Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rapport pour la commission permanente du conseil régional"

Transcription

1 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER <%moiscx%> 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS : SOUTIEN AU DEMARRAGE DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS «GE MPLOI PARIS» ET AVENANT A LA CONVENTION AVEC RESO 78 ET AUTRES MESURES <%numcx%> CP

2

3 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N <%numcx%> CP Chapitre budgétaire : 939 «Action économique» Code fonctionnel : 91 «Interventions économiques transversales» Programme «Actions en faveur de l emploi» Programme «Emplois-tremplin» Sommaire EXPOSE DES MOTIFS Soutien au démarrage du groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» Modification d une convention de soutien au démarrage du groupement d employeurs «RESO 78» Prolongation d une convention relative à l appui régional à la Professionnalisation des acteurs Programme Emplois-tremplin : propositions de modifications pour 2 postes votés... 5 PROJET DE DELIBERATION... 6 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 : ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION POUR «GE MPLOI PARIS»... 8 ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 : FICHE PROJET ET BUDGET POUR L ASSOCIATION «GE MPLOI PARIS» ANNEXE A LA DELIBERATION N 3 : AVENANT A LA CONVENTION N ANNEXE A LA DELIBERATION N 4 : AVENANT A LA CONVENTION N ET SON ANNEXE ANNEXE A LA DELIBERATION N 5 : FICHE TRANSFERT DE POSTE DSVS VERS MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DE SENART /01/2012

4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N <%numcx%> CP EXPOSE DES MOTIFS Le présent rapport a pour objet : de soutenir la création d un nouveau groupement d employeurs en Ile-de-France par l attribution d une subvention au bénéfice de l association «GE EMPLOI PARIS» ; de modifier les dates de début et fin d opération dans la convention avec RESO 78 ; de proposer la prolongation de 6 mois de la convention n entre la Région Ilede-France et la Maison de l emploi de Maisons-Alfort, Charenton-le-Pont, Saint-Maurice ; d autoriser d une part un avenant de modification d une convention Emplois-tremplin et d autre part un avenant de transfert de poste. 1. Soutien au démarrage du groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» Cette opération relève de la politique régionale d appui aux groupements d employeurs adopté par délibération n CR du 6 mai 2009 et spécialement son article n 11 : Pour_une_nouvelle_politique_régionale_de_soutien_à_l insertion_par_l activité_économique. L aide régionale proposée dans le présent rapport vise à soutenir financièrement le démarrage d un nouveau groupement d employeurs en Ile-de-France : «GE MPLOI PARIS» et d attribuer en conséquence une subvention à cette association, d un montant de ,00 d autorisations d engagement prélevées sur le chapitre sur le chapitre budgétaire 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - Programme HP «Actions en faveur de l emploi» Action «Actions en faveur de l emploi» nature 657 du budget Ce groupement d'employeurs GE'MPLOI PARIS est une association qui a été créée en juillet 2011 à l'initiative notamment de la CGPME 75 et du pôle de compétitivité de l économie numérique «Cap Digital», en partenariat avec l'ugef (Union des Groupements d Employeurs de France). La présentation du projet et le budget prévisionnel de l association sont annexés à la délibération. 2. Modification d une convention de soutien au démarrage du groupement d employeurs «RESO 78» La Région a acté le soutien au démarrage du groupement d employeurs «RESO 78» par la délibération n CP du 16 novembre Les dates prévisionnelles correspondantes à la première année d activité de la structure inscrites dans la fiche-projet (1 er juillet 2011 au 30 juin 2012) sont erronées, l activité du groupement n ayant réellement démarré qu au 1 er octobre Il est donc proposé dans le présent rapport l adoption d un avenant modifiant en conséquence la convention idoine (n ), sans incidence financière pour la Région. 3. Prolongation d une convention relative à l appui régional à la Professionnalisation des acteurs Il est également proposé dans ce rapport la prolongation de six mois de la convention n entre la Région Ile-de-France et la Maison de l emploi de Maisons-Alfort, Charenton le Pont, Saint-Maurice. Compte-tenu de retards pris dans la réalisation des opérations prévues dans 04/01/2012

5 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 RAPPORT N <%numcx%> CP le cadre du projet, une prolongation de la durée de la convention de six mois est rendue nécessaire. Cet avenant est sans incidence financière. 4. Programme Emplois-tremplin : propositions de modifications pour 2 postes votés 4.1. Avenant modifiant la convention Emplois-Tremplin signée avec l association AICV La délibération n CP du 20 octobre 2011 a approuvé l affectation d un poste Emploistremplin projet «animateur vélo et mobilité (H/F)» au profit de l association «Animation Insertion et Culture Vélo». L association a fait savoir à la Région, finalement, qu elle tenait à recruter ce poste, sur la base d un Emploi-tremplin Insertion CDI et non d un Emploi-tremplin projet. Le profil de poste et le contenu des missions restent inchangés Avenant de transfert de poste de l Association DSVS vers la Maison de l Emploi et de la formation de Sénart. L association DSVS (Dialogue Sénart Val de Seine) a bénéficié du soutien de la Région pour la création d un poste Emploi-tremplin «animateur dialogue social» afin de favoriser la mise en place d un dialogue effectif et de proposer des services et des actions mutualisées entre les entreprises et les salariés. Ce poste a été affecté à la CP n du 22 mai 2008 (convention n ET D). La structure financière de DSVS atteint aujourd hui ses limites dans sa gestion quotidienne pour faire face à ces charges. Pour favoriser la pérennité du poste Emploi-tremplin«animateur dialogue social», le conseil d administration de la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart (MDEF) propose le portage salarial du poste Emploi-tremplin. La MDEF a accompagné, en 2007, la création de l association DSVS, association fédérant les organisations salariales et patronales des TPE et PME sur le territoire seine et marnais. L association DSVS est un acteur majeur du développement de la Gestion Territoriale des Emplois et des Compétences de Sénart et donc un partenaire essentiel de la MDEF de Sénart. C est pourquoi, L association DSVS sollicite auprès de la région le transfert du poste Emploi-tremplin La Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart propose de reprendre le poste Emplois-tremplin dans les mêmes conditions de missions et de niveau salarial que celles initialement définies pour l association DSVS. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. Le président du conseil régional d Ile-de-France JEAN-PAUL HUCHON 04/01/2012

6 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 6 RAPPORT N <%numcx%> CP PROJET DE DELIBERATION DU APPUI REGIONAL AUX GROUPEMENTS D EMPLOYEURS : Soutien au démarrage du groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» et avenant à la convention avec «RESO 78» ET AUTRES MESURES LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ; VU Le code du travail ; VU La délibération n CR du 27 juin 2007 relative au schéma régional de la formation initiale et continue tout au long de la vie ; VU La délibération n CR du 6 mai 2009 pour une nouvelle politique régionale de soutien à l insertion par l activité économique et notamment l article 11 approuvant le règlement d intervention du dispositif «groupements d employeurs» ; VU La délibération du Conseil Régional n CR du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU La délibération n CR du 28 octobre 2004 relative au programme régional Emploistremplin ; VU La délibération n CP du 17 Février 2005 relative à la mise en place du programme régional des Emplois-tremplin ; VU La délibération n CR du 17 Mai 2006 relative au programme régional des emploistremplin ; VU La délibération n CR du 20 novembre 2008 relative au renforcement du programme régional Emplois-tremplin ; VU Le rapport n CP du 22 mai 2008 relatif au programme régional des Emploistremplin ; VU La délibération n CP du 12 mars 2009 relative au programme régional des Emploistremplin ; VU La délibération n CP du 17 novembre 2010 relative à la mise en œuvre du dispositif d appui régional à la Professionnalisation des acteurs ; VU Le rapport n CP du 20 octobre 2011 relatif au programme régional des Emploistremplin ; VU La délibération n CP du 16 novembre 2011 relative à l appui régional aux groupements d employeurs ; VU Le règlement budgétaire et financier approuvé par délibération n CR du 17 juin 2010 ; VU Le budget de la Région Ile-de-France pour 2012 ; VU LE RAPPORT CP présenté par monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France ; VU L avis de la commission du développement économique, de l emploi, des NTIC, du tourisme, de l innovation et de l économie sociale et solidaire ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de l Administration Générale ; VU L avis de la commission de la formation professionnelle, de l apprentissage et de l alternance ; VU APRES EN AVOIR DELIBERE 04/01/2012

7 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 7 RAPPORT N <%numcx%> CP Article 1 : Appui régional au groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» Décide de participer, au titre du dispositif régional d aide au démarrage des groupements d employeurs, au financement projet du groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» détaillé en annexe 2 à la présente délibération par l attribution d une subvention d un montant maximum prévisionnel de ,00. Subordonne le versement de cette subvention à la signature d une convention, conforme à la convention type adoptée par la délibération de la Commission permanente n CP du 16 novembre 2011, et autorise le Président du Conseil régional à la signer. Affecte une autorisation d engagement de ,00 disponible sur le chapitre 939 «Action économique» - code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales» - Programme HP «Actions en faveur de l emploi» Action «Actions en faveur de l emploi» nature 657 du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Axe d analyse territoriale visé : Paris 75 Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l attribution de cette subvention dès le démarrage de l activité du groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS», soit à compter du 1 er octobre 2011, par dérogation à l article 29 de l annexe de la délibération n CR du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier. Article 2 : Modification de la convention avec le groupement d employeurs «RESO 78» Adopte l avenant à la convention n tel que présenté en annexe 3 à la présente délibération et autorise le Président à le signer. Cet avenant modifie les dates de réalisation du projet. Article 3 : Appui régional à la professionnalisation des acteurs Adopte l avenant à la convention n et son annexe technique, joints en annexe 4 à la présente délibération et autorise le Président à le signer. Cet avenant modifie les dates de réalisation du projet. Article 4 : Programme régional Emplois-tremplin Autorise à signer un avenant à la convention Emploi-tremplin projet n ET N02 conformément au modèle approuvé par délibération n CP du 12 mars 2009 au profit de l association «Animation Insertion et Culture Vélo» en vue de requalifier le poste Emplois-tremplin projet d «animateur vélo et mobilité» en Emploi-tremplin Insertion CDI. Autorise à signer un avenant de transfert de poste, selon le modèle type voté par délibération n CP du 27 novembre 2008, avec la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart concernant le poste n ET D, détaillé en annexe 5 à la présente délibération. JEAN-PAUL HUCHON 04/01/2012

8 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 : ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION POUR «GE MPLOI PARIS» 04/01/2012

9 9

10 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 10 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 2 : FICHE PROJET ET BUDGET POUR L ASSOCIATION «GE MPLOI PARIS» 04/01/2012

11 11 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 26 janvier 2012 Objet : SOUTIEN AU DEMARRAGE DU GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE'MPLOI - PARIS Libellé base subventionnable Aide au démarrage pour les nouveaux groupements d'employeurs Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 3,18 % , HP Actions en faveur de l'emploi Montant Total de la subvention ,00 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : GE'MPLOI PARIS GE'MPLOI Adresse administrative : 19 RUE AMIRAL D ESTAING PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Erwan COATNOAN DE KERDU, Président Objet : NC Date de publication au JO : 6 août 2011 N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Aide au démarrage pour les nouveaux groupements d'employeurs Rapport Cadre : du 06/05/2009 Date de démarrage du groupement : 1 er octobre 2011 Date de fin de l opération : 30 septembre 2012 Démarrage anticipé : OUI en vue de soutenir le lancement de ce groupement d employeurs dès le démarrage de son activité. OBJECTIFS Objectifs contractuels finaux : 1 - le recrutement en contrats de travail à durée indéterminée de 6 salarié(e)s francilien(ne)s détaché(e)s auprès des adhérents ( euros) ; 2 - l'adhésion d'au moins 10 entreprises franciliennes ( euros).

12 12 Modalités de versement de la subvention liées à l atteinte des objectifs tels que suit : Premier objectif intermédiaire (correspondant à un 1er acompte de euros) - le recrutement en contrats de travail à durée indéterminée de 2 salariés francilien(ne)s détaché(e)s auprès des adhérents (6 000 euros) ; - l adhésion de 4 entreprises franciliennes (4 800 euros) ; sur présentation d un état de tous les recrutements des salarié(e)s réalisés, mentionnant la date de chaque recrutement, certifié par le représentant de l organisme et sur production de la liste des structures adhérentes. Une copie des contrats de travail devra être produite. Deuxième objectif intermédiaire (correspondant à un 2ème acompte de euros) - le recrutement en contrats de travail à durée indéterminée de 2 salarié(e)s francilien(ne)s supplémentaires détachés auprès des adhérents (6 000 euros) ; - l adhésion de 4 entreprises franciliennes supplémentaires (4 800 euros) ; sur présentation d un état de tous les recrutements des salarié(e)s réalisés, mentionnant la date de chaque recrutement, certifié par le représentant de l organisme et sur production de la liste des structures adhérentes. Une copie des contrats de travail devra être produite. Objectif final (correspondant au solde de la subvention, soit euros) - le recrutement en contrats de travail à durée indéterminée de 2 salarié(e)s francilien(ne)s supplémentaires détachés auprès des adhérents (6 000 euros) ; - l adhésion de 2 entreprises franciliennes supplémentaires (2 400 euros) ; sur présentation d un état de tous les recrutements des salarié(e)s réalisés, mentionnant la date de chaque recrutement, certifié par le représentant de l organisme et sur production de la liste des structures adhérentes. Une copie des contrats de travail devra être produite. et sur présentation d un compte-rendu financier signé du responsable habilité de la structure. Dans l hypothèse où les objectifs contractuels étaient partiellement atteints, le montant de la subvention sera calculé au prorata des objectifs atteints. DESCRIPTION : Le groupement d'employeurs GE'MPLOI est une association qui a été créée en juillet 2011 à l'initiative notamment de la CGPME 75 et du pôle de compétitivité Cap Digital, en partenariat avec l'ugef. Ce projet a été construit selon la Charte de l'ugef permettant d'attribuer le label "GE de qualité pour la qualité de l'emploi". Son assise territoriale est Paris et il vise à répondre aux besoins en matière de ressources humaines (RH) des entreprises membres des réseaux des partenaires fondateurs du projet. L'objectif est de proposer une mise à disposition de personnel en temps partagés auprès des entreprises adhérentes au groupement d'employeurs. A la création du groupement, 12 entreprises sont membres fondateurs. Une étude de faisabilité a permis d'identifier des besoins RH qui s'élèvent à environ heures de mise à disposition identifiées comme besoins exprimés (soit 10 ETP environ). Les postes et métiers concernés par ces premières mises à disposition en temps partagés sont : Assistant(e) de direction, Assistant(e) de gestion, Assistant(e) commercial(e), Comptable, Responsable administratif et financier, Juriste en propriété industrielle, Responsable Ressources Humaines, Informaticien(ne), Chargé(e) de communication, Assistant(e) Export, Graphiste, Documentaliste / Veille technique, Web master.

13 13 MOYENS MIS EN ŒUVRE : Moyens humains : L'équipe est composée à la création du groupement de : - son directeur, dont les fonctions principales sont notamment la promotion du dispositif, la relation avec les entreprises, les partenaires, les membres de l'association, la supervision de la politique RH du groupement, le pilotage et la gestion financière de l'association etc. - et d'un responsable des Ressources Humaines, dont les principales missions sont la sélection et le recrutement des candidats, la gestion administrative des contrats, le suivi des salariés et la gestion de carrière, etc.). Le groupement d'employeurs sous-traitera la partie sociale (gestion de la paie et des déclarations sociales) et la comptabilité. Stratégie de communication importante : - communication externe (réalisation et diffusion de plaquettes, communication numérique via site Internet et réseaux sociaux) - événementiels (participation à des forums; événements médias) - communication interne (livret d'accueil, lettre d'informations) - mobilisation des réseaux (participation à des réunions de présentation dans chacun des réseaux partenaires (CGPME, Cap Digital) Intérêt régional ; La Région souhaite favoriser le développement de l emploi en soutenant la création et la croissance des groupements d employeurs franciliens, qui favorise à la fois la compétitivité pour les entreprises, notamment les PME, et la sécurité d emploi pour les salariés. Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme récupère tout ou partie de la TVA. ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00

14 14 GE'mploi Paris Budget prévisionnel 1ère année d'activité Charges Produits du 01/10/2011 au du 01/10/2011 au Intitulé Intitulé 30/09/ /09/ Charges Externes & autres Achats Production Eau 150 Adhésion Eléctricité Facturation des Salariés Mis à Disposition Fournitures admin Subventions d'exploitation Location CRIF Aide démarrage Entretien & réparation DIRECCTE CPE Assurances CRIF EMPLOI TREMPLIN Honoraires Revitalisation Publicité Déplacement, Missions, Récepti Frais postaux Frais de télécommunication Services bancaires 750 Divers Cotisations Frais d'installation Animation Salariés Personnel Structure de Gestion Assistante RH Directeur Chargé de Développement - Personnel Mis à Disposition Salaires Chargés Provisions Congés Payés Provisions Jours Fériés Dotations aux amortissements Mobilier Mobilier Mobilier Micro Micro Portable Imprimante Imprimante 2 70 Serveur 280 Pack Office 1 70 Pack Office 2 70 Site internet Logicel RH 400 Logiciel Comptable 80 TOTAL CHARGES Total Produits

15 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 15 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 3 : AVENANT A LA CONVENTION N /01/2012

16 16 Avenant n 1 à la convention n Entre : d une part, La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération CP n du 17 novembre 2010, ci-après dénommée «la Région» et d autre part, L organisme dénommé : RESO 78 dont le statut juridique est : Association dont le n SIRET sont : ayant pour représentant : Monsieur Michel BLANCHET, Président ci-après dénommé «le bénéficiaire» Après avoir rappelé : - par délibération n CP du 16 novembre 2011, la Région a attribuée au groupement d employeurs «RESO 78» une subvention de fonctionnement de ,00 euros, dont le numéro de la convention correspondante est , en vue d en soutenir le démarrage de son activité ; - le calendrier de l opération précisé dans la fiche-projet annexée à la convention indique les dates prévisionnelles suivantes pour la première année d activité : du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2012.

17 17 Sont convenus de ce qui suit : Article 1 : En raison d un décalage dans le temps du démarrage effectif de l activité du groupement d employeurs «RESO 78», modifie en conséquence le calendrier de la première année d activité de la structure comme suit : - date de démarrage de l opération : 1 er octobre date de fin de l opération : 30 septembre Article 2 : Les autres dispositions de la convention n restent inchangées. Date et signature des parties Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le Pour le bénéficiaire, Son représentant légal Le Pour la Région Ile-de-France le Président du Conseil Régional et par délégation (signature et cachet)

18 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 18 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 4 : AVENANT A LA CONVENTION N ET SON ANNEXE 04/01/2012

19 19 Avenant n 1 à la convention n Entre : La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération CP n du 17 novembre 2010, ci-après dénommée «la Région» d une part, et L organisme dénommé : Maison de l Emploi Maisons-Alfort Charenton-le Pont Saint-Maurice dont le statut juridique est : Groupement d Intérêt Public dont le n SIRET sont : ayant pour représentant : Monsieur Michel HERBILLON, Président ci-après dénommé «le bénéficiaire» d autre part, Après avoir rappelé : - Que compte-tenu de retards pris dans la réalisation des opérations prévues dans le cadre du projet, une prolongation de la durée de la convention de six mois est rendue nécessaire.

20 20 Sont convenus de ce qui suit : Article 1 : L annexe technique et financière à la convention n intitulée «Fiche projet» est remplacée par celle annexée au présent avenant. Elle porte les modifications relatives aux dates de réalisation de l opération. Article 2 : Les autres dispositions de la convention n restent inchangées. Date et signature des parties Fait à Paris en 3 exemplaires originaux Le Pour le bénéficiaire, Son représentant légal Le Pour la Région Ile-de-France le Président du Conseil Régional et par délégation (signature et cachet)

21 21 FICHE PROJET DU DOSSIER N AVENANT N 1 Objet : FAVORISER LA MUTUALISATION DES COMPETENCES DES ACTEURS AFIN DE CONTRIBUER A UNE INSERTION PROFESSIONNELLE EFFICACE Libellé base subventionnable Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l'emploi Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 50 % , HP Action en faveur de l'emploi PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : MAISON DE L EMPLOI MAISONS-ALFORT - CHARENTON LE PONT - SAINT-MAURICE Adresse administrative : 137 BIS AVENUE DU GENERAL LECLERC MAISONS ALFORT Statut Juridique : Groupement d'intérêt Public Représentant : Monsieur MICHEL HERBILLON, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Montant Total de la subvention ,00 Dispositif d aide : Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l'emploi Rapport Cadre : du 06/05/2009 Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 mai 2012 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : L'opération proposée par la Maison de l'emploi a pour objectif d'animer un réseau territorial d'acteurs publics/privés en vue de renforcer la coopération locale en faveur de l'insertion professionnelle des publics du territoire. Concrètement, 3 grands axes seront poursuivis au travers de cette opération: - Favoriser l'engagement socialement responsable des entreprises; - Favoriser la mise en œuvre des clauses sociales auprès des donneurs d'ordre; - Favoriser l'intégration des salariés en difficultés dans l'entreprise Description : Axe 1: Favoriser l'engagement socialement responsable des entreprises: - Animation et qualification d'un réseau d'acteurs (sur la démarche RSE et les bonnes pratiques, l élaboration charte territoriale de l emploi, la lutte contre les discriminations, ) ;

22 22 - Mobilisation des entreprises sur cette thématique (enquête sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (R.S.E), organisation d un petit-déjeuner entreprise, échanges de bonnes pratiques, communication,...) ; Axe 2: Mise en œuvre des clauses sociales auprès des donneurs d'ordre: - Organisation de journées d'information/formation à destination des acteurs de la clause; - Organisation de temps d'échanges de pratiques sur les clauses sociales (sur l identification des marchés, l élaboration de conventions de partenariats, ) ; Axe3: Favoriser l'intégration des salariés en difficulté dans l'entreprise: - Animation du réseau d'acteurs (organisation de formation sur la relation entreprise, de conférence débat, élaboration d une cartographie emploi/insertion/formation, ) ; - Mise en œuvre d'actions de communication (sur le tutorat, les mesures d aide à l embauche, ) ; Moyens mis en œuvre : Un comité technique de suivi sera créé (composé des acteurs de l'emploi, de l'insertion, de l'insertion par l'activité Economique (IAE), du développement économique et des collectivités territoriales). Il se réunira au moins trimestriellement pour faire des points d'étape et rendra compte au comité de pilotage (composé des principaux partenaires du projet, dont les financeurs). En outre, un dispositif d'évaluation sera mis en place. Les indicateurs d'évaluation prévisionnels sont les suivants. Ils seront affinés par les partenaires du projet durant la réalisation de l'opération: - Implication de l'ensemble des partenaires du territoire dans la démarche; - Insertion de clauses sociales dans les marchés publics du territoire; - Qualité des sorties en emploi du public accompagné; - Implication des acteurs économiques dans la démarche (et développement d'actions partenariales); Intérêt régional : Le projet permet à la Région de soutenir et conforter une démarche locale et partenariale autour des enjeux liés à la Responsabilité Sociale des Entreprises, au développement de la clause sociale et au développement de la relation public/privé en faveur de l intégration durable des salariés en difficulté. Public(s) cible(s) : L'ensemble des acteurs de l'emploi, de l'insertion, de l'iae et du développement économique du territoire concerné. Localisation géographique : VAL DE MARNE CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA.

23 23 PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2010 Dépenses ( ) Libellé Montant % Achats ,00 34,10% Services extérieurs 775,00 1,99% Autres services extérieurs 7 057,00 18,12% Impôts et taxes 92,00 0,24% Charges de personnel ,00 37,57% Emploi et contributions 3 112,00 7,99% volontaires en nature Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % ETAT 7 837,00 20,12% Région Île de France ,00 50,00% Ressources propres 8 525,00 21,89% Contributions volontaires en 3 112,00 7,99% nature Total ,00 100,00% ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT Exercice Montant ,00 ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 8 000,00 Montant total 8 000,00

24 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 24 RAPPORT N <%numcx%> CP ANNEXE A LA DELIBERATION N 5 : FICHE TRANSFERT DE POSTE DSVS VERS MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DE SENART 04/01/2012

25 Transfert de poste de l Association DSVS vers la Maison de l Emploi et de la formation de Sénart. 25 Dialogue Sénart Val de Seine (DSVS) Intitulé du poste : Animateur Dialogue Social Numéro de convention : ET D Adresse : 462 Rue Benjamin Delessert Moissy-Cramayel Nature juridique de l organisme : association loi1901 Date de création : 30/05/2007 Intitulé du poste : Animateur Dialogue Social Numéro de convention : ET D vers Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart Adresse : 9, allée de la Citoyenneté Lieusaint Nature juridique de l organisme : Association loi 1901 Président : Michel BISSON Date de création : 20 octobre 2004 Création nette Objet de l association : La Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart est une association qui réunit les élus des collectivités territoriales, les services de l Etat, les partenaires économiques, sociaux et associatifs. La MDEF de Sénart propose d intégrer dans son effectif la chargée de mission de l association DSVS afin d en assurer le portage salarial à partir du 1er décembre En contrepartie de la réalisation des missions de DSVS précisée dans une lettre de mission et conforme au cadre de l emploi tremplin, et la personne recrutée par la MDEF de Sénart sera mise à disposition à DSVS, dont la mission sera également précisée par une lettre de mission. En contrepartie, DSVS s engage à rembourser à la MDEF, les charges inhérentes à la mise à disposition de la salariée et son fonctionnement dans les locaux de la MDEF de Sénart. L organisation fonctionnelle de cette salariée reste à la charge directe de DSVS. Toutes les autres informations qui étaient inscrites à la fiche de poste votée restent inchangées.

DELIBERATION N CP 14-236

DELIBERATION N CP 14-236 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-236 DELIBERATION N CP 14-236 DU 10 AVRIL 2014 GAMME REGIONALE DE FINANCEMENT : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES POLITIQUES REGIONALES DE SOUTIEN AUX

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-752 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1: ETAT RECAPITULATIF DE LA SUBVENTION @BCL@500B741C.doc 17/08/10 16:08:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Plus en détail

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-726 DELIBERATION DU FAVORISER L ACCES DES PME FRANCILIENNES AU CREDIT ET AUX FONDS PROPRES : DOTATION DU FONDS REGIONAL DE GARANTIE ILE-DE-FRANCE DOTATION DU DISPOSITIF

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 ANNEXE 1 Convention Région Ile-de-France /Aéroports de Paris du 20 novembre 2008, relative au dispositif des espaces tourisme sur les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 3 CP 13-247 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF 4 CP 13-247 5 CP 13-247 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS 6 CP 13-247 FICHE PROJET DU DOSSIER N 13004475 Commission Permanente du 4

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%>

Rapport pour la commission permanente du conseil régional <%moiscx%> Rapport pour la commission permanente du conseil régional Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION DE

Plus en détail

Article 1 : «Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l emploi et de l Insertion par l Activité Economique»

Article 1 : «Appui régional à la professionnalisation des acteurs de l emploi et de l Insertion par l Activité Economique» CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 13-504 VU L avis de la commission de l environnement, de l agriculture et de l énergie ; VU L avis de la Commission des Finances, de la contractualisation et de

Plus en détail

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE

ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES PERSONNES LES PLUS MODESTES EN ILE-DE-FRANCE Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACTION REGIONALE D AIDE AU FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SUBVENTIONS EN FAVEUR : - de l Association

Plus en détail

PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE)

PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) 1 CP 13-698 DELIBERATION N CP 13-698 DU PROGRAMME REGIONAL D INFORMATION ET D ENTRETIENS CONSEIL EN VAE DU CHEQUIERS UNIQUE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL

Plus en détail

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs»

Article 1 : Programme HP 33-001 (133001) «Investissements dans les bases de loisirs» @BCL@B0169740.doc 26/10/12 14:10:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-693 VU Le règlement budgétaire et financier de la Région Ile-de-France adopté par délibération n CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES CHARGES DE CHAUFFAGE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES EN SITUION

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 13-464 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 : ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS @BCL@341517B8 14/06/13 14:06:00 4 CP 13-464 CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 5 CP 13-464

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-326 Affecte une autorisation d engagement de 100 000 prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales»

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AFFECTATION PROVISIONNELLE D AUTORISATIONS D ENGAGEMENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LA POLITIQUE REGIONALE POUR LES PERSONNES

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278

CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278 CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE 2 CP 11-278 Article 1 : Décide de soutenir financièrement le programme «TELEMAQUES» de l Association «Savoir au Présent» pour l'organisation des actions prévues et définies

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-730 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION Convention de financement du premier équipement @BCL@6C0D839C 08/09/10 15:09:00 4 Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines

Plus en détail

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUIN 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE - 2015 ATTRIBUTION DE

Plus en détail

ANNEXE I A LA DELIBERATION

ANNEXE I A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-533 3 ANNEXE I A LA DELIBERATION 4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-533 5 ANNEXE II A LA DELIBERATION 6 FICHE PROJET DU DOSSIER N 10011413 Commission Permanente

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION. Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne. Volet coopération européenne DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Fonds Régional d Appui à la Sensibilisation Européenne et à la Coopération européenne Volet coopération européenne Dénomination de la structure : Titre du projet : Date

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france

Rapport pour la commission permanente du conseil régional. Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france Rapport pour la commission permanente du conseil régional MAI 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN A L ASSOCIATION REGIONALE POUR L AMELIORATION

Plus en détail

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL

LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME COLLABORATIVE D ETUDES ET PROSPECTIVE ECONOMIQUES DU CONSEIL REGIONAL Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france LANCEMENT DU SITE INTERNET DE LA PLATEFORME

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention

ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention 3 ANNEXE A LA DELIBERATION N 1 Convention 4 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT D UNE ETUDE RELATIVE A L AMENAGEMENT NUMERIQUE Entre LA REGION D'ILE-DE-FRANCE et LE DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Plus en détail

Article 1 : Soutien aux Actions d Initiative Territoriale en faveur de l emploi

Article 1 : Soutien aux Actions d Initiative Territoriale en faveur de l emploi CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 12-740 VU La convention n 11022429 relative à une subvention de fonctionnement, conclue avec le groupement d employeurs «GE MPLOI PARIS» approuvée par la délibération

Plus en détail

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE :

DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-712 DELIBERATION N CP 15-712 DU 8 OCTOBRE 2015 RESEAU PAM ILE DE FRANCE : PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU PAM ILE DE FRANCE 2ème AFFECTATION POUR 2015

Plus en détail

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 10-635 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION @BCL@D0140047.doc 03/06/10 13:06:00 4 Etat récapitulatif des subventions proposées au vote Commission permanente du : 08/07/2010

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATEURS D ENTREPRISES EN ILE-DE-FRANCE ACCOMPAGNES ET

Plus en détail

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

DELIBERATION LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 13-807 DELIBERATION DU ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE DE SOUTIEN AUX ACTIONS DE DEMOCRATISATION DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TROISIEME

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-152 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA REGION AU FINANCEMENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES HUMAINES

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention Ce dossier doit être retourné accompagné impérativement de toutes les pièces demandées, à l attention de Monsieur le Président de la Communauté urbaine de Cherbourg, BP

Plus en détail

v v v REMARQUES IMPORTANTES

v v v REMARQUES IMPORTANTES Dossier de demande de subvention Année 2016 Dénomination de l Association : Écrire le titre en entier et en lettres capitales Veuillez cocher la case correspondant à votre situation : o Première demande

Plus en détail

Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes 600 000 Dit «éco-filières» 150 000

Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes 600 000 Dit «éco-filières» 150 000 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-444 Fonds de prêts d honneur Montant maximum de la subvention Projets d entreprises innovantes 600 000 Dit «éco-filières» 150 000 Subordonne le versement de la

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 CP 11-378 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 CP 11-378 État récapitulatif 5 CP 11-378 6 CP 11-378 Fiches projets 7 CP 11-378 FICHE PROJET DU DOSSIER N 11006721 Commission Permanente du 19 mai 2011 Objet : FESTIVAL

Plus en détail

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014

Dossier de demande de subvention pour l année 2015. Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Dossier de demande de subvention pour l année 2015 Date limite de dépôt des dossiers : lundi 1 er décembre 2014 Ce dossier est à adresser à : Monsieur le Maire de Bayonne Direction des finances et du contrôle

Plus en détail

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional

Rapport pour la commission Permanente du conseil régional CP 12-293 Rapport pour la commission Permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional D Ile-de-France MARCHE N 120009- REPRISE DE

Plus en détail

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI

DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL APPEL A PROJETS Année 2014 DISPOSITIF D ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ECONOMIQUES ET DEVELOPPEMENT DE L EMPLOI Convention

Plus en détail

Demande de subvention Vie Associative

Demande de subvention Vie Associative Demande de subvention Vie Associative ANNÉE : 20 SECTEUR DE LA DEMANDE Agriculture Art & Culture Economie Enseignement Environnement Relations Internationales SEEUR DE LA DEMANDE Logement Patrimoine Social

Plus en détail

DELIBERATION N CP 14-326

DELIBERATION N CP 14-326 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-326 DELIBERATION N CP 14-326 DU 18 juin 2014 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE REGIONALE POUR LA PETITE ENFANCE DEUXIEME AFFECTATION 2014

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015

Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2015 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE

Plus en détail

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet

Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet CADRE RESERVÉ AU SERVICE INSTRUCTEUR Date de réception du dossier : Date de l accusé de réception : N dossier : Appel à projets «Prévention Santé Jeunes» 2009-2010 Dossier de présentation du projet L appel

Plus en détail

CONVENTION N. Entre ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

CONVENTION N. Entre ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION 3 CP 11-430 CONVENTION N Entre La Région Ile de France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par son Président, Monsieur Jean-Paul HUCHON, En vertu de la délibération

Plus en détail

Affectation pour 2010

Affectation pour 2010 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-364 Soutien à l activité de microcredit pour la creation d entreprise en Ile-de-France Convention triennale 2008-2010 avec l ADIE Convention biennale 2009-2010 avec

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 2 ANNEXES A LA DELIBERATION 3 1. Fiche-projet 4 FICHE PROJET DU DOSSIER N 12018954 Commission Permanente du 21 novembre 2012 Objet : ANIMATION REGIONALE -ORGANISATION D'UN GRAND RASSEMBLEMENT POUR LA PAIX

Plus en détail

APPEL A PROJETS ARTDESSENS 2014

APPEL A PROJETS ARTDESSENS 2014 Dossier de demande de financement DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS Organismes de droit privé APPEL A PROJETS ARTDESSENS 2014 Schéma régional de lutte contre les discriminations

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JANVIER 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france AIDES AU DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES ARTISANALES

Plus en détail

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX»

DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» DEMANDE DE FINANCEMENT 2014 «CIRCUITS ALIMENTAIRES REGIONAUX» A retourner au Conseil régional de Bourgogne : Conseil Régional de Bourgogne, Direction de l Agriculture et du Développement rural, 17 boulevard

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france MARCHÉ RELATIF A LA STRATEGIE DE COMMUNICATION, MAINTENANCE

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france ACHAT D UNE PRESTATION DE VEILLE ECONOMIQUE

Plus en détail

Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Dossier de demande de subvention de fonctionnement Iflerhpntel biaflc,tr ASSOCIATIONS Dossier de demande de subvention de fonctionnement 2015 Vous trouverez dans ce dossier les pièces qui constituent votre demande de subvention: > Des informations pratiques

Plus en détail

Associations. Dossier de demande de subvention de fonctionnement

Associations. Dossier de demande de subvention de fonctionnement Associations Dossier de demande de subvention de fonctionnement Vous trouverez dans ce dossier les pièces qui constituent votre demande de subvention : Des informations pratiques présentant le document

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

Soutien aux «Plateformes de services ressources humaines pour les petites entreprises» - 3 ème année d execution

Soutien aux «Plateformes de services ressources humaines pour les petites entreprises» - 3 ème année d execution CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-387 Soutien aux «Plateformes de services ressources humaines pour les petites entreprises» - 3 ème année d execution Chapitre budgétaire 939 «Action économique»

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011

Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france SOUTIEN AU PROJET DE RECONSTRUCTION DE LOCAUX ADAPTES

Plus en détail

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @..

... ... N SIRET: / / / / / / / / / / / / / / / (fourni par l INSEE) Activité exercée :.. Code postal / / / / / / Commune :... Courriel :. @.. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE AU DEVELOPPEMENT DU E-TOURISME I - RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE PORTEUR DE PROJET Raison sociale : Nom de la personne ou de la collectivité..... Forme juridique N

Plus en détail

Nom de l association... ... APE... Attention : Retrait des dossiers à compter du 02/11/2015 Et dépôt avant le 01/12/2015 délai de rigueur

Nom de l association... ... APE... Attention : Retrait des dossiers à compter du 02/11/2015 Et dépôt avant le 01/12/2015 délai de rigueur t Nom de l association.... Sigle Numéro SIRET Si existant (14 chiffres)....... APE... Si existant MAIRIE DE CARCASSONNE Dossier Demande de subvention 2016 Dossier à renvoyer à : Service des FINANCES Division

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 RAPPORT N CP 12-627 ANNEXES A LA DELIBERATION ANNEXE 1 : ÉTAT RÉCAPITULATIF DES SUBVENTIONS ANNEXE 2 : FICHES ANNEXÉES AUX CONVENTIONS @BCL@D802DE9A 11/09/12

Plus en détail

Bénéficiaires privés de l'économie des professions et industries culturelles (libraires éditeurs etc...)

Bénéficiaires privés de l'économie des professions et industries culturelles (libraires éditeurs etc...) direction régionale des affaires culturelles Champagne-Ardenne Bénéficiaires privés de l'économie des professions et industries culturelles (libraires éditeurs etc...) DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015

Plus en détail

APPEL A PROJET SOUTIEN A LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DINTÉRÊT COLLECTIF (SCIC) DOSSIER DE CANDIDATURE

APPEL A PROJET SOUTIEN A LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DINTÉRÊT COLLECTIF (SCIC) DOSSIER DE CANDIDATURE APPEL A PROJET SOUTIEN A LA CRÉATION DE SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DINTÉRÊT COLLECTIF (SCIC) DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 A retourner à la Communauté d'agglomération jusqu'au 15 septembre au plus tard, par voie

Plus en détail

Informations pratiques

Informations pratiques Informations pratiques Présentation du dossier de demande de subvention Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès de la CCI de Caen. Il concerne le financement

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 11-830 ANNEXES A LA DELIBERATION @BCL@6C0E61A0 27/09/11 09:09:00 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP 11-830 1. Etat récapitulatif des subventions @BCL@6C0E61A0 27/09/11

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france POLITIQUE DE SOUTIEN A LA RECHERCHE ET A L ENSEIGNEMENT

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional JUILLET 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 Monsieur, Madame, Vous avez sollicité une subvention auprès de la Caisse d Allocations Familiales de Corse du Sud ; les renseignements que nous

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION 2016

DEMANDE DE SUBVENTION 2016 DEMANDE DE SUBVENTION 2016 A retourner en Mairie avant le 15 février 2016 Identité de l Association! Intervention sociale et santé! Sécurité et salubrité publique! Culture! Sport et jeunesse! Services

Plus en détail

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE

PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2011 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROGRAMME QUALIFIANT TERRITORIALISE SOUTIEN

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 8 JUIN 2012 DELIBERATION N CR-12/05.198 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET DE L'EMPLOI Stratégie de pérennisation des emplois et des savoir-faire

Plus en détail

DELIBERATION N CR 31-14

DELIBERATION N CR 31-14 1 CR 31-14 DELIBERATION N CR 31-14 DU 20 JUIN 2014 RENFORCER ET SPÉCIALISER LA GAMME RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT EN FONDS PROPRES : FONDS NUMERIQUE, SILVER ECONOMIE ET ILE-DE- FRANCE CAPITAL 2 LE CONSEIL

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année :.

DEMANDE DE SUBVENTION Année :. Cadre réservé au service référent DEMANDE DE SUBVENTION Année :. 1 - Service interlocuteur (Le nom du service référent est communiqué à l association lors de son immatriculation) o Action Associative et

Plus en détail

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté

Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté DEMANDE DE SUBVENTION Projets favorisant la vie associative et la citoyenneté Dossier de demande de subvention www.midipyrenees.fr n CRITERES D OBTENTION DE LA SUBVENTION Objectifs : n Permettre la réalisation

Plus en détail

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 TITRE DE L ASSOCIATION Adresse du siège social. Numéro SIRET Code APE ou NAF : Téléphone E-mail

Plus en détail

Associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 à retourner avant le 1 er octobre 2015

Associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 à retourner avant le 1 er octobre 2015 Associations DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE 2016 à retourner avant le 1 er octobre 2015 1.1 Identification de l'association Nom :... Adresse du siège social :... Code postal :... Commune :... Adresse

Plus en détail

demande de subvention

demande de subvention compétence Cadre réservé à l administration document à retourner au Service Subventions Toulon Provence Méditerranée 107, boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 Toulon cedex 9 demande de subvention Politique

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional AVRIL 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france EVOLUTION DU DISPOSITIF D OCTROI DES PRETS SOCIAUX

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 13 MAI DELIBERATION N CR-08/05.104 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Schéma régional de développement économique et de l'emploi - Stratégie de pérennisation des emplois et des savoir-faire régionaux

Plus en détail

ANNEXES A LA DELIBERATION

ANNEXES A LA DELIBERATION 3 ANNEXES A LA DELIBERATION 4 5 6 2. ANNEXE 2 : Convention entre la Région Île-de-France et la Fédération des Industries du Cinéma, de l Audiovisuel et du Multimédia Soutien à la réalisation d une plateforme

Plus en détail

Commune de LUCEY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

Commune de LUCEY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Commune de LUCEY DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Nom de l association :... Année :... Veuillez cocher la case correspondant à votre situation pour une première demande pour le renouvellement d une demande

Plus en détail

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013

Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2013 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france PROROGATION DU CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013 ET DES CONTRATS PARTICULIERS

Plus en détail

Fonds de financement de la transition énergétique

Fonds de financement de la transition énergétique Fonds de financement de la transition énergétique Convention particulière de mise en œuvre de l appui financier au projet «Territoire à énergie positive pour la croissance verte» Entre La ministre de l

Plus en détail

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015

Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-391 DELIBERATION N CP 15-391 DU 9 JUILLET 2015 Aide en faveur du logement des étudiants Troisième affectation pour 2015 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL

Plus en détail

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement

Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant. Financement du premier équipement CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-326 Université Paris Ouest Nanterre la Défense Construction d une maison de l étudiant Financement du premier équipement Chapitre budgétaire : 902 «Enseignement»

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION HORS CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE ANNEE 2015 NOM DE L ASSOCIATION : THEME : Social Jeunesse Animation socioculturelle Autres (précisez) A RETOURNER A : DIRECTION

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION PREFET DU LOIRET Ce dossier est à adresser DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION - Collectivités ou organisme public maître d'ouvrage - en 2 exemplaires signés au Cabinet du Préfet (dont 1 original) 1 exemplaire

Plus en détail

Identification de votre association

Identification de votre association Dossier de demande de subvention des associations 2015 à remettre complet avec le budget prévisionnel et le tableau d'évaluation de la démarche éco-responsable Identification de votre association Nom de

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016

DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016 Politique : Sous politique : Programme : Code aide : N de dossier : CADRE RESERVE A L ADMINISTRATION DEMANDE DE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2016 NOM DE L ASSOCIATION : DOMAINE D ACTIVITE : (se reporter à

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 CCAS DE BESANCON 9 rue Picasso BP 2039 25050 Besançon Cedex Tél. : 03 81 41 21 21 Fax : 03 81 52 92 56 Référent Administration Générale Tél : 03 81 41 21 21 - poste

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional

Rapport pour la commission permanente du conseil régional Rapport pour la commission permanente du conseil régional MARS 2012 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CREATION D UNE REGIE D AVANCES ET DE RECETTES

Plus en détail

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION

CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION CARCASSONNE AGGLO DEMANDE DE SUBVENTION 1 - LE DEMANDEUR Nom du demandeur :...... Sigle :... Objet :... N SIRET... Date de publication de la création au Journal Officiel :.... Activités principales :...

Plus en détail

CONVENTION. Bordeaux Gironde Investissement 2011

CONVENTION. Bordeaux Gironde Investissement 2011 POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION DES ENTREPRISES ET DE L ATTRACTIVITE Service du portage des projets économiques CONVENTION Bordeaux Gironde Investissement 2011 Entre :

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES L association : Sollicite une subvention de Au titre : (cocher la case correspondant à votre situation) de l aide aux déplacements

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N CP 11-152 ANNEXES A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 RAPPORT N CP 11-152 CONVENTION RELATIVE A LA PARTICIPATION DE LA REGION AU FINANCEMENT

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année :.

DEMANDE DE SUBVENTION Année :. Cadre réservé au service référent DEMANDE DE SUBVENTION Année :. 1 - Service interlocuteur (Le nom du service référent est communiqué à l association lors de son immatriculation) o Action Associative et

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CP 10-319 AFFECTATION DE CREDITS POUR LA REALISATION D UNE ETUDE D AMENAGEMENT ET DE REGROUPEMENT DES IMPLANTATIONS DU SIEGE DE LA REGION (TRANCHE CONDITIONNELLE)

Plus en détail