Chinois au Canada Demande de visa de résident temporaire

Transcription

1 Visiteurs d affaires Chinois au Canada Demande de visa de résident temporaire C&I

2 Pour obtenir d autres exemplaires, communiquer avec le Service de distribution Citoyenneté et Immigration Canada Ottawa (Ontario) K1A 1L1 Télécopieur : (613) Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2006 N o de cat. : Ci /2006 ISBN

3 Contexte La Chine constitue la première source d immigrants au Canada, une source importante d étudiants étrangers et une source croissante de visiteurs d affaires et de touristes. Depuis 1999, citoyens chinois ont immigré au Canada à titre de résidents permanents. Le Canada et la Chine ont des liens économiques et interpersonnels importants, nettement plus anciens que nos relations diplomatiques officielles, qui datent de 35 ans. La Chine est maintenant le deuxième plus important partenaire commercial du Canada (le commerce bilatéral total a été évalué à 30,8 milliards de dollars en 2004) et constitue un marché en croissance rapide. Il y a maintenant un million de Canadiens d origine chinoise, et les établissements d enseignement canadiens accueillent chaque année environ étudiants chinois. VISA DE RÉSIDENT TEMPORAIRE Tous les ressortissants chinois qui souhaitent visiter le Canada pendant une période temporaire doivent présenter une demande de visa de résident temporaire (VRT). Les VRT sont délivrés aux visiteurs privés (qui rendent visite à leur famille ou à leurs amis), aux gens d affaires, aux touristes, aux étudiants à court terme (études de six mois ou moins, y compris les camps d été) et aux personnes qui transitent par le Canada. Dans toute demande de visa, l objectif du voyage au Canada doit être clairement indiqué sur la demande de visa. Les gens d affaires qui souhaitent visiter le Canada ont besoin d un VRT et ne doivent pas être confondus avec les personnes qui demandent à venir au Canada pour travailler de façon temporaire. Par exemple, un visiteur d affaires peut être quelqu'un qui vient au Canada rencontrer des représentants de compagnies qui font des affaires en Chine. Ces visiteurs peuvent venir au Canada 3 Demande de visa de résident temporaire

4 assister à des réunions d affaires ou visiter des sites (pour observer seulement). Les personnes invitées au Canada par des entreprises canadiennes pour une formation sur l utilisation ou la vente de produits ou pour d autres fonctions liées à une transaction commerciale sont également incluses dans cette catégorie. Une personne qui entre au Canada avec un VRT n est pas autorisée à travailler. Les personnes qui souhaitent venir au Canada pour une formation offerte par une entreprise canadienne doivent présenter une demande de visiteur d affaires. Lorsqu une personne demande un visa à des fins de formation, il est recommandé que la demande indique clairement quand l employé a été engagé, quel poste il occupe actuellement, quand il retournera en Chine et quels sont les résultats attendus de la formation au Canada. Les personnes qui souhaitent venir au Canada pour travailler de façon temporaire doivent demander et obtenir un permis de travail avant leur arrivée au Canada. Le processus de demande pour les travailleurs étrangers temporaires est très différent du processus de VRT. Les personnes qui souhaitent venir au Canada pour étudier pendant plus de six mois ont besoin d un permis d études. Vous trouverez davantage d information sur les permis d études et de travail à l adresse suivante : 4 OÙ S ADRESSER Le programme d immigration en Chine est offert par les bureaux des visas de Beijing, de Hong Kong et de Shanghai. Les demandeurs peuvent soumettre leur demande de visa à l ambassade du Canada à Beijing, par courrier ou en personne. L ambassade dessert toute la Chine. Le consulat du Canada à Hong Kong offre une gamme complète de services de visa et d immigration pour toutes les personnes Visiteurs d affaires Chinois au Canada

5 qui résident en République populaire de Chine, à Hong Kong et à Macao. Le consulat du Canada à Shanghai traite les demandes de visa de résident temporaire et de permis de travail des personnes qui résident dans les provinces de Shanghai, de Jiangsu, d Anhui et de Zhejiang. EXIGENCES DE BASE EN MATIÈRE DE DOCUMENTS POUR LES VISITEURS D AFFAIRES 1. Un passeport ou des titres de voyage comportant au moins une page vierge et valides pendant au moins un mois suivant la date prévue de départ du Canada. 2. Quatre photos de format passeport (répondant aux spécifications fournies dans les trousses de demande). 3. Les frais de traitement de la demande. 4. Deux formulaires de demande par personne, dûment remplis en anglais ou en français (les couples mariés peuvent remplir le même formulaire de demande). 5. Le formulaire «Attestation de parenté/détails des études et des emplois» par personne, dûment rempli en chinois et en anglais ou français. 6. Une lettre d invitation originale de l auteur de l invitation au Canada, par délégation. 7. Une lettre de l employeur chinois du demandeur indiquant que le voyage au Canada a été approuvé pour l objectif indiqué dans la lettre d invitation. Cette lettre doit indiquer le nom et l adresse de l employeur en caractères chinois ainsi que ses numéros de téléphone et de télécopieur. Les documents indiqués ci-dessus doivent être soumis avec toutes les demandes de VRT; les demandeurs peuvent ajouter tout document qu ils jugent utile, comme des titres de voyage montrant de précédents voyages à l étranger ou des documents d affaires indiquant une relation d affaires continue avec l auteur de l invitation. 5 Demande de visa de résident temporaire

6 Des documents supplémentaires peuvent être demandés dans certains cas par le bureau des visas afin d établir que le demandeur répond aux exigences pour obtenir un visa. La non-soumission des documents demandés peut conduire au rejet de la demande. Il convient de rappeler que toute décision est prise au cas par cas et est basée sur le bien-fondé du cas du demandeur. Quoique la lettre d invitation d une compagnie canadienne constitue une considération importante dans le processus de demande, l agent des visas évalue le demandeur, non pas l auteur de l invitation. L agent des visas a la responsabilité de protéger l intégrité du processus d immigration et d appliquer la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et son Règlement d application de façon équitable et transparente. Si l agent des visas n'est pas convaincu que le voyage prévu au Canada est authentique, la demande sera probablement rejetée. Note: Vous trouverez les instructions complètes concernant les demandes dans les trousses de demande, sur le site Web des missions en Chine: Beijing : Hong Kong : et Shanghai : 6 DÉLAIS DE TRAITEMENT Il est important de noter que moins de un pour cent des demandeurs sont convoqués à une entrevue. Pour donner une idée de l importance de la charge de travail, Beijing a traité un nombre total de demandes de visiteurs d affaires en Le taux d approbation a été de 89 % et 80 % de ces demandes ont été traitées en sept jours civils. À ce jour (août 2006), le taux d approbation est de 91 %. Dans environ 10 % des cas, un contrôle de sécurité supplémentaire est nécessaire, ce qui prolonge de quelques jours le délai de traitement. Visiteurs d affaires Chinois au Canada

7 COMPARAISON DES SERVICES DE VISA PAR PAYS Le tableau suivant fournit une brève comparaison du Canada, des États-Unis, de l Australie et du Royaume-Uni (faite sur la base de l information fournie sur leurs sites Web respectifs). ENTREVUE États-Unis Royaume-Uni Australie Canada Oui + balayage Si nécessaire Si nécessaire Si nécessaire d'empreintes (actuellement digitales moins de un pour cent des cas) FRAIS DE DEMANDE 810 RMB = 750 RMB = 460 RMB = 520 RMB = 115,42 $CAN 106,87 $CAN 65,55 $CAN 75 $CAN POINTS DE SERVICE Beijing Beijing Beijing Beijing Chengdu Shanghai Shanghai Shanghai Guangzhou Guangzhou Guangzhou Hong Kong Shanghai Hong Kong Hong Kong Shenyang Jinan* Hong Kong Shenyang* Hangzhou* Nanjing* Shenzhen* Fuzhou* Chongqing* Chengdu* DÉLAI DE TRAITEMENT De quelques Généralement de 10 jours 5 à 7 jours jours à quelques 4 à 5 jours mais ouvrables ouvrables** semaines ou plus peut aller jusqu à 17 jours * Centre de demande de visa ** Veuillez noter que les délais associés à la livraison du courrier vers et à partir du bureau des visas ne sont pas inclus dans les délais de traitement indiqués. 7 Demande de visa de résident temporaire

8 FRAUDE L un des problèmes, dans le traitement des demandes de VRT, est la soumission de documents de mauvaise qualité ou frauduleux. À l étranger, les agents des visas mènent fréquemment des enquêtes afin de vérifier des documents suspects, de confirmer des relations ou d évaluer l information contenue dans les demandes. Cette activité est une composante importante de la charge de travail à l étranger dans les environnements où la fraude est élevée. Une fraude soupçonnée donne lieu à une enquête et peut augmenter les délais de traitement. Il n y a aucune tolérance à l égard de la fraude. IDÉES FAUSSES 1. «On ne peut pas demander de visa pour entrées multiples en Chine.» C est faux. S il peut être établi qu il existe avec le Canada une relation d affaires continue, qui nécessiterait plusieurs visites, le demandeur peut souhaiter demander un visa pour entrées multiples. Cela élimine la nécessité, pour le demandeur, de présenter des demandes multiples de visa pour entrée unique «CIC a établi un "profil" de demandeurs qu il juge présenter un risque élevé. Par exemple, tous les employés nouvellement recrutés ou jeunes. Un demandeur qui correspond au profil de "risque élevé" verra sa demande de visa rejetée.» CIC n établit pas de «profil», mais il évalue chaque demande au cas par cas. Il ne refuse pas de délivrer de visa à tous les demandeurs jeunes ou inexpérimentés. Il est important que les demandeurs remplissent dûment le formulaire de demande et soumettent toute l information requise, y compris une explication claire de la raison pour laquelle ils souhaitent venir au Canada. Visiteurs d affaires Chinois au Canada

9 3. «L agent des visas demande tellement d information alors que c'est une compagnie canadienne qui a fait l invitation. Cela donne non seulement l impression que l invitation n est pas acceptée comme preuve suffisante des intentions du demandeur, mais c est comme si l auteur de l invitation luimême faisait l objet d une évaluation de l agent des visas.» L agent des visas a la responsabilité d effectuer une évaluation complète du demandeur, et cette évaluation ne peut se faire qu avec un formulaire de demande dûment rempli et les documents à l appui requis. Il importe de comprendre que l évaluation négative d un demandeur ne rejaillit aucunement sur l auteur de l invitation. L agent des visas peut disposer d information que ne connaît pas la compagnie. Les compagnies canadiennes ne seront pas tenues responsables lorsqu on considérera, après leur arrivée au Canada, que des demandeurs ne sont pas des visiteurs authentiques. C est un fait regrettable que certains ressortissants chinois invités au Canada pour des raisons d affaires, font des demandes de statut de réfugié après leur arrivée. Veuillez noter que, en raison des restrictions prévues par la Loi sur la protection des renseignements personnels, il n est pas toujours possible de divulguer à de tierces parties de l information concernant une demande de visa. Il est également important de reconnaître que les demandeurs de visa peuvent être réticents à divulguer le véritable motif du rejet de leur demande de visa à la compagnie qui les invite au Canada ou à leur employeur. Vous devez savoir que les agents des visas informent par écrit les demandeurs déboutés des motifs de leur refus. 9 Demande de visa de résident temporaire

10 Derniers Conseils Afin d éviter toute frustration ou déception, veuillez ne pas soumettre votre demande de visa à la dernière minute. Laissez au bureau des visas suffisamment de temps pour traiter la demande et la renvoyer. Bien que tous les efforts soient faits pour traiter les demandes en sept jours ouvrables, un certain pourcentage de cas peuvent nécessiter un contrôle supplémentaire. Veillez à ce que la demande soit complète et assurez-vous d inclure suffisamment d information pour expliquer clairement le motif de votre voyage. De plus, de l information indiquant le degré d établissement en Chine du demandeur, qui pourrait mener un agent des visas à conclure que le demandeur retournera en Chine après une visite au Canada, devrait aussi être incluse. Soyez assurés que les agents des visas sont conscients de l importance de la Chine pour les investisseurs et les gens d affaires canadiens. Ils sont déterminés à aider les entreprises canadiennes à réaliser leurs objectifs de développement commercial en facilitant l entrée au Canada de visiteurs chinois, tout en maintenant l intégrité du processus d immigration du Canada. 10 Visiteurs d affaires Chinois au Canada