CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire Documents pour soumission

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire Documents pour soumission"

Transcription

1 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire Documents pour soumission 420, boul. Maloney Est, bureau 201 Gatineau (Québec) Canada J8P 1E7 Tél. : Téléc. : DOSSIER : G novembre 2011

2

3

4 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire A. CAHIER DES CHARGES ET DOCUMENTS DE SOUMISSION Section 1A Section 1B Section 1C Section 1D Formule de soumission Preuve de qualification et statut juridique Avis aux soumissionnaires Description des articles du bordereau Cahier des charges générales B. PLANS Titre du plan C-0 Page frontispice C-1 Plan d aménagement du ch à C-2 Plan d aménagement du ch à C-3 Plan d aménagement du ch à C-4 Coupes types et détails C. AUTRES DOCUMENTS DE SOUMISSION (QUE LE SOUMISSIONNAIRE DEVRA SE PROCURER À SES FRAIS) 1. Norme NQ /2002 Travaux de génie civil - Granulats À se procurer auprès du Bureau de Normalisation du Québec, situé au 333, rue Franquet, Sainte-Foy (Québec) G1P 4C7. Téléphone : Cahier des charges et devis généraux (CCDG) MTQ (édition 2011) À se procurer auprès de Les Publications du Québec, situé au 1000, route de l église, Québec (Québec) G1V 3V9 Téléphone : Liste des documents Page 2

5 SECTION 1A Formule de soumission Novembre 2011

6 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION La soumission doit être déposée en 4 copies au bureau du CLD Papineau, au 266, rue Viger, Papineauville (Québec), au plus tard le 29 novembre 2011 à 14h00 heures. PAR Après avoir examiné les plans, ainsi que les cahiers des charges, les addendas émis, ainsi qu'après avoir visité les lieux et s'être assuré de la nature des travaux incluant tous les travaux connexes mentionnés dans la formule de soumission et les cahiers des charges, après avoir pris tous les renseignements requis en vue d'établir les conditions locales susceptibles d'influencer les travaux, après s'être adéquatement renseignés sur la nature et les caractéristiques des sols dans lesquels les travaux seront exécutés, NOUS OFFRONS PAR LES PRÉSENTES, de fournir tous les matériaux, le matériel et la main-d'œuvre nécessaires à l'exécution des travaux, y compris les prix coûtants, allocations, taxes de vente et autres taxes en vigueur au moment de l'ouverture des soumissions, le tout conformément aux documents susmentionnés pour la somme de: (montant total de la soumission en lettres) Dollars (montant total de la soumission en chiffres) $ N/D: G Page 1 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

7 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION VEUILLEZ TROUVER CI-INCLUS : un chèque visé ou dépôt de cautionnement (bid bond) fait à l'ordre du CLD Papineau pour la somme de: (montant total de la soumission en lettres) Dollars (montant total de la soumission en chiffres) $ en monnaie légale du Canada, représentant dix pour cent (10%) du montant total de notre soumission. Si nous manquions ou refusions de signer le contrat dans la forme ci-après mentionnée pour le montant de notre soumission, ledit chèque visé sera confisqué par le Propriétaire à titre de dommages-intérêts, à quoi lui donnerait droit notre refus ou notre défaut de signer ce contrat. EN PRÉSENTANT CETTE SOUMISSION, nous reconnaissons au CLD Papineau, le droit d'accepter n'importe laquelle soumission au prix qui est indiqué ou de les rejeter toutes. Le soumissionnaire soussigné agrée de compléter substantiellement les travaux: le ou avant le du mois de dans 56 jours de calendrier à partir de l'autorisation officielle de débuter les travaux. Les travaux débuteront vers la fin-novembre Le soumissionnaire soussigné agrée qu'aucun paiement des travaux exécutés après la date prévue pour la fin des travaux ne sera fait à l'entrepreneur jusqu'à l'achèvement complet des travaux. La présente offre ne liera le soumissionnaire que pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours après la date de réception des soumissions. N/D: G Page 2 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

8 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d'une lettre d'une compagnie garante à l'effet que, dans le cas où il serait adjudicataire, la garante émettra aux frais du soumissionnaire: A) un cautionnement d'exécution d'une valeur égale à cinquante pour cent (50%) du montant de la soumission acceptée; B) un cautionnement des obligations envers les tiers d'une valeur égale à cinquante pourcent (50%) du montant de la soumission acceptée. Ces garanties seront faites au nom du CLD Papineau. Tous les documents font partie intégrante de la présente soumission. La formule de soumission ne doit comporter aucune exception aux conditions du marché. Le soumissionnaire soussigné reconnaît avoir reçu les addendas, en avoir pris connaissance, les avoir dûment remplis, s'il y avait lieu, et il s'engage dans l'exécution des travaux, à s'y conformer. Le soumissionnaire devra s'enquérir auprès du Propriétaire du nombre exact d'addenda émis. Il ne pourra fonder par la suite aucune réclamation pour des travaux demandés en addenda sous prétexte qu'il n'a pas été informé. Le soumissionnaire accuse réception des addenda suivants: Addenda numéro : en date du : à Addenda numéro : en date du : Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission des documents suivants : formule de soumission, section 1A, dûment complétée (en 4 copies); preuve de qualification et statut juridique, section 1B, dûment complétée (en 4 copies); résolution, s il s agit d une compagnie; liste des sous-traitants que l Entrepreneur retiendra pour ce projet et montants des contrats; cautionnement de soumissions; lettre d engagement des cautionnements d exécution et des obligations envers les tiers; prix ne faisant pas partie du montant de la soumission. N/D: G Page 3 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

9 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION Signé à : Le : e jour du mois de Nom du soumissionnaire : Adresse du soumissionnaire: Code postal : Nom du représentant : Fonction : Signature du représentant : Numéro de téléphone : ( ) - Numéro de télécopieur : ( ) - Numéro de licence d'entrepreneur: Numéro de T.P.S. : Numéro de T.V.Q. : N/D: G Page 4 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

10 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION Le soumissionnaire doit fournir la liste des sous-traitants dont les services seront retenus s'il est adjudicataire, ainsi que le montant de leur contrat. Spécialité Nom des sous-traitants Numéro de licence Montant de la soumission N/D: G Page 5 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

11 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION BORDEREAU DE SOUMISSION ARTICLE DÉSIGNATION DES OUVRAGES QUANTITÉ UNITÉ PRIX PRODUIT UNITAIRE 1.0 Secteur Baie Noire ) 1.1 Excavation 2e classe 600 m³ 1.2 Emprunt de matériau de remblai m³ 1.3 Matériaux granulaires MG 20b pour fondation, 150 mm d'épaisseur m² 1.4 Criblure de pierre, 50 mm d'épaisseur m² 1.5 Ponceau a) 300 mm de diamètre 12 m b) 600 mm de diamètre 8 m 1.6 Empierrement type 2 50 m² 1.7 Nettoyage de dépotoir 1 forfaitaire Sous-total, 1.0 Secteur Baie Noire ) 2.0 Secteur route ) 2.1 Excavation 1ère classe 300 m³ 2.2 Excavation 2e classe 925 m³ 2.3 Emprunt de matériau de remblai m³ 2.4 Matériau granulaire MG 20b pour fondation, 150 mm d'épaisseur m² 2.5 Criblure de pierre, 50 mm d'épaisseur m² 2.6 Ponceau a) 300mm de diamètre 66 m b) 1200 mm de diamètre 14 m 2.7 Empierrement type m² 2.8 Empierrement type 5 40 m² Sous-total, 2.0 Secteur route ) N/D: G Page 6 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

12 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1A FORMULE DE SOUMISSION ARTICLE DÉSIGNATION DES OUVRAGES QUANTITÉ UNITÉ PRIX PRODUIT UNITAIRE 3.0 Secteur Petite-Nation ) 3.1 Excavation 1ère classe 200 m³ 3.2 Excavation 2e classe 390 m³ 3.3 Emprunt de matériau de remblai m³ 3.4 Matériau granulaire MG 20b pour fondation, 150 mm d'épaisseur m² 3.5 Criblure de pierre, 50 mm d'épaisseur m² 3.6 Ponceau a) 300mm de diamètre 60 m b) 600mm de diamètre 8 m c) 750mm de diamètre 16 m 3.7 Empierrement type m² 3.8 Nettoyage de dépotoir 1 forfaitaire Sous-total, 3.0 Secteur Petite-Nation ) RÉSUMÉ 1.0 Secteur Baie Noire ) 2.0 Secteur route ) 3.0 Secteur Petite-Nation ) Sous-total T.P.S. (5,0%) T.V.Q. (8,5%) GRAND TOTAL (montant à reporter à la page 1 de la Formule de soumission) N/D: G Page 7 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1A_1475_sou.doc

13 SECTION 1B Preuve de qualification et statut juridique Novembre 2011

14 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1B PREUVE DE QUALIFICATION ET STATUT JURIDIQUE A. STATUT JURIDIQUE DU SOUMISSIONNAIRE (Répondre à 1, 2 ou 3) 1. SI LE SOUMISSIONNAIRE AGIT PERSONNELLEMENT NOM : PLACE D'AFFAIRES : DOMICILE : No. DE TÉLÉPHONE : 2. SI LE SOUMISSIONNAIRE EST UNE SOCIÉTÉ NOM (raison sociale) : PLACE D'AFFAIRES : NOMS ET DOMICILES DES ASSOCIÉS : Nom : Domicile : Nom : Domicile : Nom : Domicile : 3. SI LE SOUMISSIONNAIRE EST UNE CORPORATION NOM DE LA COMPAGNIE : SIEGE SOCIAL (adresse) : CONSTITUÉE EN VERTU DE QUELLE LOI : N/D: G Page 1 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1B_1475_sou.doc

15 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1B PREUVE DE QUALIFICATION ET STATUT JURIDIQUE PRÉSIDENT DE LA COMPAGNIE NOM : DOMICILE : AUTRES DIRECTEURS Nom : Domicile : Nom : Domicile : Nom : Domicile : B. RÉFÉRENCES BANCAIRES NOM DE LA BANQUE : SUCCURSALE : NOM DE LA BANQUE : SUCCURSALE : C. RÉSUMÉ DE L'EXPÉRIENCE GÉNÉRALE ET EN PARTICULIER DE L'EXÉCUTION DE CONTRATS COMPARABLES N/D: G Page 2 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1B_1475_sou.doc

16 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1B PREUVE DE QUALIFICATION ET STATUT JURIDIQUE D. NOMS DES PERSONNES-CLÉS QUE LE SOUMISSIONNAIRE ENTEND EMPLOYER, ET RÉSUMÉ DE LEUR EXPÉRIENCE ET COMPÉTENCE E. DESCRIPTION DE L'ÉQUIPEMENT QUE LE SOUMISSIONNAIRE ENTEND UTILISER POUR L'EXÉCUTION DES TRAVAUX N/D: G Page 3 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1B_1475_sou.doc

17 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1B PREUVE DE QUALIFICATION ET STATUT JURIDIQUE F. LISTE ET MONTANT DES TRAVAUX EXÉCUTÉS ACTUELLEMENT PAR LE SOUMISSIONNAIRE SIGNATURE DU SOUMISSIONNAIRE ADRESSE N/D: G Page 4 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1B_1475_sou.doc

18

19 SECTION 1C Avis aux soumissionnaires Novembre 2011

20 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES TABLE DES MATIÈRES 1. DIRECTIVES PARTICULIÈRES AUX SOUMISSIONNAIRES Type de marché Maître de l'ouvrage Localisation des travaux Étendue des travaux Questions Circulation et signalisation Bureau de chantier Pénalité Inspection pré-travaux DIRECTIVES GÉNÉRALES AUX SOUMISSIONNAIRES Entrepreneur général Représentant de l Entrepreneur Qualifications des Entrepreneurs Permis d'affaires Cautionnements Connaissance des documents Ordre de préséance des documents Visite des lieux Services existants Travaux à proximité des lignes aériennes de distribution électrique Nettoyage des rues et usage d'abat poussière Échéancier des travaux Dessins d atelier Règlements et normes de sécurité Avis d ouverture d un chantier de construction Alignements et nivellement Modification des quantités Coordination des travaux... 8 N/D: G Page i de ii verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

21 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 2.19 Réunion de chantier Limite des travaux Remise en état des lieux et des ouvrages Surplus d excavation Matériaux de rebut Protection de l environnement Prix global Certificats de paiements Retenues Travaux supplémentaires Procédures pour les acceptations provisoire et finale Paiement à l acceptation provisoire Période de garantie et inspection finale Essais et contrôles - Laboratoires N/D: G Page ii de ii verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

22 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 1. DIRECTIVES PARTICULIÈRES AUX SOUMISSIONNAIRES 1.1 Type de marché Le présent document est préparé pour une entente, entre le Propriétaire et l'entrepreneur, basée sur un marché à prix unitaire. 1.2 Maître de l'ouvrage Le Propriétaire, le CLD Papineau, agit comme maître de l'ouvrage pour les travaux proposés dans ce document contractuel. 1.3 Localisation des travaux Les travaux sont localisés dans la zone délimitée par la route 148 (au nord) la rivière des Outaouais (au sud) le chemin de la Baie Noire (à l ouest) et la rivière Petite-Nation, sur le territoire des municipalités de Lochaber et de Plaisance. 1.4 Étendue des travaux Les travaux proposés consistent à la construction d une piste cyclable. Les travaux à effectuer, sans s y limiter, sont les suivants : - Travaux de terrassement et empierrement; - Installation de ponceau; - Mise en place de fondation granulaire. Sans se limiter aux généralités, les ouvrages de la soumission comprennent les travaux décrits au Bordereau de soumission. Toutefois, tous les menus ouvrages connexes nécessaires à la réalisation complète des travaux de chaque article font partie intégrante de la présente soumission et seront exécutés par l Entrepreneur sans coûts additionnels pour le Propriétaire. L Entrepreneur devra respecter les limites des travaux indiquées sur les plans. N/D: G Page 1 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

23 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 1.5 Questions Toutes questions relatives à cet appel d offres doivent être formulées par courriel ou par télécopieur à : CLD Papineau À l attention de: M. Richard Charlebois Courriel : Télécopieur : Circulation et signalisation L Entrepreneur devra prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire au minimum les problèmes de circulation sur la route 148. L Entrepreneur devra veiller à ce qu une signalisation efficace soit maintenue en tout temps et il devra fournir au Propriétaire le nom et numéro de téléphone cellulaire d au moins deux personnes responsables de la signalisation en dehors des heures de travail. Ces personnes devront être disponibles en tout temps pour réparer ou ajouter des signaux en cas d accidents ou de plaintes. L Entrepreneur devra placer tous les signaux exigés par la loi et demandés par l Ingénieur et, plus particulièrement, il devra respecter les mesures de la signalisation routière Code de la sécurité routière, L.R.Q., C. C-24.2, a Lors de la première réunion de chantier ou dix jours avant le début des travaux, l Entrepreneur doit présenter au représentant du CLD Papineau, pour approbation, le plan détaillé de la signalisation qui sera installée lors de l exécution des travaux. Ce plan doit montrer la signalisation requise pour chacune des phases de travaux. Si le plan de gestion comporte des plans de signalisation ne provenant pas des planches des «Normes ouvrages routiers, Tome V, signalisation routière» du ministère des Transports, ces plans devront être signés et scellés par un ingénieur membre en règle de l Ordre des ingénieurs du Québec. L Entrepreneur est responsable de la mise en place, de l entretien et de l enlèvement des panneaux de signalisation et des repères visuels requis pour toute la durée des travaux. Tout au long du chantier, l Entrepreneur devra s assurer que la signalisation routière est adéquate et en nombre suffisant. Si nécessaire ou à la demande du CLD Papineau ou toute autre autorité impliquée (Service de la police, CSST, etc.), l Entrepreneur doit pouvoir procéder, dans un délai de 30 minutes durant les heures de travail et 60 minutes en dehors des heures de travail, à toute modification (ajout, remplacement, modification de la configuration, etc.) de la signalisation en place. N/D: G Page 2 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

24 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES Les coûts reliés à la signalisation temporaire, au contrôle de la circulation et à la sécurité devront être répartis aux divers articles du bordereau de soumission. 1.7 Bureau de chantier Aucun bureau de chantier ne sera à prévoir pour ces travaux. 1.8 Pénalité Si l Entrepreneur ne respectait pas le délai alloué pour l exécution des travaux, une pénalité de $ par jour de calendrier de retard lui sera appliquée et les montants seront aussi déduits des paiements qui lui seront effectués. En plus, de cette pénalité, toutes les dépenses reliées aux retards pourront être imputées à l Entrepreneur telles que les honoraires supplémentaires de surveillance, le prolongement de la période de financement temporaire, etc. Aucun paiement ne sera effectué à l Entrepreneur après la date prévue pour la fin de son contrat tant que les travaux ne seront pas entièrement terminés. 1.9 Inspection pré-travaux Une inspection des lieux doit être faite par l'entrepreneur au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux. Un représentant du Propriétaire doit être présent lors de l'inspection. L'inspection des structures existantes, l'implantation déjà réalisée des bornes, les relevés terrains, les photos et vidéos doivent être complétés avant le début des travaux. Suite à cette inspection, l'entrepreneur devra faire part de tous les travaux pouvant engendrer des frais supplémentaires. 2. DIRECTIVES GÉNÉRALES AUX SOUMISSIONNAIRES 2.1 Entrepreneur général L'Entrepreneur général est responsable d'effectuer la coordination requise auprès de tous les sous-traitants et est responsable du contrat au complet. Aucune réclamation pour travaux supplémentaires ne sera acceptée sous prétexte que les tâches à faire par les divers sous-traitants selon les diverses sections du cahier des charges étaient mal ou n'étaient pas assez définies. L'Entrepreneur aura la pleine responsabilité de faire toute la coordination requise pour livrer les ouvrages complets décrits aux plans et cahiers des charges, et il devra s'assurer que ceux-ci donnent les rendements exigés. N/D: G Page 3 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

25 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 2.2 Représentant de l Entrepreneur L'Entrepreneur devra, en tout temps durant les travaux, avoir un représentant dûment autorisé sur le chantier ayant l'autorité nécessaire pour recevoir les informations et ordres transmis par le Propriétaire et pour coordonner les travaux exécutés par l'entrepreneur et par ses sous-traitants. Ce représentant doit être pourvu d'un téléphone cellulaire fonctionnel et opérationnel. Les coûts d'opération et de mise en service reliés à l'usage dudit téléphone cellulaire sont aux frais de l'entrepreneur. 2.3 Qualifications des Entrepreneurs Seules les personnes, sociétés, compagnies et corporations qui détiennent une licence appropriée émise par la Régie du bâtiment du Québec, en vertu de la Loi sur la qualification professionnelle des Entrepreneurs de construction, et qui auront obtenu à leur nom les documents d'appel d'offres sont admises à soumissionner. 2.4 Permis d'affaires L'Entrepreneur et ses sous-traitants devront obtenir un permis d'affaires auprès des municipalités de Lochaber et Plaisance. 2.5 Cautionnements Le Soumissionnaire doit prendre note que les cautionnements d exécution et d obligation envers les tiers devront obligatoirement être fournis par, et uniquement par, une compagnie d assurance autorisée par l inspecteur général des institutions financières. 2.6 Connaissance des documents L Entrepreneur reconnaît qu il comprend la portée de toutes les clauses du présent contrat et qu il a reçu, à sa demande, des explications adéquates sur celles-ci. Il reconnaît de plus connaître toutes les clauses des documents auxquels réfère le présent contrat. 2.7 Ordre de préséance des documents L ordre de préséance des documents contractuels est décrit au cahier des charges générales à la section 1E. N/D: G Page 4 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

26 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 2.8 Visite des lieux Dans sa visite des lieux, le Soumissionnaire notera tous les détails qu il juge nécessaires. Par exemple, tous les ouvrages, équipements et aménagements qu il prévoit enlever ou déplacer pour effectuer ses travaux ainsi que tous les détails relatifs aux entrées, clôtures existantes, ponceaux existants, panneaux, arbres et haies devront être notés en vue de la remise en état des lieux et du raccordement aux entrées. 2.9 Services existants L Entrepreneur devra, avant et pendant l exécution des travaux, faire localiser les utilités publiques souterraines (Bell Canada, fibre optique, Gazifère, Hydro Québec, et câble vision). L Entrepreneur ne pourra rien réclamer du maître de l'ouvrage ou de l Ingénieur sous prétexte que ces utilités publiques ne sont pas indiquées ou sont mal indiquées sur les plans. L Entrepreneur devra effectuer toutes les fouilles qu il jugera nécessaires pour localiser les services souterrains. L Entrepreneur devra protéger adéquatement les poteaux et haubans électriques et toutes utilités publiques, et ce, à la satisfaction et selon des méthodes autorisées par ces compagnies. L Entrepreneur devra procéder avec précautions et compléter les excavations à la main pour éviter d endommager tout massif, conduit et structure existants. Tout dommage aux utilités publiques devra être réparé par l Entrepreneur ou le propriétaire de l utilité publique, et ce, au frais de l Entrepreneur Travaux à proximité des lignes aériennes de distribution électrique Les travaux réalisés à proximité des lignes aériennes de distribution électrique devront être réalisés selon les prescriptions du règlement relatif au Code de sécurité pour les travaux de construction S 2.1, R. 6, section V - Travaux près d'une ligne électrique. En plus de ces exigences, il est interdit de déterrer un poteau, un hauban ou un ancrage sur une profondeur de plus de 300 mm sans entente préalable avec un représentant autorisé de Hydro Québec et/ou Bell Canada ou de la Ville s il s agit d une installation municipale. Avant le début des travaux, l Entrepreneur devra communiquer avec la compagnie concernée pour convenir des mesures de sécurité à prendre dans le voisinage d'une ligne électrique pour toute la durée des travaux. Dans ce sens, le déplacement des lampadaires ne devra pas être effectué à partir d une grue mais plutôt à partir d une nacelle, et ce, dans le but de respecter les normes de dégagement exigées par les propriétaires pour tout travail à proximité de lignes aériennes. N/D: G Page 5 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

27 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES Tous les coûts relatifs aux mesures de sécurité découlant de ces exigences seront aux frais de l Entrepreneur Nettoyage des rues et usage d'abat poussière L'Entrepreneur sera responsable de l'entretien des rues durant la période des travaux. L'Entrepreneur devra, à ses frais, aussi souvent que le Maître d ouvrage ou son représentant le lui demandera, procéder au nettoyage des rues salies par la circulation de la machinerie affectée aux travaux. Ceci s applique à toutes les rues où sa machinerie aura circulé, que ce soit près du chantier ou loin de celui-ci. Advenant l'omission de procéder par l'entrepreneur dans un délai raisonnable de 24 h, le Maître d ouvrage procédera au nettoyage et en facturera le coût à l'entrepreneur. De plus, une pénalité de 250 $ sera appliquée à l Entrepreneur pour chaque intervention de nettoyage effectuée par d autres. L'Entrepreneur devra aussi procéder à ses frais, à l'épandage d'un abat poussière aussi souvent que le lui demandera le Maître d ouvrage ou son représentant, et ce, en dehors des heures de travail et la fin de semaine également. À la fin des travaux, l'entrepreneur devra, à ses frais, procéder au nettoyage des rues, au balai et à l'eau Échéancier des travaux L'Entrepreneur fournira, avant le début des travaux, un programme de travail dans lequel il énumérera les étapes qu'il entend suivre pour la réalisation des travaux. L'échéancier proposé doit être examiné et approuvé par l'ingénieur et celui-ci devra être avisé de tout changement à l'échéancier dans les plus brefs délais. L Entrepreneur devra avoir complété les travaux dans les délais prescrits dans la «Formule de soumission». Dans le cas ou l'entrepreneur accuserait un retard dans l'exécution de ses travaux, il sera responsable des honoraires supplémentaires de la part de l'ingénieur et devra payer au Propriétaire la pénalité prévue à cet effet à l'article 1.8 «Pénalité» de la présente section. N/D: G Page 6 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

28 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES L Entrepreneur devra planifier l exécution du présent projet en considérant que les travaux pourront être exécutés du lundi au vendredi inclusivement entre 7 h et 19 h, sauf les jours fériés, en conformité avec le règlement des municipalités de Lochaber et de Plaisance concernant le bruit. Toutefois, l Entrepreneur pourra être autorisé à exécuter certains travaux particuliers en dehors des heures normalement autorisés, après avoir soumis et fait approuver une demande écrite à cet effet au représentant de ces municipalités Dessins d atelier Tous les dessins d'atelier devront être soumis en quatre (4) copies à l'ingénieur 5 jours suivant l'ordre de débuter les travaux. L'Entrepreneur devra prévoir 5 jours ouvrables pour la révision des dessins d'atelier par l'ingénieur. Une seule copie sera retournée à l'entrepreneur Règlements et normes de sécurité L'Entrepreneur devra, durant l'exécution des travaux, se conformer aux règlements et aux normes de sécurité en vigueur dans la province de Québec, et plus particulièrement à l'édition la plus récente des publications du ministère du Travail et de la Main-d'œuvre: Loi sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., 1990, S-2); Code de sécurité pour les travaux de construction (2001, S-2.1, r.6); Règlement sur la signalisation routière (R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r.6a) Règlements généraux concernant les établissements industriels et commerciaux de la province de Québec Avis d ouverture d un chantier de construction L Entrepreneur n est pas autorisé à commencer les travaux avant d avoir reçu de la CSST la confirmation de la réception de l avis. Une copie de cet accusé de réception devra être également envoyée à l Ingénieur Alignements et nivellement L Entrepreneur devra défrayer lui-même le coût de l alignement et du nivellement nécessaire à l exécution des travaux. Si l'entrepreneur, dans le cours de l'exécution de ses travaux, constate une anomalie dans les données de base pour les alignements et niveaux fournis par l'ingénieur, il devra en aviser immédiatement l'ingénieur afin que celui-ci les vérifie. L Entrepreneur devra obtenir l approbation de l Ingénieur pour les alignements et niveaux implantés sur le terrain avant de débuter les travaux de fondation. N/D: G Page 7 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

29 CLD PAPINEAU Route Verte Secteur Baie Noire SECTION 1C AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES 2.17 Modification des quantités La formule de soumission est séparée en postes distincts pour les travaux. Le Propriétaire se réserve le droit, au moment de l'adjudication, de retrancher des travaux un ou plusieurs postes en fonction des budgets disponibles. Le Propriétaire ne paiera aucun coût supplémentaire et ne se rendra responsable d'aucune réclamation à ce sujet. Les quantités d'ouvrage portées sur la formule de soumission ou ailleurs dans le cahier des charges spéciales ne sont qu'approximatives. Si pour quelque cause que ce soit, la quantité des travaux vient à être diminuée ou augmentée, l'entrepreneur ne pourra de ce chef, élever aucune réclamation, quel que soit l écart Coordination des travaux L'Entrepreneur sera responsable de la coordination des travaux effectués par ses employés, ses sous-traitants, le Maître d ouvrage ou toute compagnie d'utilités publiques. L'Entrepreneur doit également coordonner ses travaux avec les autres travaux pouvant avoir lieu dans les environs du chantier de construction Réunion de chantier À moins d avis contraire durant la construction, il y aura une réunion de chantier à chaque deux (2) semaines pour la durée des travaux à laquelle L Entrepreneur ou son représentant dûment mandaté se devra d assister. Toutes les réunions auront lieu au bureau du CLD Papineau, au 266 rue Viger à Papineauville. Les représentants des sous-traitants ne seront convoqués à ces réunions que lorsqu il le sera jugé nécessaire par l Ingénieur Limite des travaux L Entrepreneur limitera ses travaux à l intérieur des limites d emprise et sans excéder les limites du contrat. En aucun cas, l Entrepreneur ne devra travailler, empiéter ou entreposer ces équipements et matériaux sur les propriétés privées à moins d entente écrite avec le ou les propriétaires concernés. N/D: G Page 8 verte Plaisance-Baie Noire\000\100\111110_Sou\Section1C_1475_sou.doc

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES

CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES COLLECTE SÉLECTIVE DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES ET ASSURANCES PRÉPARÉ PAR : MRC DE DRUMMOND NOVEMBRE 2004 DEVIS NORMALISÉ FOURNITURE DE SERVICES CAHIER DES GARANTIES & ASSURANCES

Plus en détail

SECTION D CAUTIONNEMENTS ET ASSURANCES. E30125.secd

SECTION D CAUTIONNEMENTS ET ASSURANCES. E30125.secd SECTION D CAUTIONNEMENTS ET ASSURANCES E30125.secd SECTION D - GARANTIES ET ASSURANCES 1.0 Les soumissionnaires sont invités à se procurer le document suivant : Devis normalisés NQ 1809-952 Travaux de

Plus en détail

CHAPITRE 3 PROCÉDURE APPLICABLE À LA CONCLUSION D UN PROTOCOLE D ENTENTE

CHAPITRE 3 PROCÉDURE APPLICABLE À LA CONCLUSION D UN PROTOCOLE D ENTENTE CHAPITRE 3 PROCÉDURE APPLICABLE À LA CONCLUSION D UN PROTOCOLE D ENTENTE La signature d une entente doit être précédée des étapes suivantes : DOCUMENTS REQUIS 3.1 a) Présentation d un plan de morcellement

Plus en détail

VENTE PAR VOIE DE SOUMISSION PUBLIQUE

VENTE PAR VOIE DE SOUMISSION PUBLIQUE Société de développement industriel de Saint-Anselme inc. 134, rue Principale Saint-Anselme (Québec) G0R 2N0 Tél. : 418.885.4977 Télécopieur : 418.885.9834 municipalite@st-anselme.ca www.st-anselme.ca

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440

MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440 MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440 DEMANDE DE CERTIFICAT POUR LA CONSTRUCTION D UN CHEMIN PUBLIC OU PRIVÉ Généralités La présente demande doit être

Plus en détail

VILLE DE TERREBONNE DIRECTION DU GÉNIE ET PROJETS SPÉCIAUX

VILLE DE TERREBONNE DIRECTION DU GÉNIE ET PROJETS SPÉCIAUX VILLE DE TERREBONNE DIRECTION DU GÉNIE ET PROJETS SPÉCIAUX CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES Édition : Décembre 2015 C. NUMÉROTATION Veuillez noter que la numérotation du présent devis technique est identique

Plus en détail

CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION

CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION CHAPITRE 4 LE PERMIS DE CONSTRUCTION [Loi sur l aménagement et l urbanisme, article 119, article 120 et article 237] 4.1 Nécessité du permis de construction Tout projet de construction, de transformation,

Plus en détail

Appel d offres aux entrepreneurs. PROJET NATIONAL : Soutien à la concrétisation de nouvelles places 1

Appel d offres aux entrepreneurs. PROJET NATIONAL : Soutien à la concrétisation de nouvelles places 1 Appel d offres aux entrepreneurs PROJET NATIONAL : Soutien à la concrétisation de nouvelles places 1 CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Certificat de conformité aux plans approuvés Selon le règlement article 11

Plus en détail

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton

Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton Pour obtenir les services de DÉMÉNAGEMENT PERFORMANCE vous pouvez communiquer avec eux de deux façons : En communiquant avec Monsieur Pierre Panneton o Téléphone au bureau : 514-351-8700 o Pour toute urgence

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440

MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440 MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440 DEMANDE DE CERTIFICAT POUR LA CONSTRUCTION D UN CHEMIN PUBLIC OU PRIVÉ Généralités La présente demande doit être

Plus en détail

Article 1. Préambule. Article 2. Terminologie PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE STOKE

Article 1. Préambule. Article 2. Terminologie PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE STOKE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE STOKE RÈGLEMENT NUMÉRO 502 RÈGLEMENT PORTANT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE

Plus en détail

Gestion de la circulation pour les travaux routiers

Gestion de la circulation pour les travaux routiers Gestion de la circulation pour les travaux routiers DEVIS NORMALISÉ VILLE DE GATINEAU TABLEAU DES MODIFICATIONS / RÉVISIONS CAHIER : A Généralités 1. Les modifications ou révisions effectués dans le présent

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SOIRANS Mairie 11 Grande rue 21110 SOIRANS TRAVAUX DE VOIRIE : REFECTION DE LA RUE DU POINT DU JOUR

Plus en détail

MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440

MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION Généralités MUNICIPALITÉ D EASTMAN 160, CHEMIN George-Bonnallie Eastman, QC J0E 1P0 tel: 450 297-3440 1. La demande doit être conforme aux règlements de construction,

Plus en détail

Appel D offres Rechargement MG-20b

Appel D offres Rechargement MG-20b Le 7 avril 2012 Appel D offres Rechargement MG-20b La municipalité de Sainte-Catherine-de-Hatley désire obtenir des offres d entreprises qualifiées pour la fourniture et la pose de granulats du type MG-20b

Plus en détail

ANNEXE 1 REGLEMENT 894-14 CAHIER DES NORMES DE CONSTRUCTION ROUTIÈRE CHEMINS MUNICIPAUX

ANNEXE 1 REGLEMENT 894-14 CAHIER DES NORMES DE CONSTRUCTION ROUTIÈRE CHEMINS MUNICIPAUX ANNEXE 1 REGLEMENT 894-14 MUNICIPALITÉ DE CHELSEA 100, chemin Old Chelsea, Chelsea (Québec) J9B 1C1 Tél.: (819) 827-1124 Télécopieur : (819) 827-2672 Courriel : info@chelsea.ca CAHIER DES NORMES DE CONSTRUCTION

Plus en détail

Formule de soumission

Formule de soumission No d appel d offres : TRAVAUX D ARBORICULTURE à taux horaire (Élagage, haubanage et abattage) Devis type élaboré par la Société Internationale d Arboriculture-Québec inc. Disponibles en ligne au www.siaq.org

Plus en détail

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUS-SECTION 6.63 JOINT DE TABLIER

DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SOUS-SECTION 6.63 JOINT DE TABLIER DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES SECTION 6 CONDITIONS TECHNIQUES NORMALISÉES TABLE DES MATIÈRES PAGE... 1 6.63.1 GÉNÉRALITÉS... 1 6.63.2 NORMES DE RÉFÉRENCE... 1 6.63.3 MATÉRIAUX... 2 6.63.4 EXÉCUTION DES TRAVAUX...

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 371 RÈGLEMENT AFIN DE PERMETTRE LA RÉALISATION D ENTENTE AVEC UN PROMOTEUR

RÈGLEMENT NUMÉRO 371 RÈGLEMENT AFIN DE PERMETTRE LA RÉALISATION D ENTENTE AVEC UN PROMOTEUR PROVINCE DE QUEBEC MUNICIPALITÉ DE VAL-MORIN MRC DES LAURENTIDES RÈGLEMENT NUMÉRO 371 RÈGLEMENT AFIN DE PERMETTRE LA RÉALISATION D ENTENTE AVEC UN PROMOTEUR ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir

Plus en détail

FOURNITURE EN VRAC D ASPHALTE FROID ET TIÈDE TRANSPORTÉ PAR LES CAMIONS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

FOURNITURE EN VRAC D ASPHALTE FROID ET TIÈDE TRANSPORTÉ PAR LES CAMIONS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE EN VRAC D ASPHALTE FROID ET TIÈDE TRANSPORTÉ PAR LES CAMIONS DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-12-04 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture en vrac d asphalte froid et

Plus en détail

SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX D AQUEDUC DE LA RUE TREMBLAY À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX D AQUEDUC DE LA RUE TREMBLAY À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX D AQUEDUC DE LA RUE TREMBLAY À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-174 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour des services

Plus en détail

TNO LAC-WALKER ET RIVIÈRE-NIPISSIS

TNO LAC-WALKER ET RIVIÈRE-NIPISSIS MRC de Sept-Rivières 106, rue Napoléon, bureau 400, Sept-Îles (Qc) G4R 3L7 T 418 962-1900 F 418 962-3365 info@mrc.septrivieres.qc.ca www.mrc.septrivieres.qc.ca TNO LAC-WALKER ET RIVIÈRE-NIPISSIS Résumé

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION DU GÉNIE FÉVRIER 2014 BRANCHEMENT D EAU POTABLE ET D ÉGOUTS SUR CONDUITES EXISTANTES

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION DU GÉNIE FÉVRIER 2014 BRANCHEMENT D EAU POTABLE ET D ÉGOUTS SUR CONDUITES EXISTANTES VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION DU GÉNIE BRANCHEMENT D EAU POTABLE ET D ÉGOUTS SUR CONDUITES EXISTANTES TABLE DES MATIÈRES 1. OBJET 1 2. DOMAINE D APPLICATION 1 3. CONFORMITÉ AVEC D AUTRES EXIGENCES 1 4.

Plus en détail

CONSTAT DE DOMMAGES. Guide de préparation et formulaires. Direction du rétablissement Décembre 2011

CONSTAT DE DOMMAGES. Guide de préparation et formulaires. Direction du rétablissement Décembre 2011 Programme général d aide financière lors de sinistres réels ou imminents Décret n 1271-2011 CONSTAT DE DOMMAGES Guide de préparation et formulaires Direction du rétablissement Décembre 2011 1150, Grande

Plus en détail

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7

ADMINISTRATION DES CONTRATS DE RECHERCHE, Numéro : 6 DE CONSULTATION ET DES ESSAIS INDUSTRIELS Date : 2011-04-21 Page : 1 de 7 Page : 1 de 7 BUT DÉFINITIONS Déterminer la marche à suivre pour l administration des contrats de recherche, de consultation professionnelle et d essais industriels. Contrat de recherche Projet de recherche

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CCAP APPLICABLE AUX TRAVAUX D UN MARCHE PRIVE (NF P 03-001) MAITRE D OUVRAGE MAITRE D ŒUVRE EXTRAIT PAGE 1/46 5. NORMES - PROVENANCE QUALITE CONTROLE

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous

Plus en détail

RÉFECTION DE PAVAGE DU BOULEVARD DE GAULLE ENTRE LE BOULEVARD STE-MARGUERITE ET L AVENUE BRAHMS POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

RÉFECTION DE PAVAGE DU BOULEVARD DE GAULLE ENTRE LE BOULEVARD STE-MARGUERITE ET L AVENUE BRAHMS POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY RÉFECTION DE PAVAGE DU BOULEVARD DE GAULLE ENTRE LE BOULEVARD STE-MARGUERITE ET L AVENUE BRAHMS POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-15-124 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la réfection

Plus en détail

Branchements d'eau potable et d égouts sur conduites existantes

Branchements d'eau potable et d égouts sur conduites existantes Branchements d'eau potable et d égouts sur conduites existantes DEVIS NORMALISÉ VILLE DE GATINEAU TABLEAU DES MODIFICATIONS / RÉVISIONS CAHIER : Branchements d eau potable et d égouts sur conduite A Généralités

Plus en détail

Municipalité d'entrelacs. Document d'appel d'offres

Municipalité d'entrelacs. Document d'appel d'offres Municipalité d'entrelacs Document d'appel d'offres Contrat pour la coupe de gazon et entretien des surfaces gazonnées de la Municipalité d'entrelacs pour l'été 2016 Instructions aux soumissionnaires Section

Plus en détail

INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L INSTALLATION DE BANNIÈRES SUR LE DOMAINE PUBLIC À MONTRÉAL

INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L INSTALLATION DE BANNIÈRES SUR LE DOMAINE PUBLIC À MONTRÉAL INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L INSTALLATION DE BANNIÈRES SUR LE DOMAINE PUBLIC À MONTRÉAL 1. L installation d une bannière peut être autorisée par le Service du développement culturel et de la qualité

Plus en détail

9119-5982 Québec inc. «Mikes-Lasalle»

9119-5982 Québec inc. «Mikes-Lasalle» 9119-5982 Québec inc. «Mikes-Lasalle» MODALITÉS ET CONDITIONS DE VENTE À : NATHALIE BRAULT SYNDIC INC.., es-qualités de syndic à la faillite de 9119-5982 Québec inc. (ci-après désigné par le «Syndic»).

Plus en détail

Appel d offres sur invitation Acquisition d une camionnette Honda Ridgeline Sport neuve 2013 ou 2014

Appel d offres sur invitation Acquisition d une camionnette Honda Ridgeline Sport neuve 2013 ou 2014 Appel d offres sur invitation Acquisition d une camionnette Honda Ridgeline Sport neuve 2013 ou 2014 La Municipalité vous invite à présenter une soumission pour la fourniture d une camionnette Honda Ridgeline

Plus en détail

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P)

Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) Commune de Chambly RENOVATION PARTIELLE DE LA COUVERTURE AUX TENNIS COUVERTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) 1 SOMMAIRE GENERALITES...3 1.1 OBJET DU MARCHE...3 1.2 INTERVENANTS...3

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN BASSIN DE RÉTENTION PLUVIAL DANS LE PARC JAMES-PALMER

CONSTRUCTION D UN BASSIN DE RÉTENTION PLUVIAL DANS LE PARC JAMES-PALMER CONSTRUCTION D UN BASSIN DE RÉTENTION PLUVIAL DANS LE PARC JAMES-PALMER SP-13-22 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la construction d un bassin de rétention pluvial dans le parc James-Palmer.

Plus en détail

Appel d offres pour l organisation des événements annuels de l Ordre des architectes du Québec (OAQ)

Appel d offres pour l organisation des événements annuels de l Ordre des architectes du Québec (OAQ) Appel d offres pour l organisation des événements annuels de l Ordre des architectes du Québec (OAQ) Date limite de présentation des propositions : Le mardi 4 septembre 2012, 17 h 1 Renseignements préliminaires

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01

CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 CAHIER DES CHARGES PELLETAGE DES AIRES COMMUNES (PERRONS MARCHES ET TROTTOIRS) SAISON 2014-2015 CONTRAT : 2014-PEL01 Rimouski, 10 novembre 2014 Table des matières 1 - CONDITIONS DE SOUMISSION... 3 1.1

Plus en détail

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014

Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement no 144-2014 02 décembre 2014 Règlement 144-2014 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaire et la délégation d autorisation de dépenses 2015 ATTENDU QU en vertu du deuxième alinéa

Plus en détail

Formulaire 1 VILLAGE DE CASSELMAN

Formulaire 1 VILLAGE DE CASSELMAN Formulaire 1 Politique F2 (10/05/2005) VILLAGE DE CASSELMAN PROCÉDURES D ACHAT Ce document contient les procédures d achat pour la Corporation du village de Casselman et doit faire partie intégrante, sous

Plus en détail

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS

PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES CONTRATS D'APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ D'UN AN ET MOINS INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»),

Plus en détail

Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies

Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies Juillet 2013 Table des matières 1 POLITIQUE GÉNÉRALE... 1 2 PRINCIPES GÉNÉRAUX...

Plus en détail

Municipalité de Wentworth-Nord. Préparation d un projet d opération cadastrale

Municipalité de Wentworth-Nord. Préparation d un projet d opération cadastrale Chapitre II Documents et plans exigés pour la Préparation d un projet d opération cadastrale 4 il doit apposer le numéro civique déterminé par la Municipalité, sur la façade principale du bâtiment, de

Plus en détail

Éléments préfabriqués de béton

Éléments préfabriqués de béton Éléments préfabriqués de béton DEVIS NORMALISÉ VILLE DE GATINEAU TABLEAU DES MODIFICATIONS / RÉVISIONS CAHIER : A Généralités 1. Les modifications ou révisions effectués dans le présent cahier, par rapport

Plus en détail

AIDE-MÉMOIRE POUR L ENTREPRENEUR TRAVAUX À PROXIMITÉ DES LIGNES ÉLECTRIQUES

AIDE-MÉMOIRE POUR L ENTREPRENEUR TRAVAUX À PROXIMITÉ DES LIGNES ÉLECTRIQUES AIDE-MÉMOIRE POUR L ENTREPRENEUR TRAVAUX À PROXIMITÉ DES LIGNES ÉLECTRIQUES Édition 2013 2 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION 4 CHANTIERS À PROXIMITÉ DE LIGNES AÉRIENNES 7 Risques potentiels à surveiller

Plus en détail

Estimation, 2 e édition

Estimation, 2 e édition Estimation, 2 e édition Solutionnaire Chapitre 10 Exercice 10.1 LES BONNES CONSTRUCTIONS Inc. Montréal, le 30 mars 2006 Clinique Docteur Macabée À l attention du Dr Macabée Objet : Construction de la Clinique

Plus en détail

RESURFAÇAGE DE LA PISCINE AU CENTRE SPORTIF POLYDIUM DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

RESURFAÇAGE DE LA PISCINE AU CENTRE SPORTIF POLYDIUM DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY RESURFAÇAGE DE LA PISCINE AU CENTRE SPORTIF POLYDIUM DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-15-112 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour le resurfaçage de la piscine au centre sportif Polydium de

Plus en détail

APPEL D OFFRES SUR INVITATION

APPEL D OFFRES SUR INVITATION APPEL D OFFRES SUR INVITATION PROJET : INFO-8 ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR LA COMMISSION SCOLAIRE AU COEUR-DES-VALLÉES CAHIER DES CHARGES DOCUMENT I APPEL D OFFRES APPEL D OFFRES «ACQUISITION

Plus en détail

Avis est, par la présente, donné, que le syndic fait appel à des offres pour la vente des biens ci-après décrits : DESCRIPTION

Avis est, par la présente, donné, que le syndic fait appel à des offres pour la vente des biens ci-après décrits : DESCRIPTION DEMANDE DE SOUMISSION 9186-4645 Québec inc. Personne morale légalement constituée ayant son siège social et sa place d'affaires au 271, chemin St- Peter, Stoneham-et-Tewkesbury (Québec) G3C 1X6 et opérant

Plus en détail

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction

Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014. Assurance pour les projets de construction Présentation à l Association des Cadres Scolaires du Québec Par Daniel Rondeau 6 novembre 2014 Assurance pour les projets de construction Agenda Assurance chantier Assurance wrap-up Autres assurances Cautionnement

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

La vidange de votre installation septique

La vidange de votre installation septique La vidange de votre installation septique Guide du Propriétaire SAISON 2012-2013 «La vidange de votre installation septique un geste important pour l environnement» NOUVEAU SERVICE La municipalité de Saint-Aubert

Plus en détail

RÈGLEMENT NO 1200-2012-T.M.

RÈGLEMENT NO 1200-2012-T.M. VILLE DE SAINTE-ADÈLE PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BERTRAND RÈGLEMENT NO 1200-2012-T.M. A une séance ordinaire du Conseil municipal, tenue publiquement le 17 décembre 2012 à 20h dans la salle du Conseil

Plus en détail

Liste de vérification des documents à remettre au Ministère

Liste de vérification des documents à remettre au Ministère Septembre 2013 Outil Liste de vérification des documents à remettre au Ministère 5.2 Financement de l acquisition d une propriété 1 Ce document a été produit grâce à l aide financière du Ministère de la

Plus en détail

CONTRAT. PARTICIPANT, personne morale légalement constituée sous le régime des lois du Canada, ayant un établissement au (Québec),

CONTRAT. PARTICIPANT, personne morale légalement constituée sous le régime des lois du Canada, ayant un établissement au (Québec), CONTRAT ENTRE : PARTICIPANT, personne morale légalement constituée sous le régime des lois du Canada, ayant un établissement au (Québec), ci-après nommée le «Participant», ET : HYDRO-QUÉBEC, personne morale

Plus en détail

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE TROIS ET MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT SUIVANTS:

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE TROIS ET MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT SUIVANTS: PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 53-2003 SUR LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE TREIZE JANVIER DEUX MILLE TROIS ET MODIFIÉ PAR LE RÈGLEMENT SUIVANTS:

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES POUVOIR ADJUDICATEUR : MAIRIE DE VERDALLE OPERATION : Marché de travaux - aménagement du parking et espace de loisirs de l école municipale de Verdalle MARCHE N 01/2015 MARCHE DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

DIRECTIVES POUR LA PRÉPARATION D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX DANS L'EMPRISE D'UNE CONDUITE DE TRANSMISSION

DIRECTIVES POUR LA PRÉPARATION D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX DANS L'EMPRISE D'UNE CONDUITE DE TRANSMISSION DIRECTIVES POUR LA PRÉPARATION D'UNE DEMANDE D'AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX DANS L'EMPRISE D'UNE CONDUITE DE TRANSMISSION Mai 2010 Expertises Immobilières et Arpentage 1. IMPLICATIONS JURIDIQUES

Plus en détail

RÈGLEMENT # 318-11. Établissement d une politique municipale pour le drainage pluvial des routes dans les périmètres urbains

RÈGLEMENT # 318-11. Établissement d une politique municipale pour le drainage pluvial des routes dans les périmètres urbains RÈGLEMENT # 318-11 Établissement d une politique municipale pour le drainage pluvial des routes dans les périmètres urbains ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QUE ATTENDU QU la Municipalité se doit d établir

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Article 1 : Objet de

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date

CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date Madame, Monsieur, CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date Réf. : / / [INSÉRER LE NUMÉRO ET L INTITULÉ DU PROJET]] Le Programme des Nations Unies pour le développement (ci-après dénommé le «PNUD»), souhaite engager

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-CYRILLE-DE-WENDOVER RÈGLEMENT # 368 concernant la vidange des fosses septiques des résidences isolées du territoire de la municipalité 74.03.09 Règlement portant

Plus en détail

Exemple pour le bénéfice de la municipalité du Canton de Hatley

Exemple pour le bénéfice de la municipalité du Canton de Hatley RÈGLEMENT SUR LES PERMIS RELATIFS AU CONTRÔLE DE L ÉROSION LORS DU REMANIEMENT DES SOLS SUR LES SITES DE CONSTRUCTION Exemple pour le bénéfice de la municipalité du Canton de Hatley OCTOBRE 2003 RÈGLEMENT

Plus en détail

POLITIQUE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PRODUCTIONS DE FILMS, D ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION OU DE SÉANCES DE PHOTOGRAPHIES.

POLITIQUE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PRODUCTIONS DE FILMS, D ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION OU DE SÉANCES DE PHOTOGRAPHIES. SERVICE DES COMMUNICATIONS Titre : POLITIQUE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PRODUCTIONS DE FILMS, D ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION OU DE SÉANCES DE PHOTOGRAPHIES. Adoptée à la séance du 3 avril 2007

Plus en détail

1.4 Inciter les contribuables à acquitter leurs comptes, selon l échéance.

1.4 Inciter les contribuables à acquitter leurs comptes, selon l échéance. POLITIQUE RELATIVE À LA PERCEPTION DES CRÉANCES Unité administrative : Ressources financières 1. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE 1.1 Mettre en place des mécanismes qui permettent à la Commission scolaire

Plus en détail

Choix du site La limite d une carrière de sable ou de gravier ne doit pas être située à l intérieur des marges de retrait indiquées ci-après.

Choix du site La limite d une carrière de sable ou de gravier ne doit pas être située à l intérieur des marges de retrait indiquées ci-après. Ministère de l Environnement et des Gouvernements locaux Directive pour les carrières de sable et de gravier OBJECTIF L objectif du présent document est de fournir de l information et des directives aux

Plus en détail

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083)

Ville de Stanstead SHE-00022549 (STTV-083) RÈGLEMENT DE DÉROGATIONS MINEURES AUX RÈGLEMENTS D URBANISME Projet n : SHE-00022549 (STTV-083) Préparé par : Les Services exp inc. 150, rue de Vimy Sherbrooke (Québec) J1J 3M7 www.teknika-hba.com Tél.

Plus en détail

Liste de vérification des documents à remettre au Ministère

Liste de vérification des documents à remettre au Ministère Septembre 2013 Outil Liste de vérification des documents à remettre au Ministère 5.3 Financement des améliorations locatives Ce document a été produit grâce à l aide financière du Ministère de la Famille.

Plus en détail

Avis d appel d offres Vente de chalets Réserve faunique La Vérendrye secteur Outaouais

Avis d appel d offres Vente de chalets Réserve faunique La Vérendrye secteur Outaouais Avis d appel d offres Vente de chalets Réserve faunique La Vérendrye secteur Outaouais La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) gère et eploite la réserve faunique La Vérendrye secteur

Plus en détail

RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS CHAPITRE I DÉFINITIONS

RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS CHAPITRE I DÉFINITIONS RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

MUNICIPALITE DU CANTON DE CLORIDORME M.R.C. DE LA-COTE-DE-GASPÉ

MUNICIPALITE DU CANTON DE CLORIDORME M.R.C. DE LA-COTE-DE-GASPÉ Q U E B E C MUNICIPALITE DU CANTON DE CLORIDORME M.R.C. DE LA-COTE-DE-GASPÉ REGLEMENT NUMERO 2006-05 CONCERNANT LA CONSTRUCTION ET L'ENTRETIEN DES ENTREES PRIVEES, LES CONDITIONS POUR EFFECTUER DES TRAVAUX

Plus en détail

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Cahier des Clauses Administratives Particulières Lot n 1

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Cahier des Clauses Administratives Particulières Lot n 1 Maître d ouvrage Mairie de VILLELONGUE 20 rue de Marque Debat 65260 VILLELONGUE 05 62 92 28 42 cne.villelongue@wanadoo.fr AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES Cahier

Plus en détail

MAN Diesel & Turbo France SAS

MAN Diesel & Turbo France SAS CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. ACCEPTATION DE LA COMMANDE PAR LE VENDEUR 1.1. L acceptation de la commande par le vendeur implique : Son acceptation des conditions particulières de la commande Son adhésion

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

CONTRAT CONVENTIONNEL DE TRAVAUX

CONTRAT CONVENTIONNEL DE TRAVAUX CONTRAT CONVENTIONNEL DE TRAVAUX Entre L entreprise Rénovimo immatriculée au registre des entreprises de Lyon sous le numéro 393 438 585 représenté par son gérant Monsieur Perraudin Patrick dont le siège

Plus en détail

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge

Procès-verbal du Conseil de la Ville de Rivière-Rouge Province de Québec Ville de Rivière-Rouge Procès-verbal de l ajournement de la séance ordinaire du Conseil municipal du 7 juin 2010, tenue en la salle du Conseil de l Hôtel de Ville de Rivière-Rouge, lundi

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Parc national des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES

Plus en détail

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection C.C.A.P. n 15V01 (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection Maître d ouvrage : Ville de Ferney-Voltaire BP 149 01210 Ferney-Voltaire Tel : 04 50

Plus en détail

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS

GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS Note importante : Ce guide sera mis à jour régulièrement. Veuillez consulter notre site web pour obtenir la version la plus récente. GUIDE À L INTENTION DES ENTREPRENEURS ACCRÉDITÉS 1. FORMULAIRES A. CONTRATS

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 14 FÉVRIER 2012 Production : Denis Bernier Directeur des services administratifs Collaboration

Plus en détail

FOURNITURE D UN SERVICE DE VALORISATION (OU D ENFOUISSEMENT) DES BOUES DÉSHYDRATÉES DE L USINE D ÉPURATION DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

FOURNITURE D UN SERVICE DE VALORISATION (OU D ENFOUISSEMENT) DES BOUES DÉSHYDRATÉES DE L USINE D ÉPURATION DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE D UN SERVICE DE VALORISATION (OU D ENFOUISSEMENT) DES BOUES DÉSHYDRATÉES DE L USINE D ÉPURATION DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-11-23 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture

Plus en détail

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION

FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION CAUTIONNEMENTS FORMULAIRE STANDARD DE LA GARANTIE, COMPAGNIE D ASSURANCE DE L AMÉRIQUE DU NORD ENTENTE SUR LES MESURES D ATTÉNUATION À UTILISER AVEC LE DOCUMENT INTITULÉ CAUTIONNEMENT D EXÉCUTION HEADSTART

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE BERCK SUR MER CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CONSTRUCTION D UNE SALLE D HALTEROPHILIE Lot n 1 : Gros œuvre ; Lot n 2 : Charpente métallique / Couverture / Bard age ; Lot n 3

Plus en détail

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1

Marché de fournitures et services. Transfert d un bâtiment préfabriqué situé dans le groupe scolaire NICE FLORE 1.1.1.1.1.1.1.1 1.1.1.1.1.1.1.1 MAPA transfert préfa - CCTP MAITRE DE L OUVRAGE / MAITRE D OEUVRE : VILLE DE NICE DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES, DE L AMENAGEMENT, DES TRAVAUX ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DIRECTION

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PROPOSITIONS ET LES BONS DE COMMANDE 2. ACCEPTATION DE PROPOSITION ET BONS DE COMMANDE

CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PROPOSITIONS ET LES BONS DE COMMANDE 2. ACCEPTATION DE PROPOSITION ET BONS DE COMMANDE CONDITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PROPOSITIONS ET LES BONS DE COMMANDE Aux présentes, le terme «Vendeur» représente Opal-RT Technologies et «Acheteur» représente l acquéreur de la proposition et l émetteur

Plus en détail

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DU COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG

MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DU COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DU COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ LOCALE DU CANTON D ORFORD RÈGLEMENT NUMÉRO 814 CONCERNANT LA GESTION DES SOLS ET DES EAUX DE RUISSELLEMENT Considérant que Considérant que Considérant

Plus en détail

Sachez stocker 6. Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés

Sachez stocker 6. Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés L identification de votre système En vertu du nouveau Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers

Plus en détail

Sommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre

Sommaire détaillé. Sommaire. Réaliser les études préalables. Définir le programme. Choisir et rémunérer le maître d œuvre Réf. Internet Pages Partie 1 Optimiser la programmation de l opération de travaux Réaliser les études préalables Accomplir les études de prospection et de diagnostic...3092 9 Choisir la localisation du

Plus en détail

RÈGLEMENT N o 961-07 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE

RÈGLEMENT N o 961-07 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE RÈGLEMENT N o 961-07 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT MUNICIPALITÉ DE SAINT-HIPPOLYTE ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Allée véhiculaire : Voie de circulation privée pour véhicules automobiles reliant le stationnement

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE # 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PAGE 2 POLITQUE # 2 PROTOCOLE D ENTENTE PAGE 3

TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE # 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PAGE 2 POLITQUE # 2 PROTOCOLE D ENTENTE PAGE 3 Politiques financières ADOPTÉ : MODIFIÉ : 17/10/2010 (A.G.O) 09/12/2012 (A.G.E.) TABLE DES MATIÈRES POLITIQUE # 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES PAGE 2 POLITQUE # 2 PROTOCOLE D ENTENTE PAGE 3 POLITIQUE # 3 GESTION

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-128

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-128 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-128 SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE L AGORA-PHASE II POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY 1. GÉNÉRALITÉS

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES RÈGLEMENT NUMÉRO 276 RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES ATTENDU QUE le conseil municipal estime qu il est dans l intérêt de la Municipalité d adopter un règlement établissant

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION TITRE

RECUEIL DE GESTION TITRE RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE RECUEIL DE GESTION TITRE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 29-CC-011010 RESSOURCES FINANCIÈRES

Plus en détail

Marché de travaux à procédure adaptée

Marché de travaux à procédure adaptée Article 1 - Contractants Marché de travaux à procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Marché à procédure adaptée conclu entre : Personne Publique Madame le Maire de la commune de LA BATIE

Plus en détail

RÈGLEMENT #405 RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À L EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX PAR DES PROMOTEURS

RÈGLEMENT #405 RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À L EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX PAR DES PROMOTEURS RÈGLEMENT #405 RÈGLEMENT SUR LES ENTENTES RELATIVES À L EXÉCUTION DE TRAVAUX MUNICIPAUX PAR DES PROMOTEURS CONSIDÉRANT que la Municipalité du Village de Tring-Jonction désire se prévaloir notamment des

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-15-125

VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-15-125 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-15-125 RÉFECTION DE PAVAGE DES RUES MARC-LAPLANTE EST, LAJOIE ET ROBERT-OUEST POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN ABRI DES VOITURES ( 31 VOITURES ) A L'UNIVERSITE DE JENDOUBA

TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN ABRI DES VOITURES ( 31 VOITURES ) A L'UNIVERSITE DE JENDOUBA REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et TIC UNIVERSITE DE JENDOUBA SOUS DIRECTION DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN ABRI DES

Plus en détail