Cartographie de l aléa d inondation par débordement de cours d eau. District hydrographique «Escaut» Sous-bassin hydrographique «Escaut-Lys»

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1 Cartographie de l aléa d inondation par débordement de cours d eau District hydrographique «Escaut» Sous-bassin hydrographique «Escaut-Lys» Annexe 2 - Notice explicative 1. Dans quel cadre la cartographie des zones d inondation a-t-elle été réalisée? Vu la répétition des inondations ces dernières années et l importance des dommages qu elles produisent, le Gouvernement wallon a décidé le 9 janvier 2003 de mettre en oeuvre un plan global de prévention et de lutte contre les inondations et leurs effets sur les sinistrés, intitulé «Plan PLUIES 1». Le contenu de ce «Plan PLUIES», adopté par le Gouvernement wallon le 24 avril 2003, vise 5 objectifs déclinés en 30 actions. 1. Améliorer la connaissance du risque «inondation» 2. Diminuer et ralentir le ruissellement des eaux sur les bassins versants 3. Aménager les lits des rivières et les plaines alluviales (tout en respectant et en favorisant les habitats naturels gage de stabilité) 4. Diminuer la vulnérabilité à l inondation en zones inondables 5. Améliorer la gestion de crise en cas d inondation La figure 1 illustre schématiquement le contenu du «plan PLUIES». La réalisation de la cartographie des zones d inondation constitue l'action «Développement territorial» n 1 (DT1) et rencontr e l objectif 4 du plan «PLUIES». Elle trouve aussi fondement dans l article D.53 du Code de l Eau 2. Sinistrés 1 Plan PLUIES : plan de Prévention et de LUtte contre les Inondations et leurs Effets sur les 2 Art. D.53 du Code de l Eau : «Le Gouvernement peut prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de lutter efficacement contre les effets des inondations. Il établit un relevé cartographique des zones soumises à l aléa inondation. Le Gouvernement peut, en outre, établir un relevé cartographique : - de la vulnérabilité à l inondation des biens situés dans les zones soumises à l aléa inondation ; - du risque de dommages dus aux inondations. Il peut établir une méthodologie d élaboration de ces documents». Le 25 octobre 2007 Sous-bassin hydrographique «Escaut-Lys», Page 1 sur 8

2 L objectif principal est de déterminer les zones d inondation de l ensemble du territoire wallon tout en valorisant les travaux préparatoires déjà réalisés (levés topographiques des lits mineurs et majeurs de cours d eau, inventaire des zones inondées lors de crues antérieures, ). Dans les faits, il consiste en l établissement de deux types de cartes : - la carte de l aléa d inondation, reprenant les territoires susceptibles d'être soumis à des inondations par débordement de cours d eau, et dont il est plus particulièrement question dans le cadre de la présente notice ; - la carte du risque de dommages, exprimant les dommages potentiels des éléments vulnérables, c'est-à-dire sensibles à l inondation, implantés dans des zones soumises à l aléa d inondation. OBJECTIFS ET ACTIONS DU PLAN PLUIES EN RELATION AVEC LE MECANISME DE GENESE DES INONDATIONS connaissances Objectif 2 actions PRECIPITATIONS CRUES INONDATIONS «CALAMITES» Aléa météo Aléa hydrologique Bassin versant Aléa d inondation infiltration Rivière: lit majeur lit mineur capacité d écoulement Vulnérabilité Dommages potentiels Gestion de crise Plans d urgence et d intervention Dommages réels vitesse ruissellement stockage lit majeur Occupation lit majeur Système d alerte Objectif 6 actions Objectif 12 actions Objectif 4 actions Objectif 6 actions Plan P.L.U.I.E.S. Fig. 1 : Objectifs du plan PLUIES La méthodologie mise au point par le GTI (Groupe Transversal Inondations) repose, dans ses principes, sur la méthode «inondabilité» du Cemagref, Institut français de recherche pour l ingénierie de l agriculture et de l environnement, mais adaptée aux spécificités wallonnes. Tout en tenant compte des données de base disponibles ou en cours d acquisition, elle offre un assemblage cohérent de différentes méthodes scientifiques déjà éprouvées et elle est applicable à l'ensemble du territoire wallon. Cette méthodologie a été approuvée par le Gouvernement wallon le 21 novembre 2002 ; le 22 mai 2003, ce dernier a octroyé une subvention au Centre de recherches Le 25 octobre 2007 Sous-bassin hydrographique «Escaut-Lys», Page 2 sur 8

3 et d expertise en sciences de l environnement appliquées au domaine de l eau (Crescendeau-Aquapôle) pour la réalisation de la cartographie. Ce centre réunit les ressources de plusieurs services de l Université de Liège, de la Faculté Universitaire des Sciences Agronomiques de Gembloux et du Cebedeau, compétents dans le domaine de l'eau. Son siège se trouve à l'université de Liège, au Sart Tilman. Suite à l arrêté de subvention, une convention a été signée entre la Région wallonne et Crescendeau-Aquapôle le 15 octobre Le financement de cette subvention, de l ordre de 5 millions d euros est assuré par les 3 administrations suivantes : - La Direction générale des Ressources naturelles et de l Environnement (DGRNE). - La Direction générale des Voies hydrauliques (DGVH). - La Direction générale de l Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP). Le 1er avril 2004, l Aquapôle, pôle d expertise en sciences de l eau, a constitué une Cellule Spécifique Permanente (CSP) pour assurer la réalisation du projet, tant au plan technique qu administratif sous le contrôle méthodologique et scientifique du GTI. 2. Que représente la carte de l aléa d inondation par débordement de cours d eau? L aléa d inondation par débordement de cours d eau comprend les zones dans lesquelles des inondations sont susceptibles de se produire, de façon plus ou moins importante et fréquente, suite au débordement «naturel» de cours d eau. La carte de l aléa d inondation représente donc des zones où il existe un risque d inondation, même aux endroits où aucune inondation n est historiquement connue. Inversement, l absence d une zone d aléa sur la carte ne peut garantir qu une inondation ne s y produira jamais. Cette carte ne concerne pas les inondations trouvant leur origine dans du ruissellement, du refoulement d égouts, de la remontée de nappe phréatique ou de phénomènes apparentés. Il n est ici question que des problèmes d inondations trouvant leur origine dans le débordement de cours d eau. La présente cartographie de l aléa exclut toute hypothèse d inondation catastrophique, liée à un événement accidentel tel qu une rupture de barrage ou de digue, une panne de système de pompage, et tout autre incident similaire. Seul le débordement «naturel» des cours d eau est pris en compte dans la délimitation des zones d aléa d inondation. La carte délimite des zones caractérisées par une valeur d aléa. Trois valeurs sont possibles : faible, moyenne et élevée. Dans la pratique, la valeur de l aléa d inondation est déterminée par la combinaison de deux facteurs : la récurrence d une inondation (période de retour ou occurrence) et son importance (profondeur de submersion). Le 25 octobre 2007 Sous-bassin hydrographique «Escaut-Lys», Page 3 sur 8

4 Pour plus de détails à ce sujet, voir la notice méthodologique traitant de la cartographie de l aléa d inondation. 3. Comment utiliser la carte de l aléa d inondation? La carte de l aléa est réalisée et présentée par sous-bassins hydrographiques, sous format A0, à l échelle du 1/10.000ème. Par facilité d utilisation, le découpage correspond aux planches I.G.N. à l échelle du 1/10.000ème. Le cartouche de chaque carte au format A0 comprend la dénomination du district hydrographique international et du sous-bassin hydrographique concernés et le numéro de la planche I.G.N. correspondante. Deux cartes à plus petite échelle permettent une localisation rapide de la planche par rapport aux sous-bassins hydrographiques, aux communes et à l ensemble de la Région wallonne. Ces éléments y sont repris suivant la légende suivante : limite de sous-bassins hydrographiques (tels que définis par l article D.2 du Code de l Eau 3 ) limite de commune 47/2 découpage en planches IGN 1/10.000ème La carte en elle-même est subdivisée, sur son pourtour, suivant les coordonnées belges Lambert Le fond de plan est la carte I.G.N. au 1/10.000ème en noir et blanc dans sa dernière version disponible pour chaque planche. Les dénominations de ces fonds de plans sont les suivantes : - Top10R, pour les cartes plus récentes produites depuis Top10S, pour les cartes datant d avant Remarque : les fonds de plans sont fournis à titre indicatif. Ils ne font pas partie de l information «aléa d inondation». Les limites de sous-bassins hydrographiques de la Région wallonne, non présentes sur le fond I.G.N., sont surimposées suivant la légende suivante : 3 Extrait de l Art. D.2 du Code de l Eau : 77 «sous-bassin» : toute zone dans laquelle tout es les eaux de ruissellement convergent à travers un réseau de rivières, de fleuves et éventuellement de lacs vers un point particulier d un cours d eau (normalement un lac ou un confluent) ; 78 «sous-bassin hydrographique wallon» : la port ion d un bassin hydrographique visé à l article 7 ; 7 «bassin hydrographique wallon» : la portion de chaque district hydrographique international située sur le territoire de la Région wallonne. Le 25 octobre 2007 Sous-bassin hydrographique «Escaut-Lys», Page 4 sur 8

5 limite de sous-bassins hydrographiques (tels que définis par l article D.2 du Code de l Eau) Une couche représentant les cours d eau et plans d eau est surimposée à l ensemble pour les zones où elle est disponible lors de la production de la carte de l aléa. Il s agit d un extrait des données I.G.N. vectorielles au 1/10.000ème. La légende est la suivante : Cours d eau et plans d eau Remarque : les cours d eau et plans d eau sont fournis à titre indicatif. Ils ne font pas partie de l information «aléa d inondation». Les zones d aléa d inondation par débordement de cours d eau sont représentées en 3 couleurs représentant chacune une valeur de l aléa. Valeur de l aléa d inondation faible moyenne élevée Les zones de couleur permettent donc de connaître, par rapport au fond de plan, la valeur d aléa d inondation en un lieu donné. Cette couche d information est géoréférencée suivant le système Lambert belge Un Règlement régional d urbanisme lui sera associé. En outre, la valeur élevée de l aléa correspond à la définition qui en est faite dans l Annexe à l'arrêté royal du 12 octobre 2005 déterminant les critères sur la base desquels les Régions doivent formuler leurs propositions en matière de délimitation des zones à risque : «Telles que définies à l'article 68-7, 1de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, inséré par l'article 3 de la loi du 21 mai 2003 modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre et la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des catastrophes naturelles, les zones à risques sont des endroits qui ont été ou peuvent être exposés à des inondations répétitives et importantes. Ces zones correspondent à une valeur élevée de l'aléa inondation». Il est précisé que : «Une zone à risque correspond à une zone où la valeur de l'aléa inondation est élevée, c'est-à-dire lorsque les deux critères ci-dessous sont remplis : 1) Critère de récurrence : La période de retour de l'inondation ( ) est inférieure ou égale à 25 ans( ). La période de retour est basée sur une série statistique de données de débits observées (mesurés) ou synthétiques (calculés). ( ) Lorsque des séries de données observées ou synthétiques (débits, niveaux d'eau ou précipitations) ne sont pas disponibles, la récurrence sera basée sur Le 25 octobre 2007 Sous-bassin hydrographique «Escaut-Lys», Page 5 sur 8

6 l'occurrence d'un événement d'inondation apparu plus de deux fois au cours des 10 dernières années. 2) Critère d'importance : La profondeur de submersion est d'au moins 30 cm.» Bien entendu, toute zone non couverte par une des trois couleurs d aléa n est pas soumise à un aléa d inondation par débordement de cours d eau. Ceci ne signifie pas que ces zones soient à l abri de toute inondation. En effet, il peut se produire d autres types d inondation que le seul débordement de cours d eau repris dans le cadre de cette cartographie (cfr «2. Qu est-ce que la carte de l aléa d inondation par débordement de cours d eau?»). De plus, des inondations dont la période de retour des débits dépasse ce qui est prévu dans la méthodologie peuvent évidemment se produire. Remarquons aussi que l évolution naturelle ou anthropique du terrain peut modifier la donnée. L évolution climatique a également son influence, ainsi que bon nombre d autres facteurs. La carte de l aléa d inondation par débordement de cours d eau n est donc pas une donnée figée. Les zones d aléa d inondation, mais aussi leur valeur, peuvent évoluer avec le temps. C est pourquoi cette carte sera l objet de mises à jours à intervalles réguliers. 4. Quelques caractéristiques du sous-bassin «Escaut-Lys» 4 Le sous-bassin «Escaut-Lys» appartient au District hydrographique international de l Escaut. Sa superficie totale en Région wallonne est d environ 771 km². Le point culminant du sous-bassin est à 155 m et son altitude la moins élevée est de 12 m. Le sous-bassin est situé en province du Hainaut et 19 communes sont concernées: Antoing, Ath, Beloeil, Bernissart, Brunehaut, Celles, Comines-Warneton, Ellezelles, Estaimpuis, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Leuze-en-Hainaut, Mont-de-l'Enclus, Mouscron, Pecq, Peruwelz, Rumes, Saint-Ghislain, Tournai. La population du sous-bassin «Escaut-Lys» (complet) s'élevait en 2000 à habitants. La densité de population y est de 260,9 hab/km², contre une moyenne de 196 hab/km² pour la Région wallonne. 4 Ce chapitre s'inspire largement des "Etats des lieux des sous-bassins hydrographiques" publiés par le Ministère de la Région wallonne. Le 25 octobre 2007 Sous-bassin hydrographique «Escaut-Lys», Page 6 sur 8

7 5. L aléa d inondation et les plans de secteur dans le sous-bassin «Escaut-Lys» Les figures 2 et 3 montrent la relation entre les zones d aléa et les zones urbanisables/non urbanisables inscrites aux Plans de Secteur. 620,09 ha 9096,82 ha 1215,75 ha 72,99 ha 279,14 ha 6885,01 ha 23,84 ha Total : ha Zones du plan de secteur Zone d'aléa d'inondation du sous-bassin "Escaut-Lys" Zone non urbanisable en aléa faible Zone urbanisable en aléa faible Zone non urbanisable en aléa moyen Zone urbanisable en aléa moyen Zone non urbanisable en aléa élevé Zone urbanisable en aléa élevé Fig. 2 : Superficie des zones du Plan de Secteur localisées en zone d aléa d inondation Sous-bassin hydrographique «Escaut-Lys» 0,81% 11,88% 1,59% 0,10% 0,36% 8,99% 0,03% Zones du plan de secteur Zone d'aléa d'inondation du sous-bassin "Escaut-Lys" Zone non urbanisable en aléa faible Zone urbanisable en aléa faible Zone non urbanisable en aléa moyen Zone urbanisable en aléa moyen Zone non urbanisable en aléa élevé Zone urbanisable en aléa élevé Fig. 3 : Proportion des zones du Plan de Secteur localisées en zone d aléa d inondation Sous-bassin hydrographique «Escaut-Lys» Le 25 octobre 2007 Sous-bassin hydrographique «Escaut-Lys», Page 7 sur 8

8 6. Localisation et limites communales du sous-bassin «Escaut- Lys» Fig. 4 : localisation et limites communales du sous-bassin «Escaut-Lys» Le 25 octobre 2007 Sous-bassin hydrographique «Escaut-Lys», Page 8 sur 8