Référentiel IFRS applicable au sein de l UE pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014
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- Sandrine Després
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1 Référentiel IFRS applicable au sein de l UE pour les exercices ouverts à compter du 1 er janvier
2 Textes IFRS applicables de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014 (1/2) (*) Exercices ouverts à compter de cette date «IASB» (*) d adoption UE UE (*) IFRS 10 Etats financiers consolidés 01/01/13 11/12/12 01/01/14 IFRS 11 Partenariats 01/01/13 11/12/12 01/01/14 IFRS 12 Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d autres entités Amendements consécutifs à IFRS 10,11,12 sur IAS 27 et IAS 28 01/01/13 11/12/12 01/01/14 01/01/13 11/12/12 01/01/14 Amendements de transition à IFRS 10, 11,12 01/01/13 04/04/13 01/01/14 Amendements à IFRS 10, 12 et IAS 27 Entités d investissement 01/01/14 20/11/13 01/01/14 2
3 Textes IFRS applicables de façon obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014 (2/2) (*) Exercices ouverts à compter de cette date «IASB» (*) d adoption UE UE (*) Amendements à IAS 32 Présentation Compensation des actifs et passifs financiers 01/01/14 13/12/12 01/01/14 Amendements à IAS 39 Novation des dérivés et maintien de la comptabilité de couverture 01/01/14 19/12/13 01/01/14 Amendements à IAS 36 Informations à fournir sur la valeur recouvrable des actifs non financiers 01/01/14 19/12/13 01/01/14 3
4 Nouveaux textes IFRS applicables par anticipation aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2014 (*) Exercices ouverts à compter de cette date «IASB» (*) d adoption UE UE (*) IFRIC 21 Taxes 01/01/14 13/06/14 17/06/14 Amendements à IAS 19 Cotisations des membres du personnel* 01/07/14 Q4 2014? 01/07/14? * En principe, non applicable par anticipation en l absence de vote officiel de l UE, mais clarification apportant une simplification pratique 4
5 Normes et amendements IFRS publiés non applicables par anticipation (*) Exercices ouverts à compter de cette date «IASB» (*) de vote de l ARC d adoption UE UE (*) IFRS 9 Instruments financiers Classification et évaluation actifs et passifs financiers (12/11/09 et 16/12/11) - Amendements à IFRS 9, IFRS 7 et IAS 39 Comptabilité de couverture générale 01/01/18*? A déterminer A déterminer 01/01/18? IFRS 14 Comptes de report réglementaires IFRS 15 Produits des activités ordinaires tirés des contrats avec les clients 01/01/16 A définir A définir 01/01/16? 01/01/17 Q1 2015? Q2 2015? 01/01/17? Améliorations annuelles ** 01/07/14 29/08/14 Q4 2014? 01/07/14? Améliorations annuelles ** 01/07/14 29/08/14 Q4 2014? 01/07/14? Améliorations annuelles ** 01/01/16 Q2 2015? Q3 2015? 01/01/16? * Décision provisoire de l IASB de février 2014 : report de la première application d IFRS 9 au 1 er janvier 2018 ** Non applicable par anticipation, sauf exceptions à voir au cas par cas 5
6 Normes et amendements IFRS publiés non applicables par anticipation (*) Exercices ouverts à compter de cette date «IASB» (*) de vote de l ARC d adoption UE UE (*) Amendements à IFRS 11 Comptabilisation des acquisitions d intérêts dans des entreprises communes Amendements à IAS 16 et IAS 38 Eclaircissements sur les modes d amortissement acceptables Amendements à IAS 16 et IAS 41 Agriculture Plantes productrices Amendements à IAS 27 Utilisation de la méthode de la mise en équivalence dans les états financiers individuels Amendements à IFRS 10 et IAS 28 Vente ou apport d actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une co-entreprise 01/01/16 Q4 2014? Q1 2015? 01/01/16? 01/07/14 Q4 2014? Q1 2015? 01/01/16? 01/01/16 Q4 2014? Q1 2015? 01/01/16? 01/01/16 Q1 2015? Q3 2015? 01/01/16? 01/01/16 01/01/16 Q3 2015? 01/01/16? 6
7 Améliorations annuelles des IFRS - Cycle Liste des amendements (*) Exercices ouverts à compter de cette date IFRS 2 Paiements à base d actions Définition des conditions d acquisition des droits IFRS 3 Regroupements d entreprises Comptabilisation des paiements conditionnels IFRS 8 Secteurs opérationnels Regroupement de secteurs opérationnels Amendement des bases de conclusion d IFRS 13 Débiteurs et créditeurs à court terme IAS 16 et IAS 38 Immobilisations corporelles et incorporelles Méthode de la réévaluation ajustement proportionnel de l amortissement cumulé IAS 24 Informations relatives aux parties liées Principaux dirigeants (*) (*) «IASB» «UE» 7
8 Améliorations annuelles des IFRS - Cycle Liste des amendements (*) Exercices ouverts à compter de cette date IFRS 1 Première application des IFRS Signification de «IFRS applicables» dans les états financiers d un premier adoptant IFRS 3 Regroupements d entreprises Exemption lors de la formation d un partenariat dans ses propres états financiers IFRS 13 Evaluation de la juste valeur Exemption visée au 52 sur les portefeuilles d instruments financiers IAS 40 Immeubles de placement Clarification de l interaction entre IFRS 3 et IAS 40 pour le classement d un immeuble entre immeuble de placement et bien immobilier occupé par son propriétaire (*) (*) «IASB» «UE» 8
9 Améliorations annuelles des IFRS - Cycle Liste des amendements (*) Exercices ouverts à compter de cette date (*) «IASB» (*) «UE» IFRS 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Modification des modalités de cession IFRS 7 Instruments financiers Informations à fournir Mandats de gestion Applicabilité des modifications d IFRS 7 aux états financiers intermédiaires résumés IAS 19 Avantages du personnel Taux d actualisation : question des marchés régionaux 01/01/16? 01/01/16? 01/01/16? 01/01/16? 01/01/16? 01/01/16? IAS 34 Information financière intermédiaire Informations fournies «ailleurs dans le rapport financier intermédiaire» 01/01/16? 01/01/16?
10 Les informations contenues dans ce document sont d ordre général et ne sont pas destinées à traiter les particularités d une personne ou d une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. 10
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