Association Nationale Notre Village. Développement durable: Comment mettre en oeuvre un Agenda 21 dans une commune rurale?

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Lionel Sergerie
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1 Association Nationale Notre Village Développement durable: Comment mettre en oeuvre un Agenda 21 dans une commune rurale?

2 Contexte national Pourquoi un Agenda 21? - L Agenda 21 est un programme pour le développement durable au 21 ème siècle, adopté par les gouvernements au niveau des Nations Unies en 1992 au Sommet de la Terre à Rio - En 2005, la Charte de l Environnement a été inscrite dans la Constitution

siècle, adopté par les gouvernements au niveau des Nations Unies en

3 Contexte national - Poursuivie par l adoption en 2009 de la loi «de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement» (Grenelle 1) et de la loi «portant engagement national pour l environnement» (Grenelle 2) en En 2010, la France s est engagée à définir et mettre en œuvre une Stratégie de Nationale du Développement Durable (SNDD) qui vise à préserver l équilibre entre les dimensions environnementale, sociale et économique (9 défis)

2) en 2010 - En 2010, la France s est engagée à définir et mettre en œuvre une Stratégie de Nationale du

4 Le développement durable est un processus qui concilie trois volets Équitable SOCIAL ECONOMIE DEVELOPPEMENT DURABLE Vivable Viable ENVIRONNEMENT Il peut être définit comme: «Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs» rapport Brundtland de 1987

définit comme: «Un développement qui répond aux besoins du présent sans

5 l Agenda 21 local L Agenda 21 est un programme d'actions pour le XXIe siècle définissant les objectifs et les moyens de mise en œuvre du développement durable à l échelle du territoire concerné

Au niveau des communes et des communautés de communes rurales L Agenda 21 local doit être une réponse pratique, de terrain, adaptée aux spécificités

6 Au niveau des communes et des communautés de communes rurales L Agenda 21 local doit être une réponse pratique, de terrain, adaptée aux spécificités locales (matériel, financier et humain): c est l objet de la «Charte Notre Village Terre d Avenir» Élaboré par l Association Nationale Notre Village

locales (matériel, financier et humain): c est l objet de la «Charte Notre

7 L association NOTRE VILLAGE s implique depuis plus de 10 ans dans le développement durable grâce à ses actions: - La déclaration des droits et des devoirs des Villages de France - le service accueil installation - le service Agenda 21 (pour les communes et les communautés de communes)

et des devoirs des Villages de France - le service accueil installation

8 En juin 2006: le Ministère de l Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement a reconnu à l Association le rôle d expert pour la mise en place des Agendas 21 pour les villages

9 L Agenda 21 «Notre Village Terre d Avenir» repose sur le cadre de référence du MEDDTL: 5 finalités : 1. Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère 2. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources 3. Épanouissement de tous les êtres humains 4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations 5. Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables 5 éléments de démarche : Participation de la population et des acteurs Organisation du pilotage du projet Transversalité de la démarche Évaluation Stratégie d amélioration continue

Épanouissement de tous les êtres humains 4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations 5.

10 L Association accompagne les collectivités rurales dans leur démarche de développement durable par la mise en place de l Agenda 21 «NOTRE VILLAGE TERRE D AVENIR» de la réalisation du diagnostic à l évaluation

mise en place de l Agenda 21 «NOTRE VILLAGE TERRE D

11 Méthode d éd élaboration d un d Agenda 21 avec l associationl Diagnostic complet de la commune avec visite de terrain: Une grille d évaluation informatique comprenant environ 700 critères élaborée par l association Réunion publique d informations présentant la démarche Synthèse de diagnostic réalisée par l association Mise en place d un comité de pilotage composé : (groupe de travail composé d élus et de membres de la société civile ) afin d élaborer un programme d actions Élaboration de l agenda 21 (Charte Notre Village Terre d Avenir)

démarche Synthèse de diagnostic réalisée par l association Mise en place d un comité de pilotage composé : (groupe de travail composé d

12 Méthode d éd élaboration d un d Agenda 21 avec l associationl Présentation de la Charte Notre Village Terre d Avenir aux membres du Comité National de Labellisation et d Évaluation (Administrateurs, Partenaires, Administrations ) Obtention du label (pour 3 ans) matérialisée par un panneau d entrée de bourg Suivi annuel des actions Processus d amélioration continue: Évaluation de la collectivité tous les 3 ans afin d évaluer son engagement dans le développement durable (grilles d évaluation et d indicateurs) Constitution d un nouveau programme d actions

un panneau d entrée de bourg Suivi annuel des actions Processus d amélioration continue: Évaluation de la collectivité tous les 3 ans afin

13 Forfait du label «Notre Village Terre d Avenir» pour 3 ans: Pour les communes 2000 (de 0 à 500 hab) 4500 (de 1501 à 2000 hab) 2500 (de 501 à 750 hab) 5500 (de 2001 à 2500 hab) 3000 (de 751 à 1000 hab) 6500 (de 2501 à 3000 hab) 3500 (de 1001 à 1500 hab) 7500 (de 3001 à 3500 hab) Pour les communautés de communes Par habitant = 2.. habitants Par commune = communes Par compétence = compétences Important: L adhésion à la démarche de labellisation «Notre Village Terre d Avenir» ne peut se faire sans que la collectivité adhère à l Association Notre Village (0.60 /habitant/an pour les communes ou 0.50 /habitant/an pour les communautés de communes)

. habitants Par commune = 100.. communes Par compétence = 120.

14 DEVELOPPEMENT DE «NOTRE VILLAGE» SUR LE TERRITOIRE NATIONAL Mellé Boigneville Saint Yon Communes adhérentes dans les régions Entremont Thégra Oingt Légende : Activités économiques et/ou Agenda 21 Siège social de l Association Aragon

dans les régions Entremont Thégra Oingt Légende :

15 En Essonne Communes engagées dans un Agenda 21 avec l Association: Communes labellisées en 2011: Boigneville Saint Yon Communes en cours de démarche: Champcueil Moigny Sur Ecole

16 La motivation des communes à s engager dans un Agenda 21: Continuer l engagement de la commune dans le développement durable en créant un cadre de travail (programme d actions Agenda 21) Obtenir un diagnostic pour faire ressortir les points forts et travailler autour des points faibles pour apporter de nouveaux éléments de «bien vivre» sur la commune

actions Agenda 21) Obtenir un diagnostic pour faire ressortir les points forts et

17 La motivation des communes à s engager dans un Agenda 21: Intégrer la population à la démarche Créer un dynamisme sur le territoire et motiver les territoires voisins et l intercommunalité Qualifier le territoire grâce au développement durable, par ses actions

territoire et motiver les territoires voisins et l

Merci Association Nationale Notre Village Le Clos Joli 19500 MEYSSAC Tél: 05 55 84 08 70 Guide

18 Merci Association Nationale Notre Village Le Clos Joli MEYSSAC Tél: Guide de bonnes pratiques Powerpoint réalisé par l association Notre Village

Guide de bonnes pratiques www.notrevillage.asso.

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