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1 Le réseau documentaire a repéré pour vous... Rubriques politiques de sante publications articles & revues documents de diffusion Contact Nelly CHAUVINEAU documentation.codes.10@gmail.com Site Internet Politiques de sante Décret n du 11 mars 2014 relatif à l exercice du droit d alerte en matière de santé publique et d environnement dans l entreprise Par le Premier Ministre et le Ministre du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Paris : République française, 11 mars 2014 Un décret n du 11 mars 2014 crée un registre de consignation des alertes en matière de santé publique et d environnement dans l entreprise en application de la loi n du 16 avril 2013 relative à l indépendance de l expertise en matière de santé et d environnement et à la protection des lanceurs d alerte. Le décret, qui entre en vigueur le 1er avril 2014, détermine les conditions de consignation écrite de l alerte donnée par un travailleur ou par un représentant du personnel au CHSCT en matière de santé publique et d environnement. Publications Les CHSCT au milieu du gué. Trente-trois propositions en faveur d une instance de représentation du personnel dédiée à la protection de la santé au travail Par Pierre-Yves VERKINDT Paris : Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, février 2014, 173 p. Ce rapport, remis au Ministre le 28 février dernier, a été présenté le même jour au Conseil d Orientation des Conditions de Travail qui regroupe notamment les partenaires sociaux. L auteur propose par son rapport de nourrir la réflexion sur l évolution du CHSCT, instance qui se décline sous différentes formats. Les propositions qui sont faites doivent être considérées comme autant de points de départ d une discussion qui doit être menée dans les lieux légitimes de la délibération sociale, impliquant une modification de la réglementation et d autres non. Les modifications de la règle de droit qui permet parfois de clarifier les relations au sein de l entreprise (ou entre elles), ne doit pas se limiter à l aspect juridique. Il ne s agit pas non plus d ajouter des textes aux textes, mais bien d abord de veiller à

2 la stricte application des textes existants, d autoriser mais de surveiller de près les expérimentations et de permettre la promotion de leurs résultats positifs sur l amélioration des conditions de travail et de la santé des travailleurs.» Sa conclusion, à la fois ambitieuse et très prudente, est que «si la santé au travail et l amélioration des conditions de travail, et plus largement, une transformation du rapport au travail, s imposent aujourd hui comme une priorité sociale mais aussi comme un facteur de performance globale et d efficacité économique, le CHSCT devra y jouer un rôle central.» Relations de travail entre les femmes et les hommes Par LH2 - Brigitte GRESY (rapporteuse) Paris : Conseil Supérieur de l Egalité Professionnelle (CSEP) - Ministère des Droits des femmes, décembre 2013, 56 p. Le Conseil supérieur de l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), présidé par la Ministre des Droits des femmes, a décidé de lancer une enquête sur les relations professionnelles entre les hommes et les femmes, dans le cadre de ses missions d étude et de réflexion. Il a confié à LH2 le soin de mener cette étude. Les travaux ont été axés sur les relations professionnelles entre les hommes et les femmes, en abordant des scènes de la vie quotidienne, notamment des phrases stéréotypées et des attitudes et actions sexistes fréquentes, sans prononcer initialement le terme de sexisme afin de mieux identifier le phénomène. 9 grandes entreprises françaises ont choisi de s impliquer dans cette démarche : Radio France, France télévisions, RATP, Orange, GDF Suez, Le groupe La Poste, LVMH, Air France et la SNCF. Un sondage a été également réalisé auprès des cadres des établissements publics et privés de 250 salariés et plus avec un double regard, celui des femmes et des hommes. son taux progressait, sans que les outils conçus pour y répondre ne soient suffisants ou suffisamment utilisés. Des propositions de loi ont alors émergé, tant au Sénat qu à l Assemblée nationale, pour proposer la création d une action de groupe en matière de discrimination collective au travail, et le gouvernement a souhaité qu une étude soit menée sur ces propositions et sur les alternatives possibles. La lettre signée par les trois ministres, indiquant le champ de la mission couvre l ensemble des discriminations pouvant survenir dans le monde du travail. La mission est donc très large, mais doublement délimitée : le champ de l entreprise et le champ de la discrimination qui sont eux spécifiquement définis. L observatoire Actineo de la qualité de vie au bureau. Edition 2013 Par l Institut CSA Puteaux : Institut CSA, 14 novembre 2013, 27 p. Actineo : Observatoire de la qualité de vie au bureau, a pour objectif de sensibiliser les entreprises et de les inciter à se servir de l espace de travail comme levier de performance et source de bien être pour les collaborateurs. Il met ainsi à disposition des entreprises un baromètre leur permettant de mesurer et de comprendre le lien entre aménagement de l espace de travail et satisfaction, engagement et sentiment de bien-être au travail. Outil de référence au service des entreprises, il rassemble toutes les informations et bonnes pratiques permettant de gérer cet investissement de production et d image que représente l aménagement des bureaux pour l entreprise. L institut CSA a réalisé cette année la nouvelle vague du baromètre sur l ensemble du territoire national auprès des actifs occupés travaillant dans un bureau, afin de proposer des éléments statistiques pour mieux aborder l aménagement et le mobilier de bureau comme outils de management. Rapport sur les discriminations collectives en entreprises : lutter contre les discriminations au travail : un défi collectif Par Laurence PECAUT-RIVOLIER Paris : Ministère du travail, Ministère de la Justice, Ministère des droits des femmes, décembre 2013, 165 p. En 2013, plusieurs études ont montré que malgré tous les efforts, la discrimination collective persistait dans le monde du travail, et même que, dans certains domaines,

3 Santé mentale au travail. Projetpilote pour passer d une approche individuelle de réadaptation à une approche organisationnelle de prévention Par Louise SAINT-ANAUD, Mariève PELLETIER, Michelet VE- ZINA al. Montréal : IRSST, Coll. Réadaptation au travail - Études et recherches - Rapport R-807, février 2014, 45 p. L objectif général de ce projet est de tracer le passage d une démarche individuelle de soutien au retour au travail et au maintien en emploi des travailleurs qui se sont absentés en raison d un problème de santé mentale a une démarche organisationnelle visant la prévention des problèmes de santé mentale dans le milieu de travail. Il vise à identifier et caractériser les facteurs de l organisation du travail que le travailleur a reconnus comme d une part ayant contribué à la détérioration de son état de santé mentale et à son retrait du travail, d autre part, étant une préoccupation à l égard de son retour au travail et qu il a inscrits dans son plan de retour au travail ; identifier et caractériser les interventions organisationnelles sur le travail prévues en concertation par le travailleur et son supérieur dans un plan de retour au travail visant à soutenir le travailleur lors de son retour (prévention tertiaire) ; déterminer les écarts entre les facteurs identifiés par le travailleur, les interventions prévues au plan d action et les interventions réellement mises en place par l organisation, et analyser les logiques d action qui expliquent ces écarts et qui pourraient avoir un impact sur les interventions de prévention primaire ; dégager, à partir de l ensemble des parcours, des cibles d action en matière de prévention primaire. L étude porte plus spécifiquement sur l analyse du parcours des personnes absentes du travail pour des raisons de santé mentale et qui ont identifié le travail comme facteur ayant contribué à la détérioration de leur santé et à leur arrêt de travail. La collecte des données a été faite à partir d entrevues individuelles semi-structurées, réalisées auprès des travailleurs et de leur supérieur immédiat, et d un plan d action écrit, en concertation travailleur-employeur, visant à soutenir le retour au travail. Entreprises artisanales du bâtiment. Comment prévenir les risques professionnels Par INRS, IRIS-ST et OPPBTP Paris : INRS, (réf. ED 6157), 2013, 39 p. Ce guide de prévention est destiné au chef d entreprise artisanale du bâtiment. Il donne les clés pour comprendre et mettre en œuvre une démarche de prévention des risques adaptée à son entreprise à travers des questions-réponses relatives à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles chez les artisans du bâtiment (réglementation, formation, responsabilités, évaluation...). Il sera complété par une collection de dépliants qui apportent, de manière illustrée, des informations pratiques et spécifiques à chaque métier de l artisanat du bâtiment : maçons (déjà disponible), carreleurs, charpentiers, couvreurs, menuisiers, plombiers-chauffagistes, électriciens, métiers de la pierre, métiers du plâtre et de l isolation, peintres articles & revues Les risques psychosociaux : de la prévention au soutien psychologique. Dossier Par Alix FOULARD, Eva TOUBOUL, Amélie OUDRY et al. Le journal des psychologues, n 314, février 2014, pp Savoir aider l homme, l organisation ou encore le travail relève d un véritable challenge pour les psychologues qui par leur lecture et leur analyse, décryptent ainsi les différents niveaux concernés sur le fond et la forme. L approche des risques psychosociaux qui est proposéé dans ce dossier consiste à souligner la spécificité des psychologues à travailler au plus près de ces problématiques de violence et de détérioration des individus, en association quelques fois avec d autres professionnels comme les avocats. Il donne à travers 6 articles-contributions quelques définitions, illustrations et éclairages des aspects pratiques et des compétences utiles et nécessaires dans ce domaine. L ensemble est complété d une bibliographie.

4 Vivre au travail : vulnérabilité, créativité, normativité. Numéro spécial Par Dominique LHUILIER, Corinne GAUDART, Éric HAMRAOUI et al. Perspectives interdisciplinaires sur le travail et la santé, n 16, janvier 2014, en ligne Ce dossier intitulé «Vivre au travail» a été réalisé par un groupe pluridisciplinaire de chercheurs engagés autour d un projet commun : interroger les rapports entre santé et travail et les déterminations actuelles de la vie au travail, audelà de la perspective univoque qui prévaut le plus souvent : celle de la dégradation de la santé par le travail. Une approche plus dialectique, intégrant l investigation des conditions et modalités du travail comme causes de vulnérabilité et opérateurs de santé est donc proposée dans ce numéro. Chacune des contributions explore la singularisation des normes et des valeurs de vie dans des «allures de vie»: elle dépend des marges de manœuvre trouvées et créées dans les milieux de vie. Agir contre la violence au travail. Dossier Par Carole MICHIELS, Pierre TAVERNIER, Hervé OTT et al. Non violence actualité, n 333, mars-avril 2014, 27 p. Trop souvent la vision du problème ou de la solution semble hors de portée Si les organisations et leurs membres se responsabilisent et se donnent les moyens de trouver les causes de ces dysfonctionnements, ils seront plus à même d agir ou de se faire accompagner pour prévenir et réduire ces risques psychosociaux. Pour dépasser ces situations de souffrance au travail, il est important d identifier les responsabilités individuelles et collectives, non pas pour désigner un bouc émissaire à sacrifier, mais pour comprendre une situation et d en dégager des pistes pour agir de manière appropriée et efficace. Des structures proposent des interventions, des formations et des ressources où sont valorisées la prise en compte du facteur humain et l importance des compétences relationnelles pour prévenir efficacement les situations de violence. Ces différentes méthodes et interventions viennent bouleverser les pratiques professionnelles et les logiques des entreprises, associations et collectivités, pour repenser l organisation du travail, les compétences et la prévention des risques psychosociaux. Mesurer l exposition au stress dans l entreprise : le questionnaire des stresseurs organisationnels et sociaux (QSOS) Par S. BAGGIO, K. IGLESIAS-RUTISHAUSER, P.-E.SUTTER Archives des maladies professionnelles et de l environnement, vol. 75, n 1, janvier 2014, pp Cette étude propose un outil de mesure validé de l exposition aux stresseurs organisationnels et sociaux dans l entreprise, répondant aux failles conceptuelles et méthodologiques pointées jusqu alors. Il s agit d un premier pas vers l élaboration d un outil de mesure intégratif de l exposition au stress professionnel. Les multi-expositions rendent sourd Par Pierre CAMPO Le concours médical, tome 136, n 2, février 2014, pp Si le bruit reste la nuisance la plus néfaste pour l audition, certains médicaments (aminosides, diurétiques et antitumoraux) et certains agents chimiques (solvants aromatiques, monoxyde de carbone et acide cyanhydrique) peuvent fragiliser l audition des travailleurs en poste ou en convalescence. Pourtant, aujourd hui encore, seul le bruit est reconnu comme agent responsable de surdité professionnelle. Cet article nous présente de façon détaillée des différents facteurs. documents de diffusion Handicap et travail : 20 questionsréponses pour sortir du labyrinthe Par la FNATH Saint Etienne : FNATH, 2013, 39 p. Avec un taux de chômage largement supérieur à celui du reste de la population et une exclusion parfois rapide du monde de l entreprise dès lors que des problèmes de santé ou un handicap interviennent, les travailleurs handicapés se sentent souvent isolés et démunis dans leur recherche. Ils sont confrontés à un véritable parcours du combattant ou alors un labyrinthe dont il semble difficile de sortir, sans connaître avec précision les contours, les acteurs et les aides sur lesquels ils peuvent s appuyer. En répondant à 20

5 questions précises, la FNATH, association des accidentés de la vie, souhaite donner les clés aux travailleurs handicapés ou qui le deviennent pour réussir leur formation, l accès à un emploi ou le maintien dans leur entreprise. Des leviers existent. Ils ne sont pas toujours faciles à identifier et utiliser, mais pour le faire, encore faut-il les connaître. Salarié(e)s en bonne santé, enfants bien gardés. Garde individuelle d enfants de 0 à 6 ans Par l Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) Dépliant (réf. ED 6162), 2013, 8 p. Ce dépliant vise à sensibiliser salariés et employeurs à la prévention des risques professionnels liés à la garde d enfants (déplacements ; portage ; utilisation d appareils électriques, de produits d entretien ; risques infectieux...). Il propose un ensemble de bonnes pratiques pour mettre en place des actions de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il s adresse à la fois aux employeurs et aux salariés de ce secteur de la petite enfance. Série «Stop aux TMS» : 6 nouvelles affiches Alcool au travail : savoir réagir : Un guide pour les cadres Par Addiction Info Suisse Brochure, 2014, 8 p. L organisation Addiction suisse vient de rendre disponible un livret portant sur la consommation d alcool en milieu de travail et s adressant aux cadres. «En tant que supérieur hiérarchique, cadre de proximité ou même en tant que collègue on ne sait souvent pas quoi faire quand on pense qu un collaborateur a un problème d alcool. Les responsables hiérarchiques se trouvent souvent démunis et désemparés face à de telles situations. Que faire? Que dire? Quand et surtout comment parler à un collaborateur quand on devine qu il a un problème d alcool ou avec d autres drogues? Telles sont les questions traitées dans cette brochure destinée à l encadrement, quel que soit le niveau hiérarchique.» Alcool & psychotropes au travail : pour une démarche globale. Enjeux, principes et mise en oeuvre Par Association de Promotion de la Santé par l Intervention Sociale (APSIS) - Aides alcool, DVD 2012, [20 ] Par l Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) Affiches, janvier 2014 L INRS met à disposition une série de 6 nouvelles affiches pour sensibiliser à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS). Ces affiches complètent la série d affiches «Stop au TMS» déjà existantes (ce qui porte leur nombre à 15). Elles viennent étoffer l offre d information de l INRS sur le sujet. Cette série d affiches a pour objectif d inciter à parler des TMS dans l entreprise pour déclencher une prise de conscience et construire une démarche de prévention collective. Ces affiches sont disponibles au format papier selon les modalités de diffusion habituelles des productions INRS. Ce DVD, réalisé dans le cadre du programme «Alcool et psychotropes au travail» mené par l Association APSIS (AIDES Alcool) en collaboration avec l INPES, s adresse à toutes les personnes en charge de la santé au travail. Composé d interviews, il permet de mieux comprendre les enjeux liés à la question de l alcool et des psychotropes au travail, ainsi que les difficultés et les possibilités de construire une démarche globale dans un collectif de travail.