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- Adeline Lajoie
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1 Fédération Ministérielle CFTC Défense 5, avenue de la Porte de Clichy PARIS Téléphone : PNIA : Fax : Courriel : contact@cftcdefense.org Site Web : Site Intradef : Directeur de Publication : Y. NAUDIN - Rédacteur en Chef : J.-J. LE GOURRIEREC - Assistant de Rédaction : A. DIEMER DEF le 17 septembre 2010 SPÉCIAL RECLASSEMENT des Secrétaires Administratifs du Ministère de la Défense La refonte de la catégorie B entrera en vigueur au Ministère de la Défense le 1 er janvier 2011 (elle comprendra le reclassement d'échelon et l'application du nouveau statut à cette date). Nous vous communiquons en pages suivantes les mesures transitoires de reclassement d'échelon dans le nouveau corps de Secrétaire Administratif. En outre, nous vous rappelons ci-après les grandes lignes du nouveau statut, qui fera l'objet d'un T@m-T@m détaillé avant la fin de l'année. *** STRUCTURE DU CORPS Trois grades : secrétaire administratif de classe normale (SACN) : 13 échelons ; secrétaire administratif de classe supérieure (SACS) : 13 échelons ; secrétaire administratif de classe exceptionnelle (SACE) : 11 échelons. RECRUTEMENTS de classe normale par concours externe ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat ; par concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant de quatre années de services publics ; au choix, dans la limite de deux cinquièmes des recrutements, après avis de la commission administrative paritaire compétente, parmi les fonctionnaires de catégorie C justifiant de neuf années de services publics. de classe supérieure par concours externe ouvert aux candidats titulaires d'un bac+2 ; par concours interne ouvert aux fonctionnaires et agents publics justifiant de quatre années de services publics. Page 1 sur 7
2 DÉROULEMENT DE CARRIÈRE Accès à la classe supérieure : par examen professionnel pour : a) les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C justifiant de onze années de services publics ; b) les SACN ayant atteint le 4 ème échelon de leur grade depuis au moins un an et qui justifient de trois ans de services effectifs dans le corps de SA (ou un corps de même niveau). au choix pour les SACN ayant atteint le 6 ème échelon de leur grade depuis au moins un an et qui justifient de cinq ans de services effectifs dans le corps de SA (ou un corps de même niveau). Accès à la classe exceptionnelle : par examen professionnel pour les SACS ayant atteint le 5 ème échelon de leur grade depuis au moins deux ans et qui justifient de trois ans de services effectifs dans le corps de SA (ou un corps de même niveau). au choix pour les SACS ayant atteint le 6 ème échelon de leur grade depuis au moins un an et qui justifient de cinq ans de services effectifs dans le corps de SA (ou un corps de même niveau). Accès au corps des attachés d'administration au choix pour les SA justifiant de neuf années de services publics dont cinq au moins de services effectifs dans le corps de SA (ou un corps de même niveau). *** Les candidats reçus aux concours interne et externe sont nommés SA stagiaires et accomplissent un stage d'une durée d'une année au cours duquel ils peuvent recevoir une formation particulière. À l'issue du stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés. Les stagiaires qui n'ont pas été titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés à accomplir un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an. Les stagiaires qui n'ont pas été autorisés à effectuer un stage complémentaire sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine. Les stagiaires dont le stage complémentaire n'a pas donné satisfaction sont soit licenciés s'ils n'avaient pas préalablement la qualité de fonctionnaire, soit réintégrés dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine. RESPONSABLES CFTC POUR LES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS : *** Mme Laurence DENIS Mme Colette MARIE-SAINTE Page 2 sur 7
3 MODE D'EMPLOI DU RECLASSEMENT AU 1 ER JANVIER 2011 Les 4 tableaux ci-dessous vous présentent les règles de reclassement dans le nouveau statut. Puis nous vous donnons en page 5 la grille 1 de rémunération actuelle, en page 6 la grille 2 de rémunération au 1 er janvier 2011 et en page 7 la grille 3 de rémunération au 1 er janvier 2012 (l'indice des échelons sommitaux augmentera). Nota bene : les fonctionnaires conservent leur ancienneté d'échelon acquise dans leur grade d'origine dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil, ainsi que les réductions de temps de service (RTS) précédemment acquises et non utilisées. D'ORIGINE de classe exceptionnelle de classe exceptionnelle 7 ème échelon 9 ème échelon Ancienneté acquise 6 ème échelon 8 ème échelon 1/4 de l ancienneté acquise, majorée de deux ans 5 ème échelon : - à partir d un an 8 ème échelon Ancienneté acquise au-delà d un an - avant un an 7 ème échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 4 ème échelon : - à partir d un an 7 ème échelon Ancienneté acquise au-delà d un an - avant un an 6 ème échelon Ancienneté acquise majorée d un an 3 ème échelon 6 ème échelon 2/5 de l ancienneté acquise 2 ème échelon : - à partir d un an 5 ème échelon 4/3 de l ancienneté acquise au-delà d un an - avant un an 4 ème échelon Deux fois l ancienneté acquise 1 er échelon 3 ème échelon Ancienneté acquise D'ORIGINE de classe supérieure de classe supérieure 8 ème échelon 12 ème échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 7 ème échelon : - à partir de deux ans 12 ème échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans 11 ème échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans 6 ème échelon : - à partir d un an six 11 ème échelon 4/3 de l ancienneté acquise au-delà d un an six - avant un an six 10 ème échelon 4/3 de l ancienneté acquise, majorés d un an 5 ème échelon : - à partir de deux ans 10 ème échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans - avant deux ans 9 ème échelon Ancienneté acquise majorée d un an Page 3 sur 7
4 D'ORIGINE de classe supérieure de classe supérieure 4 ème échelon : - à partir d un an six 9 ème échelon Ancienneté acquise au-delà d un an et six - avant un an six 8 ème échelon 4/3 de l ancienneté acquise, majorés d un an 3 ème échelon : - à partir d un an 8 ème échelon Ancienneté acquise au-delà d un an - avant un an 7 ème échelon Deux fois l ancienneté acquise, majorées d un an 2 ème échelon : - à partir d un an 7 ème échelon Ancienneté acquise au-delà d un an - avant un an 6 ème échelon 3/2 de l ancienneté acquise, majorés d un an six 1 er échelon 6 ème échelon Ancienneté acquise D'ORIGINE de classe normale de classe normale 13 ème échelon 12 ème échelon Ancienneté acquise 12 ème échelon 11 ème échelon Ancienneté acquise 11 ème échelon 10 ème échelon Ancienneté acquise 10 ème échelon 9 ème échelon Ancienneté acquise 9 ème échelon 8 ème échelon Ancienneté acquise 8 ème échelon 7 ème échelon Ancienneté acquise 7 ème échelon 7 ème échelon Sans ancienneté 6 ème échelon : - à partir de six 6 ème échelon 4/3 de l ancienneté acquise au-delà de six, majorés d un an - avant six 6 ème échelon Deux fois l ancienneté acquise 5 ème échelon 5 ème échelon 4/3 de l ancienneté acquise, majorés d un an 4 ème échelon : - à partir d un an 5 ème échelon Deux fois l ancienneté acquise au-delà d un an - avant un an 4 ème échelon 3/2 de l ancienneté acquise, majorés de six 3 ème échelon : - à partir d un an 4 ème échelon Ancienneté acquise au-delà d un an - avant un an 3 ème échelon Deux fois l ancienneté acquise 2 ème échelon 2 ème échelon 4/3 de l ancienneté acquise 1 er échelon 1 er échelon Ancienneté acquise Page 4 sur 7
5 TABLEAU 1 : GRILLE INDICIAIRE ACTUELLE au 1 er juillet 2010 SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS Catégorie B Echelon Durée Classe normale Indice Traitement de base Indemnité de résidence Traitement mensuel net brut réel annuel mensuel zone 1 zone 2 zone 1 zone 2 zone an , ,19 41,39 13, , , ,54 2 1a 6m , ,97 42,09 14, , , ,98 3 1a 6m , ,06 44,31 14, , , ,90 4 1a 6m , ,84 45,15 15, , , ,10 5 1a 6m , ,66 47,09 15, , , , ans , ,86 48,90 16, , , , ans , ,16 50,28 16, , , , ans , ,20 51,40 17, , , , ans , ,03 53,34 17, , , , ans , ,96 54,87 18, , , , ans , ,46 58,06 19, , , , ans , ,69 60,98 20, , , , , ,82 64,31 21, , , ,45 Classe supérieure 1 1a 6m , ,16 50,28 16, , , , ans , ,20 51,40 17, , , , ans , ,03 53,34 17, , , ,12 4 2a 6m , ,26 56,26 18, , , , ans , ,72 58,34 19, , , , ans , ,21 61,54 20, , , , ans , ,08 64,59 21, , , , , ,21 67,93 22, , , ,91 Classe exceptionnelle 1 2 ans , ,62 52,37 17, , , ,07 2 2a 6m , ,22 55,15 18, , , ,36 3 2a 6m , ,35 58,48 19, , , , ans , ,48 61,81 20, , , , ans , ,34 64,87 21, , , , ans , ,84 68,07 22, , , , , ,97 71,40 23, , , ,55 Page 5 sur 7
6 TABLEAU 2 : GRILLE INDICIAIRE AU 1 ER JANVIER 2011 Echelon Durée Indice Traitement de base Indemnité de résidence Traitement mensuel net brut réel annuel mensuel zone 1 zone 2 zone 1 zone 2 zone 3 Classe normale 1 1 an , ,39 43,06 14, , , , ans , ,17 43,90 14, , , , ans , ,84 45,15 15, , , , ans , ,51 46,40 15, , , , ans , ,45 47,92 15, , , , ans , ,64 49,73 16, , , , ans , ,83 51,53 17, , , , ans , ,03 53,34 17, , , , ans , ,11 55,56 18, , , , ans , ,72 58,34 19, , , , ans , ,21 61,54 20, , , , ans , ,71 64,73 21, , , , , ,32 67,51 22, , , ,33 Classe supérieure 1 1 an , ,10 45,42 15, , , , ans , ,25 46,12 15, , , , ans , ,29 47,23 15, , , , ans , ,34 48,34 16, , , , ans , ,53 50,15 16, , , , ans , ,35 52,09 17, , , , ans , ,81 54,17 18, , , , ans , ,26 56,26 18, , , , ans , ,87 59,04 19, , , , ans , ,48 61,81 20, , , , ans , ,97 65,01 21, , , , ans , ,47 68,20 22, , , , , ,60 71,54 23, , , ,41 Classe exceptionnelle 1 1 an , ,05 50,70 16, , , , ans , ,51 52,79 17, , , , ans , ,96 54,87 18, , , , ans , ,42 56,95 18, , , , ans , ,76 59,45 19, , , , ans , ,00 62,37 20, , , , ans , ,86 65,43 21, , , , ans , ,36 68,62 22, , , , ans , ,12 72,09 24, , , , ans , ,20 74,32 24, , , , , ,29 76,54 25, , , ,54 Page 6 sur 7
7 TABLEAU 3 : GRILLE INDICIAIRE AU 1 ER JANVIER 2012 Echelon Durée Indice Traitement de base Indemnité de résidence Traitement mensuel net brut réel annuel mensuel zone 1 zone 2 zone 1 zone 2 zone 3 Classe normale 1 1 an , ,39 43,06 14, , , , ans , ,17 43,90 14, , , , ans , ,84 45,15 15, , , , ans , ,51 46,40 15, , , , ans , ,45 47,92 15, , , , ans , ,64 49,73 16, , , , ans , ,83 51,53 17, , , , ans , ,03 53,34 17, , , , ans , ,11 55,56 18, , , , ans , ,72 58,34 19, , , , ans , ,21 61,54 20, , , , ans , ,71 64,73 21, , , , , ,32 67,51 22, , , ,33 Classe supérieure 1 1 an , ,10 45,42 15, , , , ans , ,25 46,12 15, , , , ans , ,29 47,23 15, , , , ans , ,34 48,34 16, , , , ans , ,53 50,15 16, , , , ans , ,35 52,09 17, , , , ans , ,81 54,17 18, , , , ans , ,26 56,26 18, , , , ans , ,87 59,04 19, , , , ans , ,48 61,81 20, , , , ans , ,97 65,01 21, , , , ans , ,47 68,20 22, , , , , ,60 71,54 23, , , ,41 Classe exceptionnelle 1 1 an , ,05 50,70 16, , , , ans , ,51 52,79 17, , , , ans , ,96 54,87 18, , , , ans , ,42 56,95 18, , , , ans , ,76 59,45 19, , , , ans , ,00 62,37 20, , , , ans , ,86 65,43 21, , , , ans , ,36 68,62 22, , , , ans , ,12 72,09 24, , , , ans , ,35 75,01 25, , , , , ,22 78,07 26, , , ,06 Page 7 sur 7
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