Décrets, arrêtés, circulaires

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1 8 octobre 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 27 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Arrêté du 30 septembre 20 modifiant l arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d agent principal des services techniques du ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales NOR : IOCA07873A Le ministre de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration, Vu le décret n o du 23 septembre 975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d agent principal des services techniques ; Vu le décret n o du 22 août 2008 modifié fixant l échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l Etat et de ses établissements publics ; Vu l arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales ; Vu l arrêté du 23 décembre 2008 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d agent principal des services techniques du ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales ; Vu l avis du comité technique paritaire central des préfectures du 4 juin 200 ; Vu l avis du comité technique paritaire de l administration centrale du 23 juin 200, Arrête : Art. er. Les tableaux figurant à l annexe I de l arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d agent principal des services techniques du ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales sont remplacés par les tableaux suivants : Préfectures 06 Préfecture des Alpes-Maritimes Intendant de la résidence du préfet 3 Préfecture des Bouches-du-Rhône Chef du garage Intendant de la résidence du préfet 2 Préfecture de la Côte-d Or Intendant de la résidence du préfet 33 Préfecture de la Gironde Chef de l équipe logistique 59 Préfecture du Nord Chef du garage Maître d hôtel de la résidence du préfet 67 Préfecture du Bas-Rhin Intendant de la résidence du préfet

2 8 octobre 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur Préfecture du Rhône Chef du garage Maître d hôtel de la résidence du préfet 75 Préfecture de la région Ile-de-France Intendant de la résidence du préfet 8 Préfecture du Tarn Adjoint au chef du service intérieur 87 Préfecture de la Haute-Vienne Chef de l équipe du service intérieur 93 Préfecture de la Seine-Saint-Denis Chef de l équipe du service intérieur Chef du garage 974 Préfecture de La Réunion Intendant de la résidence du préfet Secrétariats généraux pour l administration de la police (SGAP) 06 SGAP de la zone de défense Sud Adjoint au chef de l atelier du BMM (Nice) 3 Adjoint au chef de l atelier mécanique (Marseille) Chef de l atelier carrosserie-peinture (Marseille) 34 Responsable de l atelier mécanique (Montpellier) 77 SGAP de Versailles Adjoint au chef de l atelier avancé de Melun 78 Adjoint au chef de la section «deux roues» à l atelier du Chesnay Adjoint au chef de l équipe «mécanique générale» à l atelier du Chesnay 95 Adjoint au chef de l atelier avancé de Taverny Formations administratives de la gendarmerie nationale 29 Ecole de gendarmerie de Châteaulin Cuisinier Services de l administration centrale 57 Direction de la sécurité civile Chef démineur (CID, Metz) 75 Direction de la programmation, des affaires financières et de l immobilier Chef de la section «imprimerie reprographie» au BBFAC

3 8 octobre 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 27 Responsable du pôle «manutention» au BAIAC 75 Préfecture de police Adjoint opérationnel au responsable du magasin de la DOSTL Coordinateur des équipes carrosserie-peinture-sellerie à l atelier nord (DOSTL) 87 Direction des systèmes d information et de communication Adjoint au responsable de la cellule exploitation de la SDES (CNPT, Limoges) 87 Direction générale de la police nationale Responsable de la gestion des matériels à l ECLPN (Limoges) Art. 2. Les tableaux figurant à l annexe II de l arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d agent principal des services techniques du ministère de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales sont remplacés par les tableaux suivants : Préfectures 0 Préfecture de l Ain Maître d hôtel de la résidence du préfet 02 Préfecture de l Aisne Maître d hôtel de la résidence du préfet 06 Préfecture des Alpes-Maritimes Chef du garage Cuisinier de la résidence du préfet 07 Préfecture de l Ardèche Maître d hôtel de la résidence du préfet 08 Préfecture des Ardennes Chef du garage 09 Préfecture de l Ariège Gestionnaire bâtiments et travaux 3 Préfecture des Bouches-du-Rhône Responsable de l atelier reprographie Cuisinier de la résidence du préfet 4 Préfecture du Calvados Intendant de la résidence du préfet 5 Préfecture du Cantal Chef du garage 7 Préfecture de la Charente-Maritime Chef du garage Intendant de la résidence du préfet 9 Préfecture de la Corrèze Chef du garage 2 Préfecture de la Côte-d Or Cuisinier de la résidence du préfet 23 Préfecture de la Creuse Chef du garage 24 Préfecture de la Dordogne Maître d hôtel de la résidence du préfet

4 8 octobre 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur 27 Responsable de la maintenance du bâtiment 25 Préfecture du Doubs Cuisinier de la résidence du préfet Chef du garage Responsable de l atelier reprographie 26 Préfecture de la Drôme Maître d hôtel de la résidence du préfet Conducteur de travaux 28 Préfecture d Eure-et-Loir Cuisinier de la résidence du préfet 29 Préfecture du Finistère Chef de l équipe du service intérieur Maître d hôtel de la résidence du préfet 30 Préfecture du Gard Chef du garage Maître d hôtel de la résidence du préfet 3 Préfecture de la Haute-Garonne Chef de l équipe du service intérieur 32 Préfecture du Gers Chef du garage 33 Préfecture de la Gironde Chef de l équipe du service de sécurité incendie Chef du garage Chef du service imprimerie 34 Préfecture de l Hérault Intendant de la résidence du préfet 35 Préfecture d Ille-et-Vilaine Maître d hôtel de la résidence du préfet Chef du garage 36 Préfecture d Indre Maître d hôtel de la résidence du préfet 37 Préfecture d Indre-et-Loire Chef du garage 38 Préfecture de l Isère Responsable de l atelier reprographie 39 Préfecture du Jura Chef du garage 40 Préfecture des Landes Maître d hôtel de la résidence du préfet 4 Préfecture de Loir-et-Cher Chef du garage 42 Préfecture de la Loire Chef du garage 43 Préfecture de la Haute-Loire Chef de l équipe du service intérieur

5 8 octobre 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur Préfecture de la Loire-Atlantique Chef du garage Maître d hôtel de la résidence du préfet 45 Préfecture du Loiret Chef du garage Intendant de la résidence du préfet 47 Préfecture de Lot-et-Garonne Chef de l équipe du service intérieur 49 Préfecture de Maine-et-Loire Cuisinier de la résidence du préfet 50 Préfecture de la Manche Chef de l équipe du service intérieur 5 Préfecture de la Marne Chef de l équipe du service intérieur 52 Préfecture de la Haute-Marne Chef du garage 54 Préfecture de Meurthe-et-Moselle Chef du garage Maître d hôtel de la résidence du préfet 55 Préfecture de la Meuse Chef du garage 56 Préfecture du Morbihan Chef du garage 57 Préfecture de la Moselle Chef du garage Responsable technique de l imprimerie 58 Préfecture de la Nièvre Chef du garage 59 Préfecture du Nord Responsable de l atelier reprographie 60 Préfecture de l Oise Chef de l équipe du service intérieur Chef du garage 6 Préfecture de l Orne Chef du garage Responsable de la section «jardins» 62 Préfecture du Pas-de-Calais Chef du garage Maître d hôtel de la résidence du préfet 63 Préfecture du Puy-de-Dôme Chef du garage 64 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques Chef de l équipe du service intérieur 65 Préfecture des Hautes-Pyrénées Intendant de la résidence du préfet 66 Préfecture des Pyrénées-Orientales Chef du garage

6 8 octobre 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur Préfecture du Haut-Rhin Cuisinier de la résidence du préfet 69 Préfecture du Rhône Chef des huissiers 70 Préfecture de la Haute-Saône Chef du garage 7 Préfecture de Saône-et-Loire Maître d hôtel de la résidence du préfet 73 Préfecture de la Savoie Intendant des résidences préfectorales 74 Préfecture de la Haute-Savoie Chef du garage 75 Préfecture de Paris Responsable «sécurité, accueil et logistique» (site Daumesnil) 76 Préfecture de la Seine-Maritime Chef de la logistique 77 Préfecture de Seine-et-Marne Chef du garage 78 Préfecture des Yvelines Chef du garage Maître d hôtel de la résidence du préfet 79 Préfecture des Deux-Sèvres Chef du garage 80 Préfecture de la Somme Chef de l équipe logistique de la DME 8 Préfecture du Tarn Cuisinier de la résidence du préfet 84 Préfecture de Vaucluse Chef de l équipe du service entretien Chef du garage 85 Préfecture de la Vendée Maître d hôtel de la résidence du préfet 86 Préfecture de la Vienne Cuisinier de la résidence du préfet Chef du garage 87 Préfecture de la Haute-Vienne Chef du garage Responsable de la résidence du préfet 88 Préfecture des Vosges Chef du garage 90 Préfecture du Territoire de Belfort Cuisinier de la résidence du préfet 9 Préfecture de l Essonne Chef du garage 92 Préfecture des Hauts-de-Seine Chef du garage Maître d hôtel de la résidence du préfet Chef de l équipe du service intérieur

7 8 octobre 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur Préfecture de la Seine-Saint-Denis Intendant de la résidence du préfet 94 Préfecture du Val-de-Marne Chef du garage Intendant de la résidence du préfet 972 Préfecture de la Martinique Chef de l équipe du service intérieur 973 Préfecture de la Guyane Adjoint au chef du service intérieur Responsable des services techniques 974 Préfecture de La Réunion Chef du garage 975 Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon Responsable de l atelier reprographie Secrétariats généraux pour l administration de la police (SGAP) 3 SGAP de la zone de défense Sud Adjoint au chef de la plate-forme logistique (Marseille) Adjoint au chef NRBC robotique à l ESOL Sud (Marseille-La Valentine) Chef du garage (Marseille) 7 SGAP de la zone de défense Sud-Ouest Chef de l atelier avancé de La Rochelle 3 Responsable du service rapide (Colomiers) 33 Adjoint au chef de la section «roulage» au BMM (Bordeaux) Responsable de la cellule «désaturation et expertise» au BMM (Bordeaux) Responsable de l atelier régional de l armement (BAE, Bordeaux) 87 Assistant en gestion de patrimoine à l antenne immobilière de Limoges 2 SGAP de la zone de défense Est Responsable de l équipe du service «immobilier» (délégation régionale de Dijon) Responsable de l exploitation du parc automobile (direction régionale de Dijon) 57 Chef de l atelier au bureau des affaires immobilières Chef du service du roulage (Metz) 68 Chef formateur au centre de déminage de Colmar 35 SGAP de la zone de défense Ouest Responsable du service roulage (Rennes)

8 8 octobre 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 3 sur Responsable de l équipe du service «immobilier» (délégation régionale de Tours) Responsable du roulage à l atelier de la délégation régionale de Tours 76 Responsable du magasin pièces détachées à l atelier avancé d Oissel 38 SGAP de la zone de défense Sud-Est Adjoint au chef de l atelier automobile avancé de Meylan 69 Adjoint au chef de la section «roulage» (Lyon) Coordinateur technique «constructeurs automobiles» (Lyon) Responsable de la plate-forme logistique (Lyon) 74 Adjoint au chef de l atelier automobile avancé d Annecy 59 SGAP de la zone de défense Nord Adjoint au chef du pôle des transports (Lille) 78 SGAP de Versailles Adjoint au chef d équipe mécanique carrosserie à l atelier du Chesnay 95 Responsable de la conduite des inventaires du magasin de l ESOL Nord (Méry-sur-Oise) Services de l administration centrale 75 Préfecture de police Adjoint au chef de la cellule précontentieux de l atelier central (DOSTL) 94 Adjoint au chef du magasin automobile du parc sud (DOSTL) Adjoint au chef du service électricité automobile du parc sud (DOSTL) 77 Direction des systèmes d information et de communication Responsable de la cellule «fabrication CNI» (Lognes) 87 Direction générale de la police nationale Responsable des véhicules spéciaux à l ECLPN (Limoges) 92 Direction de la sécurité civile Chef de l atelier «impression» Art. 3. Le directeur des ressources humaines du ministère de l intérieur, de l outre-mer, des collectivités territoriales et de l immigration est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait le 30 septembre 20. Pour le ministre et par délégation : Le directeur des ressources humaines, P. ALLONCLE

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