la

SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada. Le présent certificat est émis en vertu de la SOCIÉTÉ D ASSURANCE VIE MD Siège social : Ottawa, Canada Le présent certificat est émis en vertu de la POLICE DE RENTE COLLECTIVE FONDS DE REVENU STABLE MD établie en faveur de LA COMPAGNIE TRUST ROYAL

Plus en détail

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL

CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL ARTICLE 1. DÉFINITIONS CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENCONNECT ADSL Dans les présentes conditions particulières, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui

Plus en détail

Dossier de partenariat

Dossier de partenariat Dossier de partenariat Amal Lakhssassi Agence dentaire de l Outaouais 4/21/2014 Exposition lors du Congrès dentaire de l Outaouais Lieu de l exposition Palais des congrès de Gatineau 50, boulevard Maisonneuve,

Plus en détail

Sommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre

Sommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre Réf. Internet Pages Partie 1 Optimiser la programmation de l opération de travaux Réaliser les études préalables Accomplir les études de prospection et de diagnostic...3092 9 Choisir la localisation du

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Notice d offre Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires Septembre 1999 Imprimé au Canada BCE Inc. Notice d offre Actions ordinaires Régime de réinvestissement

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE

Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE SOCIETE : Marché de travaux : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. Rue des Ecoles - 35250 St AUBIN D AUBIGNE ACTE D'ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Construction d un espace dédié à l A.L.S.H. LOT N

Plus en détail

GARANTIE C DE L ASSURANCE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES PERTE OU ENDOMMAGEMENT EN COURS DE TRANSPORT MODIFICATIONS À L ARTICLE 7076

GARANTIE C DE L ASSURANCE DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES PERTE OU ENDOMMAGEMENT EN COURS DE TRANSPORT MODIFICATIONS À L ARTICLE 7076 Négociation - Dérivés sur taux d intérêt Négociation - Dérivés sur actions et indices Back-office - Contrats à terme Back-office - Options Technologie Réglementation CIRCULAIRE Le 22 décembre 2004 GARANTIE

Plus en détail

Conditions d entreprise

Conditions d entreprise 1. Contenu du contrat 1.1. Tout entrepreneur qui exécute des travaux pour le compte de (nommé ci-après BASF) accepte l application de ces conditions générales à l exclusion de ses propres conditions standards.

Plus en détail

VILLE DE MORSANG SUR ORGE Services Techniques. Marché de prestation de service afin d assurer le nettoyage des rideaux

VILLE DE MORSANG SUR ORGE Services Techniques. Marché de prestation de service afin d assurer le nettoyage des rideaux VILLE DE MORSANG SUR ORGE Services Techniques Marché de prestation de service afin d assurer le nettoyage des rideaux CAHIER DES CHARGES NOVEMBRE 2010 1 SOMMAIRE Article 1 : Objet du marché Article 2 :

Plus en détail

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU

PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL D OTTAWA ACCORD DE CONTRIBUTION AVEC LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L ONTARIO APERÇU DE LA STRUCTURE ET DU CONTENU L accord de contribution (l «accord de contribution») a

Plus en détail

Muret Laurentien MC. Classique et Versatile

Muret Laurentien MC. Classique et Versatile Muret Laurentien MC Classique et Versatile Le muret Laurentien par son look classique s agence à toutes nos gammes de pavé. Qualités et caractéristiques Intégration particulièrement harmonieuse du muret

Plus en détail

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS

1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS CERN LIBRARIES, GENEVA CM-P00090679 1 EXTRAIT DU REGLEMENT INTERNE APPLIQUE PAR L'ADMINISTRATION DANS L'ATTRIBUTION DES MARCHES DU CERN 1 EVALUATION DES OFFRES ET NEGOCIATIONS 1.0 Ouverture et évaluation

Plus en détail

TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1

TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN Commune de SARZEAU TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 Lot n 3 CLOTURES - PLANTATIONS Acte d engagement Date d édition : 23/05/2011 Référence de l'affaire : 11V249 GEO BRETAGNE SUD 8 rue

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS

CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS CONDITIONS GENERALES DE MAINTENANCE DES LOGICIELS Article 1 Objet Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et le contenu des prestations de maintenance fournies par la

Plus en détail

Annexe 6 INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION

Annexe 6 INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION INSTRUCTIONS POUR LE PROCESSUS D APPEL D OFFRES TRAVAUX DE CONSTRUCTION 9 décembre 2014 AVANT-PROPOS Les documents d appel d offres doivent être conçus en respectant les exigences de la Société d habitation

Plus en détail

Annexe K Devis d assurance qualité

Annexe K Devis d assurance qualité Annexe K Devis d assurance qualité 1. Généralités 1.1 Portée des travaux Les travaux décrits dans la présente section comprennent : La fourniture; La livraison; Le déchargement et l entreposage; La certification;

Plus en détail

FIN DE CHANTIER DEFINITION DE LA RECEPTION

FIN DE CHANTIER DEFINITION DE LA RECEPTION FIN DE CHANTIER Article 1792-6 du Code civil DEFINITION DE LA RECEPTION «La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la

Plus en détail

LOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin

LOT unique Clôtures. Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT. Département du Morbihan Commune de Pénestin Département du Morbihan Commune de Pénestin Travaux connexes à l aménagement foncier 3 ème tranche LOT unique Clôtures PIECE N 1 - ACTE D ENGAGEMENT PA Laroiseau / BP 30185 / 8 rue Ella Maillart / 56005

Plus en détail

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P)

PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) Mairie de COUPVRAY PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX DE COUPVRAY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P) DU MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES n 04/MG/2015

Plus en détail

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010

François Dussault, T.P. Inspecteur en bâtiment. Repentigny, le 31 août 2010 Repentigny, le 31 août 2010 Monsieur François Dussault, propriétaire 76 rue Vinet Repentigny, Qc. J6A 1K9 Objet : Infiltration dans la salle de bains au 76 Vinet Monsieur Dussault, C est avec plaisir que

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF VENTE IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DE MOINS DE 5 LOGEMENTS EXCLUANT LA COPROPRIÉTÉ NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES VIA CAPITALE DU MONT-ROYAL NOM DE L AGENCE DU CRTIER FORMULAIRE

Plus en détail

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR

La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente. ORDRE DU JOUR PROVINCE DE QUEBEC CANADA ASSEMBLÉE SPÉCIALE du Conseil municipal dûment convoquée par le maire Roger Nicolet, tenue à l endroit habituel des séances du Conseil, le 12 décembre 2005 à 19h00, à laquelle

Plus en détail

Rapport d'évaluation CCMC 12835-R IGLOO Wall Insulation

Rapport d'évaluation CCMC 12835-R IGLOO Wall Insulation CONSTRUCTION Rapport d'évaluation CCMC 12835-R IGLOO Wall Insulation RÉPERTOIRE Révision Jamais Réévaluation Non : NORMATIF : 07 21 23.06 Publication en de l'évaluation : 1997-12-08 Réévaluation cours

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) D E P A R T E M E N T D E L ' E S S O N N E COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DOURDANNAIS EN HUREPOIX CREATION D UN RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES SAINT CHERON TRAVAUX D AMENAGEMENT ACTE D ENGAGEMENT (A.E.) MARCHE

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT

Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT Clause assurance des conventions de Maîtrise d œuvre > 15 M HT Article 00 Assurances. Dans la mesure où les garanties préconisées ou souscrites par le Maître de l ouvrage, sont accordées selon des clauses

Plus en détail

Accord d Hébergement Web Mutualisé

Accord d Hébergement Web Mutualisé Les Conditions qui suivent s appliquent aux services d hébergement Web mutualisé et aux services associés de Radiant achetés sur le site Web de Radiant ou sur les sites d autres partenaires. D autres services

Plus en détail

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. VILLE DE FROUARD PRESTATIONS NETTOYAGE DES VITRES DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives contient 10 pages dont

Plus en détail

Que faire en cas d incendie?

Que faire en cas d incendie? URGENCE 911 À l AMCQ Que faire en cas d incendie? Développé en collaboration Avec M. Alain Raymond 2009 AVANT PROPOS Vous trouverez ci-joint un document qui, lorsque complété, pourra vous être d une grande

Plus en détail

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE

VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville

Plus en détail

Guide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478).

Guide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Guide du membre POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) Pour communiquer avec nous : Assistance routière Canadian Tire

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté d Agglomération Amiens Métropole Direction des affaires juridiques et générales Service gestion centralisée du courrier Place de l Hôtel

Plus en détail

Votre installation septique l essentiel à savoir!

Votre installation septique l essentiel à savoir! Votre installation septique l essentiel à savoir! Saviez-vous que... les eaux usées des résidences non raccordées à un réseau d égout doivent être évacuées et traitées par une instal lation septique aussi

Plus en détail

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION NRJ 94,3 CONCOURS «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION 1. Le concours «100 % musique, 100 % cash, grâce à NRJ et Virement Interac MD!» (ci-après

Plus en détail

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare

Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA MARCHE A PROCEDURE ADAPTÉE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics N de marché : n. 1- Identification du pouvoir adjudicateur qui passe le

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUN AUX 5 LOTS Commune de Maincy Hôtel de Ville 3, rue Alfred et Edme Sommier 77950 Maincy Tél : 01 60 68 17 12 Fax : 01 60 68 60 04 E-mail :

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES APPEL D OFFRES OUVERT N 8/2013/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU RESEAU INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES REGLEMENT DE CONSULTATION Avril 2013 1 I/REGLEMENT

Plus en détail

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT)

Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Proposition Technologie de l information pour l Association québécoise des technologies (AQT) Ceci est une proposition pour une assurance contre les erreurs et omissions. Veuillez indiquer si vous demandez

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

Contrat de creation de site web et de maintenance

Contrat de creation de site web et de maintenance Contrat de creation de site web et de maintenance Entre : La société.. (nom et forme juridique, ex : MYCOMPANY, Sarl) au capital de euros dont le siège social est à. enregistrée au Registre du Commerce

Plus en détail

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE

FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ DIVISE FRACTION D UN IMMEUBLE PRINCIPALEMENT RÉSIDENTIEL DÉTENU EN COPROPRIÉTÉ DIVISE NOTE Le présent formulaire doit être utilisé lorsqu un contrat de courtage est conclu avec une personne physique. 1. IDENTIFICATION DES PARTIES FORMULAIRE OBLIGATOIRE CONTRAT DE COURTAGE EXCLUSIF COPROPRIÉTÉ

Plus en détail

Le Groupe Luxorama Ltée

Le Groupe Luxorama Ltée TRANSACTIONS ET RESTRUCTURATION Le Groupe Luxorama Ltée Le 14 novembre 2012 APPEL D OFFRES SOUS SEING PUBLIC Mémo d informations kpmg.ca KPMG inc. Tour KPMG Bureau 1500 600, boul. de Maisonneuve Ouest

Plus en détail