Document de la séance ordinaire du 24 février

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1 À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès-verbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte Document de la séance ordinaire du 24 février Plaisir d hiver 8 février 2014 Préparé par : les Services juridiques Le 21 février 2014

2 Conseil Municipal Ordre du jour CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 24 FEVRIER HEURES 30 ORDRE DU JOUR OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT 1. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D'OR 2. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 3. CONSULTATION PUBLIQUE 4. Règlement modifiant le Règlement édictant le plan d urbanisme de la Ville de Beloeil assemblée publique de consultation 5. Règlement modifiant le Règlement édictant le plan d urbanisme de la Ville de Beloeil adoption 6. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages autorisés dans la zone I-908 assemblée publique de consultation 7. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages autorisés dans la zone I-908 second projet adoption 8. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de remplacer la grille de spécification pour la zone H-327 assemblée publique de consultation 9. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de remplacer la grille de spécification pour la zone H-327 second projet adoption CONSEIL 10. Procès verbaux des séances ordinaire du 27 janvier 2014 et extraordinaire du 10 février 2014 adoption 11. Maire suppléant mars, avril, mai et juin 2014 nomination 12. Organismes paramunicipaux et comités du conseil nomination DIRECTION GÉNÉRALE ET COMMUNICATION 13. Services animaliers de la Vallée-du-Richelieu (SAVR) entente mesures transitoires acceptation 14. Entente de principe entre l Union des municipalités du Québec (UMQ) et Société en commandite Gaz Métro approbation Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 1 sur 4

3 Conseil Municipal Ordre du jour SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES 15. Mutuelle de prévention en santé sécurité du travail changement de représentant 16. Service des communications chargée de projet aux communications contrat renouvellement 17. Service de sécurité incendie brigadier scolaire embauche 18. Service du génie technicien en génie civil embauche 19. Service du génie directeur nomination 20. Services juridiques commis à la cour municipale embauche SERVICE DE PLANIFICATION ET DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE 21. Projet particulier de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI) Condos Le Laurier stationnement souterrain adoption 22. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) 404, rue des Prairies ajout d'un logement bigénérationnel 23. Plan d implantation et d intégration architecturale (PIIA) 222, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier - Picasso Coiffure installation d'une enseigne sur marquise SERVICES JURIDIQUES 24. Règlement abrogeant le règlement concernant les séances du conseil de la Ville de Beloeil adoption 25. Règlement modifiant le Règlement portant sur la circulation et le stationnement adoption 26. Règlement modifiant le Règlement de zonage afin de porter la largeur minimale d un terrain intérieur à 18 mètres pour l usage unifamilial H-1 compris dans les zone H-100 à H-533 adoption 27. Règlement modifiant le règlement de zonage afin d autoriser les usages habitation multifamiliale (H-3 et H-4) dans la zone C-909 adoption 28. Règlement modifiant le règlement décrétant une dépense de $ et un emprunt de $ pour l acquisition du lot sis à Beloeil et la rénovation du bâtiment situé sur ce lot avis de motion 29. Règlement modifiant le règlement établissant un programme d'aide financière dans le cadre du programme Rénovation Québec, volet VI, «maisons lézardées» adoption 30. Règlement concernant l'éthique et la déontologie des membres du conseil de la Ville de Beloeil adoption 31. Règlement concernant la vidange des installations septiques avis de motion 32. Règlement ordonnant des travaux municipaux sur les rues Allie, Beauchemin, Bourgeois (de Dupré à Monseigneur-Moreau), Bourgeois (entre Riviera et Larose), de la Colline, des Mouettes, Deslauriers, du Bosquet, du Buisson, du Cap, du Vallon, Gadbois, Gagnon, Girard, Héroux, Laurendeau, Marcotte, Mondelet, Monseigneur-Bourget, Michel et Potvin et décrétant un emprunt de $ à cette fin avis de motion 33. Demande de révision d'évaluation foncière report de la date limite pour répondre demande de l'évaluateur 34. Entente relative à des travaux municipaux pour le prolongement de la rue Régis-Phaneuf Bourgs de la Capitale, phase 3G autorisation de signature 35. Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu (MRCVR) gestion des matières résiduelles putrescibles délégation de compétence intérêt Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 2 sur 4

4 Conseil Municipal Ordre du jour SERVICE DES FINANCES 36. Autorisation des dépenses 37. Écritures d amendement au budget et réallocations de fonds pour projets en cours approbation 38. Location, collecte, transport et traitement des conteneurs de l'écocentre rapport d'ouverture de soumissions et octroi de contrat résolution modification 39. Acquisition d'un serveur et d'une baie de stockage rapport d ouverture de soumissions et octroi de contrat 40. Diffusions de la Coulisse subvention Entretien ménager des édifices municipaux rapport d'ouverture de soumissions et octroi de contrat 42. Travaux d infrastructures sur la rue Régis-Phaneuf dans les Bourgs de la Capitale, phase 3G surveillance des travaux rapport d'ouverture des soumissions et octroi de contrat SERVICE DU GÉNIE 43. Étude géotechnique et environnementale des sols pour un bâtiment municipal situé au 680, rue Richelieu - Pavillon Lanctôt mandat 44. Communauté Métropolitaine de Montréal aménagement d un sentier cyclable et pédestre entre Oka et Mont-Saint-Hilaire demande d aide financière autorisation 45. Programme d infrastructures Québec-Municipalités, Volet 5, réfection et construction des infrastructures municipales (RÉCIM), sous-volet 5.1, projets d infrastructures à vocation municipale et communautaire demande d aide financière autorisation SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS 46. Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) transactions autorisation de signature 47. Tonte de gazon dans différents parcs, terrains sportifs et terre-pleins de la ville de Beloeil augmentation de la valeur du contrat approbation SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE SERVICE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE 48. Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations modification 49. Ministère de la Culture et des Communications entente de développement culturel autorisation de signature 50. Politique de reconnaissance et de soutien aux organisations accréditation d'organismes CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS 51. Liste des documents déposés : a) Liste des employés temporaires et étudiants b) Service de planification et développement du territoire rapport des permis et certificats de construction janvier 2014 SUBVENTIONS - APPUIS PARTICIPATIONS 52. Activités de financement d'organismes à but non lucratif participation et subventions 53. Consigneco mouvement de consigne sociale appui Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 3 sur 4

5 Conseil Municipal Ordre du jour VARIA 54. PÉRIODE DE QUESTIONS 55. CLÔTURE DE LA SÉANCE 56. MARILYNE TREMBLAY, avocate Greffière adjointe Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 4 sur 4

6 Conseil Municipal Procès-verbal CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 24 FEVRIER HEURES 30 PROCES-VERBAL Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le lundi 24 février 2014 à 19 h 30, à la salle du conseil, au 620 rue Richelieu, siégeant sous la présidence de la mairesse, madame Diane Lavoie, formant ainsi quorum : Sont présents : Sont également présents : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame la conseillère Louise Allie, district 1 Madame la conseillère Renée Trudel, district 2 Madame la conseillère Odette Martin, district 3 Monsieur le conseiller Denis Corriveau, district 4 Monsieur le conseiller Guy Bédard, district 5 Monsieur le conseiller Pierre Verret, district 6 Monsieur le conseiller Réginald Gagnon, district 7 Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie, district 8 Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Véronique Landry, greffière Sont absents : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT À ; Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit adopté. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 1 sur 52

7 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT ÉDICTANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE DE BELOEIL ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement édictant le plan d urbanisme de la Ville de Beloeil. Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. Madame la Mairesse identifie les dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. La période de question est ouverte.. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 2 sur 52

8 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT ÉDICTANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE DE BELOEIL ADOPTION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d adopter le règlement modifiant le Règlement édictant le plan d urbanisme de la Ville de Beloeil. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 3 sur 52

9 Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EXPLICATIVES RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT ÉDICTANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE DE BELOEIL Ce règlement a pour but de corriger une incongruité entre le tableau synthèse des affectations et le tableau des fonctions autorisées pour l affectation «commerciale régionale» (CR), afin de permettre la fonction complémentaire «résidentielle haute densité» dans le secteur d affectation «commerciale régionale» (CR) situé en bordure de l autoroute Jean-Lesage (A-20), à l intersection des rues de l Industrie et Richelieu.

10 Règlements de la Ville de Beloeil RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT ÉDICTANT LE PLAN D URBANISME DE LA VILLE DE BELOEIL ATTENDU qu'avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 9 décembre 2013 ; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. Article 2. La note 2 du tableau 20 de l article est remplacée par la note suivante: «2. La fonction résidentielle moyenne densité n est pas autorisée dans les secteurs d affectation «commerciale régionale» (CR) situés en bordure de l autoroute Jean-Lesage (A-20).» Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 24 février DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe

11 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE I-908 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages autorisés dans la zone I-908. Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. Madame la Mairesse identifie les dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. La période de question est ouverte.. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 4 sur 52

12 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES AUTORISÉS DANS LA ZONE I-908 SECOND PROJET ADOPTION IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de modifier les usages autorisés dans la zone I-908 soit adopté. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 5 sur 52

13 Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EXPLICATIVES SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES APPLICABLES À LA ZONE I-908 Le règlement a pour effet de : Remplacer l article 1008 afin d ajouter les mots «les automobiles» à la catégorie d entreposage extérieur 2 (art. 1) Remplacer la grille de spécification pour la zone I-908 afin d ajouter l usage «I-2 Industrie légère» et de modifier la note particulière numéro 3 afin de permettre l entreposage extérieur en cour latérale seulement pour les terrains n ayant pas front sur la rue de l Industrie (art. 2) Ce règlement contient des dispositions susceptibles d approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

14 Règlements de la Ville de Beloeil SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LES USAGES APPLICABLES À LA ZONE I-908 ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 27 janvier 2014; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. L article 1008 est remplacé par le suivant : «Seules les catégories d'entreposage extérieur suivantes sont autorisées : 1. Catégorie 1 : les automobiles, roulottes, véhicules récréatifs et camionnettes neuves ou usagées mises en vente; 2. Catégorie 2 : les automobiles, les camions, machines motrices, maisons mobiles, véhicules de transport, machines aratoires, maisons préfabriquées et cabanons; 3. Catégorie 3 : les pièces d'équipements et matériaux utilisés sur place (intrants); 4. Catégorie 4 : les pièces d'équipement, matériaux et produits finis manufacturés sur place; 5. Catégorie 5 : l'entreposage en vrac de matériaux de construction, terre, pierre, sable, bois et autres de même nature; 6. Catégorie 6 : l'entreposage de fumier, produit des récoltes et bois de chauffage issu de «terres à bois» provenant de la même exploitation agricole ou forestière. Les catégories d'entreposage extérieur précédemment énumérées excluent tout matériau de récupération. De plus, les véhicules de transport ne doivent pas être considérés comme de l'entreposage extérieur, sauf dans le cas exclusif de la classe d'usage «Commerce lourd et activité para-industrielle (C-10)».» Article 2. L annexe 1 intitulée «Grilles des spécifications» est modifiée par le remplacement de la grille I-908, laquelle grille est jointe au présent règlement comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Article 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 24 février DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe

15 Règlements de la Ville de Beloeil ANNEXE A Grille des spécifications Numéro de zone : Dominance d'usage : 908 I unifamiliale H-1 bi et trifamiliale H-2 USAGES Habitation Commerce Industrie multifamiliale (4 à 8 log.) H-3 multifamiliale (9 log. ou +) H-4 maison mobile H-5 collective H-6 de détail et de services de proximité C-1 RÈGLEMENTS DISCRÉTIONNAIRES de détail local C-2 PIIA de services professionnels et spécialisés C-3 Usages conditionnels d'hébergement et de restauration C-4 PPCMOI de divertissement et d'activités récréotour. C-5 de détail et de services contraignants C-6 de débits d'essence C-7 et services reliés à l'automobile C-8 de gros C-9 lourd et activité para-industrielle C-10 de prestige I-1 légère I-2 lourde I-3 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES Usages spécifiquement permis : Service d envoi de marchandises Entreposage de tout genre Institutionnel, public & comm. parc, terrain de jeux et espace naturel P-1 institutionnel et administratif P-2 communautaire P-3 infrastructures et équipements P-4 Usages spécifiquement exclus : Agricole culture du sol A-1 élevage A-2 élevage en réclusion A-3 Usages complémentaires: Cons. conservation récréation CO-1 CO-2 usages spécifiquement permis Autres usages spécifiquement exclus usages additionnels BÂTIMENT TERRAIN Intérieur Bâtiment Marges Structure isolée jumelée contiguë avant (m) min. 15[2] 15[2] latérale (m) min. 6/6 6/6 latérale sur rue (m) min. 15[2] 15[2] arrière (m) min. 25[2] 25[2] largeur (m) min. min. 1 1 hauteur (étages) max. 3 3 min. 6 6 hauteur (m) max. 12,5 12,5 superficie d'implantation (m 2 ) min superficie de plancher habitable (m 2 ) min. projet intégré largeur (m) min profondeur (m) min superficie (m 2 ) min largeur (m) min NOTES PARTICULIÈRES Malgré toute disposition à ce contraire, lorsque la longueur de la façade principale d'un local, situé dans un bâtiment ayant frontage sur l'autoroute, est supérieure à 30 mètres, la superficie maximale autorisée d'une enseigne rattachée est 0,35 mètre carré par mètre linéaire (0,35 m 2 /m.l.) de façade de local ou de bâtiment, sans jamais excéder 16 mètres carrés. Malgré toute dispositions à ce contraire, la hauteur maximale d'une enseigne détachée est de 8 mètres. [1] La vente de produits manufacturés sur place est autorisé. La superficie de plancher maximale de l'aire de vente est fixée à 15 % de la superficie d'implantation du bâtiment principal, sans excéder 230 mètres carrés. [2] Les marges de recul avant et arrière minimales sont de 10 mètres pour les propriétés situées sur la rue des Forges. [3] Entreposage extérieur autorisé en cour latérale seulement pour les terrains n'ayant pas front sur la rue de l'industrie. Sinon, entreposage arrière seulement. Angle profondeur (m) min superficie (m 2 ) min RAPPORTS logement/bâtiment max. espace bâti/terrain (%) max Date plancher/terrain (C.O.S.) max. AMENDEMENTS Règlement [ , art. 17] AUTRES Entreposage extérieur - catégorie autorisée Mixité d'usages autorisée (nb max de logements) Zone patrimoniale 2,3,4 [3] 2,3,4 [3]

16 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DE SPÉCIFICATION POUR LA ZONE H-327 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de remplacer la grille de spécification pour la zone H-327. Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. Madame la Mairesse identifie les dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. La période de question est ouverte.. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 6 sur 52

17 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DE SPÉCIFICATION POUR LA ZONE H-327 SECOND PROJET ADOPTION IL EST PROPOSÉ ; APPUYÉ ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin de remplacer la grille de spécification pour la zone H-327 soit adopté. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 7 sur 52

18 Règlements de la Ville de Beloeil NOTES EXPLICATIVES SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DE SPÉCIFICATION POUR LA ZONE H-327 Le règlement a pour effet de : Remplacer la grille de spécification pour la zone H-327 afin d ajouter l usage «H-4 Habitation multifamiliale (9 logements ou +)» en limitant le nombre de logements à 12 et de modifier la structure jumelée pour le multifamilial (4 à 8 logements) par la structure isolée. Ce règlement contient des dispositions susceptibles d approbation référendaire par les personnes habiles à voter. Page 1

19 Règlements de la Ville de Beloeil SECOND PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE REMPLACER LA GRILLE DE SPÉCIFICATION POUR LA ZONE H-327 ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 27 janvier 2014; ATTENDU qu une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard deux jours (2) juridiques avant la présente séance et que tous les membres du conseil présents déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; ATTENDU que la présidente d assemblée a mentionné l objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. L annexe 1 intitulée «Grilles des spécifications» est modifiée par le remplacement de la grille H-327, laquelle grille est jointe au présent règlement comme annexe «A» pour en faire partie intégrante. Article 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 24 février DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse MARILYNE TREMBLAY Greffière adjointe Page 2

20 Règlements de la Ville de Beloeil ANNEXE A Grille des spécifications Numéro de zone : Dominance d'usage : 327 H USAGES Habitation Commerce Industrie unifamiliale H-1 bi et trifamiliale H-2 multifamiliale (4 à 8 log.) H-3 multifamiliale (9 log. ou +) H-4 maison mobile H-5 collective H-6 de détail et de services de proximité C-1 RÈGLEMENTS DISCRÉTIONNAIRES de détail local C-2 PIIA de services professionnels et spécialisés C-3 Usages conditionnels d'hébergement et de restauration C-4 PPCMOI de divertissement et d'activités récréotour. C-5 de détail et de services contraignants C-6 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES de débits d'essence C-7 Usages spécifiquement permis : et services reliés à l'automobile C-8 de gros C-9 lourd et activité para-industrielle C-10 de prestige I-1 légère I-2 lourde I-3 Institutionnel, public & comm. parc, terrain de jeux et espace naturel P-1 institutionnel et administratif P-2 communautaire P-3 infrastructures et équipements P-4 Usages spécifiquement exclus : Agricole culture du sol A-1 élevage A-2 élevage en réclusion A-3 Usages complémentaires: Cons. conservation récréation CO-1 CO-2 Autres usages spécifiquement permis usages spécifiquement exclus usages complémentaires Structure isolée jumelée contiguë NOTES PARTICULIÈRES BÂTIMENT Marges Bâtiment avant (m) min. 4,2 4,2 4,2 latérale (m) min. 2/2 2/2 2/2 latérale sur rue (m) min. 4,2 4,2 4,2 arrière (m) min. 7,5 7,5 7,5 largeur (m) min. min hauteur (étages) max min. 7 hauteur (m) max superficie d'implantation (m 2 ) min. superficie de plancher habitable (m 2 ) min. projet intégré TERRAIN Intérieur Angle largeur (m) min NR profondeur (m) min NR superficie (m 2 ) min NR largeur (m) min NR profondeur (m) min NR superficie (m 2 ) min NR RAPPORTS logement/bâtiment max espace bâti/terrain (%) max Date plancher/terrain (C.O.S.) max. AMENDEMENTS Règlement ( , art. 17) AUTRES Entreposage extérieur - catégorie autorisée Mixité d'usages autorisée (nb max de logements) Zone patrimoniale Page 3

21 Conseil Municipal Procès-verbal PROCÈS VERBAUX DES SÉANCES ORDINAIRE DU 27 JANVIER 2014 ET EXTRAORDINAIRE DU 10 FÉVRIER 2014 ADOPTION IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que les procès-verbaux des séances ordinaire du 27 janvier 2014 et extraordinaire du 10 février 2014 soient adoptés sans être lus, chaque membre du conseil présent ayant reçu, dans les délais prescrits par la loi, copie des documents pour en prendre connaissance. Séance ordinaire Le 24 février 2014 Page 8 sur 52

22 Conseil Municipal Procès-verbal CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE LE LUNDI 27 JANVIER HEURES 30 PROCES-VERBAL Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le 27 janvier 2014 à 19 h 30, à la salle du conseil, au 620 rue Richelieu, siégeant sous la présidence de la mairesse, madame Diane Lavoie, formant ainsi quorum : Sont présents : Sont également présents : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame la conseillère Louise Allie, district 1 Madame la conseillère Odette Martin, district 3 Monsieur le conseiller Denis Corriveau, district 4 Monsieur le conseiller Guy Bédard, district 5 Monsieur le conseiller Pierre Verret, district 6 Monsieur le conseiller Réginald Gagnon, district 7 Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Marilyne Tremblay, greffière adjointe Sont absents : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT À 19 h 31 ; Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D OR Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Pierre Verret; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l ordre du jour soit adopté. Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 1 sur 21

23 Conseil Municipal Procès-verbal RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D AUTORISER LES USAGES HABITATION MULTIFAMILIALE (H-3 ET H-4) DANS LA ZONE C-909 ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin d autoriser les usages habitation multifamiliale (H-3 et H-4) dans la zone C-909. Madame la Mairesse explique le projet de règlement et entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. Madame la Mairesse identifie les dispositions propres à un règlement susceptible d'approbation référendaire et explique la nature et les modalités d'exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l'approbation de certaines personnes habiles à voter. La période de question est ouverte. Aucune question RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN D AUTORISER LES USAGES HABITATION MULTIFAMILIALE (H-3 ET H-4) DANS LA ZONE C-909 SECOND PROJET ADOPTION IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ Madame la conseillère Louise Allie; ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage afin d autoriser les usages habitation multifamiliale (H-3 et H-4) dans la zone C-909 soit adopté DÉROGATION MINEURE (DM) 924, RUE BEAUGRAND HAUTEUR D'UN NOUVEAU GARAGE ATTENANT AU BÂTIMENT PRINCIPAL AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES ADOPTION a) Audition des personnes intéressées Aucune question. b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soit autorisé, au 924, rue Beaugrand une hauteur supérieure au bâtiment principal pour un garage attaché; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 2 sur 21

24 Conseil Municipal Procès-verbal EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ Monsieur le conseiller Denis Corriveau; APPUYÉ Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la dérogation mineure pour le 924, rue Beaugrand, aux conditions prévues à la résolution 2013/11/137 du comité consultatif d'urbanisme DÉROGATION MINEURE (DM) 476, RUE MONTCOUR RÉGULARISATION DE LA MARGE LATÉRALE POUR UN ABRI D'AUTO EXISTANT AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES ADOPTION a) Audition des personnes intéressées Aucune question. b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soit autorisé, au 476, rue Montcour une marge latérale de 0,77 mètre pour l abri d auto alors que le Règlement de zonage exige une marge latérale de 1 mètre; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ Madame la conseillère Odette Martin; ET RÉSOLU UNANIMEMENT d autoriser la dérogation mineure pour le 476, rue Montcour, aux conditions prévues à la résolution 2013/11/138 du comité consultatif d'urbanisme DÉROGATION MINEURE (DM) 167A À 171, RUE ORSALI MARGES LATÉRALES DE LA RÉSIDENCE EXISTANTE AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES ADOPTION a) Audition des personnes intéressées Aucune question. b) Adoption ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soit autorisé, pour l immeuble situé au 167A au 171, rue Orsali des marges latérales de 2,02 mètres et de 2,31 mètres, alors que le Règlement de zonage exige des marges latérales de 4 et 5 mètres; ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme; Séance ordinaire Le 27 janvier 2014 Page 3 sur 21

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