En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL. Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité?

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1 HSBC Intervention du 18 janvier 2011 En collaboration avec GROUPE ACTICONSEIL Epargne salariale, assurances, retraite collective Quelles opportunités pour votre activité? Les enjeux sociaux et patrimoniaux La transmission Valoriser votre entreprise lors de sa cession Préparez votre retraite Epargner dans un cadre fiscal privilégié Offrir un dispositif d épargne fiscalement avantageux Motivez, fidélisez Conserver votre niveau de revenu Associer les salariés aux performances de l entreprise Protéger le dirigeant Perte d emploi du dirigeant Responsabilité civile des mandataires sociaux Assurer votre quotidien Protéger l entreprise En cas d absence temporaire de l homme clé En cas de disparition de l homme clé 2 1

2 HSBC Protection du dirigeant Les dirigeants d entreprise ont un statut particulier Une couverture sociale différente Des obligations légales renforcées Absence d assurance chômage en cas de perte d emploi La responsabilité civile du dirigeant peut être recherchée HSBC Protection du dirigeant répond à une double préoccupation du dirigeant Perte d Emploi du Dirigeant Assure un revenu de substitution en cas de perte d emploi Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux Assistance préalable Protège des conséquences financières en cas de mise en cause de la R.C + assistance pénale d urgence Accompagnement des entreprises en difficulté. 3 LES SOLUTIONS DE L INGENIERIE SOCIALE Des produits complémentaires Individuel Assurance Collectif Epargne Salariale PERP Assurance vie Madelin HSBC A.V Retraite complémentaire à cotisations définies (article 83) Retraite complémentaire à prestations définies (article 39) IFC / IL PEE et PERCO INTERESSEMENT PARTICIPATION HSBC E.E 4 2

3 Motivez, fidélisez PEE PERCO Intéressement PEE / PERCO-I : Panorama des dispositifs Versements volontaires des épargnants : -> EI*, profession libérale*, dirigeant salarié ou non salarié*, conjoint collaborateur ou associé*, salarié. - Intéressement Avec un complément financier de l entreprise Enveloppe fiscale PEE et/ou PERCO-I Abondement de l entreprise (facultatif) * employant de 1 à 100 salariés PEE PERCO-I Durée d'investissement 5 ans Retraite Sortie Capital Capital et/ou rente Possibilités de déblocage anticipé 9 5 dont achat de la Résidence Principale* Fiscalité sur les Plus-Values 12,3 % sur les PV ** ** CSG de 8.2%, CRDS de 0.5%, Prélèvement social de 2,2% et contributions additionnelles de 0.3% et 1,1% 6 3

4 PEE / PERCO-I : Principes et avantages de l abondement L abondement est proportionnel au versement volontaire PEE PERCO-I règle d'abondement proportionnelle de 0 à 300% du versement volontaire plafond d'abondement de 0 à 8% du PASS de 0 à 16% du PASS Plafond légal d'abondement PASS: plafond annuel de sécurité sociale ( pour 2009) L abondement pour l entreprise est : - Exonéré de charges sociales patronales sauf forfait social de 6% de l abondement PEE et PERCO et contribution patronale FRR* de 8.2 % sur l abondement PERCO-I excédant Exonéré de taxe sur les salaires - Déductible du résultat imposable L abondement pour le salarié est : - Exonéré de charges sociales salariales (sauf CSG/CRDS) - Exonéré d I.R.P.P * Fonds de réserve pour les retraites 7 PEE : évolutions de la règle d abondement 1/ Il est possible de déterminer ou de faire évoluer la règle d abondement sur une période limitée en fonction des résultats annuels Détermination de la règle d abondement (envoi de l avenant PEE à la Direccte) 01/01 01/10 31/12 Période d attente : Abondement à 0% pas de versement volontaire Application de la règle d abondement sur les versements effectués du 1/10 au 31/12 sans possibilité de rétroactivité Modification possible de la règle d abondement en cours d année à tout moment, dès lors que l égalité de traitement des salariés est respectée. PEE / PERCO-I Elyseo :Seule offre du marché à proposer la remise à zéro automatique de la règle d abondement au 1 er janvier 2/ Il est possible de déterminer la règle d abondement en fonction de la capacité d épargne du dirigeant et donc de «jouer» sur le taux d abondement. Abondement à 300% Motivant, fidélisant, social.mais : Coût potentiel : x nb de salariés Epargne Abondement % % % Baisse du coût global de l abondement pour l entreprise et bénéfice à titre personnel 8 4

5 PEE / PERCO-I : Complémentarité et optimisation des 2 dispositifs Règles d abondement totalement indépendantes et cumulatives Avec un versement volontaire de 2 828, l abondement total peut atteindre brut / an / épargnant (maximum autorisé) en totale exonération sociale et fiscale (sauf CSG/CRDS, forfait social et contribution FRR). Versement volontaire Abondement à 300 % Sortie quand Sortie comment P E E brut Après 5 ans (1) en capital PERCO-I brut Au moment de la retraite (1) en capital et/ou en rente = = brut (1) Sauf cas de déblocage anticipé (9 cas pour le PEE / 5 cas pour le PERCO) PEE + PERCO-I = double outil de gestion patrimoniale PEE + PERCO-I = épargne projet / épargne retraite 9 PEE / PERCO-I : Exemple d optimisation des 2 dispositifs Un TNS effectuant un versement volontaire dans le PEE/PERCO-I de et bénéficiant d un abondement de se constitue annuellement un capital de placé dans des FCPE. Il se constitue donc à travers le PEE et le PERCO un CAPITAL (hors performances du placement*) hors impôts de : à 10 ans CAPITAL X 2 si son conjoint est salarié de l entité à 20 ans à 30 ans (dont 1/4 constitué par l effort d épargne) Qui peuvent être positives ou négatives - de charges - d impôts + un rendement immédiat et inégalé (abondement) + constitution d un CAPITAL en franchise d IR = PEE + PERCO-I LA MEILLEURE FORMULE D EPARGNE TOUTES CATEGORIES CONFONDUES Ces hypothèses ont été réalisées en l'état de la réglementation au 02/01/11. Les paramètres utilisés sont susceptibles d'évoluer. PEE + PERCO-I = double outil de gestion patrimoniale PEE + PERCO-I = épargne projet / épargne retraite 10 5

6 L intéressement L intéressement : une stratégie gagnant / gagnant Accord d intéressement Enveloppe de primes Objectif(s) annuel(s) ou infra-annuel(s) - quantitatif(s) - qualitatif(s) Entreprise Bénéficiaires Objectif(s) atteint(s) Versement de l enveloppe d intéressement en : - Exonération de charges sociales patronales (sauf forfait social de 6%) - Exonération de charges sociales salariales (sauf CSG / CRDS : 8%*97%) - Déductible du bénéfice imposable de l entreprise + supplément d intéressement La répartition de cette enveloppe peut être : - proportionnelle au salaire - proportionnelle à la durée de présence dans l entreprise au cours de l exercice - uniforme - retenir conjointement plusieurs de ces critères Primes versées immédiatement aux salariés Paiement de l impôt sur le revenu Objectif(s) non atteint(s) Pas de primes Primes investies partiellement ou totalement dans le PEE et / ou PERCO Exonération de l impôt sur le revenu* * sauf prélèvements sociaux de 12.3 % sur les plus-values 12 6

7 L intéressement : 5 éléments complémentaires essentiels Mise en place de l accord pour 3 ans par ratification à la majorité des 2/3 des salariés, sur projet proposé par le chef d entreprise dans les 6 premiers mois de l exercice, avec possible reconduction. (exemple: exercice clos sur l année civile, accord à négocier avant le 30 juin) Cet accord bénéficie : - aux salariés ayant l ancienneté exigé dans l accord (maximum : 3 mois) - aux dirigeants (TNS ou assimilé salarié) des entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à 250 personnes, - aux conjoints collaborateurs ou associés. Les plafonds de l enveloppe d Intéressement sont : - plafond global :20 % de la masse salariale de l entreprise. - plafond individuel : 50% du PASS*/individu, soit pour 2011 : / bénéficiaire. Avec la loi du 3/12/08, les entreprises (soumises à l IS ou l IR) peuvent bénéficier d un crédit d impôt de 20 % (venant minorer l impôt de l entreprise) : Nouveauté 2011! - du montant des primes d intéressement dues au titre de l exercice si aucun accord d intéressement n était en vigueur au titre des quatre exercices précédents. - ou sinon de la différence entre les primes d intéressement dues au titre de l exercice et la moyenne des primes dues au titre de l accord précédent. Avec la loi du 3/12/08, les entreprises qui ont conclu un accord d intéressement ou un avenant à un accord entre le 3/12/08 et le 30/06/09 à condition que l accord ou l avenant soit applicable dès l année 2009, peuvent distribuer à leurs salariés une prime plafonnée à euros par salarié. Cette prime exceptionnelle devra être versée le 30/09/2009 au plus tard. * PASS: plafond annuel de la sécurité sociale ( pour 2009) 13 L intéressement : quels objectifs? Quelle(s) performance(s)? L intéressement est une rémunération collective permettant d associer financièrement les salariés aux performances de l entreprise sur la base de critères objectifs librement choisis. Il permet aux entreprises de définir elles-mêmes les niveaux de performance attendus, ainsi que l enveloppe financière devant être distribuée aux salariés. Les niveaux de performances (objectifs) fixés doivent être objectifs, réalistes, mesurables et non certains. Ils peuvent être d ordre quantitatif ou qualitatif. OBJECTIF(S) QUANTITATIF(S) : % d évolution d un ou de plusieurs indicateurs bilantiels ou du compte de résultat : Marge brute, excédent brut d exploitation, coefficient d exploitation, résultat courant avant impôt, autres. OBJECTIF(S) DIT(S) QUALITATIF(S) : Baisse du nombre d accidents du travail, de la perte ou du vol de petits matériels et outils (BTP), Baisse du nombre d accidents, d accrochages, de la consommation de gazole (Transports), Baisse des chutes, des rebus (métallurgie, industrie, menuiseries.), Baisse de l absentéisme, Possibilité de fixer des objectifs par unité de travail (constituée d au moins 2 personnes) en fonction de leur activité. Vous souhaitez mettre en place un accord d intéressement, vous pouvez prendre contact avec notre partenaire: Cyrille MEUNIER Associé 4, rue de Longchamp PARIS Ligne directe : * PASS: plafond annuel de sécurité sociale ( pour 2011) Portable : Fax :

8 L article 83 du C.G.I Préparez votre retraite Article 83/HSBC Retraite 83 : régime complémentaire par capitalisation Objectif : conserver son niveau de revenu lors du départ à la retraite Mise en place > A l initiative de l employeur. Celle ci est TRES SIMPLE. Bénéficiaires : accessible à tous OU seulement une catégorie Taux et durée de cotisation : au choix Support d investissement : au choix et arbitrage gratuit En cours de vie Versements de l entreprise en % du salaire (TB ) Possibilité de versement réparti entre entreprise et bénéficiaire Fiscalité Pour l entreprise > Déductibles du résultat imposable > Exonérés de charges sociales Sortie Rente revalorisée avec de nombreuses options Départ avant retraite : transfert sur un autre compte Si décès : capital en franchise d impôt aux bénéficiaires Pour le salarié : sur les rentes perçues > Imposable sur régime des pensions > Prélèvements sociaux réduits 16 8

9 Préparez votre retraite Avantages du dispositif > Pour le dirigeant Constitution d une épargne dans un cadre fiscal privilégié Possibilité d être le seul bénéficiaire du dispositif Diminution de l écart entre revenu actuel et revenu lors de la retraite > Pour les salariés Complément de revenus à la retraite Paiement total (le + souvent) ou partiel des cotisations par l employeur Franchises sociales et fiscales (5 % et 8 % du SAB) Nouveauté 2011! Retraite acquise définitivement même en cas de départ de l entreprise > Pour l entreprise Accessible à tous les profils, salariés, dirigeants, conjoints collaborateurs Choix des bénéficiaires du dispositifs Outil de fidélisation efficace pour les salariés Défiscalisation des primes versées 17 Préparez votre retraite LES ASTUCES Le 83 propose un «abondement» sans apport du salarié. La catégorie cadre dirigeant est reconnue La rente viendra relayer le capital du PERCO qui aurait été utilisé ou transmis, sachant que la sortie en rente du PERCO, en pratique, ne sera pas choisie. Le capital décès diminue le coût d un contrat Homme clé à partir d un certain âge Une cotisation en % d une tranche de SAB permet d avantager une catégorie ou au contraire de proposer une cotisation uniforme. La contribution patronale est modulable 18 9

10 LA PRESTATION DEFINIE EN FIN DE CARRIERE Article 39 MOTIVER / FIDELISER Article 39 Objectif : Assurer une rente déterminée à une catégorie de salariés souvent le top management et liée à la présence dans l entreprise à la retraite (dérogations à partir de 55 ans) Mise en place > A l initiative de l employeur. Celle ci est TRES SIMPLE. Bénéficiaires : accessible à tous OU seulement une catégorie Financement : libre mais privilégier les versements réguliers Support d investissement : au choix Sortie Rente revalorisée avec de nombreuses options Fiscalité et prélèvements sociaux des pensions Fiscalité /Charges Nouveauté 2011! Pour l entreprise Déductibles du résultat imposable Exonérés de charges sociales pour les rentes < 1/3 PASS annuel. Exonéré d impôt sur les plus values Pour les salariés Exonéré d IR et de Charges sociales sans Exonéré d ISF limites 20 10

11 TRANSMISSION Prévoir les départs de l entreprise Prévoir les départs, préparer la Transmission HSBC IFC : externalise le passif social de l entreprise Objectifs : Externaliser les Indemnités de Fin de Carrière inscrites au passif social de l entreprise Valoriser la valeur de votre entreprise lors de sa transmission, succession Les Indemnités de Fin de Carrière : > Concernent toute personne morale avec du personnel salarié, quels que soient sa taille et son secteur d activité > Plus particulièrement pour celles dont l'effectif est supérieur à 20 salariés et/ou personnel avec forte ancienneté. Comment gérer vos IFC? En provisionnant en interne - Inscription des sommes au passif social de l entreprise (dette) - Dévalorisation de la valeur de l entreprise - Peu de valorisation des sommes provisionnées -Aucune fiscalité avantageuse Versement coup par coup - Fluctuation aléatoire de la trésorerie - Aucune fiscalité avantageuse Externalisation HSBC IFC + Amélioration du passif social + Versements déductibles du résultat imposable + Versements lissés dans le temps, pas d à coup de tréso + Valorisation des sommes versées via les placements +Fiscalité avantageuse 22 11

12 Prévoir les départs, préparer la Transmission HSBC IFC : fonctionnement du dispositif Mise en place et Gestion > Mise en place TRES SIMPLE Support d investissement : au choix En cours de vie Alimentation du contrat par l entreprise Selon plan de financements (épargne de précaution) > Versements libres Plus values sur les placements Avec contrat IFC Entièrement déductible du bénéfice imposable Exonérées d impôt Fiscalité Hors contrat IFC Non déductible Assujettis à l impôt Sortie A chaque départ en retraite > L assureur rembourse à l entreprise l IFC payée Pour le salarié Exonération d impôt sur le revenu et charges sociales en cas de MAR. En cas de DV exo IR jusqu à LES ASTUCES Faire une épargne régulière pour préparer des années peut être plus difficiles sans ponctionner sur sa trésorerie. Notamment par prélèvement réguliers Placer sa trésorerie dans un produit performant pour payer une charge clairement déterminée Se débarrasser d une charge certaine pour se consacrer à la gestion de l entreprise Possibilité de prévoir le paiement des indemnités de licenciement en même temps sur le même contrat ou un autre (taxe d assurance dans ce cas) 24 12

13 HSBC VOUS REMERCIE POUR VOTRE ATTENTION 25 13

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