les promoteurs décident de l aménagement du territoire où sont les priorités politiques?

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1 Livange, Wickrange : les promoteurs décident de l aménagement du territoire où sont les priorités politiques? 1. Comment sera/devrait être le Luxembourg de demain? Les visions d aménagement du territoire et d IVL Cela fait pourtant plusieurs années déjà que des objectifs généraux en matière d aménagement de territoire et aussi de développement durable, devraient garantir un développement harmonieux de notre pays Moins d utilisation des terres moins de circulation... plus de transports publics tel était le mot d ordre de l IVL «Le concept d intégration de la circulation et du développement du territoire pour le Luxembourg», qui a mis en œuvre, après mûre réflexion et à grands frais, la transposition du programme directeur d aménagement du territoire de L objectif était, notamment. - de continuer à développer prioritairement des centres de développement et d attraction d ordre supérieur et moyen de signification nationale : Luxembourg-ville et son milieu urbain, Nordstadt, ainsi qu Esch/Alzette avec Esch-Belval comme projet central. Il devait ensuite s ensuivre un «renforcement de l espace urbain grâce à l extension des lieux de travail et de résidence»; - de stimuler des centres d attraction ciblés régionaux (que l on qualifie de centres régionaux ) dans les régions rurales isolées, particulièrement en ce qui concerne le développement urbain, la structure économique, les lieux de travail, ainsi que les activités culturelles sous le mot d ordre de l IVL la concentration décentralisée». Ont acquis depuis lors le statut de centres régionaux : Clervaux, Vianden, Wiltz, Redange, Mersch, Echternach, Junglister, Steinfort, Grevenmacher, Differdange, Dudelange et Remich: ce sont des «localités prioritaires pour la concentration d aménagements d approvisionnements de base translocaux en matière de biens et de services» (IVL). 1

2 - limiter l urbanisation du paysage: conservation des paysages subsistants, maintien des zones vertes entre les localités («zones vertes interurbaines»), qui doivent être protégées en tant que zones dans lesquelles les citoyens peuvent se détendre ainsi que la protection des espèces et des biotopes pour les générations à venir. Une moindre utilisation des surfaces permettrait, notamment d assurer le «développement interne» des zones urbaines. - endiguer le transport individuel au profit des transports publics en harmonisation avec le développement des agglomérations. L endiguement de l utilisation des terres un des objectifs principaux du plan national de durabilité. Le plan national de durabilité du Luxembourg reprend des objectifs similaires: maintien de la biodiversité par une réduction de l urbanisation du paysage, mise en valeur de nos paysages, endiguement de l utilisation des surfaces Le projet du nouveau plan de durabilité exige, on ne peut plus clairement, «la stabilisation de l utilisation des surfaces, c est-à-dire sa réduction jusqu en 2020 à 1 ha/jour» (à l heure actuelle 1,3 ha/jour). 2. Wickringen, Livingen : Symptômes d une dérive et, en totale contradiction avec ces visions, la réalité! Le dossier Wickringen: «compensation» en double ampleur? A l origine, Wickringen devait accueillir un centre commercial d environ m². Ce, dans le cadre d une zone déterminée dans le cadre d un plan de construction communal, toutefois, manifestement en contradiction avec le concept IVL, et les dispositions générales de l aménagement du territoire. A l époque, le Ministère de l Intérieur/l aménagement du territoire a fait entendre sa voix et s est opposé au projet. Ce, surtout en contradiction avec les objectifs des directives de l aménagement du territoire, tels que figurant dans l IVL. Il y a des informations partiellement contradictoires à ce sujet, selon lesquelles le règlement aurait pu bloquer ou non le projet sur la base d arguments juridiques. En conséquence, le règlement a finalement opté pour une «bonne» conciliation avec le promoteur (entreprise Rollinger), afin de pouvoir garantir les principes d aménagement du territoire. Toutefois, le fait est que le projet Wickringen est tout sauf «mort», on travaille plus que jamais à sa réalisation sous une forme modifiée : Au lieu des m² prévus initialement, le promoteur à Wickringen ne se serait plus vu octroyer que m² de surface de vente (28% de la zone semble-t-il). Mais, ce n est pas tout : il y aurait, en outre, une zone d activités, réservée à des entreprises artisanales ou de prestation de services (14% et 32%), ainsi qu une zone résidentielle (26%). 2

3 C est-à-dire de facto: que le projet Wickringen sera bel et bien réalisé, mais sous une forme quelque peu modifiée, il est vrai Le promoteur, ainsi qu on peut le penser, a aussi pu obtenir un bon arrangement par rapport à son projet initial. Mais, les «compensations» pour la non-réalisation des plans originaux semblent aller bien au-delà encore: Il semblerait que l on ait également l intention d octroyer à ce promoteur m² m² supplémentaire de «surface compensatoire» dans le cadre du projet «Livingen» une concession qui va particulièrement loin, si elle s avère exacte. Le dossier Livingen: la construction d un stade comme alibi pour un centre d outlet, de marchés de construction et de commerces dans la zone verte. Dans le cadre de ce que l on a qualifié de projet de partenariat public-prié, le promoteur Flavio Becca voudrait maintenant, en tant qu acteur principal, pratiquement en échange de la construction d une nouveau stade de football financé par lui à Livingen (une localité, pour laquelle, ironie du sort, un Ministre de l environnement précédent avait refusé son autorisation pour un projet résidentiel) créer un gigantesque centre commercial. A l heure actuelle, on ne sait pas à qui incomberait le coût de l entretien du stade de football et des infrastructures nécessaires en matière de voirie. Cela vaut aussi la peine de s interroger sur le fait que la «zone verte» de Livingen subit, du fait de ce projet PPP, une incroyable augmentation de sa valeur. Selon les informations à ce sujet, il s agit de m² de surface de vente, dont l utilisation se répartirait comme suit : * m² de surface de vente * m² de marché de construction * m² d «Outlet-Centre». La majeure partir de l ensemble de la surface bâtie se situe en zone verte. On ne peut se défaire de l impression que, sous le prétexte d un stade sportif de niveau national, on sert, en fait, en première ligne, des intérêts purement commerciaux 3. Projets de Livingen et Wickringen : contraires à tous les principes fondamentaux d aménagement du territoire, au concept IVL, et aux plans de secteur Livingen et Wickringen: ne conviennent pas, en tant que localités à des projets d une telle ampleur vu qu il ne s agit ni de «lieux centraux» ni de centres régionaux selon les directives de l aménagement du territoire 3

4 Ainsi qu on l a déjà mentionné au début, les dispositions de l aménagement du territoire prônent un développement décentralisé via des centres régionaux vitaux, citons: «ce sont des «localités prioritaires pour la concentration d aménagements d approvisionnements de base translocaux en matière de biens et de services «en ce qu ils sont nécessaire pour la viabilité et le développement de la proximité ( ). Dans les régions souffrant de dysfonctionnements structurels, ces centres régionaux, permettront d améliorer l offre d approvisionnement, plus particulièrement lorsque le rattachement aux centres existants représentent une importante perte de temps ou lorsqu il n y a pas de centres intermédiaires, compte tenu de l existence du grand centre (à l est du pays).» Ceci ne peut manifestement s appliquer ni à la localité de Wickringen ni à celle Livingen! Wickringen : n est pas un emplacement approprié pour un nouveau projet immobilier à grande échelle vu qu il ne s agit pas d une des 39 «communes prioritaires» en matière immobilière. Selon le projet de plan sectoriel construction de logements, 39 «communes prioritaires» devraient bénéficier d un développement de logements important. Citons : «Pour arriver à un équilibre urbanistique en matière de logement en général et de promotion de la construction de logement en particulier, ce travail est soumis à des principes contraignants. Conformément aux dispositions du «Pacte Logement», 39 communes seront considérées comme «prioritaires». L énumération ci-après des communes prioritaires en matière de construction de logements est conforme à la décision prise par le gouvernement en réponse à la proposition du Ministre compétent pour l aménagement du territoire en ce qui concerne les communes devant être considérées comme prioritaires. Bascharage, Bertrange, Bettembourg, Bettendorf, Clervaux, Colmar-Berg, Diekirch, Differdange, Dudelange, Echternach, Erpeldange, Esch/Alzette, Ettelbruck, Grevenmacher, Hesperange, Junglinster, Kayl, Lintgen, Lorentzweiler, Luxembourg, Mamer, Mersch, Mertert, Mondercange, Niederanven, Pétange, Rédange, Remich, Rumelange, Sandweiler, Sanem, Schieren, Schifflange, Steinfort, Steinsel, Strassen, Vianden, Walferdange, Lorentzweiler, Luxembourg.» Ni la localité de Wickrange ni la commune de Reckange/Mess ne figurent dans cette liste! Wickringen et Livingen : ne sont pas adaptées pour accueillir des zones industrielles pour des commerces au détail s étendant sur de grandes surfaces. En opposition avec le plan sectoriel «zones d activités» Dans le projet de plan sectoriel «zones d activités», la construction d autres centres commerciaux est considérée avec scepticisme. «Au Luxembourg, il y a environ un million de mètres carrés de surface de vente de commerce de détail, ce qui représente environ 2m² de surface de vente par habitant. Le Luxembourg figure ainsi dans le groupe de tête au niveau européen. D ici 2012, sur la base des projets déjà acceptés, 4

5 quelques m² de surface de vente viendront encore s y ajouter, si bien qu on aura au total une offre quantitative suffisante. Sur la base des changements structurels (par exemple la modification des formes d offres) et du développement des demandes (par exemple l augmentation des lieux de résidence ou de travail), on pourrait se retrouver avec un manque de surfaces supplémentaires pour le commerce de détail. Il est apparu par le passé que plusieurs zones industrielles communales avaient été utilisées pour l installation d entreprises de commerce de détail. Les véritables utilisateurs de telles zones, qu ils soient artisans ou petites entreprises, ont besoin de ces surfaces et ils ne peuvent pas faire face à la concurrence des entreprises commerciales, disposant de plus de moyens financiers pour acquérir ces surfaces. Il en résulte deux développements non désirés : D une part, les petites et moyennes entreprises éprouvent des difficultés à trouver des surfaces communales pour établir leur entreprise, d autre part, il se crée au niveau national des centres commerciaux, «non coordonnées, composés de toute une série d entreprises de commerce de détail variées, qui vont à l encontre de la structure centralisée visée.» Et s il faut que de nouveaux centres commerciaux voient le jour, le projet de plan sectoriel prévoit que cela doit se faire dans des zones appropriées compte tenu de l aménagement du territoire «Le PS ZAE impose les critères suivants pour l identification de zones, dans lesquelles le commerce de détail sur de grandes surface est autorisé : a) une capacité d accessibilité au réseau routier suffisante à long terme b) une qualité minimale d accessibilité de qualité au transport public (train, bus) c) Situation dans un «Centre de développement et d attraction ou un lieu de haute centralité, conformément au programme directeur ( ) La suffisance de la capacité d accessibilité doit être établie au moyen d une analyse des transports. En outre, il faut également tenir compte des possibilités concrètes d aménagement et d une qualité minimale d accessibilité aux transports publics. On doit proposer un service cadencé toutes les demiheures par des transports public réguliers, ou un service de desserte spécial, même aux heures moins fréquentées de la journée. Cette desserte doit assurer l accessibilité aux différents carrefours routiers les plus proches, pertinents pour la zone. Les commerces de détail de grande surface devraient être concentrés dans des endroits qui s y prêtent. Ces endroits doivent se situer dans des centres existants ou prévus de CDA ou dans d autres lieux de haute centralité. Il y a haute centralité lorsqu une commune s est développée ou va se développer en un endroit central et va ainsi jouer un rôle prépondérant, par exemple, de point d'interconnexion des transports publics, ou par son équipement en institutions de prévoyance privées et publiques relativement à son environnement géographique. Pour évaluer ceci, on peut utiliser comme indicateur la définition proposée de lieu central additionnel dans le cadre du scénario de logement de l IVL, pour autant que le développement de la population évolue selon les hypothèses émises par l IVL.» Cela se passe de tout commentaire. Le projet Livingen est en totale contradiction avec les principes du plan sectoriel «zones d activités» et ne peut donc en aucun cas être accepté. Wickringen et Livingen. Le mauvais endroit puisque au lieu d une densification interne, c est-à-dire d un 5

6 renforcement des centres urbains existants, on assiste à une urbanisation de l espace rural Le concept IVL définit sans ambigüité ses priorités au niveau du développement urbain dans notre pays. Nous citons : «Stimulation du développement: Du fait de la structure de l habitat dispersée et d un développement de l urbanisation principalement constaté en zone rurale le long des routes existantes, de grands potentiels de développement ont été créés. La majeure partie du temps, ceux-ci sont restés inexploités, vu que les terrains clés pour l accessibilité des surfaces ne sont pas disponibles ou qu il existe peu d incitants à construire sur ces terrains. Comme contribution à la réduction de l utilisation du paysage, le développement de futures zones d agglomération (tant en approvisionnement pour les logements que pour les entreprises) doit se faire autant que possible en interne. La création d incitants au développement interne peut encourager ce développement. En ce qui concerne l occupation des bâtiments, par exemple, l augmentation de l acceptation de nouvelles formes de logements groupés est possible grâce à la mise en évidence exemplaire de la qualité des logements urbains.» A ce point de vue aussi, les projets Wickringen et Livingen sont en totale contradiction avec ces objectifs : on assiste ici à une urbanisation diffuse de l espace libre et, en conséquence, à un gaspillage de l utilisation des surfaces. Wickringen et Livingen: les mauvais endroits pour de telles surfaces de vente supplémentaires vu que cela fait au détriment des centres commerciaux existants au centre ville, c est-à-dire les pôles de développement centraux de Belval et de la ville de Luxembourg. On peut lire les déclarations très claires suivantes dans le plan sectoriel «zones d activités» : «Une nouvelle détermination de commerces de détail sur grandes surfaces doit en outre se faire, tant en ce qui concerne son offre, que son ordre de grandeur, en relation harmonieuse avec son environnement régional. En conséquence, il y a lieu, avant de déterminer qu une zone, est apte à accueillir des commerces de détails, d étudier et de contrôler la viabilité des «incidences sur les équipements et infrastructures, le trafic, l approvisionnement de la population de la commune ellemême ou des communes voisines, la configuration de l agglomération ou du paysage ainsi que le milieu naturel», en application de l article 16 paragraphe 2 du «Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 concernant le contenu du plan d aménagement général d une commune». En outre, le PS ZAE, recommande de vérifier, lors de la détermination d une «zone spéciale» en application de l article 16 du «Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 concernant le contenu du plan d aménagement général d une commun», si la possibilité de planification et de fonctionnement de ces zones en tant que zones intercommunales ou régionales, existe.» En langage clair, cela signifie ceci : l impact, notamment sur les commerces de détail dans les communes avoisinantes, c est-à-dire au sein de la région, doit être analysé d urgence. Il est évident que la réalisation du projet Livingen va se faire au détriment des centres commerciaux 6

7 de Dudelange, Esch et Bettembourg, et, bien entendu, également au détriment de la ville de Luxembourg. Et qu il y a aussi tout lieu de craindre que se crée une désagréable situation de concurrence avec le pôle de développement de Belval, qui pèsera d autant plus lourd que le projet de Wickringen prévu comptera non moins de m² de surface commerciale. Une prise de position claire de la Ministre compétente, Françoise Hetto-Gaasch, s impose indubitablement! Par ailleurs : en ce qui concerne l espace d Esch, on vient déjà précisément d analyser et même de rédiger une étude sur de tels transferts, ayant pour objectif d analyser la complémentarité de l offre de biens entre Belval et Esch-centre, ainsi que éviter un excédent d'offre... Wickringen et Livingen vont à l encontre des objectifs de planification de la circulation vu que l augmentation de la circulation individuelle par les centres commerciaux est préprogrammée «en rase campagne» Des projets, tels que Wickringen et Livingen misent sur le transport individuel, notamment, la circulation de transit va l autoroute, par les frontaliers (A3). Et quand bien même on argumente maintenant que le train passerait directement à Livingen : Il est inadmissible que le projet prévu de longue date d aménagement de lignes de chemin de fer jusqu aux centres existants, se soit fait attendre depuis des années (aménagement du tronçon Bettembourg-Luxembourg ou la construction d un nouveau chemin de fer urbain et de gares périphériques), alors que l on va maintenant investir de l argent dans une liaison (douteuse) jusqu à un nouveau centre commercial, qui n a rien à faire à cet endroit. Wickringen et Livingen: incidences douteuses sur le marché du travail On se demande comment le ministre de l Economie, Jeannot Krecké, va arriver à prouver que 2000 nouveaux emplois vont ainsi être créés. Et surtout : combien d autres emplois vont être perdus ailleurs dans les autres centres commerciaux Un étude suisse sur les centre commerciaux répond à cette question : «Quelles structures : (Remarque : on entend par là le commerce urbain ou les centres commerciaux en rase campagne) ont la valeur la plus élevée en matière de volume du trafic (réduit) et d emploi (élevé)? ( ) Seule une évaluation de l ensemble du système permettra de déterminer quelle structure contribuera le plus à un développement durable, tant écologique, qu économique. Ce n est qu à partir de ce moment qu on pourra répondre à la question de savoir si le résultat économique-écologique du centre commercial vaut vraiment la peine.» Plus loin : Même en considérant le nombre d emplois en fonction du chiffre d affaires, les auteurs de l étude arrivent à la conclusion finale que, par euro de chiffre d affaires, on emploie plus de personnel en espace urbain qu en rase campagne. ( ) Du point de vue de l ensemble de la société ( ): pour atteindre le même chiffre d affaires dans 7

8 une zone semblable, les structures commerciales urbaines fournissent beaucoup plus d emplois que les grandes structures en périphérie, et même, pratiquement cinq fois plus. Ceci répond pour le moins clairement à la question de savoir si l objectif socio-économique légitime de création d emplois compense le coût du centre périphérique. Non, les pertes en matière d environnement et de qualité de vie ne sont pas compensées.» Le Ministre de l Economie, Jeannot Krecké, a-t-il pris la peine de faire réaliser une telle étude? Quelle est la position de a Ministre des Classes Moyennes, Françoise Hetto-Gaasch, par rapport à cette question? Et que dit le Ministre responsable de l Aménagement du territoire, Claude Wiseler, de la contradiction flagrante entre revendication et réalité en ce qui concerne les principes d aménagement du territoire? 4. L analyse politique : au lieu de l aménagement du territoire et du développement durable : une politique de clocher et de l instant présent au détriment des générations à venir 1. Aménagement du territoire et concept IVL: «forget it»! Dans les faits, ce sont les changements de propriété et les promoteurs qui priment! Le programme d aménagement du territoire, le concept IVL et le plan national de développement durable ne semblent plus avoir plus de valeur que le papier sur lequel ils ont été imprimés. A la place d une planification enfin durable et conceptuelle, tenant compte de la cohérence régionale et nationale et visant un développement harmonieux de notre pays à moyen et à long terme, ce sont, comme auparavant, les intérêts à court terme des promoteurs et des requins de la finance qui décident du développement. Un contrôle politique par l Etat, ainsi qu une prise en considération des conséquences à moyen et à long terme d un point de vue général n existe (plus) de facto! Au contraire, dans les projets dont il est question, on ne peut s empêcher d avoir l impression que la politique se fait l alliée d intérêts privés et commerciaux! 2. Absence d une vision d ensemble en ce qui concerne le développement du commerce de détail 8

9 Les exemples cités démontrent, ainsi que la «Confédération Générale du Commerce» l a souligné dans sa réaction, qu au Luxembourg on n a pas de vision d avenir : ce, notamment, en ce qui concerne le développement des structures commerciales, le commerce de détail en zone urbaine et la relation de celui-ci avec les centres commerciaux en rase campagne. 3. Les frais pour la communauté les bénéfices pour les promoteurs? Certains membres du gouvernement ont dépeint une situation selon laquelle, on devrait être reconnaissant aux promoteurs privés de bien vouloir investir chez nous. Le changement de destination d une zone verte en zone industrielle peut s avérer relativement favorable ou niveau des coûts, d autant plus qu après différents frais d infrastructure au niveau de l environnement régional doivent être pris en charge par la communauté, par exemple, l infrastructure en matière de circulation. Les frais externes d urbanisation du paysage, la pollution de l air, etc., n étant même pas encore pris en compte. Apparemment, il ressort d une étude du trafic que le projet de Livingen n est réalisable que si l on poursuit la construction de l autoroute A3/A6. De plus, même si on ne tient pas compte de la problématique du changement climatique, un tel aménagement est vivement contesté tant dans le contexte de la crise financière, qu en ce qui concerne les priorités de la politique de mobilité! De grands travaux d infrastructure dans le domaine de la circulation (par exemple, l aménagement d entrée et de sortie d autoroutes, de centres de distribution, etc. ) s imposeraient d ailleurs aussi à Wickringen. Il va de soit que ces dépenses devraient être supportées par la communauté L aménagement d une ligne de chemin de fer Bettembourg-Luxembourg, ainsi que d une ligne de tram et de gares périphériques devrait quand même être prioritaire. 5.Des villes attrayantes à haute urbanisation et des structures commerciales à l intérieur des villes: (urban living) l alternative de l avenir L image même du Mouvement Ecologique et son engagement de longue date en matière d aménagement du territoire lui imposent de prendre clairement position par rapport au développement envisagé de Livingen et Wickringen. D autant plus, si l on peut établir un parallèle avec le centre agraire de Pettange / Mersch, qui foule aux pieds les principes d organisation du territoire (l emplacement envisagé étant une zone protégée, qualifiée de «coupure verte» en vertu du plan sectoriel «Paysages protégés». 1. Le Mouvement Ecologique s élève avec force contre la réalisation d un centre commercial à Livingen, ainsi qu au projet Wickringen II (selon la forme connue à l époque), vu que cela va à l encontre de toutes les dispositions en matière d aménagement du territoire et peut aller jusqu à compromettre les structures commerciales urbaines et ne constitue nullement un renforcement des centres urbains existants et planifiés. 2. Il s impose d urgence d entamer un débat public sur les projets de plans sectoriels («logement», «zones d activités», «paysages protégés» et «transports») et leur mise en 9

10 application. Il faut empêcher par tous les moyens que l on fasse en marge des choses qui remettent entièrement en question la crédibilité de l aménagement du territoire. 3. La construction d un concept général de développement du commerce de détail, conforme, tant aux critères d aménagement du territoire, qu aux critères économiques et favorisant prioritairement les structures commerciales urbaines, ainsi que les centres de développement existant, s impose de toute urgence. 4. Le Mouvement Ecologique invite les coopératives régionales des communes du sud (PRO- SUD), ainsi que les communes du sud ouest de a ville de Luxembourg (DICI), à aborder la question du développement du commerce de détail, ainsi que des zones commerciales et d activités dans le cadre d une concertation transcommunale. 5. L aménagement du territoire se trouve à un point de rupture en ce qui concerne les développements négatifs mentionnés : en conséquence, le Mouvement Ecologique propose que la Chambre des Représentants aborde ce développement, par exemple, sous la forme d un débat d orientation. Dans ce cadre, les Ministres du Développement Durable et de l Infrastructure, Claude Wiseler et Marco Schank, ainsi que la Ministre des Classes Moyennes, Françoise Hetto-Gaasch, doivent prendre clairement position. Par ailleurs, le Mouvement Ecologique propose que le Conseil Supérieur pour l Aménagement du territoire fasse une expertise en ce qui concerne la conformité des projets concernés aux principes de l Aménagement du territoire. 6. Le Mouvement Ecologique ne peut se permettre de prendre position en ce qui concerne le nouveau stade de football envisagé ; le syndicat écologique n a aucune légitimité pour le faire. En ce qui concerne le fait que le stade en question semble être le facteur déclencheur du méga-projet de Livingen, le Mouvement Ecologique est d avis qu à ce stade, on ne peut prononcer aucun interdit de penser relatif aux alternatives, en ce qui concerne un emplacement possible, par exemple à Luxembourg-ville ( par exemple, Porte de Hollerich, à l emplacement initialement prévu pour Luxexpo?) ou au sud du pays (où un nouveau stade pour la Jeunesse Esch et Fola Esch font également l objet d un débat) Pour le Mouvement Ecologique, la mixité des fonctions revêt une priorité absolue - dans les centres urbains (CDA), et le renforcement et le développement de structures commerciales urbaines qui ont de pair avec ceux-ci. - dans les centres de développement expressément déterminés par l Aménagement du territoire (Esch/Alzette avec le projet Belval, Luxembourg-ville avec l espace d habitat et, notamment les environs des gares périphériques et Nordstadt) Toute autre solution entraînerait irrémédiablement une urbanisation subsidiaire de l espace rural entre ces centres de développements (allant, notamment de pair avec une augmentation irresponsable du trafic individuel) et n irait pas dans le sens de la collectivité, ni du développement durable. 10

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12 Annexe D autres déclarations du «plan sectoriel zones d activités». «Le PS ZAE est un instrument, qui a une fonction essentielle de contrôle du développement des surfaces commerciales et donc de la structure géographique du pays. En conséquence, le PS ZAE tient compte des objectifs et des déclarations pertinentes pour lui du Programme Directeur et de l IVL. Et, notamment, en bref : ( ) - Sur la base de la polycentralité recherchée, les potentiels économiques locaux doivent être développés et on doit aboutir à une diversité. - Un mitage des structures urbaines doit être réalisé grâce au développement coordonné des centres urbains, qui doivent être simultanément renforcés. - ( ) - La polycentralité, ainsi que la formation de plusieurs centres au sein d un système géographique coordonné, doivent permettre de raccourcir le chemin du travail, ainsi que de désengorger l agglomération de la ville de Luxembourg de ses flux de véhicules.» Lors de l élaboration du projet, les auteurs ont sans doute voulu éviter une l implantation excessive de surfaces commerciales. On trouve, par exemple, les déclarations suivantes : «Dans les zones de type 1(*), les commerces de détail et les prestations de service de bureau sont exclues. Exceptionnellement, on peut accepter l implantation d un commerce de détail, s il est réalisé par une entreprise productrice, implantée dans la zone et est en lien direct avec l activité industrielle principale de cette entreprise. La surface de vente est toutefois limitée à m² maximum.» Pour les zones régionales de type 2, il est stipulé que : «En principe, des entreprises de commerce de détail de grande surface ne peuvent s y installer (surface de vente excédant 2.000m²). Sous certaines conditions, on peut exceptionnellement admettre des entreprises de commerce de détail allant jusqu à m² ;» Par ailleurs, le critère de détermination des zones industrielles sont : «Le PS ZAE impose les critères suivants de détermination de nouvelles zone industrielles régionales : a) Il existe un besoin établi de nouvelle détermination b) la répartition géographique des zones est assurée entre les différentes parties du pays, on tient compte de suffisamment de surfaces de réserve, les surfaces non adéquates sont reprises, c) Il existe un processus régional pour trouver les emplacements et coordonner l utilisation des surfaces d) l utilisation effective des surfaces est garantie e) la transposition de la zone régionale supplémentaire (élargissement de la zone industrielle régionale existante, ainsi que de la nouvelle zone industrielle régionale) est réalisée par un Syndicat Intercommunal ou une Communauté Urbaine.» (*) zones régionales 12